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Intendance de LanguedocNombre de notices : 7303

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    • Police
        • Travaux publics et aménagement de la province
            • Fleuves, rivières et canaux
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                        • Gardon
                          • C 4387 Alais (Gard). 1733-1734
                            Description physique : Portefeuille. - 3 pièces, papier.
                            CONTENU ET STRUCTURE :
                            Présentation du contenu :

                            « François de Gueydon, chevalier, seigneur de Planque et de Gourgas,... a, [dans un fief qui lui appartient, scitué près la ville d'Alais], deux moulins à eau placés aux portes de la ville ; les eaux pour l'usage de ces deux moulins sortent de la rivière de Gardon et forment un canal qui, après avoir fourny l'eau à ces moulins, sert à laver les murs de la ville d'Alais, à entrainer les ordures des latrines de la Citadelle et celles de l'hôpital général [voir C 4397] ; ce canal, si nécessaire à la ville d'Alais, vient de recevoir un dommage, qui le menace de sa destruction, par un débordement extraordinaire de la rivière de Gardon, qui a détruit en partie ce canal ». - « M. Gueydon de Planque » demande que le Roi lui permette « de faire passer le dit canal par les lieux les plus convenables, en dédommageant les propriétaires des fonds, suivant l'estimation ». - Lettre du comte de Saint-Florentin à l'Intendant (3 juin 1733). - Lettre de l'Intendant à monsieur de Saint-Florentin (19 mars 1734) : - « M. de Planque... a abandonné quant à présent la demande portée par sa requête ».


                          • C 4390 Alais. 1742-1743
                            Description physique : Portefeuille. - 12 pièces, papier.
                            CONTENU ET STRUCTURE :
                            Présentation du contenu :

                            Lettre d'Orry à l'intendant De Bernage, lui demandant son avis sur une requête du syndic général de la Province, « tendante à faire ordonner l'exécution d'un devis, dressé par le sieur Pitot, directeur des ouvrages publics dans la sénéchaussée de Nismes, le 30 juillet [1742], pour l'alignement et l'élargissement de la rivière du Gardon, au-dessus et au-dessous de la ville d'Alais » (7 novembre 1742). - Demande de renseignements par l'Intendant à l'évêque d'Alais (5 décembre) ; - réponse de l'évêque d'Alais (7 décembre) : - « sables amoncelés qui avoient..... haussé le lit de la rivière de 7 à 8 pieds autour de la ville et rendoient par là les égouts inutiles, les sables étant plus élevés que le pavé des rues » ; - « travaux faits par les particuliers riverains dans le lit de la rivière, qui l'avoient tellement resserré, au moyen du prétendu droit d'alluvion, et rendu si tortueux, que le lit étoit presque réduit à rien au-dessus et encore plus au-dessous de la ville » ; - « le comerce [de la ville d'Alais] comence à se bonifier considérablement, et... a augmenté d'un tiers depuis le temps de la peste » ; - le premier devis de l'ingénieur Pitot (1741) « a été exécutté pour la plus grande partie, avec tout le succès possible » ; - les dépenses pour l'exécution de ce premier devis, prises « sur les 26 mil livres..... sur les fonds accordés par le Roy » ; - ces fonds « sont épuisés et il nous reste encore à faire plusieurs ouvrages très essentiels et dispendieux, entre autres la prolongation d'un quay et d'un grand égout découvert au-dessous du pont vieux, absolument nécessaires pour la conservation de la basse ville dans ce quartier-là et de la partie de la nouvelle enceinte, dont la porte avoit été renversée par l'inondation ». - Lettre de l'Intendant au Contrôleur général (31 décembre 1742). - « Grandes inondations du 15 septembre 1741 ».

                            Envoi par Orry à l'intendant de Bernage de l'arrêt du Conseil, du 21 janvier 1743 « touchant l'alignement et l'élargissement de la rivière du Gardon, au-dessus et au-dessous de la ville d'Alais » (29 janvier 1743). - Remise du dit arrêt aux syndics généraux. - Lettres de l'Intendant à monsieur de Montferrier et à l'évêque d'Alais ; réponse de l'évêque d'Alais (février 1743).

                            Arrêt du Conseil d'État, subrogeant « le sieur Le Nain, à présent intendant et commissaire départy en Languedoc, au sieur de Bernage, précédemment intendant en la dite province, pour l'exécution du dit arrest du Conseil du 21 janvier 1743 » (20 décembre).


                          • C 4391 Alais. 1744
                            Description physique : Portefeuille. - 4 pièces, papier.
                            CONTENU ET STRUCTURE :
                            Présentation du contenu :

                            Requête adressée à l'intendant Le Nain, par « le sieur François Cabanis etautres habitants de la ville d'Alais », à l'occasion des travaux exécutés à la rivière du Gardon ; - ordonnance de l'Intendant prescrivant « qu'il sera procédé par le sieur Pitot à la vériffication des faits énoncés dans la dite requête, par raport aux ouvrages dont le supliant se plaint, laquelle vériffication sera faite en présence du supliant, des consuls de la ville d'Alais et du sindic du diocèze » (8 février). - « Vérification des faits énoncés dans la requête du sieur Cabanis et des plaintes qu'il a porté contre les ouvrages qui ont été jugés nécessaires pour remettre la rivière du Gardon, au-dessous de la dite ville, dans son ancien lit et prévenir, autant qu'il est possible, les ravages fréquents de cette rivière », signé : Pitot (Montpellier, le 15 avril) : - le 15 septembre 1741, « les eaux s'élevèrent jusqu'au second étage des maisons, dont plusieurs tombèrent en ruine, en sorte qu'une grande partie de la ville d'Alais fut affligée par des maux et des pertes inexprimables » ; - depuis l'exécution des travaux indiqués par Pitot, « les eaux des grandes inondations .... n'ont presque point pénétré dans la ville et n'y ont causé aucun domage » ; - « ouvrages projettés pour alligner et contenir la rivière dans son ancien lit au-dessous de la ville, retrancher la grande sinuosité ou coude de son cours sous la montagne de Counillière et par là augmenter sa fuite et sa rapidité » ; - « nouveau quay, du côté gauche en descendant au-devant de la nouvelle porte Saint-Gilles » ; - « quay opposé ou du côté droit en descendant » ; - entre ces deux quais : « intervalle de 60 toises de large, lequel intervalle doit être à l'avenir réputé appartenir au véritable lit de la rivière » ; - règlement fait en 1604 ; - prairies situées du côté droit en descendant ; craintes des propriétaires de ces prairies : « c'est là le sujet des contestations présentes et de la requête présentée à monseigneur l'Intendant par le sieur Cabanis, l'un des principaux propriétaires de ces préries » ; - dires de « Mr Claude Cabanne, avocat au parlement, sindic du diocèze d'Alais » ; - dires des consuls d'Alais ; - « avidité des propriétaires des bords méridionaux, qui avoient détourné le cours de la rivière en s'emparant de l'ancien lit tracé par les règlements de 1604 » ; - « en l'année 1604, il arriva une inondation [pareille à celle du 15 septembre 1741], qui causa de pareils domages et la mort à un plus grand nombre d'habitants », et à la suite de laquelle « on nomma des experts pour fixer un allignement perpétuel de la rivière, » lesquels experts « plantèrent de termes, qui ont existé un très long temps et ont servi de borne à la rivière » ; - « en 1739, on a agrandy l'enceinte de la ville d'Alais » ; - dires de « maître François Cabanis, conseiller du Roy et maire de La Bruguière, faisant tant pour luy que pour la plus grande partie des habitants de la ville d'Alais » ; - Pitot maintient l'exécution de son procès-verbal du 30 juillet 1742 ; - « conformément aux dires et réquisitions du sindic du diocèze et des consuls de la ville d'Alais, nous estimons que les raisons et les plaintes du sieur Cabanis ne sont pas fondées, encore moins ses prétentions, dont il doit être débouté par fin de non recevoir ; mais pour dissiper en tout ou en partie les craintes du dit sieur Cabanis et des autres riverains propriétaires des préries du côté droit en descendant, nous estimons qu'il convient et même qu'il est très juste que les deux quays opposés soient construits en même temps » ; - addition d'un « clayonage » de 40 à 50 toises de longueur.

                            « Mémoire et avis de monsieur Lenain sur l'opposition formée par le s. Cabanis, tant en son nom qu'en celuy de quelques autres habitans de la ville d'Alais, aux ouvrages que la communauté fait faire, en exécution du devis dressé par le sieur Pitot, autorisé par arrest du Conseil du 21 janvier 1743, pour l'allignement et élargissement de la rivière du Gardon, au-dessus et au-dessous de la ville d'Alais » (s. d.) : - « il y a lieu de débouter le sieur Cabanis et autres de leur opposition » et de maintenir l'exécution du devis de Pitot, du 30 juillet 1742, et de l'arrêt du 21 janvier 1743, qui l'a autorisé.


                          • C 4397 Alais. - Moulins. 1772-1773
                            Description physique : Portefeuille. - 3 pièces, papier.
                            CONTENU ET STRUCTURE :
                            Présentation du contenu :

                            « Mémoire pour M. de St. Ange, ancien capitaine dans le régiment de Navarre, chevalier de l'ordre royal et militaire de St. Louis, habitant de la ville d'Alais » (impr. s. l. n. d.) ; - le dit mémoire présenté aux États de Languedoc, à l'effet d'obtenir un secours pour « l'entretien de ses moulins et du canal ».

                            « La ville d'Alais étoit anciennement dépourvue de moulins ; les habitants étoient obligés, pour faire moudre leurs bleds et leurs olives, de les transporter dans les moulins situés le long du Rhône, à Uzès et du côté du Pont du Gard ; les auteurs du sieur de Saint-Ange, propriétaires de trois domaines dans le terroir d'Alais, au voisinage de la rivière du Gardon, firent construire plusieurs moulins dans chacun de ces domaines, dont l'un, situé dans le tènement de Bonzac, n'est éloigné de la ville que de 7 à 800 toises ; l'autre, situé dans le tènement appellé Paradis, n'en est éloigné que de 50 ; et enfin le troisième, situé dans le tènement appellé Bertolle, est attenant aux murs de la ville » ; - les dits auteurs du sieur de Saint-Ange « furent obligés d'établir une chaussée transversale sur la rivière du Gardon, par le moyen de laquelle ils firent dériver les eaux dans un canal, qu'ils pratiquèrent sur le sable et sur le limon dans le terroir de Gournier » ; - « les moulins que ce canal fait mouvoir, et qui se trouvent aujourd'hui au nombre de douze, donnent de la farine aux deux tiers de la ville et de la campagne d'Alais » ; - « les eaux du canal font encore aller deux fabriques de soye : l'une, des héritiers du sieur Durand, et l'autre, du sieur Combe et compagnie ; .... ces deux fabriques, dont l'étendue est très grande, sont le plus puissant ressort du commerce des soyes, commerce qui fait la principale ressource des habitans du païs, dont la plus grande partie des revenus consiste en feuille de mûrier et qui donne à vivre à plus de trois cens familles » ; - « l'Hôpital royal ... se trouve placé au bord de ce canal, ... [dont] les eaux ... servent pour les latrines [et] pour le lavoir où on fait journellement la lescive ; elles entraînent toutes les ordures qui sortent de l'hôpital ; de manière que si l'eau venoit à manquer, on seroit obligé d'en faire sortir les pauvres malades et les soldats et de les transporter dans les hôpitaux de Nismes ou de St.-Hypolite » ; - « continuelles [dépenses] pour garantir ce canal précieux des inondations fréquentes, auxquelles l'exposent sans cesse le voisinage du Gardon » ; - « le 15 du mois de septembre 1741, le débordement des eaux du Gardon produisit une inondation si grande, que la chaussée et le Canal des Moulins furent enlevés ; les deux tiers de la ville furent submergés, toutes les possessions riveraines, les appartemens bas de la ville, les magasins des marchands inondés, la plupart des marchandises de toute espèce, des notes sacrées des notaires emportées ou gâtées ; et si heureusement l'inondation n'étoit arrivée de jour et sans pluye, plus de deux mille personnes auroient, par leur mort, mis le comble à cette désolation ; ..... cet accident amena dans la ville la disette de la farine ; ... les boulangers n'avoient d'autre ressource, pour faire du pain, que de transporter à grands fraix leurs bleds aux moulins situés le long du Rhône, à Uzès et au Pont-du-Gard, pour les faire moudre » ; - l'évêque d'Alais obtint du Roi « une somme de 80 000 livres, dont la moitié fut répartie entre les habitans de la ville et de la campagne qui avoient le plus souffert ; feu M. le chevalier de Planque, écrasé par la perte de son canal et de ses moulins, participa à ce bienfait pour une somme de 4 000 livres ;..... il lui en coûta bien près de 11 000 pour remettre ses moulins et son canal, dont il fut obligé de changer le lit » [voir C 4387] ; - devis de Pitot et ouvrages y contenus, autorisés par arrêt du Conseil du 21 janvier 1743 ; - secours accordés par les États de Languedoc au chevalier de Planque, « proportionnés à l'utilité de l'ouvrage et à l'intérêt qui en résultoit pour le public » ; - « le sieur de Saint-Ange, successeur du sieur chevalier de Planque, son oncle, est exposé, comme lui, aux mêmes inconvéniens et aux mêmes dépenses ; il ose réclamer, tout comme lui, les mêmes secours ... » . Lettre de D'Ormesson à l'Intendant (3 décembre 1773) : - le sieur Boutin de Saint-Ange « a obtenu 6 000 livres, qu'il a employées à réparer le canal ; ..... il y a encore 4 000 livres de dépenses à faire, outre les 6 000 qu'il a déjà employées et 2 400 qu'il a fourni de ses fonds ; il désirerait que les États lui accordassent un nouveau fonds ».


                          • C 4392 Cardet (Gard). 1747
                            Description physique : Portefeuille. - 2 pièces, papier.
                            CONTENU ET STRUCTURE :
                            Présentation du contenu :

                            « Réparations à faire le long de la rivière du Gardon, qui depuis quelque tems fait des dommages considérables aux possessions des habitans, à l'effet de mettre le lieu, l'église et le terroir à l'abry » ; - délibération de la communauté, le 8 avril 1744 ; - « devis dressé en conséquence, par le nommé Cavalier, commis à cet effet » ; - mise en adjudication ; - « personne ne s'étant présenté pour faire des offres et voyant le péril qu'il y avoit en la demeure des réparations, il fut convenu verballement qu'elles seroient faites à forfait par la communauté.... et que l'avance de la dépense seroit faite par les curateurs du sieur de Cardet, Gaspard Teissier, bourgeois, et Étienne Julian, les trois principaux taillables de la dite communauté ;... il fut fait un saumas à la pièce du dit Julian, dans le taillable et juridiction de Tézan et quelques autres réparations également utiles qui ont remédié à tout ce qu'on avoit à craindre des eaux de la dite rivière du Gardon » ; - procédure faite « d'autorité du... [sieur Teissèdre], juge des eaux et forêts [au département de Montpellier] », par le « sieur Urbain de Seigla de Cubières de Malbuisson, seigneur et marquis de Ribaute,..... pour faire démolir et abattre le dit saumas, sous le prétexte qu'il a été placé dans la partie du lit de la rivière, dont il est seigneur justicier, et que les eaux se dégorgent dans sa terre et causent des dommages à ses possessions et à celles de ses vassaux » ; - ordonnance de l'Intendant (21 juin).


                          • C 4393 Cardet (Gard). 1756-1757
                            Description physique : Portefeuille. - 3 pièces, papier.
                            CONTENU ET STRUCTURE :
                            Présentation du contenu :

                            Trois mémoires « pour les consuls et communauté de Cardet, au diocèse de Nîmes ». - « [Le Gardon d'Anduze] est un torren sy rapide que, dans les crues d'eaux, elles innondent toute la plaine et le vilage du dit Cardet, et les bords de cette rivière se trouvant limoneux, chaque crue d'eau emporte du terrain considérable, ébrèche cette belle plaine et bon terrain et s'aproche de plus en plus du village, en sorte qu'il y a tout à craindre que le vilage et l'église du dit Cardet ne soient emportés par la dite rivière du Gardon » ; - procès-verbal des réparations nécessaires dressé par l'ingénieur Pitot ; - « le bail des dites réparations fut passé, le 15 janvier 1750, à sieur Jean Meiran, au prix de 8 100 livres » ; - « partie de ces ouvrages feurent faits par le dit sieur Meiran, mais... [il ne put] les parachever, par les fréquentes innondations qui survinrent et qui emportèrent partie des ouvrages faits et changèrent la disposition des autres à faire » ; - l'Intendant « députa encore M. Pitot, lequel extima les ouvrages faits par le dit sieur Meiran à la somme de 2 600 livres, sur laquelle il luy feut payé 2 000 livres, qu'il pleut à Sa Majesté d'accorder à cette communauté par l'arrêt de son Conseil du 15 décembre 1750, en sorte qu'il est encore deub des dittes réparations 600 livres au sieur Meiran » ; - nouveau procès-verbal de Pitot ; - bail passé, le 26 novembre 1752, à Antoine Arnassan, au prix de 9 250 livres ; - Arnassan ne put « parachever [les dits ouvrages] par les grandes inondations qui survinrent et qui changèrent totallement la disposition des autres ouvrages à faire » ; - « troisième vériffication de Mr Pitot » ; - les ouvrages faits sont estimés à la somme de 2 341 livres, qui est encore due à Arnassan ; - « les ravages du Gardon augmentent toujours » ; - « Monseigneur l'évêque de Nîmes en ayant été instruit, prit la peine de se rendre sur les lieux, et Sa Grandeur ayant veu touts ces ravages et le danger prochain de la perte totalle de cette communauté, feut émue de compassion sur son triste état » ; - par son procès-verbal du 20 juin 1755, Pitot « prescrivit les réparations à faire, desquelles il estime la valeur de 12 à 13 000 livres » ; - « nombre des habitants sont presque ruinés » ; - « cette communauté est dans l'impossibilité de pouvoir fournir aux frais de cette nouvelle réparation et payer ce qui reste des deux premières » ; - délibération communale, du 13 janvier 1756 ; - « le terrain emporté par la dite rivière du Gardon aux différents particuliers habitant au dit Cardet, est extimé à la somme de 47 509 livres » ; - les consuls se pourvoient par devant « les commissaires du Roy et des États, pour suplier Sa Majesté d'accorder à cette communauté une indemnité ou secours » pour faire faire les réparations prescrites par Pitot, « et encore d'accorder une autre indemnité pour la valeur du dit terrain emporté aux différents particuliers » ; - « les ravages du Gardon et [le] danger que le plus beau terrain, le vilage et l'église du dit Cardet ne soient emportés, augmentent touts les jours » ; - délibération communale du 24 septembre 1756 ; - requête à l'Intendant ; - bail des réparations, passé le 22 janvier 1757, à Jean Bellemaint, au prix de 12 825 livres ; - « la communauté emprunta du sieur Pierre Valère père, maître chirurgien du lieu de Lézan, la somme de 3 300 livres, qui feut payée au dit Bellemaint à compte du premier tiers du montant des dits ouvrages » ; - détail des travaux exécutés par Bellemaint ; - travaux restant encore à faire.


                          • C 4394 Cardet (Gard). 1750-1757
                            Description physique : Portefeuille. - 10 pièces, papier.
                            CONTENU ET STRUCTURE :
                            Présentation du contenu :

                            Pièces justificatives des mémoires « pour les consuls et communauté de Cardet » [voir C 4393]. - « Bail de réparations passé par la communauté de Cardet à Jean Meiran, pour 8 100 livres » (15 janvier 1750). - « Bail de réparations passé par la communauté de Carde à Antoine Arnassan, pour 9 250 livres » (26 novembre 1752). - « Copie du procès-verbal et devis de monsieur Pitot, par lequel les ouvrages à faire ont été extimés de 12 à 13 000 livres » (20 juin 1755). - « Délibération de la communauté de Cardet » (13 janvier 1756). - « Extrait de délibération de la communauté de Cardet » (24 septembre 1756). - « Copie... de la requête, et ordonnance de Monseigneur l'Intendant, par laquelle le sieur Jean Meiran demande payement à la communauté de Cardet de la somme de 600 livres qui lui restent deubs des ouvrages faits long de la rivière du Gardon, suivant le bail à luy passé le 15 janvier 1750 » (3 et 18 janvier 1757). - « Copie..... de la requête, et ordonnance de Monseigneur l'Intendant, par laquelle Antoine Arnassan demande payement de la somme de 2 341 livres du montant des réparations faites long de la rivière du Gardon, suivant le bail à luy passé le 26 novembre 1752 » (3 et 18 janvier 1757). - « Procès-verbal et devis de Mr Pitot, avec les certifficats de réception d'ouvrages pour 4 445 livres » (20 juin 1755). - « Bail de réparations passé par la communauté de Cardet, diocèse de Nismes, à Jean Bellemaint, maçon, pour 12 825 livres » (22 janvier 1757). - « Obligé fait par la communauté de Cardet à sieur Pierre Valère, pour 3 300 livres, avec quittance faitte par Jean Bellemaint, entrepreneur des réparations du Gardon, pour pareille somme de 3 300 livres, en faveur de la dite communauté de Cardet, sur le premier tiers » (3 mai 1757).


                          • C 4395 Cardet (Gard). 1765-1767
                            Description physique : Portefeuille. - 20 pièces, papier.
                            CONTENU ET STRUCTURE :
                            Présentation du contenu :

                            Contestations « entre M. le prince de Conty, [prince du sang et comte d'Alais], et M. de Cassagnolles, à l'occasion des ouvrages entrepris, tant par le sieur Maurin, fermier de S. A. S., au canton de la Pradelle, que par monsieur de Cassagnolles, sur les bords de la rivière du Gardon ».

                            « Lors de la vérification de monsieur Pitot, le Gardon passait au milieu des fonds du domaine de la Loubière, apartenant à monsieur de Cassagnolles, à la distance d'environ 150 toises du pred de la Padèle. Monsieur de Cassagnolles estimoit alors son pred, qui étoit entre la rivière et le pred de la Padèle, 24 000 livres, et ce fut dans cet endroit que M. Pitot fixa le lit de cette rivière, sur la largeur de 60 toises » ; - réparations faites par le frère de monsieur de Cassagnolles « pour la deffence de son pred et pour contenir le Gardon dans le lit fixé par M. Pitot » ; - contribution du Prince de Conty à ces réparations ; - « M. de Cassagnolles discontinua de réparer le bord du dit pred et fit des plantations au bord oposé du côté de la Loubière ; ses motifs furent vraysemblablement de mettre toutes ses possesssions du côté de sa méthérie, qui est sur la rive gauche de la rivière » ; - « le Gardon, déterminé par les dites plantations, quitta le lit fixé par M. Pitot, se jeta sur le pred de monsieur de Cassagnolles, sur la rive droite, et une inondation, qui ne dura que trois à quatre jours, emporta ce pred considérable et forma un nouveau lit dans le ruisseau de Grabieu, qui séparoit le dit pred d'avec celui de la Padelle, dont il a emporté une partie, en sorte que le Gardon n'est éloigné aujourd'huy que de quelques toises du Canal des Moulins et du grand chemin qui est la route d'Auvergne » ; - le Prince de Conty, « après toutes les démarches convenables auprès de monsieur de Cassagnolles,..... fit faire un cléonage, dont une partie fut faite sur le gravier de monsieur de Cassagnolles » ; - « ce dernier forma une instance contre l'agent [du Prince de Conty] devant la maîtrise de Montpellier » ; - « cette instance a été évoquée au Conseil du Roi ».

                            « M. de Cassagnolles n'a pas pu faire des ouvrages dans le lit marqué par M. Pitot, sans contrevenir à l'arrest du Conseil de 1743 » ; - « il est tenu des domages causés par les ouvrages qu'il a fait construire ». - Le Prince de Conty « est fondé, par le droit commun, à travailler dans le fonds de monsieur de Cassagnolles, lorsqu'il ne peut travailler dans son propre fonds pour le garantir et lorsque surtout ses ouvrages ne peuvent nuire à monsieur de Cassagnolles » ; - « S. A. S. ne peut faire aucun ouvrage utile dans son fonds ;..... si l'on n'en fait dans les fonds de monsieur de Cassagnolles, le pred de la Padelle sera non seulement emporté, mais même le Canal des Moulins et le grand chemin d'Auvergne, d'où résulteroit le chaumage de trois moulins à bled et de deux fabriques de soye, sans parler de l'hôpital royal, qui sera privé d'eau ». - Ces ouvrages sont avantageux à monsieur de Cassagnolles, « ce qui le met dans le cas d'y contribuer au prorata du profit qu'il en doit retirer ».

                            Avis de l'Intendant (envoyé au Contrôleur général le 23 février 1765). - Lettres à propos de l'arrêt du Conseil du 19 mars 1765. - « Mémoire contenant l'avis de monsieur de Saint-Priest, intendant... » (septembre 1766). - Lettres à propos de l'arrêt du Conseil du 10 mars 1767. - « Procès-verbal » de l'ingénieur Grangent, directeur des travaux publics de la province de Languedoc, « en exécution de l'arrest du Conseil, du 10 mars 1767, et de l'ordonnance de monsieur l'Intendant, du 19 may suivant, qui... [le] chargent de tracer le nouveau lit du Gardon au-dessus de la ville d'Alais, depuis la chaussée du moulin Gournier jusques au coin le plus occidental du Comté et d'établir des bornes et des limittes sur l'un et sur l'autre bord de la rivière » (Alais, le 26 août 1767) ; - « plan figuratif du cours de la rivière du Gardon, au-dessus de la ville d'Alais ».


                          • C 4388 Remoulins (Gard). 1736
                            Description physique : Portefeuille. - 2 pièces, papier.
                            CONTENU ET STRUCTURE :
                            Présentation du contenu :

                            Requête de Pierre Rougnon et Martial Fourtoul, consuls modernes de Remoulins, à l'Intendant qui, par son ordonnance du 2 juin 1736, avait « cassé le bail que la communauté de Remoulins avoit fait au nommé Roche, pour la construction d'un épy sur la rivière du Gardon » (s.d.) - « Avis de monsieur de Joubert, syndic général, sur la requête des consuls de Remoulins » (22 août).


                          • C 4389 Remoulins (Gard) et Castillon-du-Gard (Gard). 1741-1743
                            Description physique : Portefeuille. - 8 pièces, papier.
                            CONTENU ET STRUCTURE :
                            Présentation du contenu :

                            - « Requeste [adressée à l'Intendant], pour les consuls et communauté de Remoulins, diocèse d'Uzès, contre les consuls de Castillon », à l'effet d'« obliger [ces derniers] de se concerter et liguer avec les suplians, pour repousser, par des ouvrages réciproques qui se favorisent, les efforts impétueux de cette rivière qui veut les détruire l'un après l'autre » ; - ordonnance de l'Intendant, renvoyant l'affaire à l'ingénieur Pitot (19 octobre 1741). - Procès-verbal de vérification, par « Henry Pitot, de l'Académie roïalle des sciences de Paris, de la Société roïalle de Londres, censeur roïal, inspecteur du canal de la jonction des mers et directeur des travaux publics de la Province dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nismes » (Montpellier, le 17 juillet 1742) : - « l'irruption de la rivierre dans le terroir de Remoulins est très considérable ;..... la rivierre menace de couper entièrement le terroir de Remoulins et laisser le dit lieu entre deux eaux » ; - « grand gravier, qui s'est formé du côté opposé et qui occupe le lit naturel de la rivière ; ce grand gravier est attaché aux terres de Mr le marquis de Fournèze et lui apartient par droit d'alluvion, ce qui prive la communauté de Remoulins de pouvoir faire des tranchées dans le dit gravier et d'emploïer par là le remède le plus efficace » ; - « la pallière ou digue de pierre, ordonnée par monsieur de Pomartin et rectifiée par M. Rolin, a été construitte trop avant dans le lit de la rivierre » ; cette digue qui a 60 toises de longueur, a été dégradée par les eaux à son extrémité ; - « pour garentir les terroirs de Remoulins et de Castillon des irruptions du Gardon, il seroit très nécessaire de prolonger la paillière ou digue de pierre ... de 124 toises », dont 8 dans le terroir de Remoulins et 88 dans le terroir de Castillon ; Pitot estime que les deux communautés doivent supporter chacune la moitié de la dépense ; - à Remoulins, « les grandes eaux des inondations ont abatues et fait plusieurs brèches aux murs de la ville, dont la totalité est de 40 toises 1/2, qu'il est très nécessaire de faire relever ». - « Honnoraires de la vérification dont est question » : 80 livres. - Ordonnance de l'Intendant « portant que la dépense des ouvrages en question sera suportée par moitié par les deux communautés, attandu que l'une et l'autre en retireront les mêmes avantages » (18 mars 1743). - Lettres du duc d'Uzès à l'Intendant, en faveur de la communauté de Remoulins (mars 1743).


                          • C 4396 Crue du Gardon. 1768
                            Description physique : Portefeuille. - 1 pièce, papier.
                            CONTENU ET STRUCTURE :
                            Présentation du contenu :

                            « Mémoire [et projet] sur les causes des ravages de la rivière du Gardon et les moyens de les éviter, présenté aux États en l'année 1768 » (non signé) : - « les ravages causés par la rivière du Gardon deviennent si fréquens et si considérables qu'ils méritent une attention toute particulière de la Province ; ..... cet objet intéresse essentiellement les trois diocèzes d'Uzès, de Nîmes et d'Alais » ; - « avidité » des riverains : - « le droit commun d'alluvion, établi dans la Province, engage les particuliers à pousser leurs traveaux, non-seulement jusqu'aux bords, mais dans la rivière même ; ..... chacun s'empresse, dans l'un et l'autre côté, de planter et fortifier, presque toujours avec plus d'acharnement que de raison, et en réduit le lit à une espace qui contiendroit à peine le moindre ruisseau .... » ; - « le seul remède est dans un arrêt du Conseil ou tout autre règlement, qui arrête ces abus et fixe l'étendue du lit de la rivière, proportionnée à la plus ou moins grande ouverture des païs qu'elle parcourt ... ».