« Arrest notable du Conseil d'Estat, rendu entre les fermiers du Domaine de la province de Languedoc et les fermiers du Domaine des provinces de Dauphiné et de Provence ; par lequel Sa Majesté a déclaré la rivière du Rhône, avec toutes les isles et autres droits d'icelle, tant de son ancien que nouveau cours, faire partie de la province de Languedoc : avec les factums et principaux titres qui ont servy de fondement audit arrest. Du huitième may 1691. » (Montpellier, imprimerie de Jean Martel, imprimeur ordinaire du Roi, 1691, petit in-4° de 31 + 13 pages) :

« Abrégé du procez pendant au Conseil. Entre Pantaléon Guérin, cy-devant fermier du Domaine de la province de Languedoc, et Prosper Cossay, à présent fermier des dits domaines en la généralité de Montpelier, deffendeurs. Contre Pierre Ioüy, fermier du Domaine de Provence, demandeur en opposition envers les arrests du Conseil, des 15 avril 1684 et 28 avril 1685, et ce faisant, que nonobstant les dits arrests, les isles et crémens de la rivière du Rhône qui sont du costé de Provence, seront déclarez faire partie du païs de Provence, et que le dit Ioüy en jouira, conformément à la déclaration du mois d'avril 1683, nonobstant et sans avoir égard ausdits arrests et à la déclaration du mois d'avril 1686 » : - « le fermier de Provence, pour tâcher d'éblouir le Conseil par un amas confus de plusieurs faits historiques et de quelques vieux actes qu'il explique à son avantage, en a fait une grosse requeste, dont l'on pourroit composer un volume » ; - « il ne s'agit pas seulement icy de juger à qui, des fermiers de Languedoc ou de Provence, doit appartenir le droit de champart estably sur les isles du Rhône » ; si « l'opposition téméraire » du fermier de Provence était reçue, il faudrait « détruire la déclaration du Roy du mois d'avril 1686 et rendre aux possesseurs de ces isles du costé de Provence et de Dauphiné (qui s'y sont soumis volontairement, comme faisant partie du Languedoc) les deniers qu'ils ont payé au Roy pour jouir du bénéfice de cette déclaration » ; il faudrait encore « faire perdre au Parlement de Toulouse et aux officiers de Nismes le ressort et la jurisdiction de ces isles, dont ils sont en possession depuis leur établissement » ; - « moyens d'opposition du fermier de Provence » et « réponse des fermiers de Languedoc » (pages 2 à 15) ; - « tous les propriétaires des isles et crémens que Jouy conteste à présent,... [se sont] soumis devant Monsieur de Basville et ont payé la taxe au Roy, suivant le rôlle du 10 septembre 1686, comme faisant partie de la province de Languedoc ; depuis lequel temps les dits Guérin et Cossé ont toujours jouy et jouissent actuellement du droit de champart réglé par cette déclaration » ; - « traité fait en l'année 1125 entre Raymond Béranger, comte de Barcelonne, mary de Doulce, fille de Gilbert, et Ildephonse, comte de Toulouse, mary de Faydite,... qui contient le partage de la Provence entre ces deux princes » ; - « contrat de mariage de Bertrand, comte de Toulouse, de l'année 1095 » ; - « traité de paix du mois d'avril 1228, fait entre saint Louis et Raymond le jeune, dernier comte de Toulouse » ; - cession par l'archevêque d'Arles au comte de Toulouse, en 1143 ; - Gilbert, comte de Provence ; - contrat de mariage de Raymond Béranger, comte de Barcelone, avec Doulce, en 1112 ; - « chasteaux de Barbantane, Boulbon [et] Tarascon ; ... isles de Gernica et de Lussan » (1200) ; - hommage rendu aux comtes de Provence par Bertrand et Baral de Baux et par Regnaud Pourcelet (1237 et 1251) ; - île Bertrand, située dans la juridiction de Boulbon ; - « isles de Bernouin et de Mezouargues, proche Barbantane » ; - îles de Lubières et de Lussan ; - « nos Rois ne possèdent pas la rivière du Rhône comme successeurs des comtes de Toulouse, mais bien à cause de leur couronne, par droit de régale et de souveraineté» ; - le territoire d'Argence, dont la seigneurie directe appartenait à l'archevêque d'Arles et dont le comte de Saint-Gilles avait la propriété utile dès avant l'année 1105 ; - hommage du château de Beaucaire et du territoire d'Argence ; - péage de Beaucaire ; - « l'isle de Gernica ne se trouve plus que dans les actes » ; - l'île « de Lussan paye la taille à Beaucaire » ; propriétaires de cette île ; - « l'isle Bertrand fait partie du consulat et taillable d'Aramont » ; - « les isles de Bernoin et de Mesoargues... ont toujours fait partie du territoire de Valabrègues en Languedoc » ; elles sont possédées par les Jésuites de Montpellier, etc. ; - « l'isle de Lubières... est à présent possédée par noble Jean-François de Rosel, de Nismes, en toute justice, et qui l'a sous-inféodée à plusieurs particuliers » ; - île de Capoulet ; - « le sieur Silvius, escuyer de la feue reine d'Angleterre » ; - « arrêt du Parlement de Toulouse, du 8 mars 1493, qui adjuge au Roy toutes les isles et crémens du Rhône, tant de l'ancien que nouveau cours, comme faisant partie du Languedoc » ; - lettres patentes de Charles VI, du 30 janvier 1380 ; - procédure de 1412 ; - « l'isle du grand Castelet, proche de Tarascon » (1498, 1510, etc.) ; - « l'isle du petit Castelet » et les consuls de Tarascon (1559, 1582, etc.) ; - isle du grand et petit Mouton, situées à Barbantane » ;

« Second mémoire servant de contredits, pour Pantaléon Guérin et Prosper de Cossay, fermiers du Domaine de Languedoc, deffendeurs, contre Pierre Jouy, fermier du Domaine de Provence, demandeur en opposition » (pages 16 à 25) : - détails sur « la conduite peu régulière qu'a tenu... dans cette affaire » le sieur Le Verrier, un des cautions de Jouy, qui fut directeur de la ferme de Guérin dans la généralité de Montpellier, et qui soutient « à présent sans pudeur le contraire de ce qu'il avança avec succez lorsqu'il étoit directeur de Guérin en Languedoc ; ... [il] a un plus gros intérest dans la sous-ferme de Provence... » ; - les îles « de Lussan, de Lubières et de la Mairemat » possédées par des habitants de Tarascon ; taille payée par ceux-ci à Tarascon, en conséquence d'une transaction particulière, « afin de jouir des privilèges de la [dite] ville, quoyque leurs isles fussent situées en Languedoc » ; - îles diverses ;

« Lettres patentes du roy Charles VI, du 30 janvier 1380, par laquelle il est justifié que toutes les isles de la rivière du Rhône appartenoient à Sa Majesté, par droit royal, à l'exclusion de tous autres » (pages 25 à 27) ; - « lettres patentes de Marie, reine de Jérusalem et de Sicille, comtesse de Provence, portant qu'elle n'a fait acte de jurisdiction sur le Rhône, que du consentement du Roy et de ses officiers et qu'elle ne prétend y avoir acquis aucun droit » [Tarascon, le 9 décembre 1398] (pages 27-28) ; - « extrait d'un compte [rendu par maître Jean Temple, receveur général des Domaines de la généralité de Montpellier], apostillé de la main du sieur Le Verrier,... pour justifier que l'isle du Rodadou payoit 256 livres 10 sols d'albergue à Guérin avant la déclaration de 1686, ainsi elle ne fait pas partie de la Provence » (pages 28-29) ; - « compte rendu par le sieur Le Verrier, comme soûtraitant de Jacques Magoulet en Languedoc, par lequel il est justifié qu'il a reçu... [de Messire François Clément, seigneur du Castelet, possesseur de l'isle du Rodadou, size en la rivière du Rhône, jurisdiction de Beaucaire,... contenant 85 arpens et demy, mesure de Paris], 5 557 livres 10 sols pour l'isle de Rodadou [réunie au Domaine par jugement du sieur de Bezons, intendant de Languedoc, en datte du 25 may 1667 et inféodée au dit possesseur par arrest du Conseil d'État du 3 mars 1669] » (pages 29 à 31).

« Arrest du Conseil d'Estat, donné entre les sous-fermiers du Domaine de Languedoc et ceux de Provence et de Dauphiné ; qui déclare que la rivière du Rhône et ses dépendences fait partie de la province de Languedoc. (du huitième may 1691) » (pages 1 à 12) [voir C 4124] ; - signification du dit arrêt à maîtres François Eurard et Pierre Jouy, sous-fermiers des Domaines de Dauphiné et Provence, y dénommez, en leurs domiciles et bureaux à Paris » (p. 13).

Arrêt du Conseil ordonnant « que les consuls des communautez et autres ayant l'administration des affaires des dites communautez, ensemble leurs greffiers, secrétaires et autres chargez des compoix et cadastres, tant anciens que nouveaux, registres et autres actes et documens publics, ès provinces de Languedoc, Dauphiné, Provence et Guyenne, seront tenus de les représenter aux experts nommez par le sieur Daguesseau [pour faire la recherche, estimation et arpentage des isles, islots, crémens et attérissemens de la rivière du Rosne, depuis le commencement de la province de Languedoc jusqu'à la mer, et de la rivière de Garonne, dans l'estendue de la dite province de Languedoc],... et leur dellivrer les extraits dont ils seront requis, à peine de 500 livres d'amande contre chacun des refusans » (Versailles, le 10 mars 1685).

« Résultat tiré de la relation [voir C 4580] faite par les sieurs Linsolas et Fabre, de la quantité d'arpans, perches et toises, et de la valleur et du revenu des isles, créments et atterrissements du Rosne », signé : Linsolas et Fabre (Nîmes, le 14 mai 1686) : - ordre des localités passées en revue : « Fourques, Beaucaire, Valabrègues, Aramon, Borbon, Barbantane, les Issartz, les Angles, Villeneuve-[lès-Avignon], Roquemaure, Montfaucon, Laudun ou las Courtz, Codoulet, Cadenet, Saint-Estienne-de-Sortz, Mondragon, Venejan, Saint-Alexandre, le Saint-Esprit, Saint-Just, Saint-Marcel, le Bourg-Saint-Anduol, Saint-Montant, Donzère, Viviers, le Teil, Rochemore et Meysse, Cruas, Baix, le Pouzin, la Voute, Beauchastel, l'Estoille, Charmes, Soyon, la Roche-de-Glun, Tournon, Arra, Serve, Auzon, Sarra, Peraut, Serière » ; - « le total des arpants est 35 441 arpants 12 perches 8 toises ; la valeur : 3 millions 673 883 livres ; le revenu : 236 121 livres ».

« Compte que rend à Monseigneur de La Moignon de Basville, conseiller d'Estat, intendant de la province de Languedoc, Esprit Linsolas, de la recepte et dépence par luy faite pour la recherche, estimation et arpentage des isles et créments de la rivière du Rosne, à quoy il a travaillé, en qualité d'expert, avec maître Pierre Fabre, advocat au parlement, et Mes Jaques et Balthazar Cundiers, géomètres », le dit compte approuvé par l'Intendant (Montpellier le 20 janvier 1688) : - recette : 8 000 livres ; - paiements : à Fabre, pour 347 journées, à raison de 9 livres par jour : 3 123 livres ; - à Balthazard Cundier, géomètre : 1 788 livres pour 68 journées, à raison de 6 livres par jour, employées à l'arpentage des îles, et pour 60 journées, à raison de 3 livres par jour, « employées à faire, dans la ville d'Aix-en-Provence, lieu de sa demeure,... les deux cartes depuis Fourques jusqu'à Valabrègues » ; - à Jacques Cundier : 1 677 livres, pour 62 journées, à raison de 6 livres par jour, employées à l'arpentage des îles, et 35 journées, à raison de 3 livres, « pour faire la carte depuis Valabrègues jusques au terroir de Villeneuve » ; - à Jean Beslon, arpenteur : 836 livres 10 sols, pour 239 journées, à raison de 3 livres 10 sols par jour ; - à Pierre Durand, arpenteur : 868 livres, pour 248 journées, à raison de 3 livres 10 sols par jour ; - à Esprit Linsolas : 3 012 livres, pour 288 journées, commencées le 17 février 1685, « à raison de 9 livres par jour, pour le travail des isles », et 105 journées « de 4 livres par jour, pour le travail de sa maison » ; - à Antoine Blanc, patron : 657 livres, « tant pour luy que pour deux bateliers, qui ont servy aus dits experts et arpenteurs, avec leur bateau, depuis le 21 février 1685 jusques au 27e septembre suivant, faisant 219 journées, à raison de 3 livres par journée » ; - à Jacques Delort, habitant de Beaucaire, « qui a servy à planter les piquets aux arpenteurs » : 191 livres, pour 213 journées, à raison de 18 sols par jour ; - « pour des indicateurs... pris, faute par les communautés d'en fournir, et autres fraix », 100 livres.

« Conciliation de la procédure pour la recherche [et estimation] des isles dans l'ancien et nouveau lict du Rône en Languedoc [en 1685],... par maître Jean-Pierre Fabre, de Montpelier, féodiste, receveur, controlleur et régisseur des domaines du Roy en Vivarais et sur le dit fleuve depuis Lyon jusqu'à son emboucheure », - « avec les rolles du droit de champart en 1694, l'état des sommes payées en exécution de l'arrêt du Conseil du 14 janvier 1702, et les rolles du droit de confirmation en 1720 et suivans ; ensemble, une conférance des sommes avec celles payées en entier, par modération ou par décharge, avec des observations aux rolles d'icelles » ; - la dite « vérification, arpentage et estimation » des îles, etc., faite par « Esprit L'Insolas, docteur èz-droits, de la ville de Villeneuve-lès-Avignon, et Pierre Fabre, habitant de Quissac, résidant à Montpellier,... l'arpentage en ayant été fait en partie par Mrs Jacques et Balthazar Cundier, géomettres de la ville d'Aix,... assistés de maître Pierre Durand, de Beaucaire, et de Jean Belon, de Roquemaure, aussy géomètres » ; - le dit « extrait de la procédure », signé : Linsolas et Fabre (Nîmes, le 14 mai 1686). - Noms des possesseurs, classés par « chefz-lieux » ; étendue et valeur de leurs possessions ; tènements où elles sont situées ; sommes auxquelles les dits possesseurs ont été taxés ; - mesures de Paris et mesures locales ; - extraits des compois, etc.

Articles 1 à 26. - Fourques (Gard). - « Mesurage accoutumé au compoix ». - 1° « Fourques sous le lieu ; 2° « Fourques sur le lieu ». - « Noble André De Rois de Ledignan, sieur des Ports », demeurant à Beaucaire ; - « le Grand Prieur de Saint-Gilles : une pièce de terre, partie herme, aux Sigonaux de la brassière du Rône, près le mas des Ports, confrontant du levant et couchant noble André Des Rois,...» - « Mre Jacques Dancezune de Caderousse, grand prieur de Saint-Gilles et commandeur de la commanderie Saint-Pierre de Salies » ; - « Mre Philipe Demoinier, vivant engagiste de la seigneurie de Fourques » ; - « noble Jacques De Roy, seigneur de la Roche » ; - « monsieur maître Charles de Givaudan, seigneur de Marguerites » ; - « noble Henry de Gévaudan, conseiller au Présidial de Nismes » ; - noble Jean de Laudun ; - « noble Jaques Delattis, sieur d'Entraigues » ; - noble Ant. de Courtois, demeurant à Beaucaire ; - monsieur maître Jean de Maillan, conseiller au Présidial de Nîmes ; - « une isle apellée la Cadarache » ; etc.

Articles 27 et 28. - « Arles, en Provence ». - « Un tèllement apellé de Trebon, scitué au-dessus de la ville d'Arles,... et y a esté construit quelques maisons et granges, le tout noble » ; - « l'islon de Saxis » ; etc.

Articles 29 à 94. - « Beaucaire, en Languedoc ». - Mesures locales ; - « Monsieur maître Jean Demailhan, conseiller au Sénéchal de Nîmes » ; - « Mre André-Joseph de Brancas, mary de dame Magdeleine-Ursulle des Pourcellens, dame du Baye et de Rochefort » ; - « maître André-Joseph de Brancas, comte de Rochefort, et dame Magdeleine de Pourcelets, sa femme, possesseurs de la grande isle scituée au-dessous du terroir de Vallabrègues », etc. ; - « noble Louis Dulong : une terre noble au lieu dit les isles de Lobarés, qu'a été de noble François-Joseph De Roys, sieur de Saint-Michel, juge de Beaucaire» ; - Me Jean Marteau, prêtre ; - Mre Pierre Marteau, chanoine au chapitre de Beaucaire ; - hoirs de Mr Me de Forton, conseiller au Sénéchal de Nîmes ; - « les consuls et communauté de Beaucaire, possesseurs de 78 arpents de terre,... où l'on tient la foire » ; - « Honnoré d'Arnaud, seigneur de Premaud et de Margaillières » ; - Antoine Guillen, notaire de Beaucaire ; - « François de Chammon, seigneur et baron de Lèques » ; - « une isle noble appellée la Neuve, située auprès du terroir de Lussan » ; - autre île « appellée la Grande, située au-dessous du terroir de Vallabrègues » ; - « Mre de Bérard, sieur de Bernis, et Mre de Montcalm, seigneur de Saint-Véran et de Candiac :... un grand tènement tout noble, appellé le Grand Castillet et Saint-Agricolle... » ; - « noble François de Clément, sieur de Castellet :... le Petit Castellet,... le Rodadou... » ; - François de Barenne, juge de Tarascon ; - c» l'islon appellé la Motte » ; etc.

Articles 95 à 115. - Vallabrègues (Gard). - Comps (Gard). - « Valabrègues, Coms et Saint-Estienne-des-Herms, faisant un même taillable ». - Mesures locales ; - possessions des Jésuites de Montpellier « dans l'enceinte de la grande isle, où la ville de Valabrègues est scituée » ; - « le collège des Jésuites de Montpellier, possesseur de l'isle de Mésoargues et Valabrègue, sans contenance, dont le champart est estimé sur le pied cy-dessus 100 livres, ce qui produit un capital de 1 800 livres » ; - possessions du « seigneur de Valabrègues » ; - « Mre Hector de Montenard, marquis de Monfrin, possesseur d'un tènement de terre noble, appellé l'isle du Mitan, contenant 204 arpents », etc. ; - « Mre Conrad de Raimond-Pommerols, chevalier de l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem, commandeur de la commanderie du Temple et économe pour son ordre au Grand Prieuré de Saint-Gilles » ; - droits des communautés de Vallabrègues et de Montfrin ; - « Mésoargues, en Provence » ; - « le terroir de Saint-Pierre de Mésoargues » ; etc.

Articles 116 à 134. - Aramon (Gard). - « Aramon, en Languedoc ». - Mesures locales ; - « le seigneur d'Aramon : un tènement de terres, jardin, vigne, bois et herme, le tout noble, où y a été édifié une grange ou mettairie appellée des Agasses, au quartier de Bertrand et Pissavaque... » etc. ; - hoirs de Jacob Fabre, médecin de Nîmes ; - « noble Accurse de Pousquières » ; - la métairie de Maravant ; - la chapelle Notre-Dame-de l'Annonciation ; - « les habitans d'Aramon jouissent du droit de déguisement, de même que ceux de Valabrègues » ; - « noble Pierre de Jossaud, demeurant à Tarascon, possesseur de l'isle de Jossaud, scituée à Aramont, par indivis avec le sieur de Jossaud, conseillier à Nisme » ; - « noble Jean de Jossaud, conseillier au Présidial de Nismes » ; - « les religieuses du monastère royal Saint-Honnoré de Tarascon » ; - le seigneur de « Bourbon » ; - la communauté d'Aramon ; - « noble Acurse de Bertrandy ; - les Chartreux de Villeneuve-lès-Avignon : -terroir appelé la Vernède ; etc.

Article 135. - Boulbon (Bouches-du-Rhône). -» Bourbon, en Provence ». - Mesures locales ; - « Mr Me... Novy, garde des sceaux de Nismes : terre au lieu appellé Malivent... » ; - « la partie du Rône, où jadis souloit passer les navires portant le sel » ; - « l'isle de Malivent, scituée en la juridiction d'Aramon,.. ».

Articles 136 à 139. - Barbentane (Bouches-du-Rhône). - « Barbentane, en Provence ». - Mesures locales ; - « Mre Paul-François de Puget Cabassolle de Réal, seigneur de Barbantane... » ; - « le dit sieur de Cabassolle et Mre..., sgr à Montdragon et conseigneur du dit Barbantane », etc.

Articles 140 à 144. - « Les Issards, en Languedoc ». - Possessions diverses du seigneur des Issards ; - « Mre François de Galières, marquis de Salernes, seigneur des Issards, demeurant à Avignon ».

Article 145. - Les Angles (Gard). - « Les Angles, en Languedoc ». - Mesures locales ; - « noble Louis de Guillou, seigneur de Puilaval, demeurant à Avignon » ; - les Chartreux de Villeneuve-lès-Avignon ; - la communauté des Angles.

Articles 146 à 151. - VILLENEUVE-LÈS-AVIGNON (Gard). - « Saint-André et Villeneuve-lès-Avignon, en Languedoc ». - Mesures locales ; - « le pont de Villeneuve, appellé le Pont d'Avignon » ; - « Messire Louis-François du Roure, abbé de l'abbaye Saint-André de Villeneuve-d'Avignon, [conseigneur de Villeneuve] » ; - le chapitre de Notre-Dame-des-Doms à Avignon ; - les Chartreux de Villeneuve ; - à Messire de Cubières, commandeur de l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem de la commanderie d'Avignon, possesseur de l'isle de la Motte en l'isle d'Argenton » ; - « l'isle appellée de la Bartalasse » ; etc.

Articles 152 à 176. - ROQUEMAURE (Gard). - Mesures locales ; - les Chartreux de Villeneuve ; - « noble Denis-Sébastien de Laurens, marquis de Beauregard » ; - « Mre Louis-Charles de Lévy, duc de Ventadour, possesseur de la baronnie de Lers et des isles appellés de Lers » ; - « une pièce scituée devant le château de Lers » ; - « sieur Esprit L'Insolas, avocat, demeurant à Villeneuve » ; - noble Guillaume-François de Tartully, seigneur de Saignon » ; - « noble Pierre Broche de Vaux, seigneur de Mimars » ; - « la grande isle appellée de Mimars » ; - « Jacques de Nicolay, baron de Sabran, seigneur de Cavillargues, et dame Gabrielle de Robert, dame de la terre et isle d'Auriac, sa femme » ; - monsieur maître Guillaume Chazel, lieutenant de viguier de Roquemaure ; - le seigneur de Montfaucon ; - terres jouies par « les habitans de Châteauneuf-de-Pape, sive de Calernier » ; - « le lieu de Caderousse,... en terre du Pape », etc.

Articles 177 à 180. - MONTFAUCON (Gard). - « Montfaucon, en Languedoc ». - Le seigneur de Montfaucon ; - « le chapitre de l'église collégialle et parroissialle de Roquemaure » ; - « la Roche de Montfaucon » ; - l'île de Mimars ; etc.

Article 181. - LAUDUN (Gard). - « Laudun ou les Cours, en Languedoc ». - « Mre Henry de Brancas des Comts de Forcalquier, marquis de Villeneuve, et dame Louise de Pourcellet, demeurant à Avignon, possesseurs de l'islon de Joyeuse et autres illots dans la terre de Laudun » ; etc.

Articles 182 à 190. - CODOLET (Gard). - « Coudoulet, en Languedoc ». - Mesures locales ; - le duc de Caderousse ; - « l'isle appellée de Capefort ou la Piboulette » ; - l'île de Gazargues ; - « une isle appellée la Berthe » ; - « le terroir de Laudun ou des Cours » ; - « lieu dit l'islon Blanc, l'isle du Cocu et d'Arnoux, où il y a une grange appellée du Cocu » ; - les Chartreux de Villeneuve ; - « l'islon du Brotteau » ou du ce Broutteau » ; - « l'isle du Broutteau ou de la Mourrade » ; - « isle appellée de la Main de Faure » ; etc.

Articles 191 à 201. - « CADENET, en Languedoc, viguerie de Bagnol ». - « Mre Henri-Guillaume de Nassau, prince d'Orange, possesseur des isles apellées de Cadenet, de la Gasse, de Mautamps et du Port » ; - « dame Marie-Charlotte de Cavalion, dame de Faussac , dans la viguerie de Bagnol... » ; - « noble Henry Fabre, seigneur de Bort et Gazans, demeurant au Saint-Esprit » ; - « le seigneur évesque de Carpentras : une pièce appellée de la Chambre, où y a une cabane ruinée... » ; - le comte de Grignan ; - « noble Louis de Pelegrin, seigneur de la Bastide d'Orniol, demeurant à son château de la Bastide » ; - le duc de Caderousse ; « son isle du Moyne et son isle appellée du château de Coudoulet » ; - l'île du Mulet ; le « sieur de la Bastide de Soudargues » ; - « le sindic Dumouliac de la Compagnie de Jésus, d'Avignon », etc.

Articles 202 à 209. - SAINT-ÉTIENNE-DES-SORTS (Gard). - « Saint-Estienne de Sorts, en Languedoc ». - Mesures locales ; - « Mre François Adémard [de Monteils], comte de Grignan, [seigneur de Saint-Estienne] » ; - possessions de la communauté de Saint-Étienne ; etc.

Articles 210 à 214. - MONDRAGON (Vaucluse). - « Mondragon, en Provence ». - « Mre Paul de Mistral, seigneur de Mondragon et [conseigneur de] Barbantane » ; - possessions de la communauté de Mondragon.

Article 215. - « LE SAINT-ESPRIT OU MONDRAGON ». - ce Messire Henry de Cavaillon, seigneur de Saussac » ; - terre de la communauté de Mondragon, etc.

Article 216. - VÉNÉJAN (Gard). - « Venejan, en Languedoc ». - Mesures locales ; - « le sieur duc de Caderousse, François d'Adémar de Monteil, comte de Grignan, [seigneur du dit Venejan] » ; - la communauté du dit Vénéjan, etc.

Article 217. - SAINT-ALEXANDRE (Gard). - « Saint-Alexandre, en Languedoc ». - Mesures locales ; - « le seigneur duc de Caderousse, la communauté du dit Saint-Alexandre, noble Martel de Piolenc, Mre Pierre Masclary, [conseiller en la Cour des Aydes de Montpellier] » ; - la communauté de Villeneuve-lès-Avignon ; - « Jean-Ant. Moulin, docteur èz-droits, demeurant au Saint-Esprit » ; etc.

Articles 218 à 229. - PONT-SAINT-ESPRIT (Gard). - « Le Saint-Esprit et jadis Saint-Saturnin du Port, en Languedoc ».- Mesures locales ; -» Mre Henry de Cavaillon, sieur de Saussac » ; - l'île de Saussac ; - « le Roy a une brottière et gravoir dessous et dessus le pont du Saint-Esprit » ; - « les Prêtres Blancs de l'hôpital du Saint-Esprit » ; - « la citadelle du Saint-Esprit » ; - « Henry Dumolin, sieur de Beauchamp » ; - « noble Justin Dumoulin, sieur de Beauchamp, demeurant au Saint-Esprit » ; - « noble Hector de Saxy, [demeurant au Saint-Esprit], et demoiselle Marie Laurens, mariés » ; - « une isle appellée le Grand Malatrach » ; etc.

Articles 230 à 233. - SAINT-JUST (Ardèche). - « Saint-Just-d'Ardèche, en Languedoc ». - Mesures locales ; - la communauté de Saint-Just ; - « noble Joachin de Mairas, seigneur de la Roquette, conseigneur et habitant de Saint-Marcel-d'Ardèche » ; etc.

Articles 234 à 247. - SAINT-MARCEL-D'ARDÈCHE (Ardèche). - « Saint-Marcel-d'Ardèche, en Languedoc ». - « Mre Jean-Louis des Pierres, sgr de Bernis, conseigneur et demeurant au lieu de Saint-Marcel-d'Ardèche, possesseur de l'isle appellée la Caussade... » ; - « noble François de Blom, sgr de Laval, conseigneur et demeurant au lieu de Saint-Marcel-d'Ardèche » ; - la communauté du dit lieu ; - « noble Joachim de Montagut, comte de Beaune » ; - « Jean-Baptiste Vanel, viguier du Saint-Esprit » ; - « noble Marcel de Vanel, sieur de l'Isle-Roys, baron de Barenques, demeurant au Saint-Esprit, pocesseur de l'isle du Roy, près La Palus » ; - « noble Cézar de Chalendar, demeurant à Saint-Marcel » ; - l'île de Malizac ; - « hoirs de Mre de Solas, président en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier » ; - le Prince de Conty ; etc. - « N'ayant pas eu ordre d'entrer dans la terre du Pape, nous n'avons pas visité ce qu'il y peut avoir d'attérissement dans le terroir de La Palus ».

Articles 248 à 256. - BOURG-SAINT-ANDÉOL (Ardèche). - « Le Bourg-Saint-Anduol, en Languedoc ». - « Mre François [Dussaut] de Gabriac, seigneur de Saint-Paulet, possesseur de plusieurs isles au Bourg de Saint-Andéol » ; - « sieur Esprit-Joseph Bonnot, du Bourg » ; - « noble Esprit-Joseph de Bonot, de la ville du Bourg-Saint-Andéol, et dame Marie de Gaillard, sa mère » ; - Guillaume Clément, docteur en médecine ; - possessions de la communauté ; - « Mre François de Paule de Fain, seigneur de Rochepierre, demeurant au Bourg-Saint-Andéol », etc.

Articles 257 à 259. - SAINT-MONTANT (Ardèche). - « Saint-Montant, en Languedoc ». - « Le chapitre de l'église cathédralle de Viviers : une isle, appellée le Grand Bois, où y a une grange », etc.

Articles 260 à 263. - DONZÈRE (Drôme). - « Donzère, en Dauphiné ». - « Noble de Rochepierre, sieur de Saint-Auban » ; - la communauté de Donzère ; - « Mr Mre Honnoré Simian, conseiller du Roy, receveur des décimes à Viviers, et Charles de Simian, chanoine au chapitre de Viviers, possesseurs de l'isle noble appellée la Boche, scituée au tènement de Donzère, proche la Tour de Chaumel » ; etc.

Articles 263 bis à 271. - VIVIERS (Ardèche). - « Viviers, en Languedoc ». - « Noble François de Castanier, seigneur de Grave, [aliàs de Gras], et de Saint-Montant, demeurant à Montdragon, possesseur d'une isle noble, faisant partie du domaine de la Tour, appellée de Toquelaze, en la paroisse de Viviers » ; - Jean Faure, notaire de Viviers ; - possessions diverses du chapitre de Viviers ; - l'île du Chapitre ; - « Charles de la Farge, receveur de taille à Viviers » ; etc.

Articles 272 à 277. - LE TEIL (Ardèche). - « Le Teil, en Languedoc ». - « Mre Nicolas de Prunier, sgr de Saint-André le Teil, premier président au parlement de Grenoble, mary de dame Marie de Faure » ; - îles diverses.

Articles 277 bis à 288. - ROCHEMAURE (Ardèche). - MEYSSE (Ardèche). - « Rochemore et Meysse, en Languedoc ». - Mesures locales ; - « noble François Illaire, sieur de Jauniac » ; - « noble François d'Illaire, sieur de Joubiac, demeurant en son château de Jouviac, possesseur de 40 arpents de terre au terroir du Port de la Péyre, dans Rochemore, ruralle », confrontant « le sgr de Saint-André, président de Grenoble, [les] limites de Rochemore et du Teil,... le terroir de Montélimard » ; - « monsieur maître Gaspard de Verdier, avocat, habitant au lieu de Rochemaure » ; etc.

Articles 289 à 291. - CRUAS (Ardèche). - « Cruas, en Languedoc ». - Mesures locales ; - « le seigneur abbé [commandataire] de Cruas, Mr le chamerier de Cruas », etc. ; - « une grande isle, où y en avoit deux, l'une appellée la Grande, et l'autre, la Petite, séparées par une brassière, laquelle est à présent en partie à sec, et à chaque isle y a une grange...».

Articles 292 à 296. - BAIX (Ardèche). - « Baix, en Languedoc ». - Mesures locales ; - arpentage fait en 1681, d'autorité de la Chambre des Comptes de Grenoble ; - Louis Jourdan, lieutenant au Petit Scel de Montpellier ; - le Roi, la communauté de Baix, etc.

Articles 297 à 300. - LE POUZIN (Ardèche). - « Le Pousin, en Languedoc ». - Mesures locales ; - « maître Izac de Michel, advocat, demurant à la Voute », - la communauté du Pouzin, etc.

Articles 301 à 304. - LA VOULTE (Ardèche). - « La Voute, en Languedoc ». - « Mr le duc de Ventadour, [sgr de la Voute], possesseur de l'isle appellée du Milieu, autrement du Duc... plus, trois isles et quelques islons, appellés les islons de la Croix blanche, du Portal et de Laune blanche » ; - « maître Izac de Michel, advocat de La Voute » ; etc. - « La Voute est du diocèse de Viviers et par conséquent de la régalle de l'église de Viviers, en laquelle le sgr évesque de Viviers fut maintenu par l'ordonnance de feu monseigneur de Besons, intendant, du 23 mars 1669 ».

Article 305. - BEAUCHASTEL (Ardèche). - « Beauchastel, en Languedoc ». - « Mr le duc de Ventadour, possesseur de 242 arpents de terre à l'isle de Beauchastel, ruralle » ; etc.

Article 306. - ÉTOILE (Drôme). - « L'Estoille, en Dauphiné ». - « Le sieur comte de Mongiron, possesseur d'une partie de l'isle du Diable » ; - le seigneur de Pierregourde, etc.

Article 307. - CHARMES (Ardèche). - « Charmes, en Languedoc ». - « Noble Louis Itier, mary de Marie Trapier », etc.

Articles 308 à 311. - SOYONS (Ardèche). - « Soyon, en Languedoc ». - « Noble Louis de Morlon, demeurant au lieu de La Voute » ; - « dame Marie-Margueritte de Sassenage, abbesse du monastère de Soyon, sous le titre de Saint-Jean l'Évangéliste, en Vivarès » ; - « les Pères Jacobins de Valence : une terre et brottière au-dessus de la traille, bach et passage sur le Rône du dit Soyon » ; - la communauté de Soyons ; - « l'isle de Tarteyron » ; - « isle appellée de Blou », etc.

Article 311 bis. - VALENCE (Drôme). - « Valence, en Dauphiné ». - Le « terroir de Valence ou du bourg du dit Valence s'étend depuis le terroir de l'Étoile jusqu'à la rivière de l'Izère, n'y ayant pas aucune isle isolée » ; - « quartier appellé des Croisiers » ; - « la maison de La Motte de la dame abbesse de Soyon » ; - prés des religieux de Saint-Ruf ; - pâturages, prés, etc.

Article 311 ter. - GLUN (Ardèche). - « Le lieu de Glun, faisant un même corps avec le lieu de Mauve, en Languedoc ». - « Maître André Delas, notaire, et Pierre Delas, expert du dit Glun...».

Articles 312 à 314. - LA ROCHE-DE-GLUN (Drôme). - « La Roche de Glun, en Dauphiné. » - « Mre Philipe-Emanuel de la Barge, sgr de la Roche de Glun : une isle appellée de la Marette,... scituée au mandement de Tournon... » ; - « Mre Louis-Charles de Lévy, duc de Ventadour » ; - la communauté de la Roche-de-Glun, etc.

Articles 315 à 319. - TOURNON (Ardèche). - « Tournon, en Languedoc ». - « L'islon de la communauté de la Roche-de-Glun » ; - « l'isle de la Chapote, juridiction de Tournon » ; - « un islon dans le Rhône, appellé du Débat, consistant en brottières et arbres, sur la fin du terroir du Teim » (TAIN, Drôme) ; - « Mre Louis-Charles de Lévy, duc de Ventadour, seigneur de Tournon : hermes, pasturages, arbres et brottières, au-devant de la ville de Tournon et au-dessus du lieu du Teim », etc.

Articles 319 bis à 323. - SAINT-JEAN-DE-MUZOLS (Ardèche) : - « Saint-Jean et Saint-Étienne de Muso, au-dessus de Tournon, en Languedoc » ; - tènement « scitué au-dessus du terroir de Tournon, joignant le torrent appellé de Doux et entre le terroir de Vion,... ». - GERVANS (Drôme, commune d'Érome) : - « Servant, en Dauphiné ». - ÉRÔME (Drôme) : - « Heirome, en Dauphiné » ; - « l'église appellée Saint-Antoine, jadis la parroissialle du dit Heyrôme,... » - VION (Ardèche). - ARRAS (Ardèche) : - « Arras, au-dessus de Vion, en Dauphiné » ; - « le molin à batteau du seigneur duc de Ventadour, scitué au-dessous le dit lieu d'Arras... ». - SERVES (Drôme) : - « Serve, en Dauphiné » ; - « Mr de Chevrières, seigneur du dit Serve » ; - « le château appellé de Pilate, en Dauphiné » ; - le duc de Ventadour ; - le comte de Saint-Vallier, capitaine des gardes. - OZON (Ardèche) : - « Auson, en Languedoc ». - SAINT-VALLIER (Drôme) : - « Saint-Vallier, en Dauphiné » ; - « Monsieur de Chevrières, seigneur de Saint-Vallier, la communauté du dit Saint-Vallier », etc.- SARRAS (Ardèche) : - « Sarras, en Languedoc » ; - « Mr de Polignac, seigneur du dit Sarra » ; - « le sieur abbé de Polignac, seigneur de Sarra, possesseur d'un tènement d'isle noble appellée l'isle du Milieu, de contenance de 120 arpents » ; - « M. le marquis du Bourg, seigneur de Sarras, comme acquéreur de monsieur de Polignac... ». - « REVIRAN, en Languedoc : - « une vieille église ruinée, qui est au-dessous d'Andanse ». - ANDANCE (Ardèche) : - « Andanse, en Languedoc ». - ANDANCETTE (Drôme, commune d'Albon). - SAINT-RAMBERT, alias SAINT-RAMBERT-D'ALBON, alias SAINT-RAMBERT-SUR-RHÔNE (Drôme) ; - « Saint-Rambert, en Dauphiné ». - CHAMPAGNE (Ardèche) : - « Champagne, en Dauphiné, quoiqu'il soit au couchant du Rhône » ; - « le susdit lieu et son terroir se trouve entre les terroirs d'Andanse et de Péraut ».

Articles 324 à 328. - PEYRAUD (Ardèche). - « Mre Henry de Fain, seigneur de Peraud », etc. - « SABLON, en Dauphiné » ; - « noble Jacques de Fay de Viviers, demeurant à Serrières ». - SERRIÈRES (Ardèche) : - « Sérière, en Languedoc » ; - mesures locales ; - « Mre Louis-Charles de Lévy, duc de Ventadour, pair de France, comte de La Voute et autres places », seigneur de Serrières, possesseur d'une « isle appellée la Paluette, scituée au-dessous du terroir de Sablon et au-dessous du terroir de Rossillon » ; - « le terroir du dit Péage dépendant du dit Rossillon en Dauphiné ». - LE PÉAGE-DE-ROUSSILLON (Isère) : - « les habitans du Péage dépendant de Rossillon », le duc de Ventadour, etc.

Folios 84 à 87. - « Rubrique générale des terroirs » mentionnés dans la « procédure de Mrs de L'Insolas et Fabre, ordonnée en 1685, taillable par taillable, les chefz-lieux marqués par fol. et les terroirs par articles », - exemples : « ARLES, f° 8. Trebou-sur-Arles, 27 ; islon de Saxis, 28 ; » - « SABLON, f° 81 v°. SERRIÈRES, fol. idem. La Paluette ; Sur le terroir du Péage de Rossillon ; La Plattière ou Limony ; du Brasseirol, [328] ». Plans, sommairement esquissés, intercalés çà et là dans le registre ; notes diverses, également intercalées.

Procès-verbal de « Jean-Baptiste Gambier, garde du Roy en la prévosté de l'hostel et grande prévosté de France, servant près de Monseigneur de Lamoignon de Basville » et ayant reçu ordre du dit intendant, le 13 décembre 1686, de se « transporter le long de la rivierre du Rosne pour signiffier les taxes des isles aux propriétaires qui possèdent les dites isles qui sont sur la dite rivierre, suivant Testai arresté au Conseil le 10e septembre 1686, arrest du Conseil du 1er octobre suivant et ordonnance de monseigneur l'Intendant du 7e novembre dernier », le dit procès-verbal contenant les noms des 324 propriétaires auxquels le dit Gambier a signifié la dite taxe ; à laquelle commission,... [il a] vacqué 45 jours, depuis le 13 décembre 1686 jusques au 26e janvier 1687 » : - « à Bagnols, aux propriétaires de l'isle de Capefort ; & le 20e [décembre], à Pierrelattes, à Mr le prince de Conty ; le dit jour aux consuls et communauté de Donzère » ; - propriétaires divers, à La Palud, à Valence, à Peyraud, à Tournon, à Tain, à la Roche-de-Glun, à La Voulte, au Pouzin, à Meysse, à Rochemore, à Anconne, au Teil, à Viviers, au Bourg-Saint-Andéol, à Saint-Marcel-d'Ardèche, au « Saint-Esprit », à Mondragon, à Bagnols, à Roquemaure, à Villeneuve-lès-Avignon, à Avignon, à Aramon, à Barbentane, à Vallabrègues, à Tarascon, à Beaucaire, à Fourques, à Nîmes, etc. ; - le comte de Saint-Vallier ; le comte de Maugiron, à Vienne ; la marquise de « Perault » ; l'abbé de Polignac, à Sarras ; le duc de Ventadour, à Tournon ; les consuls et communauté de la Roche-de-Glun ; Me Delas, notaire à Glun ; « la dame abbesse de Soyon », à Valence ; Chabrut, juge de Beauchastel ; les consuls et communauté de « Baix-sur-Baix » ; l'abbé de Cruas ; le premier président de Grenoble, au Teil ; le chapitre de Viviers ; Me Charles de la Farge, receveur à Viviers ; les consuls et communauté du Bourg-Saint-Andéol, de Saint-Just-d'Ardèche et de Saint-Marcel-d'Ardèche ; le recteur des hôpitaux du Pont-Saint-Esprit ; le marquis de Beauregard ; les consuls de Saint-Alexandre, de Mondragon, de Mornas et de Saint-Étienne-de-Sorts ; le comte de Grignan ; le prince d'Orange ; le duc de Caderousse ; la communauté de Vénéjan ; le baron de Sabran ; le seigneur de Monfaucon ; le chapitre de Roquemaure ; le curé de Saint-Laurent-des-Arbres ; l'abbé de Saint-André et les Chartreux de Villeneuve-lès-Avignon ; le marquis de Montanègues ; le commandeur d'Avignon ; « Mr le duc de Caderousse et M. le comte de Grignan, Mr l'évêque de Carpentras, les religieuses de Saint-Praxède, le recteur de la confrairie des nottaires,... Mr le marquis des Issards, Mr le baron de Malijac, les Pères de la Doctrine chrétienne, le sieur marquis de Crillon et autres, le chapitre de Notre-Dame-de-Dons », etc., à Avignon ; les consuls et communautés des Angles et d'Aramon ; « le seigneur de Barbantanne,... le sieur de Mistral de Mondragon » ; le marquis de Monfrin ; le sieur dde Clément de Castellet ; « le sieur dde Rois des Ports, les consuls et communauté [de Beaucaire], les propriétaires de l'isle de l'Allemand » ; le Grand Prieur ; le prieur de Fourques ; le marquis de Monclus, etc., etc.

Requête adressée à Nosseigneurs les commissaires députés par le Roy pour cognoître du fait de ses domaines en cette province de Languedoc », par « Messire Tristan Duffaure, seigneur et baron de Saint-Jory », demandant, pour « ses anciens ramiers », une vérification analogue à celle qui a été faite pour les « isles des sieurs de Chalvet et de Lombrail », et une « décharge du droit de champart » (mai 1688) ; - « Mr de Mariotte, secrétaire des États ». - Ordonnance de l'intendant de Lamoignon, prescrivant que « dans huitaine de la signiffication de la présente ordonnance, pour tout dellay, tous particuliers et débiteurs des taxes faites sur les isles et crémens du Rône, seront tenus de faire le paiement de ce qu'ils doivent,... et à défaut de ce, le dit temps passé, ils seront constrains au paiement par garnison effective, qui sera mize chés eux et qui demeurera à leur frais jusqu'à ce qu'ils aient entièrement satisfait » (5 février 1689).

« Rolle des sommes que le Roy en son conseil a ordonné estre payées par les détempteurs, propriétaires ou possesseurs des isles, islots, attérissemens, passages, pons, moulins, bacs, batteaux, coches, édifices et droits sur les rivières navigables, dans l'estendue du royaume, pour estre maintenus et conservés en la propriété et possession des dits biens et droits, en conséquence de l'édit du mois de décembre 1693, par lequel Sa Majesté s'est réservé en outre un droit de 5 sols par arpent des isles et autres semblables biens, et pareille redevance sur chacuns droits de pesche, péages, passages, et de fief et autres droits par forme de surcens par-dessus les autres droits dont ils peuvent estre chargés tant envers sa Majesté qu'envers des seigneurs particuliers » ; - total, pour la « généralité de Montpellier, rivière du Rosne » : 454 370 livres 19 sols, plus les 2 sols pour livre ; - 1. « noble Louis de Morlon, demeurant au lieu de La Voulte, possesseur d'une isle et crément appelée l'isle de Croisier ou de Tarteron, contenant 161 arpens, estant rurale,... », 1 449 livres ; - 2. « Fleury Garnier, juge du marquisat de Péraud », etc. ; - 3. le marquis de Peyraud ; - 4 à 6. « Mre Louis-Charles de Lévi, duc de Ventadour, pair de France, comte de La Voulte et autres places » : trois îles, savoir la Paluette, 298 arpents ; la Platrière, 15 arpents, et le Blasseirol, 138 arpents, nobles, en tout 437 arpents dont le champart est estimé à raison de 15 sols par arpent, soit 5 899 livres 10 sous ; autres sommes imposées sur le dit duc de Ventadour : 498 livres 10 sols ; - 10. « une isle dans le terroir de Rochemaure, appellée l'isle de Bourbon, contenant 26 arpents, avec les brotières et graviers, rurale, dont le champart est estimé à raison de 10 sols par arpent pour le 22e du revenu... » ; - 14. « l'isle apellée de Saint-Martin, dépendant de la seigneurie du sr évesque de Viviers, noble » ; - 23. les consuls et communauté de Baix ; - 34. « noble Bertrand de la Bousquelle, capitaine au régiment de Normandie, demeurant au Saint-Esprit, possesseur de 8 arpents de terre à l'isle de Malatrach, ruralle » ; - 36. « noble François d'Illaire, sieur de Jouviac, demeurant en son château de Jouviac » ; - 38. «Jean-Louis Reboul, docteur ès-droits, habitant de Saint-Andéol » ; - 46. « Jacques Chala, receveur des fermes du Roy à Anconne, possesseur de 65 arpents de terre dans la grande isle de Rochemaure » ; - 47. « Martial Geoffre, juge du lieu d'Ancone, en Dauphiné » ; - 50. « noble François-Joseph de Gabriac, seigneur de Saint-Paulet, possesseur de plusieurs isles au Bourg de Saint-Andéol... », 2 853 livres ; - 53. les consuls et la communauté de Bourg-Saint-Andéol ; - 55. « le sindic et communauté des Pères de l'église de Saint-Saturnin du Saint-Esprit, possesseurs d'une terre à l'isle de Malatrach » ; - 69. « le recteur des églises, maisons, ponts et hôpitaux du Saint-Esprit, possesseur de 152 arpents de terres labourables, hermes et brotière, dans l'isle de Boisbelon ou Boisforain, terroir du Saint-Esprit, ruralle » ; - 71. « noble Hector de Saxy, demeurant au Saint-Esprit,... mary de dame Marie Laurent » ; - 76. « noble François de Blom, seigneur de La Val, conseigneur et demeurant au lieu de Saint-Marcel-d'Ardèche » ; - 78. « Mre Jean-Louis des Pierres, seigneur de Bernis, conseigneur et demeurant au lieu de Saint-Marcel-d'Ardèche » ; - 92. « Pierre Argenvillier, docteur ès-droits, demeurant au Bourg-Saint-Andéol » ; - 93. « Mre François de Paule de Fain, seigneur de Rochepierre, demeurant au Bourg-Saint-Andéol » ; - 94. « noble Justin du Moulin, sieur de Beauchamp, demeurant au Saint-Esprit » (cf. 113) ; - 96. « noble François de Castanier, seigneur de Grave et de Saint-Montan, demeurant à Mondragon, possesseur d'une isle noble faisant partie du domaine de la Tour, appellée l'isle de Toquelaze, en la paroisse de Viviers » ; - 98. « noble Joseph de Burset, seigneur de Bedon, conseigneur de Saint-Marcel, demeurant au dit lieu » ; - 99. « dame Isabeau de Gasq, veuve de noble Louis de la Fare, sieur de la Tour » ; - 100. « noble François Vincens, seigneur de Massade, conseigneur et demeurant au lieu de Saint-Marcel » ; - 110. « noble Jean de Faucher, de la ville de Bolenne » ; - 123. les consuls et communauté de Donzère ; - 124 à 208. habitants divers du dit lieu de Donzère ; - 215. « Jacques Saunier, lieutenant en la justice de Rochemaure » ; - 217. « noble Marcel de Piaulenc, de la ville du Saint-Esprit, possesseur d'une grange appellée la Petite Bourdousse, au terroir de Saint-Alexandre, à l'enclos de Cluset, ruralle, de contenance de 80 arpents » ; - habitants divers du Pont-Saint-Esprit ; - 222. « noble Cézard de Chalandas, demeurant à Saint-Marcel-d'Ardèche » ; - 223. les religieux Minimes du Pont-Saint-Esprit ; - 224. « le sieur comte de Mongiron, possesseur d'une partie de l'isle du Diable » ; - 225. « demoiselle Louise de Mouret de Japouille, veuve de noble George de Bonlieu de Saint-Auban, demeurant à Viviers » ; - 247. le chapitre de Viviers ; - 252. Charles de la Farge, receveur des tailles à Viviers, possesseur de 800 arpents « dans l'isle vis-à-vis et au-dessous le lieu de Saint-Victor », etc., 10 800 livres ; - 254. « noble Jacques de Fay de Viviers, demeurant à Serrières » ; - 265 à 267. « Mre Louis-Charles de Lévy, duc de Ventadour » : pour « l'isle appellée la Malette, scituée au mandement de Tournon, de la contenance de 240 arpents, noble », 3 240 livres ; pour l'île de Beauchastel, rurale, 2 178 livres ; pour « les islons de la Croix-Blanche, du Portalle et de Laune Blanche, au-dessus de la ville de La Voulte », etc., 4 914 livres ; - 268. « le dit sieur de Ventadour comme baron de Rochemore et Meysse, possesseur de l'isle appellée Bourbon » et pour diverses autres terres, 11 207 livres 10 sols ; - 269. Louis Hercule Geoffre, juge de La Voulte ; - 270. Jean-Anne Chabrus, juge de Beauchastel ; - 274. « noble Louis de Pelegrin, seigneur de la Basude d'Orniol, demeurant en son château de la Basude » ; - habitants divers de Saint-Marcel-d'Ardèche ; - 296. « Me Pierre Masclary, conseiller en la Cour des Aydes à Montpellier » ; - 300. « Louis Jourdan, lieutenant au Petit-Scel de Montpellier » ; - 305. « Mre Louis-François Duroure, abbé de l'abbaye de Saint-André de Villeneuve-d'Avignon, possesseur du terroir de Saint-André et des Angles, avec les bois et eaues, et un tènement de terre au terroir de Villeneuve-d'Avignon, entre le terroir de la Roche de Saint-André à l'isle de la Barthelasse, le tout en paréage avec le Roy, ayant été inféodé à des particuliers, mais comme le bien est de la manse et dottation de l'abbaye, il semble qu'elle n'est pas sujette à la taxe » ; - 306. « Mre Paul de Misnac, seigneur de Mondragon et Barbantane, possesseur de l'isle appellée de Vallier, dans le terroir de Mondragon, de contenance de 120 arpents de terre, noble », etc., 1 244 livres ; - 307. « noble Hector de Roux, viguier de Villeneuve-d'Avignon, possesseur d'une mettérie et tènement de terre à l'isle de la Barthelasse ou d'Argenton, lieu dit Malépine, terroir de Villeneuve » ; - 313. Jean-Théophile Valentin, procureur à Valence ; - 317. le duc de Caderousse, etc. ; - 318. « noble François Tonduty, baron de Malisac » ; - 326. « les consuls et communauté de Villeneuve-d'Avignon, possesseurs de 54 arpents au terroir de Villeneuve, sous le Rocher de Saint-André, noble » ; - 327 et 328. Thomas Reboul, prieur de Boucoiran ; - 332. « Mre Jean-Baptiste Duret de Brotin de Pairs, marquis de Montanègues, mary de dame Isabeau de Calvière de Leugua de Bouquoiran, possesseur dans l'isle de la Barthelasse,... de 154 arpents de terre noble.» : 2 079 livres ; - 336. noble Joseph-Gaspard de la Ramière de Fougasse, demeurant à Avignon, possesseur d'une métairie dans l'île de la Barthelasse ; - habitants divers de la ville d'Avignon ; - 342. « noble Louis de Guillon, seigneur de Puilaval, demeurant à Avignon » ; - 346. les Pères de la Doctrine chrétienne d'Avignon ; - 347. « Mre Louis-Charles de Lévy, duc de Ventadour, possesseur de la baronnie de Lers et des isles appelées de Lers, contenant 600 arpents de terre... » : 7 200 livres ; - 348. « le sieur Jacques de Nicolay, baron de Sabran, seigneur de Cavillargues, et dame Gabriel de Rodes, dame de la terre et isle d'Auriac, sa femme, possesseur de la dite isle, contenant 280 arpents, noble... » : 3 780 livres ; - 350. « Mre Dominique Laurens de Belbis, comte de Breton, possesseur de l'isle d'Argenton et de Mainargues, terroir de Villeneuve » ; - 356. « noble Jean-Baptiste de Cubières, mary de demoiselle Isabeau de Chases » ; - 358. « le chapitre Notre-Dame de Dompts, à Avignon, possesseur de 90 arpents de terre à l'isle de Coutras , à présent la Barthelasse... » : 1 215 livres ; - 372. « Philippe Capeau, sieur de Marguereinne, juge de Roquemaure » ; - 383. les consuls et communauté des Angles, possesseurs de 400 arpents de terre : 3 600 livres ; - 384. « Gabriel Giraud, lieutenant en la justice royalle de la ville et viguerie de Roquemaure » ; - 395. « Mre François-Joseph de Cadar Dansezune, duc de Caderousse, possesseur de l'isle appellée de Coudoulet, la Grande Isle, » etc. : 9 000 livres ; - 398. les consuls et communauté de Saint-Alexandre : 60 arpents de terre ; - 405. « le sindic du Mouliac de la Compagnie de Jésus d'Avignon » : 1 350 livres ; - 406. les consuls et communauté de Saint-Étienne-des-Sorts ; - 407. «. Mre François Allemand, comte de Grignan » : 1 800 livres ; - 408. « Claude Linsolas, avocat de Villeneuve » ; - 435. « Mre François de Gallieure, marquis de Salernes, seigneur des Issards, demeurant à Avignon » : 9 972 livres ; - 436. les consuls et communauté de Mondragon : 9 625 livres 10 sous ; - 437. « noble Marcel de Vanel, sieur de l'isle du Roy, baron des Barenques, demeurant au Saint-Esprit, possesseur de l'isle du Roy, près La Palus », etc. : 1 476 livres ; - 438. « la dame marquise de Peraut, possesseur de deux isles, [dont] l'une appellée l'isle de la Sainte... » ; - 444. « Mre Henry de Brancasq des Comts de Forcalquier, marquis de Villeneuve, et dame Louise de Pourcelet, demeurant à Avignon, possesseur de l'islon de Joyeuse et autres islots dans la terre de Laudun » : 1 800 livres ; - 449. « Mre de Cusbeis, commandeur de l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem de la commanderie d'Avignon, possesseur de la mettérie de la Motte en l'isle d'Argenton, de contenance de 400 arpents » : 5 400 livres ; - 450. « noble Joseph de Roux, cappitaine de Roquemaure » ; - 451. « noble Hector de Roux, viguier à Villeneuve » ; - 454. « les religieuses du monastère de Saint-Présède et Saint-Véran, de l'ordre de saint Dominique, d'Avignon » : 30 arpents de terre « à l'isle d'Argenton » : 270 livres ; - 455. « la Chartreuse de Villeneuve-d'Avignon » : possessions diverses dans l'île de la Vernède, dans les terroirs d'Aramon et des Angles, etc. : 3 820 livres 10 sols ; - 487. « Mr le comte de Saint-Valier, capitaine des gardes, possesseur d'une isle noble au-devant de Serve, de contenance de 20 arpents... » : 270 livres ; - 491. « dame Marie de Puge de Barbantane, veuve de feu Mre Paul-Antoine de Robin, conseigneur du dit Barbantane » ; - 497. « le sieur abbé de Polignac, seigneur de Sarra, possesseur d'un tènement d'isle noble appellée l'isle du Millieu, de la contenance de 120 arpents... » : 720 livres ; - 503. Esprit Linsolas, avocat, demeurant à Villeneuve-lès-Avignon ; - 514. « noble Henry-François de Briveau, sieur d'Ornac, viguier à Bagnols » ; - 515. « noble Guilliaume-François de Tartully, seigneur de Seignon, possesseur par indivis avec Pierre Broche de Veaux, [de] la seigneurie des Minardz, qui est une isle de contenance de 492 arpents », etc. : 5 733 livres ; - 516. « noble Pierre Broche de Vaux, seigneur de Mimardz, possesseur avec François de Tertully, seigneur de Seignon, de l'isle de Mimardz, de contenance de 100 arpents », etc. : 1 498 livres ; - 525. « Mre Henry-Guillaume de Nassau, prince d'Orange », quatre îles : 1 350 livres ; - 533. les consuls et communauté du Pouzin ; - 538. « dame Marie-Marguerite de Sassenague, abesse du monastère de Soyon, sous le vocable de Saint-Jean-l'Évangéliste, en Vivarets, possesseur des isles qui sont au mandement de Soyon et des Charmes... » : 783 livres ; - 542. « Mre Denis-Sébastien du Laurens, marquis de Beauregard » ; - 549. « Mre François-Joseph des Rois de Ledignan, seigneur de Saint-Michel, juge et lieutenant criminel au siège de Beaucaire » ; - 550. « noble Henry de Gévaudan, conseiller au Présidial de Nismes » ; - 553. « Charles de la Farge, receveur des tailles au diocèse de Viviers : terroir appellé des Salettes, ruralle... », 162 livres ; - 558. les consuls et communauté de Beaucaire : 78 arpents de terre, « où l'on tient la foire, ce qui n'est pas sujet au champart », etc. ; - 571. « noble Accurse de Bertrand et demoiselle Jeanne de Bertrand, fille de noble Charles de Bertrand » ; - 578. « dame Louise de Thoiras, femme de Mre Louis de Bérard, seigneur de Bernis et Castelet,... » : 9 072 livres ; - 582. « noble Louis Itier, mary de Marie Trapier » ; - 589. « dame Louise de Cabrières, veuve de noble Pierre [...], conseiller à Nismes » ; -589 bis, « Mre Arnaud-René de Pourcelets de Malianne, seigneur de Saint-Paul et de Darboux, possesseur de 200 arpents de terre à l'isle de Saint-Jean ou d'Aleman...» : 1 800 livres ; - 590. « noble Jean de Saint-Gille, demeurant à Beaucaire » ; - 593. « noble Jean-François de Rozel, demeurant à Nismes, et noble Fédéric de Langes de Montmiral, de la ville d'Orange, et noble Jean-François de Bonnaire, demeurant à Nismes, possesseurs de 30 arpents de terre à l'isle de Lubière... » : 270 livres ; - 594. « dame Anne de Coustet, veuve de noble Estienne Mendre de Garrigue, demeurant à Beaucaire » ; - 595. « dame Charlotte de Raoux, veuve de noble Antoine de Long, possesseur d'un arpent de terre ruralle, au terroir de Beaucaire, endroit appellé de Loubarès...» : 9 livres ; - 598. Claude Moulin, docteur en médecine, demeurant à Beaucaire ; - 606. les consuls et communauté de Monfrin : « 500 arpents de terre ou isles, ruralle » : 4 500 livres ; - 612. «. noble Acurse de Posquière, demeurant à Aramon » ; - 614. les consuls et communauté d'Aramon, possesseurs de 120 arpents de terre rurale : 1 080 livres ; - 618. « noble Jean de Jaussaud, conseiller au Présidial de Nismes, possesseur d'une isle noble appellée de Jossaud, scituée au-devant du fauxbourg inférieur d'Aramon », etc. ; - 619. « François de Clermont, seigneur de Mouroux et Castelet, possesseur de 186 arpents de terre noble à l'isle de Castelet », etc. ; - 620. « François de Chammont, seigneur et baron de Léques, possesseur de 2 arpents de terre à Lussan », etc. ; - 623. « noble André de Roys de Ledignan, sieur des Portes, demeurant à Beaucaire, possesseur de 5 arpents de terre à la Clausade, lieu appellé Segonneau ; ... plus, les mats des Ports », etc. ; - : 625. « noble Honnoré-Louis Darnaud, sieur de Premond » ; - 626. « noble Pierre de Jossaud, demeurant à Tarascon, possesseur de l'isle de Jossaud, scituée à Aramon, par indivis avec le sieur dde Jossaud, conseiller à Nismes » ; - 627. propriétaires divers de l'île du Mouton, terroir de Barbentane ; - 634. Guillaume Séguier, prieur de Fourques ; - 637. « noble Jacques de Rois, seigneur de la Roche» ; - 640. « noble Joseph de Chabaud, sieur des Isles, conseiller au Présidial de Nismes » ; - 641. « Mre Conrad de Raimond Pomerols, chevalier de l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem, commandeur de la commanderie du Temple et économe pour son ordre au Grand Prieuré de Saint-Gilles, possesseur de l'isle du Mitan », etc. ; - 643. « Mre Silvy de Roux, comte de Bourbon, seigneur de Mésouargues, Saint-André et autres lieux » ; - 651. « noble François de Clément, seigneur de Castelet » ; - 652. « noble François de Léautend, seigneur de Masblanc, demeurant à Tarascon » ; - 656. « noble Pierre de Courtois, demeurant à Beaucaire » ; - 663. « François du Port, sieur de la Vignolle, demeurant à Arles » ; - 669. « noble Joseph Darnaud, sieur de Margalières » ; - 670. Mre André-Joseph de Brancas, comte de Rochefort, et dame Madelaine de Pourcelets, sa femme : 2 533 livres 10 sols ; - 673. « Mre Jacques Davezune de Caderousse, grand prieur de Saint-Gilles et commandeur de la co
manderie Saint-Pierre de Saillies, possesseur de certaines terres aux Segonnaux de Fourques, sans contenance, qu'il soutient apartenir au Prieuré depuis plus de 400 ans » ; - 675. « noble Melchior Granouillas, sieur de Saint-Martin » ; - 678. « les religieuses du monastère royal Saint-Honnoré de Tarascon... » : 27 livres ; - 686. « les consuls et communauté de Valabrègue, possesseurs de 800 arpents de terre... » : 7 200 livres ; - 688. « Mre Hector de Monténard, marquis de Monfrin » : 8 675 livres ; - 689. « Jean de Maillan, conseiller au Présidial de Nismes » ; - 690. « les consuls de Thésiers, recteurs de la Charité du dit lieu, possesseurs de 8 arpens de terre ruralle, au terroir de Valabrègue, endroit appelle la Roubière » : 72 livres ; - 691. « les consuls et communauté de Chésiers [lisez : Théziers (Gard)], possesseurs de 8 arpents de terre, à l'endroit appellé La Palus, noble » : 108 livres ; - 695. « Honnoré Darnaud, seigneur de Premaud et de Margallières » ; - 699. « Mre Jacques-Antoine Clermot, baron d'Aramon [et] Valabrègue » : 13 554 livres ; - 700. « Mre Paul-François de Puget Cabassolle de Réal, seigneur de Barbantane » ; - 703. « noble François-Joseph de Rois, seigneur de Saint-Michel, juge à Beaucaire » ; - 713. « noble Phililibert de Fressieux, demeurant à Beaucaire » ; - 725. dame Marie de Calvière, veuve de maître Dominique de Pamisse, baron de Malijac et de Monfaucon » ; - 727. « dame Thérèse de Miran du Baise, femme séparée de noble Louis du Port, sieur de la Vignolle, de la ville d'Arles » ; - 729. « Mre Nicolas de Prunier, seigneur de Saint-André-le-Teil, président au Parlement de Grenoble, mary de dame Marie de Faure » ; - 730. Novy, receveur des tailles au diocèse de Nîmes ; - 734. « Monsieur maître Honnoré Simian, conseiller du Roy, receveur des décimes à Viviers, et Charles de Simian, chanoine au chapitre de Viviers, possesseurs de l'isle noble, apellée la Boche, scituée au mandement de Donzère, proche la Tour de Chaunet »  ; - 741. « dame Marie de Faure de Boulongne, veuve de maître Estienne de Mautin, barron de Montdragon » ; - 743. « le collège des Jésuites de Montpellier, possesseur de l'isle de Mésouargues... » : 1 800 livres ; - 744. « la Chartreuse de Villeneuve-d'Avignon, possesseur des isles de Limas, de Dragonne, de Valergues et des Angles, sans contenance... » : 5 400 livres.

 « État des papiers concernant les isles et islots de la province de Languedoc, qui se sont trouvés dans les archives de l'Intendance », les dits papiers se rapportant au Rhône, à la Garonne, au Tarn, etc. (de 1685 à 1709). - « Mémoire contenant un exposé succint de ce qui a été ordonné au sujet des isles et créments du Rosne, relativement aux droits du Roy, depuis l'année 1664, et la réponse des sindics généraux à la requette par laquelle les nommés [Pierre] Salomon, [de Bourg-Charente], [François] Fabre, [bourgeois de la ville de Sisteron, en Provence], et [Louis-Barthélemy] de Colaud, [bourgeois de la ville de Bourg-Saint-Andéol, au diocèse de Viviers], offrent de payer au Domaine de Sa Majesté une albergue annuelle de la somme de 2 500 livres, pour être authorisés à se mettre en possession des isles et créments, dont les possesseurs ne rapporteront pas de titres de propriété » (non signé et s. d.) : - « des lettres pattentes du 19 mars 1664 ordonnèrent la recherche des isles, créments et droits, qui pouvoint appartenir à la Couronne, sur les rivières naviguables du royaume ; d'autres lettres pattentes du même jour accordèrent à madlle de Lorraine d'Elbeuf et à M. le duc de Saint-Aignan la jouissance des isles et droits de pêche, qui se trouveroint avoir été uzurpés dans les rivières en deçà de la Loire, et ce pour le tems de 30 années, après lequel les dites isles et droits demeureroint réunies au Domaine ; M. de Bezons, alors intendant en Languedoc, fut nommé, par arrest du Conseil du 6 may 1666, pour être juge de cette recherche, qui fut suivie autant qu'elle étoit susceptible de l'être, singulièrement à l'égard du Rosne, qui en formoit le principal objet » ; - « une déclaration du Roy, du mois d'avril 1683, confirma dans la possession des isles et droits, tant ceux qui rapporteroint des titres de propriété antérieurs à l'année 1566, que ceux qui justiffieroint de leur possession avant la même époque, à la charge par ces derniers seulement de payer, par forme de redevance foncière, le vingtième du revenu des dites isles, Sa Majesté réunissant à son Domaine celles dont la propriété ni la possession ne se trouveroint point justiffiées » ; - « recherche, la plus authantique et la plus exacte », faite à la suite de cette déclaration d'avril 1683, pour les îles et créments du Rhône, « par des vérifficateurs nommés par feu M. d'Aguesseau, alors intendant de la Province (c'est la procédure de vériffication faite par Linsolas et Fabre), à la poursuite et diligence du fermier du Domaine, qui, poursuivant en même tems la réunion des terres ouvertes dans les garrigues et vacans, dont le Roy avoit la haute justice, et le paiement de certains autres droits domaniaux prétendus cachés ou recélés, répandit le trouble et l'alarme dans toutes les parties de la Province » ; - « les États obtinrent du Roy d'être subrogés à ces différents recouvrements, et pour ce qui est des isles qui pouvoint être dans le cas de la réunion au Domaine, ils proposèrent à S. M. d'en confirmer la jouissance aux possesseurs, sous telle redevance qu'elle voudroit leur imposer : le Roy donna, en conséquence, un édit au mois d'avril 1686, qui confirma tous les dits possesseurs, à quelque titre et qualité qu'ils le fussent, à la jouissance des dites isles, ensemble des créments qui s'y sont formés et de ceux qui pourroint s'y former à l'avenir, soit par alluvion ou par leur industrie,... à la charge, par les dits possesseurs, de payer au trésor royal les sommes pour lesquelles ils seront compris dans les rolles qui seroint arrettés au Conseil, sur l'avis de monsieur de Basville, intendant, etc., et encore à la charge, par les dits possesseurs, de payer à l'avenir au Domaine, par forme d'albergue ou de champard, une redevance annuelle, réglée à la 15e portion des fruits pour les isles tenues noblement, et à la 22e portion pour celles qui sont sujettes à la taille, comme aussy de tenir les unes et les autres sous la mouvance et directe du Roy, avec l'assujétissement aux lods et ventes et autres droits et devoirs seigneuriaux » ; - « tous les possesseurs de ces isles et créments firent les soumissions qui leur furent demandées en exécution de cet édit ; ... le Roy voulut aussi, par un arrest de son Conseil du 1er octobre 1686, que les États commissent eux-mêmes à ce recouvrement, et les États y commirent en effet leur trésorier ; ils voulurent bien aussy, tant pour faciliter le recouvrement que par la considération de l'accablement, où se trouvoint réduits les possesseurs des isles roturières, de payer, avec la taille et le champard, le montant des taxes qui leur étoint demandées et qui égaloint presque la valeur des fonds, contribuer pour un tiers au payement des taxes » ; - « nouvel édit, au mois de décembre 1693, portant sçavoir à l'égard des possesseurs qui avoint titre ou possession avant le premier avril 1566, qu'ils demeuroint maintenus et confirmés à perpétuité dans les isles, islots, attérissements et accroissements, ensemble dans les créments futurs, en payant une année de revenu sur le 20e de la valeur présente des dits biens, avec les deux sols pour livre, et une redevance annuelle de cinq sols par arpent ; et à l'égard de ceux qui n'avoint ni titre ni possession avant la même époque, qu'ils demeureroint également confirmés en payant deux années de revenu, ou le 10e de la valeur des dits biens, avec les deux sols pour livre, et une semblable redevance de cinq sols par arpent ; ... il y eut, en conséquence, de nouveaux rolles arrêttés au Conseil et de nouveaux traitans établis en Languedoc pour le recouvrement de ces finances ; ... les États prirent le parti d'offrir au Roy, par leur délibération du 11 janvier 1695, la somme de 240 000 livres et les deux sols pour livre, pour être subrogés à ces mêmes traitans, laquelle offre fut acceptée par arrest du Conseil du 24 may suivant » ; - édit du mois de septembre 1697, « portant que les taxes [susdites]... ne pourroint nuire ni préjudicier à la disposition du droit écrit et aux uzages de la dite Province », etc. ; - « cet édit n'a pas cependant empêché que les possesseurs des isles et créments du Rosne n'ayent été exposés, depuis peu d'années, à une nouvelle recherche exacte et rigoureuse, de la part du traitant ou régisseur des droits de confirmation exigés à cause de l'heureux avènement du Roy à la Couronne, et qu'ils n'ayent été obligés de payer une forte taxe à cette occasion ».

« Noble Jacques de Fay de Villiers, fils et procureur de noble Pierre de Fay de Villiers, sieur de Roches, son père », déclare par devant l'Intendant « que son dit père jouit et possède en pleine propriété, et ses prédécesseurs ont joui depuis plusieurs siècles avant la déclaration de Sa Majesté de l'année 1566, le port et passage de Sérières, sur la rivière du Rhosne, pour raison duquel il en paie une albergue annuelle aux héritiers de la maison de Tournon, et quoique ses titres, qui sont dans la maison de Tournon, soient fort bons pour pouvoir jouir du bénéfice de la déclaration du Roi de l'année 1683,... néanmoins, pour ne s'engager pas dans un procès, il se soumet à la taxe », tout en demandant à l'Intendant « d'avoir égard à l'ancienneté de ses titres et puissance, depuis plus de 200 ans qu'il en paie annuellement la taille et l'albergue, et une fondation pour une chapelle qu'il y a dans la paroisse de Sérières, et la capdueil de son dit père, qu'il n'a pour tout bien que le dit port et passage » (25 septembre). - Procuration donnée par les habitants de Peyraud « propriétaires de l'isle du dit Péraud appellée la Saincte », à « monsieur maître Estienne Guérin, docteur-èz-droits, lieutenant en la judicature du dit Péraud », pour « déclarer qu'ils se soubzmettent à l'exécution de l'édit du Roy du mois d'avril dernier » (5 juin) ; - « Fleury de Garnier, juge du marquisat de Péraud, habitant à Sérière ».

Offres faites par Jean Peyrache, de Glun, pour l'entreprise 1° des « réparations contre le Rhône, conformément au devis fait par Mr Vivien, ingénieur du pays, le 9e aoust 1757 », 2° des « réparations contre le Doux » (7 mars 1759) ; - délibération du conseil politique de Tournon, décidant, « vu que le bail passé au sieur Dumaine est très onéreux à la communauté, de supplier monseigneur l'Intendant de permettre qu'il sera passé de nouvelles affiches, pour ensuite le bail être adjugé à ceux qui feront la condition meilleure » (31 mars 1759). - « Verbal des dires et contestations qu'il y a entre les principaux habitants de la ville et communauté de Tournon et l'entrepreneur des réparations à faire le long du Rhône et du Doux » (11 mai 1759) : - « Antoine Dumaine, architecte, habitant de la présente ville de Tournon », adjudicataire des dites réparations (bail en date du 10 octobre 1758) ; - « Robert Dumolard, écuyer, seigneur de Châteauneuf, subdélégué ». - Délibération du conseil politique de Tournon, chargeant le « sieur Dubouchet, consul, de suplier Nos Seigneurs des États de prendre pitié de cette pauvre communauté, la plus chargée en impôt du Vivarais » (17 novembre 1760) : - « par les inondations du Rhône et de la rivière du Doux,... la semaine dernière, elle a perdu pour 30 000 livres de terrein ; ... bientôt tout le reste sera emporté » ; - « les réparations qui ont été faittes, [tant] au dépans de la communauté... [que] par les secours du Roy et... des États, deviennent inutiles, si elles ne sont fortiffiées et augmentées ». - « Verbal (du 17e novembre 1760) fait par Mr Dumolard, subdélégué, concernant les domages causés à Tournon [par la rivière du Doub, qui a grossi d'une manière des plus extraordinaires, notamment les 13, 14 et 15 de ce mois] » ; - « le chemin royal de Tournon à Annonay et Andance, emporté » ; - « Mr Joseph Dubouchet, premier consul, et Mr Grange, procureur du Roy, de la ville et communauté de Tournon » ; - particuliers ayant souffert des dites inondations : le marquis de la Tourette, le prince de Soubize, les propriétaires des domaines du Petit Olivet et du Grand Olivet, etc. ; - les propriétaires, dont les fonds ont été emportés, font en taille, la présente année, la somme de 6 250 livres, et la totalité de la communauté, celle de 22 807 livres 8 sols 10 deniers ». - Devis dressé par « Just-Gabriel Laulanhier, inspecteur des travaux publics du Vivarais », des réparations indispensables à faire 1° « le long de la rivière du Doux, à la suitte des digues qui existent » ; 2° « de l'autre côtté de la dite rivière du Doux, terroir de Saint-Épine » ; 3° « à l'endroit appellé Saint-Estève, le long du Rosne, vis à vis le quay qui soutient la grande route du Dauphiné, au lieu appellé Pierre Eyguille, au-dessus de Tein, en allant à Lyon, lequel quay génant le libre cours du Rosne le rejette du côtté de Tournon » ; 4° « au-dessous de la ville et au terroir de Chapotte, aussy le long du Rosne » ; total de l'estimation : 20 256 livres 13 sols 4 deniers (25 novembre 1760).

« Devis des réparations très pressantes à faire pour conserver le restant de la plaine de la paroisse de Mauves-et-Glun, contre le Rône », le dit devis dressé par « Just-Gabriel Laulanhier, inspecteur des travaux publics du pays de Vivarets, sur la réquisition des consuls et principaux habittans de la dite paroisse » (13 janvier 1759). - Délibération de la communauté de Mauves-et-Glun, chargeant le « sieur Claude Bertier de se transporter à la ville de Montpellier pour y représenter à Nos Seigneurs des États de cette province la triste situation de la communauté, dont le reste de sa plaine est en proie aux inondations du Rhône...» (28 janvier 1759).

« Mémoire pour les communautés de Rochemaure et de Mauves en Vivarès, afin de les faire coucher au cayer des doléances, sur les dommages que le Rhosne leur cauze » (non signé et s. d.) : - « pour peu que cella augmente, comme il est à craindre, la plaine de Rochemaure deviendra le lict du Rhosne et les habitans de cette communauté seront, en ce cas, obligés d'abandonner tout ce qu'ils ont » ; - insuffisance des réparations faites, il y a une douzaine d'années, dans le terroir de Mauves, au moyen du secours accordé par le Roi ; - « les habitants du Dauphiné prennent possession d'un sol qui jadis étoit de Mauves et y étoit tailhable » ; - « l'inspecteur des travaux publics du Vivarès... a dressé le devis [des premières réparations], qui se porte à la somme de 30 740 livres, pour laquelle la communauté [de Mauves-et-Glun] entrera pour autant qu'il lui sera possible ».

« Devis des réparations à faire pour conserver la partie restante de la plaine entre Mauves et Glun, très endommagée par les fréquentes crues du Rhône, dressé par... Just-Gabriel Laulanhier, inspecteur des travaux publics du pays de Vivarés, sur la réquisition verballe des consuls et principaux habitants de la dite communauté » (s. d.). - Ordonnance de l'Intendant prescrivant que « sur l'offre du sieur [Barthélemy Frachine] Bazille, [entrepreneur des ouvrages publics, habitant de la ville de Tournon], il sera... procédé à une surabondante publication des ouvrages dont il s'agit » (5 septembre 1759). - « Surabondante publication en exécution de l'ordonnance de monsieur l'Intendant du 5 septembre 1759) » (20 avril 1760). - « Bail des dits travaux au sieur Claude Bertier, bourgeois du dit Mauves » (4 mai 1760) ; - Jean Vialet, précepteur de la jeunesse du dit Mauves, y habitant ».

« Travaux du Rhône à Valence ». Lettre de De Calonne à l'intendant De Saint-Priest au sujet des fonds dont « il pourroit en être appliqué partie aux ouvrages qui seront reconnus nécessaires pour garantir les bords du Rhône des ravages de ce fleuve vers le territoire de la ville de Valence » (9 décembre 1784) ; - « Mémoire (5 décembre 1784) fourni à De Calonne, contenant les renseignements demandés par lui « sur le produit et l'emploi de la crue du sel établie pour le Canal des Losnes » ; - le « Canal des Losnes, qui a été le principal objet de l'établissement de la crue,... devrait être achevé, depuis 1723 que cette crue a commencé à s'établir ».

« En vertu de l'arrêt du Conseil du 5 juillet 1723 et les lettres patentes sur icelui du 12 du même mois, il est ordonné qu'il sera perçu, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par Sa Majesté, une crue de 5 sols par minot, dans tous les greniers et chambres du haut et bas Languedoc, Auvergne et Rouergue, dans ceux de Provence, Dauphiné, Lyonnais, Vivarais, Forets, Beaujolais, Maconnais, Bresse et Bugey » ; - « le produit de cette crue est appliqué à l'entretien du Canal des Losnes, en Provence, de Silvéréal, de Bourgidou, de la Radelle, du Grau du Roy, du Canal de Roquemaure et du grau d'Aigues-Mortes » ; - « ce produit suit la progression des ventes en sel : il s'est élevé, pour l'année 1781, à la somme de 139 911 livres 12 sols 9 deniers ; les ventes de l'année 1782 aïant éprouvé une diminution, le produit de la crue n'a été que de 128 692 livres 13 sols 8 deniers » ; - « la recette en est faite par les receveurs particuliers des gabelles, qui en comptent particulièrement à la ferme générale à la fin de chaque année » ; - « les deniers qui un proviennent sont versés par les receveurs particuliers des gabelles aux receveurs généraux des fermes de leurs départements, lesquels les versent à leur tour dans la caisse générale des fermes de Paris » ; - « ces deniers sont employés chaque année à l'entretien des canaux et chemins, aux payements des appointements des ingénieurs, salaires des ouvriers et pensions qui leur sont accordées par Sa Majesté » ; - « ces différentes dépenses sont acquittées sur les ordonnances du commissaire départi dans la généralité... » ; - « il y a une seconde crue de 5 sols par minot, ordonnée par l'arrêt du Conseil ci-dessus cité, pour subvenir aux travaux et réparations des chemins depuis Toulouse jusqu'à Saint-Sulpice-de-la-Pointe ; cette dernière ne se perçoit que dans les greniers et chambres du haut et bas Languedoc, Rouergue et Auvergne ; la comptabilité et l'emploi des deniers qui en proviennent suivent exactement la forme établie pour la crue du Canal des Launes ; l'une et l'autre sont la matière du compte que la ferme générale rend au Conseil à la fin de chaque bail... »

« Article des instructions qui autorise les Commissaires du Roy aux États à consentir la remise du brevet militaire, pour l'employer à des travaux dont l'utilité tourne au bien général du commerce ». - Lettre de l'ingénieur Grangent (24 décembre 1784) ; - les ouvrages du Grau du Roi « étoient cy-devant à la charge du Roy, qui les a remis depuis deux ou trois ans à la Province, sans lui céder la dite somme de 12 000 livres [que l'on dépensoit annuellement] pour son entretien » ; - « le canal de Bourgidou et de la Radèle sont en fort mauvais état, tant par leur peu de profondeur que par leur peu de largeur ».

« État des payemens faits par monsieur de Villiers, receveur général des fermes du Roy à Montpellier, sur les ordonnances de Monsieur l'Intendant de Languedoc, et imputées sur la crue du sel » (du 14 octobre 1780 au 28 octobre 1784) : - « appointements de monsieur Trésaguier , inspecteur des ponts et chaussées » ; - « appointements de monsieur Savouré, inspecteur des ponts et chaussées » ; - « payemens faits à M. Girouard, entrepreneur, pour plantation de buis sur les bords des épaulements de la route de Lodève à la Pezade, et pour l'entretien du dit chemin » ; - « erreur de toisé faite au préjudice de monsieur Bourrély, dans le curage des cannaux de Silvéréal, le Bouzidou et la Radelle » ; - « appointements de monsieur Amoureux, inspecteur des canaux du Roi » ; - « payement fait au sieur Verdaguiès pour ouvrages faits au Grau du Roy d'Aigues-Mortes et pour ouvrages d'entretien du canal de Roquemaure » ; - frais de bureau, etc., de monsieur Fortin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ; - paiement à « M. Boulabert, entrepreneur, pour indemnité sur l'entretien du Grau de Roy d'Aigues-Mortes » ; - « pension viagère de Madame la veuve Pomier ».

Lettre du duc d'Uzès à l'intendant De Bernage (13 septembre 1728) : « il s'est formé une isle dans le Rhône et au terroir de Charmes, dépendant de ma comté de Crussol, dont plusieurs particuliers voisins s'en sont mis en possession sans aucun titre ; comme cette isle seroit fort à ma convenance, par raport à un gros domaine que j'ai au dit Charmes, j'ai pensée d'en prendre une inféodation... » ; - envoi à l'Intendant, par le duc d'Uzès, de l'arpentement qu'il a fait faire et du « plan figuratif du local ». - « Arpentage. Mensuration générale de l'isle de Charmes, faite par... Louis d'Autevile, expert, habitant de La Voute, sous l'indication de François Crozier, et du dénombrement de la quantité des sétérées que chaque particulier y possède, le tout fait au requis de Monsieur Dupont, bailif général de la comté de Crussol, et en sa présence, suivant l'ordre qu'il en a reçu de la part de Monseigneur le duc d'Uzès, et tel que le démontre le plan figuratif qui en a esté fait », signé : Dauteville (Charmes, le 7 septembre 1728). - Lettre de De Gaumont à l'Intendant, lui envoyant « un mémoire présenté par M. le duc d'Uzès, qui demande, à titre d'inféodation, un attérissement qui s'est formé au bord du Rhône, près la principauté de Soyon, dont il est seigneur, aux offres de le tenir à foy et hommage et autres devoirs de fief noble, portant lods et ventes aux mutations, et à la charge en outre d'une albergue ou redevance noble d'un louis d'or par an, dont le prix demeurera fixé à 24 livres ». - Lettres diverses du duc d'Uzès à l'Intendant (mai 1729) ; - « procès considérable, au sujet de ces isles [du Rhône, qui se sont formées dans la comté du Crussol], devant le Sénéchal de Nismes », dans lequel procès le dit duc d'Uzès a « été obligé d'intervenir ». - Vérification et arpentement de l'atterrissement en question, par les soins de l'Intendant et de son subdélégué Robert Dumollard ; - « ce terrain est estimé en fonds 2 000 livres et d'un revenu annuel de 50 livres seulement, eu égard à sa scituation, aux inondations auxquelles il est exposé et à la dépense indispensable pour le faire valoir » (lettre de l'Intendant à monsieur de Gaumont, 12 juin 1729). - Arrêt du Conseil, du 10 juillet 1729, « qui ordonne que les possesseurs actuels de l'attérissement qui s'est formé au bord du Rhône, près la principauté de Soyon, seront tenus de... représenter [à l'Intendant de Languedoc] les titres en vertu desquels ils jouissent de cet attérissement ».

« Extrait du procès-verbal de vériffication et arpentage des isles du Rhosne, fait par les sieurs Linsolas et Fabre, experts commis à cet effet par Mrs Daguesseau et de Basville en 1685 et 1686 », le dit extrait concernant 1° « Charmes, en Languedoc », 2° « Soyon, en Languedoc » ; - l'île de Tarteyron ; - « noble Louis de Morlon ». - « Arrest du Conseil d'État du Roy, du 7 septembre 1722, qui permet à Charles Cordier, chargé de la régie des fermes généralles, de se mettre en possession des isles, islots, attérissemens, droits de pesche, péages, passages, ponts, moulins, bacs, bateaux, battimens, édifices et autres droits, qui se sont formés ou qui ont été établis sur les rivières navigables, depuis l'édit du mois de décembre 1693, et dont les anciens propriétaires et possesseurs n'ont point payé les sommes ordonnées par le dit édit, pour être le tout affermé par le dit Cordier ». - « Taxes faites sur les possesseurs des isles », en exécution de la déclaration du Roi d'avril 1686 et de l'édit de décembre 1693, et dont les comptes, rendus par monsieur de Pennautier, par le sieur dde Rouvray (généralité de Montpellier) et par le sieur Melié (généralité de Toulouse) ont été arrêtés en avril 1692 et janvier 1699.

« Haut Vivarets. État de ceux à qui l'arrêt du Conseil, du 10e juillet 1729, a été signiffié, le 14 septembre 1729, [par les soins du subdélégué Robert Dumollard], pour représenter devant Monseigneur l'Intendant les titres en vertu desquels ils jouissent des fonds dépendants de l'attérissement qui s'est formé au bord du Rône, près la principauté de Soyon, la quantité qu'ils possèdent et le lieu de leur résidence ». - Exploits de signification du dit arrêt 1° « pour la veuve Reynard, au lieu du Ché, paroisse d'Etoylle », 2° « pour Antoine Touloumet, près de la Palliasse, en Dauphiné »,3° « pour François Bertrand, près de la Palliasse, en Dauphiné », 4° « pour François Blanc, près le lieu du Ché, paroisse d'Étoille, en Daufiné », 5° « pour Jean Francon, au lieu du Ché, paroisse d'Étoylle, en Dauphiné », et 6° « pour Antoine Crauzière, au lieu du Ché, paroisse d'Étoylle » (1729) ; - requête présentée à l'Intendant, en réponse aux dites significations, « pour Izabeau Aubert, veuve de Jean Raynaud, Antoine Touloumel, François Bertrand, François Blanc, Jean Francon, Antoine Croziers et autres, de Valence en Dauphiné » (1729) ; - pièces produites par les intéressés, à l'appui de la dite requête : - terrains divers « scis sur le bord du fleuve du Rosne », ayant ce tousjours esté de l'ancien lict du dit fleuve, du costé du Dauphiné, territoire, juridiction, taillable et mandement du dit Étoille » et « n'aiant rien de commun avec l'attérissement esnoncé dans... l'arrêt du Conseil » du 10 juillet 1729 ; - « extrait du parcellaire de la communauté et vicomté d'Étoille des chargements et deschargements de tous les particuliers et habitants possédant biens au mandement du dit Estoille... », le dit extrait concernant Benoît et Jean Reynaud, François Tolomel, etc. ; - échange entre Charles Garnier et Guillaume Francon, d'Étoile (1614) ; - autre « estat tiré du parcellaire de la communauté et vicompté d'Étoille, homologué le 20e aoust 1699... », le dit extrait concernant Antoine Crozier ; - vente à Antoine Crozier, « du mas du Chés, mandement d'Étoille », par « David de Pierre, du lieu de Charmes, habitant pour grangier en la grange de monsieur le duc d'Uzès », etc. (1705).

Signification du dit arrêt du 10 juillet 1729 à monsieur de Morlon, capitaine dans le régiment de Médoc, « habitant dans la paroisse de Soyons » ; - requête du dit Morlon, en réponse à la dite signification : - « le supliant raporte un extrait, duemant collationné par un notaire [royal de Valence] et légalizé par maître Bayle, advocat du Roy au Présidial de Valance, des titres de proprietté de l'isle et crémant appellé de Croisier ou de Tartezon, à raison de laquelle propriété le supliant a payé plusieurs taxes ; ... d'ailleurs, que le Rosne emporte au dit supliant tous ses meilleurs fonds et ne luy laisse, au-dessous d'où il emporte, que de mauvais graviers et quelques ramières ; ayant toujours motte et terre, sans jouir d'aucune îlle ny islot » ; - quittance délivrée par « Pierre-Louis de Reich de Pennautier, conseiller du Roy, trésorier et receveur général de la Bourse des Estats du pays de Languedoc », à « Mre Louis de Morlon de La Voute, propriétaire de l'isle et crément apellé de Croisier ou de Tarteson, contenant 161 arpents 3 perches ».

Signification du susdit arrêt du 10 juillet 1729 au « sieur [Louis] Bouteville, dans son domaine au bord du Rhône, dans la paroisse de Soyons » ; - requête présentée à l'Intendant, en réponse à la dite signification, par le dit « sieur Louis Bouteville, héritier du sieur Belle, son beau-père, et icelluy acquéreur de deux fonds scitués à l'isle de Charmes » ; - pièces produites à l'appui de la dite requête : - « quitance pour l'extinction des droits de champars, passée par Mr de Rouvroye, le 24e aoust 1695, [à Antoine Tuquot, Louis Peyrouse et Jean Queyrons, du lieu de Charmes] » ; - « discution des biens de Jacque et Louis Peyrouse, servant à sieur Louis Bouteville, héritier du sieur Belle, de titre pour deux fonds acquis par le dit sieur Belle, suivant son acte receu Bonnement, [conseiller et secrétaire du Roy en la chancellerie près le Présidial de Valence], le 10e novembre 1696 » ; - « Jacques et Louis Peyrouse, père et fils » ; - « Balthazard Peyrouse, marchand traiteur, habitant de la ville de Lyon » ; - « contrat de vente passé par Balthazard Peyrouse à sieur Paul Belle, [me du domaine de Marcon], du 10 novembre 1696 ».

Signification du susdit arrêt du 10 juillet 1729 à « Pierre Bouvier, au lieu du Ché, en Dauphiné, paroisse de Toylle » (Étoile) ; - requête du dit Pierre Bouvier, en réponse à la dite signification ; - « le supliant raporte un extrait, duemant collationné par un notaire et légalizé par maître Bachasson, advocat et juge de la vicompté d'Étoille en Dauphiné, des titres de proprietté de l'isle de Prêles, mandement de Charmes » ; - bail à titre de « locaterie perpétuelle, pure et irrachetable, à honneste Pierre Bouvier, laboureur, habitant au mandement de Fiancé », par ce maître Pierre Biousse, notaire royal de Saint-Marcel, fils et héritier de Pierre-Antoine et icellui héritier de Guillaume Biousse, son ayeul » (1705) ; - autre vente au dit Pierre Bouvier, par « Mathieu Dejour, ménager, habitant de Saint-George, comté de Crussol, en Vivarets » (1699) Signification du susdit arrêt du 10 juillet 1729 « pour sieur Pierre Biousse, à Saint-Marcel » ; - requête présentée, en réponse à la dite signification, par « demoiselle Françoise Laufrey, veuve et héritière de maître Pierre Biousse, notaire, habitante au lieu de Saint-Marcel, dans le haut Vivarès » ; - « la supliante n'est pas au cas du dit arrêt » ; - taxes payées par feu maître Biousse ; - quittance délivrée au dit Biousse par « De Rouvroy » (1695). - Signification du susdit arrêt « pour M. le baron de Cheylus, habitant à Chomérac ».

« État de ceux à qui l'arrest du Conseil du 10 juillet 1729 a été signiffié le 14 septembre 1729... » ; - « observations » résumant très sommairement les requêtes des intéressés et les pièces produites par eux. - Procès-verbal de l'Intendant, analysant en détail les diverses pièces produites par les susdits intéressés (daté de Nîmes, le 24 décembre 1729). - Lettre de l'Intendant au duc d'Uzès (23 avril 1731) : - «... plus j'y ay réfléchy, plus j'ay trouvé... d'obstacles à la demande que vous avez formée ; ... à l'exception d'un seul qui n'a pas remis ses titres, tous les autres particuliers, qui possèdent des fonds faisant partie de l'attérissement qui s'est formé près de la principauté de Soyon, ont une possession soutenue par les déclarations et arrests... ; on ne peut, par conséquent, les regarder comme des usurpateurs qui n'ont ni droit ni titre ; les choses en cet état, il sera difficile de les déposséder et peut-être trouverés-vous à propos de ne plus suivre » quand à présent, une affaire qui, selon les apparences, n'a pas été bien connue par ceux qui vous ont fourni les mémoires, sur lesquels vous avez formé votre demande au Conseil... »

Plans des parcelles possédées par divers propriétaires, 1° dans l'île située en face de « Charmes, en Vivarets », 2° en Dauphiné, sur le « bord de l'ancien lit du Rône », entre la « grande lône » et le « chemin royal ».

« Devis des réparations très pressantes et indispensables à faire contre le Rosne, pour garantir les plaines de Meysse et Rochemaure », signé : Vivien (7 décembre 1748). - « Copie du devis de monsieur Pitot sur les réparations contre le Rhône de Rochemaure et Meisse » (6 juin 1751) ; - « Henry Pitot, de l'Académie royale des Sciences de Paris, censeur royal, inspecteur général du Canal de la jonction des mers et directeur des travaux publics de la Province ». - Ordonnance de l'Intendant pour le paiement d'une somme de 2 000 livres au sieur « Jaques Michel, adjudicataire des ouvrages ordonnés pour garantir les plaines de Rochemaure et Meisse des irruptions du Rhône » (4 septembre 1752). - « Devis des réparations indispensables à faire contre le Rhône, pour garentir le reste de la pleine de Rochemaure à Meysse, qui est le seul bon terrain à produire du grain que les habitants de ces communautés ayent pour leurs subsistances et pour payer leurs tailles et autres impositions, le tout indiqué par monsieur de Pitot », signé : Vivien (30 octobre 1756 et 2 décembre 1758) ; - Vivien, « inspecteur des travaux publics du pays du Vivarès ».

« Factum pour le syndic général de la province de Languedoc, partie intervenante au procès qui est au Conseil en règlement de juges, entre les consuls de Saint-Montan et les consuls de Donzère » (impr. s. l. n. d., in-folio de 8 pages) : - « dans le procès qui est entre les consuls de Saint-Montan et les consuls de Donzère, il s'agit au fonds de sçavoir en quel des lieux de Saint-Montan [en Languedoc] ou de Donzère [en Dauphiné], les isles du Rhône, qui sont scituées entre ces deux communautez, doivent estre cottisées à la taille » ; - la plus grande partie des isles en question... [sont] possédées par les habitants de Donzère » ; - « tous les bateliers [du Rhône]... appellent encore à présent l'Empire, le côté du Dauphiné et de la Provence, et le Royaume, le côté du Languedoc » ; - « titres généraux pour faire voir que toute la rivière du Rhône et ses isles sont du Languedoc » ; - « réponses et titres des consuls de Donzère » ; - « réponses du syndic de Languedoc et des consuls de Saint-Montan » ; - « titres pour justifier que Donzère n'estoit pas une souveraineté et que les isles du Rhône n'en sont pas une dépendance » ; - « titres de possession des consuls de Donzère » ; - « réponse du sindic de Languedoc » ; - transaction passée, en 1307, entre Philippe le Bel et Louis, évêque de Viviers ; - lettres patentes de Charles VI, du 30 janvier 1380 ; - lettres patentes de Charles VIII, du 28 avril 1488 ; - arrêt du Conseil, du 26 juillet 1681, « pour une isle possédée par les habitans de Barbantane » ; - arrêt du Conseil, du 7 décembre 1685, « pour la propriété d'une isle de Donzère » ; - arrêts divers ; - confirmation de privilèges, le 1er mars 1486, par Jean de Montcanut, évêque de Viviers, aux habitants de Donzère ; - moulins sur le Rhône ; - épaves ; - « Claude de Tournon, évêque de Viviers, en 1516 » ; - douane de Valence ; - papier timbré du Dauphiné ; - constitutions des empereurs Frédéric I et II, des années 1177 et 1214 » ; - autre « constitution de Frédéric II, de l'année 1235 » ; - documents divers ; - « le lieu de Champagne, quoyque scitué en Vivarez, paye la taille en Dauphiné et est du ressort du Parlement de Grenoble, comme dépendant du comté d'Albon ».

« Ordonnance de Monseigneur le vice-légat d'Avignon, portant défenses de laisser dépaître aucuns bestiaux sur les chaussées du Lauzon dans le terroir [de Lamothe, dans le présent païs] du Contat, sous peine d'amende et de punition corporelle », signé : « R. de Ilcio, P. Legatus » (22 décembre 1719) ; - publication de la dite ordonnance, « faite par tous les lieux et carrefours de cette ville de Bollène et du lieu de La Palud accoûtumez » et « au-devant le château du lieu de Lamothe,... à la requête de Mr. Clapiés, ingénieur de la province de Languedoc », par « Pierre Martin, sergent papal et ordinaire de la dite ville [de Bollène] » ; - ordonnance analogue antérieure, par « Monseigneur Salviati, lors vice-légat » (23 août 1714). - « De Beauvillard, secrétaire d'État et archiviste [pour N. S. Père le Pape et la Révérende Chambre Apostolique en cette légation d'Avignon] ». - « Ordonnance [de l'intendant Louis de Bernage], du 5 juin 1723, portant défenses à toutes personnes de faire dépaître aucuns bestiaux sur les chaussées [qui ont été construites le long] du Rhône, au-dessus du pont Saint-Esprit, à peine d'amende et de punition corporelle », la dite amende applicable moitié au dénonciateur, moitié aux pauvres de la ville du Saint-Esprit ; - « le sieur Restaurand, visiteur des gabelles du Saint-Esprit ». - Requête présentée à l'intendant Lenain par « Messire François de Piolenc, sgr de Servas, Lamotte et autres lieux, de la ville du Saint-Esprit » (s. d.) [mars 1750] : - « la Province fit faire anciennement une chaussée le long de la losne de Malatrat et du Lauzon ; Mr de Bécherand, seigneur du terroir de Lamotte et propriétaire des terres qui confrontent le Lauzon depuis le pont de Lamotte jusques au pont de Lapierre, a joui, exclusivement à tous autres, du pâturage des herbes qui croissent sur cette partie, fondé sur ce que le fonds sur lequel la dite chaussée étoit assise, ne luy avoit pas été payé » ; - élargissement et exhaussement de cette chaussée en 1712 ; - « Mrs les recteurs de l'hôpital du Saint-Esprit surprirent, en 1713, une délibération des États, parties non ouyes ny appellées, par laquelle il leur est permis de semer du sainfoin sur le revers de la chaussée depuis le pont Saint-Esprit, où elle commence, jusques au pont de la Pierre, où elle finit... » ; - opposition de « Madame de Lamotte, veufve du dit sieur de Bécherand » ; - « compromis [passé] entre elle et le sieur Brancassy, recteur du dit hôpital, en datte du 7e juin 1714 » ; - acquisition de « la terre de Lamotte » par monsieur de Piolenc ; - restauration de la chaussée. - Renvoi de la requête de monsieur de Piolenc à l'ingénieur Pitot, « directeur des travaux publics de la Province » (26 mars 1750). - Rapport de l'ingénieur Pitot (25 avril 1750). - « Ordonnance [de l'intendant Le Nain], du 1er may 1750, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire dépaître aucuns bestiaux gros ni menus, ni de semer de la luzerne, sur les chaussées qui ont été construites le long du Rhône et de la rivière de Lauzon, depuis le pont Saint-Esprit jusqu'au pont de la Pierre, à peine de 50 livres d'amende pour la première contravention et de punition corporelle en cas de récidive ».

« Les officiers des troupes qui sont en garnison au Saint-Esprit [ont représenté à l'Intendant] que, de trois moulins qu'il y avoit sur le Rhosne pour l'usage des troupes et des habitans, une inondation imprévue, arrivée l'année dernière, en emporta deux ; ... celui qui reste n'étant pas suffisant pour fournir de la farine aux dites troupes et habitans, les maires et consuls de la dite ville avoient engagé le sieur Charaix de descendre le sien, pour le placer à l'endroit de l'un de ceux qui a été emporté, mais... il est troublé de la part des propriétaires de ce moulin emporté... » ; - ordonnance de l'Intendant, chargeant son « subdélégué au Saint-Esprit » de faire une enquête (21 août) . - Rapport d' « Alexis Prat, conseiller-secrétaire du Roy, maison, couronne de France, subdélégué de l'Intendance de Languedoc au département d'Usez » (24 août) ; - « procès d'entre le dit Charay et la veuve du sieur Rivière et autres intéressez en... [le] moulin qui avoit été emporté ». - Avis du subdélégué Prat (26 août) .

« État des isles situées dans le terroir et jurisdiction de la ville du Saint-Esprit, possédées par des particuliers inféodataires du seigneur prieur de la dite ville, contenant les noms des dits particuliers, les noms des quartiers du terroir, la qualité du terrain et la quantité ou nombre de sétérées qu'il y en a actuellement en l'année 1732 », le dit état certifié par les maire et consuls (9 mai) ; - total : 3 394 sétérées 1/4 de terre ; - parmi les possesseurs des îles : «... noble Joseph de Roubin,... l'hôpital du Saint-Esprit,... les R. P. Minimes,... noble François de Piolenc... », etc.

« Mémoire présenté par les possesseurs des isles du Rhône, au lieu du Saint-Esprit » : - « pendant longtemps le sieur prieur du Saint-Esprit jouissoit du droit d'inféoder les créments et attérissements qui se formoient [le] long de la rivière du Rhosne ; le public prévenu de bonne foy de son droit, acceptoit des inféodations ; plusieurs des exposants se trouvent dans ce cas ; les autres ont des inféodations de Sa Majesté » ; - « travaux immenses » nécessaires pour mettre « les terrains inféodés, [qui] étoint originairement des graviers,... en état de produire quelque revenu » ; - « la pocession des exposants est très ancienne et a été assujettie à plusieurs taxes et surtout à celle du droit de confirmation » ; - « certains particulliers opulans du Saint-Esprit,... envieux des propriétés des exposants,... ont prétendu que les inféodations du sieur prieur du Saint-Esprit ne leur fournissoint pas un tittre valable, et d'autre part, que certains des exposants ne pouvoint jouir que du terrain compris dans les inféodations de Sa Majesté, quelque ancienne que fût leur pocession des attérissements qui s'y étoint joints » ; - « cette idée remplie d'injustice et d'iniquité... a conduit ces particulliers ambitieux devant Mrs les Trésoriers de France de Montpellier pour demander l'inféodation des fonds jouis par les exposants... ». - Lettre de monsieur Orry à l'intendant de Bernage (9 juin) ; - lettres de l'Intendant aux Trésoriers de France de la généralité de Montpellier (18 juin) et à M. Orry (26 juin) : - les Trésoriers de France « se prétendent autorisés par d'anciens règlemens à passer ces sortes d'inféodations, quoyque, suivant l'usage étably depuis longtemps, elles ne puissent plus se faire que sur des arrêts du Conseil ». - « Coppie du placet » présenté au Contrôleur général par « les insulaires du Pont-Saint-Esprit » ; - lettre des mêmes à l'Intendant (18 juillet) .

« Mémoire pour les Présidens Trésoriers généraux de France de la généralité de Montpellier, intandans des gabelles de Languedoc » ; - pièces justificatives du dit mémoire.« Les Trésoriers de France sont par leur institution les premiers administrateurs et conservateurs du sacré Domaine de la Couronne ; ils doivent donc veiller à ce qu'il n'en reste pas la moindre partie infructueuse » ; - l'ordonnance de 1445 « contient le détail de leurs fonctions » ; - « comme leur siège n'a commencé d'être fixe qu'en 1578, les actes antérieurs sont dispersés dans les archives des Chambres des Comptes de Paris et de Montpellier, et la recherche en seroit trop longue et trop dispendieuse » ; - « le Conseil a aprouvé en plusieurs rencontres les inféodations émanées du Bureau des Finances de Montpellier » ; - « on demanda d'abort aux Trésoriers de France les titres en vertu desquels ils passoient ces sortes de baux, ils envoyèrent à monsieur de Gaumont, intendant des finances, chargé des affaires du Domaine, un mémoire bien moins détaillé que celuy-cy ; plusieurs des titres qu'on présente aujourd'huy furent obmis ; cependant l'inféodation attaquée fut confirmée sur l'avis de monsieur de Magneux, inspecteur général des domaines, distingué par la profonde connoissance qu'il avoit acquise dans les matières domaniales ; on vit combien il étoit important de conserver aux Trésoriers de France un point de jurisdiction qui les met en état de prévenir ou d'arrêter à peu de fraix l'usurpation du Domaine ».

1. « Commission [donnée par les Trésoriers de France] à André Bouissy, [maistre des œuvres en la sénéchaussée de Beaucaire], et [à] Foulques Marin, [de bailler à cens les héritages du Domaine vaccans et en non valoir] » (11 février 1459) ; - lettres patentes, par lesquelles « le Roy ordona que la dite comission seroit continuée » (22 octobre 1461) ; - « nobilis Gabriel Hoc, condominus loci Sancti Christophori, habitator dict vill Pontis Sancti Spiritus » ; - « nobilis viri magistri André Bouvisy, scutiferi, magistri operum domini nostri regis et commissarii ad faciendum novas recognitiones proconservatione sui dominii in tota dicta senescallia Bellicadri et Nemausi » ; - « dictus nobilis Gabriel dominus Roc » ; - « nobilibus Ludovico de Béziers, domino Sancti Julliani, Thebaldo de Béziers, domino Arnezan, Guilhaume Piaulenc, dicti loci [Pontis Sancti Spiritus] » ; - « Pontio Fage, notario regio » ; - « Rostan de Roc, seigneur de Saint-Christol ».

2. trait de la « déclaration du Roy » Charles VIII (« aux Montilz-les-Tours », le 9 octobre 1489) : - art. 18 : « bailler à nouvelle censive, rente perpétuelle ou muable, les héritages et choses quy se trouveront trop ou à non valloir, aussy les lieux et places vagues, inutiles estans ès dépendances de nostre dit domaine... » ; - art. 37 :... « par toutes les parties de nostre royaume, tant en Languedoil comme en Languedoc... »

3. Extrait d'ordonnance [de Louis XII], qui ordonne que ce qui sera fait par les Trésoriers de France, sur tout ce qui est contenu en la dite ordonnance, demeurera ferme et stable à toujours » (Rouen, le 20 octobre 1508).

4. « Lettres pattantes [de Henry IV], portant commission aux Trésoriers de France de Montpellier pour se transporter aux lieux ou endroits où les usurpations ont été faites » (Lyon, le 19 septembre 1595) ; - « Bureau de nos Finances étably à Béziers en Languedoc ».

5. « Arrêt du Conseil, qui ordonne aux Trésoriers de France [en Languedoc] d'inféoder, aux conditions y exprimées, les crémens, isles et islons qui se formeront dans le Rhône par le moyen d'une nouvelle chaussée » (Libourne, le 2 janvier 1622) ; - « parachèvement de la chaussée de pierre ou pallière, accommencée à faire dèz l'année 1609 en une ouverture et brassière de la rivière du Rhosne, appellée Malizac, afin de fermer ce passage et contenir la dite rivière en son ancien canal et cours ordinaire, et empêcher que le pont du Saint-Esprit, bâti sur ladite rivière, ne soit réduit en isle » ; - « recteurs des église, maison, pont et hôpitaux de Saint-Esprit ».

6. « Édit de novembre 1690, portant création d'officiers en la Cour des Aydes de Montpellier, avec attribution du Domaine à la dite Cour ; conservant aux Trésoriers de France le droit qu'ils ont de donner les inféodations des biens dépendant du Domaine de Sa Majesté ».

7. « État des inféodations faittes par Messieurs les Trésoriers de France de la généralité de Montpellier, depuis l'année 1585 jusques en 1740 » : - « le 10e janvier 1590, inféodation faite en faveur de Jean Lombard, de Frontignan, d'un terrain pour faire une gallerie entre ses deux maisons » ; - 9 mai 1590, à Jacques Barnier, de Montpellier : « une petite place à la Poissonnerie, pour faire une table à vendre du poisson » ; - 1592, « noble Jean de Garceau, sieur de Roques, habitant de Montpellier » ; - 1593, « Michel Cassan, de Montaignac... ; Pierre Méras, sieur de Combas, habitant de Servian... ; François Cornier, du lieu de Caux... » ; - 1594, inféodation à « demoiselle Jacquette Deshons, veuve de feu Raymond de Combes, habitant de Montpellier, d'un fonds du portal de Faugières, en la ville de Pézenas, joignant sa maison, pour y construire des degrés, et permission d'avancer sa maison ; » - 1595, Pierre Rolland, de Montagnac ; Pierre Bompard, avocat du Roi, à Nîmes ; - 1598, Jean Flassa, marchand, à Narbonne, paroisse Saint-Cosme ; - 12 octobre 1598, aux consuls de Vendres : « la pêche des anguilles de l'étang » ; - 1598, à « noble Guillaume de Bougues, sieur du Pont » : un magasin pour mettre le sel » ; à Pierre Serres, de Narbonne : « un patus près la grosse tour de la maison du Roy » ; - 1592, Béringuier Rosset, notaire de Béziers ; - 1600, à « Jean de Beauxhostes d'Agel, conseiller du Roy, premier président de la Chambre des Comptes de Montpellier : la juridiction haute, moyenne et basse du lieu appellé le Bousquet, en la vicomté de Narbonne » ; - 1602, Jean Lafon, notaire royal à Pézenas : « 20 cestérées de terre garrigue, quartier de Caux » ; - 1604, Marcelin Manifacier, de Montpellier : « une ruelle dans l'enclos de cette ville » ; - « la terre de Livière, située dans la vicomté de Narbonne » ; - 1607, Jean Affre, du mazage de Cavilhac : un moulin à blé, sur le Jaur, à Prémian ; - 1609, Georges Grangeon, de Pézenas : « pour faire construire un moulin à bled sur la rivière de Peyne » ; - 1609, Me Jacques de Pradelles, médecin de Montpellier ; - 1610, « Mre Estienne Testoris, procureur général en la Chambre des Comptes » ; Daniel Verchand ; Pierre Dorthoman ; - inféodations de ruelles, à Montpellier ; - 1611, le général de Ranchin ; Pierre Rudavel, conseiller du Roy au Présidial de Montpellier ; Pierre Verchand, bourgeois de Montpellier ; - 1611, au « sr de Vénéjean » : 70 salmées de terre « islots, islons et crémens le long du Rhône » ; à Pierre de Graves, sieur de Saint-Martin : 15 cétérées de terre herme et garrigue, au terroir de Pézenas ; - moulin à vent, dans le terroir de Frontignan ; - 1613, « Jailles Passieux, proffesseur en droit » à Montpellier ; - François Mellet, procureur du Roi au comté de Pézenas ; - Pierre Icher, procureur du Roi à Tourbes ; - 1614, « Me Pierre de Roys, conseiller du Roy, juge royal de la ville de Beaucaire » : 50 salmées de terre en gravier confrontant le Rhône ; - « un moulin à bled, scitué dans le lieu de Saint-Hibéry » ; - « un tènement de garrigue, terroir de Sommières, dit Malvale » ; - François Isnard, garde au bureau de la foraine d'Aigues-Mortes ; - 1615, Pierre Rudavel de Moyen, conseiller au siège présidial de Montpellier : « une vieille mazure appellée la Portalière du Pont Juvénal » ; - 1616, Mre Philippe Bornier, conseiller en la Chambre des Comptes de Montpellier : « une ruelle seize près la grande église Saint-Anne » ; - « une ruelle confrontant la rue des Cévénols », à Montpellier ; - Bauzillon, ministre de l'église réformée : un patus, près le Peyrou ; - 1617, Philippe Dassas : « un tènement d'eau appellée le Destrée, aux estangs d'Aigues-Mortes » ; - 1618, Laurent, Raymond, Jean et François Mazers : le mas de la Mouline-Basse, terroir et juridiction de Fraïsse ; - les consuls de Montdragon : « 130 salmées crément sur la rivière du Rhône » ; - « Amalric de Cavaillon, sieur des isles de Saussac, conseigneur des lieux de Rochegut et Montdragon :... 130 salmées de terre crément sur la rivière du Rhône, sous l'albergue annuelle d'un sol pour chaque salmée, etc. » ; - Mre Michel de Laval : « une ruelle qui est entre deux siennes maisons à Montpellier, allant du Palais à la Canourgue, pour y pouvoir bâtir une voute de 25 pans longueur et 12 pans largeur » ; - Jean Gallière : « un tènement de garrigue apartenant à S. M., dans la baronnie de Montredon » ; -1619, « noble Antoine-Marie de Cazanove :... 10 salmées gravier en broutière, scituées sur la rivière du Rhône, près le pont Saint-Esprit » ; - 1620, André Trinquaire, juge mage de Montpellier : « un chemin appellé de Dieu vous donne bonne nioch, scitué au terroir de Montpellier » ; - Daniel Verchand, bourgeois de Montpellier ; - « terre au terroir de Caux », près Pézenas : - 1623, l'Évêque de Montpellier : « une ruelle appellée Saint-Antoine, d'environ 3 pans largeur et 50 pans longueur » ; - « l'Église réformée de Montpellier :... un chemin joignant leur cimetière » ; - François Clausel, conseiller en la Chambre des Comptes ; - Pierre Garrigue, de Narbonne ; Jean Berthelier, de Narbonne ; - 1625, les « Pères Dotrinaires » de Narbonne : un vacant joignant leur église ; - 1626, le marquis de Varènes : « terres vaines et vagues et incultes de Sainte-Marguerite, scituées dans le terroir d'Aigues-Mortes, de contenance de 1023 carterées ou environ » ; - 1626, les consuls de Frontignan : « une vieille tour scituée dans l'enclos du dit lieu » ; - 1627, Éloy Raymond, de Narbonne : « sushaussement de 15 pans de sa maison » ; - 1629, Jacques Carrainson : 60 salmées de terre « dans la rivière du Rhône, en la baronnie de Lair et le terroir de Châteauneuf » ; - 1630, Fulcrand Boudoul, receveur au grenier à sel de Pézenas ; - Pierre Chambel : « la moitié d'un membre bas apartenant à Sa Majesté, seize dans l'enclos de Villeneuve-de-Berg » ; - Jacques Dorteville, conseiller à la Cour des Aydes de Montpellier : une ruelle près de sa maison à Lunel ; - 1631, l'Évêque de Montpellier : une ruelle joignant le grand jardin qu'il a près de sa maison, près de la porte des Carmes » ; - hoirs de Jacques de Moyer, capitaine du château de Villeneuve-lès-Avignon : 60 salmées de terre desséchées « en l'étang de Pijaut » ; - 1632, le « sindic des gens de la Religion Prétendue Réformée » : une ruelle joignant leur cimetière ; - 1633, M. de Miramond, trésorier de France à Montpellier ; - 1634, Pierre Lion, habitant d'Aramon : 4 salmées crément ; - les « Religieux Augustins réformés de Montpellier » ; - le sieur dde Bonnet d'Aumelas, trésorier de France : une ruelle près la porte des Carmes à Montpellier ; - 1635, Me Jean de laudun jeune, habitant d'Aramon ; - « maître Raulin Jirard, conseiller du Roy, controlleur ordinaire provincial de l'extraordinaire de guerre » : une ruelle joignant sa maison, rue de l'AiguilIerie, à Montpellier ; - 1636, M. de Sarret, conseiller à la Cour des Aydes de Montpellier : un espace « joignant sa maison, au plan Sainte-Croix » à Montpellier ; - 1636, les « Dames religieuses Sainte-Marie » de Montpellier : « faire construire un arc qui joint leur monastère à des maisons qu'elles ont acquises » ; - M. de Greffeuille, trésorier le France : « faire un arc de sa maison à celle par luy icquise du sieur Périer » ; - 1637, De Girard, trésorier de France : « une place et vaccant alant de la porte de Lattes à celle du Pila-Saint-Gilles » ; - Rigal, procureur général à la Cour des Aides : ruelle « allant de la Monnoye à la Citadelle » ; - 1638, métairie de Laurens Rey, dans le terroir de Villeneuve-lès-Avignon ; - Marguerite de la Coste, de la ville du Saint-Esprit : « un canal appellé la Brassière, dans le terroir appellé de la Palus » ; - 1639, Antoine Azémard, marchant de Pézenas ; « construire un cul de lampe au 3° étage de sa maison ; - De Claris, conseiller au Présidial de Montpellier : « un espace vaccant, joignant sa maison, appellé les Fosses à douze pans, près le couvent des Augustins » ; - Antoine Roux, greffier au Bureau des Finances : «... champ qu'il a proche la justice du Pont Juvénal » ; - 1641, Antoine Atgier, conseiller au Sénéchal de Montpellier, et Philippe Juin, procureur au dit Sénéchal ; - 1642, Sartre, conseiller à la Cour des Aides ; - 1643, De Lauriol, conseiller à la Cour des Aides : « faire construire un arc sur une rue, devant une maison qu'il a à la ville de Beaucaire » ; - M. de Solas, président en la Cour des Aides ; - chemin de Montpellier à Mauguio (par le pont Juvénal) ; - M. de Plantade, conseiller à la Cour des Aides : « pour faire construire à sa maison qui tombe sur la rue de la Croix d'Or, un privé avancé d'un pan et demy » ; - M. de Beaulac, receveur général des finances : « faire construire un cabinet avancé dans l'angle de la rue qui va de Saint-Firmin au Palais, joignant sa maison » ; - Chauche, professeur en médecine de Montpellier : « un vaccant qui s'est formé dans un vieux chemin au-delà du pont de Saint-Jean-de-Védas » ; - 1646, Verchand, conseiller en la Cour des Aides ; - 1648, Jean Manenty : « un vaccant appellé Boujadis, au faubourg de la Sonnerie », à Montpellier ; - 1651, Girard, trésorier de France : «... une sienne maison, proche celle où il demeure, isle appellée des Augustins, sizain Sainte-Foy » ; - 1652, « dames religieuses Sainte-Ursule de Montpellier » ; - Jean Gaillard, habitant de Frontignan : le « sol du vieux château de Frontignan, pour y faire construire une maison comode » ; - 1654, « un islon et gravier, dans la rivière du Rhône, près du lieu de Fourques » ; - noble François de Fages, seigneur de Giroul : « 60 salmées de terre, broutiére, gravier, qui s'est formé dans la rivière du Rhône, dans le terroir de Roquemaure » ; - Jean de Lescure, habitant de Montpellier ; - Jacques Gautier, bourgeois, et Jean Brun, me apothicaire de Montpellier ; - 1656, « noble François-Antoine de Grifis, seigneur de Saint-Berger et Juvignac, Pierre de Roquefeuil, baron de Brissac, et Pierre Balat, seigneur de Saint-Roman » : une petite ruelle « appellée de Carteire », dans l'enclos de la ville de Montpellier ; - Me Antoine Béringuier, chanoine de Saint-Gilles : un îlon et gravier, « dans la brassière du Rhône, qui vient de Fourques » ; - terrains divers à Narbonne, à Montagnac, etc. ; - 1659, François de Solas, conseiller à la Cour des Aides ; - le marquis de Castries ; - 1661, M. de Sarret, conseiller : « un chemin qui est à Saint-Laurens-le-Munier, diocèse de Nismes » ; - 1662, Antoine Fabre : « 200 salmées de terre abandonnées, le long de la rivière du Rhône, viguerie de Bagnols » ; - 1670, François de Robin, conseiller à la Cour des Aides ; - Jean-François de la Roche, conseiller à la Cour des Aides ; - 1674, Jean Péras, procureur au Présidial de Montpellier ; - maître Jean Malassaigne, avocat : « une petite ruelle au-delà de la descente Sainte-Croix à autre rue appellée Saint-Ruf », à Montpellier ; - Jean Forgeon, me apothicaire de Montpellier : « une petite ruelle, par où on alloit anciennement du couvent des Frères Mineurs de l'Observance à l'église Saint-Denis, qui est à présent dans la citadelle » ; - 1675, les Jésuites de Montpellier : leur jardin ; la rue du Petit-Scel ; - 1676, Charles de Rivière, trésorier de France ; - Jean Daydé, conseiller à la Cour des Aides : « un espace de chemin, qui est depuis la pointe du bastion de la porte de Lattes, joignant son jardin, jusqu'au fossé de la ville » ; - Ursulines de Montpellier ; - Augustins de Montpellier : «... la rue qui va de la Monnoye à l'Esplanade » ; - 1677, François de Bon, président en la Cour des Aides : «... le vieux palais de la dite cour ; ... les murailles de la présent ville,... l'enclos du palais du Présidial » ; - 1681, « noble François de Portalès, seigr de la Chèze, conseiller à la Cour des Aides » ; - le cimetière de l'église Saint-Firmin, à Montpellier ; - 1685, les « Dames religieuses du dévôt monastère Notre-Dame-des-Olieux, ordre de Citeaux, de la ville de Narbonne » ; - 1687, Pierre de Bécherand, conseiller à la Cour des Aydes : « un chemin qui va de Celleneuve à Gignac » ; - « noble Philipe de Fontanon, capitaine des chevaux-légers » ; - 1689, Jean Claret, de Narbonne : une terre herme au terroir de Coursan ; - 1692, Jean Bordarier, ancien procureur au Présidial de Montpellier : ruelle « qui a entrée et dessente à la rue Sainte-Croix à Saint-Pierre » ; - 1695, « noble Pierre de Portes, habitant de la ville de Lunel » ; - « une ruelle confrontant celle de Dieu vous donne bonne nioch », à Montpellier ; - 1699, terre « scituée le long du vieux canal du Bourgidon », dans le terroir d'Aigues-Mortes ; - défrichement à Frontignan ; - 1702, « Guillon Acher, du lieu d'Auveillan, diocèse de Narbonne :... la faculté de construire un moulin à moudre du bled, sur la rivière de la Naurouge » ; - 1708, Jean Vallier, habitant de Saint-Laurent-des-Arbres ; - « isles et créments » du Rhône, dans les terroirs de Roquemaure et des Angles ; - 1711, Philippe Rouhan, prêtre hebdomadier en l'église collégiale Saint-Paul de Narbonne ; - 1719, « Antoine Brieugnes, me palamardier [de Montpellier] :... un vaccant de terre où il y avoit anciennement un bastion, près la porte de la Sonnerie » ; - 1724, les « Pénitans blancs du lieu de Saint-André, diocèse de Lodève » ; - 1725, Jacques Hugues de Verdois : « la faculté et droit privatif de placer et attacher, sur le long d'une digue de pierre, au terroir des Angles, des moulins à moudre et autres et des coupes à pêcher à batteaux » ; - 1726, l'Archevêque de Narbonne : un vacant joignant l'archevêché ; - « maître Jacob de Bornier, président juge mage :... 150 quarterées de terre au tènement de la Louvatte, terroir d'Aigues-Mortes » ; - les Chartreux de Villeneuve-lès-Avignon : « construction d'une paillère dans le terroir de Roquemaure » ; - 1727, Jean-François de Vanel, seigneur et baron de l'Isleroy : « une isle scituée au-dessus du Saint-Esprit, entre le grand et petit Malatrac » ; - 1728, « M. le vicomte d'Aumelas :... 831 cestérées de terre du tènement appellé du Calloret, dépendant du Domaine du Roy » ; - Théodore Borelly, tanneur de Nîmes ; - « un chemin... au terroir de Peiriac-Minervois » ; - Jacques Vignes : « faire construire une cuve vinaire au-devant de sa maison dans la rue » ; - 1729, Joseph Laur : un vacant « au lieu de Lérizac, diocèse de Saint-Pons » ; - 1731, « Lecomte, avocat, de la ville de Nismes :... partie du vieux chemin d'Avignon » ; - Villebrun, de Pézenas ; - 1733, Dusfours et Mascle : les tours de la porte de la « Sonnerie » à Montpellier ; - 1734, « Paul Montel, de Saint-Estienne, près la ville du Saint-Esprit :... un petite brassière du Rhône, qui s'est déchessée... » ; - « noble François-Justin-Privat de Saint-Rome » ; - 1736, Joseph Canes, du lieu de Servian : un petit patus « sur le chemin public du dit lieu» ; - 1737, « dame Lucresse Michel, veuve de Charles Philibert de Montlaur, marquis de Murles :... ruelle attenant sa maison scituée dant la rue du couvent de la Providence et celle qui dessend du couvent Saint-Charles à la porte des Carmes » ; - 1738, « Mre Joseph-Ignace-Cristophle Suffran Dastié, baron de Monfaucon :... 100 salmées de terre, dans un recoin du Rhône, terroir de Montfaucon » ; - les « dames religieuses Sainte-Marie du Puy » ; - 1739, Jullien Vitte : maison à Saint-Gilles ; - 1740, Nicolas Maurin de Dérignac, avocat : « la faculté de placer un arceau sur la rue, dans le lieu de Nésignan - l'Évesque, diocèse d'Agde » ; - Ferrand, conseiller au Présidial de Nîmes : « un espace de terrain aux garrigues de Nismes, terroir de Courbessac » ; - les sieurs Verdeille, Privat et autres : « un espace d'eau sur la rivière du Rhône,... la faculté de tenir un moulin à batteaux, avec le droit d'attache sur le bord du Rhône, terroir de Villeneuve-lès-Avignon ». - « Les origineaux des inféodations mentionnées en l'état cy-dessus et de plusieurs autres pareilles, données par Nosseigneurs les Présidens Trésoriers généraux de France de la généralité [de Montpellier] sont insérés dans les registres du greffe [du Bureau des Finances] » ; - Roux, « conseiller du Roy, greffier en chef au Bureau des Finances de la généralité de Montpellier ».

8. « Lettres pattantes [de Henri IV] qui confirment une inféodation accordée par le Bureau des Finances de Montpellier, en faveur du sieur [Jean] de Beauxhostes, [seigneur d'Agel], premier président en la Cour des Aydes de Montpellier, de deux pièces de terre labourables, scizes au terroir de Cuxac, pour y faire construire un moulin à vent banier » (août 1603) ; - la dite inféodation « à condition de payer par chacun an, au jour et feste de la Toussains, au Domaine de notre vicomté de Narbonne, un esparvier d'albergue annuelle et perpétuelle, évalué à 30 sols tournois, avec une paire d'éperons dorés pour le droit d'entrée, évalués à un écu, et de nous faire les foy et homage, bailler adveus et dénombrements, et nous servir aux ban et arrière-ban, lorsque besoin sera » ; - « la dite construction de moulin tourne au grand bien et soulagement de nos sujets du dit lieu de Cuxac, qui n'ont aucun moulin à vent ny à eau plus proche d'eux que d'une lieue ».

9. « Arrest du Conseil, qui autorise une inféodation faite par les Trésoriers de France de Montpellier, d'un espace ou cazal, en faveur des Augustins de la dite ville » (7 août 1735) ; - la dite inféodation faite aux « religieux Augustins réformez de la ville de Montpellier,... pour y bâtir leur église et couvent » ; - « les Augustins demureront par provision en l'église où ils sont à présent, jusques à ce que l'église de leur couvent soit bâtye... ».

10. « Arrest du Conseil d'État du Roy, qui confirme l'inféodation faite à Pierre Gérard par les Trésoriers de France de Montpellier, et déboute les Chartreux de Villeneuve-d'Avignon de leur requête » (10 février 1728).

11. « Arrest du Conseil, qui casse un arrest du Parlement de Toulouse et authorise l'inféodation accordée par les Trésoriers de France de Montpellier en faveur du sieur de l'Isleroy » (10 mars 1738) ; - le « prince Fédéric-Constantin de la Tour d'Auvergne, prieur du prieuré de Saint-Pierre de la ville du Pont-Saint-Esprit, ordre de Cluny » ; - « Magneux, inspecteur général du Domaine » ; - « Gros, receveur général du Domaine de Montpellier » ; - « une isle appellée le Petit Malatrac, joignante et dépendante du Grand Malatrach » ; - « isles, islots et créments... inféodés par les prieurs du Saint-Esprit » ; - « Armand de Rohan, comte de Vantadour, chanoine de l'église de Strasbourg, prieur commandataire du prieuré de Saint-Saturnin-du-Port, vulgô du Saint-Esprit, diocèse d'Usès,... au lieu du feu prince Frédéric, précédent titulaire du dit prieuré,... son prédécesseur » ; - « donnation faite au monastére de Cluny par Gérard, archevêque de Narbonne, au mois d'aoust 948 ; acte de paréage passé entre le roy Philipes le Bel et le prieur du Pont-Saint-Esprit, en l'an 1302 ; transaction passée entre l'Archevêque d'Arles et les autres conseigneurs de Montdragon, d'une part, et le Roy et le prieur du Pont-Saint-Esprit, d'autre, le 10e janvier 1336 » ; etc. ; - « Charles de Saint-Ciste, évêque de Riez et prieur du Saint-Esprit » (arrêt du Parlement de Toulouse, de 1603) ; - « de Maslon de Conflans, chevallier, conseiller du Roy en ses conseils, me des requêtes ordinaire de son hostel ».

Inféodation accordée en 1736 par l'évêque de Viviers, « comme en ayant le droit acquis depuis Philippe le Bel » (lettre de Villeperdrix ; au Saint-Esprit, le 15 septembre 1742).- L'intendant Le Nain, ayant « trouvé parmy les affaires à suivre, qui ont été laissées par monsieur de Bernage, un dossier concernant [les insulaires du Pont-Saint-Esprit] », charge « M. Baudouin » d'examiner le dit dossier « et de dresser ensuite, sur le tout, un mémoire et un projet de lettre... pour en rendre compte à M. le Controlleur général » (14 novembre et 9 décembre 1743). - Lettre de l'Intendant à « M. Prat, subdélégué au Saint-Esprit », au sujet de la même affaire (11 décembre 1743). - « Mémoire abrégé » (non signé et s. d.).

Certificat délivré par l'ingénieur Grangent (« au Saint-Esprit, le 9e juin 1750 »), contenant le toisé des ouvrages exécutés par le sieur Cluchier, entrepreneur, « depuis le dernier toisé provisionel, du 3e novembre 1749 », fait par le dit Grangent « en l'absence de Mr Pitot » ; - rehaussement des chaussées, engravernent, etc. ; - appointements de Lambert, contrôleur au Bourg-Saint-Andéol. - Ordonnancement de 12 294 livres 17 sols 6 deniers, à « payer au dit sieur Cluchier ou au sieur Carme, sa caution, du fonds de 20 000 livres t'ait l'année dernière 1749 pour les ouvrages dont il s'agit » (13 juin 1750).

« Requette pour noble Mathieu Thibou, écuyer, conseiller-secrétaire du Roy, maire du Saint-Esprit, diocèse d'Uzès », au sujet de l'emploi des « sommes que le Roy a eu la bonté d'accorder à la dite communauté, par les arrêts de son Conseil des mois de novembre 1754 et 1755, pour deffendre son territoire contre les irruptions du Rhône :... que quelques particuliers ne réussissent pas, contre les intentions de Sa Majesté et au préjudice du public, à se rendre propre un don qui ne leur a jamais été privativement destiné » ; - communication de la dite requête à monsieur de Joubert (23 janvier 1756). - Pièces diverses produites à l'appui de la dite requête.

Délibération du conseil politique du Saint-Esprit (26 mai 1748) : - « irruptions considérables [du Rhône] sur le terroir [du Saint-Esprit] au quartier de la plaine du Plan et du Nis de Lauque » ; - offre par « certains particuliers,... de construire à leurs fraix des réparations sur leurs bords ». - « Billet de relief, signé des [religieux] Minimes et consorts, en faveur de la communauté, le jour même de la délibération du 26e may 1748,... [par lequel ils] promettent à la communauté de la ville du Saint-Esprit de faire généralement touttes les poursuites nécessaires pour obtenir les arrêts et ordonnances, dont ils pourront avoir bezoin, pour faire les réparations convenables pour garentir les biens fonds qui leur compétent, sittués au quartier du Plan et du Nis de Lauque, au-dessous le port des Tuillères ». - Ordonnances obtenues de l'intendant Le Nain, par « les Minimes et consorts se servant du nom de la communauté,... pour faire dresser un devis des réparations par eux projetées pour leur seul et unique intérêt et pour faire mettre ce devis aux enchères ». - Commencement des « ouvrages portés par ce devis,... sur l'isle et à la suite de la chaussée du sieur [David] de Jonquier ». - Délibération du conseil politique du Saint-Esprit (14 février 1754), décidant « de demander à Nos Seigneurs des États et même au Roy un secours en argent capable de conduire les dits ouvrages à leur perfection ». - « Second billet de relief [par les Minimes] en faveur de la communauté, en date du 14e février 1754 ». - Requête des Minimes et consorts ; - « ils ont dépensé pour cet objet 24 000 livres ». - Ordonnance du 3 juillet 1755, portant que la communauté du Saint-Esprit « s'assemblera en conseil ordinaire renforcé de six habitans principaux contribuables, à l'effet de délibérer de charger le sieur Pitot, ingénieur-directeur des travaux publics de la Province, de dresser un devis des ouvrages à faire pour la conservation du dit terroir... » ; - délibération prise, le 18 juillet, en conséquence de la susdite ordonnance ; - opposition du maire Mathieu Thibou, à la dite délibération, prise en son absence, et aux deux délibérations antérieures. - Ordonnance du subdélégué Prat, le 5 septembre 1755, prescrivant une réunion du conseil politique du Saint-Esprit, renforcé de 12 principaux contribuables, « à l'effet d'être délibéré sur l'approbation du devis qui a été dressé par le sieur Pitot » ; - la dite ordonnance rendue à la suite d'une requête présentée à l'Intendant par « les R. P. Minimes, noble Pierre David, seigneur du Jonquier, et Me des Bruyères, ancien capitaine d'infanterie, habitant au Saint-Esprit ». - Délibération du conseil politique du Saint-Esprit (21 septembre 1755), approuvant unanimement le devis de Pitot, « pour estre pourveu à la passation du bail,... et comme la somme qu'il a plu au Roy d'accorder ne sera pas suffisante pour survenir aux dites réparations, il fut délibéré qu'il en sera demandé une seconde ». - Ordonnance rendue, le 16 octobre 1755, par le subdélégué Prat, « pour, à l'excluzion du suppliant [Mathieu Thibou], être procédé à la délivrance des ouvrages propozés ». Commentaire par le dit Mathieu Thibou, dans la requête susdite (décembre 1755 ou 1756), des diverses pièces produites par lui ; - plaintes très-vives contre les Minimes, qui « ont cherché à luy interdire la connoissance de cette affaire ».

« Plusieurs particuliers riverains de la partie de la plaine du Plan située dans le terroir de la ville du Saint-Esprit associés, autorizés par diverses délibérations de la ville du Saint-Esprit et par plusieurs ordonnances de monseigneur l'Intendant, ont travaillé plusieurs années pour construire des ouvrages considérables pour défendre la dite plaine du Plan ; ... estant espuizés, la dite ville du Saint-Esprit a demandé et obtenu... du Roy une somme de 8 000 livres pour ayder à finir les dits ouvrages » ; - délibération du conseil politique de Saint-Alexandre (18 janvier), décidant qu'Il sera présenté requête à l'Intendant, le priant « de vouloir bien oster le surcis qu'il a ordonné et de permettre que les dites 8 000 livres soint employées à la construction des dits ouvrages » ; - « la quantité des saulmées de terre de la dite communauté [de Saint-Alexandre], qui sont expozées aux irruptions du Rhône, tant [des] roturiers payant taille que des nobles payant le vingtième,... montent à la quantité de 200 saulmées payant actuellement la taille de la somme de 1 500 livres, et de 90 saulmées de terre noble payant pour le vingtième la somme de 120 livres, sans à ce comprendre plus de 60 saulmées de terre que le Rhône a déjà emportées du terroir de la communauté ». - « État des contenances des terres nobles possédées par les habitans dommicilliés du lieu de Saint-Alexandre et les habitans forains du Saint-Esprit, dans le terroir du dit lieu et quartier apelé le Plan d'Estel sive Roury, le long du Rhône » ; - le comte de la Fare, seigneur du dit lieu : 28 saumées. - « État des contenances et alivrement des terres possédées par les habitans forains du Saint-Esprit, dans le terroir et taillabilité du lieu de Saint-Alexandre, dans la plaine apelée du Plan d'Estel, sive Roury et la Bourdouze, le long du fleuve du Rhône, pour leurs terres ruralles, tirées sur le compois terrien et moderne de la dite communauté ».

« la province de Languedoc... très célèbre par la beauté, la régularité et l'étendue des chemins qu'elle a fait construire, bien plus dignes encore d'admiration que la voye Appienne ; ... c'est cette province qui a fourny les modelles aux autres de tout ce qui a été fait de plus beau en ce genre » ; - « soigneux entretien du fameux pont du Saint-Esprit » ; - le Rhône « parcourt l'espace d'environ 30 lieues le long des cottes de Languedoc ; cette province ne retire pas, à beaucoup près de ce fleuve tous les avantages qu'elle pourrait retirer, par raport aux frais considérables auxquels sa navigation est assujétie, tant par le grand nombre de péages dont elle est surchargée, que par les difficultés de la remonte des batteaux, les chemins du tirage étant détruits presque partout et n'ayant jamais, depuis un temps immémorial, été réparés, en sorte que les transports par terre, qui sont partout beaucoup plus dispendieux que ceux qui se font par eau, le sont cependant tout autant par cette première voye, de Beaucaire ou du Saint-Esprit (par exemple) jusqu'à Lyon, la voye de terre ayant par-dessus celle d'eau le grand avantage d'être plus sûre et beaucoup plus prompte » ; - inconvénients à la descente, « particulièrement par les difficultés des abordages aux différens ports de la province et entre autres à celuy du Saint-Esprit, qui, après celuy de Beaucaire, dans le seul temps de la foire, est sans contredit le plus important et le plus nécessaire » ; - « la réparation de ce port est instante et indispensable » ; - « depuis quelques années la plus grande partie des eaux du Rhône ont pris leur cours du côtté du Comtat et n'ont laissé, vis à vis la ville et le port du Saint-Esprit, qu'une branche qui est impraticable, quoyque le volume des eaux en soit augmenté par la rivière d'Ardèche, qui se jette dedans » ; - graviers, îles, écueil ; - « les dernières arches [du pont] du côtté du Comtat, seul endroit praticable pour la navigation » ; - les eaux « par un mouvement violent,... vont se jetter contre les rempars de la ville, le port des Thiulleries et une digue, construite immédiatement au-dessous à l'effet de garantir un enfoncement de terrein plein » ; - déplacement de quatre moulins à blé en 1753 ; - « dans le mois de juillet au dit an 1753, deux batteaux chargés de voyageurs, venant de Vienne pour se rendre à la foire de Beaucaire, furent se brizer sur un des quatre moulins, qui avoit été placé contre la digue » ; - l'Intendant « ordonna le déplacement de ce moulin et le raprochement des trois autres contre le pont, où ils étoint établis auparavant ; les propriétaires du quatrième ayant hazardé de luy faire traverser la rivière, pour le placer du côtté du Comtat, ce moulin se briza et coula à fonds » ; - « les batteaux ne sçauroint... aborder, sans risque, qu'à une demylieue au-dessous de Saint-Esprit, le port de Thiullières, qui seul pourrait devenir praticable, présentant actuellement un danger évident par la rapidité extrême du bras du Rhône en cet endroit » ; - « la ville du Saint-Esprit est une des principalles entrées et sorties de la province de Languedoc » ; - « les marchandises, qui étaient débarquées anciennement en très grande quantité au dit port du Saint-Esprit, qui étoit pour lors fréquentable, sont depuis longtemps toutes transportées... par la voye de terre de Lyon en Languedoc, le peu qu'il en descend par celle du Rhône étant voiturées jusqu'à Beaucaire » ; - « gros vents qui interrompent fréquemment la navigation du Saint-Esprit au dit Beaucaire » ; - trois tranchées commencées, il y a 6 à 7 ans, par la Province, sur le rapport des ingénieurs Clapiès et Pitot, « à la têtte des isles et graviers qui se sont formés vis à vis la Thuilerie de monsieur de Bernis, distante de trois quarts de lieue au-dessus du Saint-Esprit », restées inachevées par suite d'un grossissement de la rivière d'Ardèche ; - mort de l'ingénieur « Clapier » ; - digues projetées du côté du Comtat.

 - Procès-verbal de visite, par l'ingénieur Gendrier, de « tous les ouvrages faits et proposés à faire par M. Pitot, de l'Académie royale des sciences, directeur des travaux publics de la province de Languedoc, tant aux chaussées et bord du Rhône que dans ses divers bras au-dessus du pont Saint-Esprit, pour contenir ce fleuve dans son ancien lit et pour déterminer ses eaux à passer du côté de la ville du Saint-Esprit », la dite visite faite « en présence de monsieur Grangent, inspecteur des dits travaux » (fait au Saint-Esprit, le 28 août 1756) ; - « conservation du chemin actuel de La Palud au Saint-Esprit, dont la communication aurait pu... être interceptée depuis le pont de La Motte, à une médiocre inondation du Rhône » ; etc.

- « Délibération de la communauté du Saint-Esprit, pour demander à sa Majesté un nouveau secours pour continuer les ouvrages qu'on fait pour conserver le terroir de la plaine du Plan et le garentir des irruptions du Rhône » (17 août 1758) [voir aussi C 4598 et C 4599].

- Certificat de l'ingénieur Grangent, inspecteur des travaux publics de la Province (21 mai 1759) : - « les ouvrages que la communauté du Saint-Esprit fait faire le long du Rhône, sur notre devis, pour garantir son terroir des irruptions de ce fleuve, se portent à la somme de 20 000 livres, que le Roy a bien voulu accorder à cette communauté, dans laquelle somme ne se trouvent point compris les différents ouvrages qui avoint été cy-devant faits pour le même objet ; ... pour mettre les dits ouvrages dans leur perfection, il est nécessaire d'y employer encore une somme de 10 000 livres ».

- Autre certificat de l'ingénieur-inspecteur Grangent (15 juillet 1760) : - « il est très important pour la conservation de la plaine du Plan de la ville du Saint-Esprit, de continuer les ouvrages qui ont été commencés le long du Rhône ; ... il est nécessaire d'employer aux dits ouvrages une somme de 8 000 livres, pour les porter à leur entière perfection ».

Dégâts commis à la dite pallière par des mariniers (mutilation d'arbres) ; - lettres du baron de l'Isleroy à monsieur de Joubert (22 mai et 14 juin) ; - « information faite par.... Jean Degors, subdélégué... au département du Saint-Esprit, à la requête du sindic général de la Province » (18 juin et 7 juillet) ; - lettres du subdélégué Degors (16 juillet et 7 août) ; - ordonnance répressive de l'intendant.

Lettres du subdélégué Gors à l'Intendant (26 juin 1760) et de l'Intendant au Contrôleur général, « à l'occasion des ouvrages pratiqués par M. le marquis de la Rocquette, dans une isle qu'il a, scituée sur le fleuve du Rosne, au-dessus du pont de cette ville [du Saint-Esprit] et près de la rivière d'Ardèche » ; - « non seulement ces ouvrages sont contraires aux ordonnances des eaux et forests, mais encore au droit de gens » ; - « démolition des ouvrages de monsieur de la Roquette sur l'Ardèche ». - Lettre de Joubert à l'Intendant au sujet des dits « ouvrages faits par monsieur de la Roquette à l'isle qu'il a sur le Rosne et qui sont extrêmement préjudiciables à la terre ferme qui y est opposée » (5 février 1761) ; - vérification faite par le « sieur Pomier ».

« L'importance du pont Saint-Esprit (seul pont qu'il y ait depuis Lion jusqu'à la mer et en même temps l'une des entrées principales du Languedoc) l'a toujours fait regarder comme un objet digne de l'attention du Ministère et de l'administration de la Province. On y abouttit aujourd'hui par des routes belles et commodes, et le travail qu'on exécute actuellement, du côté de la Provence, achèvera bientôt de donner à cette communication tout l'agrément et l'utilité dont le local est susceptible ; mais il restera toujours un inconvénient très grand, et c'est celui qu'on éprouve dans l'intérieur de la ville du Saint-Esprit et auquel on cherche un remède depuis si longtemps. Depuis le pont et en entrant dans la ville, la route est assez étroite, mais ce n'est pas là le plus grand mal : on descend d'abord par une pente roide jusqu'à la rampe qui conduit à la citadelle, et de là on est obligé de remonter jusqu'à la porte Saint-Michel par une autre pente également difficile, qui s'étend le long de la contrescarpe, de sorte que les voitures et même les gens à cheval n'y passent qu'avec bien de la lenteur et de la précaution ». - « Pont S. Esprit. 1761. Premier projet. Mémoire relatif au projet du changement qu'il conviendroit de faire pour faciliter et corriger le passage des voitures dans l'intérieur de la ville du Saint-Esprit », signé : Mareschal (Montpellier, le 20 juin 1761). - « Rampe du Pont Saint-Esprit du côté de la ville. 1761. Premier projet. État estimatif de ce qu'il pourra coûter pour adoucir et corriger le passage des voitures dans l'intérieur de la ville de Saint-Esprit, à commencer depuis le pont du Rhône tirant vers la porte Saint-Michel, conformément au projet de monsieur Mareschal, directeur des fortifications de la Province », signé : Mareschal (Montpellier, le 20 juin 1761) : - total général : 25 205 livres ; - « pierre de taille neuve de Beaucaire ». - « Murs en parpin de pierre de taille neuve de Beaume ». - « Rampe du Pont S. Esprit du côté de la ville. 1762. Second projet. État estimatif », signé : Mareschal (Montpellier, le 18 janvier 1762). - « Réponse faite à monsieur de Cremilles par M. Mareschal » (s.d.).

« Les fermiers généraux demandent.... qu'il soit pourvu aux dégradations que la crue des eaux du Rhône a causées aux murailles du Pont-Saint-Esprit et qui mettent en danger les magasins à sel de cette ville ; .... il s'agit de savoir à la charge de qui doivent tomber les réparations dont il s'agit » ; - lettres de Trudaine de Montigny (28 août), du subdélégué Degors (10 septembre), etc. ; - l'Intendant estime que cette « réparation.... doit être à la charge de cette ville ».

Procès-verbal d'Angrave, inspecteur des travaux publics de la province (9 mars) : - « de tous les ouvrages que les dites communautés ont fait construire pour la conservation de leurs terroirs, il ne subsiste plus que la partie qui s'étend depuis la tête des ouvrages vis à vis la pointe de l'isle de monsieur le duc de Luynes, jusques environ à 50 toises au-dessus de la métairie de monsieur de Carrière ; ... le reste des dits ouvrages, qui se terminoient à une allée de mûriers appartenant à mademoiselle Bergari, a été totalement emporté sur la longueur de 305 toises et il n'en reste plus aucun vestige ; ... le Rhône a pénétré même dans les dits terroirs 30 ou 40 toises au-delà des dits ouvrages..... ».

Lettres de monsieur Lambert, de l'intendant de Ballainvilliers, du directoire du département du Gard et de monsieur Dupin (juillet et août), au sujet des « dégradations que l'impétuosité du Rhône cause aux ouvrages conservatoires du pont Saint-Esprit » ; - « l'hiver rigoureux de 1788 à 1789, la fonte extraordinaire des glaces et des neiges qui en furent la suite, ont causé les plus grands domages aux envelopes des piles du pont ; 1300 pierres emportées ou culbutées dans le Rhône » ; - Chabaud, vice-président du directoire du département du Gard.

Certificats de Grangent, inspecteur des travaux publics de la province de Languedoc, au sujet des « ouvrages que la communauté de Codolet fait faire le long du Rhône, pour garantir le village et son terroir des irruptions de ce fleuve » (6 août 1759 et 17 août 1760) ; - « négligence de l'entrepreneur » ; - les ouvrages en question « se portent en total à la somme de 33 900 livres ».

« Ouvrages que la communauté de Montfaucon faisoit exécuter sur le bord du Rhosne pour la conservation de son terroir ». - Requêtes adressées à l'Intendant, par le « sieur Martin, habitant de la ville de Roquemaure, diocèse d'Uzès », à l'effet d'obtenir le paiement des 300 livres d'honoraires dues à son fils, qui fut chargé, alors qu'il « étoit déjà inspecteur des ouvrages de la communauté de Roquemaure, de veiller à ceux de la communauté de Montfaucon » et qui est « décédé après avoir rempli sa mission ».

Lettre et mémoire du subdélégué Prat (août 1748), au sujet de « la soumission que le sieur Presbitère de Saint-Martin a faite au Conseil pour arrenter les créments et attérissements non aliénés, qui se sont formés sur le Rhône, de l'un à l'autre rivage, depuis la ville du Saint-Esprit jusqu'à celle d'Arles » ; - les « rolles sur lesquels on a exigé en dernier lieu le droit du joyeux avènement, sont [ en ce païs ] extrêmement amplifiés, car non seulement on y a compris tous les créments et attérissements formés dans le lit du Rhône ou attachés aux anciennes isles, mais encore on y a englobé quantité de fonds riverains, qui ont toujours dépendu de la terre ferme, ce qui a donné lieu à un grand nombre de contestations entre les préposés et les propriétaires : les raisons de ces derniers n'ont pas été écoutées parce qu'on les a regardées comme des prétextes pour se dispenser de payer les droits ; ... lesdits rolles ne distinguent point les isles et crémens, aliénés par titre exprès du Roy, d'avec ceux qui sont possédés d'une autre manière ; comme les préposés ne cherchoient qu'à grossir leur recouvrement, ils exigeoint les taxes indifféremment de tous les possesseurs » ; - « la dificulté de distinguer la scituation et identité des fonds légitimement inféodés, d'avec les créments et attérissements survenus depuis auprès ou dans le même emplacement des anciennes isles, a toujours rendu la vérification impossible.... » ; - adoucissements apportés par les rois de France à « la rigueur de leurs ordonnances » ; - redevance « abonnée par la Province » ; - « la prétention du sieur Presbitère renverseroit totalement l'état de tranquillité dans lequel Sa Majesté a prétendu mettre les dits insulaires par ces divers arrangements » ; - procès en perspective, etc. Opposition de Claude David, boulanger de Nîmes, et de Jacques Flouret, habitant de Roquemaure, à l'inféodation faite, le 17 juillet 1745, à « Messire Félix-Marie Broche de Vaux, seigneur de Miémard, chevalier de Saint-Louis, habitant de la ville de Bagnols », de « 150 salmées de terrain en eau, gravier et limier, scitués sur le Rhône, près la ville de Roquemaure », la dite opposition motivée « sous le prétexte qu'on a compris dans cette inféodation des terrains qui leur apartiennent ». - Avis de François Tempié, « avocat et subdélégué de monseigneur l'Intendant au département de Nismes, commissaire nommé par son ordonnance du 15 may 1747, pour l'exécution de 1'arrêt du Conseil d'État du 29 novembre 1746 » (Nîmes, le 6 février 1749) : - dires et représentations de Claude David, de Jacques Flouret, du sieur Bellon, de Pierre Aubaret, du sieur Chazel, « procureur du Roy en la sénéchaussée et siège présidial de Nismes », de la dame de Saignon, de Pierre Queyranne, etc. ; - ordonnance du 13 octobre 1613, rendue par « Mrs de Calvière et d'Aigrefeuille, commissaires députés par le Roy pour la recherche des isles du Rhône » ; - le sieur Cappeau, juge de Roquemaure ; - Chambon, subdélégué à Uzès ; - réponses du sieur De Vaulx à David, Flouret, Belon et leurs consorts ; - arpentage des 150 salmées en litige, par Nogaret, expert ; - conclusions du subdélégué Tempié ; - port de Roquemaure. - « Mémoire contenant l'avis de monsieur Lenain, intendant de Languedoc, sur les contestations qui luy ont été renvoyées par arrêt du Conseil du 29 novembre 1746, concernant les oppositions formées à l'inféodation faite à M. Deveaux de 150 salmées de terrain en eau, gravier et limier, scituées sur le Rhosne près la ville de Roquemaure » (s. d.). - « Lettre à Mr le Contrôlleur général, qui doit être signée par M. Lenain ». - Nouvelles plaintes de Devault (14 février 1750).

« Palières à faire pour la conservation de la dite ville de Roquemaure et son terroir ». - « Extrait de bail à prix fait de deux palières et autres ouvrages de la communauté de Roquemaure, passé par les consuls de la dite ville à Jean Pradier, du lieu de Mornas » (22 janvier 1672), le dit extrait collationné sur l'original dans les notes de feu maître Pierre Cappeau, notaire royal de Roquemaure (19 septembre 1758) ; - les dites palières à faire « le long de la rivière du Rhône, l'une au-dessus du château et l'autre au-dessous ».

« Procès-verbal de vérification des « irruptions considérables que le Rhône a fait contre la ditte ville et son terroir, lors de ces grandes innondations du mois de septembre [1747] » et « devis des ouvrages nécessaires pour garantir à l'avenir la ditte ville et son terroir des nouvelles irruptions du Rhône », par l'ingénieur Henry Pitot, « de l'Accadémie royale des Sciences de Paris, censeur royal, inspecteur général du Canal de la jonction des mers et directeur des travaux publics de la Province » (Montpellier, le 25 février 1748) ; - « les estimations ci-dessus de tous les ouvrages nécessaires.... montent en total à la somme de 16 280 livres ». - « Abrégé de copie du devis de Mr Pitot » (25 février 1748). - « Verbail des publications à rabais » (7 juillet 1748 et 13 avril 1749) ; - « François Teyssier, huissier en la cour ordinaire du lieu de Saint-Laurens-des-Arbres, résidant à Roquemaure ». - « Délibération de la communauté de la ville de Roquemaure » (17 décembre 1748) ; - requête des consuls de Roquemaure aux États, à l'effet d'obtenir un nouveau secours du Roi (s. d.) [décembre 1748] : - inondation de 1747 ; - les ouvrages portés au devis de monsieur Pitot « pressent et la communauté [de Roquemaure] n'a aucun fonds pour y pourvoir ; surchargée de plus de 60 000 livres de dettes, elle est hors d'état de payer ses impositions ».

« Caïer des charges et conditions de l'adjudication des ouvrages mentionnés dans le devis de monsieur Pitot, ingénieur, du 25 février 1748, que la communauté de Roquemaure doit faire faire au-dessous du château, pour garentir la ville et son terroir des innondations et irruptions du fleuve du Rhône, dressé par Mrs les maire et consuls, en exécution de la délibération du 11 mars 1749 » (19 avril 1749) ; - soumissions de divers entrepreneurs : Jean-Guillaume Mirande, habitant de Roquemaure ; Philippe Bastets, de Châteauneuf-du-Pape ; Michel Faure, maçon de Roquemaure ; Biaise Combes, de Sauveterre ; Étienne Carcenac, etc. (20 avril 1749) ; - délibération de la communauté de Roquemaure (môme jour). - Requêtes adressées à l'Intendant par les maire et consuls de Roquemaure, par « Blaise Combes, habitant de Sauveterre, dans le terroir de Roquemaure », et par Étienne Carcenac, « entrepreneur de la construction du chemin de Bagnols à Connaux » ; - le syndic général De Montferrier estime qu' « il y a lieu d'ordonner que les publications seront continuées sur l'offre de Blaise Combes, à la somme de 23 200 livres ». - Ordonnance de « Pierre Baudouin, avocat, subdélégué de l'Intendance de Languedoc au département de Montpellier » (5 mai 1749), fixant l'adjudication au 20 mai ; - publication de la dite ordonnance, à Roquemaure, le 15 mai. - Ordonnance du subdélégué Baudouin, chargeant « le sieur Pitot, ingénieur, qui a dressé le devis des ouvrages dont il s'agit,& de vérifier [sur les lieux] si la chaussée déterminée par son devis est nuisible à la terre de monsieur le prince de Soubise et s'il est nécessaire d'en changer l'emplacement.... » (6 mai 1749). - « Affiches et publications dans la ville de Montpellier » (12 mai) de l'adjudication fixée au 20 mai. - « Délibération de la communauté de Roquemaure, portant nomination et députation de Mr [Simon] Giraudy, [sr] du Grey, maire [de la dite ville], pour assister à la délivrance de la chaussée et autres ouvrages mentionnés dans le devis de monsieur Pitot, dont l'adjudication doit se faire le 20 du courant à l'Intendance à Montpellier » (14 mai). - Procuration donnée (le 17 mai) par « Joseph-Claude Bellon, maître appoticaire, et Jacques Mille, aussi bourgeois », habitants de Roquemaure, à « Estienne Carcenat, entrepreneur des chemins royaux de cette province, habitant à présent au lieu appellé les Conneaux », en vue de l'adjudication du 20 mai. - Rapports de l'ingénieur Pitot au sujet des inconvénients redoutés par le prince de Soubise (17 et 20 mai). - Procès-verbal de l'adjudication (20 mai). - Ordonnance du subdélégué adjugeant les ouvrages en question à Étienne Carcenac, qui fournit pour cautions les susdits Joseph-Claude Bellon et Jacques Mille et en outre « sieur Guilhaume Ugla, procureur en la Cour des Aydes et Finances de Montpellier » (20 mai).

Requête de Bernard Machard, habitant de Roquemaure, qui réclame une indemnité aux consuls de la dite ville, « à raison d'une petite contenance de terre de son fonds, sur laquelle on doit construire la nouvelle chaussée » ; - délibération de la communauté (3 août 1749) ; - requête « pour les maire et consuls de Roquemaure.... contre Bernard Machard » (vers le 25 août 1749).

Certificat de Dolbau, « inspecteur des ouvrages pour la chaussée et autres ouvrages qui se font actuellement à la ville de Roquemaure », attestant que l'entrepreneur Carcenac a « fait la moitié des dits ouvrages » (29 août 1749).

« Languedoc. Nouvelle chaussée de Roquemaure. Mémoire » (non signé et s. d.) : - « le Roy ayant bien voulu accorder à la communauté de la ville de Roquemaure des secours extraordinaires pour la construction d'une nouvelle chaussée, qui pût garantir cette ville des inondations du Rhosne,.... cette chaussée vient d'être construite, conformément aux devis dressés par le sieur Pitot, directeur des travaux publics de la Province, qui a estimé qu'il étoit de l'interrest public que cette chaussée traversât un terrein appellé de Saint-Cosme, dépendant de la baronie de Lhers, appartenante au prince de Soubise ; ce qui a été exécuté » ; - Pitot a reconnu depuis « que le Rhosne commençoit à ronger et démolir les bords de la terre de Lhers » et il lui a « paru nécessaire de faire aux bords de la terre de Lhers des réparations, dont il a estimé la dépense à 1 600 livres par un devis du 29 avril dernier » ; - « dédommagement [ dû au prince de Soubise] pour l'emplacement de la partie de la chaussée, qui passe dans sa terre de Saint-Cosme et qui est appuyée à la chaussée de Lhers ; .... ses fermiers luy demandent aujourd'huy une indemnité pour la non-jouissance de cet emplacement » ; - estimation à faire par l'ingénieur Pitot. - Rapport de Pitot sur les dégâts causés par le Rhône aux bords de la terre de Lhers (29 avril 1750). - Lettres de l'inspecteur Dolbau au sujet du paiement de ses « honnoraires en qualité d'inspecteur aux ouvrages publics de cette communauté [de Roquemaure] » (11 mai et 14 septembre 1750).

« Abrégé de copie du verbal de descente de monsieur Pitot », pour « l'estimation des fonds qui ont été pris pour l'emplacement de la chaussée que la communauté a fait construire et autres dommages qui ont été faits aux propriétaires des dits fonds, à l'occasion de la construction de la dite chaussée » (Montpellier, le 10 juin 1751) : - « cette chaussée, dont la longueur est d'environ 630 toises, est fort belle » ; - « très nécessaire que cette chaussée appartienne à perpétuité à la communauté, sans quoy elle demeureroit sans entretien et dépériroit en peu d'années ; & très juste aussi que la communauté en paye les fonds, sans quoy chacun des propriétaires seroit en droit de s'approprier la partie de chaussée qui se trouveroit dans son propre fond.... ». - « Premier extrait de rapport », signé : « Giraudy, greffier des experts » (7 juillet 1751) : - vérification de « la partie [de la chaussée de la communauté de Roquemaure] qui est placée dans la terre de Saint-Cosme, dépendante du domaine du Petit Lhers ». - « Deuxième extrait de rapport, qui a fait la décision du procès » (Aramon, le 27 août 1751) : - « la chaussée n'a causé aucun domage à la terre de Saint-Cosme.... ».

« Copie du devis de Mr Pitot » (10 mai 1753) : - « nouvelle vérification [faite par le dit ingénieur] des bords de la terre de Lhers ou de Saint-Cosme, que le Rhosne continue de démolir et emporter, et de la chaussée qu'il est nécessaire de faire construire, sur le bord du Rhône, au terroir de Montfaucon, pour garantir le vignoble des Ramières » ; - articles divers du dit devis de monsieur Pitot, augmentés ou modifiés par les devis ultérieurs des 17 avril 1755 et 28 août 1756. - « Verbal des publications des ouvrages de la communauté de Roquemaure, [ tant pour le couronnement de la digue de pierre qui traverse depuis les murs de la ville jusques au pied du château, que pour le talus et jettées de pierres et autres ouvrages sur les bords de la terre de Lhers, et dans le terroir de Montfaucon, tant pour un mur sur le bord du chemin de Saint-Martin que pour un levadon à la suitte du dit mur, le tout désigné dans le devis de monsieur Pitot] » (Roquemaure, le 29 juillet 1753) ; - autres « publications à rabais de l'entreprise des [dits] ouvrages », conformément aux « devis de monsieur Pitot du 10 mai 1753 et 17 avril 1755 » (Roquemaure, les 12 et 19 octobre 1755).

Vérification, par l'ingénieur Pitot, des « ravages et... pertes, tant dans le lieu de Roquemaure qu'à la campagne, causées par la grande inondation du Rhône du 30 novembre [1755] ; .... la ville de Roquemaure a été une des plus maltraitées ; .... les eaux de l'inondation ont pénétré généralement dans toutes les rues et toutes les maisons, dont plusieurs ont été renversées en tout ou en grande partie :.... le tiers de la grande et belle chaussée, qui a coûté plus de 25 000 livres a été emporté& sur environ 200 toises ; .... le rétablissement de la chaussée est une des réparations essentielles pour garantir la ville des innondations ordinaires et pour garantir en même tems le plus beau et le plus fertile terroir de la communauté des mêmes inondations ordinaires » ; - aperçu général des réparations à faire, réparations pour lesquelles la communauté de Roquemaure « auroit besoin d'un secours de 15 ou 18 000 livres », signé : Pitot (Montpellier, le 10 janvier 1756). - Devis des « ouvrages indispensables qu'il convient de faire pour garantir la dite ville [de Roquemaure] et son terroir des nouvelles irruptions du Rhône », signé : Pitot (28 août 1756). - Modification apportée à un article du dit devis ; signé : Pitot (23 juin 1757).

« Devis général des ouvrages et réparations nécessaires pour garantir la ville et le terroir de Roquemaure des nouvelles irruptions du Rhosne », signé : Pitot (Montpellier, le 2 décembre 1757).

 « Mémoire pour le prince de Soubise » (non signé et s. d.) : - « la terre de Lhers, située en Languedoc, est partagée en deux par le Rhosne, qui y passe au milieu ; il y en a une partie, nommée le Petit Lhers, qui est attenante au terroir de Roquemaure » ; - chaussée de terre, construite en 1747 par quelques habitants de Roquemaure, dans la partie du terroir dite « la Petite Isle » ; - « ancienne [chaussée] qui se trouve à la tête d'une des terres du Petit Lhers, que l'on nomme Saint-Cosme » ; - inondation de septembre 1747 ; - construction d'une nouvelle chaussée ; - la terre de Saint-Cosne traversée par la chaussée en question, avec le consentement du prince de Soubise, mais malgré l'opposition de ses fermiers ; - indemnité réclamée par ces derniers ; instance formée de leur part au Sénéchal de Nîmes ; - « c'est la complaisance du prince de Soubise pour la communauté de Roquemaure, qui lui a attiré ce procès » ; - « dommage considérable à la terre de Lhers » ; - devis divers de monsieur Pitot (1753, etc.) ; - « ouvrages indiqués sur le terroir de Montfaucon » ; etc.

« Mémoire à monseigneur le vicomte de Saint-Priest, intendant du Languedoc, pour les principaux habitants de la communauté de Roquemaure », dénonçant le « caprice des chefs de cette communauté pour les réparations qu'il a plu [au dit Intendant]& d'autoriser et de délivrer » (juillet 1758). - « M. Giraudy du Grey est en même temps maire de Roquemaure et juge de Lhers ; ... dès qu'on prétend mettre en oposition les intérêts de la communauté avec ceux de S. A., il croit devoir s'abstenir de paroître pour le prince, quoiqu'il soit persuadé que l'avantage du seigneur de Lhers et celui des habitants de Roquemaure soyent inséparables dans cette occasion ; & il fait les affaires du prince à Lhers gratuitement et sans aucune rétribution ni récompense » ; - terre de Lhers et terre de Machard ; - « M. Pitot, dans ses deux devis, a opiné pour la continuation du calada sur la terre de Lhers jusqu'à l'endroit où le Rhosne cesse de démolir » ; - peut-être l'Intendant découvrira-t-il « qu'on prétexte une injustice imaginaire, pour en demander une réelle » (lettre de Rivot ; Paris, le 18 septembre 1758). - Martin, inspecteur des ouvrages de la communauté de Roquemaure. - Ordonnance de l'Intendant, chargeant « le sieur De La Roche, sous-inspecteur des ponts et chaussées », de se rendre à Roquemaure « pour examiner la situation des ouvrages de la chaussée qui se font actuellement », etc. (12 août 1758) : - « instruction pour le sieur De la Roche ». - Procès-verbal de l'ingénieur « Laroche » (Roquemaure, le 22 août 1758). - « Notes [de Laroche] sur les ordres à donner au sieur Martin, inspecteur des ouvrages qui se construisent à Roquemaure » (non signées et s. d.). - Requête présentée à l'Intendant par « Antoine Icard, me maçon et architecte de Montpellier », à qui, « le 10e janvier dernier, le bail des ouvrages à faire par la communauté de Roquemaure fut adjugé... moyenant le prix et somme de 34 750 livres » et qui « a fait la plus grande partie des dits ouvrages », - la dite requête, à propos de divers ordres à lui donnés par l'inspecteur, de la part de l'Intendant, pour divers ouvrages d'augmentation, etc. - « Réponses aux observations contenues dans la requête d'Antoine Icard, adjudicataire des ouvrages de Roquemaure », signées : Laroche (Albi, le 11 septembre 1758). - Départ de l'ingénieur Laroche « pour tracer la nouvelle route d'Alby à Gaillac » ; fixation des alignements et ouverture des fossés de la dite route (septembre 1758).

Requêtes diverses adressées à l'Intendant par les syndiqués de Roquemaure, par les maire et consuls de la dite ville et par l'entrepreneur Icard (de 1758 à 1761) ; - pièces diverses produites à l'appui des dites requêtes. - « Mémoire pour le sieur Martin, inspecteur des ouvrages de la communauté de Roquemaure », en réponse à une requête des maire et consuls de la dite ville (s. d.). - Mémoire pour l'entrepreneur Icard.

« État du montant des ouvrages que l'on fait actuellement dans la communauté de Roquemaure... », signé : Martin (6 août 1759) ; - secours accordés par le Roi : 18 000 livres ; « reste à la charge de la dite communauté : 18 500 livres ». - « Vérification et raport des ouvrages de la communauté de Rocquemaure », signé : Grangent (au Saint-Esprit, le 30 octobre 1760). - «. État des réparations à faire aux pavés ou caladas, que la communauté de Roquemaure fait construire au bord du Rhône », signé : Grangent (27 octobre 1760) ; - soumission de l'entrepreneur Icard (3 novembre), acceptée par l'Intendant (12 novembre). - « Suplément au devis de monsieur Pitot, du 10e décembre 1757, concernant les réparations et augmentations à faire aux ouvrages de Roquemaure, pour les mètre en état de réception », signé : Grangent (27 octobre 1760) ; - soumission de l'entrepreneur Icard ; etc. (3 et 9 novembre).

Procès-verbal de « Jacques Duret, subdélégué de l'Intendance de Languedoc au département de Villeneuve-lès-Avignon » (24-28 août 1761), le dit procès-verbal contenant « le détail de ce qui a donné lieu aux contestations des parties », ainsi que « des moyens et raisons qu'elles employent respectivement ». - Ordonnance de l'Intendant (6 janvier 1762) ; - « le contenu au procès-verbal et raport du sieur Pitot, en datte du 27 août dernier, sera exécuté, pour les ouvrages qui restent à faire, dans le délay de trois mois » ; - appointements de l'inspecteur Martin ; etc. - Mal fondé des réclamations de l'entrepreneur Icard (lettre de Pitot, 20 juillet 1762).

Lettre du comte de Saint-Florentin à l'intendant De Bernage, lui envoyant la lettre et le mémoire dans lesquels M. de Malijac s'est plaint au cardinal de Fleury « d'une entreprise de monsieur de Lisleroy sur une brassière ou canal du Rhône, qui sépare le Languedoc du Comtat Venaissin » (17 janvier 1739). - Réponse de monsieur de Bernage à monsieur de Saint-Florentin (25 février) : - « offres de monsieur de Malijac pour l'inféodation d'une ancienne brassière du Rhône, confrontant d'un côté l'isle de Malijac et celle appellée l'Isleroy, et de l'autre, le terroir de La Palud, dans le Comtat » ; - procédure et pose d'affiches pour l'adjudication de ce terrain, par « les officiers de la maîtrise particulière [des eaux et forêts] de Villeneuve-de-Berc en Vivarais » (octobre 1738) ; - plaintes portées à l'Intendant par le Vice-Légat, » prétendant que cette brassière fait partie du terroir de la communauté de Lapalud » ; - requête des consuls de La Palud « tendante à ce qu'il fût sursis à l'adjudication » ; - « les officiers des eaux et forests ne sont pas en droit de faire ces sortes d'inféodations ; ... ceux qui veulent les obtenir doivent faire leurs offres au Conseil, sur lesquelles il intervient un arrest qui renvoye devant [l'Intendant]& pour procéder à l'adjudication, sauf une quatrième et dernière publication au château des Tuilleries, par devant Mrs les commissaires députez pour cet effet » ; - « dans le cas présent, il s'agit de statuer sur le droit du roy et celuy du pape » ; - ordonnance de l'Intendant, du 19 novembre 1738, à laquelle « les officiers de la [susdite] maîtrise n'ont pas satisfait » ; - « le terrain dont il s'agit est également à portée de deux isles, dont l'une appartient à monsieur de Lisleroy et l'autre à monsieur de Malijac, ce qui donne lieu de présumer qu'il peut y avoir concurrence entr'eux pour en obtenir l'inféodation ». - « Ordonnance de Mrs les Trésoriers de France de Montpellier, qui casse le bail à fief de la brassière de Lapalud, accordé au s. de Tonduty de Malijac par le maître particulier des eaux et forests au siège de Villeneuve-de-Berg, du 7 novembre 1738 » (20 mars 1739) : - édits et ordonnances (notamment des années 1445, 1508, 1566 et 1690), maintenant les dits Trésoriers de France dans leur droit de bailler à nouveau cens les lieux vagues dépendant du Domaine ; - inféodation d'îles et créments du Rhône, accordées par lesdits Trésoriers à Pierre Gérard et au sieur de Lisleroy ; - « ordonnance [des dits Trésoriers], du 10e mars 1638, portant inféodation en faveur de Marguerite de La Coste, veuve de Louis Vanel, [habitant] du Saint-Esprit, du ruisseau appellé la Brassière de Lapalud » ; - la dite ordonnance en faveur de Marguerite de Lacoste « continuera d'être exécutée selon sa forme et teneur, comme elle l'a été depuis un siècle, avec deffenses au dit de Malijac et à tous autres de donner sur ce aucun trouble ny empêchement aux héritiers, successeurs ou ayant cause de la dite De La Coste, à peine de 3 000 livres d'amende envers le Roy ». - Lettre de monsieur de Baudry à l'Intendant au sujet du « mémoire que les officiers de la maîtrise de Villeneuve-de-Berc ont présenté au Conseil » et du « dire de l'inspecteur général du Domaine » (30 avril 1739) ; - réponse de l'Intendant (8 mai et 12 juin) : - motifs qui ont engagé l'Intendant à rendre son ordonnance [de novembre 1738] ; - « incompétence des officiers des eaux et forests » : l'ordonnance de 1669 ne leur donne point « le droit d'inféoder les isles et islots appartenant au Domaine du Roy, mais leur attribue seulement la connaissance des différens qui peuvent survenir à cette occasion ; c'est du moins l'usage constant en Languedoc » ; - droit des Trésoriers de France ; - inféodations passées par les intendants de Bezons, Daguesseau et de Basville ; - arrêts divers du Conseil (de 1734 à 1738) ayant commis l'intendant de Bernage « pour procéder aux inféodations de l'Isle Blanc (sur le Rhosne), de l'isle de la Gravette (sur la Garonne), des eaux et étangs de Frontignan, d'un terrain vacant que le Rhosne a laissé sur les limites du terroir de Mondragon, et de l'isle du Môle, dépendante du terroir d'Aiguesmortes » ; - « le droit du Roy... attaqué de la part de cette communauté [de La Palud] et de celle de monsieur le Vice-Légat, prenant son fait et cause au nom du Pape » : la connaissance de cette « contestation entre les deux souverains » a paru à l'Intendant « ne pouvoir appartenir qu'au Conseil même ». - Lettre de monsieur Amelot à l'Intendant au sujet d'un mémoire de monsieur de Malijac (16 juin) ; - réponse de l'Intendant (30 juin) ; - nouvelle lettre de monsieur Amelot (10 juillet), insistant auprès de l'Intendant pour avoir son avis « pour décider la contestation avec le Pape » ; - réponse de l'Intendant (20 juillet) : «.... je ne suis pas suffisament instruit pour vous en rendre compte et vous en marquer quant à présent mon sentiment ; je ne sçay même s'il sera possible de se déterminer, sans une vériffication du local contentieux ; & il me paroist également nécessaire d'entendre les consuls de La Palud et les officiers du Pape, comme on en a usé lors d'une semblable contestation, entre la communauté des Angles en Languedoc et les habitants d'Avignon, sur laquelle est intervenu l'arrest du 22 janvier 1726 ». - Arrêt du Conseil (8 décembre 1739), par lequel « Sa Majesté a évoqué à elle et à son Conseil la demande en oposition, formée par les consuls de La Palud, à l'inféodation du canal apellé vulgairement l'ancienne Brassière du Rhosne, faite le 7 novembre 1738 à Mr de Malijac par les officiers de cette maîtrise [de Villeneuve-de-Berc], et renvoyé les parties devant [l'Intendant]... pour y déduire leurs raisons... » ; - envoi du dit arrêt à l'Intendant (janvier 1740).

Lettre de l'Intendant à M. Orry, lui annonçant l'envoi du « mémoire qui contient l'extrait des contestations.. et [son] avis » (12 décembre 1741) ; - autre lettre de l'Intendant à monsieur de Baudry, l'avisant du dit envoi à M. Orry (13 décembre) : «.... il s'agit de statuer sur deux questions dont la première et la principale consiste à sçavoir si le terrain contentieux est du territoire de France, c'est à dire si le Rhône y a passé, auquel cas Sa Majesté en a sans difficulté la souveraineté et propriété, ou si ce même terrain fait partie du Comtat ; quant à la seconde, elle regarde Mrs de Malijac et de l'Isleroy, qui réclament ce terrain en vertu de différents titres que chacun produit de sa part ; & sur la première question,.... j'ai l'honneur de vous proposer... d'en user... comme il a déjà été fait en 1729, sur une semblable contestation entre les habitans de la communauté des Angles en Languedoc et ceux d'Avignon, à l'occasion de laquelle le Conseil ordonna qu'il seroit procédé à la vériffication du terrain contentieux, par des ingénieurs, en présence de deux commissaires, l'un de la part de Sa Majesté et l'autre de celle du Pape ».

« Mémoire contenant l'avis de monsieur de Bernage, conseiller d'État, intendant en Languedoc, sur les contestations évoquées au Conseil entre le procureur du Roy de la maîtrise des eaux et forests de Villeneuve-de-Berc et le sieur dde Malijac, d'une part, le s. de Lisleroy et les consuls de la communauté de La Palud, d'autre part, au sujet de l'inféodation d'un terrain ou canal vulgairement appellé l'ancienne Brassière du Rhône » (Montpellier, 10 décembre 1741) :

Demandes respectives du procureur du Roi des eaux et forêts de Villeneuve-de-Berc, de monsieur de Malijac, de monsieur de Lisleroy et des consuls de La Palud ; - « le sieur dde Malijac conclut à ce qu'il plaise à Sa Majesté le maintenir en la propriété et possession de la baronnie de Malijac, ce faisant déclarer la brassière dont il s'agit en faire partie, conformément aux lettres patentes de 1621 et de 1653 et autres titres, avec deffenses au sieur de Lisleroy et à tous autres de luy donner aucun trouble, ni d'empêcher directement ni indirectement le cours ordinaire des eaux de la dite brassière » ; - « le sieur dde Lisleroy demande, au contraire, que... l'inféodation... faite le 10 mars 1638 par les Trésoriers de France à Marguerite de La Coste, [soit] confirmée, et d'être en conséquence maintenu dans la jouissance et possession des eaux du canal de La Palud, appelé la Brassière » ; - les consuls de La Palud demandent que le Roi renvoie « la cause d'entre leur communauté et le sieur dde Malijac, devant la Sacrée Congrégation, où le dit sieur de Malijac s'est lui-même pourveu et où elle est actuellement pendante » ;

Formation de l'île, « assez considérable » (environ 250 saumées), qui « fut inféodée aux auteurs du sieur de Malijac par lettres patentes du Roy, du mois de janvier 1621, et depuis érigée en baronnie par de secondes lettres, du mois de juillet 1653 » ; - « le sieur dde l'Isleroy ainsy que les consuls de La Palud, soutiennent... que ce même canal n'est point une véritable brassière du Rhône, [comme le prétendent le procureur du Roi et M. de Malijac], mais un simple fossé qui sert à conduire dans ce fleuve les eaux qui proviennent des marais du terroir de La Palud, dont il fait même partie, et ce sont ces deux prétentions contraires qui font l'objet principal des contestations sur lesquelles il s'agit de décider » ; - inféodations faites aux auteurs du sieur de l'Isleroy, « l'une par la Chambre apostolique, les 24 octobre et 7 décembre 1629, et l'autre par les Trésoriers de France à Montpellier, le 10 mars 1638 » ; - historique de l'affaire [voir C 4619] ; - ordonnance de l'Intendant du 19 novembre 1738 ; - arrêt du 8 décembre 1739 ;

« Moyens du procureur du Roy » (folios 8 r° et suivants) : compétence des officiers des eaux et forêts, etc. ; - « moyens du sieur de Malijac » (folios 11 v° et suivants) : - origine de la brassière en litige et de l'île de Malijac ; - « permission » accordée, sous condition, en 1641 et en 1658, aux auteurs du sieur de l'Isleroy par les auteurs du sieur de Malijac, « de construire une palière dans le canal de la même brassière », pour en conduire l'eau à leur moulin ; - ordonnances de l'intendant de Bezons, au sujet de la dite palière ; - « procès-verbal de la contenance et des confronts de l'isle Malijac », dressé en octobre 1669 ; - « l'isle appellée de Moussanet » ; - « la brassière à sec et les terroirs confondus » ; - vérification de L'Insolas ; - vérification de 1738, « après laquelle la dite brassière fut mise aux enchères ;... quoyque le sieur dde Malijac en eût la propriété, il crut cependant que, pour n'avoir point de contestation avec les officiers de la maîtrise ny avec ceux qui en auraient pu prendre l'inféodation, il pouvoit, sans préjudicier à ses titres, s'en procurer un nouveau ;... il fit en conséquence des offres, sur lesquelles l'inféodation lui fut passée par ces officiers » ; - « il n'est pas douteux que cette brassière ne soit du territoire de France » ; - petit canal «que les habitans de La Palud et ceux de la Fromigères firent autrefois... pour l'écoulement des eaux de leurs marais » ; - réserves accompagnant l'inféodation faite en 1629 par la Chambre apostolique ; - aveux de monsieur de l'Isleroy au sujet de la palière ;

« Moyens de monsieur de Lisleroy » (folios 18 v° et suivants) : - origine non fluviale de la brassière, d'après M. de l'Isleroy ; - transaction du 18 mars 1477 ; - droit de la communauté de La Palud ; - « le sieur dde Lisleroy a droit non seulement de prendre les eaux et de les conduire à son moulin, mais encore de faire une martelière sur le canal, pourveu qu'elle ne soit pas appuyée sur le fonds du sieur de Malijac » ; - compoix de La Palud et de Saint-Marcel-d'Ardèche ; - nullité de l'inféodation passée par les officiers de la maîtrise ;

« Réponse de monsieur de Malijac » (folios 25 r° et suivants) ; - « moyens des consuls de La Palud » (folios 27 r° et suivants) ; - réponse du procureur du Roi (folios 30 r° et suivants) ; - avis de l'Intendant (folios 31 r° à 37 r°).

Lettres de monsieur de Baudry (18 mars 1742) et de monsieur Orry (13 mai 1742), approuvant « tout ce qui est contenu » dans l'avis de l'Intendant ; - le Roi permet « qu'il soit procédé à la vérification du terrain contentieux, par raport à la seule question de fait, c'est-à-dire de sçavoir si ce terrain est un crément ou attérissement du Rhône ou non » ; - « la question de droit, qui regarde l'ancien droit et possession immémoriale que Sa Majesté a de la souveraineté et de la propriété du fleuve du Rhône entier d'un bord à l'autre, tant dans son ancien que nouveau lit, par tout son cours, et des isles, islots, crémens et attérissements qui s'y forment et qui font partie de la province de Languedoc », ne devra être « en aucune manière, agitée, ce droit et cette possession n'estant et ne pouvant point estre contestez, puisqu'ils ont esté contradictoirement jugez par plusieurs arrêts et en dernier lieu par celuy du 22 janvier 1726 » ; - ordre donné par le Roi à l'Intendant de s'entendre avec le Vice-Légat, au sujet de la dite vérification. - Réponses de l'Intendant à monsieur de Baudry et à M. Orry (15 avril et 26 mai 1742). - Lettre de l'Intendant au Vice-Légat (26 mai) ; - réponse de ce dernier, signée : Lercari (Avignon, le 13 juin 1742).

Ordonnance de l'intendant Louis-Basile de Bernage, chargeant « le sieur de Novy, ancien lieutenant principal au Présidial de Nismes, et le sieur Mareschal, directeur général des fortifications en Languedoc, le dit sieur Novy, en qualité de commissaire, et le sieur Mareschal, en qualité d'ingénieur,& de se transporter,... avec les sieurs commissaires nommés de la part de Sa Sainteté ou par M. le Vice-Légat d'Avignon, sur les lieux contentieux, à l'effet par le dit sieur Mareschal de lever, en présence du dit sieur Novy et des sieurs commissaires de Sa Sainteté, comme aussy en présence de toutes les parties intéressées ou elles duement appellées, un nouveau plan du terrain contentieux, qui puisse faire connaître si ledit terrain est un crément du Rhosne ou non » (17 août 1743). - Assignation « pour estre présent à la dite vérification », donnée « aux dits sieurs de l'Isleroy, de Malijac et aux dits consuls et communauté de La Palud », à la requête de « Jean-Louis Roudil, conseiller du Roy et son procureur en la maîtrise particulière des eaux et forests de Villeneuve-de-Berc », par Antoine Chare, « garde en la dite maîtrise et des bois du Roy, résidant aux granges de Saint-Agricol, parroisse de Roquemaure de Lhers » (25 septembre 1743). - « Léon de Novy, seigneur de Caveirac, Saint-Cézaire, terres migières et autres lieux, ancien lieutenant principal en la séneschaussée de Beaucaire et Nismes ». - « Jean-Joseph Clucher, architecte, habitant en la ville [du Saint-Esprit], près du couvent des religieuses de Sainte-Ursulle » ; - « noble Jean-François de Vanel, sieur de l'Isle-Roy, habitant en la dite ville du Saint-Esprit » ; - « l'isle de Malijac, située dans la paroisse de Saint-Marcel, appartenant au seigneur marquis de Malijac, citoyen de la ville d'Avignon ».

« Verbal de descente au lieu de La Palud » (1er octobre-10 décembre 1743) : - « Jean-Baptiste comte Luzy, auditeur général de la légation d'Avignon ; Paul de Sentellary, avocat et procureur général de Notre Saint Père le Pape en la dite légation ; Léon de Novy, sgr de Caveirac,&, et Jacques-Philipe Maréchal, chevalier de l'ordre royal et militaire de saint Louis, directeur général des fortiffications et ouvrages publics du Languedoc, commissaires délégués par Sa Sainteté et par Sa Majesté très chrétienne, en vertu du bref apostolique du 22 mars dernier et de l'ordonnance... [de] M. de Bernage,... du 17 aoust dernier » ; - « teneur du dit bref [de Benoît XIV] et de la dite ordonnance » ; - la chapelle des Pénitents Blancs de La Palud, choisie par les commissaires pour y tenir leurs séances ; - De Novy et Maréchal, « n'ayant point de logement dans le dit lieu où il soit possible de loger avec descence et comodément,... se trouvent forcés de prendre un logement dans une maison apartenant à Mr de Malijac, partie intéressée » ; - assignation adressée par maître Roudil à « toutes les parties intéressées dans la contestation du dit terrain » ; - dires de Roudil au sujet de l'île et baronnie de Malijac, ses possesseurs depuis plus d'un siècle, etc. ; - prise d'eau pour le moulin construit par les auteurs du sieur de l'Isleroy ; - mise aux enchères de l'ancienne brassière, etc.

Dires du sieur Astier, avocat de la communauté de La Palud ; - « canal que cette communauté possède paisiblement depuis plusieurs siècles » ; - « M. le marquis de Malijac, voisin puissant et dangereux » ; - « M. de Malijac, riche et puissant en bien fonds, principalement en ce lieu » ; - « la propriété de ce canal décideroit peut-être du sort du moulin de monsieur de Lisleroy, dans la terre des Barenques, qui ne tourne que par les eaux de ce canal au-dessous de celuy du seigneur de Malijac et qui fait la matière du long et ancien procès pendant entre ces deux seigneurs » ; - « droits incontestables que le Sainct-Siège et la communauté [de La Palud] prétendent sur la propriété du canal qui a esté fait de main d'homme, à leurs dépens, dans leur propre terroir, depuis l'année 1477, pour procurer les écoulements des eaux des marais » : - procédures suivies lors des contestations « entre la communauté de Camaret et le seigneur du lieu de Marizay, au sujet des limites de leur différent terroir ;& entre M. le marquis d'Appède et la communauté de Cavaillon, sur la dérivation des eaux de la rivière de Duranse », etc. ; - bac et cabaret de la Péagère, en Provence ; - « maître Pierre-François de Tonduti, docteur,.... homme illustre dans la république des lettres, le plus grand jurisconsulte de son tems » ; - « M. de Malijac, arrière-petit-fils de Pierre-François de Tonduty » ; - l'avocat de la communauté de La Palud « ne consent point à la continuation de cette procédure, jusques à ce que les pouvoirs [des commissaires] soient égaux et uniformes », attendu que dans la circonstance, « le Pape, en leur personne, cesse d'être regardé comme souverain : ce n'est que par manière d'aquit et pour la forme qu'on le consulte » ; - le susdit « canal particulier... reçoit uniquement les eaux des Planières de La Palud » ; - « le Rhosne est éloigné du lieu contencieux de plus d'une demy-lieue » ; - « il y a des verbaux faits, par une commission de la Cour de Rome, par M. le recteur de Carpentras, dont M. de Malijac a luy-même demandé la descente et dont le rapport n'est pas favorable à ses vues ; c'est ce qui l'a obligé, sans doute, à se tourner d'un autre côté » ; - « inféodation formelle concédée par Mrs les officiers de S. S. en l'année 1629& au profit de monsieur de Lisleroy » ;

Dires de « Joseph Turgon, procureur ès cours royalle et ordinaire de la ville et viguerie de Bagnols, comparaissant pour et au nom de maître Jean-François de Vanel, baron de Lisleroy, lieutenant de Mrs les Maréchaux de France » ; - « le nom de concession des eaux du canal contancieux& ne convient point [à l'acte du 29 septembre 1641], puisqu'il ne contient absolument autre chose que la permission d'attacher une pallière sur le bord de l'isle de Malijac » ; - les registres font « foy que c'est la communauté [de La Palud] qui a recherché le sieur dde Lisleroy et qui l'a sollicité de l'assister de ses actes et de ses conseils ; il y a eu plusieurs délibérations prises à ce sujet, et une par exprès qui fit une députation pour aller au Saint-Esprit, chez le sieur dde Lisleroy, le remercier de la grâce qu'il luy avoit faite de soutenir leurs instances et le supplier de continuer ses bons offices » ; - « ce fossé prend son origine, dans les marais de La Palud, des sources qui naissent tout le long de son bord ;... il ne reçoit point d'autres eaux que celles des dites sources » ; - « il n'il a aucun vestige qu'il ait jamais passé un bras du Rhône à l'endroit où est le canal contancieux, si ce n'est par intervale les eaux du fleuve dans les tems de ses débordemens, lors desquelz elles inondent tout le canton » ; - « il n'i a aucun vestige, dans les terres de Fremigères et de Malijac, qu'il ait passé autrefois une branche du Rhône entre ces deux isles, pour venir tomber dans le canal contancieux, ainsy que M. de Malijac et maître Roudil le prétendent et ainsy qu'ilz l'ont marqué dans le plan qu'ils ont remis à Mrs les commissaires » ; - « le Rhône... fait tourner le moulin du dit sieur de Malijac » ; - « le canal contancieux n'est point une brassière du Rhône ;... il ne coule point dans le lit d'aucune ancienne brassière du Rhône » ; - « voye de fait pratiquée dans la nuit précédente, en lâchant l'écluse du moulin du sieur de Malijac dans les Planières et dans le canal contantieux, pour changer la face du local » ;

« Maître Charles Boissière, avocat pour M. le marquis de Malijac,... a dit que sa partie s'en raporte à ce qui sera statué par Mrs les Commissaires ;& ne faisant point d'attention aux termes peu mesurés de l'avocat des consuls de La Palud, ni aux inutilités du comparant du dit sieur de Lisleroy... » ; - insertion, à la requête de Turgon, de la délibération prise par le conseil de la communauté de La Palud, le 1er janvier 1739, décidant que « le dit sieur de Lisleroy sera très humblement remercié et suplié de vouloir continuer à la dite communauté tous ses soins pour le soutien des intérêts d'icelle » ;

« Les commissaires nommés et députés par Sa Sainteté, attendu que les pouvoirs ne sont pas égaux », ordonnent « de surseoir à la continuation de la procédure, jusques à ce qu'il plaise à Sa Majesté très chrétienne de donner de pareils pouvoirs à Messieurs les commissaires » ; - De Novy « ordonne l'exécution de l'ordonnance de monsieur de Bernage » et la continuation de la procédure ;

De Novy, etc., momentanément installés « en la ville du Saint-Esprit et dans l'hôtélerie où pend pour enseigne le Lion d'Or », en la ville du Saint-Esprit ; - l'ingénieur Maréchal, accompagné « du sieur Boudon, désignateur des fortifications » ; - descente des commissaires « dans l'isle de Malijac » (4 octobre) ; - remise par le procureur du Roi à De Novy « d'un cayer imprimé, contenant 27 pages, intitulé Sommaire des actes qui prouvent » [voir C 4622] ; - démonstrations faites sur le terrain par le procureur du Roi ; - traces laissées par le Rhône ; - « terrain assés considérable, apellé Planières ;.... deux canaux, apellés Grande et Petite Berres, qui reçoivent toutes les eaux qui s'i ramassent » ; - « baux d'inféodation passés au profit de la communauté de La Palud, par la Révérande Chambre apostolique, du terrain apellé Planière », en 1468, 1500 et 1526 ; - terre voisine du moulin de monsieur de Malijac, acquise du sieur de Gigonian ; - moulin vendu en 1674 par la communauté de La Palud au sieur de Saint-Léger, prévôt de Saint-Paul ; - « montrée » de la terre appelée le Pré des Prêtres ; - « quartier de la Prade, terroir de La Palud » ; - cadastre de La Palud de 1534 et documents divers (ventes et reconnaissances) ; - « tènement de Villeneuve ou de la Plaine du Rhône » ; - pallière qui fut construite par les auteurs du sieur de Lisleroy, en conséquence de la concession du 30 septembre 1641 ; - chaussée élevée par les habitants forains du Saint-Esprit ; - terres aux Barenques ;

Dires de « Joseph Chavanet, habitant et greffier consulaire du lieu de Saint-Just-d'Ardèche, diocèse de Viviers en Vivarés,.... pour et au nom de monsieur de Lisleroy » ; - scission qui s'est produite entre les commissaires ; « renvoy [que ceux de Sa Sainteté]... ont trouvé à propos de faire de leur procédure, jusques à ce qu'il eût plu aux deux souverains de donner de nouveaux ordres sur le sujet qui a occasionné leur séparation » ; - « réfutation » des « montrées » qui ont été faites par M. Roudil ; - « les titres et raisons sur lesquels le sieur Roudil et le sieur dde Malijac se fondent pour justifier ce prétendu bras du Rhône sont des plus inutiles » ; - droit de pâturage et lignerage adjugé en 1477 aux habitants de La Palud dans la terre du sgr de Fremigères ; - chemin allant du Saint-Esprit au Bourg-Saint-Andéol ; - « il n'i a jamais eu aucune branche du Rhône entre le terroir de Fremigères et celuy de Malijac » ; - achat de l'île de Malijac en 1534 ; - erreurs dans lesquelles le dit sieur Roudil esttombé ; - « ces marais appartiennent à la Révérande Chambre, qui les inféode à mesure qu'il s'en déséche quelque [partie] » ; - « prés bas, marécageux et pleins de sources, qui sont tout le long du dit ruisseau, dans le terroir de La Palud » ; - « église de Saint-Pancrasse » ; - « bas fonds, vulgairement appelé Laune », au-dessous du château de Fremigères ; - mûriers « de la dernière vétusté » (plus de 250 ans), « au bout de la terre de la communauté de La Palud, apellée la Tamarisse » ; - martelière de monsieur de Lisleroy ; - « brassière du Rhône, qui coule entre l'isle de Saint-Just et le quartier du terroir de La Palud, apellé les Barenques » ; - « digues de pierre que la Province fait faire actuellement » ; - « l'eau de l'écluse du moulin de monsieur de Malijac est plus haute de quatre pieds que celle du canal contancieux » ; - traductions captieuses, confusions et suppressions dans le mémoire imprimé de monsieur Roudil ; - le Rhône « a emporté une grande partie du dit terroir des Barenques et en emporte encore tous les jours » ; - observations diverses ;

Réponses de maître Boissière, tonde de procuration de monsieur de Malijac ; - acte de 1535 et autres documents, prouvant que « la terre de Malijac étoit, dans son origine, une isle formée dans le lit du Rhône, environnée de toutes parts des eaux de ce fleuve » ; - arpentement de Linsolas ; - taxe de 4 000 livres avec les 4 sols pour livre, payée par monsieur de Malijac en 1694 ; - « teneur de la dite procuration » donnée à maître Charles Boissière, avocat, par « haut et puissant seigneur Mre Joseph-Pierre-François de Tonduty, chevalier, marquis de Malijac, Saint-Léger, Bauregard et autres places » (1er octobre 1743) ; - Joseph-André Bernard, notaire public apostolique d'Avignon ;

Réplique de Joseph Chavanet ; - nouvelle réponse de Boissière ; - « opérations [de l'ingénieur Mareschal, en présence de toutes les parties], pour la levée du plan » ; - « David, greffier de la commission ».

Envoi par Novy du procès-verbal précédent (29 janvier 1744) ; - détails divers sur les opérations de la commission ; - Novy et Maréchal obligés de « camper dans la maison de monsieur Malijac,.... n'y ayant pas même, à La Palud, de cabaret pour les muletiers » ; - après l'audition des dires des parties, « à quoy furent employées plusieurs séances,& messieurs les commissaires du Pape, prétendant avec raison que leur pouvoir n'estant pas pareil à celui de monsieur Mareschal [et de monsieur de Novy],.... il ne leur étoit pas permis ni d'assister à la levée du plan des lieux contentieux, ny de nommer un ingénieur pour y procéder conjointement avec M. Mareschal, rendirent une ordonnance pour déclarer qu'ils se retiroint » ; - honoraires réclamés par Novy, pour Mareschal et pour lui ; - commission analogue, à lui confiée (en 1726?) conjointement avec l'ingénieur De la Blotière, pour « la vérification et levée du plan d'un terrain contesté à la communauté des Angles » ; - « il s'agit aujourd'hui de fixer& les limites des deux états, qui jusques icy n'ont esté fixées par aucun acte juridique ».

Arrêt du Conseil (10 mars 1744), subrogeant M. Le Nain « au lieu et place de monsieur de Bernage, cy-devant intendant en Languedoc, pour l'exécution d'un arrest rendu au Conseil le 8 décembre 1739 » ; - correspondance à l'occasion dudit arrêt.

« Sommaire des actes qui prouvent que la brassière du Rhône, qui entoure l'isle de Malijac, située en la province de Languedoc, et qui la sépare du terroir de La Palud, apartenant à Sa Sainteté, est une partie de l'ancien lit du fleuve du Rhône, qui couloit encore en ce continent dans le siècle de 1500. Ces actes prouvent que, depuis que ce fleuve s'en est retiré, le canal en question a été toujous reconnu et dénommé Brassière du Rhône, tant par les officiers du Roy que par ceux de Sa Sainteté : on y verra par tout que le terroir de La Palud est toujours donné pour terme médiat à l'isle de Malijac, et qu'au contraire le Rhône ou la Brassière du Rhône sont toujours donné pour terme médiat au terroir de La Palud : ce qui est encore constaté par les cadastres ou compoix du dit lieu de La Palud » ; ledit mémoire non signé (impr. in-4° de 27 pages, s. l. n. d.) : - les actes analysés ou reproduits in-extenso vont de 1468 à 1740 ; - « accapitum universitatis loci de Palude ; investiture de la Révérende Chambre, donnée l'an 1468 pour un terrain marécageux et inculte, appellé Planière » ; - « rénovation de la susdite investiture faite l'an 1500 » ; - reconnaissances et investitures ; extraits de compoix, etc. ; - « titres établis par les officiers de France » ; - vente de l'île de Malijac en 1535 ; - dénombrement par « noble Henry de Cavaillon, sieur de Malijac » (1639) ; - dénombrement par « noble Pierre de Tonduty, seigneur de Monserain, Saint-Léger, baron de Malijac » ; - arpentement de 1688 ; - inféodations et concessions diverses, etc.

Honoraires réclamés par de Novy et Mareschal, pour la vérification et la levée du plan du terrain en litige ; - requêtes et mémoires ; - lettre de monsieur Orry. - « M. de Malijac ne pouvant paraître comme partie poursuivante, sans courir le risque de se brouiller avec la Cour de Rome, qui fait sur le champ saizir les biens des particuliers qui soutiennent les droits du Roy contre ceux de Sa Sainteté, s'est servi du procureur du Roy de la maîtrise particulière de Villeneuve-de-Berc pour requérir et poursuivre l'exécution de l'ordonnance de monsieur de Bernage... » (lettre de De Novy).

1. « Instruction sommaire que baille devant& [M. de Bernage], intandant en Languedoc, Me Jean-Louis Roudil, conseillier du Roy et son procureur en la maîtrise des eaux et forêts de Villeneuve-de-Berc en Vivarets, contre les consuls et communauté de La Palud dans le Comtat Venaissin, le sieur François de Vanel de Lisleroy et Messire Joseph-Pierre de Tonduty, chevallier, baron de Malijac » (4 juin 1740). - 2. « Requette pour le procureur du Roy en la maîtrise des eaux et forêts de Villeneuve-de-Berc, contre les consuls de La Palud et M. de Lisleroy » (29 octobre 1741). - 3. Autre requête pour le même, « contre M. de Lisleroy, M. le baron de Malijac et les consulz de La Palud » (27 novembre 1740). - 4. Arrêt du Conseil d'État, du 8 décembre 1739 ; lettres patentes, du même jour, et ordonnance de l'intendant De Bernage, du 9 février 1740 ; - « original d'exploit d'assignation, pour M. le procureur du Roy de la maîtrise des eaux et forêts » (1er avril 1740). - 5. Requête des consuls de La Palud à l'Intendant. - 7. « Coppie pour M. Roudil, procureur du Roy, en opposition à l'inféodation de la brassière du Rône, dont le bail a été adjugé à Mr le marquis de Malijac ; de la part des consuls de La Palud » (17 novembre 1738).

« Transaction entre messire Marcel de Vanel, seigneur de Lisleroy et la communauté de La Palud » (16 juin 1689) : - le dit sgr de Lisleroy « préthendoit avoir droit de curer et nettoyer les vieilles et anciennes maïres, dans les quartiers appellés Planières, grandes et petites Berres, terroir du dit lieu de La Palud, pour plus facilement faire écouler dans le béai qui sert pour la conduite des eaux du moulin dit des Barenques, appartenant au sieur de Lisleroy, les eaux qui naissent dans le dit terroir de La Palud ou celles qui s'y jettent, ce que les dits sieurs consuls& préthendoint d'empêcher.... ». - Extrait de l'arrêt du Conseil d'État, du 8 décembre 1739. - Délibération de la communauté de La Palud » (16 août 1744), contenant transcription d'une ordonnance du Vice-Légat (12 août 1744). - « Requête contenant déclinatoire, pour les consuls de La Palud, contre M. de Malijac et maître Roudil » (14 novembre 1744). - « Certificat des consuls d'Aramon, duquel il résulte que les canaux faits à main d'hommes pour faire écouler au Rône les eaux des marais de la dite ville, sont apellés du nom de brassières par les gens du pays » (30 mars 1746).

« Mémoire au sujet des vexations exercées par le sieur marquis de Malijac contre le sieur de Vanel de Lisleroy » (non signé et s. d.) : - « le sieur de Tonduty, marquis de Malijac, gentilhomme d'Avignon, le plus riche du Comtat, a un moulin à la porte de La Palud ;.... le sieur de Lisleroy, gentilhomme du Saint-Esprit, possède un autre moulin à demy-lieu de celluy du sieur de Malijac ; il n'est pas difficille de comprendre que la jalousie aye introduit la division entre les meuniers et ensuite entre les maîtres de ces deux moulins ; mais le sieur dde Lisleroy est dans cette triste situation qu'il ne peut causer aucun préjudice au moulin du sieur de Malijac et qu'il en peut recevoir beaucoup, parce que son moulin est fort au-dessous de celluy de son concurrent..... ».

« Instruction du sieur de Lisleroy, pour Messieurs les Commissaires nommés de la part du Pape et du Roy, au sujet du canal appellé la Brassière de La Palud », [1743] (in-folio de 114 pages, avec un plan) : - « origine de la présente contestation » ; - « nature et estat du fossé du canal contentieux » (pages 4 à 9) : - « transaction du 18e mars 1477 [ entre le seigneur de Fremigère et les habitants de La Palud ] ;... délibération du 28e aoust 1735 ; assignation et curage du 9e novembre 1735 ;& étimologie du nom de brassière ;... requette des adversaires » ; - « origine du moulin des Barenques » (pages 9-10) : délibération du 8 octobre 1629 ; inféodation du 24 octobre 1629 ; autorisation du 7 décembre 1629 ; - « troubles causés au moulin des Barenques » (pages 11 à 17) : - sentence du 12 septembre 1636 ; décret du 6 décembre 1640 ; inféodation des Trésoriers de France, du 10 mars 1638 ; actes divers de 1641 et de 1658 ; vérification du 4 octobre 1669 ; démolition nocturne de la pallière en 1670 ; transaction du 16 juillet 1689 ; - « origine du présent procès » (pages 17 à 23) : - douze procès successifs depuis 1734 ; démolition de la pallière en 1735 ; inféodation du 7 novembre 1738, etc. ; - « première objection des adversaires : le canal dont il s'agit appartient au Roy, comme étant une ancienne brassière du Rhône ou comme étant sçituée dans le lit desséché d'une ancienne brassière du Rhône ; preuve de ces deux faits : nom d'isle et nom de brassière » ; - réponses : 1° « les noms ne décident pas de la nature ou essences des choses » (pages 25 à 33) ; 2° « le canal contentieux est situé dans le terroir de La Palud ; la communauté en a la propriété et le Saint-Siège la jurisdiction » (pages 33 à 46) ; - vente du moulin de La Palud, du 15 novembre 1674 » ; - « seconde objection : il n'est pas vraysemblable que les habitants de La Palud ayent creusé un fossé dans leur fonds pour y faire passer leurs eaux, pendant qu'il ne tenoit qu'à eux de les jetter dans la brassière du Rhône qui passoit entre leur terroir et l'isle de Malijac » ; - réponses : 1° « il n'a jamais passé de bras du Rhône entre le terroir de La Palud et celuy de Malijac » (pages 47 à 52) ; 2° « quand on conviendroit qu'il y aurait eu autresfois un bras du Rhône entre les terres de La Palud et de Malijac, il ne s'ensuivrait pas de là que le fossé contentieux fût situé dans le lit desséché du dit bras du Rhône » (pages 53 à 66) ; - « grand chemin qui va de la ville du Saint-Esprit à celle du Bourg-[Saint-Andéol] » ; bornes, pâturage, abreuvage ; « la Pallière [ ou Digue ] du Roy, qui est un ouvrage très ancien » ; - « troisième objection : le canal contentieux appartient au sieur de Malijac, suivant l'ancienne inféodation de son isle, suivant les érections en seigneurie et en baronie, suivant les homages, aveus et dénombrements, et suivant sa quittance du droit de champart » ; - réponses : 1° « l'inféodation de Villeneuve-de-Berc exclud tous les autres titres prétendus par le sieur de Malijac » (pages 67 à 69) ; 2° « les titres allégués par le sieur dde Malijac sont chimériques et illusoires ; les actes produits pour établir son prétendu droit n'y ont point d'application » (pages 69 à 86) ; - acte de vente de l'île de Malijac, du 7 avril 1534 ; bail de décret, du 23 juillet 1535 ; lettres patentes de 1621 et 1653 ; permission d'attacher une pallière, accordée au sieur de Malijac, le 5 juin 1730 ; déclaration du Roi du 10 avril 1686 ; arpentement du 25 avril 1688 ; quittance du droit de champart du sieur de Lisleroy ; quittance du droit de confirmation ; abonnement de la Province ; - « quatrième objection : l'inféodation prise par le sieur de Vanel du Bureau des Finances en 1638, et l'acte de 1641, sont des aveux que le canal n'est pas dans la jurisdiction du Pape » ; - réponse à cette quatrième objection (pages 86 à 88) ; - « cinquième objection : l'inféodation accordée à Marguerite de La Coste, le 10e mars 1638, par les Trésoriers de France, ne peut être d'aucune utilité au sieur de Lisleroy, par le défaut de pouvoir de ces officiers, et celle qui a été accordée au sieur de Malijac par la maîtrise de Villeneuve-de-Berc, doit avoir son plein et entier effet » ; - réponse à cette cinquième objection (pages 90 à 97) ; - « jurisdiction et titres des Trésoriers de France » (de 1445 à 1690) ; - « résultat du mémoire cy-joint » (pages 98 à 103) ; - « réflexions sur les deux systèmes des parties » (pages 103 à 112) ; - Castrix, procureur du sieur de Lisleroy (1745) ; - plan : « le Bourg-Saint-Andiol ; Saint-Marcel ; l'Ardèche ; Saint-Pancrace, hermitage » ; de l'autre côté du Rhône : « terroir du Bourg ; terroir de Pierre-Latte ; La Palud (Comtat), les Barenqes ; terroir Saint-Marcel ; Lisleroy, Malijac, Fremigerres » ; moulin de monsieur de Malijac, moulin des Barenques, la Grande Berre, la Petite Berre, fossé contentieux, séparation des deux états, « digues ou pallières du Roy », etc.

« Observations, pour M. de Lisleroy, sur la procédure de Mrs Novy et Maréchal et sur le plan et raport du dit sieur Maréchal », signé : Catrix (juin 1745), avec un plan sommaire. - « Suplément sur l'affaire de la Brassière, pour le sieur de Lisleroy, contre Mr de Malijac » (s. d.).

1. « Inventaire des actes produits, que met et baille devant Monseigneur de Bernage, conseiller d'État, intendant en Languedoc, commissaire nommé par arrêt du Conseil pour connoître des contestations des parties, noble François de Vanel, baron de Lisleroy, assigné, défendeur, contre maître Jean-Louis Roudil, procureur du Roy en la maîtrise des eaux et forêts de Villeneuve-de-Berc, Mre Joseph-Pierre de Tonduty, baron de Malijac, seigneur de Saint-Léger, habitant d'Avignon, demandeurs », signé : Catrix (septembre 1740) : - « si d'une affaire très simple par elle-même on n'en avoit fait un procès monstrueux et si ledit sieur de Malijac n'avoit eu intérêt d'embrouiller la matière par des questions étrangères à cette cause, il est probable qu'il n'y en aurait d'autre à traiter que celle de savoir si les Trésoriers de France de Montpellier sont dans le droit ou dans la possession d'inféoder les eaux dépendant du Domaine du Roy, ou bien si, en suposant que ces officiers eussent ce droit concurremment avec ceux des eaux et forêts, ces derniers pourraient inféoder à d'autres les mêmes eaux, dont la propriété a été transportée à un particulier depuis 112 ans par une inféodation qui n'a jamais été attaquée ni contredite » ; - « le dit sieur baron de Malijac a un moulin ;& le produisant en a un autre ;& la jalousie a introduit la division actuelle entre les maîtres de ces deux moulins.... » ; - « dans le terroir de La Palud, il y a des marécages dont les eaux croupissantes infectoient l'air avant que cette communauté eût pris la précaution de les dessécher ; elle y parvint par un petit canal ou fossé,... [qui] cottoye les isles de Fremigères, de Malijac et de Lisleroy, toutes trois du Languedoc, et coule le long du lit d'une ancienne brassière du Rhône.... ».

« Requête remonstrative, pour le sieur baron de Lisleroy, contre le sieur marquis de Malijac et le procureur du Roy de Villeneuve-de-Berc » (mars 1741) ; - « réponses aux dernières écritures du sieur de Malijac, signiffiées le 3 décembre 1740 ».

« Instruction sommaire, pour Mr le baron de Lisleroy, contre M. le marquis de Malijac et le procureur du Roy des eaux et forêts... » (novembre 1741).

« Verbail » de « Splandian Sibert, docteur èz-droits, juge de la ville de Bagnols, commissaire député par monseigneur de Bezons, chevalier, conseiller du Roy en tous ses conseils, intendant de la justice, police et finances en la province de Languedoc et commissaire député par Sa Majesté pour procéder à la réunion à son Domaine des isles qui sont le long de la rivière du Rhône » (octobre 1669) : - « dame Françoise Dalouard, dame de Montseren et de Malijac » ; - quoique la dite dame « ait toujours jouy, et ses prédécesseurs, de l'isle appellée de Malijac, néanmoins Mademoiselle Marguerite-Ignace de Lorraine d'Elbœuf et monseigneur le duc de Saint-Agnan, pair de France, donnataires du revenu des isles qui sont le long de la rivière du Rhône et autres en deçà de celle de la Loire, auraient obtenu ordonnance de mon dit seigneur de Bezons, le 25e juin dernier, par laquelle il est fait deffences [à la dite dame Dalouard]... de faire détruire la palière qui est tout joignant l'isle de Malijac » ; - « vérification de l'état de la dite isle », par le dit Sibert (23 octobre) ; - « Messire Melquior-Jacques de Tonduti de Saint-Léger, grand pénitentier » ; - « noble Henryc de Roquart, seigneur ae Poulhans, citoyen de la ville d'Avignon, résidant au lieu de La Palud ».

5. « Veüe-figure du canal appellé la Brassière du Rhône » (plan non signé et s. d.) : - « isle des habitants de Saint-Marcel ; lit d'un ancien bras du Rhône desséché ; Lisleroy, isle ; isle de Malijac ; lit desséché d'un ancien bras du Rhône ; isle et terroir de Fremigère ; château de Fremigère » ; - « terroir des Barenques ; château et moulin des Barenques (au Contat) ; terroir de La Palud ; La Palud ; Planières et marais de La Palud », etc.

6. « Extrait de la procédure faite devant les officiers de La Palud, pour le sieur Lenoir et autres » (3 décembre 1667) : - « le dit sr [Pierre] Lenoir, [habitant en la ville du Pont-Saint-Esprit], et autres adhérants, ont diverses terres et possessions, joignant une maire d'eau publique, vulgairement appellée la Brassière du Rhône, laquelle maire reçoit les eaux du terroir de Pierrelatte qui s'escoulent dans la dite brassière ; laquelle pour estre comblée, depuis le pont de pierre, qui est à la tette d'une terre, appartenant à la communauté du lieu de La Palud, appellée la Tamaresse, jusques à la rivière du Rhône, faute d'estre curée et nettoyée, les dites eaux ont crevé diverses fois des chaussées des terres... »

7. « Ordonnance de Mr l'Auditeur d'Avignon, rendue contre les consuls et communauté de La Palud,... au sujet de la martelière démolie par les habitants » (mars 1670) : - moulin de « noble Jean-Baptiste de Vanel, viguier de la ville du Saint-Esprit ».

8. « Lettres royaux pour la martellière de Malijac » (Toulouse, le 11 décembre 1669) : - inféodation faite en 1638, par les Trésoriers de France, à « Margueritte de Lacoste, vefve et donnataire universelle de feu Louys Vanel, père et mère [du dit maître Jean-Baptiste de Vanel] », d'un ruisseau appartenant au Roi. « pour luy servir à faire moudre un molin sçitué au lieu des Barrenques... »

« Curage de la mayre qui sépare la terre de La Palud d'avec& Fremigères et Malijac » ; - « curage de la brassière de la Tamarisse » ; - inféodations de 1629 et de 1638 ; - sentence arbitrale de 1477 ; - extrait de compoix ; - pièces diverses.

« Inventaire contenant induction d'actes » remis par-devant l'intendant Lenain, « commissaire départy en cette cause pour donner son avis au Conseil ; pour le sieur baron de Lisleroy, habitant à la ville du Saint-Esprit ; contre M. le marquis de Malijac, résidant à Avignon » (novembre 1745) : - « comme le sieur dde Malijac a vouleu gratuitement donner atteinte au droit de l'exposant, en soutenant que les Trésoriers de France n'ont point eu celluy de faire des inféodations de tout ce qui fait partie du domaine du Roy, on va lui faire voir par une foule de titrés combien les Trésoriers de France sont et ont toujours été fondés en juridiction pour la matière dont s'agit » :

« Ordonnances de 1445 et 1508, de Charles VIII et de Louis XII » ; - « reconnaissance du 13 aoust 1467, de Gabriel du Roc » ; - « ordonnance du roy Henri IVe, du 19 septembre 1595 » ; - « arrêt du Conseil, du 2 janvier 1622, par lequel le parachèvement de la pallière de Maliza est ordonné » ; - édit de novembre 1690 ; - « extrait sommaire des inféodations données par les Trésoriers de France, depuis 1585 jusques en 1741 » ; - « déclaration du roy Henri IV, de 1603 » ; - arrêt du Conseil, du 7 août 1735 ; - autre arrêt du Conseil, du 10 février 1728 ; - autre arrêt du Conseil, du 10 mars 1738 : - voir C 4595 ;

« Décision du Conseil au sujet du droit de confirmation des isles du Rhône du territoire du Saint-Esprit » (18 janvier 1741) ; - « quittance pour l'extinction des droits de champart et pour la confirmation », délivrée à « noble Marcel de Vanel, sieur de Lisleroy, du Saint-Esprit,... pour 85 arpents de terre noble qu'il possède en la dite isle du Roy » (21 mars 1695) ; - « commandement et quittance du fermier du Domaine, pour le paiement des arrérages de l'albergue du canal dit la Brassière, dont est question » (1743) ; - « commandement et quittance du droit de confirmation, pour la faculté des eaux de la Brassière » (1741) ; - « titre primordial du 17 avril 1534, contenant l'achat de diverses portions de terre, qui seules ont formé et forment l'isle de Malijac,.... titre primordial de cette terre aujourd'hui décorrée en beau nom, dans lequel il n'est absolument point fait mention du canal dit la Brassière, sur lequel M. de Malijac a prétendu avoir droit de propriété ».

« Instruction et réponce aux deux derniers mémoires du sieur de Lisleroy, pour le sieur marquis de Malijac, citoyen de la ville d'Avignon » [novembre 1745] (in-folio de 66 feuillets) : - « la contestation qui donne lieu à ce mémoire est une des plus importantes qui ait jamais été agitée entre deux particuliers, puisqu'indépendamment de l'intérest des parties, elle regarde celluy de deux souverains et qu'il y est question de sçavoir sy un certain espace de terrain assez considérable, qui fait la séparation des États du Roy de France et du Pape, appartient à l'un ou à l'autre » ; - exposé du « fait » (folios 2 à 24) ; - « première proposition : le canal qui sépare l'isle de Malijac est une ancienne brassière du Rhosne » (folios 24 à 50) ; - « seconde proposition : la propriété de la brassière appartient au sieur de Malijac » (folios 50 à 65).

« Mémoire pour prouver la propriété et possession incontestable de la brassière du Rhosne, en faveur du seigneur de l'isle de Malijac » (non signé et s. d.). - « Suplément au mémoire de monsieur le marquis de Malijac » (non signé et s. d.). - Trois autres mémoires (non signés et s. d.).

 - 2. « Inventaire de production », baillé par devant l'intendant De Bernage, par « Mre Joseph-Pierre de Tonduty, chevalier, baron de Malijac, seigneur de Saint-Léger, citoyen de la ville d'Avignon, assigné ; contre maître Jean-Louis Roudil, conseiller du Roy et son procureur en la maîtrise particulière des eaux et forêts de Villeneuve-de-Berc, noble François de Vanel de Lisleroy, citoyen de La Palud, dans le Comtat Venaissin » (décembre 1740).

- 3. « Transaction passée entre Mr le marquis de Malijac et le sieur de Lisleroy, à raison de la continuation de la palière,... permise de construire par les auteurs de monsieur de Malijac à ceux du sieur de Lisleroy... » (8 mars 1709).

- 4. Rapport d'experts (1735).

- 6. Lettre par laquelle « le père du sieur de Lilleroy convient qu'il y avoit en 1699 une pallière et que M. de Malijac peut la faire abattre » (5 mai 1699).

- 8. Arrêt du Conseil, du 8 décembre 1739.

- 11. « Requêtte présentée à M. l'Intendant de Languedoc par les habitans de La Palud, pour faire casser l'inféodation, consentie par les officiers des eaux et forêts à Mr le marquis de Malijac, de la brassière du Rhône, qui entoure son isle de Malijac ; ordonnance de monsieur l'Intendant en conséquence, signifiée par authorité de monsieur le Vice-Légat, le 22 novembre 1738 ».

- 12. « Verbal sur l'inféodation faite par le maître particulier de la maîtrise de Villeneuve-de-Berc, de la brassière du Rhône, en faveur de monsieur le marquis de Malijac » (octobre et novembre 1738).

- 13. « Quittance de la somme de 4 000 livres de la taxe pour l'extinction du droit de champart et de celle de 400 livres pour les deux sols pour livre, pour M. le marquis de Malijac » (9 octobre 1694).

- 15. « Verbal de monsieur Esprit Linsolas, commissaire, qui nomme maître Marcel Vincent, arpanteur de la ville du Saint-Esprit, pour le nouvel arpantement de l'isle de Malijac.... » (21 avril 1688).

- 16. « Arpentement de la terre de Malijac, signé : Vincent, commis par Mr Linsolas, commissaire de Mr l'Intendant » (25 avril 1688).

- 17. « Verbal des descentes faites par le sieur Sibert, commissaire nommé par Mr de Bezons, intendant » (4 octobre 1669).

- 18 et 19. « Acte de permission de construire une pallière » (30 septembre 1641) ; -» acte qui renouvelle celuy de 1641 » (15 octobre 1658).

- 20. « Érection en baronie de la terre de Malijac (de l'an 1653) ».

- 21. Lettres royaux érigeant « la dite isle et terre de Mallizac,... en titre de fief et seigneurie, à la charge qu'elle relèvera de notre Domaine de Languedoc, aux droits et devoirs ordinaires, et chargée de 15 sols en rente annuelle et féodale », la dite érection faite en faveur de « Guillaume de Cavaillon, sieur de Malizac, lieutenant au château de la Bastille, sous la charge du sieur de Béantes, capitaine en icelle » (Paris, janvier 1621),

« Mémoire sur le nouveau droit que M. le marquis de Malijac prétend avoir acquis sur la propriété de la Brassière du Rhône, par le payement du droit de champard, fait en 1694 » (non signé et s. d.). - Autre « mémoire » (non signé et s. d.). - « Observation sur l'affaire de la Brassière et sur le jugement qui doit intervenir » (non signé et s. d.).

« Mémoire [des syndics généraux de la province de Languedoc] sur les contestations évoquées au Conseil, entre le procureur du Roy de la maîtrise des eaux et forêts de Villeneuve-de-Berc et le sieur de Malijac, d'une part, et le sieur de Lisleroy et les consuls de la communauté de La Palud, dépendante du Comtat d'Avignon, d'autre part, au sujet de l'inféodation d'un terrain ou canal » appellé vulgairement l'ancienne Brassière du Rhône » (in-folio de 49 feuillets), signé : Montferrier et Joubert (Montpellier, le 12 août 1747) : - « conclusions des parties » (folios 1 à 2 v°) ; exposé du « fait » (folios 2 v° à 7 v°) ; - « questions à juger » : 1° « si le canal ou fossé contentieux est une ancienne brassière du Rhône ». ; 2° « si, en supposant que ce canal est une ancienne brassière du Rhône, l'inféodation qui en a été faite au sieur de Malijac par les officiers de la maîtrise des eaux et forêts, est un titre légitime et émané d'une autorité compétente » ; 3° « à laquelle des deux parties les anciens titres et la possession doivent assurer la propriété de ce canal, supposé que l'inféodation qui a été faite au sieur de Malijac, soit nulle » (folios 7-8) ; - « moyens des parties sur la première question » : 1° moyens du sieur de Lisleroy (folios 8 à 25) ; 2° moyens du sieur de Malijac (folios 25 à 32) ; - « moyens des parties sur la seconde question » : 1° moyens du sieur de Lisleroy (folios 32 à 35) ; 2° moyens du sieur de Malijac (folio 35) ; - « moyens des parties sur la troisième question » (folios 35 à 37) ; - « réponse du sieur de Lisleroy aux moyens du sieur de Malijac sur la troisième question » (folios 37 à 40) ; - moyens du procureur du Roi sur les trois questions » (folios 40 à 43) ; - avis des syndics généraux (folios 43 à 49) : - les contestations des sieurs de Malijac et de Lisleroy « auraient pû être décidées sans le secours d'aucune vérification, si la communauté de La Palud n'avoit pris part dans leurs différents et n'y avoit intéressé le Pape, par raport à la seigneurie directe et à la souveraineté sur le canal dont il s'agit » ; - « titres qui assurent au Roi la souveraineté et la propriété du fleuve du Rhône » ; - « relativement à cette question de la souveraineté,... la procédure de vérification et levée du plan& présente plusieurs nullités, qui semblent la rendre inutile :... [1°] Novy et Mareschal, l'un commissaire et l'autre ingénieur,... ont excédé leur pouvoir, en procédant sans l'assistance des commissaires du Pape ;... [2°] Mareschal, dans les observations qu'il a faites sur le plan par lui levé du terrain contentieux et qui contiennent son avis, s'est déterminé principalement sur un extrait du compoix du lieu de Saint-Marcel-d'Ardèche,... sans que cet extrait ait été communiqué à aucune des parties ;... [3°] Novy et Mareschal, pendant tout le cours de la procédure, ont été logés et nourris, avec leurs domestiques, chès le sieur de Malijac et à ses dépens » ; - « protestations qui furent faites de la part des commissaires du Pape et des habitans de La Palud, contre la continuation de la procédure » ; - inconvénients d'une décision définitive ; nécessité d'une décision provisoire ; - « il est donc inutile d'entrer, quant à présent, dans la discussion du fonds des contestations des parties ; il suffit d'examiner quelle est celle qui a en sa faveur la possession ou le titre le plus apparent ; or, ces deux circonstances se trouvent réunies en faveur du sieur de Lisleroy ; la possession ne lui est pas contestée, et quant au titre, les parties n'en produisent que deux qui soient clairs et décisifs, savoir l'inféodation faite, le 10 mars 1638, aux autheurs du sieur de Lisleroy, par les Trésoriers de France de la généralité de Montpellier, et celle qui fut faite, le 7 novembre 1738, par les officiers des eaux et forêts de Villeneuve-de-Berc, au sieur de Malijac ;... la première de ces deux inféodations, outre qu'elle est plus ancienne, forme un titre beaucoup plus apparent : en effet, on n'avoit jamais vu, dans cette province, que les officiers des eaux et forêts fussent en possession de passer ces sortes d'inféodations, qui se faisoient ordinairement par les Trésoriers de France, ou par Mrs les Intendants depuis l'édit de 1668... » ; - conclusion des syndics généraux : « casser la procédure de vérification et levée du plan du terrain où se trouve le canal contentieux, faite par les sieurs Novy et Mareschal ; ordonner qu'il sera procédé à une nouvelle vérification et à la levée d'un nouveau plan, par les personnes que Sa Majesté jugera à propos de commettre et en la forme qui sera déterminée,... [pour] être ensuite, par Sa Majesté, statué ainsi qu'il appartiendra ; et cependant, par provision et sans préjudice du droit des parties, que l'inféodation faite, le 10 mars 1738, par les Trésoriers de France de Montpellier, aux autheurs du sieur de Lisleroy, sera exécutée selon sa forme et teneur, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par Sa Majesté ».

« Mémoire contenant l'avis de monsieur Le Nain, conseiller d'État, intendant en Languedoc, sur les contestations évoquées au Conseil& au sujet de l'inféodation d'un canal apellé vulgairement ancienne Brassière du Rhône » (s. d.) ; - « cette affaire, dont l'objet est un canal ou fossé de 7 à 8 pieds de largeur sur environ 100 perches de longueur,... a demuré depuis si longtemps indécise, parce que les papiers s'en étaient égarés au départ de monsieur de Bernage de cette province » ; - « le prétexte sur lequel les commissaires du Pape se sont retirés et ont refusé d'assister à la vérification, ne sçauroit être plus mauvais ;... on n'en sçauroit conclure que ce plan doive être cassé » ; - « les deux autres moyens de cassation, relevés contre la procédure du sieur Novi et le plan du sieur Maréchal ne nous paroissent pas plus considérables que celui que nous venons de discuter » ; - l'Intendant écarte également la proposition, faite par les syndics généraux, « de régler provisoirement les sieurs de Malijac et de Lisleroy sur leurs prétentions respectives » ; - « il est certain que les officiers de la maîtrise particulière des eaux et forêts de Villeneuve-de-Berc n'avoient pas le pouvoir qu'ils se sont attribués... en inféodant une ancienne brassière du Rhône ; d'un autre côté, outre que le pouvoir des Thrésoriers de France sur cette matière pourroit être contesté, il y a lieu de douter que l'entier canal dont il s'agit soit l'objet de l'inféodation faitte en 1638 par les Trésoriers de France de Montpellier, en sorte qu'il paroit jusqu'à présent que ce canal fait toujours partie du Domaine du Roy et n'en a pas été aliéné » ; - insuffisance ou invalidité des titres produits par messieurs de Malijac et de Lisleroy ; - conclusions de l'Intendant : 1° « communiquer à M. le Vice-Légat& le procès-verbal tenu par le sieur Novi,... le plan levé par le sieur Maréchal,... et les autres pièces produites par les parties, dont la communication paraîtra nécessaire à M. le Vice-Légat, pour, le tout remis à un ingénieur commis de la part de Sa Sainteté, être par lui procédé à la vérification des lieux contentieux et du plan qui en a été levé par le dit sieur Maréchal, et pour, sur l'acquiessement du dit ingénieur au dit plan ou sur les observations qu'il jugera à propos d'y faire, envoyés au Conseil avec notre avis, être ordonné par Sa Majesté ce qu'il apartiendra » ; 2° « commettre un procureur du Roy pour deffendre les intérêts du Domaine de Sa Majesté dans la contestation dont il s'agit ».

« Mémoire contenant l'avis de monsieur Le Nain, conseiller d'État, intendant en Languedoc, sur les contestations évoquées au Conseil& au sujet de l'inféodation d'un canal apellé vulgairement ancienne Brassière du Rhône » (s. d.) ; - « cette affaire, dont l'objet est un canal ou fossé de 7 à 8 pieds de largeur sur environ 100 perches de longueur,... a demuré depuis si longtemps indécise, parce que les papiers s'en étaient égarés au départ de monsieur de Bernage de cette province » ; - « le prétexte sur lequel les commissaires du Pape se sont retirés et ont refusé d'assister à la vérification, ne sçauroit être plus mauvais ;... on n'en sçauroit conclure que ce plan doive être cassé » ; - « les deux autres moyens de cassation, relevés contre la procédure du sieur Novi et le plan du sieur Maréchal ne nous paroissent pas plus considérables que celui que nous venons de discuter » ; - l'Intendant écarte également la proposition, faite par les syndics généraux, « de régler provisoirement les sieurs de Malijac et de Lisleroy sur leurs prétentions respectives » ; - « il est certain que les officiers de la maîtrise particulière des eaux et forêts de Villeneuve-de-Berc n'avoient pas le pouvoir qu'ils se sont attribués... en inféodant une ancienne brassière du Rhône ; d'un autre côté, outre que le pouvoir des Thrésoriers de France sur cette matière pourroit être contesté, il y a lieu de douter que l'entier canal dont il s'agit soit l'objet de l'inféodation faitte en 1638 par les Trésoriers de France de Montpellier, en sorte qu'il paroit jusqu'à présent que ce canal fait toujours partie du Domaine du Roy et n'en a pas été aliéné » ; - insuffisance ou invalidité des titres produits par messieurs de Malijac et de Lisleroy ; - conclusions de l'Intendant : 1° « communiquer à M. le Vice-Légat& le procès-verbal tenu par le sieur Novi,... le plan levé par le sieur Maréchal,... et les autres pièces produites par les parties, dont la communication paraîtra nécessaire à M. le Vice-Légat, pour, le tout remis à un ingénieur commis de la part de Sa Sainteté, être par lui procédé à la vérification des lieux contentieux et du plan qui en a été levé par le dit sieur Maréchal, et pour, sur l'acquiessement du dit ingénieur au dit plan ou sur les observations qu'il jugera à propos d'y faire, envoyés au Conseil avec notre avis, être ordonné par Sa Majesté ce qu'il apartiendra » ; 2° « commettre un procureur du Roy pour deffendre les intérêts du Domaine de Sa Majesté dans la contestation dont il s'agit ».

« Projet de lettre [de l'Intendant] à monsieur de Baudri » (19 juillet 1748). - « Projet de lettre [de l'Intendant] à M. le Controlleur général » (19 juillet 1748). - « Projet de lettre de monsieur le Controlleur général à M. Le Nain » (s. d.).

 « Affaire du fermier du Domaine contre les habitans de La Palun, au sujet de créments du Rosne, et les propriétaires des moulins sur ce fleuve, pour le payement de 120 livres [dues au Roi] ». - « Jugement du Bureau des Finances [de Montpellier], du 23e may 1759, contre la communauté de Lapalun » ; - « Nicolas Moussette, sous-fermier des domaines de Languedoc » ; - les « consuls et communauté de La Palun... tenus de raporter au dit Moussette, dans son bureau à Montpellier, les titres en vertu desquels la dite communauté possède : en premier lieu, 48 salmées de crémens, provenant du lit desséché de l'ancienne brassière du Rhône, dite de Malijac et de La Palun ; en second lieu, 30 salmées d'un autre crément, provenant du lit desséché de la même brassière, plus haut, entre le terroir de La Palun et l'isle de Fremegères, et en troisième lieu, de diverses autres portions de terre, provenant du même bras du Rhône, appellée les Planières et la Grande et Petite Barre, et à payer les redevances portées par les dits titres... » ; - « il a esté décidé que les propriétaires des moulins payeroint et ils ont payé, par l'entremise de Mr Michel, en may 1761 ». - Lettre « à monseigneur le Controlleur général des finances, le 28 juillet 1759 » : - « obstacles qu'a mis M. le Vice-Léguat d'Avignon à l'exécution de diverses ordonnances et jugements rendus par le Bureau des Finances de Montpellier pour mettre le fermier des Domaines du Roy en possession de quelques isles ou crémens du Rhosne, uzurpés par les habitans de la communauté de La Palus, dépendante de la souveraineté du Pape » ; - « la question que veut faire renaître M. le Vice-Légat, a été déjà élevée, discutée et jugée plusieurs fois contre tous les riverains du fleuve du Rhône et notamment contre l'acteur de la ville d'Avignon, pour lequel M. le Vice-Légat et le nonce du Pape avoient pris parti dans un fait absolument semblable, par un arrêt du 22 janvier 1726, le plus contradictoire et le plus solennel qui aye peut-être été jamais rendu au Conseil » ; - « droit incontestable du Roy sur la propriété de l'entier fleuve du Rhône, tant dans son ancien que nouveau lit, de ses isles, islots, créments et attérissements, comme le tout faisant partie du terroir de Languedoc ». - Lettre « à monseigneur le duc de Choiseul, ministre des affaires étrangères, le 11e septembre 1759 ». - « Mémoire pour le syndic général de Languedoc, contre certains habitans de la communauté de La Palun et les propriétaires ou fermiers des moulins établis sur le Rhosne du côté d'Avignon » (adressé par lettre à M. le duc de Choiseul, le 12 septembre 1759) : - arrêt du Conseil du 22 janvier 1726, « entre l'acteur et les consuls d'Avignon, le syndic général de Languedoc et les habitans de la communauté des Angles » ; - « une suite nécessaire de la propriété du Rosne, comme faisant partie du Languedoc, est que touts les revenus que produisent les eaux de ce fleuve participent aux charges de cette province et aux impositions, tant ordinaires que extraordinaires, qu'on y lève pour entrer dans les trésors de Sa Majesté » ; - arrêt du Conseil, du 1er juillet 1748, « rendu sur le payement du dixième des revenus des péages que perçoit sur le Rosne M. le duc de Valentinois ». - « Mémoire » (non signé et s. d.), demandant au duc de Choiseul de « faire cesser toute contestation sur le payement des deux vingtièmes des moulins situés sur le Rosne du côté de la ville d'Avignon, et en conséquence obliger les propriétaires des dits moulins à contribuer au payement de cette imposition et de toutes autres en Languedoc... » .

 « Procès entre le fermier des Domaines et les consuls de Mornas, en Comtat, au sujet d'une partie de terre qui avoit été donnée en albergue à la dite communauté en 1572 et 1603, étant pour lors îles du Rhône et actuellement terre ferme ». - a. « Extrait d'inféaudation faite par les officiers du Bureau du Domayne de la sénéchaussée de Beaucaire et Nismes, d'un islon, limière, sablière ou gravier, de contenance de 8 saumées terre, sçitué au terroir de Mornas et tenant, appellé le Carnenc , à Jean Albi, [habitant du lieu de Mornas], pour 8 livres d'entrée et 2 sols d'albergue pour chacune saumée » (2 avril 1572) ; - « Honnoré des Martins, seigneur et baron des Beaux et Vacquières, chevalier de l'ordre du Roy, son sénéchal à Beaucaire et Nismes » ; - « Joseph Delon, seigneur de Ners, conseiller du Roy, trézorier et receveur ordinaire en la séneschaucée de Beaucaire et Nismes ». - b. « Extrait d'ordonnance donnée par le Sénéchal de Nismes au Bureau du Domayne du Roy de la dite ville, en faveur de Jean Albi, portant que le bail de 8 saumées en Carnenc sortiroit son plain et entier effect » (10 décembre 1572). - c. « Extraict de bail et adjudication, faite par les Trésoriers généraux de France aux consuls de Mornas, de 15 saumées terre, gravier ou limier, sçises sur la rivière du Rosne et au-dessoubz de la ville de Mornas et lieu dit le Carnenc, outre 8 saumées cy-devant inféodées, sous l'entrée de 50 escus et de 2 sols d'albergue pour chacune saumée ; au pied de laquelle [adjudication] est aussi extrait de certifficat fait par Me de la Gorce, garde des archives du Domaine de Nismes, et de la mize de possession » (7 janvier 1599). - D. « Extrait du bail et inféaudation, fait par les officiers du Domayne de Nismes, de la quantité de 12 saumées terre, gravier et eau, dans la rivière du Rosne, jadis terre ferme du terroir de Mornas, à Jean Lombardon, consul de Mornas, [au nom de la communauté du dit Mornas], pour 7 livres 15 sols pour saumée d'entrée et 2 sols d'albergue annuelle pour chacune saumée » (7 novembre 1603) ; - « Jean de Fain, seigneur de Péraut et Johanas, baron de Vézenobre, chevallier de l'ordre du Roy, cappitaine de 50 hommes d'armes de ses ordonnances, gouverneur de la haute Bresse, sénéchal de Beaucaire et Nismes » ; - « Jacques Casaignes, aussy conseiller du Roy, trézorier et receveur ordinaire en la dite séneschaucée ». - e. « Extrait de la quittance faite par le sieur Cassagnes, de la somme de 96 livres, [payée par le dit Jean Lombardon], pour le droit d'entrée de 12 saumées terre » (7 novembre 1603). - f. « Extraict de la mize de pocession [pour le dit Jean Lombardon, du lieu de Mournas], de 12 saumées de terre crément, faite par Pierre Poultier, sergent ordinaire du Saint-Esprit » (8 décembre 1603). - g. « Extrait d'adjudication faite par les Trésoriers généraux [de France], au proffit de la communauté de Mornas, [représentée par son consul Jean Lombardon], de la quantité de 40 salmées crément, brottière et gravier, sçise au lieu appellé Carnenc, pour 240 livres d'entrée et 2 sols d'albergue annuelle pour chacune saumée, et du certifficat du registrement d'icelle fait au Domayne de Nismes, et de la quittance du payement, fait au trézorier du dit Domayne, de 240 livres » (5 janvier 1609). - h. « Extrait de la sentence donnée par le Sénéchal de Nismes au Bureau du Domaine de la dite ville, à la requête du procureur du Roy au dit bureau, en faveur des consuls de Mornas, portant main-levée de la quantité de 63 salmées terre, eau, brottière ou gravier, au lieu appellé Carnenc » (22 novembre 1610). - I. « Extrait de l'ordonnance donnée par de Calvière et Greffueilhe, commissaires, en faveur des consuls et habitans de Mornas, portant relaxe des faits et conclusions contre eux prinses par le procureur du Roy au siège de Beaucaire, et en tant que de besoing... baillent [à la dite communauté] main-levée de 75 saumées, au lieu dit de Carnenc, terroir de Mornas, pour 600 livres, et 10 sols par livre pour les fraix de la commission, et luy inféodent 10 saumées terre joignant les dites, moyennant l'albergue de 2 sols [par saumée] » (14 novembre 1613). - k. « Extrait de quittance faite par Pinel, commis à faire la recepte des deniers du Domaine de Sa Majesté, de 600 livres, aux consuls et habitans de Mornas » (18 novembre 1613). - l. « Extraict d'ordonnance donnée par les Trésoriers de France du Domaine, en faveur des consuls et habitans de Mornas, par laquelle ils demurent relaxés de l'assignation à eux donnée à la requeste de Daniel de La Coste » (15 mai 1615). - M. « Extraict de l'ordonnance donnée par les commissaires députés par Sa Majesté pour la liquidation du Domaine du Roy en la sénéchaussée de Beaucaire et Nismes, en exécution du bail fait [par Sa Majesté] à Gilles Marchays le 10 mars 1635, à la requête de Me... [Geoffres] Icard, contre les consuls et habitans de Mondragon, pour raison de 85 saumées terre, lymière ou gravier, sçittuées en l'isle appellée le Carnenc, par laquelle [ordonnance] les consuls du dit Mournas sont maintenus en la pocession et jouissance des dites 85 saumées » (8 juin 1637). - n. « Ordonnance des commissaires députés par le Roy pour la recherche, taxe et liquidation des droits d'amortissement deus à Sa Majesté, par laquelle la communauté de Mornas est taxée 180 livres pour le droit d'amortissement des biens qu'ils jouissent au terroir du dit lieu et long la rivière du Rosne » (16 mai 1643). - [o.] « Extrait de quittance faite par Embrosy Esmère, commis par le Roy à la recepte généralle des droits d'amortissemenz deus à Sa Majesté, de 198 livres aux consuls et habitans de Mornas » (20 décembre 1643). - P. « Consulz et communauté de Mornas. Extraict de l'ordonnance donnée par monsieur de Besons, intendant, en faveur des consuls et habitans de Montdragon, par laquelle ils demurent rellaxés de l'assignation à eux donnée à la requeste de [Me François] Duffour, [fermier du Domaine de Sa Majesté dans le ressort du Parlement de Thoulouse et Chambre des Comptes et Aydes de Pau, receveur pour le payement des charges locales] » (16 avril 1665). - Arrêt du Conseil d'État, du 24 octobre 1667, pour l'exécution des précédents arrêts, en date des 6 mai et 25 octobre 1666 et 20 octobre 1667 : - « ayant esté procédé contre les usurpateurs des isles, islots, accrues de terre et droicts de pesche dans les rivières du Rosne, Saonne, Garonne, Dordonne et autres rivières navigables estans au-delà de celle, de Loire, de la jouissance desquelles pendant trente années Sa Majesté a fait don à demoiselle Marie-Marguerite-Ignace de Lorraine d'Elbeuf et au sieur duc de S.-Aignan ». - « Itératif commandement& fait à maître Siviragol, procureur en la Cour des Aydes, procureur présenté pour les consuls et habitans de Mornas, de produire et remettre tout ce que bon luy semblera, dans trois jours du commandement, devers le greffe et èz-mains de maître Philippe Juin, greffier de Nosseigneurs les intendans et commissaires députez par le Roy par arrest du Conseil d'Estat du 6 may 1666, pour procéder à la recherche des isles et accrües de terre faites en la rivière du Rosne et droit de pesche en icelle », le dit commandement fait « à la requeste de damoiselle Marie-Marguerite-Ignace de Loraine d'Elbeuf et de Monsieur le duc de S.-Aignan, pair de France, chevalier des ordres du Roy, gouverneur et lieutenant général en Touraine » (7, 11 et 15 février 1668). - « Contrediz aux escritures bailhées par le procureur de damoiselle Marguerite-Ignace de Loraine d'Elbeuf et le sieur dde Saint-Aignan ; pour les consuls de Mornas, contre la dite damoiselle d'Elbœuf et le sieur dde Saint-Aignan » (avril 1668). - « Contredits pour maître Isaac Estève, procureur des sieurs donnataires des isles, contre les consuls et habitans de Mornas » (signifiés à Siviragol, procureur des dits consuls de Mornas, le 5 février 1668).

« Inféodation faite par les sieurs Trésoriers généraux de France en la généralité de Montpellier, à Charles Siffredy, de 15 saumées dans le Rosne au-devant du terroir de Mornas, savoir 10 saumées en gravier et eau et 5 saumées en brotière, pour 5 livres d'entrée et 6 deniers d'albergue annuelle pour chacune saumée » (18 janvier 1664) ; - « François et Charles de Siffredy frères, habitans du lieu de Mournas ». - « Certifficat du sieur Paul, procureur au Bureau des Finances de Montpellier », constatant que « monsieur de Siffredy a payé la somme de 100 livres pour les espices et autres droitz de l'inféodation à luy accordée » (18 janvier 1664). - « Requeste à fin de registre » (3 avril 1664) ; - « certificat du greffier du Bureau du Domaine de Nismes », attestant que le dit « Charles de Siffredy, sieur de Gastineau, à payé pour les esmolumens du registre [de la susdite inféodation],... la somme de 13 livres 10 sols, comprins les conclusions de Messieurs les Gens du Roy et le droit de monsieur le Juge-Mage » (4 avril 1664). - Autre « certifficat du greffier du Bureau du Domaine de Nismes », constatant le paiement, par le dit Charles de Siffredy, des « cinq livres qu'il est obligé de payer pour le droit d'entrée des [dites 15 saumées de gravier ou eau » (4 avril 1664). - Procuration donnée par « Charles de Siffredi, sieur du Gastineau, habitant du présent lieu de Mornas », à Louis Terpe, habitant de Montpellier, pour déclarer les 15 saumées susdites, par devant les officiers ou commissaires royaux (16 mai 1667). - Ordonnance de l'intendant « Claude Bazin, [seigneur de Bezons],... commissaire député par arrest du Conseil d'Estat du 6 may 1666 pour procéder à la recherche des isles acrues de terre faites par les rivières situées au-deçà de celle de Loire... », 1° maintenant les consuls et habitants de Mornas « en la possession et jouissance des dites 15 saumées de terre, d'une part, et quarante, d'autre, à eux inféodées par les Trésoriers de France le 7 janvier 1599 et 5 janvier 1609 » ; - 2° « à l'égard des dites 8 saumées, d'une part, et 12 saumées, d'autre, à eux inféodées par les officiers du Domaine de Nismes, le 2 avril 1572 et 7 novembre 1603 », le dit Intendant en adjuge le revenu pendant 30 années consécutives à Mademoiselle d'Elbeuf et au duc de Saint-Aignan, « après lesquelles [30 années] demeureront les dites huit saumées, d'une part, et douze, d'autre, faisant en tout 20 saumées, réunies au Domaine de Sa Majesté » ; - enfin l'Intendant condamne les dits consuls et habitants de Mornas « à la restitution des fruits des dites 20 saumées de terre depuis l'introduction de l'instance » (22 décembre 1668). - En conséquence de l'arrêt du Conseil, du 22 août 1673, « portant révocation du don fait par Sa Majesté à la dite damoiselle d'Elbœuf et au dit sieur duc de Saint-Agnan, [et de 1'] autre arrêt du Conseil, du 26 juillet 1682, portant que le fermier du Domaine jouira des dites isles, islots et autres biens domaniaux », l'intendant Henry Daguesseau ordonne « que l'ordonnance cy-dessus [du 22 décembre 1668] sera exécutée selon sa forme et teneur, au profit& [de maître Pantaléon Guérin, fermier du Domaine de Sa Majesté en cette province]... » (1er septembre 1682) ; - « maître Jean Fauconnet, fermier général des Domaines de France ;& Me Pantaléon Guérin, sou-fermier de ceux de Languedoc ». - « Ordonnance de [l'intendant Daguesseau], quy déboute les consuls du lieu de Mornas de leur déclinatoire et ordonne qu'ils conviendront d'expertz, dans trois jours, pour la liquidation des fruits de 20 saumées de terre réunies [au Domaine] » (18 mars 1683). - Lettre de Le Peletier à De Basville, 1° lui envoyant un mémoire exposant « quelles sont les prétentions du Pape sur les isles de Mornas et sur quel fondement aussy l'on prétand qu'elles appartiennent au Roy (tout cella retombe dans les questions généralles des isles et islots, auxquelles il a esté pourveu par la déclaration qui vient d'estre résolue) » ; 2° chargeant le dit Intendant d'examiner « sy le faict, comme il est expozé de la part du Pape, est véritable, c'est à dire sy c'est un terrain ferme quy ait été par le passé entre-ouvert par quelques branches du Rosne et qui despuis est redevenu terre ferme, l'eau s'estant retirée » ; 3° lui ordonnant d'empêcher « le fermier du Domaine de faire aucune poursuitte pour raison de cela » (18 avril 1686). - « Mémoire sur les isles de Mornas » (non signé et s. d.) : - le cardinal Cibo a « fait présanter un mémoire à Sa Majesté, par lequel Sa Sainteté prétendoit qu'une partie du territoire voisin des murailles de Mornas, village du Comtat Venaissin, avoit antiennement esté coupé par une branche du Rosne et qu'il s'en estoit formé plusieurs petites isles, que la communauté avoit prises à fief des officiers de Sa Majesté et qu'elle en avoit payé les droits d'amortissement et d'albergue ; que depuis quelque temps, le Rosne avoit repris son ancien cours et que ces petites isles estoient devenues terre ferme et réunies au territoire souverain du Saint-Siège ; cependant, que le fermier du Domaine de Languedoc avoit faict signiffler à la communauté de Mornas une ordonnance de réunion, rendue par Mr de Bezons, intendant en Languedoc, et une taxe de 5 000 livres, arrestée au Conseil du Roy, pour la restitution des indues jouissances... » ; - Morant, intendant de Provence ; - « le droit souverain et foncier que Sa Majesté a sur la rivière du Rosne, estant incontestable, puisque le roy Charles VIII y fut maintenu, dèz le 8 mars 1493, par arrest contradictoire rendu au Parlement de Toulouze, contre Sa Sainteté, l'archevêque et les habitans d'Avignon et plusieurs autres, la communauté de Mornas ne peut s'empêcher de recognoistre Sa Majesté pour son seigneur souverain et directe, pour raison de 55 saumées, dans lesquelles elle a esté maintenue par jugement du 20 décembre 1668, ny de payer la restitution des indues jouissances qu'elle a faites des 20 saumées réunies [au Domaine] par le même jugement » ; - la communauté de Mornas se pourvut « en modération de taxe devant Mr Daguesseau, qui la condamna d'en payer le tiers par forme de consignation,... mais cette affaire ayant pris un autre train depuis ce temps-là, à cause des propositions qui ont esté faites à Sa Majesté, la communauté de Mornas n'a rien payé... ».

« Arrêt du Conseil, du 8 mars 1746, rendu entre la communauté de Mornas, le sieur Bimard et le sieur de St.-Loup et l'inspecteur du Domaine, au sujet de 60 salmées de terre, situées près le terroir de Montdragon et jusques au lieu de Mornas » : - adjudication des dites 60 saumées de terrain vacant, faite par l'Intendant de Languedoc au sieur Brutel de Saint-Loup ; oppositions des consuls et habitants de Mornas et des sieurs de Bimard et Venasque ; arrêts divers ; etc. ; - par le dit arrêt du 8 mars 1746, le Roi ordonne qu'il sera « dressé procès-verbal du terrain,... à l'effet de quoy& [les intéressés] seront tenus de représenter au dit sieur Intendant ou à celuy qui sera par luy subdélégué, les titres en vertu desquels ils en jouissent ; comme aussy qu'il sera fait un arpentage et levé un plan figuratif du dit terrain, avec application des titres qui seront représentés... » ; plus, que « le dit Brutel de Saint-Loup sera tenu de faire preuve que le Rhône a passé sur le terrain contentieux depuis l'année 1650, sauf aux dits sieurs Bimard, aux habitans de Mornas et aux sieurs Blanc et consors à faire& la preuve contraire, si bon leur semble ».

Jugement des « commissaires députés par le Roy pour connaître du fait de ses domaines en la province de Languedoc, entre Messire François de Flottes de Cubris, chevalier de l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem, commandeur [de Saint-Jean] de la ville d'Avignon », et le procureur du Roi ; signé : De Lamoignon, etc. (Montpellier, le 18 novembre 1690) ; le dit jugement maintenant le dit commandeur « en la propriété et jouissance de l'isle de la Mothe ou d'Argenton, [dépendant de sa dite commanderie, sçituée sur la rivière du Rhosne], contenue au procès-verbal de visite de l'année 1338 et ordonnances des années 1527 et 1559 » ; le déchargeant « de toute taxe et droit de champart », pour « la contenance cy-contenue » ; déclarant le « surplus, s'il y en a, crémens » et ordonnant « qu'il sera procédé à la séparation, arpentage et extimation d'iceux, par experts,... par devant le sieur Calvet, juge de Villeneuve-d'Avignon,... pour jouir, par le dit sieur commandeur, d'iceux, en payant la taxe...., ensemble le droit de champart, conformément à la déclaration du mois d'avril 1686 ». - « Relation des experts, faite en conséquence le 12. juin 1691 » : - « Jean Islan et Joseph Cabassole, bourgeois de Villeneuve-lès-Avignon, experts, et Jean Bellon, me géomètre de la ville de Roquemaure » ; - « monsieur maître Antoine Calvet, conseiller du Roy, juge pour le seigneur abbé de Saint-André en la cour commune royalle et ordinaire de Villeneuve-lès-Avignon, lieutenant en la viguerie et justice royalle de la dite ville » ; - « isle de la Mothe ou d'Argenton,... étant dans le droit et juridiction de Villeneuve-lès-Avignon, voisine de celluy de la viguerie de Roquemaure » ; - visite de la dite île « en présence du sieur Jean Chambert, procureur général du dit commandeur, et de maître Pierre de Tavenot, notaire du dit Villeneuve et procureur du dit sieur commandeur » ; - confronts de la terre du commandeur, etc. ; - « 206 saumées déchargées de la taxe et du champart » et 34 saumées 3 émines de créments. - Requête de « religieux frère André de Clémens de Castellet, économe de l'ordre de Saint-Jean-de-Hiérusalem au Grand Prieuré de Saint-Gilles, administrateur de la commanderie de Saint-Jean d'Avignon, par décret de Son Éminence Monseigneur le Grand Maître de son ordre et de son sacré conseil, à cause de l'âge avancé de maître François de Flottes de Cubris, commandeur d'Avignon » ; - ordonnance de l'Intendant, modérant à la somme de 850 livres 10 sols, avec les 2 sols pour livre, la taxe pour les créments susdits (Montpellier, le 27 août 1694) ; - signification de la dite ordonnance à « maître Charles de la Cour de Beauval,... parlant à maître Massanes, son procureur »

Arrêt du Conseil d'État, prescrivant la nomination d'experts et d'arpenteurs pour « procéder au procès-verbal de séparation, arpentage et estimation, ordonnés par le jugement des sieurs commissaires cy-devant députés pour connoistre des Domaines de Sa Majesté en la province de Languedoc, du 18 novembre 1690 » [voir C 4639] (Versailles, le 5 décembre 1730) ; - ordonnance de l'intendant de Bernage, prescrivant l'exécution du dit arrêt et commettant à cet effet « le sieur Combes, viguier de Roquemaure » (Montpellier, le 30 mars 1731) ; - « frère Boniface de Castelane, chevalier de l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem, commandeur d'Avignon » ; - « l'isle de la Motte ou Argenton, sur le Rosne, dépendant de la dite commanderie » ; - « cet arpentage... [n'avait] pas été fait,... soit par le grand âge ou la négligence des commandeurs qui ont possédé cette commanderie, soit par leur séjour à Malthe » ; - le dit commandeur de Castellane « n'a esté en paisible possession d'icelle que depuis quelques années, ayant eu un procès à soutenir à Rome depuis 1721 qu'il en a esté pourveu ». - « Mémoire contenant l'avis de monsieur de Bernage de Saint-Maurice, intendant en Languedoc, sur la séparation, arpentage et estimation, ordonnée par l'arrest du Conseil du 5 décembre 1730, de l'isle de la Mothe ou d'Argenton, sur le Rhône, apartenant à monsieur de Castellane, en qualité de commandeur d'Avignon » (15 octobre 1731). - Lettre du dit intendant à M. Orry, lui envoyant le dit mémoire, contenant son avis, et les pièces de la procédure (17 octobre 1731). - Le dossier de l'affaire ne se retrouvant pas à Paris dans les bureaux de monsieur de Gaumont, l'Intendant en envoie de « secondes copies », en février 1734 et en septembre 1739) ; - « l'isle de la Mothe avoit été employée au rolle du droit de confirmation, et dans l'extrait qui fut fait par rapport à cette matière, on avoit joint celui concernant l'exécution de l'arrest de 1730, avec les pièces qui y avoient raport » ; - remise des dites pièces par monsieur de Gaumont à M. Trudaine : « ainsi M. le commandeur pourra, quand il le voudra, reprendre devant lui cette ancienne affaire ; quant à celle du joyeux avènement, il n'en peut plus être question, parce que s'il est maintenu dans les six salmées et demie, en quoi consiste l'accrue, en satisfaisant à l'édit de 1693, il sera exemt de ce droit, de même que le clergé, dont le privilège a été étendu à l'ordre de Malthe » (lettre de monsieur de Gaumont, 5 novembre 1739). - Lettre de Trudaine à l'Intendant 1° au sujet de l'homologation du susdit procès-verbal d'arpentage, et en conséquence, de la maintenue du dit « commandeur d'Avignon dans l'île de la Mothe, de la contenance de 206 sommées » (plus, « les six sommées et demye de crémens qui s'y sont joints, en en payant le droit de champart ») ; 2° au sujet de « la demande qu'il fait en restitution de la taxe de 3 550 livres, payées par monsieur de Cubris, pour le rachat du droit de champart de la dite isle ;... cette somme fut payée au Trésorier de la Bourse des États de Languedoc... » (23 mars 1740). - « Mémoire du sindic général de la Province de Languedoc, [M. de Montferrier], au sujet de la lettre de monsieur de Trudaine, intendant des finances, à monsieur de Bernage, du 23 mars 1740 » (non signé et s. d.). - Lettre du commandeur de Castellane (Avignon, le 27 août 1740) ; - état de santé de Mademoiselle de Castellane ; on a prié la Reine d'Espagne « de nomer à sa place ». - Réponse de l'Intendant au dit commandeur (5 octobre 1740) ; - « la Province n'a point proffité des 3 500 livres dont il s'agit, cette somme ayant été reçue par le traitant et portée au trésor royal ». - Lettre de l'Intendant à monsieur de Trudaine (4 octobre 1740) : - d'après l'arpentement de juin 1691, « l'entière isle de la Motte contenoit alors 240 saumées 3 émines, sçavoir 206 saumées de son ancienne contenance et 34 saumées 3 émines de crémens ;... il s'agit donc présentement de décider laquelle de ces deux procédures doit être autorisée ;& je croy, pour moy, comme le sindic général l'observe par son mémoire, que la première doit prévaloir, y ayant toute apparence que si le Conseil en avoit été informé, la seconde n'auroit point été ordonnée ». - Lettre de Trudaine à l'Intendant (7 mars 1741) : - « il est sans difficulté qui c'est le procès-verbal d'arpentage qui fut fait le 12 juin 1691, qui doit estre suivy »

1. Arrêt du Conseil (Saint-Germain-en-Laye, le 9 avril 1680) : - « ouvrages à faire pour la démolition des trois arcades du pont qui sont du costé de la ville d'Avignon [sic], la première desquelles est attachée au quay d'icelle » ; - « péage qui se lève sur le dit pont » ; - « bacqs et batteaux nécessaires pour le passage de Villeneufve à Avignon » ; - « devis des ouvrages à faire pour la dite démolition, [dressé] par le sieur De La Feuille, inspecteur pour le Roy des ouvrages publics en la province de Languedoc » ; - arrêts du Conseil, des 23 mai 1672 et 14 avril 1674 ; - lettres patentes du 14 septembre 1647, faisant « don du dit droit de passage » au sieur de Montdevergues, pour 30 années à commencer au 1er janvier 1665 ; « deux actes de cession faite du dit droit de don par Montdevergues au nommé Gautier, du 6° octobre 1664 et 27 décembre 1665 ; autre cession, faite par le dit Gautier... [au nommé] Méjan, du même droit, du 21e février 1668 » ; - « maître Jacques Buisson, fermier général des Domaines de France ;... maître François Laboullaye, fermier de ceux du Languedoc » ; - vérification par Baudon, trésorier de France « de la cheute de deux arches du dit pont » ; - « rapport fait par le sieur Audebourg, ingénieur du Boy, des réparations qui estoient à faire au mois de mars 1671 », - « transaction passée entre le dit Méjan et le sieur abbé de Saint-André, du 12e septembre 1665& pour raison du dit droit de passage sur le dit pont d'Avignon... » ; - procès-verbal de Daguesseau, du 16 octobre 1679, « contenant son transport sur les lieux, où, après avoir veu et examiné, avec le sieur De La Feuille, inspecteur pour le Roy des ouvrages du Canal de communication des mers,... l'estat présent du dict pont de Villeneufve à Avignon et le cours du Rosne à l'endroit d'iceluy et aux environs, il auroit reconnu qu'il estoit nécessaire d'y faire divers ouvrages pour conserver et maintenir la navigation, comme aussy de desmolir les dites trois arcades plus proches de Villeneufve, d'autant qu'elles menacent ruine et qu'en tombant elles empêcheroient le passage des barques et batteaux par cet endroit, ce qui seroit un très grand préjudice au commerce et aux sujets du Roy » ; - par le dit arrêt du 9 avril 1680, le Roi ordonne « que les ouvrages à faire en l'isle de la Barthelasse et autres endroits, pour contenir la rivière du Rosne dans un canal propre à la navigation et pour faciliter l'attache de la corde et le passage des bacqs de Villeneuve à Avignon, comme aussy pour la démolition des trois arcades du pont du costé de Villeneuve, et le chemin à escarper dans le rocher de Salusses, suivant le devis qui sera fait de tous les dits ouvrages, seront incessament publiez et adjugez au rabais, en la manière accoustumée, par-devant le dit sieur Daguesseau, moyennant la jouissance des droits du péage qui se lève sur le dit pont, lesquels seront délaissez pour tel nombre d'années qui sera réglé par le dit sieur Daguesseau, et à la charge par l'entrepreneur de payer au dit Méjan, dans les six premières années de son bail, la somme de 6 000 livres, à raison de 1 000 livres par chacun an, moyennant quoy les restes du pont de bois et matériaux provenant des dites démolitions appartiendront au dit entrepreneur » ; - par le même arrêt, le Roi règle la situation du sieur Méjan relativement à la « jouissance et perception des dits droits de passage » ; moyennant quoi « le don, fait au dit deffunt sieur de Montdevergues, des dits droits de passage, par les dites lettres patentes du 14e septembre 1647, demeurera nul et révoqué » ; - finalement, le Roi commet le sieur Boudon, trésorier de France, « pour prendre soin et visiter, conjoinctement ou séparément, avec le dit sieur Daguesseau, les ouvrages qui seront faits dans la dite isle de la Barthelasse et autres ». - Lettres patentes pour l'exécution du dit arrêt (Saint-Germain-en-Laye, le 9 avril 1680).

1 bis. Arrêt du Conseil d'État (Versailles, le 24 juin 1681) : - exécution de l'arrêt du 9 avril 1680 ; - devis dressé par l'ingénieur De La Feuille, en date du 25 novembre suivant ; - adjudication des dits ouvrages, le 14 avril 1681, à Jacques Rostang, bourgeois de Villeneuve ; - ancien et nouveau tarif des droits de péage ; - « demandes faites par le dit Roustang, de l'inféodation du canal du Rosne depuis l'isle d'Auzelet jusques au pont et depuis le dit pont jusques aux terres des Issarts, de la faculté de faire des moulins sur le Rosne depuis les bornes du terroir de Villeneuve jusqu'à l'extrémité de celui des Angles, et du don des matériaux des quatre arcades du dit pont, qui sont vers le milieu du pont, qui menacent ruine, à la charge de les desmolir » ; - avis favorable de Boudon et de Daguesseau aux dites demandes de Rostang ; - par le dit arrêt du 24 juin 1681, le Roi confirme l'adjudication faite au dit Jacques Rostang « des ouvrages à faire, tant pour l'établissement des quatre bacs et tralles de passage de Villeneuve à Avignon, que pour contenir la rivière du Rosne dans un canal propre à la navigation, du costé de Villeneuve ; ensemble, pour la démolition des trois arcades du pont, du mesme costé, la construction d'une chaussée d'abordage des bacs », etc. ; - jouissance des droits de passage, pendant 30 années, par le dit Rostang ou ses héritiers et ayant cause ; - affichage du tarif des droits de passage ; - indemnité à payer aux propriétaires des terres qu'il faudra prendre « pour faire le chemin dans l'isle de la Bartalasse » ; - « ordonne en outre Sa Majesté, conformément au procès-verbal du dit sieur Boudon, des 25, 26 et 27e avril dernier et à l'avis du sieur Daguesseau sur iceluy, que le dit Roustang, ses héritiers ou aïant cause, jouiront en titre d'inféodation et en pleine propriété, noblement et à perpétuité, sans estre tenus de païer aucun droit d'entrée ni redevance, mais à condition seulement de rendre hommage à Sa Majesté, des 185 saumées de terre, sur 5 550 thoises de longueur, des terres qui seront déseichées par les ouvrages qui seront faits pour remettre à sec le canal du Rosne du costé d'Avignon,... et des créments qui se forment au-dessous de l'isle de Piot ;... » - « permet Sa Majesté au dit Rostang de bastir et construire, privativement à tous autres, des moulins sur le bord du Rhosne, du costé du Languedoc, pendant la longueur du terroir de Villeneuve et jusques à l'extrémité de celui des Angles, aboutissant aux terres des Issarts, aux endroits qui seront marqués par le dit sieur Boudon, en sorte que les dits moulins ne puissent nuire à la navigation, sans que le dit Rostang soit tenu de paier aucun droit d'attache » ; - défense à tous autres « de construire à l'avenir des moulins sur le Rhosne dans la dite estendue », et ordre à ceux « qui en ont de construits », d'en représenter les titres par devant les dits Daguesseau et Boudon ; - « le dit Rostang fera démolir à ses frais et dépens les quatre arcades et piles qui restent en pied au milieu du pont, à la charge que les matériaux lui appartiendront ». - Lettres patentes pour l'exécution du dit arrêt (Versailles, le 24 juin 1681).

2. Lettre de Le Peletier à l'intendant De Basville, au sujet des ouvrages « touchant le cours du Rhosne, entre Villeneuve et Avignon », proposés par monsieur de Vauban et approuvés par le Roi (Versailles, le 21 juin 1686) ; - « le nommé Linsola, entrepreneur de ces ouvrages » ; - moulins que « on luy a permis, par son marché, de faire construire& sur la rive du Rhosne le long de Villeneuve... ».

3. « Mémoire de monsieur de Vauban. Estat présent des ouvrages de Villeneuve-d'Avignon, qui servent à diriger le cours du Rosne ; du 22e mars 1686 » (non signé) : - « la chaussée... qui sert de chemin pour traverser l'isle de la Bartalasse, d'un bras de rivière à l'autre, vis à vis de Villeneuve-d'Avignon, est faite, en bon estat, et les arbres plantés » ; - les quatre bacs, « avec les mâts, calles, cordages et cullées, sont establis et travaillent actuellement au passage des allans et venans » ; - « les changemens du Rosne, depuis la dernière visite qu'on y a faite » ; - « dessein que l'on a de tirer le Rosne du costé de Villeneuve » ; - « le Rosne d'Avignon est considérablement diminué » ; - « le courant des Tuilleries s'est considérablement agrandy et a usé beaucoup des bords de l'isle Piot » ; - « avis sur les moyens plus certains pour achever de tirer entièrement le Rosne du costé de Villeneuve » ; - « le Rosne et les isles estant toutes au Roy, et les épics ne touchant point les bords du Comtat, les gens du Pape n'auront rien à dire » ; - « il ne faut point toucher aux trois arches du pont... qu'il avoit esté résolu d'abattre, parce que l'ouvrage en est dangereux et de dépense, et que, par les sondes et visites que j'en ay faites, il ne paroist pas qu'elles soient en danger » ; - proposition de charger l'une des piles du pont « de 18 à 20 toises de maçonnerie, afin d'augmenter la pesanteur de sa butée, sur le haut de laquelle on pourra mesme bastir un corps de garde, qui pourra servir en temps et lieu pour empêcher que les bateliers n'abusent du passage, en y mettant de petites pièces de canon, ce lieu n'ayant d'accèz que par la tour du pont, qui est une forteresse très aisée à maintenir... » ; - « les arcades de ce pont ont 17 toises et demy d'ouverture et la plus avancée dans la rivière 36 pieds d'eau sous le milieu, et la seconde, 30 » ; - utilité de lever, sur une lieue au-dessus et une demi-lieue au-dessous d'Avignon, une carte très exacte du Rhône, que l'on rectifierait tous les ans ; - « le pont d'Avignon n'ayant que 12 pieds de large entre deux gardes-foux, 500 toises de long sans liaison ny décharge au-dessus, n'estoit nullement propre à y faire passer les charrois ny les gros fardeaux, ce qui est l'une des plus grandes fautes qui se puisse commettre à ces sortes d'ouvrages » ; - « le pont Saint-Esprit a 400 toises de long et 14 pieds de large, les claveaux de 3 pieds et les arches à peu près de mesme ouverture que celles d'Avignon, mais point de décharge et une arche rompue par le milieu (sans toutefois avoir lasché), les claveaux de l'un des costez ayant baissé de huit pouces ; les charrois n'y passent pas, non plus qu'à [celui d'Avignon]..., parce que l'on craint cette arche, qu'il seroit aisé de remettre en bon estat en la receintrant et démontant, et de l'asseurer tout à fait en y adjoutant une décharge ; on pourrait mesme eslargir tout le pont par le moyen des encorbellemens ;... on mètroit tout ce pont en estat de servir à tout ce que l'on voudrait, au lieu qu'il est présentement à demy inutile » ; - « le sieur Linsola est obligé par son adjudication à démonter les trois arches restantes du pont [d'Avignon] du costé de Villeneuve, qui est un ouvrage qui ne serviroit à rien et pouroit faire du mal ».

4. Arrêt du Conseil d'État (Paris, le 3 avril 1691), rendu à la suite du « placet présenté à Sa Majesté par les sieurs de Chevry, Mormant, des Francières et de Charny, tendant à ce qu'il luy plaise leur accorder le droit de passage estably entre Villeneuve et Avignon, pour les indamniser des grandes pertes qu'ils ont faites dans la pesche sédentaire de Laccadie, à la charge de faire faire les travaux auxquels les particuliers à qui ce passage avoit été accordé, s'estoient obligez, et de continuer la dite pesche » ; par lequel arrêt le Roi charge l'intendant De Basville de faire visite et procès-verbal « des ouvrages qui ont été faits, suivant le marché » approuvé par l'arrêt du Conseil du 24 juin 1681.

5. « Arrest du Conseil d'Estat, concernant les ouvrages entrepris par le nommé Roustang, sous le cautionnement du sieur Linsolas (du 29 décembre 1691) » : - le Roi « ordonne que par experts, qui seront convenus par le dit Roustang ou ses cautions, par devant le dit sieur de Basville, ou qui seront par luy nommez d'office, il sera fait estimation de tous les ouvrages faits par le dit Roustang, tant en exécution de son adjudication que des changemens de dessein, ensemble du prix des mattéreaux restans et des avances par luy faites, comme aussy du produit du droit de péage depuis que le dit Roustang en jouit, pour du tout en estre par ledit sieur de Basville dressé procès-verbal».- Lettres patentes pour l'exécution du dit arrêt (Versailles, le 29 décembre 1691).

6. « Estat auquel j'ai trouvé les ouvrages faits par le sieur Rostang pour diriger le cour du Rhosne du costé de Villeneuve et pour établir des bacs commodes au passage du public, ayant esté commis à la visite par monsieur de Basville, en conséquence de l'arrest du Conseil du 29 décembre 1691 », signé : Niquet (Villeneuve-lès-Avignon, le 10 juillet 1693) : - « les bacs, leurs trailles et abordages sont en bon état, quoiqu'il ait falu refaire plusieurs fois les abordages, que le Rhosne ruine continuellement, et échanger de place les massifs dans lesquels sont plantés les arbres qui soutiennent les trailles » ; - « le chemin, qu'il a aussi fallu refaire plusieurs fois, est en fort bon estat ; il estoit de mesme en 1686, lors de la visite de monsieur de Vauban ; il est vray qu'il n'y a que les deux extrémités qui sont pavées, mais le reste est engravé, ce qui est plus commode au public » ; - « Mr de Vauban, lors de sa visite du 22 mars 1686, a déchargé l'entrepreneur de la desmolition& [des] trois arches [du pont], en lui ordonnant de faire par compensation trois épis et un canal, qui sont faits » ; - digues, etc.

7. Avis de l'intendant de Basville (Alais, le 21 juillet 1893), en conséquence de l'arrêt du 3 avril 1691, etc. : - « le sieur Niquet n'a pu descendre dans le détail de l'estimation du prix des ouvrages faits par l'entrepreneur,... y aïant eu des ouvrages emportés par le Rhosne, en aïant refait d'autres plusieurs fois et aïant souffert diverses pertes ou par les inondations ou par le changement de dessein » ; - « le sieur Niquet n'a pu aussi faire une estimation juste du produit du péage depuis 12 années... » ; - l'Intendant estime « qu'il y a lieu de donner arrest portant que le temps de la jouissance du droit de péage accordé au dit Rostang demeurera réduit aux trois quarts du dit temps,... pendant quoi il sera tenu d'entretenir les ouvrages en bon état, et en outre de faire le revestement de l'isle de Piot, du côté du canal des Tuilleries... » ; - vérification faite par l'ingénieur Du Plessis en septembre 1691.

8. « Raisons de la ville d'Avignon. Réponses » (non signé et s. d.) : - « la navigation sur le Rône, entre Avignon et Villeneuve, a toujours eu quatre canaux principaux, dont le premier et le plus commode, est celluy qui est sous la première arche du pont du côté d'Avignon, passant entre le terroir de la dite ville et l'isle de la Barthelasse... » ; - « il y a environ un mois et demi que touts les plus grands bateaux et les médiocres, mesme les coches, sont obligés de passer du côté de Villeneuve et ne peuvent, faute d'eau, passer dans aucun des autres canaux » ; - le canal des Tuilleries « a été reconnu le seul propre à la navigation » - « il n'y a pas eu lieu de craindre la chute des arches du pont, du côté d'Avignon, quoyqu'elles soint fort corrompues... » ; - ampleur et sûreté du port de Villeneuve ; - « les marchandises qui viennent du Languedoc à Avignon et en Provence, et qui auparavant estoint déchargées au pont d'Avignon, seront obligées de passer par le bac et de payer le droit de passage, aussi bien que toutes celles qui viennent par terre de Marseille pour estre portées à Lion et ailleurs par la rivière du Rosne » ; - « radeaux portant les bois pour les vaisseaux et galères du Roy » ; - « commerce du coche d'eau de Lion » ; - port d'Avignon, « qui est le seul de seuretté et de comodité depuis Arles jusqu'au Saint-Esprit » ; - conclusion de la ville d'Avignon : « les travaux que l'on faira dans la rivière du Rosne, pour en destourner le cours, sont inutilles et hors d'espérance d'y réussir, mais toujours très nuisibles au service du Roy, à la navigation et au commerce ; très incomodes aux habitants des provinces voisines ; domageables aux possesseurs des isles de la Bartalasse et de Piot ».

9. « Mémoire des habitants d'Avignon » (non signé et s. d.) [reproduit dans la pièce ci-dessus n° 8].

10. « Mémoire [de l'Intendant] et estat des ouvrages quy se font en l'isle de la Bartelasse et pont d'Avignon » (non signé et s. d.) [entre 1681 et 1685] : - « il y avoit anciennement un pont de pierre, composé de 22 arcades, sur le Rhosne, entre Villeneuve et Avignon ; la plus grande partye de ce pont ayant esté emporté et quelques-uns des piliers renversés dans le lit de la rivière, on fit, il y a 30 ou 40 ans, un pont de& [ bois ] sur quelques-unes des premières pilles du costé de Villeneuve, qui restoient en pied ; le pont alloit en descendant jusques dans une isle, d'où l'on traversoit en batteau le bras du Rhosne quy est du costé d'Avignon ; le pont en bois fut encore emporté, il y a 6 ou 7 ans, en sorte que le passage de l'une à l'autre de ces deux villes estoit devenu presque impraticable, les batteaux ne pouvant pas traverser aizémant en cet endroit le Rhosne en tout temps, à cauze des grands vents qui y règnent souvent ; on proposa d'y faire un pont de batteaux, mais feu M. Colbert rejetta cette proposition, jugeantqu'il n'étoit pas à propos, pour le bien du comerce, de rendre ce passage sy aisé, pour ne pas donner trop de facilité à porter et débiter les manufactures d'Avignon en Languedoc » ; - expédient proposé par un habitant de Villeneuve ; - description topographique de cette partie du Rhône ; - élargissement et creusement d'une branche du Rhône, proposés « pour l'aire passer le Rhône presque tout entier du costé de Villeneuve et y attirer tout le commerce qui se portoit auparavant à Avignon » ; - chemin de halage à creuser dans le rocher du côté de Villeneuve ; - démolition proposéede « trois piliés avec leurs arcades de l'ancien pont, qui subsistent encore du du cotté de Villeneuve » ; - « enfin, pour faire un passage de Villeneuve à Avignon, on proposa d'establir quatre bacs, deux de Villeneuve à l'isle de la Bartelasse et deux autres de l'isle de la Bartelasse à Avignon, et de faire une grande chaussée endroitte ligne qui iroit d'un bac à l'autre en travers de l'isle de la Bartelasse, le tout moyennant une augmentation de droitz pour le passage pendant un certain nombre d'années, après lequel ces droits seraient réduitz à l'ancien pied » ; - arrêt du Conseil, du 9 avril 1680 [ voir C 4641 ] ; - adjudication de tous les dits ouvrages, le 14 avril 1681, à Jacques « Roustan », sous la caution du sieur de L'Insolas, habitant de Villeneuve ; arrêt du Conseil, du 24 juin 1681 ; - « les dits ouvrages sont faitz, à la réserve sullement de trois natures d'ouvrages», savoir : 1° une partie des revêtissements, sur les bords de l'île de la Barthelasse et des îles du Piot ; 2° deux digues ; 3° « la démolition des trois arcades du pont, qui sont proche la tour de Villeneuve-Saint-André » ; - observations sur ces trois ouvrages restant à faire ; - « pour ce qui est des fermetures ou chaussées, [qui doivent estre faites, l'une au bout de l'isle de la Barthelasse, pour fermer la brassière qui se jette du cotté d'Avignon et se joint au ruisseau apelé la Sorgue ; l'autre pour fermer la brassière quy est entre par la pointe du gravier de l'isle de la Bartelasse jusqu'à l'isle de Piot],... feu M. de Colbert, quy désiroit extrêmement qu'on fit cet ouvrage pour attirer la navigation du costé de Villeneuve et l'oster à Avignon et qui vouloit à mesme temps esviter les plaintes que M. le Vice-Légat et les officiers de Sa Sainteté pouroient faire, avoit recommandé de ne point travailler à ces fermetures que tous les mathériaux ne fussent prêtz, af'fm que l'on peut faire ce travail avec tant de diligence que les fermetures pussent estre faites, avant que les plaintes de monsieur le Vice-Légat et des officiers de Sa Sainteté pussent estre écoutées ;& [les] matériaux pourfaires les dites fermetures ou chaussées... sont tous prêts et l'entrepreneur n'attend que les ordres du Roy pour faire ces ouvrages, aussytost que les eaux seront basses, et prétend de les achever en 15 jours ;... le Roy n'a pas trouvé à propos qu'on y travaillât encore... ».

11. Requête « à Monseigneur de Ponchartrain [par] les interressez » (non signée et s. d.) [ voir C 4642, 4 ] : - « droit de bac et de passage, dont le nommé Rostan ou le sieur Linsola, sa caution, jouit induement depuis dix ans, en vertu d'un don qu'il a surpris en 1681, sous la promesse trompeuse de faire faire des ouvrages qu'il n'a point faits et à la faveur d'une entreprise dont il sçavoit que l'exécution estoit impossible » ; - « la cause, pour laquelle ce bienfait lui avoit esté accordé, n'ayant point esté accomplie, la concession a esté annullée et révoquée de plain droit ;.... L'Insolas n'a plus de filtre légitime pour s'y maintenir » ; - « le sieur Linsolas, voulant obtenir du Roy le don de ces bacs et passage de Villeneuve à la Bartolasso et de la Bartolasse à Avignon, fit entendre à Sa Majesté qu'il estoit important pour le bien de l'État et pour l'intérest de la navigation de détourner toutes les eauesdu Rosne qui coulent du costé d'Avignon, en fermant les deux canaux qui sont entre l'isle de la Bartolasse et le terroir d'Avignon et entre la mesme isle et celle de Piot, et de faire tomber toutes ces eaues dans le troisième canal du Rosne, appelé le canal des Tuileries, qui est du costé de Villeneuve et qui costoye le Languedoc ; il fist envisager l'utilité qui en reviendroit au Languedoc et à la Provence... » ; - « le sieur Linsolas n'a fait aucuns de ces ouvrages qui avoient pour objet la commodité publique ; il s'est contenté d'établir ses deux bacs, de faire quelques ouvrages de médiocre dépense qui pouvoient rendre l'usage de ses bacs plus comode et contribuer à les faire valloir, et dont le plus difficile et le plus important est le chemin qu'il a fait dans l'isle de la Bartolasse, pour aller d'un de ses bacs à l'autre ; tout le reste est abandonné.... » ; - « après avoir laissé passer, sans commencer ces ouvrages, les quatre années dans lesquelles il s'estoit engagé à les rendre parfaits,... [Linsolas] a cherché et trouvé tous les moyens de se faire deffendre d'exécuter ce qu'il avoit promis, espérant qu'il conserveroit le bénéfice de cette entreprise, sans en accomplir les charges.... »

12. « Projet d'arrest » (s. d.) pour la nomination d'experts chargés de faire « estimation de la valleur, tant de tous les ouvrages dont le dit Roustang estoit chargé par son adjudication, que de tous ceux qu'il a faits par changement de dessin.... »

13. Lettre de c lui envoyant l'arrêt qui a été rendu conformément à l'avis du dit intendant, « concernant l'entreprise du nommé L'Insolas et la demande des intéressez en la pesche sédentaire de l'Acadie » ; - « le principal est de faire cesser les ouvrages.... pour oster tout sujet de plaintes au Vice-Légat et aux habitans d'Avignon ».

14. « Raisons de l'entrepr[en]eur » (non signées et s. d.) et lettre du dit entrepreneur Linsolas à « Monsieur Le Sellier, secrétaire de monseigneur de Basville » (Villeneuve, le 11 octobre 1691) : - chaussée d'abordage des bateaux des bacs ; - dommages causés par les dernières inondations ; - chaussée servant de grand chemin ; - jetées, revêtements, épis, etc.

15. Ordonnance de l'intendant De Basville (1er septembre 1691), en conséquence de « l'arrest du Conseil d'Estat, du 3 avril dernier, rendu sur le placet présenté à Sa Majesté par les sieurs de Chevry, Mormant et autres » : - « le sieur Duplessis, ingénieur du Roy, se transportera au dit Villeneuve le 15e du présent mois de septembre, pour estre par luy procédé à la visite et vérification des lieux et ouvrages... ». - Procès-verbal, signé : Du Plessis (Villeneuve-les-Avignons, le 17 septembre 1691) : - « Augustin-François de Molard, escuyer, sieur du Plessis, ingénieur ordinaire du Roy, ayant la direction des fortifications de Languedoc » ; - vérification faite en présence des « sieurs Linsolas et Tiéry, intéressez à ces ouvrages, et.... du sieur Levieux, de la ville d'Orange, faisant pour les sieurs de Chevry, Mormant, Desfrancières et Descharny, à l'instance desquels l'arrest du Conseil est intervenu » ; - bacs à traille, chaussées d'abordage, chemin « grézé& aussi solide qu'un pavé », jetées, revêtements, canal des Tuileries, chemin de halage, etc. ; - « touchant la démolition des arches [du pont d'Avignon] du costé de Villeneuve, l'entrepreneur en est déchargé par.... l'avis de Monsieur de Vauban ». - Lettre de Charny (Paris, le 20 août 1691).

16. « Raisons alléguées au placet présenté au Roy sur le droit de passage des bacs de Villeneuve à Avignon. Réponces » (non signé et s. d.) [1699] : - « il conste par l'ordonnance de Monseigneur Daguesseau, du 14e avril 1681, autorisée par un arrest du Conseil du 24e juin suivant, que l'adjudicataire des bacs n'a comencé de jouir du droit de passage que sur la fin de l'année 1681 et qu'il n'est que dans la 18e année de sa jouissance, quoyque son droit soit pour 32 ans » ; - « passage commode sur le Rhosne, entre Villeneuve et Avignon, par un double bac sur chacun des deux canaux qui les séparent » ; - « trois arches du pont, du costé de la tour, que l'entrepreneur estoit obligé de démolir ;.... Mr de Vauban ordonna de n'i toucher pas » ; - « si les voituriers continuent leur navigation et leur commerce du costé d'Avignon, ce n'est que par la raison que le canal, qui se divertit du grand Rhosne du Languedoc à une lieue au-dessus de la ville d'Avignon et sépare l'isle de la Bartalasse du terroir de la dite ville, n'a pas été fermé, ce qui n'a pas esté par mon deffaut, car j'avois préparé toutes les pierres nécessaires à la fermeture, au rocher de Lers et sur le bord du Rhosne, pour pouvoir dans trois jours finir l'ouvrage, sur le premier ordre que Mr Daguesseau en devoit recevoir de Monseigneur de Colbert ; mais la mort de mon dit seigneur estant survenue, peu de temps après je reçus ordre de n'y toucher pas, au grand dommage de l'entrepreneur qui par là se trouva frustré d'une grande quantité de crémens, que cette fermeture devoit produire et qui lui estoit attribuez » ; - son des opérées dans le canal des Tuilleries, lors de la visite de monsieur de Vauban ; - travaux divers, etc.

17. « Estat auquel j'ay trouvé les ouvrage faicts par le sieur Rostang pour diriger le cours du Rhosne du costé de Villeneuve et pour establir des bacs commodes au passage du public, ayant esté commis à la visite par Monsieur de Basville, en conséquence de l'arrest du Conseil du 29e décembre 1691 », signé : Niquet (Villeneuve-lès-Avignon, le 10e juillet 1693) [voir C 4642, n° 6].

18. Avis de l'intendant De Basville (s. d.), en suite de « l'arrest du Conseil d'Estat, du 3 avril 1691, concernant les ouvrages entrepris par le sieur Linsolas, sous le nom de Roustang, pour oster à la ville d'Avignon la communication du Rhosne.... » et du procès-verbal de l'ingénieur Du Plessis, du 17 septembre 1691.

19. Arrêt du Conseil d'État (Versailles, le 2 mars 1694), ordonnant « que la jouissance du droit de péage, accordée au dit Roustang, demeurera réduitte aux trois quarts des 32 années portées par l'arrest du Conseil du 24 juin 1681,.... pendant le temps de laquelle jouissance, il sera tenu d'entretenir les ouvrages en bon et suffisant estat et de faire le revestement de l'isle de Piot du costé du canal des Tuileries,.... et après le dit temps expiré, il sera fait droit sur la cessation ou continuation du dit péage.... ».

Procès-verbal, dressé à Villeneuve, le 2 mars 1720, par « Dominique Senès, de la Société royale des Sciences, ingénieur ordinaire du Roy », en exécution de l'ordonnance de l'intendant de Bernage le commettant « pour visiter les ouvrages faits au Rosne, qui peuvent nuire à la navigation de Villeneuve à Avignon » ; la dite visite faite « en compagnie de monsieur Duret, maître des ports, de Mrs les consuls de la dite ville [ de Villeneuve ] et du sieur Piot » ; - « aux bords du bras du Rosne, qui passe entre l'isle de la Bartelasse et celle de Piot et qui sert pour la navigation de Villeneuve à Avignon, le dit sieur Piot, propriétaire des terres le long de ces bords, a fait planter deux fils de pieux clayonnez, l'un attaché à l'isle de la Bartelasse et l'autre à l'isle de Piot qui s'étendent bien avant dans l'eau ; et cela, en vue de guarantir ses terres et de se procurer des créments au-dessous » ; - inconvénients de ces plantations de pieux ; - différence de « l'état du Rosne » à l'époque de l'intendant Daguesseau et actuellement ; - importance de cette communication de Villeneuve à Avignon, « puisque non seulement Villeneuve, mais Rochefort, Tavel, Lirac et d'autres villages des environs, qui portent leurs denrées à Villeneuve par charrette, les voiturent ensuite à Avignon par ce bras du Rosne, ce qu'ils ne pourroient faire qu'à plus grands fraix par d'autres voyes » ; - l'ingénieur conclut : « on doit arracher entièrement le fil de pieux attaché à l'île de Piot et seulement la moitié de l'autre fil qui est attaché à la Bartelasse, étant juste de laisser subcister l'autre moitié, pour servir à guarentir la terre du dit sieur Piot et à en empêcher les dégradations ».

« Affaire entre le sieur Reboul et les consuls de Villeneuve-lès-Avignon, au sujet de leurs prétentions respectives dans l'île de la Barthelasse ». - « Il y a plus de 30 ans que cette communauté a un procès considérable par devant les sieurs intendants du Languedoc, contre le sieur Reboul, de la même ville, à l'occasion de l'usurpation qui a été faite par eux ou par leurs autheurs, de la plus grande partie d'un terrein, sçitué sur le fleuve du Rhosne, dans l'isle de la Bartalasse ;... ce terrein, inféodé à la communauté de Villeneuve depuis un temps immémorial, par elle reconnu à Sa Majesté en 1538 et en 1585, lui fut surabondamment inféodé en 1612, et quoyque touttes ces inféodations et reconnoissances établissent clairement les droits de la communauté et que les prétendus titres des dits sieurs Reboul ne continssent rien de contraire, elle voulut bien cependant en 1722 consentir qu'il fût procédé, d'authorité du sieur De Bernage père, à la vériffication des lieux contentieux ; les sieurs Reboul peu contents de cette première vérification, mirent la communauté dans la nécessité d'en faire faire une seconde et bientôt après une troisième ; enfin, en ayant été fait une quatrième en 1730, d'authorité du sieur de Bernage de Saint-Maurice, les consuls pour lors en place voulurent en demander l'authorisation, mais les sieurs Reboul, qui jouissoient pour lors et jouissent encore du dit terrein, trouvèrent le moyen d'arrêter et faire suspendre leurs poursuittes, qui ont été reprises depuis quelques années par devant le sieur Le Nain... » - « Extrait de la contestation d'entre maître Nicolas Reboul, prêtre, prieur de Boucoiran, succédant à maître Michel Reboul, son père, et celuy-ci donnataire de maître Thomas Reboul, son frère et oncle du dit maître Nicolas Reboul ; et les consuls de Villeneuve-lès-Avignon. Il s'agit de la validité ou invalidité d'une vériffication, faitte par des experts, au sujet de l'emplacement des fonds que l'une et l'autre des parties prétendent posséder dans l'isle de la Bartalasse. C'est le sieur Reboul qui réclame de cette vériffication, en demande la cassation ;.... les consuls au contraire en demandent l'authorisation » ; - « les parties conviennent que les deux premières vérifications... [étaient] erronées » ; - 100 salmées de terre, inféodées aux auteurs du sieur Reboul eu 1586 et 1587 ; actes divers relatifs à cette terre ; - Reboul ne conteste pas que la communauté de Villeneuve « n'ait eu une autre contenance de 22 salmées près de la sienne, dont l'inféodation lui fut faitte en 1612, mais il soutient que cette contenance.... a été toujours entièrement dans l'eau ». - Lettre de « Reboul, juge » à « Monsieur Coulomb, subdélégué de l'Intendance à Montpellier » (Villeneuve-lès-Avignon, 28 août 1750 ; cachet armorié). - Lettres de Daguesseau (Paris, le 22 juillet 1750), de Saint-Florentin (Marly, le 18 mai 1751) et de monsieur de Courteille (Paris, 11 juillet 1751), aux intendants Le Nain et de Saint-Priest. - Mémoire, pour « Joseph-Nicolas Reboul, prêtre, prieur de Boucoiran, chanoine de Villeneuve-lez-Avignon, et Thomas-Hiacinthe Reboul, avocat au parlement de Toulouse, juge en la cour comune royale et ordinaire de Villeneuve-lez-Avignon », signé : Rousse, avocat des suppliants (s. d.) [juillet 1751].

Procès-verbal de l'ingénieur Grangent, « directeur des travaux publics » (au Saint-Esprit, le 4 mai), à la suite de la « vérification de la digue qui sert d'abordage au bac, sur la rive de l'isle de la Bartalasse du côté de Villeneuve, dont on demande la démolition comme la cause unique des graviers qui se sont formés au-dessus et au-dessous de cet ouvrage, qui par leur avancement dans le lit de la rivière, rejettent le grand cou rant des eaux sur la rive opposée de Villeneuve et rendent par ce moyen la navigation très dangereuse » ; - la dite vérification faite « en présence du sieur Vaton, agent de monsieur le duc d'Ancesune, propriétaire du dit bac, et des fermiers actuels » ; - vérification antérieure par le même ingénieur (mars 1762) ; - « chevalets que l'on a construits .. [sur un] espace d'environ 10 toises, qui portent des planches sur lesquelles les gens à pied passent non sans crainte et sans danger » ; - « la première et seconde arche démolie du pont» ; - « deux moulins attachés au-dessous de cette première arche et qui sont un obstacle au passage des... batteaux » ; ordonnance de Duret, maître des ports, pour faire enlever les dits moulins ; - crément descendant jusqu'au dessous du fort Saint-André.

Lettre, signée Choisity (28 janvier 1764), au sujet du « domaine, [que Madame de Choisity, veuve de monsieur de Crively, de la ville d'Avignon, possède dans l'île de] la Barthalasse, qui a été dégradé par la dernière inondation ». - « Toisé de la chaussée que Messieurs Duret et Duris ont fait faire à l'isle de la Bartalasse en 1764 ». - « Répartition faitte par les sieurs Antoine Blanché et Jacques Combe, sur les propriétaires des fonds qui doivent contribuer à l'a chaussée d'Argenton, dans l'isle de la Barthalasse, eu égard au prix des ouvrages et à proportion de l'utilité qu'ils en reçoivent »(15 avril 1764) : - noms des contribuables, quantité de terre possédée par eux et montant de leur contribution. - Requête par laquelle « maître Jacques Duret, maître des ports et subdélégué au département de Villeneuve-lès-Avignon,.... demande de faire contribuer tous les particuliers, ses voisins dans l'isle de la Barthalasse, aux fraix d'une chaussée ou levée de terre, qu'il a fait construire dans le domaine qu'il possède dans la même isle, quartier d'Argenton, à proportion de l'utilité que chacun en tire » (septembre 1765). - Requête de « dame Marie-Agnès de Choisity, veuve de noble George de Crivelly, avocat, subdélégué des intendances de Languedoc, Dauphiné et Provence, dans la ville d'Avignon et Comtat-Venaissin », à l'effet d'obtenir que maître Duret soit déclaré « non recevable et mal fondé en sa requête du 6 septembre dernier s (9 mars 1766) : - « il ne s'agit pas ici d'une digue, palière ou autre ouvrage pour.... [contenir] la rivière dans son lit, empêcher la démolition de tout un terroir et en conserver l'existance ;... il s'agit d'une simple chaussée ou levée de terre construite le long de la frontière du domaine de maître Duret... ». - « Requette et pièces, pour maître François Duris, juge royal de Villeneuve-lès-Avignon ; noble Pons Laurens de Frennes, [commandant à la citadelle de Strasbourg ; noble de la Boissière, lieutenant criminel et président au siège présidial de Nîmes], et autres, contre maître Duret... » (avril 1767). - Requêtes et pièces, pour le dit « Jacques Duret, seigneur de Verfeuil et Tavel, conseiller du roy, maître général des ports, subdélégué.... à Villeneuve-lès-Avignon ». - Procès-verbal (16 juillet) et lettre (17 juillet 1767) de « Jean Degors, subdélégué de monsieur l'Intendant au département du Saint-Esprit » : - « la dite dame [ de Crivelly ] ne dénie point que son mary n'aye contribué à la dépense de la première [chaussée], qui fut emportée par l'inondation de 1755 » ; - Degors est « du sentiment de tous les autres contribuables à la dépense de la dite chaussée, qui est que la dame Crivelly élève là une mauvaise difficulté, d'autant mieux qu'il y a cinq de ces particuliers, qui ont leurs fonds plus éloignés de la dite chaussée que les siens et qui ont payé leurs contingents ». - Lettre de Duret (19 octobre 1767). - Mémoire au sujet de la dite contestation entre M. Duret.... et Made de Crivelly... » (24 octobre 1767).

« Verbaux et avis du sieur Roussel, subdélégué de Bagnols, au sujet des ouvrages à faire aux tènements de Bourbon et Maynargues, pour garantir les possessions de ces tènemens des irruptions du Rhône ». - Procès-verbal de Roussel, « subdélégué de l'Intendance de Languedoc au département de la ville de Bagnols » (19 juillet 1773) : - « chaussée sur la rive droite du Rhône, qui doit être prolongée depuis et compris celle qui existe, faite par Je sieur de Tressemane, dernier titulaire de l'abbaye de Villeneuve, jusqu'à la tète de l'isle et joignant la montagne, pour garantir les terres et biens fonds appartenants à la dite abbaye et autres riverains du quartier de Bourbon et Meynargues » ; - arrêt du Conseil du. 12 décembre 1772, autorisant les dits travaux, qui devront être payés, moitié par les propriétaires 'riverains et moitié par l'abbé de Villeneuve ; - devis préliminaire dressé par le sieur Franque ; - visite des lieux par « le sieur Grangent, directeur des travaux publics de la Province » et le dit subdélégué Roussel ; - toisés faits par l'ingénieur Grangent ; - « ces tènemens [de Bourbon et de Meynargues] renferment une contenance d'environ 300 salmées de terrein ; chaque salmée composée de 1 600 toises, se divise en huit eymines ; chaque eymine se divise en 20 cosses, de sorte que la cosse comprend 10 toises en superficie » ; - « si on ne fait pas des réparations en pierres sur le bord du Rhône, le fleuve détruira et emportera successivement ces deux tènemens, et cette chaussée enterre, [que M. de Tressemane a fait faire], sera aussi emportée » ; - « le sieur Grangent a déterminé un glacis en pierre sur le bord du Rhône, avec une jettée de pierres en avant, sur la longueur de 900 toises.... » ; - délibérations des « contenanciers de Bourbon et Meynargues, du 4 août 1772, et de la communauté de Villeneuve, du 13 du même mois, autorisées par l'arrêt du Conseil du 12 décembre suivant ; - « le sieur dde Tressemane a suivy les bords de ses possessions, n'a travaillé que pour luy et n'a rien fait pour l'intérêt général des deux tènemens » ; - « une ancienne chaussée du sieur Aubert Linsolas, qui sera élevée et fortiffiée.... » ; - adhésion du subdélégué au plan de Grangent ; - limons déposés par « les eaux qui ont séjourné sur les possessions du sieur Calvet des Angles, et du sieur Duret, et ces possessions ont reçu une élévation de près d'un pied » ; - protestation du sieur Aubert Linsolas, considérée « comme capricieuse » par le subdélégué ; - projet d'ordonnance à rendre par l'Intendant.

« Deuxième procès-verbal » du subdélégué « Alexis-Gabriel Roussel, chevalier de l'ordre du Roy » (de décembre 1773 à septembre 1774) [in-folio de 142 pages] : - « monsieur maître Jean Monier, avocat en parlement, viguier pour le seigneur abbé de Saint-André de Villeneuve, procureur fondé de mon dit seigneur abbé » ; - « monsieur maître Pierre Guiraud et les sieurs Blanchet et Valay, sindics de Messieurs les contenanciers de Bourbon et de Meynargues » ; - adjudication des travaux, faite à Claude Pourpre, par le dit subdélégué, le 5 décembre 1773 ; - « Mr [Claude] Malosse, prêtre bénéficier du chapitre de Villeneuve ; Mr [Pierre] de Bonneau, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint Louis ; M. [François] Aubert Linsolas, procureur du Roy en la maîtrise des ports de cette ville ; Messieurs [Pierre et Antoine] Malosses frères, avocats et bourgeois ; Mr Me [de] Calvet, docteur en médecine ; Mr [Jacques-Marie] de Calvet, ancien officier d'infanterie, [alias ancien capitaine au régiment d'Orléans], et Mr [Hyacinthe] de Calvet, seigneur des Angles, ont des possessions aux dits quartiers de Bourbon et de Maynargues, sur lesquelles la chaussée& doit être placée ou sur lesquelles on doit prendre de la terre pour former la chaussée » ; - « nomination du sieur Joseph Reynard, [alias Reynard-Lespinasse], de la ville d'Avignon, pour expert de mon dit seigneur l'abbé [de Saint-André] et des dits sieurs contenanciers » ; - autre expert, nommé d'office : le sieur Joseph Fauques, de Mornas ; - « le sieur Pierre-Ignace Guiraud, gradué de la ville de Villeneuve, faisant pour M. Calvet, seigneur des Angles, et pour M. de Bonneau » ; - serment des experts Reynard et Fauques ; - « vériffication et estimation du terrein qui doit être pris pour l'emplacement et la formation de la chaussée » ; - une « broutière », estimée 150 livres l'émine ; un mûrier, estimé 30 livres ; etc. ; - « nécessité d'établir un inspecteur, pour les ouvrages à faire aux dits ténemens, et un contrôlleur qui fut attentif aux jettées de pierres qui doivent être faites dans le Rhône et tenir un contrôlle des charretées de pierres ; sur quoi les dits sieurs contenanciers nommèrent le s. Amoreux, inspecteur des travaux publics de la Province, inspecteur des dits ouvrages, et le sieur Malosse cadet, contrôlleur, l'un des dits contenanciers » ; - les sieurs David, de Roquemaure, et Vattou, de Caderousse, nommés experts par l'Intendant, le 26 mars 1774, au lieu et place des sieurs Reynard et Fauques ; - dires de divers propriétaires intéressés ; - délibération du conseil général de Villeneuve, le 27 mars 1678, au sujet du cours du Rhône et du port de Villeneuve ; - travaux exécutés en 1723 au-dessous du fort Saint-André ; - « Claude Malosse, prêtre, possesseur conjointement avec la demoiselle Marie Malosse, sa sœur, d'une métairie avec un certain terrain, aux quartiers de la haute Maynargues et Caramude, terroir de Villeneuve » ; - « teneur du raport » des experts « Louis David, bourgeois de Roquemaure, et Antoine Vattou, bourgeois de la ville de Caderousse » (pages 61 à 72) ; - nécessité pour l'adjudicataire Claude Pourpre de creuser un fossé pour « faire écouler les eaux dormantes de cette partie,.... ensemble celles qui coulent de la fontaine de Bouchardony » ; - nomination, par le subdélégué, du sieur Balthazard Bouret, géomètre-arpenteur de cette ville, pour procéder à l'arpantement des possessions enclavées dans les lignes mentionnées dans le raport des sieurs David et Vatton » ; - autorisations de prendre de la terre, « quand la dite chaussée aura besoin d'être réparée », accordées par l'abbé de Saint-André, par « noble Hiaceinte de Calvet, seigneur des Angles », et par « messire Pierre de Bonneau » ; - honoraires de l'arpenteur Bouret, « à raison de quatre livres par jour » ; - etc., etc.

« Raport et avis du sieur Roussel, subdélégué à Bagnols, sur les contestations élevées entre M. l'évêque de Grenoble, abbé de Saint-André, les sindicts des contenanciers de Bourbon et Maynargues, au terroir de Villeneuve, d'une part, et plusieurs possesseurs des fonds aux dits tènemens, d'autre part » (24 septembre 1774) [in-folio de 60 pages] : - historique de l'affaire (pages 1 à 13) ; - « il s'est élevé plusieurs questions relativement aux raports de ces experts [David et Vattou] » ; - « première question : sur la faculté perpétuelle, réclamée par les sindics contre les sieurs Aubert Linsolas et les sieurs Malosse frères, de prendre de la terre dans leurs caves et leurs atteliers, pour réparer la chaussée, lorsque le cas y échéra » (pages 13 à 28) ; - « 2e question : les sieurs Malosse frères sont-ils fondés à refuser de contribuer au prix des ouvrages, pour leurs possessions occupées parla chaussée et par leurs atteliers » (pages 29 à 31) ; - « 3e question : le raport des sieurs David et Vattou, du 26e avril 1774, experts nommés par M. l'Intendant, le 26e mars de la même année, doit-il être authorisé ? » (pages 31 à 42) ; - « 4e question : toutes les possessions enclavées dans les lignes fixées par les experts, dans leur raport du 26 avril 1774, doivent-elles contribuer eu égard à la contenance de chaque possession ou eu égard à l'avantage que chacun des particuliers en reçoit...... » (pages 42 et suivantes).

« quelques lettres de la cour, différentes ordonnances de monsieur l'Intendant, mémoires, verbaux et états des malades et morts de la maladie épidémique, occasionnée par les broutiéres, terrains humides et stagneux qui s'étoient formés sur le bord du Rhône » (cf. également C 4651 à C 4660).

« Villeneuve-lès-Avignon est composée d'une juridiction royale et seigneuriale, d'une maîtrise des ports, des officiers municipaux, d'un subdélégué de Monsieur l'Intendant, d'un subdélégué de monsieur le commandant de la Province, d'un chapitre de 26 prêtres, d'une paroisse, d'un couvent de Chartreux, d'un couvent abbatial de Bénédictins, d'un couvent de Récolets, d'un couvent de religieuses, d'un médecin, de trois maîtres chirurgiens et de sept aides, de trois maîtres apotiquaires, de cinq notaires, d'un bureau principal des fermes, d'une brigade de dix employés, de cinq boulangers, de quarante patrons pour passer les batteaux à Avignon et d'un nombre considérable de gens de séjour » ; - statistique, au « mois de septembre dernier », des gens atteints « par l'épidémie, qui y règne depuis quatre ans et qui a été plus cruelle cette année » (s. d.) ; - « Villeneuve était un désert ; on ne voyait personne dans les rues, soit par le nombre des malades ou les fugitifs ».

« Précis de l'affaire de Villeneuve-lès-Avignon » (non signé et s. d.) [décembre 1776] : - « maladie épidémique, qui y a causé les plus grands ravages » ; - [quoiqu'elle eût commencé à sévir en mai], « elle a été ignorée de monsieur l'Intendant jusqu'à la fin de septembre, que la nouvelle s'en répandit à Montpellier, sur le ton d'allarmer » ; - l'Intendant charge son subdélégué et les consuls « de faire faire un raport de la maladie par les médecins du lieu,... afin de la faire consulter à la Faculté de Médecine de Montpellier » ; - silence du subdélégué et des consuls, « sans doute dans la crainte qu'on envoyât quelque médecin de Montpellier » ; - « puissants secours administrés par l'œuvre de la Miséricorde, les Chartreux, le sieur Gastaldy, médecin d'Avignon, et le sieur Verdeille, chanoine » ; - « le cri étoit général que l'épidémie provenoit des vapeurs sortant des broutiéres, terrains humides et stagneux » ; - « la ville se trouvoit divisée en deux partis : l'un, occupé de ses propres intérêts, qui désiroit la conservation des broutières ; prétendant que le mal ne venoit que des marres remplies d'eaux infectées, il en demandoit le comblement ;... l'autre sollicitoit la destruction des broutières » ; - « le raport de la maladie, fait, d'une part, par le sieur Gastaldy, qui opinoit pour la destruction des broutières, et d'une autre part, par le sieur Vergnes, premier consul et médecin, qui opinoit seulement pour le comblement des marres », fut transmis par l'Intendant à la Faculté de Médecine de Montpellier, « qui inclina pour le traitement suivi par le sieur Gastaldy et pour la destruction des broutières ; elle prescrivit un suplément de traitement et recommanda d'avoir grande attention à tenir les rues propres, à renouveller l'air dans les chambres des malades et les faire changer souvent de linge, en deffendant de se servir de ceux qui avoient servi, jusqu'à ce qu'ils fussent lavés, et allumer des feux dans les distances des broutières à la ville » ; - devis dressé par les soins du premier consul Vergnes, pour le comblement des mares, « dont la dépense ne représentait qu'un objet de 10 000 livres » ; autorisation du dit devis par l'Intendant ; - opposition des habitants ; - refus par le sieur Vergnes, « d'assembler la communauté pour en délibérer » ; - lettre de l'abbé de Beaupré à l'Intendant (13 décembre) ; - « si la destructions des broutières avoit lieu, il en résulteroit une perte de 8 000 livres de rente pour M. l'évêque de Grenoble » ; - « effets funestes de l'épidémie& depuis le mois de mai dernier : religieux de l'abbaye de Saint-André, 13 malades ; chapitre royal, attaqués, en ont échapé ; religieux de la Chartreuse, idem ; Récolets, 2 morts, tous les autres attaqués » ; sur 2675 habitant, « nombre de ceux qui ont été attaqués de la maladie, 1467 ; morts, 131 ; malades, 177 ; convalescents, 136 ».

Lettre du « chevalier Delaporte, médecin chimiste et oculiste », au sujet de l'épidémie de Villeneuve-lès-Avignon (s. d.) : - critique de « la méthode employée par M. Gastardy » ; - « je me joints avec plaisir au gazetier d'Avignon pour célébrer son zèle, mais je suis trop sincère pour célébrer son succès » ; - « il se contenta d'employer les remèdes usités : les saignées réitérées, le quinquina, l'émétique et tisanes peu analogues à ce genre de maladie, etc., etc., etc. ; cette méthode, loin d'être curative, étoit mortelle » ; - « l'intérêt seul de l'humanité dirige ma plume ; ce seul motif me détermine à chercher à détruire l'opinion qu'ont dû faire naître dans le public les éloges répétés qui lui ont été donnés dans le Courrier d'Avignon, éloges qui, en autorisant la confiance des malades, pourroit les conduire à des événements funestes » ; - « vingt ans d'expériences heureuses dans le traitement de différentes espèces de maladies, soit à l'armée, où j'ai servi et en qualité de médecin, depuis 1755, à l'armée d'Allemagne, jusqu'à 1763 ; les connoissances dans ce genre, que j'ai mis en œuvre avec succès dans différentes provinces du royaume ou dans les cours étrangères, dans lesquelles j'ai été envoyé par le feu Roi ou appellé, m'avoit décidé à porter mes secours à Villeneuve, mais je sentis que je ne devois pas afficher avec M. Gastardy une concurrence, qui auroit pu ou lui nuire ou m'attirer de nouvelles tracasseries que je voulois éviter » ; - « ayant donné avec désintéressement au public la composition d'un remède contre la pierre, remède dont j'ai éprouvé l'efficacité en mille occasions, et même ici, et dont j'ai offert de donner la preuve publiquement en guérissant, sous les yeux de la Faculté d'Avignon, tel homme qui en seroit attaqué : cet acte d'humanité m'a attiré un libelle anonyme, inséré dans le Mercure du mois de septembre dernier, auquel je me suis contenté de répondre en donnant la solution la plus précise et la plus claire à toutes les questions et à toutes les difficultés proposées par l'anonyme » ; - malpropreté de la ville de Villeneuve ; - « les marais, qu'on nomme en terme du pays broutières, peuvent avoir contribué à la prétendue épidémie, mais ce n'est pas là la cause seule, comme l'ont prétendu quelques médecins du pays ; M. Calvet, premier professeur de l'Université d'Avignon, est de mon sentiment » ; - « Aramond n'a pas été exempt de ces mêmes fièvres, mais ce ne sont pas les mêmes médecins qui les ont traitées, par conséquent il n'en est pas mort une si grande quantité ; Tarascon en fut de même l'année dernière et celle-ci » ; - « ainsi, qu'on ne crie pas tant contre ces broutières ; c'est un bien commun : on peut le conserver en faisant [faire des saignées dans les dits marais, pour donnner issue aux eaux qui y sont restées après le débordement].... ».

« Extrait des registres du bureau de police de Villeneuve-lès-Avignon et ses fauxbourgs » (placard impr., s. l. n. d.) : les maire, consuls et lieutenants-généraux de police ordonnent « que tous les habitants, qui forment des cloaques et amas de fumier dans les rues et advenues, et qui y tiennent des bois, arbres et charrètes, seront tenus de les enlever dans trois jours, comme aussi qu'ils tiendront leurs cochons dans leurs maisons et à l'attache, sans pouvoir les laisser errer dans la ville et ses faubourgs » (4 janvier 1776) ; - police des cabarets et des jeux de boules ; - « Charmasson de Puylaval, procureur du Roy de police, de notre siège » ; - « Vergnes, maire-consul ; Germain, lieutenant de maire-consul ; Aubert Linsolas, Malosse, Bonnet, Anestay, conseillers ;... Gleise, greffier consulaire ».

Lettre du subdélégué Duret (6 octobre) : - le médecin avignonnais Gastaldy « se livre journellement au service des pauvres qui sont affligés de l'épidémie ». - Lettre de « Verdeille, chanoine au Chapitre », demandant des secours à l'Intendant (7 octobre) : - « il y a dans Villeneuve-les-Avignon 700 feux ; il en faut défalquer 50, qui sont à la campagne, de sorte qu'il reste à Villeneuve 650 feux ; ces 650 feux composent 2600 habitants ; il seroit difficile de trouver dans la ville ou ses faubourg 50 maisons qui ne fussent point attaqués de l'épidémie ; on peut compter que, depuis le premier du mois de mars de cette année, 2000 personnes ont été attaqués des accès de fièvres, qu'il en est mort de 130 à 140 et que les habitants qui sont auprès du Rosne, sont ceux qui souffrent le plus » ; - dévouement du médecin Gastaldy ; Verdeille l'accompagne dans ses visites ; - « j'ay un rolle très exact de tous les malades que M. Gastaldy a veu dans leurs lits, malades, et sans aucun motif d'intérêts ; il a la charité de me dicter, dans ce rolle, tous les remèdes qu'il faut à un chacun ; les R. P. Chartreux de notre ville& ont fournis et fournissent tous les remèdes pour le soulagement des pauvres ; j'ay le soin d'envoyer journellement à ces saints annacorettes la liste des remèdes que M. Gastaldy a ordonné ; on me les porte tout de suite et j'ay le soin de les distribuer à un chacun ; mais malgré tous les soins de monsieur Gastaldy, des personnes charitables et des remèdes, l'épidémie continue toujours ; les six derniers jours de la semaine passée, nous avons perdu par cette épidémie 21 personnes ; nous avons tous les jours trois, quatre, cinq morts ; on ne sonne plus les cloches ; notre ville est dans un état pitoyable... » - Lettre du maire Vergnes (8 octobre) : - les « administrateurs... étoient eux-mesme la victime de l'épidémie ; je ne sçay comment j'ay pu en échapper, après trois semaines de forte maladie et de danger ; nostre greffier, moins heureux, y a succombé, et une partie des membres du conseil quitta la ville pour fuir la maladie » ; - « le public a toujour eu M. Gastaldy, médecin d'Avignon, qui a bien voulu me suppléer lors de ma maladie, et je me suis joint à luy, lorsque mes forces m'ont permis d'agir : alors il y a eu deux médecins » ; - « les RR. Pères Chartreux se sont signalés en cette occasion par les immenses charittés qu'ils ont fait ; ils ont fourni au peuple nécessiteux tous les remèdes, la viande pour les bouillons et le pain aux convalescents » ; - « les plaintes les plus raisonnables consistent à faire combler une marre d'eau, d'où il est possible que le soleil fasse exhaler des vapeurs malsaines ;.... c'est une plainte que je crois juste et sur laquelle je fis délibérer la communauté, du moment que ma convalescence me permit de me porter à l'hôtel de ville ;... le registre courant des délibérations... engagé dans les papiers de la succession, à la mort de nostre greffier, d'où on n'a pu le retirer qu'après un certain temps... » ; - demande de secours, tant pour faire face au comblement de la mare, que « pour soulager le peuple dans la convalescence ; ces misérables, qui n'ont pas le sol lorsqu'ils cessent de pouvoir travailler, languissent dans la misère.... » - Lettre de monsieur de Madaillan, [frère de l'évêque de Grenoble], au sujet du place «que quelques particuliers [de Villeneuve) ont dressé... au nom des corps séculiers et réguliers et principaux habitants de la ville ; qu'ils ont fait signer par qui ils ont peu,.... pour être présenté [à l'Intendant), demandant l'extirpation des broutières » (Grenoble, le 16 octobre) ; - « les officiers municipaux ont délibéré, de leur côtté, une opposition à ce placet ;.... ils ne sçavent, ni les uns ni les autres, ce qu'ils demandent ; ils sont tous très allarmés de l'épidémie,... mais ne voient pas comment i obvier ; très certainement ce ne pourroit être que par le comblement des marres, mais les Bénédictins et les Chartreux, qui sont expossez aux maladies et qui avoient d'abord convenu de suporter partie de fraix, ont changé d'avis et se tournent sur des expédients qui ne soient pas à leur fraix ; mon frère ne peut, dans cette occasion, prendre parti pour aucun avis ; il se restreindra toujours à demander que l'on ne lui ôtte ni ses possessions, ni le fruit des travaux que l'on vient de l'obliger, par un arrest du Conseil, d'entreprendre et qui ne sont pas encore finis...... - « La destruction des broutières,... c'est un véritable procès,.... ce seront les ingénieurs de la Province qui le vuideront ; M. L'Amoureux n'est pas assez fort, quoiqu'avec beaucoup de mérite, pour en décider... ». (lettre de Saint-Priest à Soëfve, 17 octobre). - Lettres de félicitations de l'Intendant aux Chartreux de Villeneuve, au médecin Gastaldy et au chanoine Verdeille (31 octobre). - Lettre d'Amelot à l'Intendant (Fontainebleau, le 12 novembre) : - « je viens d'écrire aux& Chartreux pour leur témoigner la satisfaction de Sa Majesté ;.... la communauté de Villeneuve a demandé.... le cordon de Saint-Michel [pour Gastaldy].... » - Requête présentée à l'Intendant par «les corps réguliers et séculiers, principaux notables et plus forts contribuables de Villeneuve » (s. d.) : - « depuis environ quatre ans,... maladie épidémique qui a augmenté chaque année » ; - « on ne peut se dissimuler que la cause de cette épidémie, qui commence par des accès de fièvre, qui dégénèrent en fièvres malignes, ne provient que des plantations des saules, faites par différents particuliers, qui sont enfin parvenus, en détournant le cours ordinaire du Rhosne, à se procurer des créments dans la partie de l'ancien lit, dans lesquels il s'est formé des flaques d'eau fort étendues et très profondes qui croupissent faute d'écoulement ;& rien ne prouve mieux que ces flaques et ces plantations, appelées broutières, sont la cause de cette maladie épidémique, que.... l'augmentation de la maladie [d'une année à l'autre) par l'accroissement de ces broutières ;... cette maladie... a toujours commencé par la partie de la ville qui s'y trouve contiguë » ; - ordonnance de l'Intendant, prescrivant la communication de ladite requête aux maire et consuls, de Villeneuve (24 novembre). - « Dénombrement général des feux ou familles de Villeneuve-lez-Avignon, divisé par quartier, contenant le nombre des malades, celui des morts de l'épidémie, celui des nécessiteux actuellement malades ou languissants dans une pénible convalescence », le dit dénombrement établi par le subdélégué Duret de concert avec le curé et les officiers municipaux (24 novembre) ; - lettre de Duret à l'Intendant, à l'occasion de l'envoi du dit dénombrement (25 novembre) ; - noms des quartiers figurant au dit dénombrement : « le Rhône et le quartier des Récollets, le Bourguet, la Livrée, rue Saint-Pons, rue du Four, grandes et petites Halles, la Place, rue des Religieuses, Bout de la ville, montée Saint-André et le Fort, la Tour et Thuillères, enclos du Chapitre, maison de là Chartreuse, abbaye Saint-André, les Pères Récolets, les Dames Religieuses, la garnison du fort Saint-André » ; - « visite générale faite par Mrs le curé et officiers municipaux de la ville, aidés du zèle charitable de monsieur le chanoine Verdeille ; par cette visite on a rempli le double objet d'exhorter les malades ou languissants à parfumer leurs maisons, à les tenir propres, à en renouveler l'air, et de connoitre leur état de maladie, de convalescence et leurs besoins » ; - « c'est dans les quartiers plus voisins du Rhône que se trouve le plus grand nombre de malades » ; - situation misérable de beaucoup de familles. - « Délibération prise par la communauté de Villeneuve-lès-Avignon » (1er décembre), députant « Mr Pierre de Duret de Tavel, de cette ville,... à l'effet de [venir à Montpellier] réclamer.... la protection et le secours de nos seigneurs des États » et de solliciter un dégrèvement d'impôts. - Lettre du maire Vergnes à l'Intendant au sujet des divisions existant à Villeneuve (s. d.) [8 décembre ?]. - « Joseph Ponge, entrepreneur des bâtiments de la ville d'Avignon et ingénieur de la même ville », adressé un a plan géométral du local planté en broutierre et des launes ou marres d'eau voisines au port de Villeneuve et cours du Rhosne » ; le dit Ponge offre de combler « tous les marrais et launes », pour la somme de 12 000 livres (20 décembre). - Délibération du conseil politique de Villeneuve et lettre du maire Vergnes, remerciant l'Intendant, qui « venoit de faire passer à Mr le chanoine Verdeille la somme de 600 livres pour être distribuée aux pauvres nécessiteux de cette communauté » (29 et 30 décembre).

Lettre du chevalier De La Porte, médecin-chimiste à Avignon (s. d.). [voir C 4650]. - « Mémoire », signé : « Guiraud, sindic » et « Valay, sindic » (s. d.), par lequel les dits « sindics de Bourbon et autres quartiers au terroir de la même ville.... [font] leurs très humbles représentations sur les moyens à prendre pour... remédier [à l'épidémie qui a régné à Villeneuve], sans qu'il soit préjudicié aux intérêts de leur corps » : - « Unes, sive marres d'eau, qui bordent le Rhône au midi dudit Villeneuve » ; - critique du projet de « destruction totale des broutières et des atterrissemens,.... pour ramener le Rhône dans l'espace occupé par ces terrains et les dites lônes » ; - « des gens de l'art ont estimé devoir être fait un canal de communication des eaux supérieures, à travers les dites lônes, avec les eaux courantes inférieures et ont indiqué l'endroit de la saignée du fleuve, ainsi que des ouvrages nécessaires » ; raisons diverses contre ce second projet ; - « le troisième projet consiste au comblement des dittes marres d'eau, jusqu'au niveau du Rhône, avec un simple fossé de communication et une martelière à construire en tête des broutières, qui serait défendue par les ouvrages de Bourbon et autres nécessaires, avec des murs en ailes, le tout de manière à couvrir les propriétés voisines ;... ce plan a été proposé avec le comblement total des dites marres d'eau, et l'on croit pouvoir soutenir que c'est le parti à tous égards préférable, surtout en y ajoutant la précaution de faire défricher toutes les broutières des fonds élevés et d'exploiter en vergantières celles qui peuvent être dans des terrains trop bas, afin que l'air y circule plus librement, ce qui achèvera de ramener la salubrité, et ce moyen serait volontiers employé par les propriétaires, qui retireraient un plus grand produit » ; ce projet concilie « le bien public avec l'intérêt particulier » ; - « le comblement sera moins dispendieux que les deux premiers projets, n'ayant été estimé par les experts que 14 000 livres ;... aussi le parti du comblement total des dites lônes a-t-il été enfin préféré par la communauté, et M. l'Intendant a autorisé le devis des sieurs Pourpre et Barret et ordonné l'adjudication des ouvrages y mentionnés » ; la communauté des contenanciers a « le plus grand intérêt dans la conservation des susdits atterrissemens, en ce qu'il a été fait pour 50 000 livres d'ouvrages et réparations pour les mettre à l'abri des irruptions du Rhône et que nombre de ces propriétaires y ont contribué et sont même, ainsi que plusieurs autres, condamnés par jugement souverain du 4 nombre 1774, de contribuer à leur entretien.... » ; - « aujourd'hui les dites lônes sont plus hautes de cinq pieds que le lit du Rhône ».

Requête présentée « à Nosseigneurs les commissaires du Roy et des États de la province de Languedoc », par « les corps réguliers, séculiers, principaux notables et plus forts contribuables de Villeneuve-lès-Avignon » (s. d.) : - au cours de l'épidémie, « plus de quarante femmes... ont avorté dans le fort des accès et ont enfin succombé à la violence de la maladie » ; - « désir mal entendu de certains particuliers d'acquérir du terrein par des plantations de saules (qu'on appelle broutières), qui sont enfin parvenues à détourner l'ancien lit du Rhône, qui baignait les murs de la ville, autour desquels il ne reste aujourd'huy que des flaques d'eau croupissantes » ; - projet d' « ouverture d'un canal qui, partant de la partie supérieure du Rhône, aboutirait à la flaque d'eau qui est au pied du rocher du fort Saint-André, et de là, en parcourant les autres, se dégorgerait dans le Rhône ;.... cette opération, qui paraît d'abord la plus essentielle, ne remplirait pas entièrement le but qu'on se propose, si elle n'était jointe à une autre aussi nécessaire, qui consiste dans la destruction totale des broutières, dont le terrain une fois aplani, pourait être mis en valeur et être d'un plus grand produit » ; - « vainement certains particuliers veulent-ils regarder les broutières comme quelque chose de précieux à la communauté et à la Province.... » ; - « Monsieur l'abbé de Saint-André serait, ce semble, d'abord celuy qui aurait le plus d'intérest à s'opposer à l'extirpation des broutières, mais il est trop humain et trop désintéressé pour ne pas concourir au bien général, par le sacrifice du terrein qui est à la vérité aujourd'huy dans son lot, mais qui peut être demain dans celuy des religieux de son abbaïe » ; - « le commerce qui languit depuis la suppression du port de Villeneuve » ; - devis de 1680, pour « attirer et conserver de plus en plus le Rhône du côtté de Villeneuve, en faveur du commerce des sujets de Sa Majesté ; ce devis fut exécuté en grande partie, et plusieurs de nos habitants se rappellent encore avoir entendu dire que cette ville en retirait de grands avantages, et ce n'a été que le deffaut d'entretien de ces ouvrages et les efforts qu'ont fait des particuliers pour acquérir du terrein, qui ont attiré sur Villeneuve les malheurs qui l'accablent »

« Copie de la lettre adressée à Monseigneur l'archevêque de Narbonne, le 20 décembre », signée : Pontmartin : - « Villeneuve-lès-Avignon a été de tous les tems un endroit sain ; l'air étoit cy-devant vif et pur, et ce n'est que depuis le moment où le Rhône a commancé à s'en éloigner que l'on a remarqué que l'air perdoit de sa salubrité ; les fièvres putrides qui dépeuplent cette ville, durent depuis quatre ans ; elles n'étoient d'abord que de simples fièvres intermittantes et semblent avoir acquis chaque année un degré de malignité de plus, parce que chaque année la cause de l'épidémie s'est étendue et a augmenté la putréfaction de l'air » ; - cause de l'épidémie ; - moyen d'y remédier ; - insuffisance du comblement des mares, parce qu'il « s'en formera d'autres quand le Rhône débordera,.... ce sera alors à recommencer » ; - « le canal, qui sera plus long à faire [et] à la vérité, plus cher,& remédiera d'une façon plus sûre que le comblement le plus solide » ; - « grande quantité de petits saules, appellés broutières, que la cupidité de quelques propriétaires augmente tous les jours et qui ont le front d'en planter encore aujourd'huy malgré les cris du peuple » ; - le médecin Gastaldy « propose le défrichement de ces taillis » ; Pontmartin « pense comme luy et le reste des habitants, à cet égard » ; - raisons pour lesquelles Pontmartin désire « l'extirpation totale des broutières » ; - observations faites au télescope, par un chirurgien d'Avignon, sur les brouillards se dégageant des broutières ; - broutières possédées par l'abbé de Saint-André ; - les « Bénédictins de son abbaye... consentent, de leur côté, à sacrifier ce qu'ils possèdent (ces Bénédictins ont, dans ces broutières, la moitié des possessions de l'abbaye de Saint-André) » ; - autres terres de l'abbé de Saint-André, sur l'autre rive du Rhône ; - bestiaux sacrifiés dans la Gascogne et la Guyenne, lors de l'épizootie de 1774 : « la propriété de ces broutières n'est pas plus sacrée que ne l'est celle des bestiaux que l'on n'a pas hésité de sacrifier pour le bien général » ; - « l'isle de la Bartalasse,.... une des plus considérables du Rhône et sans contredit la plus riche ; les terres y sont excellentes... » ; - « sy les États diffèrent à mettre un frein à la cupidité des propriétaires des broutières, dans dix ans il n'y aura plus de Rhône entre Villeneuve et la Bartalasse » ; - « le commerce du Rhône qui se faisoit à Villeneuve et qui n'est presque plus rien aujourd'huy » ; - port et commerce d'Avignon ; - « chemins de Languedoc, qui communiquent de Nîmes à Avignon » ; - « le fort Saint-André, où le Roy tient garnison, et le poste de la tour du pont que l'on entretient et qui ont été construits par nos roys pour protéger le cours du Rhône » ; - « le bureau des fermes, avec l'établissement des employés, qui se trouvent à Villeneuve.... ».

« Mémoire pour la communauté de Villeneuve-lez-Avignon, présenté à Monseigneur l'Intendant par maître Giraud, procureur du Roi, pour ce député par délibération de la communauté en date du 12 du [mois de décembre 1776] courant, en réponse et réfutation des projets proposés contre l'administration municipale de la même communauté » : - « le canal, que les opposants ont proposé dans leurs mémoires, tendant à faire communiquer les eaux du Rhône dans celles des marais ou lônes, dans le dessein de les rafraîchir [et] d'en prévenir la corruption et l'évaporation, à laquelle il y a lieu d'attribuer la cause de l'épidémie qui a régné dans cette ville, est un projet insoutenable, parce qu'il ne saurait non-seulement parvenir à ce but, mais qu'il donnerait au contraire un nouveau foyer, qui bien loin de diminuer la cause épidémique, serait capable de lui donner de plus grandes forces » ; - « le lit des lônes se trouve plus profond que celui du Rône » ; - « attérissements immenses qui se sont faits en si peu de temps dans cette partie et qui se font journellement » ; - l'Intendant est « suplié de vouloir bien recevoir la communauté de Villeneuve-lez-Avignon bien et duement opposante au projet du dit canal, et autoriser de plus fort le devis des sieurs Pourpre et Barret, tendant au comblement des lônes, lequel devis a été cy-devant approuvé par délibération de la communauté et autorisé par une ordonnance de Monseigneur l'Intendant du 30 octobre dernier » ; - raisons en faveur du comblement des lônes ; - « par le dernier bail à ferme, que la communauté [de Villeneuve] vient de passer, des terres qu'elle possède, plantées en saule, désignées sous le nom de broutières, dans le local sçitué au-delà des dites lônes », elle a « reçu du nouveau fermier une augmentation de revenu de 800 livres sur les 700 qu'elle avait auparavant, à condition qu'il lui serait permis de défricher les dites broutières, pour être mises en terres labourables » ; - « la communauté et les contenanciers des terres de Bourbon et Mainargues, auxquelles les terres mentionnées se trouvent jointes, suportent les frais d'une réparation de plus de 60 000 livres, qu'elle fait actuellement en vertu d'un arrêt du Conseil » ; - le duc de Caderousse, « propriétaire du bac à traille : en cette qualité, il est tenu de réparer les deux bords » ; - « les propriétaires des susdits atterrissements ont autorisé les sindics de Bourbon, par délibération du 13 décembre courant, à offrir, au nom du dit corps et à l'exemple de monseigneur l'évêque de Grenoble, abbé de Saint-André, l'extirpation de tous les bois, dans les terres qui seront susceptibles d'être défrichées, et d'exploiter les autres en vergandières ou petits saules, qui ne restent sur pied que quelques mois de l'année et ne gênent pas la circulation de l'air ».

« Copie d'une lettre de monsieur Gastaldy, médecin d'Avignon (employé par Mrs les maire et consuls de Villeneuve-lès-Avignon pendant l'épidémie) au correspondant de la Commission de Santé établie à Paris » (s. d.) : - il a « donné les ordres les plus pressants pour faire dresser un plan géométral et figuratif des mares des bruyères qui se sont formées dans les atterrissements que le Rône a laissé » ; - il enverra un mémoire, avec le dit plan ; - « M. Leroi, professeur de Montpellier ».

Délibération du conseil politique de Villeneuve-lès-Avignon (12 décembre 1776) : - l'assemblée est « persuadée que le canal d'ouverture dans le Rhosne et de communication avec les lônes, proposé par les adversaires, ne sçauroit remplir les vues qu'on doit se proposer, qui sont celles d'empêcher la corruption des eaux des dites lônes... » ; - elle tient pour le comblement des dites lônes ; - députation de « Mr Guiraud, procureur du Roy, à l'effet de se rendre en la ville de Montpellier, pour solliciter auprès de Monseigneur l'Intendant et de Nosseigneurs des États, le soullagement dont cette communauté a besoin pour la confection des ouvrages mentionnés dans la susdite délibération.... ».

Délibération des principaux contenanciers « des ténemens de Mainargues, Bourbon et autres quartiers et fonds adjacents », chargeant leur syndic « Pierre Guiraud, procureur du Roy », de « réunir ses représentations et sollicitations, au nom de l'assemblée, à celles de la dite communauté de cette ville, avec laquelle les dits sieurs délibérans déterminent de faire cause commune », et de « solliciter vivement le recouvrement de la salubrité en cette dite ville, au moyen du comblement total des dites lônes » (13 décembre) ; - « le chanoine de Beaupré, grand vicaire et procureur fondé du dit seigneur abbé de Saint-André ».

« Second mémoire pour les cotenanciers de Bourbon, à Villeneuve-lès-Avignon » (non signé et s. d.) : - les syndics des cotenanciers « ont été chargés expressément d'offrir, au nom du dit corps, par les principaux possesseurs des atterrissements attenants aux marres et à l'exemple de monseigneur l'évêque de Grenoble, abbé de Saint-André, seigneur en paréage du dit Villeneuve, de défricher toutes les broutières qui se trouvent dans les parties élevées et de ne laisser dans les bas-fonds que des vigières ou petits oziers, qui, ne restant sur pié que quelques mois de l'année, n'empêchent pas la circulation de l'air et favorisent l'atterrissement » ; - l'Intendant a rendu une ordonnance provisoire permettant aux consuls de Villeneuve « de faire ouvrir une rigole ou fossé, pour le dégagement de partie des eaux croupissantes dans les dites marres, dont la communauté demande le comblement... »

« Second mémoire pour la communauté de Villeneuve-lès-Avignon » (non signé et s. d.) : - réponse au syndic général qui « trouve, dans l'exemption de la taille de la communauté de Villeneuve-lès-Avignon, un obstacle à la concession des secours directs de la Province, instament sollicités des États par le député de cette ville » ; - « quoiqu'immune, elle a été assujétie aux droits d'équivalent » ; - « à raison de cette immunité, les biens ruraux du terroir du dit Villeneuve sont taxés comme biens nobles aux vingtièmes, trois ou quatre mille livres de plus que si cet impôt étoit confondu avec la taille » ; - capitation et industrie ; - « l'épidémie a été portée à un tel degré, depuis le mois de may jusqu'en novembre, que le saint viatique ne cessoit de passer dans les rues, sans être annoncé ; les cloches ne sonnoient plus pour les morts et ils étoient enterrés sans les chants ordinaires ; il y avoit des maisons où, sur onze personnes, il y en avoit dix de malades, sans pouvoir trouver ny garde ny secours, les médecins, chirurgiens et apoticaires de la ville étant tous atteints de la maladie... » ; - « vexations et concussions, que les citoyens ont éprouvées de la part des commis de l'équivalent ».

« Copie d'une lettre de monsieur Gastaldy, médecin d'Avignon& au correspondant de la Commission de Santé établie à Paris » (s. d.) [voir C 4652]. - « Mémoire pour la communauté de Villeneuve-lès-Avignon, présenté à M. l'Intendant et à Nosseigneurs des États par maître Guiraud, procureur du Roi, pour ce député par délibération de la communauté en date du 12 du courant, en réponse et réfutation des projets proposés contre l'administration municipale de la même communauté » (s. d.) [voir C 4652].

« Mémoire » (non signé et s. d.) : - « la diversité d'opinions parmi les habitans, et peut-être même le choc de leurs intérêts, sont capables de mettre les plus grands obtacles au remède que les uns et les autres cherchent » ; - « la destruction totale des broutières et atterrissemens, [demandée par plusieurs particuliers], en s'appuyant sur un préjugé du siècle passé, pour amener le Rhône dans l'espace occupé par ces terrains et les dites lônes, au moyen de quoi la ville recouvreroit la salubrité et acquerroit en même tems un port facile et commode, où l'on pourrait faire un quai pour conserver une navigation favorable au commerce,... [est un] projet... politiquement utile,... mais le moyen paroit violent et peu réfléchi » ; - inconvénients de ce premier projet ; - second projet : « un canal de communication des eaux supérieures, à travers les dites lônes, avec les eaux courantes inférieures » ; - inconvénients de ce second projet ; - troisième projet : « comblement des dites marres d'eau... » ; - avantages de ce troisième projet ; - les syndics de « Bourbon et autres quartiers » demandent à monsieur de Joubert « de vouloir appuyer les demandes de leur corps, conformes à celle de la communauté... »

Offre, par l'entrepreneur Claude Pourpre, « de ferre le canal proszeté dent le téroir de cette ville, au cartier de Bourbon, pour le pris et somme de 20 000 livres », sous certaines conditions (12 janvier 1777). - « Observations particulières à M. Vergnes, premier consul maire de Villeneuve-lès-Avignon », signé : Vergnes (s. d.) : - « son intérest particulier seroit dans la construction du canal qui a été proposé » ; - « domaine considérable [qu'il possède] dans la Barthalasse » ; - il possède encore « sur le port du Rhosne, au bord opposé de la Barthalasse, quatre maisons, qui sont les seules qui soient sur le port du Rhosne » et dont il pourrait retirer « un loyer plus considérable, si, au moyen du canal qu'on propose et qui devrait couler au-devant des dites maisons, le port venoit à estre plus fréquenté » ; - « connaissant parfaitement tous les inconvénients du canal proposé par rapport au public, il s'y est opposé de toutes ses forces, en se décidant pour& le comblement » ; - réponse à une accusation personnelle.

Offre par « Joseph Ponge, ingénieur et entrepreneur des bâtiments de la ville d'Avignon », de « combler les deux marres et lône de communication, qui se trouvent au-dessous du fort Saint-André et au devant des Récollets de la ville de Villeneuve-lez-Avignon », pour la somme de 15 000 livres (10 janvier 1777). - Offre par l'entrepreneur Claude Pourpe, de « combler les deux lonnes, scituées l'une au-dessous du fort Saint-André et l'autre au-devant du convent des RR. Récollets de cette dite ville », pour la somme de 14 080 livres (10 janvier).

« Mémoire pour la communauté de Villeneuve-lès-Avignon » : - le maire et consuls demandent à l'ingénieur Mareschal l'autorisation de prendre, pour le comblement des mares, les décombres qui sont au pied du rocher de Saint-André et même d'extraire des pierres du dit rocher ; - « les règlements sur cette matière deffendent de faire aucun ouvrage et de creuser aucun fossé à 500 toises de distance d'une place de guerre, sans la permission du directeur du département » ; autorisation accordée par l'ingénieur Mareschal, attendu « que l'enlèvement de ces décombres et l'extraction requise ne peuvent préjudicier en rien à la fortiffication et qu'il s'agit d'un objet d'utilité publique » (31 décembre 1776) ; - « M. Mareschal, chef du génie en Languedoc et directeur général des fortiffications de la Province », autrement dit « colonel d'infanterie, directeur général des fortiffications, ports et canaux du Languedoc ».

« Mémoire à consulter » : avis demandé par la communauté de Villeneuve à « messieurs de la Faculté de Médecine de Montpellier » ; - « réponse », signée : Chaptal, Lamure et Le Roy (Montpellier, le 31 décembre 1776) : - les dits médecins considèrent le projet de « comblement de la losne ou mare du fort Saint-André et de celle des Récolets,... avec les décombres de roche, à couvrir à une certaine hauteur de terre battue à la dame » comme « préférable au second : [construction d'un canal...] » ; ils craignent que, par suite du « remuement des terres vaseuses,... le creusement de ce canal ne fût lui-même, durant tout le temps qu'on y travailleroit, une cause d'épidémie aussi forte que celle dont on chercheroit à se délivrer » ; - ils sont, en outre, « portés à penser qu'en comblant les deux marres du fort Saint-André et des Récolets, on n'aura pas tout fait pour la salubrité de l'air de Villeneuve-lez-Avignon ; qu'on doit encore penser aux moyens d'en hausser autant qu'il est possible, tout le terrein des broutières :... on pourrait pratiquer, à la partie la plus basse des broutierres, un petit fossé de communication avec le Rhosne, afin que chaque fois que le Rhosne grossiroit, il refluât dans les broutierres et que l'eau y étant tranquille, elle y déposât, à chaque alluvion, tout le limon dont elle auroit été chargée en y entrant... »

« Continuation de mémoire pour la communauté de Villeneuve-lez-Avignon », signée du maire Vergnes, etc. (s. d.) : - observations présentées « à messieurs de Saget et de Galipui, ingénieur en chef de la province de Languedoc et député de Nosseigneurs les États en cetteville » ; - « c'est à tort qu'on accuse la communauté et autres propriétaires desattérissements, d'avoir usurpé sur le lit ancien du Rhosne » ; - le Rhône « n'a fait que restituer aux propriétaires ce qu'il leur avoit auparavant ravi » ; - « inconvénients du projet du canal proposé » ; - « preuve la plus complette de la possibilité du comblement » ; - « permission de Mr Maréchal, ingénieur du Roy, qui consent que la communauté prenne dans ce local [du fort Saint-André] tous les matériaux nécessaires pour le dit comblement » ; - avis de la Faculté de Médecine de Montpellier, etc.

« Mémoire », signé : Verdeille, chanoine (s. d.), présenté à « Messieurs Saget et Garipuis, ingénieurs de la Province » ; - le dit Verdeille est d'avis « d'exécuter le plus tôt possible l'ordonnance de Monseigneur l'Intendant, qui porte d'ouvrir un fossé pour donner un écoullement aux grandes mares.... » ; - « le défrichement des broutières est absolument nécessaire » ; - « si, [malgré] le fossé qui vuide toutes les eaux des mares et le défrichement des broutières, la maladie continue,... il faudra pour lors songer ou au canal [ou] au comblement des mares ; mais je crois que ny l'un ny l'autre ne seront point nécessaire ».

Déclaration personnelle du « sieur Jean-Antoine Germain, second consul, lieutenant de maire » (10 janvier 1777).

Observations contre « l'ouverture... [du canal] projetté par le sieur Amoreux, indiquée à Mrs de Saget et de Garipuy, ingénieurs en chef de la Province », les dites observations présentées par « les sindics des tènemens de Bourbon et autres attenans à ce quartier, fesant cause commune avec le seigneur abbé de Saint-André et la communauté de cette ville, pour réclamer le comblement des mares » (s. d.) [10 janvier 1777] ; le canal projeté par Amoreux coûterait près de 50 000 livres, détruirait presque entièrement le domaine de l'abbaye, etc. ; - « l'abbé de Beaupré, vicaire général et procureur fondé de monseigneur l'évêque de Grenoble, abbé de Saint-André ». - « Vérification... des marres et des broutières », par les ingénieurs de Saget et Garipuy.

Rapport des ingénieurs, signé Saget et Garipuy fils (Avignon, le 13 janvier) ; - « plan figuratif du cours du Rhône entre Villeneuve et Avignon (1777) » :- Villeneuve, fort Saint-André, terroir de Bourbon, « isle de Piot, isle de la Bartalasse, isle de Patiras, isle d'Argenton ». - Lettre de l'évêque de Grenoble (Paris, le 25 janvier). - « Observations présentées à Mr Grangent, directeur des travaux publics de la province de Languedoc » (non signé et s. d.).- « Suite des observations présentées à Mr Grangent » (non signé et s. d.). - Ordonnance de l'Intendant (14 février), au sujet du creusement de la rigole prescrite le 23 décembre précédent, du comblement des mares, de la propreté des rues et de l'intérieur des maisons, etc. ; - « Amoreux, inspecteur des travaux publics ». - « Procès-verbal pour les consuls de Villeneuve-lès-Avignon, contre le nommé Boyer, dit Pauparle » (coups et blessures, à propos d'un tas de fumier). - « Rapport et devis des ouvrages à faire pour le comblement des maires d'eau, auxquelles on attribue la maladie épidémique de Villeneuve-lès-Avignon », signé : Grangent (Avignon, le 17 mars). - Lettre de l'ingénieur Grangent (22 mars). - Ordonnances et lettres diverses de l'Intendant ; lettre d'Amoreux (fin mars). - Délibérations de la communauté de Villeneuve (1er avril). - « Adjudication des ouvrages à faire pour le comblement des mares », conformément au devis de Grangent (7 avril). - Correspondances diverses. - « Copie du placet que les notables, les habitants et les pauvres de Villeneuve-lès-Avignon ont fait présenter au Roy, au mois de may 1777 », demandant qu'il soit accordé « une pension honnête sur quelque bénéfice,.... comme récompense due aux services publics et au zéle patriotique de l'abbé Verdeille » ; - « il mérite d'autant plus cette faveur, qu'il est chargé du soin de toute sa famille, à laquelle il sert de père, quoiqu'il n'ait qu'un bénéfice de 400 livres de revenu ». - « État des malades du mois de may 1777, fait par le chanoine Verdeille dans pleusieurs visites ». - Lettre du subdélégué Duret au sujet de « l'usage, où... [les habitants de Villeneuve] prétendent d'être, d'établir leur tirage de soye dans des membres de leurs maisons qui donnent sur la rue ;.... cet usage est abusif ; les officiers municipaux ont voulu l'abolir avec raison, surtout dans les circonstances présentes où l'on ne peut avoir trop d'attention pour dissiper les odeurs infectes ». - « La maladie épidémique, qui règne depuis longtemps à Villeneuve-lès-Avignon,... n'a point cessé et le danger est le même ; on s'est déterminé à taire l'ouverture d'un cadavre » ; - procès-verbal de la dite autopsie, signé : « Gastaldy, médecin du Roy au fort Saint-André et correspondant de la Société royale de Médecine de Paris ; Seigneuret, chirurgien major au fort Saint-André et maître en chirurgie de cette ville » (Villeneuve-lès-Avignon, le 7 juin) ; - lettre de l'Intendant aux « professeurs royaux et docteurs en la Faculté de Médecine de Montpellier » (14 juin). - « Employ des 500 livres que M. l'Intendant a accordé à la communauté de Villeneuve-lez-Avignon, par son ordonnance du 24e janvier 1777, aux fins de faire ouvrir, sur l'inspection de Mr Amoreux, une rigole pour l'écoulement dans le Rhône des eaux croupissantes dans les maires près le port du dit Villeneuve, laquelle somme a été adressée à M. Duret, subdélégué » ;- états des ouvriers employés (janvier-avril). - « État des malades de Villeneuve-lès-Avignon occasionnés par l'épidémie du mois de juin 1777, fait par le chanoine Verdeille.... » - « Le Rhône veut absolument empescher le comblement des lônes et le défrichement des broutières ; il a augmenté de 8 à 9 pieds la nuit dernière ;& non sulement les broutières non défrichées ont poussé de deux pieds ; mais encore celles qui ont été mal défrichées ont fait une pousse fort grande » (lettre de Verdeille, 4 juillet). - « Le Rhône est depuis près de deux mois un obstacle invincible... au comblement des marres » (lettre d'Amoreux, 14 juillet) ; - le grand vicaire de l'abbé de Saint-André ne veut point « faire extirper le restant des broutières de l'abbaye » ; - « le seul moyen d'empêcher une plus forte pousse des joncasses seroit.... d'ordonner la dépaissence dans les broutières coupées et non extirpées » ; - « le kina, qui est le souverain remède connu des fièvres intermitantes, est tombé en discrédit dans ce païs, et c'est moins par les suites funestes du mauvais usage qu'on en fit l'automne dernier, que par sa cherté ; si vous trouviez à propos, Monseigneur, d'en envoyer du bon pour les misérables, je me chargerais d'en faire la charité, de manière à ne pas exciter les plaintes publiques, comme les ont excitées la distribution mal ordonnée de vos dernières aumônes ; j'ay d'ailleur trouvé le moyen de persuader bien des malades, en leur faisant prendre le kina par infusion dans du vin blanc chaque matin, ce qui fatigue peu et devient un préservatif presque assuré ». - « Envoy d'une provision de kina destiné pour les pauvres de cette ville attaqués des fièvres » ; - « l'extirpation des broutières se fait avec assés d'activité, malgré la disette, la cherté des travailleurs et la mauvaise volonté des particuliers ; on s'occupe également du comblemant des marres » ; - « fréquentes inondations des mois derniers ; ce retard et les eaux ont infiniment favorisé la pousse du bois qu'on avoit déjà couppé, d'une partie surtout qu'on appelle vercant ou osiers » (lettre d'Amoreux, 23 juillet). - Honoraires de « Joseph Ponge, entrepreneur des bâtiments et géographe de la ville d'Avignon », qui avait « été employé par Mr Gastaldy, médecin de la dite ville, pour dresser le plan topographique des bords du Rhône du côté de Villeneuve, celui des marres ou lônes qui s'y trouvent, des broutières plantées sur les attérissements qui s'étoient formés » ; qui avait également accompagné et aidé « messieurs de Sagette et Galipuy.... et messieurs Grangent, tous ingénieurs de la Province et envoyés en cette ville par monseigneur l'Intendant, lors de l'affaire du comblement des marres ». - Nouvelles inondations du Rhône, qui se trouvent apporter aux ingénieurs « des secours bien puissants.... pour l'économie des ouvrages à faire » ; elles ont, en effet, « déposé pour huit cent francs au moins de crément, depuis la couppe des bois » (lettre d'Amoreux, 4 août).- « État des malades de Villeneuve-lès-Avignon, occasionnés par l'épidémie de juillet 1777, fait par le chanoine Verdeille » ; - « il y a de la diminution ; ce mois d'août sera plus fort » (lettre de Verdeille, 12 août). - « L'obstination du grand vicaire de l'évêque de Grenoble augmente ;.... tous les particuliers ont extirpé sans attendre la contrainte, et je n'ay trouvé de revêche (écrit Amoreux, le 25 août), que le dit grand vicaire ;... j'ai cru, sur son refus obstiné, devoir.... faire mettre des ouvriers dans le fond du dit sgr abbé pour déraciner le restant des souches du bois qui a été coupé ;& le dit grand vicaire m'a formément protesté qu'il ne payeroit pas les dits ouvriers ». - « État des malades.... du mois d'août 1777 » et lettre du chanoine Verdeille (3 septembre) : - « on travaille sans discontinuer au comblement des marres » ; - « toute la ville est dans la joye de voir le défrichement des broutières ; on y travaille avec vigueur ». - « État des journées employées aux frais de monsieur l'abbé de Saint-André, conformément aux ordonnances de monseigneur l'Intendant, du 14 février et du 24 mars dernier ; ce, pour la coupe et estirpation des brotières, pendant le cours du mois d'aoust ». - Travaux restant à faire dans les bas-fonds qui appartiennent à l'abbé de Saint-André, les dits travaux pouvant s'élever en tout à « une dépense d'environ 1 400 livres pour le seigneur » (lettre d'Amoreux, vers le 1er septembre) ; - « autre bas-fond assés considérable, au bord de la grand marre, apartenant à la communauté, dont l'extirpation est à la charge du fermier, qui s'étoit jusques icy assés conformé& [aux ordonnances de l'Intendant], mais qui, à l'imitation de monsieur l'abbé de Beaupré, refuse de payer les journées de 25 ouvriers qu'on y employé dans le moment ». - États des journées employées pour le compte de l'abbé de Saint-André et pour le compte du fermier de la ville ; - l'un et l'autre persistent dans leur refus « de fournir aux frais de cette opération, pour ce qui les concerne » (lettre d'Amoreux, 8 septembre). - Ordonnance de l'Intendant, prescrivant, « sans préjudice du recours sur les dits propriétaires,... la délivrance au dit sieur Amoreux d'une somme de 600 livres, par le trésorier général des États de Languedoc, sur le fonds » que le dit Intendant s'est réservé par sa « répartition de l'indemnité pour venir au secours de la communauté de Villeneuve ». - Lettres de l'évêque de Grenoble à l'Intendant, au sujet des ouvriers que l'on venait de mettre sur les terres de son abbaye de Villeneuve « pour en dévaster et défricher les bas-fonds » (Paris, les 5 et 9 septembre) ; - le dit évêque estime que « cette opération est nuisible, même à la salubrité de l'air, parce qu'elle donnera aux eaux le moïen de faire des creux dans des terres remuées et non soutenues, au lieu qu'en tenant les troncs coupés raz de terre, c'est le seul moïen de remédier à tout ;& c'est l'avis unanime de tous ceux à qui j'en ai parlé ;.... on n'a pas voulu se rendre à ces justes représentations ; on a pris des voies de fait, qui sont à présent sans remède : les regrets viendront ensuite » ; - réponse de l'Intendant à l'évêque de Grenoble (17 septembre). - « État des malades.... du mois de septembre 1777, fait par le chanoine Verdeille » ; - « les malades ont diminué, pendant ce mois, de sept » ; » total : 94 malades au 30 du dit mois ;.... pendant le dit mois, six personnes sont mortes de l'épidémie ». - États des journées employées pendant le mois de septembre, au compte des fermiers de la ville, etc. - « L'entière extirpation des broutières.... vient d'être généralement finie :.... on y trouvera dans peu aucune partie sans être cultivée, ce qui rendra au propriétaire dix fois plus que le bois qu'il y laissoit croupir ;... la marre des Récolets, qui fournissoit le plus des exhalaisons putrides, est comblée ;... la grande... est presque comblée à moitié... » (lettre d'Amoreux, 29 septembre). - Amoreux est d'avis « de laisser le comblement de la grande marre à six pouces au-dessous du point.... déterminé [par l'ingénieur Grangent], ce qui produiroit une économie de 4 000 livres » ; - Grangent estime « que l'on doit en faire le comblement en entier » (lettre du 17 octobre). - « État des sommes [s'élevant au total à 1 050 livres] reçues de Monsieur l'Intendant pour être distribuées aux pauvres malades et honteux de cette ville par les Dames de la Miséricorde, tiré des comptes de la trésorière de cette société » (22 octobre). - Lettre de l'évêque d'Autun au sujet de « la conduite que M. de Verdeille a tenue pendant l'épidémie qui a désolé Villeneuve-lez-Avignon » (30 octobre). - « État des malades.... du mois d'octobre 1777, fait par le chanoine Verdeille ».- « L'épidémie diminue ;... il n'y reste que beaucoup de misère, surtout aux familles honteuses, qui ont mangé le verd et le sec pour se secourir dans leurs maladies, quoiqu'on leur ait donné tous les secours possibles ; ce qui cause cette grande misère, c'est que la récolte du bled a été très modique et que celle du vin a presque totallement manqué » (lettre de Verdeille à l'Intendant, 5 novembre) ; « je goûte encore un autre grand plaisir (ajoute Verdeille), ce sont les batêmes journalliers qu'on fait, sans compter qu'on voit de tous côtés des femmes enceintes » ; - « terrible inondation ces jours passés ; le passage du bac à traille devient toujours plus dangereux et plus difficile ». - Secours demandés au Roi par le chanoine Verdeille ; - les secours « que le Domaine veut bien accorder pour le traitement de ces sortes de maladies,... [sont] uniquement destinés au soulagement des pauvres habitans des campagnes ;.... lorsqu'elles se font sentir dans les villes, [l'usage est que] les communautés elles-mêmes y pourvoyent ».

« Épidémie à Villeneuve-les-Avignon ; opérations relatives à cette maladie, exécutées par le sieur Amoreux, ingénieur ; gratification à luy de 800 livres », accordée par ordonnance de l'Intendant (25 janvier). - Lettre du chanoine Verdeille à l'Intendant, l'informant que « le sieur Héraut, habitant de la ville, qui a acquis de ces nouveaux créments que le Rône a laissé, qui font la perte de notre ville, fait une entreprise qui fait crier tout le monde, en faisant une plantation de saules dans ces nouveaux créments, dans le temps que M. le Vicomte [de Saint-Priest] l'a deffendu » (4 mars) ; - ordonnance de l'Intendant, en conséquence de la dite plainte (6 mars). - « État des ordonnances tirées par Monseigneur l'Intendant, sur la somme de 24 000 livres accordée à la communauté de Villeneuve-lez-Avignon, par l'arrêt du Conseil du 14 février 1777 » (du 25 novembre 1776 au 27 mai 1778) : - paiements divers faits « au sieur Duret, subdélégué, pour distribuer aux pauvres nécessiteux » de la dite ville ; aux ingénieurs Grangent, de Saget et Garipuy ; aux « sindics des contenanciers de l'isle de Bourbon à Meynargues, pour les aider dans la dépense qu'ils ont été obligés d'entreprendre pour garantir leur terroir des inondations du Rhône » ; à Amoreux, inspecteur ; à Allard, entrepreneur du comblement des mares ; etc. - Efforts d'Amoreux pour terminer les travaux « avant la Saint-Jean ». - « Comblement des mares à Villeneuve-lès-Avignon » : ordonnancement en faveur de l'entrepreneur Allard (2 juin). - Pièces de dépenses diverses, envoyées à l'Intendant par le subdélégué Duret et concernant la « rigole à ouvrir pour l'écoulement, dans le Rhône, des eaux croupissantes des marres près le port de Villeneuve ». - Certificats de l'inspecteur Amoreux.

Ordonnance de l'Intendant (25 mars), chargeant Amoreux de vérifier « l'état actuel des broutières situées sur le bord du Rhône, au-dessous du fort Saint-André, à Villeneuve-lès-Avignon, dont l'extirpation entière avait été ordonnée par une première ordonnance du 14 février 1777 ». - « Rapport sur l'état des broutières à Villeneuve-lès-Avignon », signé : Amoreux (7 avril) : - « une nouvelle plantation de broutière, faite cette année sur le bord du Rhône, dans les terres de l'abaye de Saint-André » ; - « dans les possessions de monsieur Duret, plusieurs plantations faites en hayes, dites cibisses, et non en broutières,... lesquelles plantations ont été faites par le sieur Jonquet, fermier de l'abaye et du dit sieur Duret » ; - « préjudice notable aux réparations » que l'on vient de faire à grands frais, sur le bord opposé ; - danger que le Rhône ne a s'ouvre un lit à travers la Bartalasse ». - Amoreux fait « inviter les particuliers qui ont encore des broutières, ou qui en ont t'ait de nouvelles plantations, de les arracher » (avril). - « Copie d'exploit donné, [à la requette de monsieur J.-J. Amoreux, inspecteur des travaux publics de la Province], à M. Duret, [maître de port, habitant du dit Villeneuve-lès-Avignon, propriétaire des terres où se trouvent des broutières, cibisses, cibissions et autres], et de la réponse faite au bas [du dit exploit] » (20 avril). - Lettre de l'ingénieur Grangent (1er mai), 1° au sujet de « l'indemnité qui pourra être due à M. Le Blond, propriétaire du fief de la Motte, lors de la supression de son péage, qui est affermé 2 000 livres par année, sur laquelle somme il convient de distraire le montant de l'entretien de la chaussée du Rhône qui est à sa charge » ; - 2° au sujet des « broutières, cibisses et autres plantations, que les propriétaires de l'isle de Bourbon, sçituée au-dessus de Villeneuve-lès-Avignon, et notamment Mr Duret, ont faites au bord du Rhône » ; - « nouvelles plantations qui tendent à fortifier le gravier qui rejette les eaux sur les caladats qui viennent d'être construits sur les bords de l'isle de la Bartalasse » ; - « la rivière, dans le temps des crues, a un penchant naturel, qui la porte du côté de Villeneuve ;... il seroit utile pour les ouvrages qui ont été faits du côté opposé, que l'on ne mette aucun obstacle à ce penchant, et il seroit à propos, à cet effet, d'arracher toutes les plantations et tous les ouvrages en bois, qui ont été faits dans cette partie inférieure de la dite isle de Bourbon ». - Approbation par Necker (31 mai) des ordres donnés par l'Intendant pour l'arrachement des « broutières qui ont repoussé ou ont été plantées » dans les possessions de monsieur Duret et de l'abbé de Villeneuve. - Lettre de Duret de Tavel à l'Intendant (18 juin), au sujet de « l'extirpation des nouvelles broutières », dans les terres de son père ; - « la place de maître des ports, occupée par mon père à titre onéreux et restreinte dans ses fonctions, malgré ses prérogatives originaires, l'expose aujourd'hui à de nouveaux sacrifices par une taxe qui importune la modicité de notre fortune ;... cette nouvelle taxe [s'] ajoute à des précédentes, acquitées par mon père ou par ses autheurs, et qui se portent à plus de quarante mille livres depuis la fin du dernier siècle ;... à ces nouveaux efforts se joignent encore, dans ce moment, la sollicitude d'une recherche pénible de titres pour justifier la propriété de nos possessions riveraines, les dépenses inévitables pour la constater et peut-être encore des taxes qui devront être acquittées sur un produit que l'exécution de vos ordonnances a diminué et diminuera encore.... ».

Plaintes des habitants et de la municipalité de Villeneuve, au sujet des « broutières, qui.... ont repoussé avec tant de force, en certains endroits, qu'il ne paroit pas qu'elles ayent été cy-devant extirpées » (28 septembre). - « Rapport sur l'état des broutières qui forment une ceinture, sur les bords du Rhône, au-dessus du bac à traille, à Villeneuve-lès-Avignon », signé : Amoreux (31 octobre) ; - « celles de l'abbaye Saint-André... se sont accrues à la faveur d'un nouveau crément, dont elles ont produit la formation à leur pied, crément qui ne peut s'avancer dans le Rhône qu'au préjudice du revettement fait depuis deux ans sur le bord opposé » ; - nouvelles broutières « provenues des graines que les eaux et le vent apportent dans les nouveaux dépôs » ; - « le revettement qu'on a construit à grands fraix au-dessus de l'abordage du bac du côté de l'isle [de la Bartalasse], ne peut résister longtemps au courant qui le sape ;... le Rhône, en s'ouvrant un nouveau lit dans cette isle, ainsi qu'il menace de le faire, abandonnera les abordages du bac, de là s'en suivra l'interception du passage ». - Lettres de Joly de Fleury, d'Amoreux, etc.

Lettre de l'ingénieur Grandgent au sujet de l'ouverture d'une tranchée dans les graviers et de la construction d'un épi (19 janvier). - « La destruction des graviers qui se sont formés à la suite des terres de Bourbon, est de jour en jour plus nécessaire, et l'on commence d'en éprouver les fâcheux effets entre les deux abordages même du bac ; ces graviers sont descendus si avant, à la suite d'une crue du Rhône, que le premier bac s'est engravé ces jours derniers au milieu de son trajet et dans un endroit où l'on sondoit 20 pieds d'eau il y a trois ans seulement » (lettre d'Amoreux, 29 mars). - « Il y a déjà quantité d'accès de fièvre au quartier du Rhône, et l'on en attribue la cause à la nouvelle pousse des bois qui s'accroissent chaque année, ainsi qu'aux nouveaux crémens qui, en se formant devant le port, ont intercepté l'écoulement des eaux qui traversent le comblement des marres » (lettre d'Amoreux, 19 août). - Broutières, dans les terres de monsieur Duret et de l'abbé de Saint-André, favorisant « l'accroissement des créments, qui intercepteront dans peu le passage » (lettre d'Amoreux, 26 août). - Amoreux a fait « tracer une rigole, pour que les eaux stagnantes et celles du fleuve pussent se communiquer et remédier... à l'infection qui commençoit à s'exhaler » ; - « on a commencé la couppe des broutières ;... M. Duret est le seul qui s'y refuse, ce qui ne laisse pas d'exciter le murmure public » (lettre d'Amoreux, 13 septembre). - Paiement par « M. de Joubert, trésorier des États de Languedoc », des journées employées au curage et au prolongement du fossé qui traverse les marres à Villeneuve-lès-Avignon » (septembre). - Difficultés entre Amoreux et Duret (octobre).

« obstination de monsieur Duret à ne vouloir pas se conformer à la loy générale » ; - indemnité réclamée par le « sieur Jean-Pierre-Martin Guyon, gradué ez-droits, habitant Villeneuve-lez-Avignon :... il avoit un ozeré dans le terroir de cette ville, qui luy portoit 300 livres de rente, les oziers étant des plus beaux ; il a été obligé de les couper avant leur maturité ;... les dits oziers n'ont pas pu se vendre, n'étant point mûrs ;... par surcroit de malheur, la majeure partie fut enlevé par diverses inondations du Rhône, et le peu qui resta fut couvert de sable et du limon du fleuve... » - Requête du « sindic des réparations à une partie de l'isle de la Bartalasse,... pour contraindre M. de Vernetti, un des principaux intéressés aux dites réparations, à paier sa quotité ».

« Ouvrages nécessaires pour la conservation et la bonification du port de Beaucaire et pour les réparations des chaussées du Rhône depuis la ville de Beaucaire jusques à Aiguemorte ». - Les États de Languedoc demandèrent, en 1727, « que S. M. eût la bonté de pourvoir aux fonds nécessaires ». - Lettres diverses de l'Intendant à M. Desforts (20 septembre, 10 octobre et 23 novembre 1727). - Lettre de Le Peletier à l'Intendant (29 septembre) et réponse de l'Intendant (4 novembre 1727). - « M. de Senès, un des ingénieurs du Roy dans cette province et le plus au fait des ouvrages sur le Rhône, où il est employé depuis longtemps » ; - « digue nouvellement construite du côté de Tarascon » ; - nécessité de rehausser les chaussées du Rhône, pour éviter l'inondation des salins de Peccais. - « M. D'Asfeld doit commettre des ingénieurs du Roy pour la visite de ces ouvrages ». - Petit voyage de l'intendant De Bernage en Provence. - Examen, par l'Intendant et par l'ingénieur De La Blottière, « des ouvrages nécessaires pour la conservation du port et de la prairie de Beaucaire ». - Envoi à Le Peletier des plans, mémoires et devis, dressés par De La Blottière ; - « il n'estime la dépense qu'à 70 000 livres ». - Autres ouvrages proposés par De La Blottière « pour la conservation de l'isle de Vallabrègue ». - Le commerce de la foire de Beaucaire « se porte dans tout le royaume et dans les pays étrangers ». - Lettre de Le Peletier (13 mars 1728) au sujet des « mémoires et devis dressez par le sieur dde la Blottière » ; - le marquis d'Asfeld a fait remettre au dit Le Peletier « le mémoire et les plans dressez par le sieur dde Montlibert, touchant les ouvrages à faire au port de Beaucaire et aux chaussées du Rhosne, depuis la ville de Beaucaire jusqu'à Aiguemortes ». - Tournée de monsieur de la Blottière « tant au grau de La Nouvelle qu'à Narbonne et dans quelques autres places, d'où il a été jusqu'à Toulouse » ; - « ouvrages sur le Rhône, dont M. de Senès a depuis plusieurs années la conduite » ; - « visite qui a été ordonnée du Canal Royal » (lettre de l'Intendant à M. Desforts, 3 avril 1728), - « M. de Montlibert... ne perd pas une occasion d'inquiéter et de traitter trop durement ceux qui sont sous ses ordres.... ». - « M. de Montlibert, directeur du génie dans cette province » ; - « M. de La Blottière, brigadier des ingénieurs du Boy, employé dans cette province ». - Lettre de Le Peletier à l'Intendant (31 décembre 1728), lui annonçant 1° que « M. d'Asfeld est de sentiment qu'il faut suivre, pour tous ces ouvrages, les plans et devis de monsieur de La Blottière, dont la dépense est estimée à 308 813 livres » ; 2° que « à l'égard des ouvrages proposez pour la conservation du port de Beaucaire et de l'isle de Valabrègue, Sa Majesté veut bien contribuer à la moitié de la dépense de ces ouvrages, suivant les plans et devis de monsieur de La Blottière, à condition que la Province en payera l'autre moitié et que les États de Languedoc feront un fonds pour cela » ; - « quant aux réparations à faire aux chaussées du Rhosne depuis Beaucaire jusques à Silvéréal, dont la dépense est estimée, dans le devis de monsieur de La Blottière, à la somme, de 222 200 livres, Sa Majesté, avant de rien déterminer, veut estre instruite de ce que la Province pourra suporter de cette dépense, même de ce que devroient y contribuer les propriétaires des fonds contigus à cette chaussée, dont on prétend que la pluspart en ont absolument négligé l'entretien ». - « Le plus pressé est la réparation à faire à Beaucaire et à l'isle de Valabrègues ». - « Mémoire du sindic général de la province de Languedoc » (non signé et s. d.) : - « il est juste que les États ayent connoissance de l'emploi des fonds qu'ils accordent pour les ouvrages publics » ; - « l'adjudication des réparations du port de Beaucaire.... doit estre faite par M. l'Intendant, conjointement avec Mrs les commissaires des États » ; - « adjudication pour les chaussées du Rhône au-dessus du pont Saint-Esprit,... faite en conséquence de l'arrest du Conseil du 26e juillet 1712... » ; - réparations du pont de Toulouse et construction du pont de Cazères (arrêt du Conseil du 1er décembre 1716). - « Arrest du Conseil d'État du Boy et lettres patentes des 26 juillet et ler septembre 1712, qui ordonnent que les droits du Petit-Blanc, établis sur les sels pour les réparations du Pont Saint-Esprit, seront levez par doublement » (impr. s. l. n. d., in-4° de 8 pages). - « Devis des ouvrages qu'il convient de faire cette année au port de Beaucaire, au terroir de la Roche de Caunelle et d'Apremont, pour prévenir les grands désordres que le Rosne fait journellement dans ces endroits » ; signé : La Blottière (Montpellier, le 23 mars 1729) : - « depuis la Roche de Caunelle, qui est à demi-lieue au-dessus de Beaucaire, jusque vis-à-vis la pointe de l'isle de Lussan, le Rosne y fait des ravages étonnants sur 500 toises de longueur, et pour empescher la ruine totale de ce terroir et de la chaussée d'Apremont, qui garantit le pré de Beaucaire, où se tient la foire, il faudra commencer par noyer des pierres depuis la Roche de Caunelle jusque vis-à-vis l'isle de Lussan... » ; - « les pilotis seront de bois de chesne, de pin, d'orme ou de sapin de Dauphiné... ». - Lettre de l'Intendant à Le Peletier (25 mars 1729) : - « arrangement... [qui] réduit pour cette année l'objet de la dépense à 30 000 livres ou environ ». - « Première adjudication » des ouvrages, par l'Intendant, de concert avec « les commissaires députés par le Roy et par les Estats généraux de la province de Languedoc pour la direction des travaux publics » (21 avril 1729) ; - adjudicataire : « Pierre Roche, architecte de la ville d'Usez » ; - « cette entreprise a été si recherchée et les moins dittes si fortes, que les prix portés par l'adjudication sont fort au-dessous de l'estimation qui en avoit été faite par monsieur de La Blottière, et réellement au-dessous de leur juste valeur pour quelques articles » (lettre de l'Intendant à M. Desforts, 10 mai 1729). - Lettre de Le Peletier, chargeant l'Intendant de « faire avancer cette somme de 12 à 13 mil livres par le trésorier des États, au fur et à mesure que les États feront fournir jusques à concurrence de pareille somme... » (4 juin 1729). - « Port de Beaucaire, deuxième adjudication » (14 décembre 1729) ; - adjudicataire : « Joseph Charavel, bourgeois de la ville de Beaucaire ». - « Toisé des ouvrages faits au port de Beaucaire, au terroir de Caunelle et à celui de Premont, par le sieur Roche, entrepreneur », signé : Joubert et La Blottière (Beaucaire, le 23 juillet 1730), le dit La Blottière « brigadier des ingénieurs du Roy, directeur des fortifications et ouvrages publics de Languedoc » ; - total : 31 324 livres 18 sols. - Correspondance relative 1° au « remboursement, [demandé par le syndic de la province de Languedoc], d'une somme de 15 662 livres 9 sols, pour la moitié de celle.... à laquelle s'est trouvé monter le prix des ouvrages qui ont été faits par Pierre Roche au port de Beaucaire » (septembre-octobre 1730) ; - 2° « au remboursement de la moitié de la dépense des ouvrages du port de Beaucaire, dont l'adjudication fut faite à Joseph Charavel le 14 décembre 1729 » (juillet 1732). - « Mémoire concernant les ouvrages qui ont été faits au port de Beaucaire (non signé et s. d.) [1732] ; - dépense totale : 83 358 livres 5 sols 10 deniers, soit 13 558 livres 5 sols 10 deniers de plus que l'évaluation de monsieur de La Blottière ; - « appointements du sieur Estevenon, inspecteur des ouvrages : 3 100 livres » ; - « gratiffication accordée au sieur Triaire, ingénieur chargé de la conduite des ouvrages : 1 800 livres.

Contestation « entre le sieur Pitot, maître particulier des eaux et forêts de Montpellier, et le sieur Bardon, lieutenant du maître des ports à Beaucaire, au sujet de la jurisdiction que ces deux officiers prétendent respectivement, à l'exclusion l'un de l'autre, être en droit d'exercer sur le Rhône, pour tout ce qui a rapport à la pesche et aux épaves ».

Nomination d'experts « pour vérifier si les terres des quartiers des Barralières, Lestel et Legués, sises sur le terroir de Tarascon et apartenantes à des particuliers de la communauté, sont isles ou non » (mars 1687).- « Projet d'un canal de navigation depuis Tarascon jusqu'au Port de Bouc », signé : Silvy (impr. s. l. n. d., in-folio de 4 pages) ; - lettre d'envoi du dit projet à l'Intendant de Languedoc, signée : Silvy (Martigues, le 20 janvier 1754) ; - approbation donnée au dit mémoire par le cardinal de Tencin ; - « l'idée de pouvoir se passer du Rhône, pour le transport des marchandises depuis Tarascon et Arles jusqu'à la Méditerranée, n'est pas absolument nouvelle ; M. le comte de St. Aignan avoit obtenu, en 1663, des lettres patentes pour un pareil dessein, qui échoua par l'excès de la dépense qu'auroit entraînée la longueur du canal, qu'on faisoit aboutir à l'étang de Berre » ; - « ce canal, quoique pris à Tarascon, viendra jusqu'aux portes d'Arles ; il aura 12 lieues de longueur ; il est déjà fait dans les trois quarts du chemin, où il n'a besoin que d'élargissement et d'escavation en quelques endroits » ; - « les deux étangs de Berre et du Martigues » ; - considérations d'ordre commercial.

Avis de l'intendant De Lamoignon (Carcassonne, le 30 mars 1695), concluant à ce que l'archevêque d'Arles soit déchargé de la taxe de 10 000 livres, portée par le rôle de 1694, pour « le péage d'Arles », et de celle de 4 000 livres, « pour son bac et passage dit de Fourques », attendu que les dits péage et bac « possédés depuis plusieurs siècles par les srs archevêques d'Arles, font partie de l'ancienne fondation et dotation de l'archevêché d'Arles ; sont de dotation et fondation royale avant l'année 1566 et conséquemment non sujets aux taxes faites en conséquence de l'édit du Roy du mois de novembre 1693 » ; - « donations et dotations faites aux srs archevêques d'Arles, par l'empereur Louis, en l'année 910 ; par Conrad, empereur, en l'année 1144 ; par l'empereur Frédéric premier, en l'année 1154 » ;- actes divers de 1161, 1239, 1560 et 1664.- Arrêt du Conseil (Versailles, le 29 mars 1701), permettant à l'archevêque d'Arles « de faire construire un pont sur le Petit Rhosne au dit Fourques, au lieu du bac qui y est estably, à la charge de ne prendre que les mesmes droits de péages sur les marchandises et bestiaux qui y passeront, que ceux qui se lèvent au passage du dit bac, dont il en sera fait et arresté un tarif par ledit sieur De Basville », - la dite autorisation accordée pour cette raison « que le bac de Fourques, dont le péage sur toutes les marchandises et bestiaux qui y passent, fait partie du temporel de l'archevêché d'Arles, est fort incommode aux marchands, qui très souvent sont obligés de se détourner de trois à quatre lieues pour aller passer sur des ponts, et même que le passage est très incommode pour les troupes de Sa. Majesté, y aiant quelquefois du danger pour l'utilité du public et pour la sûreté de la marche des troupes ». - Correspondance relative au projet, par la ville d'Arles (1789), « de faire construire un pont de bateaux sur le Rhosne, au lieu de Fourques, pour faciliter la communication de cette partie de la Provence avec le Languedoc ; il y a déjà, dans le même lieu, un bac qui appartient à l'archevêché d'Arles, et l'existence de ce bac ayant paru mettre obstacle à l'exécution du projet de la ville, les consuls se sont arrangés avec M. l'archevêque, qui a consenti à céder son droit moyennant 60 000 livres» ; - le Roi « a pensé qu'il seroit peut-être possible d'éviter à la ville la dépense de cette indemnité, en laissant subsister le bac et en construisant le pont plus haut ou plus bas, suivant& la disposition des routes destinées à aboutir au nouveau pont » ; - « il sera bien difficile d'accorder avec les routes actuelles d'un et d'autre côté du Rhône.... l'emplacement.... du pont à construire ; il faudra vraisemblablement en ouvrir de nouvelles, et il n'est que trop à craindre que, pour épargner les 60 000 francs d'indemnité que la ville d'Arles s'étoit engagée de donner au propriétaire du bac, il n'en coûte plus du double et du trible aux deux provinces, pour la construction des routes et des abords du nouveau pont » (lettre de De Puymaurin, Toulouse, le 11 juillet 1789).

Requête adressée à l'intendant De Lamoignon, par « Messire Jean du Moulin, docteur en théologie, chanoine et primissié en la sainte églize d'Arles, noble Trophime de Someire et M. Cristol Pillier, avocat en la cour », tant en leur nom que comme fondés de procuration » des autres propriétaires des isles et crémens appellés de Tresbons » (juillet 1692) ; - « dans le rolle arresté au Conseil le 10 septembre 1686, ayant esté taxez à la somme de 15 750 livres pour estre maintenus en la propriété des dites isles et crémens et jouir d'icelles conformément à la déclaration du mois d'avril 1686, ilz se seroint pourveus par opposition contre la dite taxe, prétendant& que les dites terres estoint du contènement de Provence, joignant les murailles de la ville d'Arles et qu'elles n'avoint jamais esté isles ny crémens » ; - « noble Joseph d'Arlatan de Beaumont, seigneur de Malizay » ; - « la terre de Saxy ».

Intervention du syndic de la province de Languedoc « dans une instance en règlement de juges, qui est pendante au Conseil, entre le sieur Vincent, procureur [du Roi]... aux juridictions de Tarascon en Provence, et le sieur Paladan, bourgeois de la même ville, d'une part, et les fermiers du pont à bateaux de la ville d'Arles, d'autre » (s. d.) [postérieurement au mois d'avril 1736] ; - « c'est proprement une contestation entre le Languedoc et la Provence ;& il s'agit de sçavoir si le Rosne tout entier, dans tout son cours et d'un bord à l'autre, tant dans son ancien que nouveau lit, depuis l'endroit où il entre dans la province de Languedoc, jusqu'à la mer, n'appartient pas [au Roi]... comme faisant partie de cette province et si toutes les contestations qui concernent cette rivière, en tout ou en partie, ne doivent pas être portées aux tribunaux qui sont établis en Languedoc ; il n'y eut jamais de contestation qui ait été tant de fois jugée et tant de fois renouvellée et c'est une chose incompréhensible que la province de Languedoc ait été obligée d'essuyer de toutes parts et depuis si longtemps, un si grand nombre de contestations au sujet du Rosne ; il ne lui sert de rien d'avoir gagné autant de procès que l'on en a intenté contre elle sur cette question, et qu'elle ait expliqué ses droits et ses titres une infinité de fois ; c'est toujours à recommencer ; tantost c'est la Provence en corps, tantôt c'est quelque ville ou communauté du même pays, et tantôt c'est le Dauphiné ou quelque ville de la même province, qui renouvelle le procès ; la ville et les habitants d'Avignon se sont signalés dans le nombre prodigieux de procès qu'ils ont soutenus sur le même sujet, et quoyqu'ils ayent succombé une infinité de fois, l'on est toujours à la veille de les voir revenir » ; - « fait qui a donné lieu à la ville d'Arles de renouveller la contestation :... un moulin, qui étoit... auprès de la ville de Tarascon, s'étoit détaché ou avoit été emporté par la force de l'eau et avait heurté contre le pont [à bateaux, qui est sur le Rosne auprès de la ville] d'Arles, dont il avoit entraîné un bateau » ; - « Vincent et Paladan, habitans de Tarascon, auxquels le moulin appartenoit », assignés par les fermiers du pont devant le Sénéchal d'Arles ; - « les srs Vincent et Paladan se sont pourveus au Parlement de Toulouse, lequel, par un arrêt du 1er avril 1736, a cassé par transport de juridiction l'ordonnance du Sénéchal d'Arles... et ordonné que les parties procèderoint au Sénéchal de Nîmes& et par appel au Parlement de Toulouse ; les fermiers du pont d'Arles ont obtenu, de leur côté, un arrêt du Parlement d'Aix, par lequel il est ordonné que, sans s'arrêter à celui du parlement de Toulouse, les parties procéderont... par devant le juge d'Arles et par appel au Parlement d'Aix, avec deffenses de procéder ailleurs ; c'est ce qui a formé le conflit de juridiction&. » ; - les consuls d'Arles « sont intervenus et ont pris les mêmes conclusions que les fermiers » ; - droit du Roi sur le Rhône ; - preuves historiques diverses ; - les officiers du Roi de France contre le duc de Savoie, contre le dauphin de Viennois, contre le Pape et contre les comtes de Provence ; - « depuis la réunion du Dauphiné et de la Provence à la Couronne, il a toujours été décidé que le Rône, qui faisoit partie du Languedoc avant cette réunion, dépendoit de la même province depuis la réunion de celles qui sont de l'autre côté de la rivière, et que les isles, îlots, crémens et attérissements dépendoient aussy de la province de Languedoc ;... il y a beaucoup de terres qui sont sur la rive gauche, du côté de la Provence et du Dauphiné, et qui font toutesfois partie du Languedoc et payent la taille dans cette province, parce que ces terres ont été autresfois le lit du Rône, et toutes lez fois qu'il y a eu des contestations sur ce sujet, elles ont été décidées en faveur de la province de Languedoc » ; - affaires diverses, avec « les consuls et communauté de Barbantane, en Provence, au sujet des isles du Grand et du Petit Mouton » (1681) ; avec « plusieurs habitans de Donzère, en Dauphiné& « (1685), etc. ; - grand procès, entre le marquis de Gravezon et les consuls de Tarascon ; - autre procès, entre le syndic de la province de Languedoc et les habitants et consuls d'Avignon ; « arrêt célèbre du 22e janvier 1726 ».

- Embouchure du Rhône. - Route d'Albi à Tanus. - « M. l'archevêque d'Arles renouvelle ses sollicitations à l'effet de faire appliquer, conformément à la destination originaire, une partie des fonds provenant des crues du sel, aux travaux nécessaires pour débarasser l'embouchure du Rhône des obstacles qui l'obstruent ;... [les] consuls et communauté d'Arles.... sollicitent depuis longtemps des secours pour le même objet » ; - « il serait difficile de distraire en ce moment une partie des fonds des crues du sel, qui ont différentes destinations et sont notamment employés aux travaux de la route, actuellement en construction, d'Alby à Tanus » (lettre de La Millière à l'intendant De Ballainvilliers, 20 juin 1787). - « Grande utilité [de la route d'Alby à Tanus] et combien elle sera avantageuse aux deux provinces de Languedoc et de Guienne, et même à l'Auvergne, lorsqu'elle aura été ouverte dans le Rouergue » ; - « l'adjudication de cette partie de route a été faite en 1779 ou 1780 ; depuis cette époque, elle n'a point été presque surveillée par les ingénieurs ; M. Laroche, qui résidait à Alby, est mort en 1782 ;

M. Fortin et M. Savoret, qui résidoient à Lodève, n'ont point suivi les dits ouvrages : l'âge et les infirmités du premier, et les grandes occupations du second, les en empêchoient ; M. Fortin étant mort, M. Savoret a été nommé ingénieur en chef : à peine passoit-il sur les dits ouvrages deux ou trois fois l'année ; le sieur Portal a été nommé sous-ingénieur sur cette route : il n'est arrivé dans le pays qu'après la mort de monsieur Savoret ;.... le sieur Girouard, entrepreneur de ce chemin, réside habituellement à Lodève ; le sieur Sens, son beau-frère, chargé de faire exécuter les ouvrages, fait également des fréquentes absences : il est dans ce moment à Sainte-Affrique, en sorte [qu'il n'y a]... sur la dite route, ni ingénieur, sous-ingénieur, entrepreneur des ouvrages » ; - « les principaux ponts, depuis Alby jusqu'à Carmaux, sont faits ; il reste encore à construire, sur cette partie de route, de 7 à 8 petits ponts ; de Cramaux à Tannus, il n'a encore été construit aucun pont ; il y en a un assés considérable à faire, au lieu de Cramaux, sur la rivière de Cérou » ; - « il y a environ 4 000 toises de chemin fait et parfait entre Alby et Cramaux » (lettre de Gorsse ; Albi, le 12 juillet). - « Il y a près de 25 ans que le devis de cette route [de Tanus] a été fait, et depuis on a fait nombre de changements pour l'amélioration du projet, ce qui fera monter l'ouvrage au-delà des 822 972 livres portés par ce devis ;... l'entretien de cette route se portera à peu près à 2000 ou 2 400 livres par lieue de 3000 toises, cette route ayant une toise de plus que celle de Lodève à La Pezade » (lettre de Portal ; Albi, le 12 juillet). - « On a toujours soupçonné de la connivence entre les entrepreneurs et les ingénieurs employés sur la dite route » (lettre de Gorsse ; Albi, le 16 juillet). - Lettres de l'Intendant à monsieur de la Millière (21 juillet) et à l'ingénieur Remillat (3 octobre), - Lettres de Remillat à l'Intendant (6 octobre et 11 novembre). - Lettre de l'Intendant à monsieur de la Millière (16 novembre), lui envoyant le rapport de Remillat, où sont exposées les raisons « que le sieur Remillat croit devoir engager l'administration à suspendre le projet de distraire, pour le moment présent, une partie des fonds destinés au département du Languedoc, pour les employer aux bouches du Rhône ;... cette distraction ne sçauroit avoir lieu qu'après la confection des ouvrages..... ».