- « Extrait des requêtes, mémoires et pièces concernant la contestation pendante devant Monseigneur l'Intendant entre Mrs Dassezat, conseiller au parlement de Toulouse, et de Segla, Douvrier et les consuls de la communauté du Vernet », signé : Comynihan, subdélégué (Toulouse, le 15 novembre 1737).

- Mémoire « sur les requêtes respectives de Mr d'Assezat, de monsieur d'Ouvrier et des consuls de la communauté du Vernet », signé : Joubert, syndic général (Montpellier, le 8 mars 1738). « Il est question de savoir si la délibération prise, le 6 novembre 1735, par la communauté du Vernet, con cernant les réparations à faire sur les bords de la rivière de l'Ariège, doit être exécutée ou s'il faut recevoir l'opposition formée à cette délibération par Mrs Dassezat et de Segla..... ». - « Il paroît, par la délibération du 1er janvier 1707, que Mrs de Bertier, autheurs de monsieur Douvrier, avoient proposé à la communauté de construire un moulin dans le lieu, à la charge de luy donner toutes les sources qui sont dans le fonds de la communauté ;... cette proposition ayant paru très avantageuse aux habitans (à cause que, n'y ayant point de moulins aux environs, ils étoient obligés d'aller à trois ou quatre lieues pour faire moudre leurs grains), il fut convenu.... qu'on permettait à monsieur de Bertier de prendre toutes les sources et les eaux qui étoient dans le fonds de la communauté,... de construire ce moulin sur deux pièces de terre appartenant à la communauté,... en échange desquelles, M. de Bertier cède à la communauté une [autre] pièce de terre ;..... de faire arracher tous les arbres qui sont dans le fonds de la communauté pour la construction de son moulin et du canal, à la charge qu'ils seront vendus au profit de la communauté...... ; les consuls se réservent le droit de visite dans le moulin, pour y exercer la police ». - « Il conste de la délibération de la communauté du 12 janvier 1710 que M. de Bertier, en exécution de ce qui avoit été convenu en 1707, avoit fait bâtir le moulin, mais que les eaux des sources qu'il avoit prises n'estant pas suffisantes pour remplir son objet et celuy que les habitans avoient eu, ils luy firent proposer que s'il pouvoit saigner la rivière de l'Ariège pour donner de l'eau suffisamment à son moulin, la communauté, pour se procurer un si grand avantage, lui accorderait tout ce qui dépend d'elle pour venir à bout de ce des sein.... » ; - nouvelles conventions avec monsieur de Bertier ; - « M. de Bertier, après avoir obtenu du Roy la per mission de prendre l'eau de la rivière de l'Ariège, a fait un canal, qui en conduit l'eau à son moulin.... ». - Délibération de la communauté du Vernet, le 6 novembre 1735, au sujet des réparations qu'il est « nécessaire de faire... aux tènements de la Piboule et de la Bernède, qui appartiennent à la communauté, pour empêcher que la rivière de l'Ariège ne les emporte et de suitte les pos sessions des particuliers, et qu'elle ne forme son canal dans le village..... » ; - devis dressé par Delgay, charpentier, et Deltour ; - opposition de messieurs Dassezat et de Segla ; - nomination d'experts ; - etc.

Renvoi à l'Intendant de Languedoc de Ber nage, par le contrôleur général Orry (14 août 1741), d'une « requeste présentée par le sindic général de la province de Languedoc, tendante à ce qu'il soit ordonné que, conformément au procès-verbal du sieur Garipuy, commis à la direction des travaux publics de la province de Languedoc dans la sénéchaussée de Toulouse, il sera procédé aux réparations à faire à la rivière de Lèze et à la destruction du moulin d'Eunes, estimation préalablement faite des édifices par experts, etc. » - Réponse de l'Intendant au Contrôleur général (avril 1743) : « je joins à cette lettre un mémoire contenant l'extrait de toutes les pièces et mon avis, dans lequel j'ay inséré les dispositions qui me paroissent devoir être ordonnées par l'arrêt du Conseil, conformément aux demandes du sindic de la Province, que je crois également justes ». - « Mémoire contenant l'avis de monsieur de Bernage sur la demande du sindic général de la province de Languedoc, à ce qu'il soit procédé aux réparations à faire sur la rivière de Lèze, dans le diocèze de Rieux, et à la destruction du moulin d'Eunes « (8 avril 1743) : - « les communautés de Saint-Sulpice et de Montaut, au diocèze de Rieux, souffrent depuis longtemps des domages considérables par les fréquentes inondations de la rivière de Lèze, qui descend dans le païs de Foix et traverse les terroirs de ces deux communautez, dans un valon dont l'étendue forme une plaine de deux lieues et et demy de longueur sur une lieue de largeur, et dont les terres, autresfois très fertiles, ne sont plus aujourd'huy que des marais inutiles et stériles. On attribue avec raison ce changement aux débordements de cette rivière, quy sont occasionnés, très souvent dans le courant de l'année, tant par les pluyes fréquentes que par les écoulements des eaux, qui viennent des montagnes de Foix, lors de la fonte des neiges..... L'expérience a fait connoitre qu'un moulin appelé d'Eunes, bâty au milieu du lit de la rivière, à l'extrémité de la terre de Montaut, non-seulement en arrête le cours, mais qu'il occasionne même des dépôts de sable sy considérables qu'ils comblent le lit de la rivière. Il y a encore, au-dessus de ce moulin et dans la juridiction de Saint-Sulpice, un autre moulin appellé du Trucou, dont le sieur Dassezat, qui en est propriétaire, élève tous les ans la chaussée, à proportion des exhaussements qui se font dans le lit de la rivierre, et ces élévations sont à présent au point que les moindres crues d'eau causent des inondations.... Les pertes annuelles des récoltes ont réduit les communautez de Saint-Sulpice et de Montaut dans une situation si fâcheuse qu'il est à craindre que les habitans ne soient bientost réduits à l'impossibilité absolue de payer les tailles et les autres charges de leurs biens-fonds ». - Vérification faite par l'ingénieur Garipuy, le 8 décembre 1740, sur l'ordre des États du Languedoc ; - travaux déclarés nécessaires par Garipuy au moulin du sieur Dassezat ; - Garipuy est d'avis de « détruire le moulin de l'abbaye d'Eunes, dont la construction n'est nullement conforme au règlement, ayant été fait sur le lit de la rivière, sans aucun canal particulier pour la chaussée, étant d'ailleurs très mal bâty et d'un revenu très médiocre ». - Seconde délibération des États (1er février 1741), en conséquence de laquelle le syndic général de la Province a demandé l'exécution des réparations et la destruction du moulin d'Eunes, « sauf aux propriétaires du moulin d'Eunes à faire ouvrir, s'il leur convient mieux de s'y déterminer, un canal de dérivation..... et transporter le bâtiment au bout de ce canal ». - L'Intendant conclut à l'autorisation du procès-verbal de Garipuy, du 8 décembre 1740 et à l'exécution des travaux par les soins du syndic du diocèse de Rieux.

[Arrêt du Conseil (19 août 1743), voir C 4111].

« Opposition de monsieur l'abbé d'Aulnes à la destruction ordonnée [par l'arrêt du Conseil du 19 août 1743] du moulin du même nom, sur la rivière de Lèze ». - « Jean-François-Guy de Foucaud, abbé de l'abbaye d'Eaulnes ». - « Mémoire pour Me l'abé de Foucaud, abé d'Eaunes » (s. d.), au sujet du dit « moulin de Dutour, appartenant à l'abaye d'Eaunes » ; - « Bataille, sindic du diocèse de Rieux » ; - « il y a plus de deux cens ans que l'abaye d'Eaunes jouit du moulin en question, en vertu d'un échange que la dite abâye fit avec les seigneurs de Pinssaguel, à qui la dite abaye donna en échange des rantes qu'elle avoit dans le lieu de Pinssaguel » ; - « parcialitté dont Garipuy a usé » ; - moulin de « Mr Dacesat » ; - moulin du. sieur d'Arquier ; - le « but [de Garipuy] étoit que le moulin du sieur d'Arquier, son amy, seroit d'une bien plus grande valeur, si celuy d'Eaunes estoit détruit » ; - « le moulin d'Eaunes n'est pas le seul construit au bord et dans le lit de la rivière et sens canal particulier : s'étoit l'encien usage ; celuy du Basagle à Toulouse est construit de la mesme façon » ; - « M. le président Foucaud, père de l'abbé d'Eaunes » ; - « on a indemnisé touts les propriétaires des moulins détruits sur le Girou » ; - les habitants de Saint-Léger ont formé opposition à l'arrêt du Conseil, « ce moulin [d'Eaulnes] estant absolument nécessère pour eux ». - « Requeste d'Antoine Fulhié, marchand-facturier de la ville de Toulouze, ferdataire du moulin d'Eaulnes, en opposition au dit arrêt du 19 août » ; - « bail amphitéotique consenty à Pierre Du tour du moulin d'Eaulnes, par le sieur abbé d'Eaulnes, le 18 avril 1643 » ; - « bail à locaterie perpétuelle consenty à François et Bertrand Pegas frères, du même moulin, le 29 novembre 1715 ». - Correspondance entre l'intendant Lenain et le contrôleur général Orry (1744). - Minutes d'ordonnances de l'Intendant prescrivant une nouvelle vérification de la Lèze et des moulins, « par le sieur de Carney, ingénieur des travaux de la Province » (29 juillet et 13 août 1745).

Délibération de la communauté de Saint-Sulpice (11 février 1746). - Lettres diverses de Machault (1746 et 1748). - Requête du syndic général de la Province ; - ordonnance de l'intendant Lenain (5 juillet 1748). - « M. le marquis de Lastronques, propriétaire du moulin du Trucou ;... Mr d'Assezat, conseiller au parlement de Toulouse, qui jouit du dit moulin par un bail à locaterie perpétuelle qui en fut passé à ses autheurs ». - Démolition du moulin du Trucou ; - vente des matériaux ; - indemnité à monsieur de Lastronques.

Requête de « la demoiselle Feulhé, habitante de Toulouse », à l'effet d'obtenir une indemnité : son père « n'avoit pour tout bien qu'un moulin [dit d'Eaulnes ou de la Moulinasse], scitué sur la rivière de la Lèze, qui feut démoli ainsi que cellui du sieur marquis de Lastronques, lors de l'élargissement du lit de cette rivière, il y a plusieurs années ».- « Mémoire pour demoiselle Michelle Feuilhé, hérétière du sieur Antoine Feuilhé, son père » (s. d.).

« Mémoire abréjé sur la demande formée en faveur des communautés de Saint-Sulpice et Montaut, diocèse de Rieux » (s. d.) : - délibération des États de janvier 1740, - vérification de Garipuy, - délibération des États du 1er février 1741, - arrêt du Conseil des 19 août 1743 et 17 juillet 1744, - ordonnance de l'intendant Lenain du 25 janvier 1745, - procès-verbal du subdélégué Rouquet du 17 juillet 1745, - arrêt du Conseil du 2 mars 1746, - vérification de De Carney, - arrêt du Conseil du 6 février 1748, « en conséquence duquel arrêt le moulin du Trucou fut détruit » ; - « ordonnance de monsieur Le Nain, du 31 octobre 1748, portant qu'en attendant la démolition du moulin d'Eaulnes appellé la Moulinasse, il sera fait une trouée à la chaussée de ce moulin, pour donner un cours libre aux eaux de la ditte rivière et éviter par là les ensablements ; et la dite trouée ayant été faite, le 13 février 1749, en exécution de cette ordonnance, le dit moulin cessa de travailler » ; - indemnités aux propriétaires des dits moulins, - sommes accordées aux communautés de Saint-Sulpice et de Montaut, par arrêts du Conseil des 30 décembre 1749 et 18 novembre 1755, - conventions avec « le sieur Feuilhé, locataire perpétuel du moulin appellé de la Moulinasse », - sommes restant à payer.

« Le [dit] moulin a été détruit, les matériaux adjugés sur le pié de 1200 [livres] ; les terres dépendantes du moulin, de contenance de cinq settérées trois mesures, ont été adjugées aussi par les commissaires du diocèse [de Rieux] au sieur d'Hélyot, dernier offrant, moyennant une autre somme de 1 000 livres ». - « Procès-verbal de monsieur l'Intendant-adjoint sur la contestation pendante au Conseil entre M. d'Héliot, conseiller au parlement, les consuls et communauté de Saint-Sulpice-de-Lézat, M. le commandeur de Rèneville, le sieur Barthe, substitut de monsieur le Procureur général à la Cour des Aydes, le sindic du diocèse de Rieux, le sindic général de la Province » (11 juillet 1764), - la dite contestation ayant pour objet « l'albergue de 4 livres envers le Roy et..... celle de 4 écus d'or envers Mr le commandeur de Rêne ville, que ces fonds supportoient avant la démolition du moulin du Trucou ».

Requête de « Messire Guion-Rogé Marianne de Gavarret, seigneur de Saint-Léon et Causidières » et de « Messire Louis d'Alverny, conseigneur du lieu de Moressac, diocesse de Toulouse », à l'intendant De Saint-Priest, à l'effet d'obtenir que les communautés intéressées fassent faire « aux propriétaires aboutissants aux ruisseaux de la Ysse, de Mouressac et Mouloune, le recrusement et élargissement selon les règlements » ; - ordonnance de l'intendant De Saint-Priest, en conséquence de la précédente requête (21 mars 1756) ; - signification des dites requête et ordonnance « aux consuls, sindics et communauté de la ville de Miremond », par les soins de « Messire Louis d'Alverny, conseigneur de Mouressac, habitant d'Auterive » (2 avril 1756). - Délibérations du conseil politique de la ville de Miremont (11 avril) et du conseil général de la communauté de Puydaniel (19 avril), « portant pouvoir à Messieurs les consuls de présenter requette à Monseigneur l'Intendant pour luy demander un commissaire pour le piquettement du ruisseau de Mouilhoune » ; - requête des dits consuls de Miremont et de Puydaniel à l'Intendant ; - ordonnance de l'Intendant, renvoyant la dite requête « au sieur de Montcabrier, sindic du diocèze de Toulouse, à l'effet de se transporter sur les lieux, avec une per sonne entendue, pour marquer, avec des piquets qui seront plantés, la forme en laquelle doivent être faits l'élargissement et recrusement des ruisseaux de la Hytte, de Mouressac et Mouloune » (3 juin 1756).

Lettres diverses de Moncabrié, de Joubert, de Pégurier, de Lafage, etc. (de juin à septembre 1756). - « La demande est des plus justes et des plus pressantes. Touttes ces comunautés perdent touts les ans presque touttes leurs reccoltes. Il est certain qu'ils ne peuvent éviter ny différer la réparation, qui est trop considérable pour que les particuliers aboutissants puissent la faire... Il me sera impossible d'obliger certains particuliers, et c'est le plus grand nombre, de remplir leurs obligations ; touttes les garnisons du monde ne produiront pas cet effet : c'est de quoy je puis vous assurer. Je viens de faire la tournée dans touttes ces communautés pour la vérification des domages causés par l'innondation, et touttes m'ont paru désirer que la réparation se fit en corps de comunauté » (lettre de Moncabrié, 26 juin). - « Tort irréparable » que le tracé d'« un nouveau lict au ruisseau dit la Mouilone, dans la juridiction de Caujac », porterait à la communauté et aux deux coseigneurs du dit lieu : le comte du Vernet et le comte de Durfort. - « Vérification du lit du ruisseau de Mouillone », par Lafage ; - « à l'égard d'un nouveau lit de ce même ruisseau,... l'objet de la dépense... se portera à plus de 25 000 livres, sans remédier au mal ». - « Il sufira d'obliger les riverains d'enlever les attérissements qui se sont formés dans le lit du ruisseau et de l'entretenir à l'avenir, et d'obliger aussy le diocèze de Rieux de faire faire un pont à l'en droit qui conduit de Caujac à Auterive, et à adosser une ou deux arches aux ponts de Grasac et de Moressac, et celuy de Toulouze, à adosser aussy une ou deux arches au pont de Miramont, près Viviès, pour que les eaux ayent un libre cours » (lettre de l'Intendant à monsieur de La Fage, 9 septembre).

« Vériffication du ruisseau de Mouilhonne et des ruisseaux qu'il reçoit », par De Saget, « directeur des travaux publics de la province de Languedoc », ladite vérification faite « en conséquence de la lettre de monsieur de Saint-Priest, intendant de la dite province, écritte le 9 septembre 1756, à Mr Delafage, sindic général » ; - « devis des travaux qui doivent être faits pour prévenir les inondations du ruisseau de Mouilhonne », signé : Saget (Toulouse, le 21 janvier 1757) ; - ordonnance de de l'Intendant prescrivant la mise en adjudication des ouvrages contenus au dit devis (1er avril 1757). - « Le ruisseau de Mouilhonne prend son nom dans la communauté de Caujac. Il est formé par la réunion des ruisseaux de Rieumajou et Rieutarel. Il traverse les communautés de Grazac, de Moressac, de Puidaniel, de la Grâce, de Miremont, et va se jetter dans l'Auriège vis-à-vis le village de Grépiac. Sa longueur dans cette étendue est d'envion 7 300 toises ». - « Pont qui est sur le chemin de l'étape de Mazères à Muret » ; - autres ponts et gués, notamment « à Grazac, auprès de l'enclos de monsieur le président d'Avizard » ; - près de l'embouchure de la Mouillonne : « un moulin appartenant à M. Dupont ».

« Les consuls de la communauté de Caujac demandent que, sans avoir égard à un mémoire présenté au nom des habitans de ce lieu à Mrs les commissaires des trois États de la province de Languedoc, il plaise à Sa Majesté rejetter sur cette province les dépenses qui seront faites au ruisseau de la Mouillone ». - Délibération de la communauté de Caujac ; avis de Lafage-Pailhez, etc.

Adjudication, par l'évêque et les commissaires ordinaires du diocèse de Rieux, à « Jean-Pierre Delort, maître maçon de la dite ville de Rieux », de la « construction en brique d'un pont à faire sur le ruisseau de la Prade, situé près la ville de Gaillac ; le devis des ouvrages à faire au dit pont [ayant été] dressé par le sieur Daurie, entrepreneur des ouvrages publics de la province de Languedoc » (25 juillet 1762). - « Vérification et réception » par François Raymond, maître maçon de Saint-Ybars, du susdit pont « construit en brique sur le ruisseau de la Prade » (22 décembre 1762). - Difficultés entre « Maître Jean-Paul Crabère, avocat, sindic du diocèze de Rieux », et les consuls et habitants de Gaillac ; - visite des lieux par « le sieur Jean-Marie Vigier, adjoint à la subdélégation de ce diocèze ; » - procès-verbal (4-13 janvier 1763) d' « Antoine Daydé-Comenge, subdélégué de l'intendance de Languedoc au diocèze de Rieux » ; - réparations que devront faire les consuls de Gaillac.

Ordonnance de l'intendant de Languedoc de Bernage, prescrivant de nouveau l'exécution de l'arrêt du Conseil du 10 décembre 1726 [voir C 4112] et faisant « deffenses aux propriétaires des moulins construits sur les dites rivières de Lers et de Girou d'élever leurs épanchoirs et chaussées, en mettant par dessus des madriers ny autres pièces de bois, à peine de cent livres d'amende » (16 avril).

Renvoi par Le Pelletier à De Bernage (19 juillet) de « la requeste du sindic général de Languedoc... tendante à ce qu'il soit ordonné, par un arrest du Conseil, qu'il sera incessamment procédé à l'exécution d'un devis, qui a été dressé par le sieur Clapiers, ingénieur, et aux autres ouvrages et réparations qui seront jugez nécessaires pour empescher les inondations de la rivière de Lers ». - « Avis de monsieur l'Intendant sur le 3e article du cayer, concernant les débordements de la rivière de Lers », - « débordements trop fréquents, [qui] causent, à ce qu'on prétend, une perte réelle de plus de 150 000 livres par année et beaucoup d'autres dommages considérables ». - Lettre-rapport de l'Intendant (23 août) : - « dès 1693 le sieur Legras, grand-maître des eaux et forêts de Toulouse, ordonna, tant contre les propriétaires riverains que contre les propriétaires des moulins situés sur cette rivière, qu'ils feroient, chacun à leur égard, les réparations y énoncées pour prévenir les déborde mens et contenir les eaux de cette rivière dans son lit » ; - « on voit,... par tout le temps qui s'est écoulé depuis cette ordonnance [de 1693], sans qu'elle ayt pu être exécutée, et par l'obligation dans laquelle le sindic général s'est trouvé de demander au Conseil le dernier arrêt d'évocation du 10 décembre 1726, que le crédit des propriétaires des moulins scitués sur cette rivière ou des terres voisines l'a emporté sur l'avantage public » ; - « dommages que ces inondations causent aux forêts de Sa Majesté, scituées dans les terroirs de Baziège, Villenouvète et de Saint-Rome » ; - « les aqueducs même du Canal Royal en souffrent beaucoup » ; - « maladies que cause dans le pays le mauvais air des eaux répandues » ; - l'ingénieur De Clapiès estime qu'il faut « détruire seize moulins, dont il dit que les indemnités, qui seront dues aux propriétaires, monteront à 80 000 livres » ; - « nouveaux canaux [à construire] pour alligner le lit de la rivière sur 1400 toises de long et 6 toises de large, ce qui coûtera 141 750 [livres] » ; - « recreuser l'ancien canal sur 1600 toises courantes, dont la dépense coûtera 48 000 [livres] » ; - total de la dépense prévue par De Clapiès : 328 750 livres ; « l'on peut bien juger sur ces estimations qu'elle passera peut-être 400 000 livres » ; l'intendant estime que la visite faite par De Clapiès a été insuffisante et qu'il est indispensable de procéder avant tout à une « vériffication juridiquement faitte et en bonne forme ».

Les commissaires ordinaires du diocèse de Toulouse « ont cru qu'avant de procéder aux ouvrages cy-devant projettez pour éviter les inondations de la rivière de Lers, ils dévoient chercher tous les moyens possibles de ménager la dépense considérable à laquelle le diocèze seroit obligé de pourvoir pour exécuter des si grands desseins » ; - « à cet effet, ils ont demandé les avis des personnes les plus expérimentées, dont les possessions sont situées sur les bords de cette rivière, et sur le témoignage de plusieurs particuliers, ils ont pensé qu'un des plus seûrs expédiens, pour prévenir les dommages causez par les inondations seroit de charger des commis payez par le diocèze, d'ouvrir les vanes ou pertuis des chaussées des moulins situez sur la rivière de Lers, dans les temps où les pluyes commencent de grossir les eaux, afin que leur cours n'étant point interrompu, elles ne se répandent plus sur les terres des particuliers riverains ».

« Les consuls et communauté de Basiège en Lauragois..... ont le malheur de posséder environ cent-trente arpens de près ou terres dans la prairie basse du dit lieu, appelé las Pràdelles, le long de la rivière de Lhers, qui la borde du costé de midy et l'innonde huit à neuf mois de l'année en formant un grand lac dans toute la dite prairie et terroir, qui produit quantité des insectes, des joncs et des lirgues inutilles ; et ces eaux croupissantes produisent un air infect et puant, qui fait régner des maladies populaires dans toute cette contrée » ; - « ces eaux sont arrestées, du costé du couchant, où devroit estre leur pante naturelle, par un grand mol, qui a esté formé par des sables, limons et gravier des débordements du ruisseau dit Rivel, qui prend sa source principale des eaux pluviales d'une petite montagne qui les produit et en forme un torrent » ; - requête adressée par les dits consuls de Baziége à l'Intendant, à l'effet d'être autorisés à « faire les ouvertures nécessaires au dit mol, pour évacuer les dites eaux croupissantes et les conduire au-dessous du moulin des Bartes, où se trouve leur pante naturelle », et à emprunter la somme de 600 livres pour faire face à cette dépense.

« Extrait du registre des délibérations prises par les gens des trois États du païs de Languedoc assemblés, par mandement du Roy, en la ville de Montpellier, au mois de janvier 1737 » : - 1° « les sindics généraux seront chargés de se pourvoir au Conseil et de demander qu'il plaise à Sa Majesté ordonner que les moulins situés sur la rivière de Lers seront détruits et que les particuliers, à qui ils appartiennent, seront remboursés » ; - 2° il sera imposé au profit du diocèse de Toulouse, une somme de 45 000 livres. - « Estimation des moulins situés sur la rivière de Lhers, en la généralitté et diocèse de Toulouse, avec les distractions et le rembourcement qui doit estre fait sur un chacun des propriettaires » (s. d.) : - noms des dits moulins : « Rèneville, Sainte-Romme, Sabartier, Bigot, Basiège, Bartes, Camarés, Scalquens, Castanet, Madrou, Arlès, La Cournaudrie et Launaguet » ; total du remboursement : 34 000 livres. - Renvoi par Orry à De Bernage de la requête du syndic général de la Province, tendant à faire démolir les moulins de l'Hers (9 juin). - « Mémoire contenant l'avis de monsieur de Bernage, conseiller d'État, intendant de Languedoc, sur la requeste présentée au Conseil par le sindic général de la Province, concernant les débordements de la rivière de Lers » (2 août). - « Mémoire concernant les inondations des rivières de Lers et de Girou », dans lequel « on se propose de rassembler... tout ce qui s'est passé depuis près de 45 ans, au sujet des inondations des deux rivières de Girou et de Lers, afin de mettre en état de déterminer aujourd'hui le parti qu'il conviendra de prendre pour y remédier » (s. d., expédié le 4 août) ; - « pour ce qui est de la dépense, la Province ayant déjà délibéré d'y contribuer pour 45 000 livres, le diocèse de Toulouse et les communautés intéressées doivent se charger du sur plus ». - Envoi à l'Intendant de l'arrêt du Conseil du 9 octobre [voir C 4112] ; - explications complémentaires du dit arrêt (lettre d'Orry, 9 novembre) ; - l'arrêt « pour remédier aux dommages, que les débordemens des ruisseaux de Tréboul et de Fresquel causent dans le diocèze de Saint-Papoul, est aussi expédié, sur la requeste du sindic du diocèze, mais il est nécessaire que M. l'évêque de Saint-Papoul charge quelqu'un à Paris de le retirer du sceau » ; - réserves au sujet des moulins, situés sur l'Hers, nécessaires pour la mouture des grains « pour la subsistance des habitans des villages voisins » (lettre de Joubert, 18 décembre).

« Démolition des moulins de Saint-Rome et de Neurvilliers, [situez sur le ruisseau de Marais], par les mêmes motifs qu'a été ordonné par l'arrêt du Conseil du 9 octobre 1737, celle des moulins situez sur la rivière de Lers » ; - arrêt du Conseil du 15 novembre 1738 [voir C 4112].

« Mémoire pour M. le Sindic général de la Province » (s. d.) : - « la destruction des moulins situés sur la rivière de Lers a pour objet l'intérest public, et un intérêt pressant, auquel celui des particuliers doit céder ; et aux termes de l'arrêt du Conseil du 9 octobre 1737, il y a longtemps que les moulins dont il s'agit devroient être détruits ». - Difficultés soulevés par les propriétaires des moulins de Madron, de Labége, de Baziége, de las Barthes, de Camaret, de Bigot, de la Cournaudrie, de Saint-Alban, de Saint-Jory et de Sabartier ; - experts choisis par ces divers propriétaires ; - ordonnance de l'Intendant nommant « d'office le sieur de Garipuy, habitant de Toulouse, pour tiers expert dans la vériffication dont il s'agit », et ordonnant en outre « que les dits propriétaires seront de nouveau sommés, et pour la dernière fois,..... de remettre, dans huittaine pour tout délay, devant le dit sieur de Cominyhan, les titres justifficatifs de leur proprietté et du droit qu'ils ont d'avoir des moulins sur la rivière de Lers, ensemble les baux des dix dernières années, pour être, par [le dit intendant],... procédé sur le tout à la liquidation des dédomagemens qui pourront être deûs à ceux des dits propriétaires, dont les titres et droits se trouveront justiffiés » (20 février 1739). « Adition à l'état des dettes du diocèze de Toulouse, que le sindic du dit diocèze remet par devant..... les commissaires présidens pour le Roy aux États de Languedoc (28 janvier 1740 et 7 janvier 1741) : - sommes qui ont été empruntées à l'hôtel-Dieu Saint-Jacques de Toulouse, à l'Hôpital général de la dite ville, etc., « en vertu de l'arrêt du Conseil du 9e octobre 1737, pour emploier au dédommagement des particuliers dont les moulins, situés sur la rivière de l'Hers, de Saint-Rome et de Neurvilliers, ont été démolis en conséquence des arrêts du Conseil du 9 octobre 1737 et 15 novembre 1738 et des ordonnances de monseigneur l'Intendant, et ont été paiées suivant la destination portée par l'ordonnance de monseigneur l'Intendant du 5 mai 1739, qui a liquidé les dits dédomagements sur l'estimation qui en a été faite par le s. de Garipuy, tiers expert » ; - sommes payées aux différents propriétaires des moulins démolis.

- « Arrest du Conseil, du 30 may 1744, qui a ordonné, entre autres choses, l'exécution de celui du 9 octobre 1737 et qu'il seroit procédé, en présence du grand-maître des eaux et forêts au département de Languedoc ou de celui des officiers de la maîtrise particulière des lieux qu'il jugeroit à propos de commettre, à l'alignement du terrein qu'il convenoit de couper et retrancher des forêts apellées de Saint-Rome et de Baziège, appartenant à Sa Majesté, pour parvenir au redressement de la rivière de Lhers et au curement du ruisseau de la Tesauque, passant dans ces forêts ». - « La destruction des moulins qui étoient sur la rivière de Lhers.... n'a pu remédier entièrement au mal, comme l'ingénieur l'avoit en quelque sorte prévu lors de sa première visite ;.... ces inondations, qui sont très fréquentes dans les paroisses de Basièges, Montesquieu, Saint-Rome, Gardouch et Villefranche, proviennent en partie de ce que le lit de cette rivière étoit trop étroit et fesoit d'ailleurs beaucoup de détours,..... de sorte qu'il est absolument nécessaire d'en élargir le lit et de faire aussi plusieurs coupures » (lettre-rapport de l'Intendant, 8 septembre). - « La rivière de Lhers reçoit aujourd'hui une plus grande quantité d'eau, par le recreusement des rigoles et contrecanaux du Canal de communication des mers, qui y ont leur écoulement ;.... elle est destinée encore à recevoir celles de plusieurs ruisseaux dont les eaux, qui se répandent dans les campagnes, parce que leurs lits sont comblés, reprendront leur cours ordinaire, lorsqu'ils auront été recreusés, comme on se propose de le faire ». - L'arrêt du Conseil du 30 mai 1744 paraissant « n'avoir eu en vue que l'allignement du terrain qu'il convient de couper et retrancher dans les forêts de Basiège et de Saint-Rome, pour parvenir au redressement de la rivière de Lhers et au curement du ruisseau de la Thezauque, passant dans les mêmes forêts », le syndic général de la Province « a été obligé de présenter une nouvelle requête en projet d'arrest, pour autoriser le procès-verbal du sieur Gari puy et en ordonner l'exécution dans tout ce qu'il contient, tant par raport à l'alignement du Lhers hors l'étendue des forêts de Basiège et de Saint-Rome, que pour le recreusement du ruisseau appelé le Marais, venant de Villefranche, de celui du Gardijol et de la Thezauque » ; - nécessité de ce nouvel arrêt. - « Dispositif du projet d'arrest ». - Envoi à l'Intendant de l'arrêt du Conseil, du 18 novembre 1744, « qui en ordonnant entre autres choses l'exécution de ceux des 9 octobre 1737 et 30 may 1744, autorise le procès-verbal, dressé par le sieur Garipuy le 27 septembre 1743, des ouvrages à faire pour le recreusement de la rivière de Lhers ».

- Bail passé par « noble Antoine de Charlary, écuyer, sindic du diocèze de Toulouse », au sieur André-François Breyssé, du Puy en Velay, habitant de Toulouse, des « ouvrages à faire à la rivière de Lers, ruisseaux et rigoles y aboutissants, dans l'étendue du dit diocèze, qui consistent en coupures et élargissements », conformément au « devis dressé par Mr Garipuy, directeur des travaux de la Province dans la sénéchaussée de Toulouze, du 20e septembre 1743 » (12 février 1745).

- « Tableau des différents prix des ouvrages à faire à la rivière de Lers, dans l'étendue du diocèze de Toulouse ».

- Procuration donnée par l'entrepreneur André-François Breysse, à « Louis Gleises, habitant de cette ville [de Toulouse], employé dans les travaux du dit diocèze », à l'effet de régir et gouverner les travaux qu'il convient de faire à la ditte rivière de Lers et ruisseaux y aboutissants » (13 février 1745).

- « Compte de recette et dépense, faitte par maître Raymond-Marie Casseirol, conseiller du Roy, receveur triennal des tailles du diocèse de Toulouse, en exercice l'année 1745, à cause des fonds imposés et qui lui ont été remis tant pour les travaux à faire sur la rivière de Lers et autres affaires concernant la dite rivière, que pour payer les entrepreneurs des ouvrages concernant les rigoles » (19 avril 1746).

- Paiement « au sieur Gleyses, procureur fondé du sieur Breysse, entrepreneur » ; - total de la dépense : 48 814 livres 18 sols. - Autre « compte de recette et dépense faitte par Raymond-Marie Casseirol, .... tant pour les travaux à faire sur la rivière de Lers et autres affaires concernant la dite rivière, Tezauque et Gardigeol, que pour payer les entrepreneurs des ouvrages concernant les rigoles » (27 mars 1749).

- Intérêts payés à divers sur mandements des commissaires du diocèse ; - paiements à Gleyses ; - « dépense à cause des travaux faits aux rigoles et contrecanaux ». « Le recreusement de cette rivière [de l'Hers], qui est une suite de celuy des rigolles et contrecanaux du Canal de communication des mers, doit être fait par les communautés riveraines, au nombre de trente-sept, par imposition ou par emprunt, au cas que les sieurs députés à l'assiette en trovassent l'imposition trop forte pour les dites communautés ; ce qui a eu lieu. Ces mêmes communautés n'imposant annuellement que dix mille livres et ayant été fait toutes les années près de quatre-vingt mille livres d'ouvrage, depuis qu'il est commencé,..... [Charlary fut] autorisé par la dernière assemblée de l'assiette d'emprunter une nouvelle somme de cinquante mille livres pour ces mêmes travaux » (lettre de Charlary, 8 avril 1750).

- « M. Simorre père, subdélégué au diocèze de Mirepoix, qui est icy [à Toulouse] comme capitoul » (lettre de Rouquet, 11 avril 1750).

- Les 37 communautés rive raines de l'Hers « craignent la suspension de ces ouvrages, dont elles prévoyent tout le préjudice, avec d'autant plus de raison que les eaux couvrent actuellement la plus grande partie des près assis sur cette même rivière, dans l'étendue du gardiage de cette ville, où les travaux ont esté négligés par l'entrepreneur, autre que celuy du diocèse...... [L'archevêque de Toulouse secourt] nombre des communautés de son diocèse, dont les habitans, n'usant pour toute nourriture que des herbes cuites dans un chauderon avec un peu de farine de milhet, qu'ils mangent même à présent sans mélange, faute de grain et d'argent pour en acheter, auroient tous péri de faim ou de maladie causée par cette mauvaise nourri ture, sans les aumônes considérables qu'il leur fait distribuer. La misère n'a jamais été si grande dans tout ce canton. Le bourgeoix l'éprouve comme le paysan, et par surcroit ce dernier illitéré, qui ne devra que trois sols pour le vingtième de son revenu, est obligé d'en donner huit et douze à un escribe ou à un notaire pour faire sa déclaration » (lettre de Charlary, 2 mai 1750).

« Mémoire au sujet du recrusement de la rivière de Lers et ruisseaux aboutissants » (non signé et s. d.) : - « la rivière de Lers a, dans le diocèze de Toulouse, 30 000 toizes de cours, depuis son embauchure dans la Garone, dans la communauté d'Ondes, jusques à l'acqueduc de Rèneville, auprès de Villefranche-de-Lauragois, où cette rivière passe sous le Canal » ; - « on commença en l'année 1745 de travailler au recrusement et à l'alignement de cette rivière, à laquelle on a donné trois toizes de baze dans toute son étendue » ; - « il y fut fait, dans le cours de l'année dernière, un nivellement général, par M. Garipuy, directeur de ces travaux, afin de déterminer les profondeurs nécessaires pour recevoir les eaux des rigoles et contrecanaux du Canal et de plusieurs autres ruisseaux qui se débouchent à la ditte rivière » ; - « dans la partie comprise depuis son embauchure jusques au pont de Velours, qui a 11 000 toizes de longueur, il n'y avoit à faire que des petits recrusements ;... cette partie est perfectionnée » ; - « depuis le pont de Velours jusques aux Issards, il y a 5 000 toizes de longueur, qui regardent presque en entier la ville de Toulouse, dont les ouvrages sont extrêmement retardés ; c'est la seule cause qui empêche de perfectionner les travaux du diocèze en cette partie » ; - travaux faits ou à faire « depuis les Issards jusques au pont de Labège, sur 1 800 toizes de longueur,..... depuis le pont de Labège jusques au pont de Mongiscard, dont la distance est de 4 500 toizes,... depuis le pont de Mongiscard jusques à l'embauchure du ruisseau de la Tesauque, dans la forest de Baziège, [où] il y a 2 500 toises de longueur,... depuis la jonction de la Tezauque jusques au pont de Saint-Rome, à l'embauchure du ruisseau du Marais, [où] il y a 3 000 toizes de longueur,..... depuis le pont de Saint-Rome jusques à l'acqueduc de Rèneville sur le Canal, [où] il y a 2 200 toizes de longueur (le ruisseau du Gardigol se joint à la rivière de Lers dans cette partie à 1 200 toizes au-dessous de l'acqueduc) » ; - travaux faits ou à faire dans les ruisseaux de la Tezau que, du Gardigol et du Marais ; - nouveau recreusement nécessaire dans les « rigoles et ruisseaux qui viennent du Canal, dont le recrusement fut fait il y a quelques années ».

« Mémoire au sujet des travaux de la rivière de Lers, dans le diocèse de Toulouse » (non signé et s. d.) : - pour « empêcher que les ruisseaux qui... traversent [le Canal Royal] n'y déposassent le sable et le limon qu'ils charrient et qui auroient souvent interrompu la navigation », on s'est décidé à « faire passer ces ruisseaux dans des aqueducs faits sous le canal ;... ces aqueducs ont au moins douze pieds de profondeur et beaucoup plus que la pluspart des ruisseaux dont ils reçoivent les eaux » ; - engorgement de ces aqueducs ; - dommages causés au Canal et aux terres voisines ; - arrêt du 24 avril 1739 ; - « dès que cet arrêt du Conseil fut rendu, il fut fait des procès-verbaux et des devis, dans chaque diocèse, contenant l'état des recreusemens qu'il y avoit à faire » ; - « comme, dans le diocèse de Toulouse, le Canal coule sur le bord d'une plaine dont le fond est occupé par la rivière de Lers, qui a déjà passé sous le Canal à l'extrémité du diocèse de Mirepoix, tous les ruisseaux du diocèse de Toulouse qui traversent le Canal se jettent ensuite dans cette petite rivière à environ sept à huit cent toises de distance » ; - « le bail [des]... tra vaux [de recreusement de ces ruisseaux, depuis leur embouchure dans la rivière de Lers jusqu'au Canal], fut passé par les commissaires du diocèse [de Toulouse] le 4e aoust 1740 ; ils furent achevés et reçus le 20e avril 1742 et ils montent, y compris les ouvrages faits depuis pour leur entretien, à la somme de 39 170 livres 17 sols 4 deniers » ; - « il n'eût resté qu'à entretenir les choses dans cet état, si la rivière de Lers avoit eu une capacité suffisante, mais son lit, outre les détours,... étoit tellement resserré en plusieurs endroits... que les inondations n'en furent que plus considérables » ; - « la rivière de Lers a environ 30 000 toises de longueur, depuis son embouchure dans la Garonne jusqu'à l'aqueduc où elle passe sous le Canal » ; - « le devis général du recreusement et de l'alignement de cette rivière fut fait et autorisé par un arrêt du Conseil du 30e may 1744 » ; - les « alignements [qui] traversent les forêts de Saint-Rome et de Basiège, qui appartiennent au Roy,... ont été autorisés par un arrêt particulier du 18e novembre de la même année » ; - « le bail de ces recreusemens fut passé... par messieurs les commissaires du diocèse de Toulouse le 12e février 1745 » ; - travaux déjà faits et travaux restant à faire ; - « le sieur Garipuy, commis par le Conseil pour la direction du recreusement de Lers, vient de faire le toisé général de tous les travaux que le diocèse de Toulouse a fait faire à cette rivière jusqu'à présent ; ils montent, suivant le prix du bail, à la somme de 298 805 livres 10 sols, sur laquelle l'entrepreneur a reçu celle de 294 799 livres 7 sols » ; - dépenses supplémentaires ; - « fonds qui ont servi aux susdites dépenses :... 1° par imposition, 76 084 livres 5 sols 8 deniers ; 2° par emprunt, 214 200 livres ; 3° le Roy a donné 62 024 livres 13 sols ;... 5° reste d'un fonds fait pour le payement des moulins situés sur la dite rivière et détruits par arrêt du Conseil du 9e octobre 1737, cy 2 261 livres 7 sols ; 6° messieurs les propriétaires du Canal y ont contribué pour 6 000 livres » ; - « il faut encore une somme d'environ 60 000 livres pour perfectionner les travaux de la dite rivière et ceux des ruisseaux et rigoles qui passent sous le Canal » ; - proposition « d'employer à ces travaux les fonds qui sont entre les mains du Trésorier de la Bourse, provenant des reliquats des comptes des communautés du diocèse de Toulouse ».

« Suspension des travaux depuis plus d'une année » (lettre de Gleizes, 26 mai) ; - « il feut fait en 1749 un nivèlement général de cette rivière par monsieur de Garipuy, directeur du dit recreusement » ; - travaux déjà exécutés et travaux restant à faire ; - part du travail concernant la ville de Toulouse. - Lettre de monsieur de Chalvet, grand prieur de Toulouse, demandant à l'Intendant de profiter de la belle saison pour « faire travailler cette année » ; autrement, « nous perdrons, comme nous avons fait cy-devant, nos récoltes tant en grain qu'en foin » (septembre).

« La plus grande partie de l'ouvrage [de l'allignement et du recreusement de la rivière de Lers] estoit déjà faitte, lorsque les États de Languedoc furent séparés au commencement de l'année 1750 ;.... dès ce moment les travaux de Lers furent suspendus, parce que le sindic du diocèze de Toulouse n'a plus été authorisé à faire les emprunts dont les fonds estoit destinné au [dit] recreusement ». - Délibération de la communauté de Deyme (5 septembre) et requête des consuls du dit lieu à l'Intendant : - « on impose annuellement dans la dite communauté une somme de cinq cens quelques livres, dont la plus grande partie est destinée au recreusement et entretien des rigoles et contre canaux servant de débouchement aux ruisseaux et aux eaux pluviales qui se rassemblent dans les bas-fonds de cette communauté et sont portés par cette voye à la rivière de Lers ; mais cependant depuis quelques années on y a travaillé très imparfaitement, et depuis trois ans ces travaux ont été absolument interrompus, quoique la somme continue à s'imposer, ce qui fait croupir les eaux, rend inculte le meilleur fonds de cette communauté et a fait périr la présente année, non seulement grande quantité de bled, mais encore presque tout le milhet, seule nourriture du paysan.... ». - Délibération de la communauté de Péchabon (26 septembre) et requête des consuls du dit lieu à l'Intendant : - « de puis 1735, on impose chaque année sur la dite communauté des sommes considérables, qui ont dû servir à payer les propriétaires qui avoient des moulins sur la rivière de l'Hers,.... ou pour payer les intérêts des sommes qui furent empruntées, et enfin pour l'alignement, recreusement et entretien d'icelluy ou pour le recreusement des rigoles, contrecanaux, nauzes et ruisseaux mayrals, ainsy que pour leur entretien ;.... il n'y a que les moulins détruits ;... tous les autres travaux sont imparfaits, à cause qu'ils n'ont été faits que par intervalle, puisqu'il y a 4 ou 5 années qu'on a dis continué de travailler..... » - Délibération de la communauté de « Pontpertusat » (9 septembre) et requête des consuls du dit lieu à l'Intendant, à l'effet également d'obtenir la continuation des travaux de l'Hers. - Requête des communautés riveraines de l'Hers « à Nosseigneurs les Commissaires nommez par lettres patentes du 30° janvier 1734, 25 février 1739 et autres rendues en conséquence, pour régler tout ce qui conserne l'administration des affaires des villes et communautés de la Province », la dite requête tendant à ce « que les... fonds provenant du reliquat des anciens comptes des communautés du diocèze de Toulouse soient employez à perfectionner le recreusement de la rivière de Lers et à entretenir les rigoles et contrecanaux qui passent sous le Canal Royal dans l'étendue du diocèze de Toulouse » (octobre).

« Il s'agit d'achever le recreusement de la rivière de Lers et celui des rigoles, qui reste suspendu depuis le changement d'administration des affaires de la Province » ; - « la rivière de Lers a environ dix lieues de longueur dans le diocèse de Toulouse, depuis son embouchure dans la Garonne jusqu'à l'acqueduc où elle passe sous le Canal, dans la communauté de Villefranche ; on en commença le recreusement en 1744 ;... il est entièrement achevé sur cinq lieues de longueur, dans la partie inférieure, qui finit au gardiage de Toulouse ; la plus grande partie du recreusement de la partie supérieure estoit déjà fait au commancement de l'année 1750 que les travaux furent suspendus, mais comme cet ouvrage a esté arrêtté subitement, il est resté depuis ce temps-là dans un état d'imperfection qui porte beaucoup de préjudice aux terres voisines ». - Lettre de Lafage (25 janvier), divisée « en quatre articles : le premier sur la nature des ouvrages, le second sur l'objet de la dépense, le troisième sur les fonds faits par le diocèse de Toulouse ou par les communautés, et le quatrième sur l'inutilité de faire des nouvelles adjudications ». - Lettre de l'Intendant au garde des sceaux (28 janvier) ; - « il n'a pas été possible de contracter des nouveaux emprunts pour continuer ces ouvrages, à défaut des personnes légitimes pour stipuler au nom du diocèze ». - Réponse de Machault à l'Intendant (19 février) ; - demande d'éclaircissements.

- « Acte de protestation fait au sindic du diocèse de Toulouse » (8 avril 1757), par divers propriétaires riverains de l'Hers, le requérant de « poursuivre et soliciter la destruction du dit moulin appellé Davizard, situé seur la rivière de Lers » ; - « Messire Balthazar Émanuel de Cambon, conseiller au parlement de Toulouse ;... Messire de Lasalle, aussy conseiller au dit parlement ;... Messire Le Comte, avocat général au dit parlement ;... Messire Depic Depère, chanoine, surintendant du chapitre Saint-Estienne ;... maître Prades, prêtre, sindic du collège Sainte-Catherine ;... maître Fabry, avocat, encien capitoul ;... Me d'Hélyot, avocat, encien capitoul ;... maître Leriche, avocat, encien capitoul ;... Monrejaud, sindic des dames religieuses Carmélites », etc., « tous possesseurs des prairies considérables seur la rivière de Lers, dans la banlieu de la ville de Toulouse ou dans les parroisses voisines » ; - « De Bernage, lors intandant de la dite province,... par son ordonnance du 23e janvier 1738, auroit ordonné qu'il seroit procédé à la vérification des dits moulins par devant le sieur de Senès, ingénieur ordinaire du Roy ; en conséquence de laquelle ordonnance, le sieur de Senès ayant procédé au fait de sa commission, en auroit dressé procès-verbal et auroit rapporté que tous les moulins jusques à la ville de Toulouse dévoient être détruits, et auroit rapporté que les moulins appellés Davizard, Launaguet, Bruguières et Castelnau, inférieur à la ville de Toulouse, pourroient subsister,... [en] obligeant les propriétaires... de faire au-dessus de leurs moulins un épanchoir », etc ; - « Mr le président Davisard, non seulement n'a pas satisfait à la dite ordonnance en faisant procéder aux ouvrages énoncés dans le procès-verbal du dit sieur de Senès, mais encore il a entrepris journellement de rehausser la chaussée de son moulin, en y joignant des pièces de bois attachées avec des piquets, ce qui fait que les eaux, étant plus élevées et plus retenues, inondent plus aisément toutes les prairies qui sont le long de cette rivière au-dessus du dit moulin ». - « Extrait du registre des délibérations prises par Messieurs les commissaires ordinaires du diocèse de Toulouse assemblés dans le palais archiépiscopal pour la tenue de l'assiette, le 18 avril 1757 ».

- Requête adressée à l'Intendant par les susdits propriétaires riverains du Lers ; - ordonnance de l'Intendant prescrivant à M. le président Davisard « de rendre son moulin le moins nuisible que faire se pourra, en faisant faire les ouvrages mentionnés dans le procès-verbal du sieur de Senès » (6 février 1758).

- Vérification faite, par l'ingénieur Garipuy, « au moulin de monsieur Davizard, à la requêtte et en présence de monsieur de Moncabrier, sindic du diocèze de Toulouse, et de monsieur le président Davizard,... afin de constater si les ouvrages portés par le procès-verbal de monsieur de Senès ont été exécutés, soit en entier ou en partie » (29 mai 1758).

- Réunion des susdits propriétaires riverains en syndicat et nomination comme syndic, de maître Jean-Joseph Sordes, procureur au sénéchal et siège présidial de Toulouse, avec « plein pouvoir de faire toutes les poursuites et dilligences nécessaires contre M. le sindic du diocèze de Toulouse,..... à raison des innondations de leurs possessions occasionnées par le moulin et chaussée du dit seigneur Davizard » (30 avril 1758).

- Requête de Jean-Joseph Sordes, « sindic des propriétaires riverains de la rivière de l'Hers », à l'effet d'obtenir de l'Intendant, « sans s'arrêter à la prétendue vériffication du sieur Garipuy,... ordonner de plus fort l'exécution de l'arrêt du Conseil... et qu'en conséquence M. Davizard fera démolir dans brief dellay le moulin dont s'agit » (s. d.).

- Nomination d'experts (janvier 1759).

- Rapport de « Laurens Faget, habitant de Toulouse, expert nommé d'office par M. Amblard, subdélégué de Monseigneur l'Intendant du Languedoc, pour Mr d'Avizard, président à mortier au parlement de Toulouse », et de « Jean-Baptiste-François-Hiacinte de Labat-Savignac, écuyer, professeur royal d'architecture de l'académie du dit Toulouse », expert des propriétaires riverains (12 février 1759) : - constatation, par les experts, des dommages causés aux propriétaires riverains.

- Nouvelle requête de J.-J. Sordes à l'Intendant, au lendemain des inondations des 29 avril et 1er mai 1759, à l'effet d'obtenir que « dans le dellay de huit jours, à compter du jour de l'ordonnance qui sera rendue [par le dit Intendant],... Mr Davizard fera détruire et démolir provisoirement la digue ou chaussée de son moulin » (s. d.) [2 mai 1759]. « Dans le mois de février de l'année 1758, le territoire de la communauté de La Bège fut inondé..... [L'Hers] déborda une seconde fois dans le mois de mars [1758]... Le 2 avril de la présente année 1759, le même ruisseau a débordé et... l'inondation a encore emporté la récolte de bled..... Le 29 du même mois d'avril, il y eut une autre inondation... [Le] premier may,... il y en eut une troisième, qui a submergé tout le païs ».

- Délibération de la communauté de « La Bège » (15 mai 1758) : - « nous sçavons touts et il est incontestable que les inondations qui nous causent tant de perte et qui nous exposent à tant de dépenses, sont occasionnées par la digue que M. le président Davisard a fait construire dans le nouveau canal de Lers ». - « Acte fait, le 30 avril [1759], tant à M. Davisard qu'aux capitouls et sindic de Toulouse et au sieur de Moncrabié, sindic du dioçaise ». - Requête des consuls de Labège à l'intendant, le priant d'ordonner que « dans trois jours pour toute préfiction de délay, le dit sieur de Moncrabié, sindic du dioçaise de Toulouse, fera démolir... la digue ou chaussée dont s'agit, et qu'en deffaut il sera permis aux supplians de la faire démolir » (s. d.) [2 mai 1759].

- « Extrait de la délibération qui a été prise au Conseil de ville [de Toulouse] au sujet du moulin de monsieur le président Davisard » (27 avril 1759) : - « a été délibéré de consentir à la démolition de la chaussée et moulin de monsieur le président Davisard, conformément à la délibération qui fut prise par Mrs les commissaires ordinaires le 18 avril 1757, et qu'il y soit procédé sans délay » ; - « tout se réduit à régler la somme pour laquelle la ville [de Toulouse] doit contribuer, concurrament avec le diocèze et les autres villes ou villages riverains », pour l'indemnité à payer à M. Davizard.

- Lettre de Moncabrié à l'Intendant (s. d.) [5 mai 1759] : - « la destruction du moulin de monsieur le président Davizard devient tous les jours plus nécessaire et plus pressante ».

- Lettre de Cambon, conseiller au parlement de Toulouse (9 mai 1759) : - « pertes immenses que les propriétaires riverains de la rivière de Lers soufrent dans leurs pocessions, occasionnées par la digue du moulin de Monsieur Davisard » ; - l'indemnité « due à Monsieur Davisard seroit fixée à la somme de dix-sept mil livres, payable un tiers par la ville de Toulouse, un tiers par le dioçaise et l'autre tiers par les communautés riveraines » ; - « la destruction de ce moulin est unanimement reconnue inévitable ».

- Mémoire (non signé et s. d.) concernant 1' « affaire de la destruction du moulin de monsieur Davisard ». - Ordonnance de l'Intendant, permettant « aux communautés riveraines de faire une brèche ou trouée à la chaussée du moulin de monsieur le président Davizard, en attendant la destruction totale qui en doit être faite » (12 mai 1759).

- Bail à ferme, par « maître Claude Dadvisard, advocat général au parlement de Toulouse », à « Jacques Cassagnavère, munier, habitant de Blagnac », des « moulins à eau à deux meules et à vent, que le dit seigneur Dadvisard jouit et possède au lieu dit du Ressebedou, paroisse et capitoulat Saint-Étienne de cette ville [de Toulouse] et consulat de Balma » (17 septembre 1731).

- Bail à ferme des dits moulins, par « Messire Pons Thomas-Joseph Dadvizard, président aux enquettes du parlement de cette ville,..... à Jean Bégué, munier de cette ville,.... pour le temps et terme de quatre années,..... moyennant la somme de 1 200 livres pour chacune des dites quatre années « (22 août 1740) ; - terres diverses ; - « donnera de rente annuelle audit seigneur Dadvizard : 6 paires poulets à la Saint-Jean-Baptiste, 6 paires chapons à la Toussaints, 6 paires gelines à la Noël, 3 paires oyes bonnes et grasses à chaque fête de la Toussaints, 12 paires canars à la Saint-Martin et 100 œufs à la fête de Pâques, lesquèles rentes ont été évaluées à la somme de 30 livres ».

Indemnité réclamée par le « sieur de Moncal, gentilhomme », pour « un moulin qu'il possédoit sur la rivière de Lers et que le diocèse de Toulouze a fait détruire » ; - « son ayeul l'avoit laissé crouller ; il ne luy restait donc plus que le simple droit de moulin sur la rivière » ; - « le sieur de Moncal a pris sans doutte occasion de former sa demande sur un préjugé qui fut fait en faveur de monsieur le président de Nupces, qui avoit une carcasse de moulin sur la même rivière et auquel on accorda pourtant une indemnité d'environ cent pistolles, par faveur et par égard pour le mortier plutôt que par justice » (lettre du subdélégué Amblard, 18 juillet 1759). - Mémoire « sur l'affaire pendante entre M. le marquis de Castelnau et le sindic des riverains de Lers », au sujet du « moulin de Bruyères, appartenant [au dit]... M. de Castelnau » (15 juillet 1763).

« Mémoire et avis sur la contestation d'entre le sieur Boyer, sindic des propriétaires riverains de la rivière de Lhers, gardiage de Toulouse, la communauté de Labège diocèze du dit Toulouse, Mrs les capitouls et sindic de la dite ville et le sindic du diocèze », signé : Raynal (Toulouse, le 27 novembre) : - « le 8e janvier 1761, les propriétaires riverains de Lhers prirent délibération, dans laquelle, en nommant ledit sieur Boyer pour leur sindic, il fut déterminé de sommer par acte Mrs les capitouls et sindic de la ville de Toulouse d'avoir à faire déboucher les arches du pont de Montaudran et de faire recruser et élargir le lict de la rivière de Lhers, dans l'étendue du gardiage, notamment aux endroits les plus indispensables, de faire recruser en même tems les nauses de la ville.... » ; - « inondations survenues le 30e may et 17 juin de la dite année 1761 et celles qui sont survenues depuis » ; - etc.

Difficultés (s. d.) entre les consuls de Montgiscard et la propriétaire d'un moulin ; - « démolitions et abattements » faits au dit moulin ; - experts nommés : « François Raimond et Arnaud Savignol, charpentiers de la ville de Toulouse » ; - « arrest du Conseil, du 10 décembre 1726, rendu sur la requête présentée au Conseil par le sindic général de la province de Languedoc, par lequel Sa Majesté a évoqué et renvoye par devant [l'Intendant de Languedoc]..... les contestations concernant le recrusement et l'alignement des ruisseaux de Lers et du Girou » [voir C 4112].

Renvoi à l'examen de l'Intendant de Languedoc, par M. Orry, d'une « requeste présentée par le sindic général de la province de Languedoc, tendante, entre autres choses, à faire ordonner, par un arrest du Conseil (en confirmant une ordonnance du sieur Le Gras, grand maître des eaux et forêts au département de Toulouse, du 24e juillet 1693, et des jugemens de la Table de Marbre du parlement de Toulouse, des 16 juin 1695 et 30 juin 1700), que la dépense du creusement et de l'élargissement de la rivière de Girou sera suportée par les communautés riveraines, chacune à proportion de son allivrement, en y faisant toutesfois contribuer les possesseurs des fonds nobles, comme aïant le même intérest à la conservation du terrein » (28 mai). - « Observations sur le projet d'arrêt concernant les réparations de la rivière du Girou », signé : Montferrier, syndic général (s. d.) [juillet]. - Réponse de l'Intendant à M. Orry (10 octobre). - Envoi à l'Intendant de deux arrêts du Conseil, rendus le 8 novembre, « l'un sur la requeste du sindic général de la province de Languedoc, concernant le creusement et l'élargissement de la rivière du Girou [voir C 4112] ; l'autre sur la requeste des consuls de la communauté de Vignonet, dans le diocèse de Saint-Papoul, [aujourd'hui Avignonet (Haute-Garonne)], au sujet des ouvrages à faire au ruisseau de Mairal ».

« Mémoire au sujet des travaux de la rivière du Girou, dans le diocèse de Toulouse » (non signé et s. d.) : - « fréquentes inondations de la rivière du Girou depuis le bourg Saint-Bernard, au diocèse de Toulouse, jusqu'à son embouchure dans la Garonne » ; - ordonnance de Legras en 1693 ; - arrêts de la Table de Marbre en 1695 et 1700 ; - arrêt du Conseil en 1701 ; - délibération des États de Languedoc en 1740 ; - arrêt du Conseil du 8 novembre 1740 ; - « il fut fait, le 23e juin 1741, par le sieur Garipuy, un devis des recreusemens, coupures et élargissemens à faire à la dite rivière du Girou, depuis le moulin de Castelnau jusqu'à la séparation du diocèse de Toulouse d'avec celuy de Lavaur ; les ouvrages furent publiés au rabais et l'adjudication en fut faite au dernier moins-disant le 10 juillet suivant » ; - « étant survenu des contestations de la part des riverains sur l'exécution de l'ouvrage, il fut rendu un second arrêt, le 12e février 1744, par lequel Sa Majesté ordonne que celuy du 8e novembre 1740 sera exécuté selon sa forme et teneur et les dits ouvrages faits suivant le devis du dit sieur Garipuy » ; - « lorsque le recreusement de la rivière du Girou fut avancé, mais avant de commencer celuy des nauses et des ruisseaux qu'elle reçoit, messieurs les commissaires du diocèse..... profitèrent d'une clause du devis..... et ils engagèrent le premier entrepreneur à consentir au résiliement de son bail, ce qui leur donna la liberté de passer une nouvelle adjudication des travaux qui restoient à faire au sieur Paschal Thiéry, qui s'obligea de faire les dits travaux à 18 et 14 sols la toise cube, au lieu de 29 sols portés par le bail du premier entrepreneur » ; - « les ouvrages faits jusqu'à présent montent, suivant les prix des beaux, à la somme de 89 407 livres » ; - dépenses supplémentaires ; - « les fonds..... ont été faits de la manière qui suit : 1° par imposition 60 507 livres 9 sols 7 deniers, 2° par emprunt 60 000 livres » ; - « il reste peu de chose à faire pour perfectionner ces travaux, mais les parties déjà faites auraient besoin d'un entretien, pour lequel il faudrait une imposition annuelle de 3 000 livres au moins » ; - il y a des communautés, « qui ne doivent plus rien, et d'autres moins que ce qu'elles imposent ; les communautés de Saint-Jory, Castelnau-des-Trettefons et Ville neuve-lès-Bouloc sont dans ce premier cas ; celle de Villeneuve n'aurait même dû imposer, pour se libérer, que 273 livres 11 sols 1 denier, au lieu de 584 livres 10 sols 3 deniers, à quoy monte son imposition ;..... Saint-Martin-des-Pierres impose annuellement 44 livres 17 sols ;..... Saint-Martin-de-la-Rivière [a] imposé 170 livres... et ne doit que 129 livres.... ;... Moncabrier impose 183 livres..... et ne doit que 50 livres 6 sols ;... Saint-Pierre-des-Combes, consulat du Foussat, n'impose annuellement que 57 livres 7 sols 3 deniers et devrait imposer au moins le double... » ; - impositions des communauté de « Gragnague,... Marcel,... Paulel,... Saint-Jean-des-Pierres,... Garridech,... Castelmaurou,... Basus,... Saint-Loup... [et] la Bastide Saint-Sernin.... » ; emprunts.

« Premier devis des travaux de la rivière du Girou, avec l'adjudication faite au sieur Borreldat, le 10e juillet 1741 » : - « devis des recreusemens, coupures et élargissemens, qui doivent être faits à la rivière du Girou, depuis le moulin de Castelnau jusqu'à la séparation du diocèse de Toulouse d'avec celuy de Lavaur, contenant l'état présent des digues et des épanchoirs qui sont auprès des moulins, et les changemens qui doivent y être faits pour prévenir les fréquentes inondations de cette rivière », signé : Garipuy (Toulouse, le 23 juin 1741) : - « digue du moulin de Castelnau, sur laquelle passent les eaux de la rivière de Lers et celles du Girou » ; - « à l'endroit où le Girou se jette dans la rivière de Lers, il fait un détour considérable ;..... il convient de faire une coupure, dans la communauté de Castelnau, de 25 toises de longueur... » ; - moulins de Masseribaut, de Cantegril, etc. - « Coppie [1° de la requête du sindic du diocèse de Toulouse, 2°] de l'ordonnance de Nos-seigneurs les commissaires du Roy et des États, du 30e janvier 1742, donnant pouvoir au diocèse de Toulouse d'emprunter les sommes nécessaires pour les fraix du recrusement de la rivière du Girou, et de la délibération prise en conséquence par les commissaires du dit diocèse [le 4e avril 1742] ». - « Second devis des travaux de la rivière du Girou, avec l'adjudication faite au sieur Paschal Thiéry, le 20e février 1746 » : - « devis de quelques coupures et plusieurs rigoles à faire sur les bords de la rivière du Girou, recreusemens et élargissemens et autres ouvrages, dans l'étendue des communautés..... de Saint-Saulveur et Villeneuve-lès-Bouloc,... de Cepet,... de Saint-Loup, Montberon et Le Foussat,... de la Bastide-Saint-Sernin,... de Gargas,... de Villariès,... de Basus,... de Castelmaurou... de Garridech,... de Gragnague,... de Bonrepaux et Marcel,... de Verfeil,... de Saint-Jean-des-Pierres,... [et] de Saint-Martin-de-la-Rivière », signé : Garipuy (Toulouse, 1er février 1746) ; - « Paschal Thiéry, habitant du dit Toulouse » ; - « le dit Paschal Thiéry a donné pour sa caution le sieur Martres, habitant du dit Toulouse ».

« Extrait des registres du Conseil d'État..... Devis de la rivière de Saune, dans le diocèse de Toulouse, dressé par M. Garipuy, directeur des travaux publics de la Province, le 24 août 1746, et autorisé par arrêt du Conseil du 25 juin 1748 » (impr. s. l. n. d., 4 pages in-folio) : - « la rivière de la Saune arrose une prairie très fertile de huit à neuf cens toises de largeur sur environ dix mille toises de longueur, depuis son embouchure dans la rivière de Lers jusqu'à l'extrémité supérieure de la communauté de Tarabel, sans compter cinq mille toises qui restent jusqu'à sa source dans la communauté de Saint-Félix » ; - « cette prairie produit des fourages très abondants, qui deviènent inutiles parce qu'ils sont emportez ou sablez par les inondations qui surviennent tous les ans » ; - « les causes de ces inondations se réduisent à trois :..... le défaut de recreusement de la Saune,... les sinuositez qu'elle fait en certains endroits, et... l'état actuel des moulins situez sur cette rivière, qui en arrêtent toutes les eaux, contre ce qui 'est porté par les règlemens » ; - moulin de Ribaute, - martelière qui sert à arroser les près des Pères Chartreux, - pont de brique, dans la communauté de Quint, - moulin de monsieur de Campistron, - embouchure du ruisseau de Saint-Julia, - moulin d'Aigrefeuille, - moulin de Per pan, - communauté de Lanta, - moulin de Tarabel ; - le Roi « ordonne que dans trois mois... les propriétaires des dits moulins situez sur la rivière de Saune, seront tenus..... de faire exécuter les ouvrages mentionnez au procès-verbal du dit sieur de Garipuy ».

Renvoi par Machault, à l'Intendant de Languedoc, de la « requête du sindic général de la province de Languedoc, tendante » ce qu'il plaise au Roy d'ordonner l'exécution d'un devis estimatif que le sieur Garipuy, directeur des travaux publics de la Province, a dressé, en conséquence de la délibération des États du 16 février 1746, des travaux et réparations à faire à la rivière de Saune, diocèse de Toulouse, et dont la dépense est estimée par ce devis à la somme de 40 000 livres » (20 mars). - « Mémoire contenant l'avis de monsieur Lenain, conseiller d'État, intendant en Languedoc, sur la requête présentée au Conseil par le sindic général de la même province, au sujet du recreusement du lit de la rivière de Saune et des ouvrages à faire aux moulins qui sont sur la dite rivière, afin d'en prévenir les inondations » (s. d.). - « Projet de dispositif [d'arrêt du Conseil] » (s. d.). - « Ordonnance de monsieur l'Intendant, portant que le mémoire d'observation des propriétaires des cinq moulins situés sur la rivière de Saune, sera communiqué au sindic du diocèse » (6 septembre).

« Extrait du registre des délibérations prises par l'assemblée de l'assiette tenue le jeudi 27 mars 1749.... » (impr. s. l. n. d., in-folio de 7 pages) ; - « ordonnance de monsieur Le Gras, grand-maître des eaux et forêts, de l'année 1693, qui détermine les réparations à faire, tant au lit de la rivière du Girou qu'aux moulins assis sur la dite rivière, pour obvier aux inondations ». - Délibérations de la communauté de Cayras, nommant des commissaires « pour se transporter avec les dits consuls, sur la dite rivière de Saune, pour mesurer toute son étendue et vérifier le lict de la dite rivière, pour savoir à quoy pourront monter les travaux qu'il sera nécessaire d'y faire, pour la portion compétant la dite communauté » (22 juin 1749). - « Devis des élargissemens et recrusements à faire dans la rivière de Saune, dans la jurisdiction de Cayras, par le sieur Lebrun, seigneur de Montauron, ingénieur et directeur des travaux publics de la ville de Toulouse, [commis par Messieurs les bienstenants et habitants de la communauté de Cairas] » (17 novembre 1749) : - « depuis qu'on a recreusé l'emboucheure de la rivière de Saune, les plus basses eaux de la rivière de Lers entrent dans le lit de la dite rivière, ce qui est une preuve certaine que celuy de la dite rivière de Lers est trop élevé » ; - moulin de monsieur le président Davizard. - Affiches de l'adjudication du « Ruisseau de la Saune à réparer..... dans l'étendue du consulat de Quayras, depuis le moulin à eau des RR. PP. Chartreux jusqu'à l'extrémité du dit consulat » (janvier 1750). - « Délibération de la dite communauté de Cayras (du 1er février 1750), qui reçoit la dernière offre de Bertrand Martres, [habitant de Toulouse] ». - « Requêtte présentée à Monseigneur l'Intendant, par la communauté de Cayras, en authorissation du dit bail ». - « Acte fait, par la dite communauté de Cayras (le 20e février 1750), à monsieur de Charlary, sindic du diocèze, et à Mr Bailot, sindic de la ville [de Toulouse], pour qu'ils ayent à faire lever les obstacles [qui se rencontrent à la construction des ouvrages qu'elle a déterminé de faire pour éviter les inondations de la rivière de Saune] ». - Lettre-rapport de l'ingénieur Garipuy (26 avril 1751) : - moulin de monsieur Davizard, - indemnités versées aux a propriétaires de dix ou douze moulins qui furent détruits sur la rivière de Lers, il y a environ dix ans, sur le rapport de feu M. de Senès, ingénieur de la Province » ; - « quand à ce qui regarde la communauté de Cayras, il est singulier qu'elle se soit bornée à demander la destruction du moulin de Davisard et qu'elle ne fasse aucune mention du moulin des PP. Chartreux, qui barre en entier le lit de la Saune ;... ce moulin porte un préjudice bien plus considérable à la communauté de Cayras que celui de Davizard ». - Mémoire « sur la dite affaire de communauté de Cayras » (non signé et s. d.).

« Projet de la construction d'un canal à Alby ». - Lettre de deux négociants d'Albi, Martin et Boyer (Philippe), présentant « le projet d'un canal, d'une très petite dépence, qui facilitant le commerce, procureroit tous ses avantages » (7 mars) ; - « la chèreté et la dificulté du transport des danrées et des marchandises interdisent tout commerce dans le diocèze d'Alby, lequel par cette raison est un des plus misérables, quoyqu'il deût estre des plus florisents par la bonté et la fertilité de son terroir, sy avec ce qu'il y a de superflus, on pourroit se procurer ce qui manque ». - Renvoi, par Le Pelletier, à l'examen de l'intendant de Bernage, d'un « mémoire des habitants de la ville d'Alby, qui proposent la construction d'un canal de trois lieues de longueur, depuis le Tarn, au-dessus du moulin de Saint-Géry, jusqu'à Alby » (8 avril).

« Mémoire pour pouvoir construire un petit canal d'Alby à Balières, de la longueur de trois lieues », signé de nombreux habitants et négociants d'Albi (s. d.) : - « facillité du terroir », - tracé projeté, - avantages de ce canal ; - « il y aura des personnes qui diront : pour quoy ne faire pas la navigation dans le Tarn, depuis Gailhac jusques Alby, et non pas un canal ? Il faut remarquer que de le faire sur le Tran, il faut construire plusieurs chaussées pour mettre l'eau dans le niveau pour couvrir les rochers qui se trouvent dans la rivière ; il faudrait faire neuf escluses ou passe-lis, qui coûteroint beaucoup, et cela fairoit bien de la peine aux mariniers à cause qu'il faudrait décharger leurs bateaux à la montée de chaque passe-lis, et cella leur causerait un retardement d'un jour à chaqu'un, ce qui serait neuf jours, sans conter la risque qu'il y a de perdre des bateaux à la montée et à la dessente » ; - « un bateau qui vient droit chargé seur le Tarn, il y faudrait vingt personnes pour le conduire » ; - « par le canal, un bateau qui serait chargé de la même charge que celuy du Tarn, trois hommes le..... [conduiraient] d'abord qu'il serait dans le canal, et [il] arriverait du matin au soir de l'enbouchure du Tran [à] Alby, et sans aucun risque ; le bateau aurait déchargé les marchandises qu'il porterait et en aurait chargé d'autres et serait presque arrivé à Bordeaux, lorsque celluy du Tarn arriverait [à] Alby pour décharger : ainsin, voilà une grande différence pour le temps, sans conter que la voiture coûterait trois fois plus par le Tarn que par le canal » ; - ponts à construire, etc. ; - « sy ce canal se fesoit, on pourroit faire des farines pour les îlles de l'Amérique, que l'on vendrait à Bourdeaux avec proffit, et une fois que nos farines seroint conues, les marchands des îlles en sauroint faire la différence par leur bauté et leur bonté ; nos bleds estant des meillieurs qui se reculissent bien loin d'icy, nous avons la comodité des moulins pour la faire à moins [de] fraix qu'à d'autres endroits » ; - avantages de ce canal pour le commerce des vins : - « on pourrait faire un essay des vins des certains crus qui sont bons, pour voir s'ils souffriroint le transport ; on a fait l'aissay des vins de Cunac plusieurs fois, par Monsieur de Godet, receveur de la chambre à sel, qu'il en a envoyé à Dièpe, qui réussit parfaitement bien ; feu Mr de Lusson en prenoit tous les ans pour sa boisson » ; - « le commerce du pastel se pourrait restably[r] » ; - avantages de ce canal pour le transport des sels, pour le commerce des toiles, des grains, des bois, etc.

L'archevêque d'Albi « fait examiner actuelement la possibilité et l'utilité de ce canal, comme aussy les moyens de fournir à la grande dépanse qu'il exigerait » (lettre de Comynihan, 23 juin). - « Délibération que M. l'archevêque d'Alby fit prendre le 27e juillet 1728, par les consuls, les notables habitans et les principaux négocians de la ville d'Alby » ; - « cette délibération porte que la proposition en question a esté agitée en différents temps ; qu'il a esté fait diverses vériffications des deux projets ; que celle qui fut faite en 1665 pour la construction d'un canal, fut authorisée par un arrest du Conseil, qui permit au diocèse l'emprunt d'une somme de 8 000 livres, pour estre employée à la construction d'une première écluse, qui fut bâtie dans ce temps-là, mais qu'on discontinua l'ouvrage, parce que le diocèse n'estoit pas en état d'en soutenir la dépense.... » ; - « en 1700, la dépense de la construction fut estimée à 205 000 livres, et en 1716, réduite à 150 000 livres » ; - « M. de Montferrier, qui a eu communication du tout, dit que ce projet ne peut estre avantageux qu'à la ville d'Alby ; qu'il ne peut estre exécuté quant à présent, la Province et le diocèse d'Alby n'estant point en état de fournir à la dépense ; qu'ainsy il doit estre renvoyé à un meilleur temps ».

« En 1615, il fut fait un mémoire pour rendre le Tarn navigable depuis Albi jusqu'à Gaillac, par le sieur Larozière, ingénieur ;..... en 1643, il fut fait une nouvelle vérification du canal de la dite rivière et un devis, par le sieur Alzen, ingénieur hollandois ;... en 1665, il fut fait, par ordre du Roy, un troisième devis de la dite navigation, par Mr le chevalier de Clerville, maréchal des camps et armées du Roy, lieutenant de son artillerie au département de Haynaud et commissaire général des fortifications de France, et par les sieurs Regnier, Jaussé et Lemarquis, ingénieurs de Sa Majesté ;... leur devis fut authorisé par un arrêt du Conseil et par des lettres patentes, du 20e juillet 1665 ;..... première écluse, qui fut bâtie en ce tems-là près du moulin de Marssac ;.....

l'objet de cette navigation a toujours tenu si fort à cœur au diocèse qu'en 1700, il fit faire encore une nouvelle vérification.... par le sieur de Laservière, ingénieur de la Province ;.... il fut fait enfin, en 1716, une nouvelle vérification par le sieur Abeille, ingénieur..... » ; - « impuissance [du diocèse d'Albi] à acquiter les charges, à laquelle la construction du Canal Royal de communication des deux mers a principalement contribué, en faisant cesser le seul commerce qu'il faisoit avec le Bas Languedoc ; à la dépense duquel Canal Royal ce diocèse a contribué d'un quatorsième, ainsy qu'à la dépense de tous les autres ouvrages et travaux publics de la dite province » ; - « ce diocèse a toujours regardé [ce projet de canal du Tarn à Albi] comme l'unique moyen de son rétablissement ».

« Il est certein que la navigation de cette rivière du Tarn peut être portée jusques à Alby et que ce serait une ressource considérable pour le débit des denrées de ce diocèse, qui n'a, depuis la suppression du pastel, d'autre ressource pour le payement de ses impositions, qui renferment le 14e de celles de la Province ; mais la difficulté vient d'où tirer la dépense que cette entreprise entraînera » (lettre de Favier, 13 août) ; - « je puis avancer (écrit d'autre part Montferrier) que la Province ny le diocèse d'Alby ne sont pas en état d'y fournir » ; - « on laisse périr la plaine de Courssan et celle de Narbonne, les plus belles et les plus fertilles de la Province, parce qu'on ne peut fournir à la dépense ».

« Le nommé Hernandes, adjudicataire des bois du Roy de la maîtrise particulière des eaux et forests de Villemur, a exposé à M. le Controlleur général que certains travaux, que M. de Gensac a fait faire à des moulins qu'il a sur la rivière du Tarn, interrompent le flotage des bois et l'ont empêché de faire voiturer à Montauban et à Bordeaux ceux qu'il s'étoit engagé d'y envoyer ». - Le Tarn ayant « été presque à sec depuis l'été dernier,..... quand même le passage aurait été libre à l'endroit des moulins de monsieur de Gensac, la navigation n'en aurait pas été plus praticable lors de la dernière foire de Bordeaux ; aussi le nommé Hernandes est le seul qui se soit plaint, et ses plaintes n'ont pour objet, ainsi qu'il en est luy-même convenu,.... que d'obtenir un délay de quelques mois pour le payement du prix des bois, dont il s'est rendu adjudicataire ».

« La crue extraordinaire des eaux du Tarn, qui arriva le 29e du moix de septembre de l'année 1749, ayant généralement inondé les terres adjacentes à cette rivière, l'impétuosité des eaux emporta la plus grande partie des arbres qui avoint esté complantés sur le rivage et dans les possessions contigües, de sorte que le pont qui communique de la ville au faubourg et qui fait la communication de l'Albigeoix avec le Rouergue, en a souffert des dégradations considérables ». - Requête de la municipalité d'Albi à l'intendant Lenain (1749). - « Devis des réparations à faire au pont de Tarn d'Alby, causées par la crue des eaux et les inno[n]dations arrivées le 30e septembre 1749 », le dit devis dressé par François Frayssé, maître maçon d'Albi. - Requête de la municipalité d'Albi à l'intendant De Saint-Priest (1751). - « Avis du sieur de Montferrier, sindic général de la Province » (6 mai 1751). - Ordonnance de l'Intendant, prescrivant l'adjudication des travaux (12 mai 1751). - Valat, subdélégué au département d'Albi.

« Mauvais état des chemins de hallage, le long de la rivière du Tarn, depuis la Pointe [de Saint-Sulpice] jusqu'au-dessus de Rabastens, allant vers Gaillac et même jusqu'aux extrémités de la Province » ; - accident arrivé à des mariniers ; - plaintes des mariniers, du syndic de la marine et du maire de Rabastens. Affaires diverses, concernant la ville de Rabastens : réparation de l'église de Saint-Salvi, « vente de la masure des casernes », prisons, etc. - Droit de bac sur la rivière du Tarn, appartenant à messieurs de Noailles et de Puisségur (arrêt du Conseil du 1er mars 1749). - « Les engagements, pris par les États dans leurs dernières assemblées, sont bornés dans ce moment à se charger de la dépense nécessaire pour rendre navigable la partie de cette rivière comprise entre le port de Gaillac et la ville d'Alby ».

Renvoi, par Orry, à l'examen de l'intendant De Bernage, d'« une requeste et des pièces présentées au nom du sindic du diocèse du Bas-Montauban,..... touchant le recurement de la rivière de Tescou » ; - réponse de l'Intendant. - « Pour prévenir les domages considérables que causent annuellement les fréquentes inondations de la rivière du Tescou, le diocèse [du Bas-Montauban] avoit d'abord délibéré, le 28 avril 1738, de demander que l'arrest du Conseil, du 10 décembre 1726, rendu au sujet de l'alignement des rivières de Lers et du Girou, ensemble celui du 9 octobre 1737 qui a ordonné la destruction des moulins situez sur la première de ces deux rivières fussent déclarez communs avec ce diocèze » ; mais les États de Languedoc « ne crurent pas devoir approuver cette demande et délibérèrent, le 29 janvier 1739, qu'il seroit seulement procédé tant à la vériffication des domages qu'à l'examen des moyens de remédier aux inondations de la rivière de Tescou » ; - « en conséquence, l'assemblée de l'assiète du diocèse nomma, par une seconde délibération du 17 avril 1741, le sieur Garipuy, directeur des travaux publics dans la sénéchaussée de Toulouse, à l'effet de procéder à cette vériffication en présence du syndic du diocèse » ; - procès-verbal de Garipuy, du 4 juin suivant : - travaux à faire, « dont la dépense est estimée aux environs de 24 000 livres » ; - le 19 janvier 1742, délibération des États, approuvant le procès-verbal de Garipuy et accordant au diocèse du Bas-Montauban « une somme de 4 000 livres pour l'aider à faire les ouvrages dont il s'agit, à la charge par le diocèse de fournir le surplus au moyen de l'emprunt des sommes nécessaires » ; - le 6 juin suivant, délibération de l'assiette, se chargeant de fournir pareille somme de 4 000 livres ; « le surplus, montant à 16 000 livres, sera suporté par les propriétaires des fonds, de la conservation desquels il s'agit, soit nobles ou ruraux, conformément à l'article 2 de la déclaration du 19 octobre 1684 » ;- l'Intendant, ayant « connaissance de la nécessité indispensable des ouvrages dont il s'agit », estime « qu'il y a lieu d'autoriser les délibérations prises à ce sujet, et en conséquence, de permettre l'emprunt de 20 000 livres ». - Envoi à l'Intendant de l'arrêt du Conseil, du 7 novembre, « touchant les ouvrages à faire pour remédier aux débordemens de la rivière de Tescou, et l'emprunt qu'il est permis, par cet arrest, aux commissaires du diocèse Bas-Montauban, de faire jusqu'à concurrence de la somme de vingt mille livres, pour être emploïée sans divertissement à la construction de ces ouvrages ».

« Le sindic du diocèse Bas-Montauban... demande l'homologation d'une délibération de ce diocèse, du 15 novembre 1746, et d'une autre des États de Languedoc, du 29 décembre de la même année, et qu'il soit permis au diocèse Bas-Montauban de faire tous les nouveaux emprunts, qui seront nécessaires pour perfectionner les ouvrages à faire à la rivière du Tescou, pour la dépense des ponts qui doivent y estre construits, le recreusement des ruisseaux qui se jettent dans cette rivière, et généralement tous les autres travaux convenables pour l'utilité publique ».

« Toisé des ouvrages faits pour le recreusement de la rivière du Tescou, dans le diocèze Bas-Montauban, par le sieur Redon, entrepreneur des dits ouvrages, et ce depuis le ruisseau Verdet, près le moulin de la Castelane, dans la communauté de Verlliac, jusques au moulin Delcaire, apartenant à Madame de Peirille ; lequel toizé comprend tous les ouvrages qui ont été faits depuis notre réception du 3 novembre 1746 », signé : Garipuy (Toulouse, le 8 août) : - moulin de la Castelane, - « grande coupure de Beauvais » (Tarn), - pont de Montgaillard (Tarn), - moulin de la Vergnère, - ruisseau de Pradals ; - Saint-Nauphary (Tarn-et-Garonne), - moulin de Fajet. - Avis de Garipuy (15 août) au sujet des « trois coupures, que le sieur Redon a faites au-dessous du pont de Montgaillard », etc., qui ont occasionné des plaintes de la part de la communauté de Montgaillard et de monsieur le marquis de Tauriac.

« Les pauvres et église de Roquemaure, les religieuses de Saint-Dominique de Castelsarrasy, les religieuses Carmélites de Montauban, les sindics de l'hôpital de la même ville, les religieuses de Saint-Ursule du dit Montauban, le sieur Dumas, prébandier de l'églize de Toulouse, le sindic de l'hôpital de Castelsarrazy et le sieur Carrère, lieutenant en l'élection de Montauban, au lieu de la dame de Cahusac, son épouse,.... en 1746, 1747, 1748 et 1749,... ont prêté au diocèse Bas-Montauban diverses [sommes].... pour fournir aux frais des réparations [à] faire à la rivière de Tescou....... [Ils] sont encore en souffrance sur la vériffication de leurs dettes, attendu qu'il n'y a pas été procédé, à la diligence du... sindic [du dit diocèse], et en conséquence le payement de leurs rentes a été suspendu depuis et inclus l'année dernière 1751 ».

Envoi à l'Intendant de « l'arrest du Conseil, rendu, le 22 [juin 1755],..... pour autoriser le diocèze du Bas-Montauban à emprunter la somme nécessaire à la perfection des ouvrages commencez pour le recreusement de la rivière de Tescou ». - Délibération de l'assiette du diocèse Bas-Montauban (11 juin 1756), décidant de demander au Roi d'accorder aux « communautés de Saint-Naufary, Bonrepaux, Mondurose, Larouquette, Saint-Urcisse, Verlhac-Tescou, Beauvais, Le Born, Montgaillard, Villemur et Puilauron,..... une somme assés considérable pour servir au remboursement des parties des emprunts faits pour le recreusement de la rivière du Tescou, ainsi qu'il en a été uzé à l'égard des communautés riveraines du Lers, dans le diocèze de Toulouse, suivant l'arrêt du Conseil du 18 novembre 1755 ».

« M. l'Intendant de Montauban, ayant vu les avantages qui résultent des ouvrages que la Province de Languedoc a fait faire pour former un nouveau canal à la rivière du Tescou, dans la partie qui la traverse, afin d'empêcher que les héritages qui l'avoisinent ne soient submergez et ensablez par les débordemens de cette rivière, a proposé au Conseil de faire la même opération pour le ruisseau du Tesconnet, tant dans les différentes parties qui dépendent de sa généralité que dans celles qui dépendent de la province de Languedoc, jusques à la rivière du Tescou, où il se jette et perd son nom » ; - « une partie de ces ouvrages intéresse et doit être à la charge de la province de Languedoc » ; - lettre de Trudaine à l'intendant Le Nain (10 juillet). - Envoi à Trudaine, par L'Escalopier, du devis des « ouvrages à faire à la partie inférieure de la rivière du Tescou, afin que la province de Languedoc ne perde point le fruit des travaux qu'elle y a faits dans la partie supérieure ». - « Projet [rédigé par Joubert] de réponse de monsieur Lenain à monsieur de Trudaine » (juillet). - « Délibération prise [le 7 octobre] par les commissaires du diocèze du Bas-Montauban, au sujet des ouvrages à faire au ruisseau du Tesconet, à l'imitation de ce qui a été fait en Languedoc à la rivière du Tescou ;.... ils reconnoissent l'utilité de ces ouvrages ».

« Copie de la lettre écrite par monsieur de Trudaine à M. Le Nain, le 10 juillet 1749 ». - « Les commissaires [du diocèse du Bas-Montauban] sont persuadez de l'utilité de ce projet, et même de la nécessité de l'exécuter ;.... quant au paiement de la dépense à la charge de la Province, ils s'en remettent au consentement de l'assemblée des États et proposent d'autoriser le diocèse à emprunter une somme de 19 615 livres 13 sols, à quoi elle est estimée » (lettre de l'Intendant à monsieur de La Fage, sindic général, 15 février). - Lettre de Trudaine au sujet de la décision des États de Languedoc « concernant les travaux à faire par les communautés des diocèses d'Alby et du Bas-Montauban, pour empêcher les fréquens débordemens du ruisseau du Tesconet » (31 mars).

Correspondance entre Trudaine, l'archevêque de Narbonne et l'Intendant. - Trudaine estimait que « les devis, qui ont été dressez, tant par l'ingénieur du Rouergue que par celuy du Languedoc, des ouvrages à faire pour empêcher le débordement du ruisseau du Tescounet,... ne constatoient pas d'une manière sufi sante les ouvrages et la dépense qu'ils occasionneront » ; il faisait également observer « que ces ouvrages ne pouvoient pas être partagez sur deux directions différentes ».

L'Intendant proposa à l'archevêque de Narbonne « un expédient, qui paroissoit conserver les droicts des deux provinces et qui consistoit à demander luy-même que ces ouvrages fussent dirigez par l'inspecteur général qui sera chargé de faire exécuter le chemin d'Alby à Tanus, comme étant plus à portée... Ce prélat y paroit entièrement opposé ; il semble insinuer que cette proposition trouvera les plus grandes difficultés auprès des États, qui sont plus attentifs que jamais à veiller à la conservation de leurs privilèges et de tout ce qui a raport à leur administration ». L'Intendant pense que « c'est à M. l'archevêque d'Alby à nommer un inspecteur pour les ouvrages qui doivent s'exécuter dans son diocèze ». Quant à ceux « qui concernent la généralité et le diocèze de Montauban », l'archevêque de Narbonne « prétend que Monsieur Lescalopier se conciliera aisément avec Monseigneur l'évêque ».