« 29 mars 1701. Arrest du Conseil, rendu sur la requeste de feu Mr le Maréchal duc de Noailles, tendante à ce qu'il plût à Sa Majesté luy accorder la faculté de faire faire le dessèchement des marais qui sont depuis Beaucaire jusqu'à Aigues-Mortes et à Pérols. Par cet arrêt il fut ordonné que les communautés ecclésiastiques et séculières et les seigneurs et propriétaires des marais seroient assignés devant M. de Basville, alors intendant en Languedoc, pour proposer les indemnités qu'ils avoient à prétendre et recevoir les offres que M. de Noailles leur fairoit, pour en être dressé verbal, sur lequel et sur l'avis de monsieur de Basville estre ordonné par le Conseil ce que de raison. En exécution de ce premier arrêt, les propriétaires furent assignés. Monsieur de Noailles ne trouva point ou fort peu d'opposition. Il paroit même qu'alors ces propriétaires concourroient presque unanimement à l'exécution de ce projet, par les avantages qu'ils se proposoient d'en retirer ». - « 1er may 1701. Procès-verbal de monsieur de Basville, contenant le consentement et les conditions des propriétaires, les aceptations ou les offres de monsieur de Noailles ». - « 20 décembre 1701. Autre arrêt du Conseil, rendu sur l'avis de monsieur de Basville, qui permet à monsieur de Noailles, ses successeurs ou ayant cause, de faire faire le dessèchement des étans, palus et terres inondées, apartenants au Roy, aux communautés et aux particuliers, conformément aux conventions énoncées au procès-verbal de Mr de Basville, que Sa Majesté homologue et confirme ; à la charge toutesfois que les ouvrages qui seront faits pour le dit dessèchement ne pourront aporter aucun préjudice aux Salins du sieur évesque d'Alais et des autres propriétaires des salins de Peccais. Le même arrêt permet à monsieur de Noailles de faire faire un canal de navigation à travers les terres desséchées, depuis Beaucaire jusqu'à un autre canal existant aujourd'huy, qui communique du port de Cette à Aigues-Mortes. » - « Janvier 1702. Cet arrêt fut suivi des lettres patentes, qui contiennent les mêmes dispositions et qui furent enregistrées au Parlement de Toulouse et à la Chambre des Comptes, avec l'arrêt et le procès-verbal qui y est énoncé ». - « Mais l'affaire n'alla pas pour lors plus avant. Elle fut suspendue depuis 1702 jusqu'en 1716. La cause de cette suspension est marquée dans des arrêts du Conseil : ce fut la guerre qui survint en 1701 et qui dura jusqu'en 1714. ». - « En 1716, M. le duc de Noailles, fils de monsieur le maréchal duc, se disposant à exécuter le projet de monsieur son père, voulut prévenir des dificultés qui pouvoient se présenter. La première difficulté étoit que plusieurs des propriétaires, en donnant leur consentement au dessèchement, s'estoient réservés les preds et coustières, dont ils jouissoient, sans les dézigner ny les limiter ;... de sorte que pour fixer cette réservation, il estoit nécessaire qu'il fût procédé à un bornement. Autre difficulté : M. de Noailles prétendoit qu'aucuns des propriétaires avoient fait des réserves sur des marais qu'ils offroient d'abandonner et qui ne leur apartenoient pourtant pas ; et ceci exigeoit des titres. Enfin d'autres s'étoient réservés de prendre de l'eau du canal de navigation, que M. de Noailles avoit la faculté de faire, sans y être pourtant soumis ny obligé, et qui pouvoit n'estre pas nécessaire pour le dessèchement, ce qui demandoit des explications pour prévenir les contestations qui en pourroient naistre. » - « Ces diférentes difficultés proposées au Conseil, il fut rendu arrêt, le 12 may 1716, qui ordonne : 1° que par expers, dont les parties conviendront devant M. de Basville ou qui seront par luy nommés d'office, il sera planté des bornes pour servir de séparation entre les terres et les marais, qui doivent apartenir pour le tout ou pour partie à monsieur de Noailles, et les preds et coustières, que les propriétaires se sont réservés par le procès-verbal de monsieur de Basville de 1701 ; 2° que les propriétaires et usagers des marais et terres à dessécher seroient tenus de représenter, devant le dit sieur de Basville, les titres et pièces justificatives de leur droit de propriété, pour être délivrés à monsieur de Noailles ou luy en être fourny des copies collationnées ; 3° qu'en fournissant... aux propriétaires des preds et coustières, terres et marais réservés, de l'eau des canaux qui seront faits pour le dessèchement le plus près de leurs héritages,... [le duc de Noailles] sera déchargé de fournir de l'eau du canal de navigation, qu'il a à son choix de faire ou de ne pas faire ». - Assignation devant M. de Basville des parties intéressées ; - comparution du plus grand nombre. - « 15 juillet 1716. Par une première ordonnance, insérée dans... [son] procès-verbal », M. de Basville « donna acte... à monsieur de Noailles de la nomination qu'il fit du sieur Fabre, pour son expert, et ordonna que, dans quinzaine pour tout délay, les parties assignées [1°] nommeront un expert, autrement qu'il en sera pris d'office,........ [2°] fairont raport et communication de de leurs titres ». - « La communauté de Beaucaire nomma un expert ; le seigneur de Vauvert et sa communauté en nommèrent un autre ; celle de Saint-Gilles en nomma aussy un de sa part. La communauté de Saint-Laurent-d'Aigouse et celle de Marcillargues déclarèrent être oposantes au dessèchement. » - « 30 septembre 1716. Deuxième ordonnance de monsieur de Basville, qui donne acte de la nomination des expers, et nomme un d'office pour les défaillans à comparoir... » - « 8 may 1717... Ces expers ne furent nommés que pour procéder au plantement des bornes des preds et coustières que les propriétaires s'étaient reservés en donnant leur consentement. Monsieur de Noailles, voulant faire faire d'autres opérations qui doivent conduire à fixer les indemnités,... poursuivit un nouvel arrêt, portant qu'il seroit procédé à la vérification des étangs et marais et des revenus et commodités que les propriétaires et uzagers en retirent, des commodités qu'ils pourront en retirer après le dessèchement, des réserves des preds [et] coustières, des facultés accordées et convenues et des fraix nécessaires au dessèchement ; et que par un arpenteur, convenu ou pris d'office, il seroit procédé à l'arpentement, avec pouvoir à monsieur de Basville de nommer un ou plusieurs subdélégués pour se transporter sur les lieux, assister au plantement des bornes et dresser procès-verbal du tout. » - Le duc de Noailles nomme le sieur Delpech, de Commeiras, pour son expert, au lieu et place du sieur Fabre. - « 28 octobre 1717. Ordonnance de monsieur de Bas-ville :... sur les oppositions formées devant luy : [il] ordonne que... [les parties] se pourvoiront au Conseil,... nomme [pour expert], le sieur de Clapiers, et pour arpenteur, le sieur Tampier, de Vauvert... » - « 7 février 1718. Autre ordonnance, qui renvoie au Conseil l'opposition du grand prieur de Saint-Gilles.... » - « 5 may 1718. Autre ordonnance ou verbal de serment des sieurs Clapiers, Chamberlin, Succard, Delpech, expers, et Tempier, arpenteur ». - « Il ne restait plus rien à faire, pour l'entière exécution de l'arrêt du Conseil de 1716,....... qu'à faire transporter les expers. Les oppositions d'aucuns des propriétaires n'y mettoient point d'obstacle : M. de Basville les avoit renvoyés » à se pourvoir au Conseil « pour leur estre fait droit. Cette procédure fut cependant suspendue... La cause [de cette suspension ne fut pas] parce que M. de Basville quitta peu après la province, car... par un arrêt du Conseil, du 16 décembre 1719, M. de Bernage père luy fut subrogé. La raison la plus plausible de la suspension est que les droits de monsieur de Noailles passèrent par cession au prince Charles de Lorraine ; du prince Charles, à des particuliers,... et de ces particuliers à Louis-Alexandre de Brocard de Barrillon et à Jean-Gédéon de La Salle, qui sont aujourd'huy subrogés aux droicts de monsieur de Noailles. » ==== Reprise de l'affaire en 1738. 5 août 1738. Arrêt du Conseil, prescrivant à nouveau « le bornement et séparation d'entre les terres et les marais », la production des titres de propriété et le jugement en dernier ressort par l'Intendant et autres commissaires, des contestations susceptibles de surgir à propos tant du bornement que de la propriété. - 9 décembre 1738. Autre arrêt du Conseil complémentaire du précèdent en ce qui concernait l'évêque d'Alais et l'ordre de Malte. - Les sieurs de Barrillon et de La Salle choisissent pour leur expert le sieur Auguier, notaire de Saint-Gilles. - Ordonnances diverses de l'Intendant (7, 17 et 20 mars). - « M. le duc d'Uzès, la communauté de Bellegarde, celle de Saint-Gilles, l'abé de Saint-Giles, le grand prieur de Saint-Gilles, la communauté de Fourques, l'évêque et le chapitre d'Alais ont formé opposition au dessèchement ». - « Le sieur Leblond, propriétaire de la mettairie de La Motte ». - « La communauté de Lunel et les vilettes qui composent la baronie, à l'exception de Lansargues, la communauté de Sainte-Colombe, celle de Candillargues, celle de Mudazons, feurent oposantes ». - « Leblond, seigneur de La Motte », consent au dessèchement sous certaines réserves. - 16 mai 1739. Requête des sieurs de Barillon et de La Salle. - Consentement des héritiers du sieur de Saint-Cosme. - Le sieur de Calvière adhère aux oppositions formées par les propriétaires des salins de Peccais. - Opposition des communautés de Lansargues et d'Aigues-Mortes. - « Demandes à juger ».

Arrêt du Conseil d'État (29 mars) : - « le Roy, estant informé des avantages que le desseichement des marais, depuis le lieu de Pérols jusqu'à la ville de Beaucaire, peut produire à ses sujets de la province de Languedoc et des provinces voisines » (les dits marais étant susceptibles, une fois desséchés, de « procurer une grande quantité de grains et de fourrages, dont le bas Languedoc et la Provence ont très grand besoin »), « auroit reçu favorablement les propositions qui luy ont été faites, pour le desseichement des dits marais, par le sieur mareschal duc de Noailles ; mais Sa Majesté, ne voulant pas que les seigneurs particuliers ou les communautez ecclésiastiques ou laïques, qui ont la justice, propriété ou l'usage des dits marais, soient dépouillez de leurs droits, du moins sans en recevoir une indemnité proportionnée », ordonne que les dits seigneurs et communautés « feront leurs demandes dans quinzaine, par devant le dit sieur de Basville », lesquelles demandes « seront communiquées aux procureurs ou préposez du dit sieur mareschal de Noailles, pour le dit sieur de Basville les faire convenir à l'amiable, s'il est possible ; auquel effet il se transportera sur les lieux, s'il le juge ainsi nécessaire ; et à faute d'en convenir à l'amiable, dressera son procez-verbal des dites demandes et [des] offres qui seront faites par les procureurs du dit sieur mareschal de Noailles, pour sur son avis être pourveu par Sa Majesté à l'indemnité des dits seigneurs particuliers et communautez, ainsi qu'il appartiendra ». - Ordonnance de l'intendant de Basville, prescrivant l'exécution du dit arrêt (25 avril). ====== « Consentement de l'évesque d'Alais au dessèchement des marais depuis Pérols jusques à Beaucaire, en faveur de Mr le maréchal de Noailles » (Paris, 1er août) : - « Comme étant aux droits de l'abbé de Psalmodi, en qualité d'évesque d'Alais, je déclare avoir un grand tènement, situé dans le terroir et dans la juridiction fonctière et seigneurialle de Saint-Laurent-d'Aigouse, contenant environ dix mille carterades, confrontant, du levant, le terroir d'Aimargues, du Queylar et de la Selve Godesque ; du midy, le Rosne jusques à Peccais, les salins nommés de l'Abbé, l'étang des Caytives et partie du terroir d'Aiguemorte ; du couchant, une partie du dit terroir d'Aiguemorte et la terre de Ports ; et du septentrion, les terres cultes du dit Saint-Laurent » ; - conditions diverses sous lesquelles l'évêque d'Alais consent au dessèchement ; - il sera « réservé une portion suffisente pour le paccage des habitants du dit Saint-Laurent » ; - « la pinède de Psalmodi » ; - « la métairie de Psalmodi ». ==== « Conditions sous lesquelles Monsieur le comte de Calvisson consent le desseichement des marais.... » (Versailles, 18 juillet) ; - réserve de « 500 cesterées sur la dite quantité et proportion de quinze cens cesterées » ; - réserve de ses droits de justice et autres droits seigneuriaux. ==== Procès-verbal de l'intendant de Basville (1er mai 13 août), contenant les demandes des propriétaires de marais à dessécher et les offres faites aux dits propriétaires par le représentant du duc de Noailles : - « Ugla, procureur au sénéchal de cette ville [de Montpellier] et de Mre Anne-Jules, duc de Noailles, pair et maréchal de France, commandant de l'une des compagnies des gardes du corps de S. M. » ; - parties assignées devant l'Intendant : « le sieur abbé, le chapitre et la communauté de Saint-Giles, les communautés d'Aiguemortes, Saint-Laurent-d'Aigouse, Vauvert, Aimargues, le Cayla, M. le duc d'Uzès, M. l'évêque d'Alais et son chapitre, le sieur abbé de Franquevaux, la communauté de Beaucaire, celle de Bellegarde, [celle] de Lunel, le sieur grand prieur de Saint-Giles et autres » ; - le sieur de Saint-Cosmesy (?) « déclare qu'il jouit, dans le terroir de Saint-André, 1° la quantité de 40 saumées ou environ en préries... atenant les dits marais, mais [qui] n'est pas de la qualité des dits marais,... [2°] la quantité de 160 saumées inondées le tout ou en partie, qui lui sert pour le pâturage de ses bœufs et bestiaux... » ; - le chapitre de Saint-Gilles « possède une grande estandue de marais, et entre autres marais appelé la Mourade verte, desquels marais il a la propriété entière et en jouit en fief noble et honnoraire, retirant anuellement 380 livres de rente du dit marais de la Mourade verte » ; il a en outre un droit de directe sur d'autres marais ; - Michel Jaquet, « juge d'Aigues-Mortes et député de la dite ville », déclare que la dite communauté « jouit en toute propriété, sous la justice et directe de S. M., une grande quantité de marais », dont elle se sert « pour le pâturage du bétail, pour la chasse et pour la pêche, suppliant S. M. de la vouloir conserver dans ses droits » ; - offres faites par Ulga à la communauté d'Aigues-Mortes ; - par délibération du 30 mai, le chapitre de Saint-Gilles a accepté les conditions à lui proposées par Ugla ; - conditions sous lesquelles « Calvisson, abbé de Saint-Gilles », consent au dessèchement : « il est seigneur foncier de tous les marais qui sont dans le terroir et juridiction de Saint-Gilles, sur lesquels il a droit de pâturage et autres droits seigneuriaux, et outre ce il possède en propriété 1600 céterées de marais ou environ » ; - conditions sous lesquelles « Pierre de Crouset, abbé de Franquevaux, » consent au dessèchement ; « il déclare qu'il possède une grande quantité de marais, dont il n'a peu faire l'arpentement, tant dans la dite abbaye de Franquevaux que dans la terre de Sisques » ; - Thomas, maire de la ville de Saint-Gilles, « déclare que dans le dénombrement de la dite communauté, elle a dénombré 1200 saumées de marais, mais qu'il en a esté trouvé beaucoup moins dans les derniers arpentements, qui pouvant n'être pas extrêmement justes, il y a lieu de croire qu'il peut y avoir 1200 saumées ou environ, au dessèchement desquels la dite communauté lui a donné pouvoir de consentir », sous certaines conditions ; - « Messire Philippe d'Autheville, seigneur et baron de Vauvert,.... déclare qu'il est seigneur foncier et directe de tous les marais sytués dans la dite juridiction de Vauvert et terres en dépendans dans toute la dite baronnie, sur tous lesquels palus et marais il a divers droitz qui sont d'un revenu très considérable, qui ne peuvent que dépérir ou diminuer par le dessèchement des dits marais, comme le droit de pêche qui lui vaut annuellement plus de 500 livres, par les concessions qu'il donne de pêcher dans les dits marais ; plus un droit de levade du septiesme du poisson ou oyseaux qui sont pris dans le dit palus et marais, ce qui peut produire année commune plus de 400 livres de rente ; plus un droit de vandre aux estrangers à dix sols d'entrée et de sortie, avec une amande, ce qui peut aller à plus de 300 livres de rente ; plus le dit Vauvert jouit dans les dits marais du droit de pâturage pour deux ou trois mille bettes à layne, qu'il peut tenir dans sa terre, et pour tout le bétail qui lui est nécessaire pour le labourage de quatre mettéries qu'il a dans la dite terre, et qu'il peut nourrir plus de cinq cens vaches dans les dits marais, outre le bétail de labour ; et partant, par le dessèchement des dits marais, il se trouvera ou privé de la plus grande partie des dits droitz, ou ils seront diminués d'une manière sy considérables qu'ils seront presque réduitz à rien ; néanmoins par la considération qu'il a pour le maréchal duc de Noailles, il offre de consentir au dessèchement » sous certaines conditions ; - « l'estang d'Escamandre » ; - droits de lods, en cas de mutation, sur le pied de vingt un » ; - « droit de ban de vin ; » - « noble François Charier, chanoine et capiscol de l'église collégiale de la ville de Saint-Gilles, faisant tant pour luy que pour Messieurs Jean Amat, chanoine et doyen, et Jean Le Gendre, chanoine et ouvrier du dit Saint-Gilles,... a dit qu'ès dites qualités, ils jouissent de la dixme du foin, sur le pied du dixième, dans tous les marais du dit Saint-Gilles, comme dans tout le reste du dit terroir ;... cette dixme leur valant 150 livres de rente et pouvant augmenter, pour laquelle indemnité ils ne peuvent prétendre moins que la somme de 200 livres de rente annuelle à partager entre eux ou la dixme, sur le pied du trentième, de tout le foin qui croistra dans les prairies qui seront faittes dans les dits marais » ; - « noble Philibert-Joseph de Fressière, maire et viguieur de ville et viguerie de Beaucoire » ; - la communauté de Beaucaire « possède 550 salmées de marais ou pâturages pour la nourriture de leurs bestiaux, dont ils ne peuvent se passer, qui ont été distraittes du don fait par Sa Majesté des 1700 salmées de marais et vacans aux sieurs de Launay et de la Roche, par lettres patentes du mois de juin 1678, lesquels ont esté ajugées à la dite communauté, après une exacte vérification par arest de la Cour des Aydes du 16 may 1682 » ; - « les 800 salmées marais ou terres qui ont été ouvertes par lettres patentes du feu roy Louis XIII, du mois de septembre 1632, en considération des grandes pertes que les habitans de la ville de Beaucaire avoient souffertes par le siège du château révolté contre le service de Sa Majesté et la réduction d'iceluy, et pour la conservation et entretien des chaussées du Rhosne, et en reconnaissance de leur fidélité inviolable... » ; - Louis Guigon, consul, et Jacques Bruguier, ancien notaire, députés de la communauté de Vauvert ; - la dite communauté de Vauvert « possède en propriété et en usage, pour le pasturage du bestail, chauffage, pesche, chasse et autres facultés, une grande quantité de marais, pouvant estre de la contenance de plus de dix mille carterées ou environ » ; - les sieurs François Reynaud, premier consul du Cayla,... Claude Chapelle, député de la dite communauté du Cayla,... André Moustardier et François Auger, députés de la communauté d'Aymargues » ; - marais dont le Cailar et Aimargues « jouissent en commun dans la jurisdiction du Cayla », appelés « le grand et le petit Himonon, la Souteyranne et les Montilles » ; - « Denis Cohon, prévôt dans l'église catédralle de Nismes, et en cette qualité prieur du lieu de Vauvert », consent au dessèchement à la condition qu'il luy sera accordé, et non à un autre, la dixme des fruits excroissans dans les dits marais, sur le pied du quarantième des dits fruits » ; - le chevalier d'Aubignost, receveur, et le chevalier de Clémens, économe, pour l'ordre de Malte, au grand prieuré de Saint-Gilles ; - le représentant du duc de Noailles fait à l'ordre de Malte « des conditions plus avantageuses que toutes celles qui ont été proposées jusques à présent, offrant à ces fins de laisser à Messieurs de Malte la cinquième partie des marais qu'ils possèdent après qu'ils auront été desséchés, sans qu'ils soient tenus de contribuer aux frais du dit desseichement », etc. ; - conditions sons lesquelles M. le comte de Calvisson consent le desseichement » ; - « consentement de monsieur l'évesque d'Alais ». ==== Avis de l'intendant de Basville, concluant que « Sa Majesté, sy tel est son bon plaisir, doit accorder à M. le duc de Noailles le don des marais à dessécher et du canal de navigation, sous les conditions portées dans... [le susdit] procès-verbal. .. » (24 août). - « Il est important d'observer que le dessèchement des marais, que le duc de Noailles veut entreprendre, a été tenté diverses fois inutilement, soit par rapport à la difficulté de l'ouvrage, soit par rapport aux oppositions que la Province ou les particuliers y ont formées. En 1644, le nommé Le Brun avoit fait une semblable proposition au Conseil et obtint des lettres patantes, avec des conditions aussy advantageuses qu'il pouvoit désirer, mais les États de la Province et les communautés ou les particuliers intéressés à ce dessèchement portèrent tant d'obstacles à l'exécution de ce projet que, jusques en l'année 1654, il ne fut pas possible à Le Brun d'y pouvoir travailler, et l'estat de ses affaires ne lui permettant plus de le faire dans ce temps-là, ce dessein n'eut aucune suite. Plusieurs années après, les sieurs de Brissac, de Launay et de la Roche ont obtenu successivement de Sa Majesté des dons à temps, pour travailler au dessèchement d'une partie de ces marais et particulièrement des marais de Beaucaire ; mais cette communauté s'y étant opposée et ayant formé des instances de long cours au Conseil et en la Cour des Aydes de Montpellier, le temps qui devoit estre employé au dessèchement de ces marais s'est consommé à la poursuite de ce procès et ces particuliers ont abandonné leur entreprise ». - Cette fois, les communautés et les particuliers ont compris que le dessèchement leur serait avantageux et que l'arrêt du Conseil leur assurait des indemnités dès « avant le commencement de l'ouvrage ». - « On peut dire qu'il ne subsiste aucune opposition formée contre le dessèchement ». - Utilité du dessèchement des marais du littoral du bas Languedoc : - grains, pâturages, chanvre ; - « la Provence a besoin de grains ; il est nécessaire d'en avoir pour les vaisseaux et pour les galères de Sa Majesté. On est obligé d'en aller chercher jusque dans l'Affrique et de porter toutes les années douse ou traise cens mil livres hors du royaume : on trouvera la quantité des grains nécessaires à la Provence et aux batimens de Sa Majesté dans les marais desséchés » ; - « le Languedoc a besoin de fourrage et encore plus de chevaux, de bœufs et de moutons pour la culture des terres ou pour la nourriture des habitans ; le bas Languedoc surtout est un pays sec et aride, peu propre à la nourriture des bestiaux ; cette province trouvera dans les marais desséchés les fourrages, les foiens et les pâturages nécessaires pour nourrir ou pour élever les chevaux, les bœufs et les moutons qui lui manquent. » - « Ce qui doit encore plus porter Sa Majesté à faire faire ce dessèchement, c'est le canal de navigation que le donnataire ne manquera pas d'entreprendre, puisqu'il doit faciliter le dessèchement en recevant les eaux qui se répandent présentement sur les terres. Ce canal, partant, d'un côté, de la ville de Beaucaire et allant aboutir à l'autre canal qui se fait actuèlement dans les estangs, faira la communication entière du Canal Royal avec le Rhône et rendra la navigation facile et assurée depuis Bourdeaux jusques à Lion, ce qui donnera des facilités inconcevables pour le commerce ».==== Autre avis de l'intendant de Basville, concluant que « Sa Majesté, sy tel est son bon plaisir, doit accorder à M. le duc de Noailles le don des marais à dessécher, conformément à notre précédent advis, à condition qu'il se chargera du canal de navigation » (20 novembre) ; « M. le duc de Noailles, en faisant la proposition du dessèchement des marets, n'y avoit pas adjouté la construction de ce canal de navigation » ; - « Sa Majesté veut joindre la construction de ce canal de navigation au dessèchement des marais » ; - « par le moyen de ce canal, la ville de Lion sera pour toujours à couvert de la disette des bleds, qui lui pourront venir de la Guienne et du Languedoc, lorsque la Bourgogne en manquera, ce qui est arrivé assés souvent depuis quelques années » ; - « il semble qu'il manqueroit quelque chose à la gloire que le Roy s'est acquise par l'entreprise et par l'heureux succès du Canal Royal, sy, après l'avoir porté depuis l'Océan jusqu'à la mer Méditerranée, et depuis le port de Cette jusques à Ayguesmortes, par le canal qui se fait actuèlement dans les estans, on négligeoit de donner la dernière main à cet ouvrage, ce qui semble ne consister plus qu'à achever la communication jusques au Roône ». - « Droits, advantages et privilèges », que l'intendant de Basville estime devoir être accordés par le Roi au duc de Noailles, pour la construction du dit canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire.

Lettres diverses du duc de Noailles (1718) et du prince Charles de Lorraine (1720) aux intendants de Basville et de Bernage : - « il fut présenté aux derniers Estats un mémoire dont vous reconnustes l'inutilité et dont je sçais que vous eustes la bonté d'empescher les suittes .. » (lettre du duc de Noailles à de Basville, 18 avril 1718) ; - le duc de Noailles « [n'est] plus propriétaire des marais de Languedoc, les ayant donné en mariage à Madame d'Armagnac » ; - « le sieur Boisson, qui est fort au fait de cette affaire » ; - « mes appointements du gouvernement de Roussillon » (lettre du 22 mai 1718). - Un arrêt du Conseil a subrogé de Bernage à de Basville « pour l'exécution de ceux qui avoient été rendus précédament sur le désèchement des marais du bas Languedoc, dont le feu Roy avoit fait don à M. le maréchal de Noailles et que M. le duc de Noailles a cédé » au prince Charles de Lorraine (lettre de De Bernage, 17 janvier 1720).

Ordonnances de l'intendant De Basville (28 octobre 1717 et 7 février 1718), en conséquence de « l'arrest du Conseil du 8e may 1717, rendu sur la requette de monsieur le duc de Noailles, pair de France, président du Conseil des Finances, par lequel il est ordonné que l'arrest du Conseil du 12 may 1716 sera exécuté selon sa forme et teneur et en conséquence que par les experts... convenus... ou pris d'office, il sera procédé à la vériffication de l'état présent des étangs et marais, » etc. ; - l'Intendant donne acte aux « procureurs des dits sieurs abbé et religieux de l'abaye de Franquevaux, du chapitre de Saint-Gilles, consuls de Candillargues, marquis de Calvisson, sieur évêque d'Alais, consuls de Beaucaire et ceux dus communautés de la baronie de Lunel et Marsiliargues et de la dame des Ports, de leurs dires, oppositions, nominations, réquisitions et protestations » ; sur les oppositions formées par devant lui, il ordonne que « les parties se pourvoiront au Conseil » ; etc. ; - « pour procéder conjointement avec le sieur Delpech de Comairas, expert nommé de la part de monsieur le duc de Noailles à la place du sieur Fabre, expert par luy cy-devant nommé, et le sieur Sicard, expert cy-devant nommé par les consuls de Beaucaire ; le sieur Conil, expert aussy cy-devant nommé par les consuls de Saint-Gilles, et le sieur Chamberlin, expert aussy nommé par le sieur de Vauvert et [les] consuls du dit lieu de Vauvert », l'intendant nomme d'office « le sieur de Clapiers, et pour arpenteur, le sieur Tempier, du lieu de Vauvert » ; - autre acte donné par l'intendant aux procureurs des « scindic du chapitre d'Alais, consuls de Fourques et de Candillargues, des sieurs marquis de Calvisson et œconomes et commissaire au grand prieuré de Saint-Gilles » ; - Sicard, aussi choisi comme expert par les consuls de Fourques.

Assignations, de la part du duc de Noailles (1717-1718), aux « consulz modernes et à la communauté de la ville de Beaucaire », - à la communauté de Fourques et à « Monsieur de Bon, premier prézident en la Cour des Aides de Montpellier, seigneur du dit lieu de Fourques », - à la communauté de Bellegarde, - « à Monseigneur l'Archevêque de Narbonne, abbé et seigneur de la ville de Saint-Gilles, à Messieurs du vénérable chapitre de la dite ville, à Monsieur le grand prieur et commandeur de Saint-Gilles, et à Monsieur le consul moderne et à la communauté de la dite ville de Saint-Gilles », - « à Messieurs l'abbé, religieux et chapitre de l'abbaye de Franqueveaux », - à « Monsieur de Dusfort, seigneur du lieu de Vauvert », et à la communauté de Vauvert, - à la communauté du Caylar, - à la communauté d'Aimargues, - à la communauté de Saint-Laurent-d'Aigouze, - à « Monseigneur l'évêque d'Alais, seigneur et prieur du dit lieu de Saint Laurent-d'Aigouze », - à « Messieurs du vénérable chapitre d'Alais, manse d'Aigues-Mortes (en parlant au sieur Maystre, leur fermier de Psalmodi, trouvé dans son domicilie au dit Psalmody) », - à la communauté d'Aigues-Mortes ; - aux communautés de « Coulombiers », Saint-Brès, Candillargues, Lansargues, Saint-Just, Saint-Nazaire et Lunel, - « aux hoirs de feu Monsieur d'Arennes des Ports », - à la communauté de Marsiliargues, - à M. le marquis de Calvisson, - aux communautés de Villetelle, Saint-Sériès et Lunel-Viel ; - au sieur de Clapiès, etc. - Autres assignations, de la part du prince Charles de Lorraine (1720), à l'évêque et au chapitre cathédral d'Alais, etc.

Déclarations faites devant l'Intendant par les propriétaires des marais ; adhésions au dessèchement, oppositions, réserves, productions de titres, etc., - « précis des verbaux ». - « Le sieur Joly, propriétaire d'un marais dans la communauté de Vauvert » ; - « la dame des Ports, assignée en 1717, soutient que le dessèchement ne la regarde pas, ses possessions n'étant pas au cas » ; - le comte de Calvisson déclare, en 1717, « que la procédure de 1701 doit être raportée et qu'il se rézerve de faire voir que les marais et palus qu'il possède ne sauroient être, compris dans le don fait à M. le maréchal de Noailles » ; - la communauté de Mauguio fait défaut ; - la communauté de Lansargues : « le 19 mars [1739], elle a pris délibération pour s'opposer » ; - la communauté de Marsiliargues, « opposante au dessèchement, comme contraire à ses droits » (1716) ; - les hoirs de monsieur de Saint-Cosme, pour la métairie de Saint-André ; - l'abbé Escudier, capiscol de Saint-Gilles (1716) ; - « le sieur Dumerlet, doyen du chapitre de Saint-Gilles ; - les commandeurs du Plan de la Peyre et du Mas de Liniers, - le commandeur de la Petite Argence, - les commandeurs de Capette et de la Vernède ; - la communauté de Mudaisons « demande d'être maintenue dans la jouissance de ses marais » ; - la communauté de Candillargues « dit que les marais dont elle jouit sont du comté de Mauguio, s'oppoze au dessèchement et demande que le Roy la maintienne dans ses marais » ; - la communauté de Sainte-Colombe demande également « que le Roy la conserve dans la possession des marais » ; - « l'abé Leblond, propriétaire de la terre de La Motte » ; - la « baronie de Lunel » consent au dessèchement en 1701, et s'y oppose en 1716 et en 1738 ; - le chapitre de Saint-Gilles « soutient qu'il ne peut donner un consentement sans qu'on se soumette à exécuter le projet qui estoit de faire un canal de navigation » ; - la communauté de Saint-Laurent-d'Aigouze « demande d'être confirmée dans la propriété de ses marais » ; - le grand prieur de Saint-Gilles ; - l'abbaye de Saint-Gilles ; - la communauté de Saint-Gilles « s'oppoze au dessèchement et à la construction du canal » ; - le chapitre d'Alais ; - l'évêque d'Alais ; - la communauté de Fourques « s'oppoze au dessèchement et à la construction du canal » ; - la communauté de Bellegarde « s'oppoze nu dessèchement » ; - M. le duc d'Uzès, qui « estoit à l'armée » en 1710, « s'oppose, au dessèchement et à la construction du canal » en 1739 ; - la communauté de Beaucaire « consent au dessèchement aux conditions proposées » ; - l'abbé de Franquevaux ; - la communauté d'Aigues-Mortes « représente que le motif principal qui détermina les habitans à consentir au dessèchement fut la condition de construire un canal de navigation et de leur laisser un chemin de six toises pour conduire leurs bestiaux à l'abreuvoir ; que ces deux conditions manquant, elle ne peut plus consentir au dessèchement, qu'à condition que la moitié des marais qui seront desséchés apartiendront à la communauté » (1716) ; - les communautés du Cailar et d'Aimargues : « la communauté d'Aimargues...... fait observer que les marais dont elle jouit... [sont] en commun avec la communauté du Caila » ; - la communauté de Vauvert consent au dessèchement en 1701 et s'y oppose en 1728 ; - le sieur de Calvière ; - le baron de Vauvert : en 1701, il consent au dessèchement ; en 1716, « il déclare avoir remis ses titres devers le greffe et nomme Chamberlin, féodiste, pour son expert ; en 1738, « il a nommé le sieur Tempier, de Vauvert, pour son expert arpenteur. »

Le principal titre produit par la communauté de Beaucaire consiste en un « arrest de la Chambre des Comptes de Montpellier, qui maintient la communauté en la proprietté de cinq cens cinquante saumées de palus et marais du terroir de Beaucaire, pour pasturage, lignerage et communaux, dont elle jouit actuellement, le surplus des marais étant jouy par les sieurs Delaroche et de Launay, ou leurs cessionnaires, et par l'hôpital général de Montpellier. » - « Louis de Genas, marquis de Durfort, baron de Vauvert et de Beauvoisin », gendre de « Mre Philipe d'Autheville, baron de Vauvert », offre de remettre au greffe de l'Intendant les titres de la seigneurie de Vauvert « pour établir son droit et la proprietté qu'il a sur les marais, comme seigneur foncier et directe universel de Vauvert et de tout ce qui en dépend. » - « Messire Philipe Robert, prévost du chapitre cathédral de Nismes et, en cette qualité, prieur de Vauvert », déclare « qu'il n'a point de proprietté dans le dit terroir de Vauvert, mais seulement un droit de dixme dépendant de son prieuré ». - François Tempier, viguier de Vauvert. - Déclarations de la communauté de Vauvert, de la communauté de Bellegarde, du chapitre abbatial de Saint-Gilles, de la communauté d'Ai margues et de la communauté d'Aigues-Mortes.

Si le duc de Noailles était déchargé de l'obligation de faire un canal de navigation, « la communauté d'Aigues-Mortes perdroit la proprietté de ses pasturages, qui lui ont été accordés par les Roys, (ainsi qu'il résulte des lettres pattentes de Charles VII et Louis XI, qui énoncent les concessions du roy saint Louis,) sans retirer aucun avantage du dit dessèchement. Le motif principal, qui porta [en 1701] les habitans d'Aigues-Mortes à consentir à ce dessèchement, fut la construction du canal de navigation, qui devoit passer sous le pont du dit Aigues-Mortes et qui devoit leur procurer un commerce considérable et rendre leur ville plus peuplée et plus habitée, et la facillité d'abreuver leurs bestiaux dans la rivière du Vidourle ou canal de la Redelle, au moyen du chemin qu'ils se sont réservés ». « Dom Jacques Crouzet, sindic des religieux de l'abbaye de Franquevaux » ; - « Louis de la Petitière, abbé commandataire de la dite abbaye de Franquevaux » ; - « tous les biens, rentes et revenus de l'abbaye sont et apartiennent par indivis au dit sieur abbé et religieux » ; - les « marais ou palus apartenant à la dite abaye, qui sont de grande étendue, scitués tant dans le terroir de Franquevaux où est scize l'abbaye, comme s'étendent en long depuis les limittes de Saint-André de Camarignan jusques à celles de Saint-Sabestien et en large jusques au clair de l'estang d'Escamandre, que dans le terroir de l'isle de la dite abbaye, sçavoir... » ; - détail des conditions sous lesquelles les religieux et l'abbé de Franquevaux consentent au dessèchement.

L'évêque d'Alais fait déclarer par son procureur que non-seulement sa qualité de « seigneur jurisdictionnel et fontier de Saint-Laurens-d'Aigouse » suffirait « pour établir la proprietté de dix mille quarteirades de terre qu'il a dans le terroir de Saint-Laurens », mais encore que « la seule possession immémorialle qu'il a du dit ténement de terre luy serviroit de titre incomutable ». - Déclaration du marquis de Calvisson, « opposant contre les arrêts du Conseil et lettres pattentes accordées à Messieurs de Noailles ». - Déclaration spontanée du sieur Pierre Joly, qui « au moien d'une sentance par luy obbtenue d'authorité du sénéchal de Nismes, contre la communauté de Vauvert, le 14e juin 1715 », possède un marais dans le terroir du dit Vauvert ; « le dit sieur Jolly n'a pas été assigné,... [néanmoins] il veut adhérer aux demandes de monsieur le duc de Noailles ».

La communauté de Beaucaire remet au greffe l'arrêt de la Chambre des Comptes, du 16 mai 1682, « qui maintient les habitants de Beaucaire en la proprietté et possession de 550 saumées de palus et marais ». - L'évêque d'Alais, considérant que le chapitre cathédral du dit Alais et la communauté de Saint-Laurent-d'Aigouze « ont des droits et facultés sur les terres et marais qu'on veut dessècher, soit pour le dépaissement de leurs bestiaux gros et menus,... [soit] pour y faire couper du roseau, bores et autres arbres, pesches, chasse des oyseaux et autres choses, suivant les concessions qu'ils en ont de ses prédécesseurs évêques », déclare « qu'auparavant qu'il puisse rien proposer,... il est préférable que le dit chapitre d'Alais et la communauté de Saint-Laurens-d'Aigouse soient apellés pour déduire leurs intérêts ». - « Maître Antoine Counil, docteur et advocat, » nommé expert de la communauté de Saint-Gilles par délibération du 12 juillet. - La communauté de Saint-Laurent-d'Aigouze s'oppose au dessèchement parce que, « si le dit dessèchement étoit fait, les habitans du dit Saint-Laurens demureroient privés pour toujours du droit de faire dépaître leur bétail gros et menu dans les dits marais, d'y chasser et pescher, d'y faire de roseaux, de la saigne et autres arbres, qui croissent dans les dits marais et qui servent dans l'hiver à la nouriture des bestiaux » ; - « la communauté de Saint-Laurens [en] est en possession depuis un tems infiny ».

Tènements divers où les habitants de Marsillargues ont droit de dépaissance. - Dîme réclamée par le prieur de Vauvert. - Le feudiste Chamberlin, choisi comme expert par le marquis de Durfort, baron de Vauvert. - Les droits de la communauté de Bellegarde justifiés par « deux transactons, l'une du 15 janvier 1544, receu par maître Jean de Médicis, notaire de la ville et viguerie d'Usès, et l'autre du 15 juin 1673, receue par maître Claude Ravanel, notaire de Manduel ». - La communauté de Vauvert nomme, pour son expert, « le sieur Chamberlin, habitant de la présent ville ». - Ugla, procureur du duc de Noailles, déclare que, « ne s'agissant devant [l'Intendant]........ que de l'exécution de l'arrest du 12 may dernier,... il est inutille aux assignés de former des oppositions, parce que nous ne devons qu'exécuter le dit arrest et ordonner la nomination d'experts et la remise des titres ». - « Le sieur Delpech de Commairas, de la ville de Saint-Hipolitte », nommé expert du duc de Noailles, en remplacement de Fabre.

L'abbaye de Franquevaux somme le duc de Noailles de déclarer s'il accepte les conditions posées par la dite abbaye. - Les consuls et communauté de Candillargues demandent « un délay convenable..... pour raporter leurs titres, quy sont engagés les uns au parlement et les autres aux archives de la dite communauté ou en divers procès, qu'ils ont été obligés de soutenir pour faire voir que, de tout temps immémorial ils ont jouy des palus et marais, et que s'ils étoient obligés de les abandonner, ils seroient encore obligés d'abandonner et déguerpir tous les biens et domaines qu'ils possèdent, n'aiant autre chose pour la nourriture et dépaissement des bestiaux pour la culture des terres, que les dits palus ». - Protestation de l'évêque d'Alais contre l'arrêt du 8 mai dernier et les agissements du duc de Noailles. - Déclaration du sindic du chapitre de Saint-Gilles ; raisons établissant la nécessité d'un canal de navigation. - L'abbé commendataire de Franquevaux refuse de souscrire aux « conditions passées entre son prédécesseur et feu M. le maréchal de Noailles », attendu que ces conditions sont préjudiciables à son abbaye, si l'on ne construit pas le canal de navigation.

Beaucaire : - « par lettres pattentes du mois de juin 1678, le Roy donna aux sieurs Delaroche et de Launay dix-sept cens cesterées de terres, marais et vacans, du terroir du dit Beaucaire, avec cette condition entre autres de les dessécher et d'y faire un canal de navigation ; les dits consuls et communauté de Beaucaire formèrent leurs oppositions à ce don [et] le sindic général de la Province se joignit à eux pour soutenir les intérêts de la communauté ; ils se fondoient sur ce qu'elle avoit été maintenue en la possession et jouissance des dits palus et marais par divers titres et surtout par une transaction de l'année 1555, passée par un commissaire du Roy et les députés de la Province, et sur ce que les marais étoient très nécessaires pour la nourriture des bestiaux et pour lignerer. Cela donna lieu à un procès, qui fut porté à la Chambre des Comptes de Montpellier, où le don avoit été registré. Et après plusieurs arrêts et une vériffication d'experts, il fut rendu un arrest définitif, le 16 may 1682, qui maintient les habitans de Beaucaire en la quantité de 550 saumées des dits palus et marais, pour pasturages et ligne-rages communs ; et pour le surplus, l'exécution du don fut ordonnée ».

Villettes de la baronnie de Lunel : - « les habitans de la dite baronnie se sont toujours opposés... au dessèchement que M. le duc de Noailles prétend faire des étangs, marais et palus depuis Beaucaire jusques à Pérols, dans laquelle les dits exposans jouissent, en titre de propriété, des palus et marais qui leur servent de pâturage et dont ils retirent plusieurs autres avantages. Cette propriété est établie, non-seulement par une jouissance non interompue de plus de quatre siècles, mais encore par une cession qui fut faite, de la plus grande partie des dites palus, par les religieuses du couvent d'Arboras, qui est a présent uny au monastère Sainte-Marie de Montpellier, à raison de quoy la dite baronnie paie annuellement une pension au dit monastère ; et le reste, qui est peu de chose, la baronnie le tient du Roy et lui paie pour cella une pension annuelle ». - « Droit acquis à touttes les communautés de cette province par un contract de l'année 1555, passé entre les commissaires du Roy et les États généraux de la Province, par lequel Sa Majesté promet en termes exprès d'entretenir, conserver et maintenir les gens des trois états de la dite province, en tous et chacuns les droits qu'ils ont de tenir et posséder les patus, garigues, rivières, ramier et pâturages en commun, comm'ils en ont par cy-devant, et leurs prédécesseurs, jouy et usé, moiénant la somme de 100 000 livres, que la dite Province donna au Roy ; lequel contract fut ensuitte homologué par lettres pattentes du mois de septembre de l'année suivante et enregistrées au parlement de Toulouse ; » - « étant remarquable que le dit contract énonce quatre autres précédents titres des années 1520, 1 522, 1526 et 1544, passés pour le même sujet avec la dite Province ». - « Le nommé Michel Causse ayant obtenu un arrest du Conseil, le 2 décembre 1649, portant qu'il seroit fait une vériffication de la quantité, valeur et incomodité des dits palus, les États prirent une délibération en la même année, par laquelle le sindic de la Province fut chargé d'intervenir dans l'instance qui avoit été formée au Conseil, de la part de la dite baronnie de Lunel, en opposition envers le dit arrest, et sur les susdits titres le dit Causse abandonna l'exécution du dit arrest ». - « Ensuitte la dite baronnie ayant été troublée en la possession des dits palus, elle porta ses plaintes aux États, en l'année 1659, assemblés en la ville de Toulouse. Cette assemblée aïant fait ses très humbles remontrances au Roy, qui se trouva pour lors à Toulouse, Sa Majesté donna un édit en la dite année, par lequel, entr'autres choses, il est porté que le susdit contract de l'année 1555 sera exécuté selon sa forme et teneur... » - Les habitants de la baronnie de Lunel maintenus dans la jouissance de leurs palus communs, en diverses autres circonstances (1673-1674, etc.) - Profits divers retirés des dits palus par les dits habitans.

Les habitants de Marsillargues « ont droit de dépaissement, de lignerer, de pêcher, chasser, faire de roseaux et autres facultés :... le dit dessèchement leur est notablement préjudiciable et entièrement ruineux ». - « Dame Élizabet d'Arènes, veuve et héritière de messire Jean-Pierre Despierre, seigneur des Porfs, gouverneur de Lunel » déclare qu'elle et ses auteurs « possèdent en proprietté la terre seigneurie des Ports, apelé Notre-Dame et Saint-Pierre des Ports, et le domaine et territoire qui en dépend » (consistant en terres, près, vignes, palus, pêcheries et bois, avec toute justice moyenne et basse), « dont ses prédécesseurs ont rendu plusieurs hommages aux barons de Lunel et à Raymond de Nogaret, seigneur de Marciliargues, ez années 1229, 1332 et 1379, énoncés dans celuy du 18 juillet 1698 rendu par le feu sieur des Ports au sieur marquis de Calvisson » ; - transaction passée le 17 août 1692 entre le dit sieur des Ports et le dit marquis de Calvisson, au sujet des palus et herbages du terroir de l'Estelle ; - « autre transaction passée entre le dit défunt sieur des Ports, les consuls et habitants du lieu de Marciliargues et le dit sieur marquis de Calvisson » ; - défrichements, digues et grands fossés faits par le sieur des Ports.

Louis XIV « aïant fait don à M. le duc de Beringhen et à M. d'Estrades [d'une partie des marais qui servoient de comunaux à la communauté de Fourques] et de certaines albergues, la communauté fut maintenue par arrest du Conseil en la propriété et possession des dits marais » ; - « marais apellés la Panon basse ». - Les palus et marais de Candillargues « sont de la dépendance du comté de Mauguio ». - Le « chapitre cathédral d'Alais, manse d'Aigues-Mortes,... a la plus grande partie de ses revenus dans le terroir de Saint-Laurens-[d'Aigouze],... lesquels concistent en la possession des eaux de plusieurs herbages et domaines et plusieurs pêcheries, qui rapportent considérablement au dit chapitre, le tout étant de la dottation du monastère de Psalmody, à présent chapitre d'Alais, manse d'Aigues-Mortes ».

Grand Prieuré de Saint-Gilles (ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem) : « marais dont une partie font les principaux revenus du grand prieuré et de plusieurs comanderies, qui par là se trouveroient entièrement ruinés ;... il se nourrit pendant toute l'année plus de 600 bœufs ou vaches, dont le revenu, par raport à la faculté de dépaître, va à près de 4 000 livres, et il s'y nourrit aussy plus de 200 juments, dont le revenu va au-delà de 2 000 livres, par raport à la nourriture et pacage » ; - les « herbes palustres qui croissent ordinairement dans ces marais,... font l'unique nourriture du gros bétail » ; - les palus que l'on dessécherait ne produiraient « que des arbustes, apellées vulgairement euganes, qui ne sont propres que pour la nourriture du bétail menu ».

« La construction d'un canal de navigation... assuroit la durée du dit dessèchement et donnoit un débouchement aux denrées ;... M. le duc de Noailles ne prétend point faire ce canal, ce qui seroit d'un très grand préjudice à la communauté [de Saint-Gilles et] frusteroit son espérance ». - Arrêt du Conseil obtenu par la communauté de Fourques contre le fermier du domaine et autres.

Ordonnances de l'intendant de Basville, donnant acte aux déclarants de leurs oppositions, etc.

« Maître Jacques Chalier, procureur au sénéchal et siège présidial de Montpellier et de nobles Louis-Alexandre du Brocard de Barillon et Jean-Gédéon de La Salle, demeurant à Paris, subrogez aux droits de feu M. le maréchal duc de Noailles pour le dessèchement des marais et la construction d'un canal de navigation au bas Languedoc ».

« Maître Jacob Bornier, président au présidial et ancien juge mage au même sénéchal de Montpellier,... n'a garde de former d'opposition envers les dits arrests ; il luy suffit qu'il paroisse de la volonté du Roy et que d'ailleurs on assure que le canal et dessèchement proposé peuvent contribuer à l'abondance des grains, pour... [qu'il] en souhaite l'exécution, quoyqu'il aye un domaine considérable qui ne produit que du bled, parce qu'il a pour principe que l'utilité publique doit être préférée à l'intérest des particuliers ». - Le dit Bornier possède « une certaine étendue de terre dans la jurisdiction de la ville d'Aiguemortes, en conséquence des concessions qui luy en furent faites par les Roys prédécesseurs de Sa Majesté, mais... ce terrain n'est ni ne peut être jamais bon... que pour le dépaissement des bœufs et vaches, parce qu'il n'est que du sable très salé ;... ce même terrain ne peut jamais être considéré comme un étang ou un marais, puisque depuis plus d'un siècle,... [il] y possède une maison bâtie à pierre, chaud et sable » ; - « il produira ses titres de concession » ; - questions à poser aux experts au sujet de cette propriété ; - « la roubine d'Aiguemortes est un canal tout fait ; on s'en sert tous les jours pour le transport des sels de Peccais et des marchandises, qu'on peut embarquer sur l'étang par le moyen du canal de monsieur le marquis de Graves, et de cet étang elles vont joindre ce magnifique canal, qui communique à la mer, ou le Rhône, par lequel on va avec tant de facilité même aujourd'huy au canal d'Aigues-Mortes qu'il y arrive très fréquemment des grosses barques chargées de marchandises ou denrées » ; - « cette roubine fut creusée en partie dans le fonds » du dit Jacob Bornier, « jusques au pavillon des commis des fermes ».

« M. Charles de Bachy, marquis d'Aubais, seigneur du Caylar,... consent au dessèchement des marais luy appartenant scituez au terroir et jurisdiction du Caylar » ; - « il nomme pour son expert le sieur Mirabeau, notaire d'Aiguesvives ». - « Défaut... contre la dame de Beaurepair ». - Résumé du « procès-verbal » et des « arrestés du 10e [et du 12] juillet 1739 », relativement aux divers propriétaires des marais à dessécher (M. de Vauvert, M. de Calvière, le prieur de Vauvert, les communautés de Vauvert, du Caylar, d'Aimargues, d'Aigues-Mortes, de Beaucaire, de Bellegarde, de Fourques, etc., l'abbaye de Franquevaux, le duc d'Uzès, etc.).

1. « Mémoire sur le desseichement des marais de Languedoc et sur la construction d'un canal de navigation pour la continuation et l'accomplissement du Canal Royal et la parfaite communication des deux mers », signé : « maître Le Vasseur, avocat au Conseil » (in-folio de 51 pages, « de l'imprimerie de C. F. Simon, rue de la Parcheminerie. 1744). - « Ce mémoire contient deux parties. La première, qui concerne le desseichement des marais et la continuation du canal de navigation jusqu'aux canaux des étangs qui continuent le Canal Royal de Languedoc, est l'extrait de plusieurs brochures in-4° de la composition de différens auteurs, la plupart ingénieurs du Roy, imprimées à Montpellier et en partie réimprimées à Paris avec une carte topographique et a déjà été publiée dans les Mémoires pour l'histoire des sciences et des beaux arts imprimés à Trévoux, janvier 1743. La seconde partie, concernant le desseichement des marais, contiendra les réponses aux objections qui ont été faites contre la possibilité de ce desseichement et renfermera les démonstrations que le desseichement est non-seulement possible, mais qu'il est facile ; qu'il n'en peut résulter aucuns inconvénients, et qu'il procurera de très grands avantages à l'État, à la Province et aux particuliers, » - « Il ne manque presque plus que 10 ou 12 lieues de chemin [au Canal Royal de Languedoc] pour traverser toute la Province. » - Étangs et marais du littoral, d'Agde à Aigues-Mortes ; graux. - « Le terrain de Peccais, où se fabriquent une bonne partie des sels du royaume ». - Atterrissements d'Aigues-Mortes. - « Nous remarquons, sur la route de Beaucaire à Aigues-Mortes exclusivement, divers repaires qui portent le nom de tours, la Tour de Maillane, la Tour d'Anglas, la Tour Charbonière. Seroient-ce là les phares dont on aurait éclairé successivement le port ou ceux qui voulaient y entrer pendant la nuit ? » - « Le Vidourle, qui, selon l'observation de Messieurs les ingénieurs, a sa pente naturelle vers l'étang de Mauguio, avait probablement son embouchure avec cet étang dans le Gravelet, surnommé Écoule Barrau ». - Le Canal de Launes, - la grande roubine du Rhône à Aigues-Mortes, au moyen âge. - Riquet et le Canal Royal de Languedoc ; - le Bassin de Saint-Ferréol. - Cette « n'est de soi ni un terme ni un passage. Ce n'est qu'un demi-entrepôt tout au plus. Il est dans une mer peu praticable... » ; - canal de Cette à Frontignan et à « l'étang de Palavas, qui est navigable » ; - canal de « l'étang de Palavas » à « l'étang de Montpellier », - canal joignant « l'étang de Mauguio ». - Canal de Lunel. - La Radelle. - Canaux du Bourdigou, de Peccais et de Silveréal. - Le plan du dessèchement des marais « doit consister en trois grandes opérations : la première, à régler le Vidourle ; la seconde, à régler le Vistre ; la troisième, à régler les marais ». - « Démonstrations [topographiques et hydrauliques], au nombre de huit, du dessèchement des marais de Languedoc » (pages 19 à 51).

2. « Mémoire sur le canal projeté de Beaucaire aux étangs d'Aigues-Mortes », non signé (impr., 8 pages in-4°, s. l. n. d.) : - « L'on a considéré jusqu'ici le canal de navigation, le projet d'arroser la plaine de Beaucaire, Fourques, etc. avec les eaux du Rhône, et le dessèchement des marais, comme autant d'objets différens et indépendans les uns des autres. L'on pense au contraire qu'on ne peut les séparer sans un préjudice notable, si le canal a lieu, et qu'il est de l'intérêt de la Province de les regarder comme ne faisant qu'un seul tout, dont les diverses parties se prêtent un concours réciproque ... Le Canal de navigation entrepris indépendamment des martellières d'arrosage et du dessèchement des marais qui en sera une suite nécessaire, coûtera plus qu'il n'en coûteroit pour les trois objets menés ensemble,... c'est ce qu'on espère démontrer avec évidence dans ce mémoire ».

3. « Mémoire sur le dessèchement des marais de Bellegarde et de Broussan, présenté à Nos Seigneurs des États de Languedoc » (mss. s. d.) : - Le sieur François Lami, habitant la ville de Nîmes,... a inventé une machine très propre à dessécher en peu de temps et à peu de frais les marais de Bellegarde et de Broussan ; une seule mule la fait mouvoir ;... elle enlève chaque minute au moins cent quintaux d'eau à huit pans de hauteur : il n'en faut pas tant pour que cette eau se rende facilement, par la roubine de Saint-Gilles, des marais de Bellegarde et de Broussan dans l'étang de Scamandre et de ce dernier étang dans le Rhône ; - « les frais de dessèchement des marais de Bellegarde et de Broussan ne monteront qu'à 150 000 livres, et comme ces marais contiennent au moins 5 000 salmées de terrain, il s'en suit que le dessèchement en question ne reviendra qu'à 30 livres la salmée ».

4. « Mémoire du sieur Pelletier, méchanicien du Roi » (deux mss. s. d.) : - dessèchement des marais, pompes à incendie, adduction à Montpellier des eaux de la fontaine Saint-Clément, voyages du dit Pelletier en Allemagne, - moulin à soie de Vaucanson.

- Arrêt du Conseil d'État (24 novembre 1744), ordonnant la communication aux États de Languedoc de la « requeste des subrogez aux droits de monsieur le maréchal de Noailles pour le dessèchement des marais du bas Languedoc », à l'effet, « de la part desdits États de charger l'un de leurs sindics généraux d'y fournir de réponse par devant le sieur Le Nain,... intendant en Languedoc ».

« Difficultés continuelles [suscitées] au nom des États de Languedoc sur le dessèchement des marais » ; - en exécution des arrêts du Conseil d'État des 5 août et 9 décembre 1738, « il auroit été procédé, par les experts à ce commis, à la séparation des marais d'avec les terrains voisins et au plantage des bornes,... ce qui ayant été fait et consommé en l'année 1740, il ne s'agissoit plus que de séparer les portions particulières des dits marais qui devoient appartenir aux subrogés d'avec celles qui devoient rester aux propriétaires et usagers, pour travailler ensuite au dessèchement ordonné par la concession de Sa Majesté » ; - « il fut pris, le 24 janvier 1739, à l'assemblée des États une première délibération portant que Sa Majesté seroit supliée de pourvoir à la conservation des salins de Pécais et de suspendre l'exécution des ouvrages, tant pour le dessèchement des marais que pour la construction du canal, jusqu'à ce qu'elle fût pleinement assurée que ces ouvrages ne pourront causer aucun préjudice aux dits salins » ; - arrêt du Conseil d'État, du 30 juin 1739, commettant plusieurs ingénieurs pour examiner si le dessèchement et la construction du canal « peuvent causer quelques dommages aux salins de Pécais et aux particuliers propriétaires des dits salins » ; - les opérations des ingénieurs terminées seulement à la fin de 1740 ; - entre temps, deuxième délibération des États de Languedoc, le 22 janvier 1740 ; - le 21 décembre 1740, les ingénieurs constatent les avantages qui résulteront de l'exécution des travaux projetés ; - le 30 janvier 1741, troisième délibération des États de Languedoc, demandant « une vérification particulière sur certains objets de crainte et d'inquiétude » ; - le 12 septembre 1741, arrêt du Conseil d'État chargeant « le sieur Pène, ingénieur en chef de la citadelle de Montpellier, du canal de communication de Cette au Rône, du grau d'Agde et du fort de Brescou, et le sieur Thierry, ingénieur en chef de Perpignan,... avec le sieur Mareschal, directeur des fortifications des places dans la province de Languedoc et des ouvrages publics de la dite province, et le sieur d'Aste aîné, ingénieur en chef du port de Cette, [de] procéder à la vérification des opérations mentionnées dans les procès-verbaux dressés par le dit sieur Mareschal, les sieurs Durand de la Roque, Pont-Martin et le dit sieur d'Aste, en exécution des arrêts du Conseil des 30 juin et 22 septembre 1739 et 23 février 1740 » ; - « il a été fait, en exécution de cet arrêt, une nouvelle vérification,.. par le résultat de laquelle les ingénieurs ont dissipé les terreurs articulées aux assemblées des États du Languedoc » ; - « les mêmes personnes, qui croyent le dessèchement des dits marais contraire à leur intérêt personnel et particulier, ont encore persuadé aux États de Languedoc de demander une autre vérification particulière sur différens objets, qui sont à peu près les mêmes que ceux portés par l'arrêt du Conseil d'État du 12 septembre 1741, et sont parvenus à faire prendre aux États une quatrième et une cinquième délibération, les 7 février 1742 et 30 janvier 1743, pour demander cette itérative vérification particulière, par lesquelles délibérations les États donnent à entendre qu'ils auront encore d'autres éclaircissemens à proposer dans la suite ».

Signification de l'arrêt du 24 novembre 1744 aux propriétaires des marais à défricher et aux propriétaires des salins de Peccais.

- Lettre du contrôleur général Orry à l'intendant Le Nain.

Lettre d'Orry à Le Nain, lui envoyant, pour le communiquer aux États de Languedoc, « un mémoire par lequel on propose de rendre plus sain l'air d'Aigues-Mortes, de Pécais et des environs, et de faire cesser les maladies que la corruption des eaux y cause, en détruisant les pescheries qui y sont établies et en les convertissant en préries ou en pâturages, et en diguant aussi les canaux de Silveréal, de Pécais et du Bourgidou...; on prétend même, par ces moyens, de mettre les salins de Pécais plus en sûreté qu'ils ne sont à présent contre les inondations du Rhosne... » (23 décembre 1744) ; - correspondance au sujet de ce mémoire. - Délibération des États de Languedoc (28 décembre 1744), au sujet de l'arrêt du Conseil du 24 novembre précédent : - sur le premier chef de demande des subrogés aux donataires des marais, « concernant l'attribution à M. l'Intendant et aux autres commissaires, nommés et à nommer pour juger toutes les contestations et opérations, nées et à naître au sujet du dessèchement des marais, et faire procéder de leur autorité aux vérifications demandées ou à demander par les parties opposantes ou même par les États », les dits États déclarent s'en raporter à ce qui plaira au Roi ; - quant au second chef de demande des subrogés, à savoir qu'il leur soit permis « de commencer leurs ouvrages et de les perfectionner dans la partie supérieure des dits marais, depuis l'étang d'Escamandre jusqu'au terrain culte de Beaucaire », les dits États demandent au Roi « d'ordonner que le sursis à l'exécution de tous les ouvrages, porté par l'arrêt du Conseil du 24 juin 1739, sera exécuté en son entier et sans aucune exception, conformément aux délibérations cy-devant prises par les États, qu'ils renouvellent en tant que de besoin ». - « Mémoire pour servir de réponse à la délibération des États du 28 décembre 1744, concernant le dessèchement des marais » (non signé et s. d.) ; - conclusion de ce mémoire : « il est de la justice du Roi et de son Conseil, sans avoir égard à la délibération des États du 28 décembre 1744, de permettre aux subrogez de commencer leurs ouvrages et de les perfectionner dans la partie supérieure des marais depuis l'étang d'Escamandre jusques au terroir culte de Beaucaire, enlevant à cet égard la surséance portée par l'arrêt du Conseil du 30 juin 1739 ».

« Il a paru cependant que les États [de Languedoc] se disposoient à demander d'estre subrogez aux entrepreneurs du dessèchement de ces marais, en indemnisant ces entrepreneurs de leurs avances et de leurs frais » (lettre d'Orry à Le Nain, 27 novembre 1745). - « Mr l'Archevêque de Narbonne... ayant proposé au sieur de Barillon d'engager la Province à se mettre en son lieu et place et de le faire rembourser de toutes ses dépenses ainsi que des intérêts, ce prélat en a conféré avec Mr Orry, qui a aprouvé ce plan ;... ensuite il a été pris des arrangemens pour en assurer le remboursement ;... il n'est plus question que d'en accélérer la consommation aux prochains États ».

« Mémoire » (non signé et s. d.) résumant l'affaire du dessèchement des marais, depuis 1701 : - don par le Roi, en 1701, au maréchal de Noailles, « d'environ quarante mille arpens de marais situés en Languedoc », à la condition de les dessécher ; - « le feu maréchal, ayant fait dans le temps les opérations nécessaires pour parvenir à l'exécution de ce projet, se trouva arrêté par les circonstances de la guerre » ; - « en 1716, lors du mariage de Madame d'Armagnac avec le prince Charles [de Lorraine], ce don lui a été cédé par contrat de mariage, avec faculté de le céder à une compagnie, aux conditions que le prix, fixé au moins à 300 mille livres, seroit porté au Trésor royal, pour être employé en fonds de rente » ; - « les sieurs Paris et Boutin firent, en 1717, cette acquisition... et ils furent subrogés à monsieur de Noailles par arrest revêtu de lettres patentes » ; - « les affaires particulières arrivées aux sieurs Paris et la mort du sieur Boisson, qu'ils... [s'étaient associé] comme le seul au fait de celte affaire, ne leur permirent pas de suivre totalement l'objet de cette entreprise et ils prirent enfin, en 1737, le parti de céder leurs droits » ; - « le sieur du Brocard de Barillon en fit l'acquisition et fut en conséquence subrogé aux droits de monsieur de Noailles par arrest du 4 mars 1738 et lettres patentes sur icelui » ; - efforts de Barillon, difficultés rencontrées par lui de la part de « plusieurs riverains de ces marais, qui s'étoient depuis longtemps emparé de ce qui s'étoit trouvé, à leur bienséance » ; - ces riverains « ont fait intervenir les États et ont présenté pour obstacle la perte des salins de Peccais » ; - arrêts divers du Conseil, vérifications des ingénieurs, délibérations diverses des États de Languedoc, etc ; - « le sieur de Barillon a eu le malheur de perdre, à la bataille de Fontenoy, le sieur du Brocard, son frère : l'affaire du dessèchement avoit été jusqu'alors son ouvrage,... il étoit du métier...; le sieur de Barillon... écouta les propositions qui lui furent faites alors d'un accommodement vis-à-vis de la Province....... ».

« Mémoire concernant les marais de Languedoc » (non signé et s. d.), contenant « un détail circonstancié de la consistance des dits marais, de la dépense à faire pour leur dessèchement, de la valeur appréciée du dit fonds de terres desséchées et de leur produit après les avoir défrichées et mises en valeur » ; - valeur respective des différentes mesures (« salmées, cestérées, carteyrades et dextres ») en usage sur le littoral languedocien : - salmée de Beaucaire, salmée de Saint-Gilles, carteyrade de Lunel, carteyrade de Saint-Laurent-d'Aigouze, salmée de Calvisson et de Saint-Hippolyte ; - « consistance,... réduits en arpents » (l'arpent étant de 900 toises carrées), des marais situés dans les terroirs de Beaucaire, Bellegarde, Fourques, Saint-Gilles, le Caylar, Saint-Laurent-d'Aigouze, etc. ; - « l'étang d'Escamandre... contient 1903 arpens » ; - si la Province « souhaite se mettre au lieu et place des donataires, ils cèderont, par égard pour Messieurs des États, leurs droits moyennant huit cent mille livres ».

« État des dépenses faites par monsieur de Barillon au sujet de l'entreprise de dessèchement des marais de Languedoc, en conséquence de l'arrêt du Conseil du 4 mars 1738 et lettres patentes expédiées sur icelui, par lequel il a été subrogé, avec le sieur Jean-Gédéon de la Salle, aux droits de monsieur le Maréchal de Noailles, duquel privilège le dit sieur de Barillon demeure seul propriétaire, en vertu de la cession à luy faite par le dit sieur de La Salle, de sa portion dans la dite entreprise » : - acquisition de la propriété des dits marais, compris les intérêts payés aux vendeurs : 136 958 livres 13 sols ; - frais de bornement et de jugements en conséquence, jusques et y compris l'année 1743 : 16 710 livres 3 sols 11 deniers ; - frais de vérification, en 1740 et en 1741 : 35 093 livres 7 sols 11 deniers ; - trois voyages de monsieur du Brocard : 31 737 livres 10 sols 2 deniers ; - frais d'impression, en Languedoc et à Paris : 5 390 livres ; - honoraires d'avocats : 3 744 livres ; - frais de bureau, obtention d'arrêts, signification d'iceux et autres menues dépenses : 7 395 livres 12 sols 6 deniers ; - « pour sept années de travail du sieur Guidais aux plans, profils, devis, cartes », etc., à raison de 1 000 livres par an : 7 000 livres ; etc. - « État des frais que demande le sieur Chalier, procureur des donnataires subrogés à feu M. le maréchal duc de Noailles, pour raison de l'affaire du dessèchement des marais pendante par devant Mrs les Commissaires du Conseil à Montpellier, dans laquelle le dit sieur Chalier a occupé pour eux... » : 6 526 livres 7 sols 10 deniers.

« Les États [de Languedoc] sont disposez à demander d'estre subrogez aux entrepreneurs du dessèchement des marais dont il s'agit, en les indemnisant de leurs avances et de leurs frais ; il semble que rien ne peut être plus convenable pour toutes les parties que de suivre ces dispositions » (lettre de Machault à Le Nain, 6 février). - Articles arrêtés entre les sindics généraux de la province de Languedoc et Louis-Alexandre de Brocard de Barillon » (21 février) ; - « il sera passé, au profit du dit sieur de Barillon, un ou plusieurs contrats, à son choix, portant constitution de rente sur la dite province de Languedoc, au denier vingt, à raison du capital de 410 000 livres ». - « Avis de Mr Pothouin sur les articles arrêtés entre Mrs les sindics généraux des États de Languedoc et M. de Barillon et sur les observations mises en marge ». - Le Contrôleur général, le président des États de Languedoc, etc. estiment qu'il conviendrait mieux aux États « de tenir la concession directement du Boy que d'en faire simplement l'acquisition d'un particulier » ; - « que Mr de Barillon fasse une rétrocession ou délaissement au Roy des droits acquis des subrogés à feu M. de Noailles, moyennant lequel désistement Sa Majesté en feroit un nouveau don à la Province, sous condition qu'elle rembourseroit au sieur de Barillon les 410 mille livres, prix convenu. »

« Acte que M. Barillon a passé avec l'ordre de Saint-Lazare » (10 septembre) ; - somme de 20 000 livres versée par Barillon pour « mille arpents à prendre dans les marais dont il s'agit » ; - « Monseigneur Louis d'Orléans, duc d'Orléans, Valois, Chartres, Nemours et Montpensier, premier prince du sang, grand-maître de l'ordre royal, militaire et hospitalier de Notre-Dame-de-Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem tant deçà que delà les mers,...... et Messieurs du conseil du dit ordre, sçavoir : frère Jean-Baptiste Bosc, conseiller d'État, procureur général en la Cour des Aydes, chancelier-garde des sceaux du dit ordre ; frère Philipes de Breget, chevalier, conseiller du Roy en son grand Conseil, prévost et maître des cérémonies du dit ordre ; frère Godefroy-Maurice de la Rye, seigneur de Saint-Martin, trésorier général du dit ordre ; frère Claude Dorat de Chameulles, conseiller du Roy, auditeur en la Chambre des Comptes, greffier et secrétaire général du dit ordre, et M. Gueau de Reverseaux, écuyer, conseiller-secrétaire du Roy, maison, couronne de France et de ses finances et avocat au Parlement ; tous composant le conseil du dit ordre ». - Lettres de Madame de la Fare de Genétine, relatives à la dite affaire de Barillon avec l'ordre de Saint-Lazare.

« Le sieur de Barillon remettant à Sa Majesté le don que le feu roy avoit fait (par arrest du Conseil du 21 mars 1701 et lettres patentes du mois de janvier 1702) à feu M. le maréchal de Noailles », et les États de Languedoc se proposant « de demander au Roy le même don, en conséquence de la démission du sieur de Barillon », Machault charge Fintendant Le Nain « d'examiner ce projet » (6 octobre 1746). - « Projet de la lettre de monsieur Le Nain à M. le Contrôleur général, contenant son avis sur les arrêts à rendre pour ter miner l'affaire des marais à dessécher » (17 octobre 1746) : - « il étoit aisé d'imaginer que le meilleur et l'unique parti à prendre étoit celluy de faire passer entre les mains de la Province un don trop déplacé entre celles d'un particulier, dont la vie ne pouvoit être assés longue pour voir la fin des contestations, ny la fortune assés considérable, soit pour faire face à la dépense des travaux, soit pour donner des sûretés ou des dédomagements à ceux à qui il pourroit en être légitimement dû... » - « Projet d'arrest concernant la cession du droit de monsieur de Barillon dans le dessèchement des marais de Languedoc, au profit de la Province ». - Lettres diverses de Barillon, de Joubert, de Montferrier, etc.

Par arrêt du Conseil d'État, du 8 novembre 1746, « Sa Majesté a accordé aux États de la province de Languedoc le don des étangs, palus, marais, coutières, lais et relais de la mer, rivières et étangs et terres inondées du bas Languedoc, depuis Beaucaire jusqu'à Aigues-Mortes et à l'étang de Pérols, avec la faculté de les dessècher et de construire un canal de navigation, ainsi et de la même manière que les dits don et faculté avoient esté accordez au feu sieur maréchal duc de Noailles par arrest du Conseil du 20 décembre 1701 et lettres patentes du mois de janvier 1702 » ; - « le dit arrest du 8 novembre [1746] portant, entre autres choses qu'à la diligence des sindics généraux de la dite Province et aux frais des dits États, il en sera fait des affiches et publications pendant trois dimanches consécutifs de quinzaine en quinzaine, à l'issue des messes paroissiales des paroisses circonvoisines des dits marais, au nombre de six au moins, comme aussi aux foires et marchez des dites paroisses, s'il y en a, lesquelles affiches seront mises aux portes des églises des dites paroisses et autres lieux désignez dans le dit arrest, - et que, six mois après la dernière des dites publications, tous prétendants droits sur les dits étangs, palus, marais... soit pour raison de la propriété ou pour cause d'engagement, hipotèques,.. seront tenus de former leurs oppositions au greffe du sieur Intendant,... passé lequel délai de six mois, il ne pourra plus être formé d'oppositions... » - Arrêt du Conseil d'État (15 novembre), par lequel le Roi « évoque à à soi et à son dit conseil les procès et différends, concernant les oppositions formées et à former par les prétendants droit aux dits marais,... et généralement toutes les contestations nées et à naître à l'occasion des dits marais, dessèchement d'iceux et construction du canal de navigation », et les « renvoye par devant le sieur Le Nain,... intendant en Languedoc et par devant les sieurs Joubert et d'Alco, présidents en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, de Montclar, Rosset, Vassal et Rolland, conseillers en la dite cour, Fermaud, lieutenant principal au présidial de Montpellier, Lagarde et Nadal, conseillers au dit présidial, et Assier et Baudoin, avocats, pour estre les dites contestations jugées en dernier ressort par les dits sieurs commissaires ».

« Affiche, de par le Roy et de nos seigneurs les commissaires nommez, par arrest du Conseil d'État du 15 novembre 1746, pour connoître des oppositions qui pourront être formées par les prétendans-droits aux marais, palus, étangs, coûtières, lais et relais de la mer, rivières et étangs, depuis Beaucaire jusqu'à Aigues-Mortes et à l'étang de Pérols, et généralement de toutes les contestations nées et à naître à l'occasion des dits marais, dessèchement d'iceux et construction d'un canal de navigation », - invitation aux dits prétendants-droits à former leurs oppositions au greffe de l'Intendant dans le délai de six mois. - Certificats de publication et d'affichage à Montpellier, à Nîmes, à Lunel, à Aigues-Mortes, à Vauvert, à Saint-Gilles, à Fourques, à Saint-Laurent-d'Aigouze et à Beaucaire. - « Mémoire contenant l'état et inventaire des pièces de la procédure d'affiches et publications de l'arrest du Conseil du 8 novembre 1746 et des lettres patentes du même jour, qui accordent aux États la propriété des marais depuis Beaucaire jusques à Aigues-Mortes et à l'étang de Pérols. ».

Les intendants de Guignard de Saint-Priest commis, au lieu et place de l'intendant Le Nain défunt, pour juger, conjointement avec les commissaires nommés par l'arrêt du 15 novembre 1746, toutes les contestations à propos du dit dessèchement ; - arrêts du Conseil d'État (10 avril 1751, 11 avril 1761 et 29 novembre 1767.) - Autres arrêts du Conseil d'État relatifs aux dites contestations (13 juillet 1769, 23 septembre 1770 et 4 juillet 1771.) - « Déclaration du Roi (donnée à Versailles, le 14 juin 1764), qui permet à tous seigneurs et propriétaires de marais, palus et terres inondées, d'en faire les dessèchemens, vérification préalablement faite de l'état et consistance des dits terreins ».

Contestations au sujet du dit dessèchement ; - jugements rendus par les commmissaires ; - nominations de commissaires, - pièces de procédure, correspondance, etc. ; - noble Marc-Antoine Boisson contre l'ordre de Saint-Lazare (1751) ; - « bâtardeaux ou levadons [placés par des particuliers] au travers de l'intérieur des marais, dans les communautés de Vauvert, le Cayla et Saint-Laurent » (1767) ; - « vérification et bornement du terroir de la Musette, appartenant au sieur de Calvière » (1767) ; - « bornage des marais de la terre du Mol et de ceux du domaine de las Tombes » (terroir d'Aigues-Mortes). - « Requête du syndic général de Languedoc contre les possesseurs des marais depuis Beaucaire jusqu'à Aigues-Mortes et à Pérols, » signé : Palat (1768) (impr. s. l. n. d., in-8° de 28 pages). - « Requête à nos seigneurs les commissaires nommés par arrêt du Conseil pour juger souverainement et en dernier ressort les contestations à raison du dessèchement des marais du Bas-Languedoc et de la construction du canal de navigation » (non signé, impr. à Montpellier par Jean Martel aîné, in-8° de 400 pages, 1770) : - parties qui ont établi avoir la haute justice dans l'étendue de leurs terres, - parties qui, n'ayant pas la justice, prouvent leur propriété par leurs titres, - parties qui n'ont pas encore remis leurs titres de propriété, - parties qui n'ont que des usages et des facultés sur les marais, - titres remis pour justifier de la haute justice sur les marais, titres remis pour justifier de la propriété, titres concernant les usages et facultés. - « Mémoire pour le sindic général de la province de Languedoc », contre les consuls d'Aigues-Mortes, ceux de Lunel et le sindic de la baronnie de Lunel (non signé et s. d., postérieur au 15 avril 1773). - « Vériffication et bornage du terroir de la Musette, appartenant au sieur de Calvière » (1777), - marais du marquis d'Aubais, de la baronnie de Lunel, du marquis de Calvisson, etc. (1777). - Marais appartenant aux « dames Magdelaine de Cournon, veuve de noble Jean Longui de Marmier, et... Gabrielle Cournon, épouse du sieur David Plauchut, ancien procureur du Roy au présidial de Nîmes » (1779). - Nomination (par arrêt du Conseil du 4 juillet 1771) de « Mrs Le Gros, président, de Monclar et Perdrix, conseillers à la Cour des Aides de Montpellier, et M. Grasset, conseiller au présidial, pour remplacer feus Mrs le président d'Alco, de Monclar, La Garde et Baudouin, à la commission établie par arrêt du Conseil du 15 novembre 1746... » - Nomination d'un commissaire « à la place de monsieur Gros,... [qui], étant beau-frère de monsieur de Beausset, actuellement évêque d'Alais,... ne pouvoit pas rester juge dans les affaires qui regardent ce prélat » (1785).

- Aigues-Mortes. - « Mémoire pour les consuls et habitants de la ville et communauté d'Aigues-Mortes, contenant leurs motifs d'oposition au dessèchement des marais » (18 octobre 1739) (impr. s. l. n. d., in-folio de 11 pages) ; - lettre des consuls d'Aigues-Mortes à l'Intendant (22 octobre 1739) : - « les marais n'ont été donnés qu'à la charge de la conservation des salins de Peccais, dont la ruine va entraîner la désertion de cette ville ;... il est démontré dans notre mémoire que l'entreprise qu'on propose est incompatible avec le salut des salins, essentiels à la subsistance de nos habitants et qui ne sont pas indifférents à l'État, puisqu'ils portent aujourd'hui sur leurs entrepôts cinquante-deux millions de sel et qu'ils raportent au Roy, années communes, sept à huit millions de revenu » ; - danger couru par les salins de Peccais à la suite des pluies de l'automne de 1739. - « Le motif principal, qui porta [en 1701] les habitans d'Aigues-Mortes à consentir au dessèchement, feut le canal de navigation qui devoit passer sous le pont du dit Aigues-Mortes, qui devoit leur procurer un trafic et un négoce considérable et rendre leur ville plus peuplée et plus habitée, et la facilité d'abreuver leurs bestiaux dans le Vidourle ou canal de la Radelle, au moyen du chemin qu'ils se sont réservés. Ce feust mesme par ces deux considérations qu'ils ne se sont réservés, par les susdites conditions énoncées dans... [le] susdit procès-verbal [de 1701], que le dousiesme des terres qui seront desséchées ;... ces deux conditions manquant, cette communauté ne peust consantir au dessèchement qu'en se réservant, outre les autres conditions esnoncées au dit procès-verbal, la moitié des marais et terres qui seront desséchés dans leur territoire » (s. d.).

- Aimargues. - Délibération du « Conseil politique de la ville d'Aimargues, assemblé dans l'hôtel de ville par devant Monsieur maître Isaac d'Anglas de Teillan, maire » (1er mars 1739), décidant de « former opposition au dit dessèchement, comme étant très préjudiciable à cette communauté et au général de la Province », et adhérant « à la délibération prise par nosseigneurs des États l'année dernière » ; - Rousselier, premier consul. - « La proprietté des marais, dont le dessèchement est demandé, est en commun avec la communauté du Caila. »

Les États de Languedoc ont vendu à monsieur de Bernis (30 août 1779) une partie des marais d'Aigues-Mortes, « sous des redevances en grains qui constituent la roture » ; - M. de Bernis désirerait pouvoir « dénombrer féodalement et noblement à la Couronne les tènements à lui cédés » ; - correspondance à ce sujet.

 - Arrêt de la Chambre des Comptes de Montpellier (16 mai 1682), ordonnant que, « des dix-sept cens saumées de vaccants et maraits donnés aux dits Delaunay et Delaroche par lettres patantes du mois de juin 1678, il en sera distrait la quantité de cinq cens cinquante saumées... pour servir de pasturage et lignerage à la dite communauté et qu'à cet effet il sera planté de bornes par prud'hommes et experts dont les parties conviendront ».- « Conseil ordinaire et extraordinaire » tenu en l'hôtel de ville de Beaucaire, le 14 juillet 1701, à la suite de la concession faite par le Roi au maréchal de Noailles : le maire de Beaucaire ira à Montpellier représenter à l'Intendant « que cette communauté et habitants qui la composent ont droit de faire dépaître leurs bestiaux, ligner, pescher et chasser dans touts les palus et marais de cette ville ; qu'elle est fondée dans cette possession par plusieurs titres et notamment par la transaction passée entre les commissaires du Roy et la Province... [en] 1555... » - « Noble Philibert-Joseph de Fressieu, maire et viguier de la ville et viguerie de Beaucaire » (1701). - « Inventaire de production que mettent et baillent devant..... Monseigneur de La Moignon de Basville......... les consuls, maires et viguiers de Beaucaire, assignés et deffandeurs, contre Monseigneur le duc de Noailles... (1er septembre 1716). - Délibération du conseil ordinaire et extraordinaire (8 mars 1739) : « la communauté ne trouvera point des avantages réels dans le projet du dessèchement » ; - noms des « plus forttaliables » de la communauté. - Procès-verbal de comparution du procureur de la communauté de Beaucaire (s. d., 1745 ?): - la communauté « jouit en propriété, dans l'étendue des marais scitués dans son taillable, de huit cens saumées de marais, qui lui furent concédés par lettres pattentes du roi Louis XIII, du mois de septembre 1632, en considération du zèle et de la fidélité des habitans et des grandes pertes qu'ils avoints ouffertes pour la réduction du château quy s'étoit révolté » ; - « la communauté de Beaucaire déclare qu'elle est opposante à l'exécution du dessèchement des marais supérieurs, attendu qu'elle n'a adhéré à ce projet qu'autant qu'il seroit exécuté dans toutes ses parties et qu'il seroit construit un canal de navigation, et non autrement ». - « Requête à nos seigneurs les commissaires nommés par arrêt du Conseil pour juger souverainement et en dernier ressort les contestations à rai son du dessèchement des marais du Bas-Languedoc et de la construction du canal de navigation » (impr. à Montpellier par Jean Martel aîné, petit in-4° de 39 pages, 1772) : - discussion des titres de la communauté et de divers particuliers possédant des marais dans le terroir de Beaucaire (pages 1 à 18) ; - « les sieurs Brun, Mathieu, Soulages et Roux, qui se pré tendent, en qualité d'inféodataires des dames religieuses du monastère de la Visitation Sainte-Marie de Montpellier, su brogés aux droits de celui de l'Aboras, près Lunel, propriétaires des marais dans l'étendue de la baronie de Lunel, situés depuis le Port Dur à la rivière du Bérange » ; - « do nation de Raymond Gaucelin, baron de Lunel, du 6 des nones de mars 1214, en faveur du monastère de l'Arboras » ; - « testament du dit Gaucelin, des nones d'avril 1215 » ; - « marais dans l'étendue de la terre de Saint-André de Camarignan » ; - « propriété [de monsieur de Vauvert] sur les cinq huitièmes de l'étang de Scamandre » ; - les propriétaires de la « terre de Posquières ou de Vauvert » (y compris le dit étang de Scamandre), aux XIIIe, XIVe, XVIIe et XVIIIe siècles ; - le duc d'Uzès, seigneur de Bellegarde, - etc.

Correspondance au sujet de la « requête de monsieur le marquis de Goëtlogon, qui demande la permission de faire, sur les bords du Rhône, entre Beaucaire et Tarascon, des canaux de dérivation des eaux de ce fleuve, pour procurer dans les bas-fonds actuellement inondés par des eaux stagnantes, des dépôts de limon et des attérissemens qui élèveroient le sol et le rendroient très propre à la culture » ; - le dit marquis de Coëtlogon « se propose de dessècher une étendue de terrain inculte et en marais, comprenant dix lieues du nord au midi et quinse lieues du levant au couchant ;......... cet espace de terrain s'étend depuis Beaucaire et Tarascon jusqu'à la mer ;......... [il est borné] au couchant par les montagnes de Bellegarde, de Saint-Gilles et de Vauvert, et au levant par celles de Saint-Gabriel, de Mouriès et la Crau d'Arles » ; - lettres de Coëtlogon, de Bertin, de Joubert, etc. - « Mémoire » alias « premier mémoire du sindic général de Languedoc, servant de réponse à la requête de monsieur le marquis de Coëtlogon » (non signé et s. d.) - Délibération des États de Languedoc à ce sujet (5 janvier 1771).

La communauté de Bellegarde ; - le Duc d'Uzès. - « Transaction entre le seigneur et [les] consulz et habitans de Bellegarde, sur le droit d'habitanage et autres » (15 janvier 1544) : - arrêt du Parlement, du 14 août 1539, - possessions du seigneur, - possessions des habitants, - dépaissance, pêche, chasse et lignerage ; - « messire Charles de Crussol, viconte d'Usèz, seigneur du dict lieu de Bellegarde ». - « Transaction passée entre le seigneur duc d'Usès et les consuls et habitans de Bellegarde » (5 juin 1673) : - « messire François de Crussol, duc d'Usès, premier pair de France, prince de Soyon, comte de Crussol, baron de Florensac, Lévy, Remolins, Aymargues, Saint-Geniès et Bellegarde, comte d'Assier et d'Acher et autres places » ; - « par l'arrêt du parlement de Toulouse, du 30e jour de mars 1618, le dit seigneur duc avoit été déclaré seigneur fontier de l'entier lieu et terroir du dit Bellegarde » ; - reconnaissances de l'année 1624 ; - « terres ouvertes dans les garrigues et montagnes » ; - « le terroir des Franchises » ; - « le terroir de Broussan est entièrement séparé de celui de Bellegarde » ; - « le dit seigneur duc, qui est au lieu et place du Roy, n'a pas droit de permettre aux. dits fermiers [de Broussan] de faire dépaistre dans les dites Franchises, desquelles les pâturages... appartiennent [aux habitants de Bellegarde] en vertu des inféodations qui leur avoient été faites même avant que le Roy fût possesseur de la dite terre de Belle-garde » ; - « les fermiers de la Cabane et terres du Ribeirès, appartenant au dit seigneur, scituées dans la juridiction de Bellegarde, n'ont pas plus droit que ceux du dit Broussan, par la même raison que les dites Franchises... avoient été inféodées [aux dits habitans de Bellegarde] par les Comptes de Toulouse, avant que nos roys en fussent possesseurs » ; - vérification et replantation de bornes autour de « la dite terre des dites Franchises » ; - « la méthérie appelée Saint-Jean, appartenant à Messieurs de Malthe » ; - un endroit, « vulgairement appelé la Tour de Noël,. .. et en cet endroit,... une petite éminence comme d'un amas de ruine de bastiment, et un crus qu'on nous a dit avoir été autrefois un puids, appellé le puids de Noël » ; - « le chemin Romieu, qui passe entre les méthéries du sieur Despierre Desports et sieur Pousol, advocat » ; - « endroit où le dit chemin Romieu est croisé par autre chemin qui va de la méthérie du dit sieur Dasports à Saint-Gilles » ; - « une terre appelée Dardalonne, où nous a été dit qu'il passoit autrefois un chemin aussy appelé « Chemin Romieu » ; - bornage des marais, etc.

Déclaration de la communauté de Bellegarde, au sujet du dessèchement des marais (juillet 1716) : - « tout le terroir du dit lieu de Bellegarde ayant esté autrefois patus et vacans, une partie d'icelluy fut inféodé par le comte de Toulouze à la communauté du dit Bellegarde, sous l'albergue de dix florins, et dès lors cette portion inféodée, enclozée dans les marais et dans le terroir général des patus, fut appellée Franchises » ; - « après cette- inféodation, le comte de Toulouze fit un don ou cession au chapitre de Nîmes, en l'année 1160, de certains palus et tènement de terroir dans le dit lieu de Bellegarde » ; - « cette terre de Bellegarde ayant été réunie à la Couronne, le roy Philippe de Valois la bailla en échange, en l'année 1298, aux prédécesseurs de Monseigneur le duc d'Usés » ; - « le chapitre de Nîmes prétandant qu'il luy apartenoit dans les marais deux mille cestérées des dits marais, en conséquence du don du comte Raymond, il fut passé une transaction en l'année 1524 par laquelle le sindic du dit chapitre céda à la communauté de Bellegarde les dites deux mille cestérées des marais et touttes ses prétantions, moyénant cent saumées de bon fonds, faisant six cent cestérées que ladite communauté luy bailla, ensemble la faculté de faire dépaître leur bestail gros et menu dans le reste de leur terroir... » ; - arrêt du parlement de Toulouse, du 14 août 1539 ; - transaction du 15 janvier 1544 ; - autre arrêt, du 13 mars 1618 ; - autre transaction, du 5 juin 1673 ; - droits de la communauté de Bellegarde, établis par les titres ci-dessus, 1° dans le terroir des Franchises, 2° dans « le restant du terroir de Belle-garde, appellé le Patus » ; - la dite communauté « consent au dessèchement des dits marais, à cette condition expresse qu'elle sera indemnisée du domage qu'elle souffrira à raison de ce, pour laquelle indemnité la dite communauté demande d'estre déchargée de la taille et qu'après que le dit dessèchement aura esté fait, Sa Majesté luy accorde en propriété la moitié des dits marais, pour pouvoir ensuite la convertir en préries, pasturages et bois, pour l'usage de leurs bestiaux, gros et menus, et pour leurs autres facultés ». - Déclaration de la commune de Bellegarde (1720).

Déclaration de « Jean-Charles de Crussol, duc d'Usès, premier pair de France, prince de Sojon, comte de Crussol et Acier, baron des baronnies de Lévy, Florensac, Aimargues, Bellegarde, Brousson et autres lieux, gouverneur et lieutenant général pour Sa Majesté en ses provinces de Xaintonge et Angoumois » (1739) : - « dans les mettairies de Broussan et la Cabane des Barraux, M. le duc d'Usès y a au moins 5000 bêtes à laine et souvant plus, qui luy portent un revenu très considérable par raport à la laine, aux agneaux et aux fumées de ce bétail, environ 100 bœufs pour les charrues, au moins autant de vaches,... 80 rosses pour dépiquer les grains, dont on tire de mules de labour, 50 ânes ou ânesses pour le service des ménageries, et pour plus de 20 quintaux de fromage ou laitage, outre ce qui s'en employe dans la ménagerie... » ; - « les dessèchements projettés détruiront les pêcheries, dont M. le duc d'Uzès retire une rente » ; - « 2000 ouvriers ou peut-être plus, que l'on introduiroit pour ce nouvel œuvre, dégraderoient les forêts considérables que M. le duc d'Usès a dans sa terre de Belle-garde et dans ses domaines de Broussan... » ; - « Monseigneur le duc d'Usès tire au moins 2000 pièces de gibier de ces terres » ; - opposition du duc d'Uzès « au dit dessèchement et construction de canal ».

« Les palus et marais du lieu de Candilhargues sont de la dépendance de la comté de Mauguio » ; la dite communauté « s'opose par conséquent à la vérification et arpentement requis, de même qu'au plantement des bornes » ; les « arrests obtenus par monsieur de Noailles ne s'estendent point jusques aux communautez quy composent la dite comté de Mauguio ». - Les habitants de Candillargues demandent « un dellay convenable pour raporter leurs titres » ; - « de tout tems immémorial, ils ont jouy des palus et marais en question ;... s'ils étoint obligés de les abandonner, ils seroint encore obligés de déguerpir tous les biens et domaines qu'ils possèdent, n'ayant autre chose, pour la nourriture et dépaissement des bestiaux pour la culture des terres, que les dites palus ». ==== « Les consuls et habitans de Fourques... insistent de plus fort aux fins de non recevoir contre la demande de monsieur le prince de Loraine, attendu que, par arrest du Conseil du 26 juillet 1695, rendu entre la dite communauté et M. de Berenghen, donataire de Sa Majesté, et autres, la dite communauté a été maintenue à la propriété et pocession des marais en question, qui servoient de communaux à la communauté, considéré que les dits marais sont déséchés, produisant d'herbes et de bois tamaris, qui sont absolument nécessaires pour la nourriture des bestiaux. » - Délibération du conseil général de Fourques (18 janvier 1739) : - « si ce projet est exécuté, cette communauté est entièrement ruinée ». - Requête des consuls et habitants de Fourques (au cours de leur procès contre le syndic général de la Province) à l'effet d'être maintenus « en la possession et jouissance des... [tènements en marais, appellés les Pébrières et les Saules], comme étant d'une absolue nécessité pour la nourriture des bestiaux » (octobre 1768).

Requêtes adressées à l'intendant de Basville, 1° par « messire Louis de Belhoutat (sic) de la Petitière, abbé commandataire », 2° par « dom Jeaques de Crouzet, sindic des religieux » de la dite abbaye. - « Comparant[s] fait[s] devant monseigneur e Bernage, [1°] pour messire Louis de Betoulat (sic) de la Petitière, abbé commendataire de Franquevaux », [2°] « pour le sindic des religieux de l'abbaye de Franquevaux, contre monseigneur le prince de Loraine ». - « Mr Louis-François de Monclus, évêque de Saint-Brieux, abbé commandataire de l'abbaye de Franquevaux » (1739). - « Les biens de la dite abbaye appartiennent en commun à l'abbé et aux dits religieux. »

« Le canal, que les dits subrogés se proposent de faire construire depuis Beaucaire jusques à Aigues-Mortes et...... [à] l'étang de Mauguio, et le dessèchement des marais qu'ils se proposent de faire, en tentent à rien moins qu'à ruiner totallement le... canal de Lunel ».

« Les habitans de la ville de Lunel firent faire, il y a environ 250 ans, un canal depuis l'étang de Mauguio jusqu'à un endroit appellé la Pérille, éloignée de douze cens toises de la dite ville, et en 1595 ils obtinrent, par un arrêt du Conseil, la permission de continuer jusqu'aux fossés de cette ville, et d'exiger certains droits sur les marchandises : on travailla alors, et ensuite en 1650. à l'exécution de ce projet, mais les grandes difficultés qu'on y trouva, le firent abandonner. » - « Les avantages qu'on en pouvoit retirer pour le transport des sels dans les greniers et entrepôts qui sont dans cette ville, pour de là être voitures à Sommières et à Nismes, et pour l'abondance des denrées et des marchandises, qui, par le port de Cette et par le Canal Royal, particulièrement dans le temps de la foire de Beaucaire, viendroint à ce port, où l'on trouveroit des magazins nécessaires pour les enfermer, et d'où elles seroient transportées à loisir aux lieux de leur destination ; ces avantages firent penser [à] M. de Basville, intendant de Languedoc, de faire examiner s'il étoit possible de continuer ce canal jusqu'à la ville de Lunel, et il chargea de cet examen M. de Senès, ingénieur du Roy, qui, le 31 mars 1714, donna un devis détaillé des ouvrages à faire pour y réussir. » - « Sur ce devis, les dits habitans ayant suplié le Roy de leur permettre l'exécution de ce projet et de lever sur les marchandizes les droits énoncés dans la délibération qu'ils prirent à ce sujet, pour être aliénés en faveur de ceux qui entreprendroint de faire ce canal, Sa Majesté, par arrest de son Conseil d'État du 11 juin 1715, ordonna que par monsieur de Basville, il seroit procédé à l'adjudication des ouvrages à faire pour la construction du dit canal de navigation, depuis la Pérille jusqu'aux fosséz de la ville de Lunel, et à son entretient depuis les dits fossés jusqu'à son embouchure dans l'étang de Mauguio, et que les droits dont la levée feut permise par le même arrêt, sur les denrées et marchandizes qui seroint voiturées par le dit canal, seroint aussy adjugés à perpétuité pour faire fonds à la dépense de la ditte construction et entretien ; et le 20 du mois d'août suivant, cet arrêt feut confirmé par des lettres pattentes. » - « Henry Coulomb, qui représente les propriétaires du dit canal, s'étant présanté pour cette entreprise, le bail lui en feut passé par monsieur de Basville, le 25 janvier 1718, et il feut autorisé par un arrêt du Conseil, du premier mars suivant, et par des lettres pattentes, expédiées le 7 juin de la même année. » - « A cause d'une condition de l'offre du dit Coulomb, il y eut un autre arrêt du Conseil, le 28 may de la ditte année 1718, qui déclare obliques tous les ports et canaux, qui pourroint être faits le long de la rivière du Vidourle ou qui seront tirés de l'étang de Mauguio, [et] ordonne que toutes les marchandizes, qui entreront dans le dit étang ou qui en sortiront par d'autres canaux que cellui de Lunel, ensemble les barques qui les porteront, seront confisquées, et les patrons condamnés à cinq cens livres d'amande. » - « En conséquence de cette adjudication et des dits arrests du Conseil et lettres pattentes, ce canal feut commencé en l'année 1718 et entièrement achevé et reçu le 17 septembre 1728. Jamais ouvrage n'a donné plus de peine que celluy-là, à cause des sources presque invincibles et du terrain de gravier très dur, qu'on enlevoit très difficilement ; les épuizements d'eau, qu'on faisoit nuit et jour à force de bras et avec des machines, cédoint souvent à l'abondance des sources ; on feut plusieurs fois sur le point d'abandonner l'entreprise, et ce ne feut que par une opiniâtreté extraordinaire et une dépense presque double de celle qu'on avoit cru y devoir suffire, qu'on vient à bout de la réussite. » - « Le revenu de ce canal feut d'abord modique ; il a augmenté depuis qu'on en a connu l'utilité et la comodité, et il est certain qu'il augmentera de plus en plus, à mesure que le commerce se rétablira, ce qui sera la juste récompense des peines infinies et des grandes dépences que cet ouvrage à causé aux propriétaires et du risque qu'ils ont couru d'y échouer. » - « Mais le canal qu'on veut faire depuis Beaucaire jusqu'à Aigues-Mortes et de là à l'étang de Mauguio, et le dessèchement des marais, vont ruiner totallement ce canal de Lunel ; toutes les marchandizes qui y viennent, destinées pour Lyon, la Franche-Comté, la Suisse et Genève et pour la foire de Beaucaire, iront en droiture par le nouveau canal de Beaucaire ; la grande abondance de bled, que produira le dessèchement des marais, empêchera le haut Languedoc d'envoyer ses bleds dans ce pays, ce qui fait une grande partie du revenu du dit canal de Lunel, et même les bleds qui pourroint encore venir du haut Languedoc, destinés pour Nismes et les lieux circonvoisins, on ira plutôt les débarquer à Bellegarde par le nouveau canal, parce que de là on aura moins de chemin à faire par terre pour aller à Nismes, etc. » - « ....... L'on a dessein de jetter toute la rivière du Vidourle dans l'étang de Mauguio, où tous les sables que cette rivière entraîne, feroint des dépôts qui barreroint en très peu de tems l'entrée du canal de Lunel et le rendroint par là entièrement inutile. » - « Ces maux qu'on craint étant très réels, les dits propriétaires sont dans la nécessité de s'oposer à la construction de ce nouveau canal de Beaucaire et au dessèchement des marais... »

Requête des « consuls, sindics et habitans de la baronnie de Lunel » à l'intendant de Basville (1717), lui exposant qu'ils « se sont opposés et n'ont jamais consenty au dessèchement que monseigneur le duc de Noailles veut faire des étangs et palus de Beaucaire à Pérols, dans laquelle étendue les supliants jouissent, en titre de propriété, de palus et marais, quy leur servent de paturage et dont ils retirent plusieurs autres avantages » ; - « cette propriété est établie, non seulement par une jouissance de plus de quatre siècles, mais encore par une concession qui leur fut faitte de la plus grande partie des dits palus par les religieuses du couvent d'Arbouras (quy est à présent uny au monastère Sainte-Marie de Montpellier), à raison de quoy la baronnie paye annuellement une pantion à ce monastère, et le reste, qui est peu de chose, la baronnie le tient du Roy et luy paye pour cella une autre pantion annuelle » ; - le droit de posséder patus, garrigues, etc., en commun, « acquis à toutes les communautés de cette province par un contract de l'année 1555, passé entre les commissaires du Roy et les États généraux de cette Province » ; - « le dit contract énonce quatre autres précédents actes des années 1520, 1522, 1526 et 1544, passés sur le même sujet avec la dite Province » ; - Michel Causse et l'arrêt du Conseil du 2 décembre 1649 ; - la délibération des États de Languedoc assemblés à Toulouse en 1659 et l'édit du Roi de la dite année ; - intervention des États de Languedoc en 1674 ; - le don fait par le Roi au cardinal de Bonzy ; etc. - « Comparent pour les consulz des communautés de la baronie de Lunel, contre les sieurs de Brocard et de La Salle » (20 mars 1739) : - maître Alletz, procureur des maire et consuls de la ville de Lunel et procureur encore des consuls des villes et villettes de Saint-Nazaire, de Saturargues, de Saint-Siriés, de Montels, de Lunel-Viel, de Saint-Just, de Vérargues, de Villetelle, de Saint-Brez, de Valergues et de Sainte-Coulombe, composant toutes ensemble la baronie du dit Lunel, à l'ex ception de Lansargues... » ; - rappel des actes d'opposition, au dessèchement en date des 25 octobre 1717 et 26 janvier 1718.

"« Mémoire à nosseigneurs des États de la province de Languedoc » (mss. non signé et s. d.) : - « on a lieu d'espérer que nosseigneurs des États... formeront... oposition aux arrêts du Conseil qui ont été rendus pour parvenir à ce dessèchement. » - Autre mémoire « pour répondre au mémoire présenté aux États » (mss. non signé et s. d.) : - « le mémoire qu'on débat a été présenté aux États par les habitans de la baronnie de Lunel et par ceux de Massillargues, qui étoit autrefois membre de cette baronnie, qui ont moins raison de se plaindre que tous les autres intéressés » ; - « il est nécessaire d'observer que les seigneurs de Lunel concédèrent aux habitans de cette baronnie, par trois actes des années 1238, 1267 et 1283, la faculté de faire dépaître leurs bestiaux dans tous les marais qui étoient dans l'étendue de cette baronnie, avec cette réserve expresse que si les dits marais, en tout ou en partie, [venoient] à se surhausser et estre réduits en culture, pour lors les habitans de la dite baronnie cesseront et seront tenus de cesser d'y aller dépaitre » ; - « en l'année 1295, le roy Philipe acquit par échange la baronnie. de Lunel de Raimond Gausselin et de Gérard Amicy, avec tous les droits qui en dépendoint ;... [donc] les dits marais appartiennent au Roy et par concéquent à M. le duc de Noailles, son donataire » ; - discussion de l'acte de 1555 et de l'édit de 1659.

« En l'année 1336, le roy Philippe estant à Beaucaire, les habitans de la dite ville, ceux de Fourques, Bellegarde, Saint-Gilles et lieux circonvoisins, luy remontrèrent que le terroir d'Argence, autresfois sy fertille, estoit entièrement inondé, à cause que la roubine qui reçoit les eaux étoit entièrement comblée ;... les commissaires nommés par le Roy, ayant procédé à cette vériffication, ordonnèrent que cette roubine seroit recurée et mise en bon état depuis Beaucaire jusques à la levée de Blanquet, au-dessous du château d'Espeiran,... pour laquelle réparation il fut imposé six deniers sur chaque sestérée de terre des héritages, tant des susdites communautés que sur ceux possédés par l'abbé et chapitre de Saint-Gilles, l'ordre de Malthe, l'abbé de Franquevaux et autres ecclésiastiques, et outre ce, le Roy paya la quatrième partie de !a dépence des dits ouvrages ;... cette imposition de six deniers par sestérées de terre monteroit aujourd'huy plus de cent mille livres ;... la dite roubine n'a pas été recurée depuis la dite année 1336 », malgré les demandes adressées aux États par les communautés intéressées.

« Requête du Syndic-général de Languedoc, contre les possesseurs des marais depuis Beaucaire jusqu'à Aigues-Mortes et à Pérols », adressée « à nosseigneurs les commissaires nommés par arrêt du Conseil pour juger souverainement et en dernier ressort les contestations concernant le dessèchement des marais du Bas-Languedoc, circonstances et dépendances », signé : Palat (impr. s. l. n. d., petit in-4° de 28 pages) [1768].

Les villettes de la baronnie de Lunel et les inféodataires des Visitandines de Montpellier. « Observations pour les syndics de la baronie de Lunel contre les sieurs Brun, Soulages, Mathieu et Roux, et le Syndic-général de la province du Languedoc », signé : « maître Gautier, avocat ; maître Montels, procureur » (impr. à Montpellier par Jean Martel aîné, 1773, petit in-4° de 40 pages) : - « il s'agit de prononcer sur la propriété des palus ou marais qui sont au couchant du canal de Lunel. La baronie de Lunel, qui en a joui dans tous les temps, éprouve aujourd'hui des contradictions dans l'exercice de ses droits. Ses principaux adversaires sont les sieurs Brun et consorts, lesquels, à la faveur d'une inféodation qui leur a été faite par le monastère de la Visitation, prétendent s'arroger le domaine entier, exclusif et absolu des marais contentieux... » ; - « extrait d'un livre en parchemin qui est dans les archives de la communauté de Lunel : proclamationes domini Lunelli, anno quolibet prœconisandœ in villa et villetis baronise illius » (1366) (pp.37 à 40).

« Suite d'Observations pour les Syndics de la baronie de Lunel, contre M. le Syndic-général de la Province et les inféodataires des Dames Religieuses de Ste-Marie de Montpellier », signé : « maître Ménard père, avocat ; maître Montels, procureur » (impr. à Montpellier par Jean Martel aîné, 1773, petit in-4° de 10 pages) : - « sur la reconnaissance de Jean Chiran, du 9 aoust 1371, article X », - « la palus de Port-Noou », - « l'appartenance d'Alairargues, léguée au monastère d'Arboras par le testament de Raymond Gaucelin de l'année 1215 », - « l'Ornède », - discussion de diverses reconnaissances des XVe et XVIe siècles, - le « lieu appellé Mantergues ». - le « mas de Tamarlet », etc.

« Mémoire en réponse, pour les syndics de la baronie de Lunel, contre Mr le Syndic-général de la Province, le syndic des Dames de la Visitation Sainte-Marie de Montpellier et le sieur Brun et consorts », signé : « Ménard père, avocat ; maître Montels, procureur » (impr. à Montpellier par Jean Martel aîné, s. d., petit in-4° de 39 pages) : - « les marais situés au couchant du canal de Lunel sont l'objet des contestations des parties » ; - sur la donation de 1214, sur la sentence du sénéchal de 1648, sur le dénombrement des Religieuses de 1688, sur le testament de Raymond Gaucelin de 1215, sur le marais de Port-Noou, sur divers actes du XIIIe siècle, etc. ; - « decimaria de Portu et decimaria Sancti Nazarii », - « marais de la Fenouilhède, du plan de Saint-Denis, du Gayrel » ; - « transaction passée en 1678 avec Mr le marquis de Calvisson, touchant les terroirs de l'Alberguière, l'Arco et l'Arcoa, qui lui furent cédés par la communauté de Lunel » ; - « bois et garrigue de Rocan » ; - « chemin de la Monède, qui sert de limites à une partie des garrigues de Rocan et à partie de la dixmerie de Valergues » ; - trois bornes de pierre de taille « ayant chacune sur son plan supérieur une croix (marque ordinaire d'une borne de dixmerie) ; chacune de ces trois bornes portoit, profondément gravés, un grand V du côté du midi, pour indiquer la dixmerie de Valergues, et au côté opposé un grand M pour marquer celle de Montels ; à la dernière et la plus orientale de ces trois bornes, outre les lettres Vet M disposées comme aux autres deux, il fut trouvé, du côté du levant, un grand B pour désigner les garrigues de la Baronie » ; - bois de la Tour-de-Farges ; - chemin de Lansargues à Sommières ; - « la Province n'a aucun droit sur les marais contentieux » ; - « seigneurie et appartenances de la terre de Ports » (1229), - « les marais de l'Estelle, situés dans la seigneurie de Ports » ; - « les villettes de la baronie ont la propriété des marais depuis Port-Dur jusqu'au Bérange et de celui de Port-Noou » ; - « de Vilettis, recognitio Guilhelmi Oliveti de Lansanicis, Antonii Huc de Lunello-Veteri et Joannis Vilaris de Saturanicis, procuratorum ville-tarum baroniœ Lunelli, videlicet Sancti Nazarii de Pesano, Sancti Petri de Obilionibus, Sancti Dionsiii de Ginesto, Sancti Martini de Lansanicis, Sancti Andreœ de Molinis, Sancti Bricii, Sanctœ Agathœ de Varenicis, Sancti Vincentii Lunelli-Veteris, Sancti Salvatoris de Montillis, Sanctœ Columbœ de Missaniis, Sancti Andreœ de Veranicis, Sancti Erigii, Nostrœ Dominœ de Saturanicis et Sancti Guiraudi de Vilatela » (1542) : - « recognoverunt dicto domino nostro regi, tanquam domino et baroni Lunelli, se debere et singulis annis solvere, prima die mensis augusti, summam quinquaginta librarum turonensium de pensione annua, et hoc ad causam garrigiarum et terrarum vacantium dictœ baroniœ Lunelli..... ».

« Suite de mémoire en réponse, pour les syndics de la baronie de Lunel, contre Mr le Syndic-général de la Province, le syndic des Dames de la Visitation Sainte-Marie de Montpellier, et le sieur Brun et consorts », signé : « maître Ménard père, avocat ; maître Montels, procureur » (impr. s. l. n. d., in-4° de 15 pages), - réponse à « l'écrit des inféodataires, sous le titre de Précis, etc., [qui] vient de répandre de nouvelles ombres sur la question de la propriété des marais ».

« Mémoire sur le jugement du fonds du procès en maintenue définitive de propriété, condamnation de dommages et des frais et dépens ; pour maître Jean Brun, notaire royal, les sieurs Soulages, Mathieu et Roux, négociants de Lunel, reçus parties intervenantes dans l'instance générale sur la propriété des marais, demandeurs ; contre les consuls de Lunel, les syndics de la baronnie du dit lieu, M. le Syndic général de la province de Languedoc et le syndic des Dames Religieuses du monastère de la Visitation Sainte-Marie de Montpellier, défendeurs », signé : « Me d'Aumas, avocat ; maître Ricard, procureur » (impr. à Montpellier par Jean Martel aîné, 1772, in-4° de 50 pages) : - donation de Raymond Gaucelin (1214), etc.

« Réfutation du mémoire de monsieur le Syndic-général de la province de Languedoc ; pour maître Jean Brun, notaire royal, les sieurs Soulages, Mathieu et Roux, négociants de Lunel, reçus parties intervenantes dans l'instance générale sur la propriété des marais, demandeurs en maintenue définitive de ceux dont ils sont inféodataires ; contre M. le Syndic-général de la province de Languedoc, les consuls de Lunel, les sindics de la baronnie du dit lieu et le syndic des Religieuses du monastère de la Visitation Sainte-Marie de Montpellier, défendeurs », signé : « maître Daumas, avocat ; maître Ricard, procureur » (impr. à Montpellier par Jean Martel aîné, s. d. in-4° de 39 pages).

« Précis servant de réponse à l'écrit de Mr le Syndic-général de la Province, intitulé : Suite de Mémoire, pour maître Brun, notaire royal et les srs Soulages, Mathieu et Roux, habitants de Lunel, contre M. le Syndic-général de la Province », signé : « maître Grenier, avocat ; maître Ricard, procureur » (impr. s. l. n. d. [Montpellier, Jean Martel aîné], in-4° de 14 pages) : - donation et testament de Raymond Gaucelin (1214 et 1215), sentence du sénéchal de Montpellier de 1648, dénombrement de 1688, etc. ; - « que diroit-on si on prétendoit que l'évêque de Montpellier, qui afferme la pêche sur les étangs salés de Carnon, n'a pas la propriété de ces mêmes étangs?... »

« Observations sur l'écrit intitulé : Suite de Mémoire, signifié le 7 décembre 1772 ; pour maître Brun et autres propriétaires des marais ; contre les syndics de la baronie de Lunel », signé : « maître Grenier, avocat ; maître Ricard, procureur » (impr. s. l. n. d. [Montpellier, Jean Martel aîné], in-4° de 7 pages) : - « le Port-Dur est situé sur le milieu du canal de Lunel à l'étang : à la droite du Port-Dur sont les villes et villages de Lunel, Saint-Just, Lansargues, Valergues, Saint-Brès et autres villages ; c'est la terre ferme, ce sont des vallées et des montagnes, des garrigues et des terres cultes ; c'est en un mot un pays sec ;......... à la gauche du Port-Dur, au contraire, sont les marais et les palus que Gaucelin a donnés [en 1214] et dans lesquels sont les pêcheries... » ; - « la reconnoissance du 28 avril 1512 n'a aucun rapport aux marais ou palus dont il s'agit ; elle ne parle que du droit de pâturage sur les vacants et garrigues de Lansargues, de Lunel-Viel et de Saturargues ».

« Relevé de plusieurs reconnoissances produites par les inféodataires des Dames Religieuses de la Visitation Sainte-Marie [de Montpellier] en 1770 ; pour le sieur Brun et consorts ; contre les syndics de la baronie de Lunel, » signé : « Me Ricard, procureur » (impr. à Montpellier par Jean Martel aîné, 1772, in-4° de 4 pages) : - reconnaissance de Jean Chirat, de Lunel (1371), - « la palus de la Feuillade, qui est au nord du Toc », - « la petite palus de Port-Noou, qui est au midi de l'Ournède » ; - reconnaissances diverses (XVe et XVIe siècles) ; - observations sur les dites reconnaissances.

Requête de « maître Jean Brun, notaire royal de Lunel », etc., contre les consuls de Lunel (mss., 1773).

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« Mémoire pour le Syndic-général de la province de Languedoc, contre le syndic de la baronie de Lunel, le syndic des dames Religieuses de la Visitation de Montpellier et le sieur Bru et consorts », signé : « Me J. Albisson, avocat ; Me Palat, procureur » (impr. à Montpellier par Jean Martel aîné, s. d., in-4° de 21 pages) : - « il s'agit uniquement dans ce procès, de savoir à qui appartiennent les marais situés dans la jurisdiction de Lunel, entre le Port-Dur et la rivière de Bérange » ; - « le syndic-général de la Province les revendique pour les États, en vertu du don qui leur en a été fait par le Roi, qui en étoit propriétaire, soit comme seigneur haut justicier, soit comme successeur des anciens seigneurs de Lunel, à qui ils appartenoient » ; - « le syndic de la baronie de Lunel prétend, au contraire, que la qualité de haut justicier ne conclud rien pour le Roi ; que les marais dont il s'agit n'ont jamais appartenu aux anciens seigneurs de Lunel, et que la baronie en a eu de tout temps la propriété » ; - « enfin les sieurs Brun et consorts réclament cette même propriété, comme inféodataires des dames Religieuses de la Visitation, lesquelles représentent l'ancien monastère de l'Arboras, à qui Raymond Gaucelin donna, disent-ils, ces marais, par deux actes, l'un du six des nones de mars en 1214 et l'autre du 9 avril 1215 » ; - « le syndic de la baronie et les sieurs Brun et consorts se sont respectivement combattus dans plusieurs mémoires volumineux ; mais, aussi heureux dans les attaques qu'ils se sont portées que malheureux dans les défenses qu'ils y ont opposées, leurs combats n'ont servi qu'à les épuiser également ; leur défaite a été mutuelle et la victoire n'a pu se décider pour aucun d'eux, parce qu'ils n'avoient ni les uns ni les autres aucun titre pour l'obtenir » ; - I. « Discussion des titres des Dames de la Visitation, produits par les sieurs Brun et con sorts ; - donation de Raymond Gaucelin (le 6 des nones de mars 1214) au monastère de « l'Arboras » ; - « in tota decimaria Veranicarum » : « dans la dixmerie de Valergues » ; - « depuis 1306 jusqu'en 1577, les Dames de la Visitation n'ont possédé que des agaux entre le Port-Dur et le Bérange » ; - II. « Discussion des titres produits par le syndic de la baronie de Lunel » : - « dans le fait, les anciens seigneurs de Lunel, auxquels le Roi a succédé, étoient propriétaires de tous les marais situés dans leur seigneurie » ; - le 6 des ides de juin 1248, Raymond Gaucelin concède aux habitants de Lunel « le pacage de la Bressole et de l'Archoa » ; - le 4 des calendes de juin 1267, autre permission de pâturage dans les marais de Lunel, par le même Raymond Gaucelin ; - le jour des calendes de juillet 1285, « Rossolin accorde à tous les habitans des villettes la faculté de faire dépaître leurs animaux dans tous les marais de sa terre, à l'exeption seulement du tènement des marais appellé Lamberguière » ; - Conclusion : « les Dames de la Visitation et leurs inféodataires, ainsi que le syndic de la baronie de Lunel, doivent être également déboutés de leurs prétentions sur la propriété des marais situés entre le Port-Dur et le Bérange. Il est établi que les États, qui exercent à cet égard les droits du Roi, en sont seuls propriétaires ; que les Dames de la Visitation n'y ont que le droit d'y faire des pêcheries, et que le syndic de la baronie ne peut y réclamer que les droits d'usage, dans lesquels il a été confirmé par le traité passé, en 1555, entre les commissaires du Roi et ceux des États ».

« Suite de mémoire pour servir de réponse au dernier imprimé des sieurs Brun et consorts, intitulé : Réfutation ; pour le syndic général de la province de Languedoc, contre les sieurs Brun et consorts, le syndic des dames Religieuses de la Visitation de Montpellier et le syndic de la baronie de Lunel », signé : « Me J. Albisson, avocat ; Me Palat, procureur » (impr. à Montpellier par Jean Martel aîné, s. d., in-4° de 18 pages) : - les sieurs Brun et consorts ne se rendent point ; ils s'obstinent à méconnaître les droits de la Province sur les marais situés dans la jurisdiction de Lunel, entre le Port-Dur et le Bérange. Le syndic de la baronie de Lunel a été plus juste ; il a seu reconnoitre l'inutilité des titres qu'il avoit produits ;... il y a lieu du moins de le supposer ainsi, d'après le silence qu'il a gardé sur le mémoire de la Province qui lui a été signifié depuis un an. Il s'agit donc uniquement, dans cet écrit, de reprendre les prétentions des sieurs Brun et consorts sur la propriété des marais dont il s'agit, de mettre la dernière main à la discussion de leurs titres et de prouver que rien n'est plus faible ni moins direct que leur prétendue réfutation » ; - « bois de Rocan » ; - « donation faite par Raymond Gaucelin, le 6 des nones de mars 1214, à Guise, ci-devant son épouse, quondam uxorimee, et au monastère de l'Arboras où elle devoit entrer » ; - dimerie de Valergues ; - dénombrement fourni, en 1688, devant les commissaires du Roi, par les Dames de la Visitation, de ce qu'elles possédaient dans la baronie de Lunel.

« Observations pour le Syndic-général de la province de Languedoc, contre les sieurs Brun et consorts et contre le syndic de la baronie de Lunel, » signé : « Me J. Albisson, avocat ; Me Palat, procureur » (impr. à Montpellier par Jean Martel aîné, 1773, petit in-4° de 37 pages) : - « le Syndic-général se voit forcé de reprendre la plume pour achever de confondre une prétention......... qu'il devoit croire avoir sufisamment réfutée dans deux écrits assez succints. Il s'agit de la propriété des marais situés au couchant du canal de Lunel, entre ce canal, l'étang du Roi, la rivière du Bérange et les terres cultes de Saint-Nazaire et de Lansargues. La baronie de Lunel a des droits sur ces marais, mais des droits précaires, passagers, de simples usages, qui doivent cesser lorsqu'ils seront mis en culture... » ; - donation de 1214, etc. ; - « réponses » manuscrites en marge.

Les habitants de Marsillargues s'opposent au dessèchement, « comme préjudiciable à leurs droits et singulièrement au droit de dépaissement qu'ils ont sur les terres et marais des Ports, de Tamerlet ou Tamaniguière [alias Tamariguière], au terroir de Marcilhargues ; de Laiguemort [alias Lagamord], au terroir de Saint-Laurent-d'Aigouze ; la Selve Goudesque à l'Ournède et de Bagarel au Caylar, parce qu'au moyen du dit dessèchement, les dits pâturages pourront être détruits » (1716). - « Mre Pierre-Melchior d'Azémar, ancien officier au régiment de Flandres, et dame Charlotte Montolieu, mariés, habitants de la ville de Nismes », consentent à céder à la Province un pré, leur appartenant, « scitué dans le taillable de Massilhargues, pour servir au dessèchement, à la construction du canal et autres ouvrages, que les États se proposent de faire faire aux marais » (1768).

Transaction « entre très haut et très puissant seigneur Messire Jean-Louis de Louet de Nogaret, chevalier, marquis de Calvisson, baron de Manduel, seigneur de Marsillargues, Jonquières et autres places, lieutenant général pour le Roy en ses armées et province de Languedoc, d'une part, et messire Jean-Pierre Despierre, seigneur des Ports,... et autres places, de la ville de Lunel, d'autre part » (17 août 1692) ; - « de toutes anciennetés la haute justice de la terre et seigneurie Nostre-Dame et Saint-Pierre des Ports a esté possédée par un seul, et pour la moyenne et basse justice, ayant été divizée en vingt portions, elle a esté possédée par indivis par tout autant de seigneurs, lesquels ont aussy possédé par indivis la propriété... [du] territoire du dit Notre-Dame et Saint-Pierre des Ports, divizés de même en vingt portions » ; - « hommage que Guillaume, Raymond, Bernard et Pons des Ports et autres rendirent en 1229 à Raymon Gausselin, baron de Lunel » ; - renouvellement du dit hommage en 1232 et 1379, « le dernier de 1379 estant rendeu par Raymond des Ports, autheur du dit sieur des Ports,... [pour] trois... [vingtièmes] quy luy apartenoit par indevis, et est rendu à Raymond de Nogaret, étant au lieu et place du susdit Raymond Gauselin » ; - ce n'est « pas seulement par les dits hommages qu'il est prouvé que la moyenne et basse justice et propriété du terroir du dit lieu Nostre-Dame et Saint-Pierre des Ports appartienne aux conseigneurs vingtainiers du dit des Ports, mais encore par les propres titres des dits Gausselin et Nogaret, étant justifié que, dans la concession que Philippe le Bel, roy de France, fait en 1305 et 1306 à Guillaume de Nogaret, père du susdit Raymond, il n'est compris que la haute justice du dit des Ports, avec l'homage et autres droits du dit fief,... et ce, suivant la cession des dits droits et haute justice, quy avoit esté faitte en 1295 au dit Philippe le Bel, avec la baronnie de Lunel, par Géraud Lamy, successeur du dit Raymond Gausselin » ; - « transaction, passée le 15e my 1373, entre dame Alix de Clermont, dame de Calvison, Raymond des Ports et... [autres] conseigneurs du dit des Ports, les habitans de Lunel et de Saint-Just » ; - « sentence arbitralle donnée en 1228 et tranzaction faitte en conséquence entre les dits conseigneurs des Ports, Raymond Gausselin, seigneur dominant, et les consuls de Lunel » ; - « droits utilles du canal et roubine fait dans le territoire du dit des Ports » ; - il était convenu que le « tènement des Fossés demeureroit en tout temps en devois » ; « il est néanmoins arrivé que les prédécesseurs du dit seigneur de Calvisson, quy avoit acquis une grande partie des portions des conseigneurs du dit des Ports, de leur authorité privée et sans la participation des prédécesseurs du sieur des Ports, conseigneur pour trois vingtaines,... [ont] défriché et mis en culture la plus grande partie du dit tènement des Fossés et faisant plusieurs inféodations de celuy de l'Estelle et adhérans... », etc.

« Homage, adveu et dénombrement », fait par « Messire Jean-Pierre de Pierre, conseigneur de Ports, habitant de la ville de Lunel », à « très haut et très puissant seigneur Messire Jean-Louis de Louet de Nogaret, chevallier, marquis de Calvisson, baron de Mandueil, seigneur de Marchillargues, Saint-Jullian, Tamerlet, Ports et autres places, lieutenant général pour le Roy en ses païs et armées de Languedoc » (18 juillet 1698) : - « la terre et distroit du dit Port, où jadis il y avait deux villages appelés de Saint-Pierre et de Nostre-Dame de Ports,... quy est scitué entre les terres de Lunel et d'Aiguemortes, confronte : du costé du levant au midy, avec le terroir du dit Aiguemortes, apartenant au Roy par moyen de l'exchange qu'en feut fait avec l'abbé de Saint-Pierre de Psalmody ; du midy, avec la mer, dans laquelle le dit seigneur marquis [de Calvisson] et le dit sieur Pierre, comme seigneur de Ports, ont droit de pesche ; du couchant avec le terroir appellé de la Motte, quy est dans le territoire de Melgueil qui est du sieur évêque de Montpellier, cy-devant de Saint-Pierre de Maguelone, et quy feut du comte Raimond de Toulouze ; et aussy du couchant, confronte avec l'estang et terroir de Lunel, appartenant au Roy, du chef des seigneurs de Lunel ; du vent droit en septentrion, avec la ditte terre de Lunel, appartenant à Sa Majesté, du chef des dits seigneurs de Lunel, y ayant entre deux la rue appellée de Melgueil ; du levant et aquilon, la terre de Saint-Jullian de Cornilhac, quy appartient au dit seigneur marquis, comme ayant le droit du Roy du chef de messire Guillaume de Nogaret, son prédécesseur ; du dit levant tendant au marin, avec la terre de Tamerlet, appartenant au dit seigneur marquis, du chef du dit Nougaret... » ; - « terroir appelé jadis de l'Alberguière, etc.

« Dire pour Madame... [Élizabet d'Arennes, veuve et héritière de messire Jean-Pierre des Pierre, seigneur des Ports, gouverneur de la ville de Lunel], contre monseigneur le duc de Noailles » (1717) : - « la dite dame... ne doit pas estre comprise pour ses possessions dans la procédure dont s'agit » ; - « la dite dame et ses autheurs possèdent en propriété la terre, seigneurie et domaine des Ports, depuis plusieurs siècles, appellé Notre-Dame-Saint-Pierre-des-Ports... » ; - transaction passée « entre dit feu sieur Despierre et le sieur marquis de Calvisson », le 17 août 1692, par laquelle « le dit feu sieur des Ports est maintenu dans les dites pocessions et outre ce pour jouir... de 450 carterées de terre à prendre des palus et herbages dans le tènementatenant les susdites pocessions, au terroir de l'Estelle,... le surplus apartenant au dit sieur marquis de Calvisson, avec faculté au dit sieur des Ports de faire dépaître ses bestiaux gros et menu dans les palus du dit sieur marquis de Calvisson » ; - le 26 février 1702, « autre transaction entre le dit feu sieur des Ports et les habitans du lieu de Marcilhargues » ; - « le dit feu sieur des Ports a défriché à grands frais ce qui le concerne de 450 carterées à luy baillées par la transaction de 1692 ; il fait faire des digues et de grands fossés tout autour le long de ce terrain... où il a employé des sommes considérables ; il a fait construire des ponts de communication... ».

Requête adoptée « à Nosseigneurs les commissaires nommés par le Roi pour juger souverainement et en dernier ressort les contestations relatives au dessèchement des marais de la province de Languedoc » (impr. à Montpellier par Jean-François Picot, 1781, in-4° de 11 pages), par « M. Pons-Simon-Frédéric de Pierre, chevalier de Bernis, seigneur des Ports, maréchal des camps et armées du Roi, gouverneur de la ville de Lunel » : - « ouvrages offensifs... [que les consuls de Marsillargues] ont entrepris de construire au préjudice de ses droits » ; - le marquis de Calvisson « demande à prendre le fait et cause de ses consuls » ; - la communauté de Marsillargues a conçu le projet de rehausser le marais des Ports, en y jetant la rivière du Vidourle, dont les eaux limoneuses doivent opérer ce rehaussement » ; - « à l'ombre de la protection de son seigneur, elle a commencé de creuser un canal de dérivation de 1178 toises de longueur à travers les marais contentieux... » ; - « prétendu arrêt de 1610, qui autorise l'ouverture du trou de Saint-Roman » ; - « relation [juridique] du sieur Villecrose, géographe du Roi » ; - débordement de la rivière du Dardaillon ; - « trou et canal de Saint-Roman ».

« Comme les marais, qui sont dans l'étendue de la juridiction et terroir du dit Saint-Laurens et desquèles Monseigneur l'Évêque d'Alais, seigneur du dit lieu, est propriétaire, pourroint estre comprises dans le nombre des marais qu'on prétend faire dessécher et que les habitans de cette communauté ont un intérest particulier et de toute conséquence d'en empêcher le dessèchement, par le droit qu'ils ont, sur des titres incontestables, d'y faire dépattre leurs bestiaux gros et menu, d'y faire couper du rozeau, de la saigne et autres herbes pour la nourriture de leurs dits bestiaux, comme aussy d'y pêcher et chasser et qu'ils payent actuélement, ainsy qu'ils ont toujours fait, les tailles des dits marais et paluns », les dits habitans ont pris, le 27 septembre 1716, une délibération pour s'opposer au dessèchement. - L'évêque d'Alais, en 1716, ne confirme pas « le consantement que feu........ [son prédécesseur] donna [en 1701] au desseichement des dits marais » ; - « à l'égard des titres dont on demande la représentation, ... il n'est pas instruit s'il en a dans ses archives, mais qu'il y en ait ou non, cela ne donneroit pas atteinte à ses droits. » - Le chapitre cathédral d'Alais « a la plus grande partie de ses revenus dans le terroir de Saint-Laurens, où l'on prétend faire le dit déchaissement, lesquels revenus consistent dans la procession des eaux, dans pleusieurs herbages et domaines et en pleusieurs pêcheries, le tout étant de la dottation du monastère de Psalmody, à présent chapitre d'Allaix, manse d'Ayguemortes ;... le dit chapitre déclare qu'il est oposant à l'exécution des arrêtz et ordonnances. »

 « En conséquence de sa délibération du 12 juillet 1716,........... [la communauté de Saint-Gilles] nomma le sieur Conil, avocat, pour son expert, pour le plantement des bornes qui doivent faire la séparation des marais que M. le maréchal duc de Noailles, pair de France, prétend faire dessècher ; cette nomination ayant été faite sous cette condition expresse que la dite communauté n'entendoit en rien déroger à la convention qu'elle avoit faite au sujet du dit sèchement avec feu M. le maréchal de Noailles ; un des principaux chefs de cette condition étoit la construction d'un canal de navigation qui assuroit la durée du dit désèchement et donnoit un débouché aux denrées ; cependant il est revenu à la dite communauté que M. le duc de Noailles ne prétend point faire ce canal, ce qui seroit d'un très grand préjudice à la communauté [et] frustrerait son espérance ;... ce qui oblige la communauté... de révoquer la nomination de monsieur Conil pour son expert et d'être oposante au susdit prétendu désèchement. » - Délibération du « conseil général » de Saint-Gilles, décidant de « réitérer les oppositions de la communauté envers la construction du canal » (8 mars 1739). - Le chapitre de Saint-Gilles ne peut donner son consentement au dessèchement, « à moins qu'on ne fasse le dit canal de navigation et qu'on ne donne les seurettés nécessaires pour son entretien » ; - « le dit chapitre jouira en seul de la dixme, réglée par les articles arrettés et insérés dans le procès-verbal du dit seigneur de Basville du 1er may 1701, à l'exclusion expresse du curé, du doyen, du capitoul, de l'ouvrier et des bénéficiers, attendu qu'autrement ce seroit donner lieu tous les jours à des procès, qui ruineroient indubitablement le chapitre » (1720). - « Louis-François de Vivet de Montclus de Montcam, marquis de Montpesat, seigneur de Sommières, évêque d'Alais, abbé commandataire de l'abbaye Saint-Gilles, conseiller du Roi en ses conseils » 1745).

Le prédécesseur de « Messire Joseph de Félix la Renarde, chevalier de l'ordre Saint-Jean de Jérusalem, grand prieur de Saint-Gilles », ayant été asssigné en 1718, à la requête du duc de Noailles, devant M. de Basville, « le procureur de l'ordre de Malte et de monsieur le Grand Prieur auroit déclaré qu'ils estoint opposants envers les arrêts du Conseil obtenus par M. le duc de Noailles et les ordonnances rendues en conséquance par monsieur de Basville » - « Messires frères Marc-Antoine de Puget-Barbantane, chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Hiérusalem, commandeur de Beaulieu ; Charles Deiguière, commandeur d'Espalion ;....... Marc-Antoine Dautric de Baumette, chevalier du dit ordre, œconome au grand prieuré de Saint-Gilles ;........ Richard de Sadde-Mazan, chevalier du dit ordre, grand prieur du dit Saint-Gilles » ; - opposition au dessèchement ; - revenu tiré par l'ordre de Malte des bœufs, etc., qui sont nourris par les marais. - « Messire Henry de Chalvet, chevalier de l'ordre Saint-Jean de Jéruzalem, commandeur de Capette, et... Messire Philipe de Gèse d'Azas, aussy chevalier du dit ordre, commandeur de la Vercède » (1739). - « Messieurs de Piolenc, chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jéruzalem, commandeur du Plan de la Peyre, et de Village, chevalier du même ordre, commandeur de Barbantane, autrement Mas de Liniers » (1739). - Requête adressée « à nos seigneurs les commissaires nommés pour juger sommairement et en dernier ressort les contestations formées et à former à raison du dessèchement des marais du Languedoc, (impr. à Montpellier par Jean Martel aîné, petit in-folio de 7 pages), par « Messires les chevaliers de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, grand prieur de Saint-Gilles et commandeurs des commanderies de Montpellier, Canales, Canavers, Clarefarine, Lafosse, Capette, Selvegodesque et Daladel, Lavernède, Plan de Lapeyre et Silveréal, Argence et Liviers » : - les suppliants ont déjà produit « diverses pièces justificatives du droit de propriété de leur ordre sur les marais dont il s'agit, telles qu'anciens et nouveaux baux à ferme, rapports d'arpentement et procès-verbaux de bornage ;... la possession et les droits de l'ordre de Malthe remontant aux siècles les plus reculés, il n'étoit ni juste ni possible que les suppliants en rapportassent des titres primordiaux, dont les traces s'étoient perdues dans la nuit des temps ou qui avoient été détruits par les incendies, les révolutions des guerres civiles et autres évènements de cette nature. »

« Arrest du parlement de Tholose, rendu entre les sieurs consuls et habitans de Vauvert et le sieur Grand Prieur de Saint-Gilles » (28 juin 1709) : - « Vauvert, autrement appellé Pousquière » ; - « le terroir appellé de la Silvegoudesque » ; les privilèges et facultés des dits habitants (dépaissance, etc.), confirmés : en 1235, par « un nommé Rostagus, lors seigneur de Vauvert ou Pousquière », en 1259, « par autre seigneur appellé Pons de Montlaur », - en 1407, par « messire Philipe de Lévis, viconte de Lautrec et de Castres, seigneur du dit Pousqueire », - en 1553, par « messire Gillibert de Lévis, conte de Ventadour, seigneur et baron de la Voulte Vauvert » ; - arrêt du parlement de Toulouse, « donné entre frère François Puissant, cy-devant grand prieur du dit Saint-Gilles, et messire Gilibert de Lévis, duc de Vantadour, seigneur et baron du dit Vauvert, du dernier feuvrier 1594, duquel résultoit le dit terroir de Salvegoudesque estre scitué dans le mandement, terroir et juridition de Vauvert et icelluy terroir de Salvegoudesque avoir esté desmanbré de la dite baronnie de Vauvert » ; - le dit frère Pierre Despargnes, grand prieur, disoit qu'il et ses prédécesseurs et devanciers prieurs du dit Saint-Gilles, puis tel temps qu'il n'estoit mémoire de contraire, estoint... possesseurs du dit terroir de Salvegoudesque, sans que autres personnes y puissent faire dépaistre leur bestal... chasser, couper foin ny autrement esplécher » ; - en 1174, « Brémont de Vaisse, propriétaire du dit terroir de Salvegoudesque, avoit donné, par tiltre de donnation irrévocable, au prieur du dit Saint-Gilles et procureur de l'hospital d'icelluy, le droit de faire despaitre toute sorte de bestal au dit terroir de Salvegoudesque » ; - en 1202, « Rostant Vaisse, sieur de Pousqueire, nepveu du dit Bermont, auroit ratiffié ladite donnation » ; - arrêt du parlement de Toulouse, du 1er février 1684 ; etc.

« Transaction de 1618, passée entre la communauté de Vauvert et messire Aymé de Lévi, duc de Ventadour, pair de France, lieutenant général pour le Roy en Languedoc, seigneur et baron de Vauvert », au sujet des « garrigues, pattus et vacquans du dit lieu et terroir de Vauvert ».

Délibération du Conseil général de la communauté de Vauvert, consentant au dessèchement des marais, mais priant l'Intendant de leur « accorder la cinquième partie des marais et terres à deschesser » ; demandant en outre « que la quantité des marais et pallus, qui ne seront point deschessés, apartiendront en seul à la dite communauté, pour jouir des mêmes droits et facultés qu'ils joissoint et ont toujours jouit » (5 juillet 1716.) - « Inventaire des actes et productions que les consulz du lieu de Vauvert, diocèze de Nismes, mettent et bailhent devant... [l'intendant] de Basville » (16 octobre 1716). - Délibération municipale du 1er mars 1739 : opposition au dessèchement, qui amènerait la ruine de la communauté.

 « Messire Pierre-Philipe Causse, prévôt de l'église cathédrale de Nismes, prieur de Vauvert,... veut bien consantir au dit dessèchement, pour ce qui le concerne, aux conditions que la dixme de tous les fruits excroissans dans les marais de Vauvert, dépendant de son prieuré, luy appartiendra sur le pied du quarantième de tous les fruits, conformément aux conditions acceptées en 1701... » (1739). - « Contract de vente de la baronnie de Vauvert, avec le droit d'entrée aux États généraux de Languedoc, faite au sieur d'Autheville par M. le duc de Ventadour » (22 août 1642) : - « illustre et puissant seigneur messire Charles de Lévy, duc de Ventadour, pair de France, chevallier des ordres du Roy, gouverneur et lieutenant général pour Sa Majesté au pays de Limousin, estant de présent en cette ville de Paris, logé rue Dauphine, paroisse Saint-Barthélemy, héritier testamentaire de révérend père Hercules de Lévy de Ventadour, son frère, de la compagnie de Jésus » ; - « noble Pierre d'Auteville, seigneur de Montferrier, Sainct-Clément et autres lieux, conseiller du Roy en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier, estant aussy de présent en cette ville de Paris, logé en la maison de l'image Sainte Barbe, sur le fossé d'entre les portes de Nesle et de Bussy, paroisse Saint-Sulpice » ; - « une place et ruines [à Vauvert], où estoit cy-devant le chasteau, à présent razé et démoly. » - Déclaration de « messire Philippe Dautheville, baron de Vauvert » (13 juillet 1701) ; « conditions sous lesquelles il prétand consantir au dit dessèchemant » : - « il déclare qu'il est [seigneur] foncier et directe de tous les maraits scituez dans la dite jurisdiction de Vauvert et terres en dépandans, sur tous lesquels palus et maraits il a divers droits quy sont d'un revenu considérable, quy ne peuvent que dépérir ou diminuer par le dit dessèchement, comme le droit de pêche, qui luy vaut annuellement plus de 500 livres par les concessions qu'il donne de pêcher dans les dits marais ; plus un droit de levade du septième du poisson ou oiseaux quy sont pris dans les dits palus et ma raits, ce qui peut produire année commune plus de 400 li vres de rente ; plus un droit de vandre aux étrangers les herbages pâturages des dits marais, ce qui lui produit années communes plus de 400 livres de rente : plus un droit de ban pour les animaux étrangers,... ce quy peut aller à plus de 300 livres de rente ; plus le dit de Vauvert jouit dans les dits marais du droit de pasturage pour deux ou trois mille bêttes à laine,... pour tout le bétail qui luy est nécessaire pour le labourage de quatre mettéries qu'il a dans la dite terre ;... il peut nourrir plus de 500 vaches dans les dits marais, outre le bétail de labeur » ; - énumération de ce que le baron de Vauvert se réserve en cas de dessèchement. - « Inventaire de production, que met et baille devant... [l'intendant] de Basville... messire Louis de Genas, marquis de Durfort, seigneur et baron de Vauvert, Beauvoisin et autres places » (1716). - « Louis de Genas, seigneur de Vauvert, Beauvoisin, marquis de Durfort, Saint-Martin-de-Soussenac et autres lieux,... consent au dessèchement aux conditions qui furent proposées par monsieur de Vauvert, son beau-père, en 1701 et en 1716, et aux dites condictions il nomme pour son expert arpanteur, à l'effet du plantement des bornes, le sieur Antoine Tempier, habitant du dit Vauvert » (1739).

« Sentence de maintenue d'un grand tènement de marais, pour le sieur [Pierre] Joly, capitaine au régiment d'Auvergne, contre la communauté de Vauvert » (6 juin 1715) ; - « François de Montenard, chevallier, seigneur de Montenard, marquis de Montfrin, conseiller du Roy en ses conseils, séneschal de Nismes » ; - « le dit tènement de terrain et marais... baillé à nouveau bail à Mre François Joly, son père, par acte du 10e mars 1690, par le chapitre collégial cy-devant d'Aigues-Mortes et adjugé au dit chapitre par jeugement des Requêtes du Palais de Thoulouse du 6 septembre 1672... »

 « L'assiette du diocèse [de Nismes] a... délibéré, en l'année 1739, de s'opposer à l'exécution du projet du dessèchement des marais, qui entraînerait la ruine des communautés du diocèse, tant par la submersion du terrain culte que par la privation des avantages que les habitants en retirent » ; - enquête faite par le « sieur Alexandre Ginhoux, sindic du diocèse de Nismes,... dans les communautés du [dit] diocèse, qui jouissent des usages et facultés des marais, pour prendre connaissance des titres de propriété et des avantages particuliers qui en résultent » ; - « le diocèse s'oppose de plus fort à l'exécution du projet du dessèchement des marais » (1745). - « Observations sur les demandes préalables des sindics généraux de la Province et du sindic du diocèse de Nîmes » (non signé et s. d.).