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Intendance de LanguedocNombre de notices : 7303

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    • Police
        • Travaux publics et aménagement de la province
            • Chemins, ponts et chaussées
                • Travaux sur les chemins et la voirie (classement par diocèse)
                    • Diocèse de Saint-Papoul
                      • C 3821 Chemins, ponts et chaussées du diocèse de Saint-Papoul. - Chemin de Castelnaudary à Peyrens et à Tréville. - « Dispute entre les principaux contribuables » des deux communautés de Peyrens et de Tréville, à l'occasion de la mise en état du chemin « qui conduit du dit Tréville à Castelnaudary,... plus de la moitié de la longueur du dit chemin, passe dans le consulat de Peyrens » ; - rôles de journées ; - rapports du syndic du diocèse de Saint-Papoul. 1748-1750
                        Description physique : Portefeuille. - 5 pièces, papier.

                      • C 3822 Chemins, ponts et chaussées du diocèse de Saint-Papoul. - « État des sommes qui doivent être remises par divers collecteurs à M. Sanche, receveur du diocèse de Saint-Papoul, l'année 1749, pour les ruisseaux et chemins » : - « le collecteur de Lasbordes, pour le diocèse qui en a fait l'avance... ; celuy de Tréville, pour M. de Tréville, qui en a fait l'avance... ; celuy de Peyrens, pour le dit sieur de Tréville, qui en a aussy fait l'avance... ; celuy de Villeneuve-la-Comtal, pour M. Bailot, curé du dit lieu, qui en a fait l'avance... ; le collecteur de Castelnaudary, pour le dit sieur Bailot, qui en a fait l'avance... ; le collecteur de Laurabuc, pour M. de Capelle-Sarazy, qui en a fait l'avance... ». - Rapport de Mas, inspecteur des travaux publics du diocèse de Saint-Papoul (28 septembre 1750) : - « grand chemin de la sénéchaussée, qui conduit de Montauban à Paris en passant par Montpellier :... c'est Mr Garipuy, de Toulouse, qui en est inspecteur » ; - chemin de Castelnaudary à Revel : « ... c'est la Province qui fait faire le dit chemin pour la ligne de l'Estape, auquel on travaille actuèlement dans le diocèze de Lavaur, au moyen de 10 000 livres qui sont imposées touts les ans sur le général de la Province ;... grande quantité de bleds qu'on y voiture... » ; - chemin de Castelnaudary à Villeneuve-la-Comptal : « ... le chemin, qui a environ 2 500 toises de longueur sur trois toises de largeur, est assés beau et bon, estant naturellement engravé sur les deux tiers de sa longueur » ; - « chemin de Castelnaudary à Caraman, en passant par les communautés de Soupex et Saint-Paulet, jusques à l'extrémité du diocèse » : travaux exécutés au dit chemin ; - « chemin de Castelnaudary à la Montagne » : - « le chemin est en assez bon état depuis Castelnaudary à Ferrals, où est le pied de la montagne, mais depuis cet endroit jusques à la division du diocèse, il est mauvais et très rude » ; - transport du bois pour le chauffage de la ville et des fours [de Castelnaudary] » ; - chemin de Saint-Papoul à Lasbordes ; - chemin de Castelnaudary à Laurabuc ; - chemin de Castelnaudary à Mirepoix : - commerce du fer, du bois de chêne, etc., - travaux déjà faits et autres restant à faire ; - vérification annuelle par l'inspecteur du diocèse de Saint-Papoul des ruisseaux de Tréboul et Fresquel ; travaux exécutés aux dits ruisseaux par les communautés riveraines ; - « inspection des rigolles et contre-canaux parallèles du Canal royal, dont l'entretien est à la charge des communautés riveraines et de messieurs les propriétaires du Canal » ; - « réparations les plus nécessaires pour l'année 1751 :... la construction d'un pont près de la communauté d'Issel, sur le ruisseau de Glandes,... pour faciliter par cet androit la communication de la Montagne avec Castelnaudary ; la réparation d'un pont, près de la communauté de Puginier, sur le chemin de Castelnaudary à Saint-Félix-de-Caraman ; la construction de deux petits ponts à l'occasion du ruisseau mairal d'Estambigou... » - Publication « dans les communautés de ce département » de l'ordonnance rendue par l'Intendant, le 3 octobre 1750, « qui renouvelle les dispositions des règlemens observés jusqu'ici dans la province pour maintenir les chemins en bon état ». - Dejean, subdélégué. 1749-1750
                        Description physique : Portefeuille. - 4 pièces, papier.

                      • C 3823 Chemins, ponts et chaussées du diocèse de Saint-Papoul. - Ordonnancement sur « certificat délivré par le sieur Mas, inspecteur des travaux publics du diocèse de Saint-Papoul, en faveur du sr [Guillaume] Delmas, entrepreneur de la construction de deux petits ponts et de la construction d'un troisième, dans la communauté de Villeneuve-la-Comtal ». - Ordonnancement sur « certicat délivré par le [dit] sieur Mas,... contenant réception de deux ponts et des ouvrages faits pour l'élargissement d'un troisième, sur le chemin de Castelnaudary à Mazères et Pamiers », en faveur de « Guilhaume Delmas et François Amiel, entrepreneurs des mêmes ouvrages ». 1750
                        Description physique : Portefeuille. - 2 pièces, papier.

                      • C 3824 Chemins, ponts et chaussées du diocèse de Saint-Papoul. - Correspondance au sujet de la « vérification et réception des ouvrages faits au ruisseau de Glande, diocèse de Saint-Papoul, dans les communautés de Castelnaudary, Villenouvète et Issel ». 1750
                        Description physique : Portefeuille. - 7 pièces, papier.

                      • C 3825 Chemins, ponts et chaussées du diocèse de Saint-Papoul. - Ordonnances de l'Intendant autorisant : le devis des « réparations à faire à huit acqueducs sur le chemin de la côte de Montmer, qui va joindre celuy de Castelnaudarry à Saint-Papoul et à la Montagne noire, et du prolongement d'un mur à côté du grand pont sur la rivière de Fresquel », - l'adjudication des dits travaux faite par le subdélégué Dejean à François Amiel ; - le devis de « deux ponts à construire auprès de Saint-Papoul » ; - l'adjudication faite par Dejean, « de la construction de deux ponts sur le ruisseau de Glandes, de la réparation de celuy qui est auprès de Puginier, de la construction d'un autre petit pont en acqueduc au même lieu de Puginier, et enfin de deux ponts aussi à constuire sur le ruisseau d'Estambigou » ; - l'adjudication de la « construction de deux ponts auprès de Saint-Papoul, sur le chemin de Castelnaudary à la Montagne », à François Amiel ; - l'adjudication au sieur Connac « de l'engravement du chemin de Castelnaudary à la Montagne », - et l'adjudication de la « construction d'un pont auprès du lieu de Pechsieura, sur le chemin de Castelnaudarry à Paul Ajac ». 1751
                        Description physique : Portefeuille. - 7 pièces, papier.

                      • C 3826 Chemins, ponts et chaussées du diocèse de Saint-Papoul. - Réparations à « la partie du grand chemin de la poste qui répond aux avenues de la ville [de Castelnaudary, et qui] est devenue impraticable, de manière que le public et le commerce en souffrent considérablement » ; - « le dit chemin a toujours été entretenu par la Province » - requête des consuls de Castelnaudary, avis de l'ingénieur Garipuy, etc. 1751
                        Description physique : Portefeuille. - 7 pièces, papier.

                      • C 3827 Chemins, ponts et chaussées du diocèse de Saint-Papoul. - Réparation et entretien des ponts et chemins de traverse. - Lettres du subdélégué Dejean, - ordonnancements. 1751
                        Description physique : Portefeuille. - 5 pièces, papier.

                      • C 3828 Chemins, ponts et chaussées du diocèse de Saint-Papoul. - « Maître Charles-François Bailot, prêtre, curéde Villeneuve-la-Comtal », demande la fin du remboursement de la somme par lui avancée « pour la faction du chemin qui conduit du dit lieu de Villeneuve à la ville de Castelnaudari, ce qui fut fait en l'année 1748 » ; - « M. de Latour Saint-Paulet faisant pour lors les fonctions de syndic du dit diocèze ; - ordonnancement. - Requête à l'effet d'obtenir le « recreusement d'un ruisseau dans la juridiction de Vignonet ». 1752
                        Description physique : Portefeuille. - 4 pièces, papier.

                      • C 3829 Chemins, ponts et chaussées du diocèse de Saint-Papoul. - Difficultés entre « Jean Izar, entrepreneur de la construction d'un pont en pierre sur la rivière de Sor, dans le teroir de la communauté de Blanc, au diocèse de Lavaur, habitant de Castelnaudarry », et « le nommé Saint-Jean, meunier du moulin appartenant à M. [de Canitrol] de la Lande ». - « Paul Rouger, conseiller du Roy, lieutenant en la maîtrise des eaux et forêts de Castelnaudarry, subdélégué de l'intendance de Languedoc » à Castelnaudary. 1763
                        Description physique : Portefeuille. - 4 pièces, papier.

                      • C 3830 Chemins, ponts et chaussées du diocèse de Saint-Papoul. - Indemnité réclamée par le sieur Bessière aîné, maître charpentier de la ville de Castelnaudary, pour les « domages qu'il doit souffrir à raison de la partie de maison qu'il est obligé de céder pour le chemin de la poste, dans la rue de Castelnaudarry qui aboutit au Champ du Roy » ; - rapport de « M. de Saget, directeur des travaux publics dans la sénéchaussée de Toulouse » ; - « Jean Dellestaing, maître maçon, habitant du lieu de Ricaud, et Pierre Raymond aîné, maître charpentier, habitant de Toulouse, experts nommés ». - Indemnité réclamée par « maître Jean-Guillaume Domerc, notaire royal de la Bastide d'Anjou, maire de Vignonet, diocèse de Saint-Papoul », pour « raison de dégradations que le nommé Jean Vié [du dit lieu de la Bastide], qui se dit entrepreneur des [engravemens] du chemin françois, [qui passe au dit lieu de la Bastide] a commis dans ses possessions » ; - « le sieur Girouard, qui se dit entrepreneur du chemin royal de Toulouze,... dit que la chose le regarde. » 1766-1772
                        Description physique : Portefeuille. - 9 pièces papier.

                      • C 3831 Chemins, ponts et chaussées du diocèse de Saint-Papoul. - Affaire de monsieur de Villenouvette. - « Les demandes du sieur de Villenouvette sont de deux espèces et forment deux objets différents... Les conclusions de ses premières requettes tendent à demander la possession de certains vieux chemins, qui luy ont été cédés par acte du 17 novembre 1777 consenty par monsieur de Laffage, sindic général de la Province, en représentation des indemnités qui auroient pu luy revenir, à raison des dommages qu'il avoit soufferts par le passage du grand chemin sur ses possessions. (Il faut noter que ce chemin regarde la sénéchaussée). Toutes les demandes du sieur de Villenouvette se réunissoient dans les premiers temps à ce seul objet ; il avoit dirigé son action contre le sieur Vivier, conseillier au sénéchal de Castelnaudarry, qu'il prétendoit être l'usurpateur... Depuis ce temps,... le sieur dde Villenouvette... a présenté d'autres requêtes... Avant la faction du nouveau chemin de Castelnaudarry à Revel, il y en avoit un ancien qui prenoit d'un autre côté de la ville et longeoit les possessions de Mr de Villenouvette (celuy-cy à la charge du diocèse, le premier étant à la charge de la sénéchaussée). Le nouveau chemin fut fait il y a environ dix ans, et depuis ce temps l'ancien avoit toujours demeuré en l'état et servoit de passage à Mr de Villenouvette et autres habitants de Castelnaudarry qui y aboutissoient. Ce n'est que depuis deux ou trois mois que certains particuliers en ont deffriché plusieurs morceaux, sous prétexte qu'ils les ont achetés au diocèse. C'est contre ces derniers que M. de Villenouvette a dirigé ses actions et... présenté de nouvelles requêtes. Les raisons qu'il donne pour s'opposer au deffrichement de ce chemin, naissent de ce que, selon luy, le diocèse n'est pas en droit de vendre un chemin qui a existé de tous les temps et dont la privation causeroit le plus grand préjudice aux particuliers qui y aboutissent « (rapport de Charly à l'Intendant ; Mirepoix, 10 juin). - Nombreuses requêtes adressées a l'Intendant par « Messire Antoine-Barthélemi de Villenouvette, seigneur du dit lieu de Villenouvette, seigneur engagiste de Peyrens, » alias « de Peyrens-lès-Castelnaudary, » résidant à Castelnaudary ; - « nouveau grand chemin de Castelnaudarry à Lavaur. » - « Arrêt du Conseil d'État du Roy, qui authorize l'a délibération des États généraux de la province de Languedoc, du 19 janvier 1737, servant de règlement au sujet de l'emplacement des anciens chemins » (4 décembre 1737). - « Arrêt du Conseil d'État du Roy, qui subroge Mrs de Saint-Priest père et fils, intendants, à Mrs de Bernage et Le Nain, aussi intendants, pour connoitre des contestations nées et à naître sur l'exécution de la délibération des États concernant la manière de disposer des terres qui ont servi à l'emplacement des chemins » (21 septembre 1768). - « Arrêt du Conseil d'État du Roy, qui attribue à M. l'Intendant de la province la connoissance des contestations concernant la construction et entretien des grands chemins » (16 octobre 1724). - « Arrêt du Conseil d'État du Roy, qui attribue à M. l'Intendant de Languedoc la connoissance tant au civil qu'au criminel des contestations nées et à naître à raison des ouvrages publics, qui sont faits aux dépens du Roy dans la province » (19 juillet 1774). - « Ordonnance de monsieur l'Intendant en la province de Languedoc, rendue sur la requette à luy présentée par le sieur Baugy, entrepreneur des travaux publics » (1er décembre 1778). 1782
                        Description physique : Portefeuille. - 52 pièces, papier.

                      • C 3832 Chemins, ponts et chaussées du diocèse de Saint-Papoul. - Affaires litigieuses diverses, - avis du syndic de Montferrier, etc. : - plaintes de divers contribuables de Villepinte contre les entrepreneurs de l'entretien de la « ligne de poste » ; - « les sieurs Vivier et Brugelles, commissaires des cazernes » de Castelnaudary ; - « Monsieur Soefve, premier secrétaire de l'Intendance à Montpellier ; » - « Dutar, ancien conseiller du conseil supérieur de Nîmes » (cachet armorié) ; - plainte contre l'entrepreneur de l'entretien du « chemin de Castelnaudary à la Bastide » ; - etc. 1781-1782
                        Description physique : Portefeuille. - 10 pièces, papier.

                      • C 3833 Chemins, ponts et chaussées du diocèse de Saint-Papoul. - Chemin de Castelnaudary à Mazères. - « Mémoire au sujet de la faction et alignement du chemin de Castelnaudarry à Mazères » (25 juin 1786) ; - correspondance au sujet des modifications au tracé réclamées dans ce mémoire (1786-1787). - Lettre de De Calonne à l'intendant De Ballainvilliers (12 juillet 1786) : « l'assiette du diocèse de Saint-Papoul ayant délibéré en 1780 d'ouvrir une communication entre la ville de Castelnaudary et celle de Mazère dans le pays de Foix, il en fut arrêté une première direction, qui a été depuis abandonnée pour en présenter une nouvelle aux États de 1783, mais les plans et devis de cette nouvelle direction n'ayant pas été proposés à l'assiette, les États arrêtèrent de les faire dresser par l'inspecteur du diocèse et vérifier par le directeur des travaux publics du département, pour être ensuite présentés à l'assiette et aux États. Néanmoins par une singularité remarquable, il fut arrêté en même tems que la nouvelle direction seroit adoptée irrévocablement, quoiqu'il pût arriver, comme l'évènement l'a justifié, que les opérations de l'inspecteur et du directeur des travaux fissent changer cette direction. En effet, sur le vu des plans et devis qu'ils dressèrent, les États, dans leur dernière assemblée, délibérèrent qu'on reviendroit à la première direction, qui est de passer par Villeneuve en formant un alignement depuis ce village jusqu'à la Porte Neuve et en traversant le Canal au lieu dit Cassieu. Cette délibération, qui fut prise à la réquisition même du sindic du diocèse et du corps du commerce, sembloit devoir terminer toutes difficultés ; cependant onze particuliers de Castelnaudary m'ont adressé... un mémoire, que je joins ici, pour se plaindre de ce qu'on avoit abandonné la direction arrêtée en 1783. J'ai communiqué ce mémoire à M. l'archevêque de Narbonne... qui m'assure que cette démarche est le fruit d'une cabale suscitée par des vues particulières, qui sont l'unique cause des variations que cet objet a éprouvées. Je vous prie de vous informer quels sont les auteurs de cette cabale et de leur en faire une sévère réprimande, afin que des délibérations prises avec autant de soin que celles dont il s'agit, ne soient pas exposées à la critique de gens qui consultent moins le bien public que leur intérêt particulier ». 1786-1787
                        Description physique : Portefeuille. - 13 pièces, papier.