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Intendance de LanguedocNombre de notices : 7303

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    • Police
        • Travaux publics et aménagement de la province
            • Chemins, ponts et chaussées
                • Travaux sur les chemins et la voirie (classement par diocèse)
                    • Diocèse de Castres
                      • C 3473 Chemins, ponts et chaussées du diocèse de Castres. - Pont de Rouairoux. - « Devis des réparations quy restent à faire à la construction du pont de Rouairoux, situé sur la rivière de Thoret, faisant la division du Consulat de La Cabarède d'avec celluy de Rouairoux, pour le mettre dans sa perfection, lequel pont est composé de deux arcades », le dit devis dressé par « Jean Puget, maçon de la ville de Castres, expert nommé par Mr Barbara de la Beloterie, subdélégué de monseigneur l'Intendant au département de Castres » (17 septembre 1729) ; - « François Siaut, Louis Laur, charpentiers dû dit Castres, [et] Ramond Brieu, maçon de Saint-Amans, entrepreneurs de la construction du pont de Rouayroux, et& André Cancel, vendeur d'eau-de-vie, et& Louis Fournès, menuisier, habitants du dit Castres cautions des dits entrepreneurs » ; - ordonnance de l'Intendant prescrivant qu'il sera procédé « à l'adjudication des ouvrages en question, suivant le devis qui en a été dressé, à la folle enchère des premiers entrepreneurs » (15 novembre 1729) ; - requêtes diverses à l'Intendant et pièces de procédure relatives à la même affaire (1729 et 1730). 1729-1730
                        Description physique : Portefeuille. - 8 pièces, papier.

                      • C 3474 Chemins, ponts et chaussées du diocèse de Castres. - Plaintes portées par devant M. de Saint-Florentin, par « plusieurs particuliers, qui résident aux mazages de Lartuzié, Massalarié et del Lac, dans le diocèse de Castres », contre « Donnadieu de Pelissier du Grès », qui aurait « fait rompre un chemin par lequel ils estoient dans l'usage de passer », dans le consulat de Bourlats ; - « M. de Baiard, sgr de Burlats, et le sieur dde Lesert (?), sgr direct du dit lieu, autheurs de ces plaintes » ; - querelle personnelle. 1732
                        Description physique : Portefeuille. - 17 pièces, papier.

                      • C 3475 Chemins, ponts et chaussées du diocèse de Castres. - Imposition faite en 1736 de « 240 livres pour fournir aux réparations et ouvrages à faire aux chemins qui servent d'avenue à la ville de Lautrec, sur le fondement du règlement qui fixe le préciput des villes maîtresses, par rapport aux dépenses des ponts, chaussées et chemins de traverse, à la somme de 240 livres », la dite imposition faite par les consuls « sans y avoir été nommément authorisés » ; en conséquence le sindic général Joubert estime qu'il y a lieu de « casser le bail des ouvrages dont il s'agit, avec deffenses à l'entrepreneur de le mettre à exécution » (8 février 1738). - « Le diocèse de Castres a adjugé aux nommés Gineste père et fds le nouveau chemin qu'il faut construire de Castres à Toulouse ; ces entrepreneurs ont négligé de remplir leurs conventions » (27 novembre 1744) ; - « État des adjudications faites par le diocèse de Castres pour les réparations du grand chemin de Castres à Toulouse jusqu'au pont de Guitalens » (14 avril 1750) : - « le 19 novembre 1749, Mr Bouteille, sindic du diocèse de Castres, passa le bail des réparations du grand chemin de Castres à Toulouse au nommé Martin Cannac, entrepreneur de travaux publics de la Province, habitant de Villeneuve-la-Cremade, diocèse de Béziers, en conséquence de l'adjudication à luy faite le 7me dudit mois de novembre, suivant et conformément au devis dressé par le sieur Pelissier ». - Certificats de publication, dans les principales localités du diocèse de Castres, de l'ordonnance de l'Intendant (voir C 3067) renouvelant « les dispositions et règlemens observés jusqu'icy dans la Province pour maintenir les chemins en bon état » (1750). 1738-1750
                        Description physique : Portefeuille. - 28 pièces, papier.

                      • C 3476 Chemins, ponts et chaussées du diocèse de Castres. - « État pour rervir à connoître les fonds qu'il convient de faire en l'année 1751 pour les réparations des chemins du diocèse de Castres » ; - « noms des communautés dans lesquelles passent les chemins à la charge du diocèse » : - de Castres à Toulouse : « Castres, Le Pujol, Fréjeville, Lalbarède », - de Castres à Montpellier : « Castres, Lagarrigue, Valdurenque, Aumontel, Le Pont de Larn, Saint-Amans de Valtoret » ; - adjudication du chemin de de Castres à Toulouse. - « État des sommes qu'on estime pouvoir être employées la présente année 1751 en moins imposé dans la répartition des tailles du diocèse de Castres » (12 mai). - « Boissezon de la Beloterie, subdélégué au département de Castres ». 1751
                        Description physique : Portefeuille. - 5 pièces, papier.

                      • C 3477 Chemins, ponts et chaussées du diocèse de Castres. - Chemin de Castres à Montpellier. - Ordonnance de l'intendant autorisant l'adjudication faite par le subdélégué De la Belotterie à « Jacques Aussenac, masson, habitant de la ville de Castres », le 19 août 1751, des « réparations à faire au grand chemin de Castres à Montpellier, à commencer au lieu appelé la Bricole [au bout d'un des faubourgs de cette ville] jusques à l'entrée du causse, dans la communauté de La Garrigue » (8 septembre 1751). - Autre ordonnance autorisant le devis des « réparations à faire à la partie du grand chemin de Castres à Montpellier, qui est dans le lieu appellé Labarouge, consulat de Montledier du Pont-du-Larn, au diocèse de Castres » et en prescrivant l'adjudication (2 novembre 1751). - Lettres diverses du subdélégué De la Belloterie au sujet du dit chemin (1751-1752). - Procès-verbal de vérification, par les maire et consuls de la ville de Castres, conformément à l'ordonnance de l'Intendant du 3 octobre 1750, de l'état des fossés bordant « le grand chemin allant de Castres à Saint-Pons, depuis le jeu de mail jusques à l'extrémité du consulat » (20 mars 1752) ; - ordonnance de l'Intendant prescrivant le curement des fossés par « les particuliers dénommés au& [précédent] procès-verbal » (17 avril 1752). 1751-1752
                        Description physique : Portefeuille. - 19 pièces, papier.

                      • C 3478 Chemins, ponts et chaussées du diocèse de Castres. - Pont de Ferrières. - Lettre du subdélégué Boisseson de la Beloterie à l'Intendant (11 mai 1751) : « il y a environ 15 à 16 ans qu'on construisit à neuf un pont de bois sur la rivière d'Agout, près du château de Ferrières et dans la communauté du même nom, qui couta & mieux, de 1 500 livres ; ce pont, qu'on ne put éviter en allant de Castres à Ferrières (éloigné d'icy de 4 lieues) qu'en faisant un détour qui double quasi le chemin, est d'une longueur et d'une hauteur extraordinaires, mais ce qui le rend encore plus affreux, [c'est] qu'un des madriers sur lesquels il est formé est brisé, ne tenant qu'au moyen d'un lien de fer ; nombre de gens n'osent plus y passer ; cette réparation & ne couteroit point au-delà de 160 à 180 livres, et si la communauté de Ferrières fournissoit son préciput fixé à 120 livres, elle se réduiroit à peu de chose pour le compte du diocèse de Castres ». - Délibération de la communauté de Ferrières décidant de demander à l'Intendant de faire réparer ledit pont, dont la chute « interrompoit le commerce de la Montagne à Castres » (25 juin 1751). - « Devis estimatif de réparations indispensables à faire au pont de bois, quy est sur la rivière d'Agout, vis-à-vis le château de Ferrières et sur le grand chemin de Castres au dit Ferrières, dressé par & Antoine Vialelle, maître charpentier de la ville de Castres, expert nommé par Monsieur de Boisseson de la Beloterie, subdélégué dans ce diocèse » (14 juillet 1751). - Ordonnance de l'Intendant autorisant le dit devis et en prescrivant l'adjudication (20 juillet 1751). - Procès-verbal de l'adjudication des travaux du dit pont à François Armengau, maître charpentier de Castres (12 août 1751) ; - autorisation par l'Intendant de la dite adjudication (26 août 1751) ; - ordonnance de l'Intendant prescrivant le paiement de la somme de 120 livres, pour laquelle la communauté de Ferrières doit contribuer à la dépense du dit pont (26 août 1751) ; - autre ordonnance pour le paiement d'un acompte à l'entrepreneur Armengau (26 août 1751). - Procès-verbal de vérification et de réception, par « Jaques Aussenac et Antoine Viallelle, habitans de la ville de Castres, experts nommés » par le subdélégué, des « réparations faites de neuf au pont de bois, qui est vis à vis le château de Ferrières » (15 décembre 1751) ; - ordonnancement final en faveur de l'entrepreneur François Armengau (3 février 1752). 1751-1752
                        Description physique : Portefeuille. - 15 pièces, papier.

                      • C 3479 Chemins, ponts et chaussées du diocèse de Castres. - Plainte portée par Jean Mas, « habitant du lieu de Rougas, jurisdiction de Saint-Gervais », par-devant « Jean-Pierre Sers, conseiller doyen, juge et magistrat royal en la sénéchaussée de Castres et subdélégué au département du dit Castres de monseigneur $$amp; de Saint-Priest », contre « le sieur François Anduse, ancien notaire de la ville de Saint-Gervais », et divers autres particuliers, qui malgré les ordonnances des Intendants et les règlements de la Province, « ont étendu leurs fonds sur le chemin qui va de Saint-Gervais à Lodève et à Clermont et de Rougas à l'église de la paroisse, en sorte que les voitures ne peuvent point passer, ce qui est si vrai qu'en dernier lieu Monseigneur l'Évêque de Castres allant en litière dans ce pals-là pour visiter l'église paroissiale, il fut obligé d'abandonner son équipage et de faire à pied une grande partie de ce chemin, où il n'étoit pas possible d'aller à cheval » ; cet envahissement gêne également les voisins ; le dit Jean Mas est, d'autre part, accusé par ledit Anduse d'avoir « entrepris d'abattre un meur d'une siene vigne, qui est sur le chemin de La Peyrade ». - Plainte portée par les consuls de Brazis, par-devant ledit Jean-Pierre Sers, contre « les nommés Jean-Jacques et autre Jean-Jacques Andrieu, oncle et neveu, habitants et contribuables de la dite communauté », pour usurpations de chemins ; - « M. de Saint-Just, inspecteur des chemins du diocèse de Castres ». 1762
                        Description physique : Portefeuille. - 4 pièces, papier.

                      • C 3480 Chemins, ponts et chaussées du diocèse de Castres. - Chemin de Castres à Lautrec et à Graulhet. - Procédure contre Ducros, officier de gabelle et entrepreneur de la « construction du chemin de Castres à Graulhet », à la suite des dénonciations de Barthélemy Bedos, chargé par Ducros de la « direction de ces ouvrages » ; - Lettres diverses du Contrôleur général, de l'Intendant de Saint-Priest chargé d'instruire l'affaire, du sindic général Joubert, etc. - « Je vois avec beaucoup de peine que le procès de Ducros, occasionné parla dénonciation de Bedos va faire une affaire très considérable » (lettre de l'évêque de Castres, 25 mai 1768). - Mémoires pour Bedos. - Arrêt du Conseil, condamnant Ducros à restituer au diocèse de Castres une somme de 16 442 livres 8 sols 9 deniers (4 août 1770). 1765-1775
                        Description physique : Portefeuille. - 36 pièces, papier.

                      • C 3481 Chemins, ponts et chaussées du diocèse de Castres. - Correspondance relative à l'autorisation, accordée au sieur Laffon, de « rétablir une chaussée, que son père avoit fait construire à ses frais, il y a environ 30 ans, au lieu appellé le Roc Carrié, pour parvenir à l'établissement d'une blanchierie et d'un moulin ». 1773-1775
                        Description physique : Portefeuille. - 6 pièces, papier.