Lettres patentes qui érigent en corps d'état les marchands libraires et imprimeurs jurés de l'Université de Toulouse. Septembre 1620. - Statuts et règlements : de la communauté des libraires, imprimeurs et relieurs de Toulouse ; 28 avril 1622 ; - des libraires, imprimeurs et relieurs de Montpellier, rédigés par D. Dubuisson, Quet, F. Marrot, Perronnet, P. Avocat, F. Bourely, Pierre Dubuisson fils, P. Rigaud, A Perronnet fils, et approuvés par lettres patentes du 12 septembre 1665. - Arrêt du Conseil : qui ordonne aux libraires et imprimeurs de la R. P. R. de cesser l'exercice de leur profession ; 9 juillet 1685 ; - qui casse et annule les arrêts du Conseil par lesquels Jacques Nicolas et François Denis Le Tourneur, oncle et neveu, avaient été reçus libraires à Rouen et ordonne que Calloüé frères, libraires dans la même ville, seront destitués ; 11 septembre 1685 ; - qui confirme un jugement du juge-mage de Toulouse portant qu'aucun aspirant imprimeur ou libraire ne sera reçu s'il n'est « congru en langue latine » et s'il ne sait lire le grec ; 2 avril 1689 ; - qui ordonne que dans un délai de quinzaine tous imprimeurs et libraires seront tenus de fournir un mémoire contenant leur nom, la date et les formalités de leur réception, les noms de leurs anciens maîtres et ceux de leurs apprentis, le nombre de leurs presses et la quantité de leurs fontes et caractères ; 6 décembre 1700 ; - qui fixe le nombre des imprimeurs dans toutes les villes de France ; 21 juillet 1704 ; - qui renouvelle la défense d'imprimer aucun livre ni livret sans privilège ou permission ; 22 juin 1723 ; - disant qu'aucun privilège pour l'impression des livres ne sera désormais accordé s'il n'est présenté un échantillon du papier et une épreuve des caractères dont le requérant voudra se servir, ordonnant sous peine de saisie de publier des éditions absolument correctes et déterminant les conditions de publication des ouvrages offerts au public par souscription ; 10 avril 1725 ; - ordonnant des poursuites contre les imprimeries secrètes et confirmant tous les règlements faits au sujet de la librairie et de l'imprimerie ; 8 février 1727 ; - qui fait défenses aux merciers de Paris de mettre des livres en vente à l'exception des A. B. C, des almanachs et des livres d'heures et de prières imprimés hors de Paris et n'excédant pas deux feuilles d'impression du caractère dit cicero. 13 mars 1730. - Jugement par lequel l'intendant ordonne qu'aucun livre ne pourra être introduit ni mis en vente qu'il n'ait été préalablement soumis à l'examen de la chambre syndicale et qui déclare confisqués les ouvrages intitulés Defensio Arnaldina et Augustini opuscula quœdam selecta. 27 octobre 1731. - Ordonnance du juge mage de Toulouse portant règlement pour l'imprimerie et librairie de cette ville. 18 février 1737. - Arrêt du Conseil qui fixe le nombre des imprimeurs. 31 mars 1739. - Liste chronologique des arrêts et règlements qui défendent à toutes personnes, hors les libraires de vendre des livres. 1740. - Lettre par laquelle le chancelier communique un exemplaire de l'arrêt du Conseil qui défend l'impression d'écrits relatifs à la Constitution Unigenitus et aux affaires présentes de l'Église. 23 septembre 1742. - Arrêt du Conseil qui défend d'imprimer aucun mémoire relatif aux affaires portées devant les Conseils du Roi, si ces mémoires ne sont signés d'un avocat aux Conseils, et qui supprime cinq mémoires parus sans signature d'avocat et sans nom d'imprimeur ;10 décembre 1743 ; - qui ordonne que le règlement fait le 28 février 1723 pour les imprimeurs et libraires de la ville de Paris sera exécuté dans tout le royaume. Ledit règlement est joint à cet arrêt. 24 mars 1744. - Lettre par laquelle le subdélégué de Toulouse demande si le nouveau règlement, sur l'imprimerie et la librairie doit être remis aux capitouls ou au juge-mage : « mon doute est fondé sur ce que les capitouls sont maintenus par plusieurs arrêts du Conseil à exercer en seuls dans toute la ville la police sans exception, sauf l'appel, en la grand chambre du parlement, des ordonnances qu'ils peuvent rendre à ce sujet ; mais aussi par un usage de tout temps observé, les juges mages ont eu une inspection sur la librairie et imprimerie ; j'ai cru devoir vous consulter avec d'autant plus de raison qu'il m'est revenu que M. le juge mage souffrait impatiemment les visites que je fais depuis plus d'un an chez les imprimeurs et libraires. «15 juin 1744. - Lettre : de l'intendant au vice-légat à Avignon pour se plaindre de ce qu'on imprime dans cette ville quantité de livres à l'usage des religionnaires, livres qui sont ensuite répandus en Languedoc ; il le prie de faire faire des recherches pour découvrir les coupables ; 14 décembre 1744 ; - du même au chancelier lui exposant qu'il se fait un grand commerce de livres défendus : « la principale cause provient de la liberté qu'on laisse aux messagers, aux voituriers et à toutes sortes de personnes de porter des livres et de les remettre à leur adresse, sans les faire visiter à la chambre syndicale ; s'il ne s'agissait que de défendre l'introduction des livres à l'usage de la R. P. R. j'aurais pu rendre sous votre bon plaisir une ordonnance à ce sujet ; mais comme il est nécessaire, pour parvenir à arrêter les livres défendus, que ces défenses soient générales pour toute sorte de livres, attendu qu'on fait glisser ordinairement ceux qui sont prohibés parmi ceux imprimés avec permission et privilège et que l'exécution des règlements à ce sujet est adressée aux officiers de police, j'ai pensé que vous jugeriés peut être plus convenable de faire expédier un arrêt du Conseil portant les mêmes défenses, lequel arrêt en me chargeant de l'exécution m'attribuera la connaissance des contraventions, d'autant plus que les officiers de police sont dans plusieurs endroits illetrés et hors d'état de connaitre ces règlements. Les circonstances présentes m'ont fait juger qu'il était nécessaire pour le bien de la religion de faire une loi particulière sur cette matière pour le Languedoc. Il serait même très avantageux d'établir dans les principales villes et surtout à Toulouse des inspecteurs de la librairie qui tiendraient la main à l'exécution des règlements et me rendrairet compte des contraventions ; Monseigneur l'archevêque de Toulouse avec lequel j'ai conféré à ce sujet pense que cet établissement serait fort utile pour empêcher le commerce des livres défendus, et si vous voulez bien l'approuver nous pourrions vous proposer de concert une personne de confiance pour remplir cet emploi dans la même ville ; 14 décembre 1744 ; - du vice-légat à Avignon, disant qu'il a donné des ordres pour rechercher les imprimeries clandestines : « si l'on parvient à la moindre petite découverte je ferai punir les coupables d'une manière très exemplaire. » 21 décembre 1744 ; - du même, contenant de nouveaux détails sur ses perquisitions : « j'ai fait apeller dans le secret un des principaux imprimeurs et celui qui est réputé pour un très galant homme, exempt de tout soupçon et dont la probité m'est très connue, et sur divers interrogatoires que je lui ai fais, après lui avoir fait examiner les feuilles que vous avez eu la bonté de m'envoyer, il m'a répondu que cette qualité de papier ni ce caractère ne sortaient certainement point des imprimeries de cette ville ni même des environs de cet État, et il m'a adjouté pour vrai et certain que du coté de Lyon on vient de saisir quelques tonneaux pleins de ces livres, que les sieurs Forets et Delrieu, imprimeurs de Toulouse, viennent aussi d'être arrêtés par ordre du Parlement parce qu'on a trouvé chez eux une addition du catéchisme de la Religion protestante. » 15 janvier 1745. - Arrêt du Conseil portant qu'à Toulouse et à Montpellier les ballots de librairie, même en transit, seront d'abord portés à la chambre syndicale de la communauté des libraires et imprimeurs de ces villes ; 3 mars 1745 ; - portant règlement sur l'examen, l'approbation et le débit des ouvrages imprimés. 10 juillet 1745. - Ordonnance du vice-légat d'Avignon portant défenses d'imprimer, vendre ou débiter « aucun écrit infecté d'hérésie ou en contenant et imprimé â l'usage des calvinistes, religionnaires et autres sectaires, sous peine de la vie irremissiblement encourable pour chaque contrevenant. » 27 août 1745. - Arrêt du Conseil qui renouvelle les défenses faites à tous merciers et porte-balles de vendre des livres, même dans les campagnes, dans les foires et ailleurs. 31 décembre 1748. - Ordonnance : de l'intendant défendant à tous messagers et voituriers qui amèneront des paquets de livres à Montpellier, de les délivrer à leur adresse, même de les décharger dans le voisinage, avant qu'ils aient été portés et visités à la chambre syndicale établie au couvent des Dominicains, à peine de confiscation des voitures, de mille livres d'amende et de punition exemplaire ; 17 mars 1756 ; - du sénéchal de Montpellier, réglant l'exécution des arrêts qui concernent l'impression et le commerce des livres. 27 mars 1756. - Arrêt du Conseil qui fixe à vingt le nombre des imprimeries en Languedoc, savoir 10 à Toulouse. 2 à Montpellier, 1 dans chacune des villes d'Albi, Béziers, Castres, Mende, Nîmes, Narbonne, Pézenas et Le Puy ; la dixième place d'imprimeur à Toulouse est attribuée à Jean-Pierre Fage, précédemment imprimeur à Brives ; la place vacante d'imprimeur à Pézenas est donnée à Joseph Fuzier. Les imprimeries existant à Carcassonne, Castelnaudary et Bourg-Saint-Andéol sont supprimées. 12 mai 1759. - Lettre par laquelle De Lamoignon de Malesherbes, après s'être excusé de n'avoir pas encore pris de résolutions au sujet de l'établissement d'une chambre syndicale de la librairie à Montpellier, soumet à l'intendant un projet d'arrêt par lequel cette ville serait établie ville d'entrée pour les livres. 5 août 1761. - Observations sur la librairie : « les villes d'entrée pour les livres venant de l'étranger sont Paris, Rouen, Nantes, Bordeaux, Marseille, Lyon, Strasbourg, Metz, Amiens et Lille ; on trouve dans quelques arrêts que Reims est aussi ville d'entrée, et il y a encore d'autres lieux qui sont réputés d'entrée pour les livres venant d'Italie, Suisse, Genève et autres endroits mais qui sont destinés pour Paris seulement, ce sont les ville et port de Calais et le bureau de Rouges [sic] en Franche Comté. » 1761. - Lettre par laquelle l'intendant expose à De Malesherbes ses idées sur le projet d'arrêt établissant Montpellier ville d'entrée : il faudrait profiter de la circonstance pour remettre en vigueur les règlements dont l'inexécution « a fait tomber le commerce de librairie en Languedoc et a enrichi Avignon, en facilitant l'introduction dans le royaume des livres contrefaits ainsi que de ceux à l'usage des protestants. La prolongation des privilèges parait très nuisible au commerce de la librairie, attendu que non seulement les étrangers se vendent réciproquement nos livres contrefaits, mais encore ils en débitent en France qu'ils y ont introduit ; il pourrait donc être très important de limiter les privilèges à un certain temps et de n'en jamais accorder de prolongations. Il est vrai que les libraires de Paris n'y trouveraient pas leur compte, parce qu'une bonne partie de leur commerce conciste en livres dont ils ont le privilège ; mais le plus grand nombre de ceux de provinces en retireraient un avantage immense, et cela serait conforme aux principes généraux du commerce. C'est sans doute la faveur que merittent les gens de lettres, qui occasionne ces prolongations de privilèges, mais ne serait il pas possible de les récompenser autrement, en assujétissant par exemple les libraires ou imprimeurs indistinctement à payer aux auteurs un droit lorsqu'ils réimprimeroient leurs ouvrages. Enfin s'il est indispensable d'accorder des prolongations de privilèges, et qu'en même temps on croye qu'il convient de tolérer les contre façons à cause de l'avantage qui en résulte pour le public, il serait du moins très essentiel d'empêcher que ces contre façons viennent de l'étranger ; 2 septembre 1761 ; - de De Malesherbes, en réponse à la précédente : « Je pense qu'il serait très utile pour le commerce de librairie d'empêcher absolument l'introduction des livres étrangers, mais je crois que par d'autres raisons cela ne peut pas s'exécuter entièrement ; il n'en est pas de la librairie comme de tous les autres objets de commerce. Si l'intérêt du commerce exige qu'en France on se serve de draps de France plus tôt que de drap d'Angleterre, on doit défendre l'entrée de ce dernier parce qu'après tout on est suffisamment vêtu avec du drap de France, quoique l'autre soit un peu plus beau ; mais en matière de librairie un livre ne tient pas lieu d'un autre, et on ne peut pas priver les François des connaissances qu'ils peuvent acquérir dans les livres allemands, italiens, anglais ou autres ; on peut, à la vérité, en faire des éditions en France, mais dans la plus part des cas le débit de la France ne suffit pas pour consommer une édition, il faut donc nécessairement permettre l'introduction des livres étrangers. J'adopte entièrement vos principes sur les privilèges et je les crois la ruine du commerce de librairie ; la nécessité de fournir aux auteurs le prix de leur travail meriteroit d'être discutée ; il est au moins certain que cette considération ne milite pas pour les ouvrages dont les auteurs sont morts depuis longtemps et n'en ont souvent presque rien retiré dans l'origine ; mais aujourd'hui les libraires de Paris veulent établir que quand ils sont aux droits d'un auteur, fut il mort depuis cent ans, ils sont propriétaires de l'ouvrage et que le gouvernement ne peut pas sans injustice permettre à un autre le même ouvrage ; ils vont plus loin et de ce qu'ils ont une fois obtenu un privilège, ils concluent que l'auteur est présumé leur avoir transporté tous ses prétendus droits et que dès lors ils en doivent jouir ; tout absurde que me paraît ce système il a été pendant un temps tellement appuyé que je n'ai pas cru devoir l'attaquer ; je crois que les choses ne sont plus les mêmes, en conséquence j'ai fait donner non un privilège, mais une permission simple pour les Fables de La Fontaine aux petites filles de La Fontaine qui meurent de faim. Les libraires ci devant propriétaires d'un privilège expiré et n'alléguant aucune cession de l'auteur y ont formé opposition, et un premier arrêt ayant proscrit leur forme d'opposition qui était ridicule, la communauté en corps est intervenue pour ces particuliers, la question est pendante au Conseil ; les contre façons n'étant tolérées que contre la teneur de la loi sont certainement abusives ; si on reformait la loi en remontant au principe, c'est-à-dire si on n'accordait de privilèges exclusifs que contre les contre façons étrangères et que les privilèges actuels n'eussent lieu que dans la primeur des ouvrages pour l'utilité de l'auteur seul en sorte que cet auteur même n'eut de droit à son livre que pendant le nombre d'années limité par le privilège, comme les auteurs de pièces de théâtre n'ont droit à leurs ouvrages que pendant un certain nombre de représentations, dans ce cas, dis-je, il n'y aurait plus de difficulté sur tes contre façons, on devrait les empêcher rigoureusement lorsqu'il y a privilège et il resterait de l'occupation aux libraires de province. Je crois qu'il est très bon d'ordonner la visite de tous les livres qui entrent dans une grande ville comme Toulouse ou Montpellier ; cependant je ne sais s'il ne faudroit pas excepter le cas ou les livres passent par une de ces villes pour aller plus loin ; cette visite est très incommode pour le commerce tant par l'embarras de l'emballage et du déballage, que parce que les libraires de Toulouse et de Montpellier s'instruisent par cette visite du commerce des autres libraires du Royaume, ce qui est injuste ; la visite a lieu depuis longtemps pour la ville de Lyon, les libraires de Paris en sentent l'inconvénient et s'en plaignent continuellement et je trouve qu'ils ont raison ; ce sont les libraires de Lyon qui ont eu l'adresse de demander ce règlement dans un temps ou on vouloit remédier à des fraudes q
'ils étaient accusés de pratiquer et au lieu de proposer un remède efficace ils se firent donner un moyen pour connaître les affaires des libraires tant de Paris que des autres villes. J'ai encore quelques observations à vous faire : c'est que dans le cas même ou on visiterait à Montpellier les livres qui y passent pour aller plus loin, il faudrait excepter le cas ou ils doivent passer à l'étranger ; dans ce cas je crois qu'il doit suffire aux visiteurs de Montpellier de s'assurer par acquit à caution de la sortie du royaume des dits livres, autrement la visite est une vexation inutile, puisque ce n'est pas à nous à veiller à l'examen des livres qui passent à l'étranger et que le commerce d'exportation est toujours avantageux pour la France : je ne sais si vous jugerez nécessaire de parler des protestants ; les motifs que vous pouvez avoir pour cela ne sont point de ma compétence et je m'y soumets. » 2 novembre 1761. - Observations de l'intendant sur la précédente lettre : « M. De Malesherbes paraît penser que la permission pour les livres étrangers doit être restreinte aux éditions venant du pays où le livre a été composé et que par conséquent on doit défendre l'introduction des éditions de ces mêmes livres faites dans les autres pays ; mais on croit que cette restriction pourrait être nuisible par deux raisons, la première c'est que les livres de l'édition du pays coûteraient plus cher que ceux des éditions contrefaites dans les pays voisins, la seconde, c'est qu'il est quelques fois plus difficile de tirer un ouvrage du pays même où il a été composé que d'ailleurs ; par exemple les libraires de France tirent de Hollande une grande quantité de livres composés en Angleterre et en Allemagne, parce qu'apparemment ils y trouvent mieux leur compte. Il serait fort à désirer qu'on pût trouver un autre moyen de récompenser les auteurs, qu'en leur accordant de longs privilèges et des prolongations : il ne serait pas moins à souhaiter que par l'arrêt que le Conseil va rendre dans l'affaire qui intéresse les petites filles de La Fontaine, la prétention des libraires de Paris fut détruite à jamais ; ces messieurs exercent une petite tyrannie sur les auteurs et surtout sur les auteurs indigents ; il est juste de la reprimer et de prévenir des vexations qui portent coup aux talents. » Novembre 1761.

Arrêt du Conseil : qui ordonne qu'à l'avenir tous livres quels qu'ils soient, reliés ou non, venant de l'étranger, paieront 60 livres par quintal pour droit d'importation ; 11 septembre 1771 ; - qui modère à 20 livres par quintal le droit de 60 livres imposé sur tous les livres venant de l'étranger. 24 novembre 1771. - Instructions du chancelier sur l'impression des pièces de théâtre : « L'usage s'est introduit parmi les imprimeurs de province d'imprimer sans permission et sans distinction toute espèce de pièces de théâtre. Les nouvelles appartiennent incontestablement aux auteurs ou aux libraires de Paris, et les reimpressions de provinces sont de véritables contrefactions ; vous voudrez bien recommander expressément à vos subdelegués de veiller : 1° à ce que les imprimeurs de votre département n'impriment pas les nouvelles pièces tant que le privilège de l'auteur ou du libraire de Paris dure ; 2° à ce qu'ils obtiennent des permissions du sceau pour les autres. » 5 novembre 1772. - Arrêt du Conseil : qui réduit à 6 livres 10 sols par quintal le droit de 20 livres sur les livres venant de l'étranger, outre les 8 sols pour livre ; 17 octobre 1773 ; - portant établissement d'une chambre syndicale de librairie à Nîmes : « La plus grande partie des livres contrefaits, ou prohibés qui circulent dans le Royaume, y est introduite par les libraires et imprimeurs d'Avignon ; Sa Majesté s'est fait rendre compte des moyens qui pourraient arrêter cette circulation. Elle a reconnu que la chambre syndicale de Montpellier ne pouvait pas remplir ce but, par la facilité qu'on trouve à l'éviter ; que la ville de Nîmes paraît plus propre par sa situation à être le siège d'une chambre syndicale, que les balles de librairie doivent nécessairement passer dans cette ville, sans que l'assujettissement à la visite les détourne de la route qu'on leur fait tenir pour arriver au lieu de leur destination, et qu'ainsi cet établissement réunirait à l'avantage d'une plus grande facilité pour le commerce, celui d'arrêter la circulation des livres prohibés et contrefaits que les libraires étrangers tenteraient d'introduire dans le royaume ; la chambre syndicale établie à Montpellier n'aura lieu que pour les balles de librairie destinées aux libraires ou imprimeurs de cette ville. Les villes qui formaient l'arrondissement de la chambre syndicale de Montpellier, formeront à l'avenir celui de la chambre syndicale de Nîmes et les dispositions de l'arrêt du Conseil du 30 août 1777, portant création et suppression de différentes chambres syndicales, seront exécutées. » 7 novembre 1778. - Requêtes des libraires de Montpellier contre l'arrêt du Conseil du 7 novembre 1778 portant établissement d'une chambre syndicale à Nîmes : « Si le gouvernement veut arrêter la libre cirulation des livres contrefaits ou prohibés, fabriqués dans la ville d'Avignon, il y a un moyen bien simple, il n'y a qu'à renouveller les ordres qui furent donnés il y a à peu près 25 à 30 ans au bureau des fermes de Villeneuve-les-Avignon, de Beaucaire, Fourques et autres bureaux situés sur le bord du Rhône pour faire plomber toutes les balles et ballots qui auraient été expédiés d'Avignon et autres villes du Comtat ; en renouvellant ces mêmes ordres on aura trouvé le seul moyen d'arrêter le brigandage des contrefactions, on ne verra plus débiter dans la ville de Nismes une foule des livres pernicieux pour les mœurs, dans lesquels la religion et l'État ne sont point respectés. Lorsque les libraires de Nismes ont demandé une chambre syndicale ils ont voulu se soustraire à un joug qu'ils portent difficilement ; ils ont chez eux la libre circulation des livres d'Avignon ; leurs boutiques en sont remplies ; les libraires qui habitent cette ville ne sont que des colporteurs la plupart sortis d'Avignon, des brevetaires qui ont été receus sans examen, tandis que les libraires de Montpellier sont les seuls qui ont été receus après le plus rigoureux examen ; les libraires et imprimeurs de Nismes ne savent ni grec ni latin ; peut être ne commissent ils pas même leur propre langue ; il existe dans la ville de Montpellier une grande quantité de libraires et imprimeurs qui, de père en fils, ont suivi par goût le même mettier ; Pierre Rigaud a exercé la profession de libraire presque depuis l'époque de cet art si utile, il peut citer en témoignage les Simon Rigaud, les Pierre Rigaud, un autre Rigaud, directeur de l'imprimerie royale en 1716, qui a publié de magnifiques éditions ; il existe encore le sieur François Picot, la veuve Gontier ; tous ont été recus avec les formalités requises ; les libraires de Nîmes sont ambitieux et intriguants : les imprimeurs de Nîmes ont déjà publié furtivement deux éditions des Œuvres de Fiergole, in 8°, 8 vol., deux éditions du Dictionnaire de l'Académie, une édition des Œuvres de Donnat, une édition des Œuvres de Voltaire, etc., et plusieurs autres ouvrages dont les éditions originales sortaient des librairies de la capitale. « Que n'a t on pas à craindre de ces imprimeurs si eux et leurs successeurs ont le pouvoir au moyen d'une chambre syndicale d'imprimer toutes sortes d'ouvrages. » 1779. - Arrêt du Conseil : qui renouvelle la défense faite à tous officiers publics de mettre en vente, sans les formalités requises, les bibliothèques de personnes décédées et qui condamne à la suspension de ses fonctions pour un mois D'Aubrias cadet, huissier priseur à Toulouse, pour avoir procédé sans autorisation à la vente publique des livres de feu Beaufort ; 1er juin 1781 ; - portant règlement sur l'entrée des livres provenant de l'étranger ; 25 août 1781 ; - concernant la fourniture qui doit être faite à la chambre syndicale de Paris de neuf exemplaires de tous les ouvrages imprimés ou gravés et défendant aux directeurs ou rédacteurs de journaux d'annoncer « sous tel prétexte que ce puisse être, aucun ouvrage imprimé ou gravé, national ou étranger, si ce n'est après qu'il aura été annoncé. par le Journal des Savants, ou subsidiairement par celui de Paris, à peine de cent livres d'amende pour la première contravention, de trois cent livres pour la seconde et d'amende arbitraire, ainsi que de déchéance de leur privilège ou permission pour la troisième, même de telle autre peine qu'il appartiendra, s'il s'agissait d'ouvrages non permis ou prohibés ; » 16 avril 1785 ; - qui ordonne que les livres venant de l'étranger, passant par la France en transit, seront dispensés d'être conduits à la chambre syndicale de Paris : « sur ce qui a été représenté que les libraires de Suisse font avec l'Espagne un assez grand commerce de livres latins, italiens et espagnols, et qu'ils sont en usage de les faire passer sur le territoire de la France, pour les faire embarquer à Marseille, que cette branche de commerce est utile au Royaume par les profits et les consommations du roulage, mais que les ordres qui ont été donnés pour faire transporter à la chambre syndicale de Paris tous les livres qui entrent de l'étranger en France en augmentent prodigieusement les frais de transport, ont obligé les libraires étrangers de prendre d'autres moyens et d'autres routes ; » 23 novembre 1785 ; - qui annule la délibération de la chambre des imprimeurs et libraires de Toulouse du 14 septembre 1787 relative à un refus de procéder à l'examen de François Fages, libraire, précédemment apprenti chez Sens, imprimeur dans la même ville.

Circulaire par laquelle l'intendant demande aux subdélégués des renseignements sur l'état de l'imprimerie et de la librairie dans leurs départements. 12 août 1730. - Réponses à la précédente circulaire ; par le subdélégué : de Béziers : Il n'y a dans son département « qu'un seul imprimeur et marchand libraire appelle Estiesne Barbut, qui a fait ses études ; il y a plus d'un siècle que de père en fils ils exercent cette profession avec beaucoup d'honneur et de probité, cette famille a été de tout temps catholique, n'imprimant rien que ce soit sans la permission de monsieur notre Eveque et des magistrats ; cet imprimeur n'est pas au cas d'imprimer des grands livres, sa plus grande occupation est d'en relier de vieux et d'imprimer des écritures de palais, signées par les avocats, des thèses et autres petits livres d'usage comme catéchismes, rudiments, etc. ; il ne vend dans sa boutique que quelques livres scholastiques qu'il fait venir de Lion ou de Toulouse pour l'usage du collège, il ne tient aucun livre nouveau » ; 15 août 1730 ; - de Carcasonne : « Il n'y a dans cette ville qu'un seul imprimeur nommé Pierre Coignet, qui vivote de son métier à n'imprimer que des bagatelles comme affiches, placards, ordonances, brefs de chaque année pour le clergé et récitation des offices, mandements d'évêque, thèses, alphabets, librets de collège ; cette ville et lieux voisins comme Limoux et gros bourgs de ces cantons ou il n'y a point d'imprimeurs, se servent de lui ; cette ville est assez considérable pour mériter qu'il y aie toujours au moins un imprimeur, en cas on voulut en restreindre le nombre dans certaines villes ; » 16 août 1730 ; - de Castres : « Le sieur Barcouda est établi dans la ville de Castres depuis un très longtemps de père en fils, il s'en faut bien qu'il ait la capacité nécessaire ; il n'a jamais imprimé aussi aucune sorte de livres et il n'imprime ordinairement que des catéchismes et des alphabets ; il fait commerce de quelques livres de piété et de quelques autres servant à l'usage des écoliers ; le sieur Desclassan est établi dans la ville de Castres depuis six ans ; il est imprimeur de monsieur l'Évêque, du clergé et du diocèse et très capable ; il n'a point imprimé depuis son établissement aucune sorte de livres à l'exception d'une nouvelle méthode ci devant imprimée à Carcassonne faite par un bénédictin qui y donne les principes de la latinité ; » 19 août 1730 ; - de Lavaur : pas d'imprimeurs ni de libraires ; 20 août 1730 ; - du Puy : les imprimeurs libraires sont Clet et Bergeron :» leur commerce en vante des livres ne va pas à 200 livres chacun par année ; ils n'impriment autre chose que des affiches, des mandements, des thèses et autre chose de cette nature ; le sieur Clet imprime encore la gazette et les mandements du diocèse ; » 27 août 1730 ; - du Vigan ; de Limoux : pas d'imprimeurs ni de libraires : - de Mende : une imprimerie appartenant à Marguerite Jourde, veuve de Jacques Roy, n'imprime que des petits livres de piété et de classe ; 22 août 1730 ; - de Montauban : pas d'imprimeurs ni de libraires ; - de Narbonne : « Nous n'avons ici qu'un seul imprimeur, qui se nomme Guilhaume Besse, qui jouit de ce privilège en vertu des lettres patentes qui furent accordées à demoiselle Isabeau de Fabre, sa mère, veuve du sieur Guilhaume Besse, tant pour elle que pour ses enfants les dites lettres, datées du 16 mars 1676 ; le sieur Besse est un honnête homme et très habile dans sa profession, mais elle se borne à quelques impressions ; à l'égard de la librairie il n'en fait point commerce, crainte que les livres qu'il acheterait ne vinsent à pourrir dans sa boutique faute de trouver à les vendre ; on n'est pas ici communément fort curieux de livres, ceux qui en veulent acheter les font venir d'ailleurs, il n'y a point d'autre libraire » ; 19 août 1730 - de Nîmes : « Il y avait anciennement dans la ville de Nîmes deux imprimeurs libraires savoir Jean Plasses et Antoine Belle ; Jean Plasses étant mort et le nombre des imprimeurs ayant été fixé à un seul par arrêt du conseil de l'année 1704, Antoine Belle fut pourvu de cette place, et après lui Antoine Accurse Belle son fils par arrêt du conseil du 26 avril 1728 ; quoique par la disposition des arrêts du conseil il ne dut y avoir dans Nismes qu'un seul imprimeurs la veuve de Jean Plasses n'a pas laissé que de faire travailler ses presses, enfin elle est morte âgée de quatre vingt quinze ans. Le sieur Belle n'imprime que des catéchismes à l'usage des diocèses de Nismes, Alais et Uzès, les mandements, instructions pastorales, statuts synodaux, directoires, etc. Il y a quelques jours que les confrères du tiers ordre établis chez les pères dominicains présentèrent à M. le lieutenant de police un manuscrit en forme d'heures de cœur ou de prières pour leur usage et qu'il leur refusa la permission de le faire imprimer et leur enjoignit d'envoyer le manuscrit à Paris pour être examiné par les censeurs royaux et obtenir ensuite dans les formes une permission de le faire imprimer. On ne visite point les balles de livres ici quand elles y arrivent ; Belle est le seul qui en reçoive ; Antoine Belle est ancien catholique âgé de trente ans et d'une capacité suffisante ; » 14 août 1730 ; - de Rieux : « M'ayant été rapporté qu'il y avait dans cette ville deux ecclésiastiques bénéficiers du chapitre qui imprimaient certains livres, j'ai voulu approfondir la chose et j'ai trouvé que ces Messieurs imprimaient par ordre du chapitre, l'office de saint Cizi, patron de cette ville, de la manière que je vais vous le marquer : ils percent des plaques de cuivre en figurant les lettres, qu'ils appliquent sur le papier l'une après l'autre et ensuite ils noircissent les vuides avec un pinceau, ils font de même toutes les figures des notes, clefs, diezes, etc., et en le faisant ils n'ont pas cru contrevenir aux règlements de l'imprimerie parce qu'en effet je ne croie pas que ce soit imprimer ; ce sont d'ailleurs de fort honnêtes gens, qui ne sont nullement entichés de jansénisme, et les caractères dont ils se servent pour cette opération sont si grands, qu'on ne saurait s'en servir pour l'impression d'un livre, parce que le travail serait si long que la vie d'un homme ne serait pas assez longue pour en imprimer un ; » 21 août 1730 ; - de Toulouse : « Par l'édit du 11 mai 1682 le nombre des imprimeurs libraires de la ville de Toulouse ayant été fixé à douze, on n'en reçoit pas au delà ; à l'égard des libraires non imprimeurs le nombre n'en est point fixé non plus que des relieurs et on reçoit tous ceux qui se présentent après leur temps d'apprentissage fini ; » - d'Uzès : pas d'imprimeurs ni de libraires ; - du Vivarais : il n'y a qu'un seul imprimeur libraire, César Chappuis, précédemment l'un des dix-huit imprimeurs libraires de Lyon, reçu en 1670 et exerçant son art au Bourg-Saint-Andéol depuis 1724, époque à laquelle il fut invité à venir s'établir dans cette ville par les États du pays, qui lui assurèrent une pension annuelle. 19 août 1730. - État des imprimeries de la province : à Montpellier, Jean Martel, reçu maître en 1698 ; Augustin-François Rochard ; la veuve d'Honoré Pech : « son imprimerie est la plus ancienne des trois qui sont à Montpellier ; » à Castelnaudary, Mathieu Domenc ; à Albi, Paul Chauvet ; à Béziers, la veuve Barbut ; à Castres, Antoine Desclassan : « le travail qui se fait dans son imprimerie ne produit pas 200 livres par an, mais le diocèse lui donne 100 livres de gages et la ville 75 livres, cependant ses facultés sont encore si modiques que pour subsister il est dans la nécessité de tenir des pensionnaires auxquels il donne les principes de la latinité ; ainsi cette imprimerie pourrait bien, eu égard à son peu de travail et à son peu d'utilité pour le public, être dans le cas de la suppression » ; à Narbonne, Guillaume Besse ; à Carcassonne, Jean-Baptiste Coignet ; à Nîmes, Antoine-Accurse Belle ; à Mende, François Delolme Bergeron ; au Puy, Chrétien Clet : « l'imprimerie de Clet subsiste de père en fils depuis environ cent ans qu'elle s'établit au Puy, » Jean-André Malescot, André Bergeron ; Toulouse, Claude-Gilles Le Camus, reçu en 1696, Antoine Relier : « il est pauvre », Jean Guillemette, Jean Auridan, Gaspard Henault, Joseph Douladoure, Pierre Robert aîné, Jean Joseph Desclassan, Jean Desclassan, Nicolas Caranove, Guillaume Delrieu, Jean-Pierre Robert, les veuves d'Antoine Pech et François-Sebastien Henault. 1738. - État des imprimeries de la ville de Toulouse par Comynihan, subdélégué : « il paraît, par tout ce que j'ai observé sur l'objet du travail des imprimeurs et sur l'étendue de leur commerce, qu'il est très peu considérable à l'égard de ceux qui n'ont point un fonds de librairie et une boutique de livres ; je crois que cela vient en partie de ce que cette profession est tombée par ce qu'on reçoit des imprimeurs qui n'ont point étudié et qui à peine savent lire et écrire et qui n'entendent pas le latin, en sorte que l'on regarde cette profession aujourd'hui comme un art purement mechanique et qu'il suffit à ceux qui y veulent entrer d'avoir des presses et des caractères et de connaître le mécanique de cet art par l'apprentissage comme un garçon a appris le métier de menuisier par exemple : il est vrai que ceux qui veulent être reçus imprimeurs et libraires doivent rapporter un certificat de capacité du recteur de l'université souscrit d'un des jurés, duquel certificat il est fait mention dans l'arrêt du Conseil qui ordonne leur réception, mais ces certificats s'obtiennent très facilement et il n'est question que de savoir lire et écrire. Comme la plus part des imprimeurs sont ignorants et n'ont point des facultés suffisantes pour entreprendre des impressions de livres considérables et en obtenir le privilège quand le travail ordinaire qu'on appelle travail de ville leur manque, ils s'avisent de contrefaire des livres pour lesquels d'antres ont obtenu des privilèges, ce qui est contre les règlements ; il y en a beaucoup qui sont dans le cas, ainsi qu'il paraît par les procès verbaux dressés par le subdélégué chaque mois depuis le mois de mars. » Décembre 1743.

Pièces de l'enquête sur l'état des imprimeries en Languedoc en 1758 : - Tableau des imprimeries dressé par l'intendant sur le rapport des subdélégués : à Toulouse Jean Rayet imprime les « Arrêts de Dolive », Caranove, ceux de « Catellan », Sebastien Hénault les « ouvrages de Boutaric » et le « Dictionnaire des commençants ». Il ne s'imprime à Nîmes aucun ouvrage : « à cause de la proximité de cette ville avec celle d'Avignon ou il y a nombre d'imprimeurs. » Ville de Pézenas : « Le nommé Fuzier qui y exerçait l'imprimerie n'a été interdit que par ce qu'il ne s'était pas mis en règle, quant aux préliminaires à remplir avant de pouvoir exercer cet art, il croyait pouvoir agir comme ayant le droit d'Aubin et néanmoins il imprimait à son nom, ce qui a été reprouvé. » 1758. - Lettre par laquelle De Maupeou donne des instructions pour la recherche des librairies de la province : « Le Roi étant informé qu'il se fait dans les Provinces un commerce considérable de livres contraires à la Religion, à la pureté des mœurs et à la tranquillité de l'État, l'intention de Sa Majesté est d'apporter un prompt remède à cet abus et elle s'occupe des moyens d'y parvenir et d'augmenter, en même temps, le commerce des livres utiles, presque anéanti par les entreprises des imprimeurs et libraires étrangers, mais avant de faire publier les règlements qu'elle a jugé nécessaires sur cette matière, elle croit devoir fixer le nombre des libraires dans chaque ville, proportionnément au besoin des habitants et à l'exportation qui peut s'y faire de livres destinés pour les pays étrangers ; elle croit devoir écarter de cette profession ceux qui ne s'en occupent point uniquement et les mettre tous immédiatement sous la main du chef de la justice, en ne permettant qu'ils remplissent cette profession qu'en vertu d'arrêts du Conseil, ainsi que les imprimeurs. » 2 mai 1768. - État des librairies et imprimeries qui existent en Languedoc : « Le nombre de dix imprimeurs qu'il y a à Toulouse ne paraît pas trop considérable pour celte ville, vu le travail que le service du palais exige ; à l'égard des libraires ils sont au nombre de quinze, indépendamment de ceux qui sont en même temps libraires et imprimeurs ; ils pourraient être réduits à huit ce qui ferait 48 en tout, le nombre serait suffisant et il en résulterait cette utilité que le corps en serait mieux composé, et qu'il serait plus aisé aux officiers de la librairie de veiller à l'observation des règlements ; on observe quand aux imprimeurs qu'il n'est pas possible de les assujettir à avoir le nombre de quatre presses conformément au règlement de 1723. La fortune de la pluspart ne pourrait y suffire et ils ne trouveraient pas le nombre d'ouvriers nécessaire pour les occuper, d'ailleurs la plus part des ouvrages sont tirés en petit nombre ; il conviendroit de les obliger à avoir au moins deux presses en bon état. » Jean-Baptiste Baurens, libraire d'Albi : « est pensionné du clergé, des États particuliers du pais d'Albigeois et de la ville d'Alby ; on lui paye cependant tous les ouvrages qu'il imprime, il ne vend que de bons livres, son commerce n'est pas fort étendu, mais il gagne assez pour entretenir sa famille. » A Narbonne « Jean Besse jouit d'une très bonne réputation : son imprimerie est une des plus belles du royaume. » A Béziers, Lallemand « fait le commerce de la librairie depuis environ 7 ans. Il est au moment de quitter la ville pour aller s'établir à Marseille. » A Pézenas, Jacques Duret, imprimeur libraire : « Dans le temps des foires qui se tiennent dans cette ville, il y a des libraires étrangers qui viennent y débiter des livres, ils prétendent que la franchise des foires porte sur le débit des livres tout comme sur les autres marchandises, on demande sur cela une décision afin de prévenir les contestations qu'il y a ordinairement entre l'imprimeur libraire de la ville et les libraires étrangers. » A Montpellier, Rigaud, libraire : « Son commerce s'étend sur toutes sortes de livres tant anciens que nouveaux et il a un magasin très considérable. Le sieur Rigaud est protestant et a la réputation de vendre secrètement quelques livres prohibés, mais il passe cependant pour un homme de probité. Les libraires de Montpellier se plaignent de ce que le sieur Aubert qui tient boutique ouverte de librairie à Sette n'a été reçu nulle part. » Août 1768. - Correspondance : du chancelier, de l'intendant et des subdélégués, concernant les noms des imprimeurs et des libraires établis en Languedoc. Le ministre demande à être informé régulièrement des changements qui surviendront par suite de décès ou de cession ; mars-août 1772 ; - de l'intendant et des subdélégués relative à une nouvelle enquête sur l'état des imprimeries et librairies : « L'imprimerie de Béziers est la seule qui doive être supprimée en cas de vacance par mort, mais on en a sollicité la conservation auprès de monsieur le garde des sceaux qui a bien voulu me consulter sur cette demande et à qui j'ai eu l'honneur de marquer le 29 août dernier qu'il me paroissait y avoir lieu de laisser subsister cette imprimerie. » 4 septembre 1775.

 Lettre : par laquelle d'Aguesseau adresse l'arrêt du 31 mars 1739 qui fixe le nombre des imprimeurs dans le royaume. La ville de Toulouse avait douze imprimeries, le nouveau règlement les réduit à dix ; la ville du Puy ne doit avoir qu'un imprimeur ; les imprimeries de Castelnaudary et de Carcassonne sont supprimées ; 13 avril 1739 ; - du subdélégué de Toulouse relative aux imprimeries à supprimer dans cette ville : « j'ai informé les sieurs Rellier, Le Camus, Auridan et Guilleinette qu'ayant exercé sans y être autorisés, ils devaient être interdits de toutes fonctions ; comme la réduction ordonnée à dix imprimeurs ne doit tomber que sur les deux moins capables parmi les quatre qui sont interdits, il est certain que les sieurs Le Camus et Guillemette sont les deux qui méritent d'être rétablis comme les plus capables, réputés tels généralement et d'ailleurs fort honnêtes gens et incapables de se prêter à imprimer des mauvais ouvrages, par ce qu'ils ont du bien, au lieu que les deux autres ont une fortune très médiocre et hors d'état d'entreprendre des impressions de quelque considération. » 15 juin 1739. - Enquête de vie et mœurs relative à Claude-Gilles Le Camus, imprimeur à Toulouse. 12 juillet 1697. - Correspondance : entre le chancelier, l'intendant et le subdélégué d'Albi relative à la nomination de André-Dominique Baurens fils aîné comme imprimeur dans cette ville en remplacement de son père décédé ; mars-may 1777 ; - entre le chancelier, l'intendant les subdélégués de Carcassonne et de Béziers, les imprimeurs de Béziers et de Pézenas relative à la suppression et au rétablissement des imprimeries dans ces diverses villes. 1759-1779. - Arrêt du Conseil qui rétablit une imprimerie à Béziers et nomme titulaire Joseph Fuzier, imprimeur à Pézenas, dont l'office demeure supprimé. 24 septembre 1781. - Lettre par laquelle le chancelier ordonne qu'un concours sera ouvert en la chambre syndicale des libraires de Nîmes, auquel prendront part les candidats à la place d'imprimeur à Béziers, vacante par la démission de Joseph-Venance Fuzier. 11 août 1784. - Correspondance entre l'intendant, le garde des sceaux, le subdélégué de Nîmes et Fuzier fils, relative au concours ouvert à Nîmes. 1784-1785. - Lettre par laquelle Phéline, subdélégué à Nîmes, rend compte des résultats du concours. « Les sieurs Joseph Fusier fils et Jean-Baptiste Belle, aspirants, s'étant présentés au jour indiqué ont été examinés et fait leurs épreuves suivant le procès-verbal des dits officiers [ de la chambre syndicale], ils ont été trouvés capables l'un et l'autre ; mais il est dit dans le procès verbal que le sieur Fusier n'a employé que trois quarts d'heure à la composition de son épreuve et le sieur Belle une heure un quart, ce qui annonce dans le premier beaucoup plus de facilité et un plus grand usage dans l'exercice de cet art ; je crois en conséquence que le sieur Fusier fils mérite la préférence, étant d'ailleurs naturel qu'un fils succède à son père plus tôt qu'un étranger. » 20 janvier 1785. - Correspondance entre De Maupeou, l'intendant et les subdélégués de Tournon et de Joyeuse, relative au rétablissement en faveur de Pierre Guillet, de l'imprimerie de Bourg-Saint-Andéol, supprimée par arrêt du Conseil du 12 mai 1759. 1759-1767. - Mémoire présenté par les États du Vivarais en faveur de cette dernière imprimerie : « La commodité des habitants exige que le Bourg Saint Andeol soit destiné à cet établissement. En effet cette ville est une des principales du pays, et la plus avantageusement située pour remplir cet objet. Avant la suppression des imprimeries c'était dans cette ville ou demeurait l'imprimeur, les besoins du pays l'y avaient fixé. Le sieur Pierre Guillet y avait toujours fait ses fonctions ; il avait l'approbation des états et de l'évêque ; c'est un homme dont les mœurs et les talents sont à l'abry de tout reproche. » - Lettre : par laquelle Doize, cousin de l'intendant, se plaint à ce dernier de ce que Guiramand dirige à Bourg-Saint-Andéol une imprimerie non autorisée et ce en concurrence avec l'établissement de Guillet rétabli par arrêt du 21 novembre 1767 : « Cet homme (Guiramand) a ici un atelier d'imprimerie d'où il sort journellement des libelles prohibés et même scandaleux, notamment des instructions et dissertations en faveur des protestants ; il est en relations avec ce qu'on appelle les ministres de cette religion ; le hazard m'a procuré en original une lettre écrite à Guiraman par le sieur David Roux qui est venu, depuis quelques années, s'établir à Vallon et fait dans ce lieu et les campagnes des environs les fonctions de prédicateur et ministre aux assemblées des protestants ; la dite lettre prouve la correspondance du sieur Guiraman avec cette race et l'usage ou il est de travailler journellement pour eux ; je viens donc vous supplier de donner vos ordres pour que le sieur Guiraman cesse ses ouvrages scandaleux et que son atelier soit supprimé ; ayant de fortes raisons pour me plaindre de Guiraman je ne rougirai point d'être cité comme son dénonciateur ; » 11 février 1775 ; - de l'intendant au ministre, par laquelle il signale la contravention de Guiramand et ses relations avec les protestants : « Mais quelque répréhensible que soit cette conduite je crois devoir vous représenter que la confiscation des livres, caractères et ustensiles de ce particulier, l'interdiction d'exercer la profession d'imprimeur dans aucun lieu du Royaume et l'amende prononcée par les règlements réduiraient ce particulier à la dernière misère et le priveraient. ainsi que sa famille de tous moyens de subsister ; ce motif me fait présumer que votre commisération vous déterminera à borner la punition du dit Guiramand à la suppression de son imprimerie et à débouter le sieur Guillet des dommages et intérêts qu'il réclame. » 5 juillet 1776. - Lettre du chancelier, relative à la saisie et à la vente du matériel d'imprimerie de Guiramand, de Bourg-Saint-Andéol, au profit du sieur Guillet, imprimeur au même lieu. 1788. - Tableau du subdélégué de Castelnaudary, relatif à l'imprimerie de cette ville : « Il n'y avait qu'un imprimeur, le sieur Mathieu Domenc, natif de Las Bordes au diocèse de Saint Papoul : il est âgé de soixante douze ans ; l'imprimerie établie à Castelnaudary depuis plus de trois siècles a été supprimée nommément par l'arrêt du Conseil du 12e mai 1750. » 18 août 1766. - Mémoire présenté par le clergé de Saint-Papoul et de Mirepoix et par les maire et consuls de Castelnaudary, concernant le rétablissement de l'imprimerie dans cette ville : « La chambre de l'Édit de Castres ayant été transférée à Castelnaudary établit une imprimerie en cette ville en 1669 et choisit le sieur Chrestien pour l'exercer... Le sieur Chrestien étant décédé en 1732 Mathieu Doumenc fut appelé pour le remplacer... » 1764. - Correspondance entre le garde des sceaux, l'intendant et le subdélégué de Castelnaudary, relative au rétablissement de l'imprimerie dans cette ville en faveur de Noël Rouquié. 1776-1777. - Lettre par laquelle Guillaume-Joseph d'Abzac, évêque de Saint-Papoul, se joint à « tout Castelnaudary » qui demande une imprimerie « à cor et à cri » : « Nous sommes obligés de nous adresser à Toulouse ou tout se fait avec infidélité et beaucoup de lenteur... Je reviens de Toulouse où je me suis ennuyé comme un chien : toutes les maisons sont fermées à l'exception de deux ou trois qui ne sont pas faites pour mon état ; ces moines de Prouille me donnent bien de la tablature et Madame la comtesse d'Esparbés les présente à tous les juges. Quoique cette affaire ne regarde nullement les affaires du temps, tous les jansénistes sont armés contre moi, je serai jugé après la Pentecôte et si je suis condamné j'aurai fait ce que je dois à mon état et le clergé finira le reste. » 29 mars 1777. - Arrêt du Conseil faisant défenses à Bestieu, Bascou et Semoulant de se livrer à Montpellier au commerce de la librairie et ordonnant la fermeture de la boutique que ces associés ont ouverte dans le palais de cette ville. 16 mai 1757. - Correspondance entre le garde des sceaux et l'intendant relative : à la nomination de Jean-François Picot, originaire de Lyon, comme imprimeur à Montpellier, en remplacement de Augustin-François Rochard, démissionnaire en sa faveur ; 1775-1776 ; - aux demandes présentées par Sens et Gaude, par lesquelles l'un et l'autre sollicitent la place de second imprimeur à Nîmes, avançant également qu'elle est nécessaire depuis la création du Conseil supérieur. 1772. - Lettre par laquelle Planchut, de Nîmes, donne des renseignements sur Gaude père et fils : « Ils font venir et débitent des livres contre la religion et les bonnes mœurs ; je sais du moins que je leur en fis saisir, il y a quelques années, un nombre considérable qui réunis formèrent un gros balot ; depuis, et il n'y a guère, je fus informé que tant eux que plusieurs autres libraires de cette ville avaient souscrit pour des livres abominables dont ils avaient déjà reçus les premiers volumes ; je ne fis pas faire les recherches convenables soit par ce que j'en prévis l'inutilité, soit pour ne pas former des conflits de juridiction vis à vis gens qui se mêlent de tout et pour ne pas effaroucher les esprits sur des matières qui font aujourd'hui bien peu de sensation, mais dont les conséquences peuvent devenir si funestes. Je me contentai donc de menacer les libraires et de les prévenir du danger auquel ils s'exposeraient s'ils débitaient ces livres. » 18 août 1772. - Mémoire pour Antoine-Accurse Belle, seul imprimeur à Nîmes, contre le projet d'établissement d'une seconde imprimerie dans cette ville. « Depuis l'invention de l'imprimerie jusques en 1669 il y a eu dans Nismes de dix à douze imprimeurs qui ont succédé les uns aux autres ; le dernier de ces imprimeurs est Jean Plasses qui mourut en la dite année 1669 ; sa veuve lui succéda. En 1704, arrêt qui ordonne qu'à l'avenir les aspirants à l'imprimerie se feront recevoir au Conseil privé de Sa Majesté ; en conséquence et en 1717 sieur Gabriel Belle représenta à Sa Majesté qu'il n'y avait aucun imprimeur en titre dans la ville de Nismes et il obtint des provisions du Conseil en la dite année 1717. La veuve de Jean Plasses étant décédée, sa fille unique voyant qu'elle ne pouvait pas nuire audit Gabriel Belle, seul pourvu, vendit son fond d'imprimerie au sieur Chave, imprimeur en la ville d'Avignon. La place d'imprimeur étant vacante par la mort de Gabriel Belle, son fils Antoine-Accurse s'adressa au Conseil et il obtint des provisions le 26 avril 1728. » 1772. - Rapport de Tempié, subdélégué à Nîmes, sur l'état de l'imprimerie dans cette ville : « Belle et ses fils travaillant avec lui ou pour lui sont de bien honnêtes gens, ils ont assez d'intelligence, mais soit pauvreté, soit inertie, leur imprimerie n'est occupée qu'à des niaiseries telles que des affiches et autres objets peu considérables ; lorsque quelqu'un veut faire imprimer un livre ou autre ouvrage de quelque conséquence, il est obligé de l'envoyer à Avignon. » 27 mai 1772. - Correspondance entre le garde des sceaux et l'intendant relative : à une requête par laquelle Castor Belle, demande à être admis à remplir l'une des deux places d'imprimeur de Nîmes qui est vacante par le décès de son père et la démission de sa mère ; 1776 ; - à la nomination de Fuzier en qualité d'imprimeur à Pézenas en remplacement de Duret, son gendre, qu'il avait fait agréer comme son successeur et qui a passé en Espagne ; 1771-1772 ; - à la suppression de l'imprimerie d'Antoine Relier à Toulouse, par suite du décès de ce dernier et aux défenses faites à Joseph Relier de succéder à son père ; 1744 ; - à la nomination de Bernard Pijon, avocat au Parlement, et gendre de Claude-Gilles Lecamus, comme survivancier de celui-ci en qualité d'imprimeur à Toulouse ; 1749. - Arrêt du Conseil permettant à Fage, imprimeur à Toulouse et précédemment à Brives d'exercer sa profession nonobstant l'opposition de la chambre des imprimeurs de Toulouse. 22 décembre 1760. - Lettre du chancelier Maupeou concernant une demande présentée par Peyrane le jeune, graveur et fondeur de caractères d'imprimerie à Toulouse, pour obtenir un brevet d'imprimeur dans cette ville : « Il expose qu'il y a établi une fonderie de caractères nouveaux approchant de ceux des maîtres les plus fameux et que cet établissement lui a coulé une partie de sa fortune, mais qu'il n'en est point récompensé, la plupart des imprimeurs de Languedoc ne s'occupant que de livres d'Église ou d'almanachs et ne recherchant point les beaux caractères. Les règlements qui ont fixé le nombre des imprimeurs à Toulouse ont eu en vue de n'en laisser subsister qu'autant que le service du Public peut l'exiger et d'éviter que la trop grande quantité ne leur permettant pas de vivre d'un travail légitime, quelques uns ne se portassent à entreprendre des ouvrages dangereux. En suivant ces principes il ne me paraît pas possible d'accueillir la demande... » 13 avril 1769. - Mémoire par lequel le chapitre de Toulouse sollicite un brevet d'imprimeur en faveur de Peyrane le jeune : « Notre chapitre a un besoin pressant de faire imprimer les grands livres de chœur en caractères plus gros que tout ce qu'on a vu jusqu'ici ; feu le fameux Fournier refusa de graver ces caractères ; nous avons été donc forcés conjointement avec quinze autres chapitres de nous adresser au sieur Peyrane, graveur que nous avons ici ; il s'est chargé de l'ouvrage et nous a donné un prospectus au contentement du Chapitre, mais quand les caractères seront prêts, aucun imprimeur ne se sent capable d'en faire usage ; il faut que ce soit lui même qui imprime les livres. Monseigneur notre Archevêque sollicite fortement un privilège d'imprimeur pour lui. » Juin 1769. - Correspondance entre le chancelier, l'intendant, le subdélégué de Toulouse et la veuve Bernard Pijon, relativement à la demande présentée par celle-ci, aux fins d'être autorisée à céder le brevet d'imprimeur qu'elle tient de son mari, à son fils, avocat à Toulouse. 1770-1771. - Lettre : par laquelle Miroménil refuse d'accéder à une requête présentée par les syndics des libraires et imprimeurs de Toulouse et par laquelle ceux-ci demandaient la suppression pure et simple de six brevets de libraires créés par Louis XV dans cette ville ; 10 mars 1775 ; - du même : « je vous envoie un placet et des pièces qui m'ont été adressés par la veuve du sieur Desclassan, imprimeur à Toulouse ; elle demande que le sieur Desclassan, son cousin, en faveur duquel elle s'est remise de sa place lui succède. Cette démission est faite en vue d'un mariage projeté depuis longtemps entre elle et son cousin et remet le sieur Desclassan en possession d'une place que son père et ses ancêtres ont toujours remplie ; ces considérations m'ont déterminé à ne pas ordonner que cette place soit mise au concours, mais il est essentiel de s'assurer de la capacité du sieur Desclassan ; » 22 août 1780 ; - du subdélégué de Toulouse relative à Desclassan : « C'est le meilleur sujet qu'il y ait à Toulouse pour exercer cet art. L'imprimerie de la veuve est la mieux fournie de caractères de toute espèce et presque tous neufs notamment les grand et petit cicero que l'on imprime sur du très beau papier. » 4 septembre 1780. - Correspondance entre le chancelier et l'intendant relative : à la requête par laquelle Robert demande à succéder à ses père et mère comme imprimeur à Toulouse ; février-avril 1780 ; - au brevet d'imprimeur à Toulouse devenu libre par suite du décès de la veuve Guillemette et mis au concours par ordre du chancelier. 1785. - Lettres : de l'archevêque de Toulouse pour protéger Sens, et de Sers, subdélégué à Castres, pour recommander Robert, son cousin ; ensemble lettre portant nomination du premier de ces candidats ; 1785 ; - de l'intendant relatives à l'établissement d'une imprimerie à Uzès demandée par le duc d'Uzès pour Gaude, libraire à Nîmes. 1778. - Lettre : du duc d'Uzès sur cette affaire : « Il y a quelques années que le diocèse et la Province ont concouru par des avances de fonds à former l'établissement d'une papeterie à la porte d'Uzès ; ce serait répondre aux vues de l'administration qui l'a protégée que de chercher à en étendre le produit et rien n'y est plus propre qu'une imprimerie ; il e
 existe une à Avignon qui profite d'une branche considérable d'un commerce qui serait mieux réservé à la Province de Languedoc ; je sais qu'on cherche à faire des suppressions dans cette partie plutôt que des augmentations, mais l'une de celles qui seront supprimées pourrait être utilement reportée à Uzès ; » 26 février 1778 ; - du subdélégué de Joyeuse relative au projet de création d'une imprimerie à Villeneuve de Berg : « Il n'est pas douteux qu'une imprimerie ne soit convenable et utile à Villeneuve de Berc, à cause du nouvel établissement qui y a été fait d'une sénéchaussée et de celui d'un siège présidial que l'on a tout lieu d'espérer d'y faire joindre ; le sieur Prunet, que proposent pour imprimeur M. le procureur général et M. de Vic, est réputé honnête homme, capable et en état de remplir cette place ; mais malgré ce nouvel établissement deux imprimeries paroissent être de trop dans le bas Vivarais et une seule peut y suffire ; elle existe à la ville du Bourg Saint Andeol. » 3 septembre 1782. - Lettres et requêtes de Merande, imprimeur et libraire à Avignon, par lesquelles il demande l'autorisation d'établir un dépôt de livres à Villeneuve-lès-Avignon. 1773. - Mémoires des syndics de la librairie de Montpellier et de Nîmes pour s'opposer à l'établissement projeté par Merande. 1773. - Correspondance relative au concours ouvert à la chambre syndicale des imprimeurs de Toulouse entre les candidats à une place : d'imprimeur à Rodez vacante par suite de la démission d'Amans de Vic en faveur de Marin de Vic son fils ; 1780 ; - d'imprimeur à Tarbes, vacante par suite du décès de la veuve Roquemaurel, place sollicitée par Jacques Roquemaurel, petit fils de celle-ci ; 1781 ; - d'imprimeur à Villefranche de Rouergue, vacante par la démission du titulaire et sollicitée par Bruno Vedeilhé, son fils ; 1781 ; - d'imprimeur à Condom, vacante par la démission de Larroyère et sollicitée par Dupouy, son gendre. 1786. - Arrêt du Conseil qui ordonne que Lecomte, imprimeur à Perpignan sera déchu de sa place et que celle-ci sera mise au concours par les officiers de la chambre syndicale de Montpellier. 1782. - Affiche du concours qui sera ouvert le 5 juin 1787 pour l'imprimerie' vacante à Perpignan par la démission de Lecomte. - Lettres de Jean-Baptiste-Augustin De Campe, « natif d'Avignon, ayant exercé pendant plus de vingt ans l'état d'imprimeur en lettres », candidat à la place de Lecomte, à Perpignan. 1787.

Arrêt du Conseil portant attribution de juridiction à l'intendant pour connaître du procès criminel intenté par Cellier, libraire à Lyon, contre Bosc, libraire à Toulouse, lequel accusé par celui-là de contrefaçon, avait cherché à l'assassiner et l'avait blessé grièvement. Il s'agissait d'un livre intitulé « Instructions morales d'un père à son fils. » 2 novembre 1682. - Supplique des imprimeurs, libraires et relieurs de Montpellier, par laquelle ils demandent à être dispensés, comme précédemment et conformément à leurs privilèges, de contribuer à la milice, ce à quoi on veut les contraindre. 1741. - Lettres, mémoires, rapports d'experts relatifs à des contestations entre Martel aîné, imprimeur à Montpellier et Antoine Martel, conseiller, son frère, relativement à la succession de leur père ; pièces de l'accord intervenu entre ces parties par les soins de l'intendant. 1768-1769. - Ordonnance de l'intendant portant que les ballots de livres saisis à Vernet, père et fils, voituriers d'Avignon, par la chambre syndicale des libraires de Montpellier, pour n'avoir point été soumis à l'examen de cette chambre, seront rendus aux réclamants qui paieront toutefois la somme de 30 livres pour dommages et intérêts. 22 mars 1772. - Pièces relatives à un procès en contrefaçon intenté par dom Le Rouge, religieux de Cîteaux, à Laporte libraire à Paris et à Toulouse, au sujet d'un ouvrage intitulé Les Principes du Cultivateur. 1777. - Mémoire par lequel les imprimeurs et libraires de Toulouse protestent contre le renouvellement des privilèges du Roi : « Il n'est pas douteux que les libraires de Paris n'ayent formé le projet d'anéantir le commerce de librairie des provinces, leurs clameurs continuelles dont ils font depuis si longtemps retentir les tribunaux, les préventions défavorables qu'ils s'efforcent d'insinuer chez les magistrats, les saisies éclatantes et tortionaires, les enlèvements des magasins de librairie et des imprimeries, les procès les plus injustes qu'ils ne cessent d'intenter aux imprimeurs et libraires de province ne l'annoncent que trop. C'est par toutes ces vexations que le commerce de librairie dépérit tous les jours dans les provinces. Depuis l'établissement du commerce de la librairie, un livre devenait commun à tous les libraires du Royaume, aussitôt que le privilège accordé par le manuscrit était expiré. Dès lors on accordait des permissions de réimprimer à quiconque en demandait. Bien plus, il était défendu à ceux qui avaient obtenu le privilège d'en solliciter la continuation. Cependant les libraires de Paris, poussés par une ambition démesurée et injuste, voulant envahir tout le commerce de librairie des Provinces surprenaient tous les jours sur des faux exposés quelques unes de ces continuations prohibées. La faveur, l'illusion, la surprise feurent ensuite portés à un si haut point que tous les livres, ceux même d'usage le plus indispensables, furent revêtus de longues et réitérées continuations de privilège, nonobstant les règlements qui défendaient même d'en prendre pour aucuns changements survenus dans la réimpression d'aucuns livres. Un nouveau règlement serait des plus avantageux pour les libraires de Paris qui, possédant toujours les livres nouveaux que les auteurs y portent de préférence, n'essuieraient plus l'inconvénient des contrefactions pendant le temps du privilège accordé sur le manuscrit, par ce que les libraires et les imprimeurs de Province seraient assez occupés à réimprimer ou faire réimprimer en vertu des permissions qu'ils en auraient obtenues tous les bons livres en tout genre, dont le terme serait expiré. » 12 mars 1777. - Pièces relatives à des poursuites exercées contre Fontenay et Picot, imprimeurs à Montpellier, par la chambre syndicale des imprimeurs libraires de cette ville, sous le prétexte que ceux-là n'ont pas été reçus dans les règles et n'ont pas acquitté les droits de maîtrise. 1781. - Correspondance entre le chancelier, l'intendant et le subdélégué de Béziers, relative à une réclamation faite par Hérisson, imprimeur à Carcassonne, à Fuzier, imprimeur à Béziers, relativement aux presses et caractères qui composaient l'imprimerie de Barbut à Béziers, à la mort de celui-ci et dont Fuzier devait se charger conformément à l'arrêt du Conseil portant rétablissement de l'imprimerie à Béziers en sa faveur. 1783. - Lettre : du garde des sceaux relative à Richard, colporteur à Narbonne, qui se plaint de ce que Besse, libraire dans la même ville le trouble dans son commerce. Le ministre fait remarquer que cette plainte n'est pas fondée, la permission délivrée aux colporteurs ne leur donnant la faculté de vendre que dans les lieux où il n'y a ni imprimeur, ni libraire privilégié ; 15 septembre 1773 ; - de Phéline, subdélégué à Nîmes dans laquelle il expose que le commerce de la librairie à Nîmes « est dans l'anarchie », l'inspecteur de la librairie ayant quitté la ville, la chambre syndicale ne procédant pas à des élections régulières et les colporteurs exerçant leur profession sans se conformer aux règlements. 28 janvier 1783. - Instructions de De Lamoignon concernant l'examen des ballots de librairie à leur entrée à Toulouse : « il faut que tous les ballots ou paquets de librairie qui ne sont point plombés et accompagnés d'un acquit à caution soient toujours conduits par un commis de la porte à la douane ou retenus à la porte et que les chefs de la douane en soient promptement avertis et tenus de les envoyer prendre pour les faire porter ensuite à la chambre syndicale. » 22 juillet 1788.

Lettre par laquelle de Sartine, nouvellement chargé du service de la librairie, demande à l'intendant, à titre d'ami, des renseignements sur l'exercice de cette industrie en Languedoc ; 10 juillet 1764 ; - du chancelier De Maupeou, invitant l'intendant à faire dresser par les subdélégués un état mensuel de l'imprimerie dans leurs départements ; cet état par colonnes contiendra le nom de chaque imprimeur, le titre des ouvrages sous presse, le nombre des volumes, le format, etc. 2 juillet 1767. - État des impressions : dans le diocèse d'Albi : Conférences ecclésiastiques du diocèse ; Mémoires du chevalier de Solages contre le sieur Woulfe ; Mémoire pour les procureurs d'Albi contre les avocats de la dite ville ; Instructions données par messieurs les Vicaires généraux du diocèse d'Albi et de Vabres à l'occasion du brigandage qui s'est exercé aux environs de Paris ; Abrégé de la vie des sœurs qui sont décédées depuis 1776 au couvent des religieuses de la Visitation ; Thèses de philosophie et théologie à l'usage du collège d'Albi ; 1774-1777 ; - dans le diocèse de Béziers : Conférences ecclésiastiques du diocèse ; Instructions pour le présidial de Béziers ; Règlement pour la ville de Béziers ; Tableau des Conseillers politiques de cette communauté ; Traité sur les maladies internes ; Testament de la demoiselle Raffin, de la ville d'Agde ; Arrêts pour la communauté de Bédarieux ; Projet d'accomodement entre Monsieur le prince Camille et Monsieur le baron de Coussergues ; Mémoire pour le sieur Levere contre Blayac et Gatelau de Corneilhan ; Mémoire pour Montagnol contre Lepic ; Mémoire pour le sieur Bonne, négociant de la ville de Cette, contre le sieur Bousquet, négociant dans la même ville ; Requête pour le sieur Riftis, prieur curé du lieu de Vieussan, contre les nommés Miquel père et fils, 1774-1777 ; - dans le diocèse de Carcassonne : Éléments du droit naturel social et des gens, suivi de la recherche de la religion révélée ; Conférences ecclésiastiques du diocèse ; Ouvrages divers à l'usage du collège ; 1774-1777 ; - dans le diocèse de Castres : Almanach de la campagne ; un petit ouvrage concernant la maladie épidémique de Réalmont ; Une brochure sur l'agriculture pour présenter aux États du Languedoc ; Le pensez-y-bien ; Ouvrages divers, thèses, etc. à l'usage du collège. 1774-1778.

États des impressions : dans le diocèse du Puy : ouvrages à l'usage du clergé ; - dans le diocèse de Montpellier : Thèses de médecine ; Programme pour l'ouverture de l'université de médecine ; Thèses de droit ; la feuille hebdomadaire ; Assemblée publique de la société royale des sciences ; Tableau analytique du cours de chimie fait par M. Chaptal ; Thèses de philosophie ; Catalogue des pénitents blancs ; Ouvrage de monsieur Sarran, chirurgien, sur l'hémorragie et la carie des os ; Explication du système botanique du chevalier Linné, pour servir d'introduction à l'étude de la botanique, par M. Gouan, conseiller médecin du Roi ; Mémoire couronné par la Société Royale de médecine de Paris sur la nature de la fièvre et sur celle des maladies chroniques, par M. Dumas, docteur en médecine de l'Université de Montpellier ; Traité de l'insertion de la petite vérole, par M. Tudès fils, docteur en médecine de l'Université de Montpellier, médecin à Cette ; Prospectus pour l'établissement d'un lycée ; un ouvrage de médecine sur la régénération des os ; Les loupes osseuses et les hernies par M. Vigaroux, professeur en chirurgie ; un ouvrage publié et imprimé en vertu de la délibération des États de la Province de Languedoc sur diverses questions relatives aux droits de contrôle, d'insinuation et de centième denier, par M. Dupin, avocat en Parlement, secrétaire en chef de l'Intendance ; une délibération des citoyens des trois ordres de la ville de Lodève ; les Protestations des trois ordres de la ville de Nîmes ; 1775-1789 ; - dans la ville de Pézenas diocèse d'Agde : Methodus medendi Francisai Valesii, Philippi secundi Hisp. Régis, med. primi ; Traité des vers-à-soie ; Histoire minéralogique du Languedoc, par monsieur de Genssane ; la Géométrie souterraine, par le même auteur ; Méthode éprouvée pour le traitement de la rage ; Requête pour M. le chevalier de Ratte ; Catéchisme des accouchements, par M. Augier Duffot, médecin ; Catalogue des plantes du jardin royal de Montpellier ; Programmes pour le collège royal et d'autres pour différents collèges des villes voisines ; 1774-1777 ; - dans le diocèse de Toulouse : Thèses de droit et de médecine ; Règlement au sujet des enfants en nourrice ; Histoire des maladies, de monsieur de Vieussens ; Recueil des jeux floraux ; Calendrier de Toulouse ; Traité de morale, par De Lacroix ; Ouvrage sur l'inoculation ; Almanach des Dieux ; Pièces de théâtre ; Causes célèbres ; Abrégé de la bible, par Royaumont ; Règlement du Musée ; Traité des mines et des forges de fer ; Sermons de Bourdaloue ; Traité des impétrations ; Henriade de Voltaire ; Instruction de la jeunesse, par Gobinet ; Traité d'horlogerie pratique de monsieur Vigniaux ; Éléments d'histoire pour les pensions, par M. Mir ; Sermons du père Barutel ; la Surprise de l'amour ; Histoire de France, par Le Ragois ; Délassements de l'homme sensible. 1774-1789

Arrêt du Conseil : portant défenses à Jean Pech, imprimeur à Toulouse, d'imprimer l'ouvrage intitulé : Lettre contenant l'exposition et réfutation des erreurs remarquées dans un traité des droits seigneuriaux composé par Jean Geraud ; 31 mars 1681 ; - attribuant à l'intendant la connaissance du procès criminel intenté à Jean Jac dit Martin, d'Anduze, trouvé porteur de bibles et de lettres à l'adresse des protestants de celte ville. 2 août 1727. - Lettres écrites par les protestants français dont les noms suivent réfugiés à Genève, et que transportait Martin, d'Anduze : Pierre Lavergne, Jeanne Misarel, Courbessas, Louis Troussan, Louis Fellis, Pierre Jalabert, Edieve de Marsan, Mercier, Soubeiran, Louise Teissier, Couton, Marguerite Micharelle, E. du Villard, cette dernière lettre adressée à Court de Gibelin ; novembre-décembre 1726 ; - du subdélégué de Tournon, par lesquelles il demande que les objets confisqués appartenant à Martin soient attribués à d'Illaire, ancien capitaine, auteur de l'arrestation ; ce dernier qui s'est toujours montré très vigilant contre les « fanatiques » sollicite en outre une place pour son fils dans la compagnie des cadets à Perpignan. Il a produit plusieurs fois ses certificats de noblesse. 11 août 1727. - Conclusions du procureur du roi disant qu'il y a lieu de condamner Martin aux galères pour trois ans. 5 février 1728. - Instructions pour l'emprisonnement de deux commerçantes d'Anduze auxquelles Martin apportait les livres saisis, ensemble avis disant qu'il est nécessaire de faire surveiller Du Villard par De la Closure résident à Genève. 1728. - Ordonnance par laquelle l'intendant condamne Paul Offroy, libraire à Avignon, à 50 livres d'amende et à la saisie des ouvrages suivants offerts en vente à la foire de Beaucaire et qui seront brûlés : Sonnets chrétiens, par Charles Drelincourt, Amsterdam, 1723 ; La Chaîne d'Or pour enlever les âmes de la terre au ciel, traduit de l'anglais et augmenté de réflexions dédiées aux protestants français réfugiés aux pays étrangers, Genève 1723 ; Réponse à l'abbé de Nogaret, par Benedict Pictet, Genève 1720. 28 juillet 1727. - Lettre de l'intendant au ministre pour lui taire connaître cette saisie ; il n'a pas constaté d'autre délit du même genre à la foire de Beaucaire où d'habitude les libraires d'Avignon se livrent au colportage des livres défendus. 1er août 1727. - Ordonnance par laquelle l'intendant condamne à la prison Gabriel Ginouilhac et Jacques Vernet, trouvés porteurs de ballots contenant des ouvrages protestants. 29 septembre 1727. - Correspondance entre l'intendant et le ministre Saint Florentin relative à la saisie faite à Cette de deux caisses de livres contenant les ouvrages suivants à l'adresse de l'abbé Desfours, chanoine d'Alais : Apologie de Monseigneur l'évêque de Babylone, Amsterdam 1724 ; Histoire du livre des réflexions morales sur le nouveau Testament, Amsterdam, 1723 ; Relation de ce qui s'est passé dans l'affaire de la paix de l'Église sous le pape Clément IX, avec les lettres, mémoires et autres pièces qui y ont rapport ; Plainte et protestation du P. Quesnel contre la condamnation des 101 propositions avec un ample exposé de ses vrais sentiments opposés aux sens erronnés qui leur sont faussement imputés dans l'instruction pastorale des quarante évêques, 1717 ; Gémissements d'une âme vivement touchée de la destruction du saint monastère de Port royal des Champs, 1714 ; Sermons sur divers textes de l'Écriture Sainte par J. Colas de la Treilhe, Amsterdam. 1727 ; Discours historiques sur les événements les plus mémorables du vieux et du nouveau Testament, par M. Saurin, ministre à La Haye ; Poésies sur la Constitution Unigenitus, 1724. 1728. - Lettres : par lesquelles le cardinal De Fleury félicite l'intendant de son zèle « à poursuivre les mauvais livres ». Il lui recommande de faire brûler ceux qui étaient destinés au chanoine Desfours « ecclésiastique qui ne fait autre chose que de faire venir, vendre et distribuer de pareils livres ; » avril-mai 1728 ; - du même, relatives à l'arrestation et à la détention à Montpellier de Causse, marchand de cette ville, accusé d'avoir entreposé des ouvrages relatifs au jansénisme. 1730. - Informations et pièces de procédure relatives à la poursuite dirigée contre Causse, de Montpellier. - Lettre : de cachet ordonnant la mise en liberté de ce détenu ; 16 décembre 1730 ; - du président d'Aigrefeuille, chargé de l'inspection de la librairie à Montpellier, relative à la saisie d'ouvrages jansénistes adressés à Myot, marchand de cette ville : il voudrait qu'on fit un exempte. 19 juin 1730. - Mémoire sur cette affaire concluant à la confiscation des ouvrages saisis. - Arrêt du Conseil qui commet l'intendant pour juger souverainement dans le cas d'introduction d'ouvrages prohibés. 19 juin 1730. - Lettre par laquelle Verduron, procureur du roi à Montpellier, signale comme dangereux les livres intitulés « Jésus crucifié », qu'il regarde comme une parodie des « Appelants crucifiés » ; les « Psaumes de David » en français ; les « Méditations de la concorde sur l'Évangile », les « Œuvres de monsieur Nicole », etc. 21 avril 1731. - Jugement faisant défenses de vendre aucun ouvrage qui n'ait été au préalable présenté à l'une des chambres syndicales de la librairie de la province. 27 octobre 1731. - Correspondance et pièces de procédure relatives à l'arrestation d'Artaud, qui colportait des livres défendus et aux poursuites dirigées contre André Degoin, imprimeur libraire à Lyon, accusé d'avoir adressé en foire de Beaucaire des ouvrages protestants. De Saint-Florentin assure l'intendant qu'il insistera pour qu'on envoie en Languedoc quelques régiments chargés de « contenir les nouveaux convertis. » 1734.

Correspondance entre l'intendant, le subdélégué de Lodève et Martin, prêtre, de la même ville, relative à la saisie opérée à Montpeyroux de caisses de librairie contenant un grand nombre d'exemplaires d'une édition du Nouveau Testament que ledit Martin avait l'intention de répandre parmi les nouveaux convertis de la région. 1737. - Lettre : de D'Aguesseau, par laquelle il invite l'intendant à ne pas laisser opérer la distribution de l'ouvrage saisi à Montpeyroux : il a fait arrêter à Paris la suite d'une nouvelle édition de ce livre ; 29 juillet 1737 ; - du cardinal De Fleury pour prescrire la saisie d'un supplément du Missel de Montpellier, imprimé par Rochard. 4 novembre 1737. - Procès-verbal de saisie par le subdélégué de Montpellier chez l'imprimeur Rochard des feuilles tirées du supplément au Missel de Montpellier. Rochard produit une permission signée de Charles-Joachim Colbert, évêque de Montpellier, par laquelle cette impression avait été autorisée. 11 novembre 1737. - Arrêt du Conseil qui prononce la confiscation de plusieurs feuilles du « Mémoire sur messieurs de Port-Royal » imprimées par Antoine Relier, imprimeur à Toulouse. 1er avril 1738. - Procès-verbal d'informations au sujet de caisses de livres protestants trouvées sur les bords de l'étang de Thau, entre Mèze et Marseillan. Témoignages de Jean-François Lateule, prieur de Mèze, Étienne Bedos, Jean Gros, marchands de la même ville, Raymond Bristan, gardien du haras de la dame Bernard, d'Agde, Guillaume Montels, curé de la paroisse Saint-Joseph, de Cette, François de Latourrelle, capitaine de la félouque des fermes, à Cette, concernant ces épaves. L'ouvrage que contenaient ces caisses était l' « Abrégé des controverses ou sommaire des erreurs de l'Église romaine par Charles Drelincour. Roterdam, 1736. » Juin 1739. - Correspondance et pièces de procédure relatives à la saisie faite à Agde d'un ballot contenant deux cents exemplaires brochés de « Quatre nouvelles lettres apologétiques de l'école de Saint-Thomas contre les molinistes de Rodez. » 1740. - Lettre par laquelle le cardinal De Fleury ordonne de « brûler simplement sans autre formalité, et c'est le parti le plus court » les exemplaires de l'ouvrage saisi à Agde. 30 octobre 1740. - Mémoire par lequel François Delolme Bergeron, imprimeur à Mende, après avoir donné des détails sur l'origine de l'imprimerie dans cette ville demande qu'il soit défendu à tous marchands merciers et autres de faire le commerce de la librairie, sauf en ce qui concerne les almanachs et A. B. C. « L'imprimerie fut établie à Mande par feu Monseigneur l'Évêque de Plancourt, il y a environ quatre vingt ans, ce fut François et Pierre Girard frères, originaires de la ville [de Lyon, qui travaillèrent sans aucun privilège ni patentes de Sa Majesté ; après les dits Jacques Roi, originaire de la ville de Moulins en Bourbonnais, étant établi à la ville du Puy imprimeur et libraire, fut appelé par Monseigneur l'Évêque de la Salle pour être imprimeur et libraire à Mande, qui travailla aussi sans privilège ni patentes de Sa Majesté et qui mourut en mil sept cent vingt-deux, feu Margueritte Jourde, épouse de Jacques Roi, se trouvant seule, appela François Delolme Bergeron son neveu pour travailler et faire valoir son imprimerie. » Avril 1743. - Procès-verbal de visite des imprimeries de Toulouse par Comynihan, subdélégué de cette ville. Chez Auridan, rue de Nazareth, on imprime des instructions pour les plaideurs ; chez la veuve Nicolas Hénault, place du Salin, « les Sages entretiens d'une âme qui désire sincèrement son salut » et « La Règle de Sainte Claire ; » chez Roche, place du Salin : des arrêts du Parlement ; chez Jean-Pierre Robert, rue Sainte-Ursule : une Semaine sainte ; chez Pierre Robert, près du collège des Jésuites : « Le Calendrier de Toulouse » et « Pancarte des privilège de la comté de Fois », in folio de 30 pages ; chez la veuve de Jean Joseph Desclassan, rue des Tiercères : « Alphabet ingénieux ou Méthode très particulière pour apprendre à lire par Jean Molinier et Pierre Godain, maîtres écrivains de Bordeaux ; » chez Delrieu, rue des Cordeliers : « Prières pour les Pénitents noirs de Toulouse » et « Nouveau testament » d'Amelot ; chez Le Camus, place du Capitole : des Directoires à l'usage des diocèses de Cominge et de Conserans, le Propre de Toulouse et les Heures ; chez Jean Desclassan, grand'rue : « le Directoire de l'organiste pour l'Église des Pères bénédictins de Toulouse ; la Dévotion des treize vendredis à l'honneur de Saint François de Paule, les Rudimens, la Petite semaine sainte ; » chez Joseph Douladoure, rue de la Porterie : un alphabet latin ; chez Caranove rue Saint Rome : « Questions notables de Dupérier ; » chez Guillemette, rue Saint Rome : Commissions pour le tabac à l'usage de la direction des fermes ; chez Relier, rue des Changes : « Méditations du Père Delmas, jésuite » et « le Recueil des pièces de la Société littéraire de Montauban » ; chez Gaspard Hénault, rue des Changes : « Le Petit dictionnaire de Danet » et les ouvrages de feu De Boutaric. Septembre 1743. - Correspondance entre l'intendant, De Saint Florentin, Carré, directeur des postes à Toulouse, et le subdélégué de cette ville, relative à l'arrestation de Delrieu, imprimeur à Toulouse, accusé d'avoir contrefait la feuille périodique « Le Courrier » publiée par Giroud, à Avignon. Delrieu dit pour se justifier que Carré avait traité avec lui pour l'édition de cette contrefaçon qu'il faisait distribuer par ses commis ; Carré prouve par des documents dont il transmet copie que la ferme générale des postes avait traité avec Giroud pour la distribution en Languedoc et provinces voisines du « Courrier », moyennant le paiement d'un droit d'affranchissement d'un sou par exemplaire. 1744. - Requête des imprimeurs et libraires de Toulouse en faveur de Delrieu et portant plainte contre les agissements de Carré. Juin 1744. - « Le Courrier », numéro 39, du 15 mai 1744 ; un exemplaire de l'original et un autre de la contrefaçon. - Arrêt du Parlement qui condamne Delrieu, imprimeur à Toulouse, contumace, aux galères perpétuelles et qui ordonne que les livres et facturas trouvés chez le dit Delrieu seront brûlés par l'exécuteur de la haute justice. Ce sont : « Instruction dans la Religion chrétienne, par J. F. Osterval, pasteur de l'église de Neuf-Châtel, Genève, Jacquier, 1744 » ; et « Traduction nouvelle du nouveau Testament. » 30 avril 1745. - Lettre : du chancelier d'Aguesseau relative à la suppression du « Mercure historique » de Rousset qui s'imprime à Bordeaux et à la saisie des livraisons trouvées chez Birosse à Toulouse ; 31 juillet 1745 ; - de l'intendant au comte de Saint-Florentin pour lui faire part des poursuites dirigées par le vice-légat d'Avignon contre Offray, imprimeur dans la même ville, accusé d'avoir imprimé et distribué des ouvrages à l'usage des religionnaires. 13 septembre 1745. - Correspondance entre l'intendant et le subdélégué de Montpellier concernant la suppression ordonnée par arrêt du Conseil d'une édition contrefaite des Étiennes mignonnes et la condamnation de huit marchands de Montpellier trouvés dépositaires d'exemplaires de cette édition. Janvier-mars 1747. - Arrêt du parlement qui ordonne que l'ouvrage intitulé « Histoire des camisards, où l'on voit par quelles fausses maximes de politique et de religion la France a risqué sa ruine sous le règne de Louis XIV », sera lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute justice. 8 mars 1749. - Correspondance ministérielle et des subdélégués, procès-verbal de saisie, lettres de voitures et autres pièces relatives à la saisie d'ouvrages adressés par Joly, d'Amsterdam, à Crozat, libraire à Toulouse. Ces ouvrages sont désignés ainsi au procès-verbal : La Vérité de la religion chrétienne, par Georges Chauffepié, La Pucelle, de Voltaire et « plusieurs recueils de sales épigrammes contre la religion et les mœurs. » 1757. - Engagement signé par tous les libraires de Toulouse, aux termes duquel ils promettent de ne prendre aucune souscription à la collection des œuvres d'Arnaud, offerte par les libraires d'Avignon : ils promettent également de ne pas favoriser l'introduction à Toulouse d'exemplaires de cette collection. 17 juillet 1757. - Pièces relatives à l'autorisation sollicitée par Donat, avocat à Montpellier, de publier un ouvrage intitulé : Almanach historique et chronologique de la ville de Montpellier pour l'année 1759. - Correspondance à ce sujet entre l'intendant et De Malesherbes et tableau des corrections imposées par l'intendant au manuscrit de Donat : « L'histoire du chevalet me parait un peu gaillarde... Cet ouvrage est mal écrit, rempli de fautes de langage, indépendamment des erreurs de fait, omissions, etc., qu'on a relevé ; ainsi il n'est pas possible qu'il soit imprimé qu'on ne l'aie considérablement retouché. » 1758. - Lettre de l'intendant relative aux imprimeurs d'Avignon et à la préférence que leur donnent les auteurs et les éditeurs de Languedoc : « Il y a à Montpellier deux imprimeurs, ils ont cherché de temps à autre à entreprendre divers ouvrages mais ils ont toujours été traversés par ceux d'Avignon, et en effet cela n'est pas surprenant lorsqu'on considère qu'il y a dans cette ville qui n'est éloignée que de quatorze lieues de Montpellier dix-huit imprimeries qui ne sont occupées qu'à contrefaire les ouvrages imprimés en France, avec privilège, ou à s'en procurer d'ailleurs de quelle espèce que ce soit et que pour y parvenir ils ont dans les principales villes de Languedoc des personnes affidées qui ont soin non seulement de leur en procurer, mais encore de leur fournir des entrepôts pour les recevoir et leur en faciliter le débit ; au moyen de quoi on voit tous les jours les sujets du Roi faire imprimer des ouvrages par préférence à Avignon où ils ont réellement meilleur marché 1° parce que cette ville est exempte de toutes charges, surtout de la capitation et de la contribution aux levées des milices et que d'ailleurs les vivres y sont à meilleur compte qu'à Montpellier, 2° parce que les imprimeurs y sont en si grand nombre qu'ils sont forcés pour vivre d'user de toutes sortes de moyens ; on assure même qu'ils se détruisent entre eux en se contrefaisant respectivement les ouvrages qu'ils impriment et en les livrant ensuite à meilleur compte qu'on ne les paye en France ; ils ont encore la faculté d'avoir le nombre d'apprentifs qu'ils veulent, ce qui leur fournit un grand nombre d'ouvriers ; au lieu que par nos règlements les imprimeurs du Royaume n'en peuvent faire qu'un à la fois ; enfin ceux d'Avignon impriment indistinctement tout ce qu'on leur présente sans se munir des permissions et il est certain qu'ils ont imprimé et introduit en Languedoc des livres à l'usage des protestants. » 13 décembre 1758. - Correspondance entre le chancelier et l'intendant : concernant la saisie faite à Agde, de bréviaires et de statuts destinés aux capucins de Montpellier ; la ville d'Agde n'étant pas classée parmi les « villes d'entrée » pour la librairie, il est interdit de faire expédier des livres dans ce port ; novembre-décembre 1760 ; - relative à la saisie de la bibliothèque du P. d'Aigrefeuille, jésuite, que celui-ci faisait transporter dans l'appartement qu'il avait loué en prévision de la suppression de son ordre. 1762. - Lettre du chancelier De Lamoignon concernant une requête présentée par les libraires de Montpellier pour se plaindre de ce que Vincent, secrétaire de la faculté de médecine, fait venir des livres pour les vendre et débiter aux étudiants. Septembre 1763. - Arrêt du Conseil : portant confiscation de deux cent trois ouvrages saisis à Beaucaire comme contraires à la religion et aux bonnes mœurs. 28 février 1767 ; - déclarant bonne et valable la saisie faite à Narbonne d'une caisse contenant « soixante dix huit exemplaires brochés du quatrième tome des œuvres du sieur Bossuet, évêque de Meaux, laquelle caisse venait d'Avignon et était adressée au nommé Reynier, libraire à Perpignan, pour la faire passer à Madrid. » 28 février 1767. - Procès-verbal de saisie par deux employés des fermes au port de l'Ardoise de quatorze volumes d'ouvrages à l'usage des protestants adressés d'Orange à Louis Goiran, bourgeois d'Uzès. 6 juin 1771.

Lettre : par laquelle De Maupeou s'oppose à l'impression de l' « Almanach du ressort du Conseil supérieur de Nismes. » Le Ministre décide que le texte des almanachs sera soumis à son approbation et qu'aucun ne paraîtra sans privilège ; 30 décembre 1771 ; - du même. L'Académie des jeux floraux ayant couronné un Éloge de Raymond, comte de Toulouse « plein de choses répréhensibles, » le ministre demande cet ouvrage pour l'examiner avant l'impression ; 13 mai 1772 ; - du duc de la Vrillière, relative à l'Éloge de Bayle, proposé pour sujet de prix par l'Académie des jeux floraux : « Le Roi a fort désapprouvé un pareil choix. » L'Académie sera invitée à proposer un autre sujet « plus convenable. » 20 mai 1772. - Supplique de la dame Raynaud, de Toulouse, en vue d'obtenir la grâce de son mari accusé du délit de vente de deux brochures interdites. Juillet 1772. - Lettre : de De Maupeou, concernant divers imprimeurs de Toulouse et d'Albi qui devront être invités à justifier de leurs privilèges pour l'impression de certains ouvrages; 10 août 1772 ; - par laquelle Raynal, subdélégué à Toulouse, prend la défense de Baour, imprimeur dans cette ville, au sujet des plaintes portées contre lui : « Il est vrai que le sieur Baour imprime quelques pièces de théâtre qui sont détachées, et qui servent principalement à l'usage des acteurs de notre troupe ou à ceux qui jouent des comédies de société ; il m'a remis un mémoire pour justifier les motifs qui l'ont déterminé et qui militent en sa faveur pour obtenir un privilège général pour ces pièces. Je vous envoie son mémoire en original, en observant qu'il me parait juste qu'on accorde à nos imprimeurs de quoi s'occuper pour vivre et faire vivre leurs ouvriers. » 25 septembre 1772. - Arrêt du Conseil qui ordonne la mise au pilon des ouvrages suivants envoyés par Tourneil, d'Avignon, à Bousquet, libraire à Béziers : Instruction juridique et politique où l'on démontre que les mariages des protestants de France bénis au désert sont légitimes ; le Cousin de Mahomet ; le Parnasse libertin ; les Bijoux indiscrets, « productions également contraires à la religion et aux mœurs. » 9 septembre 1772. - Instructions du chancelier qui prescrivent qu'un exemplaire de chaque almanach imprimé ou vendu dans la généralité lui sera envoyé. 24 novembre 1772. - Correspondance des subdélégués relative aux almanachs qui s'impriment en Languedoc et de laquelle il résulte que les seuls ouvrages de ce genre sont le Calendrier de Toulouse et le Calendrier de la cour du Parlement. Fin de 1772. - Lettre par laquelle le chancelier ordonne de confisquer trois exemplaires des Contes de Dorat « imprimés sans permission et d'un style très libre, » qui se sont trouvés dans un envoi de livres fait à Gaude, libraire à Nîmes. 5 décembre 1772. - Correspondance entre le chancelier et l'intendant relative à la mise au pilon de 64 exemplaires de « la Pucelle » et de 6 exemplaires des « Lettres toulousaines » saisies à Agde. 1772-1773. - Lettre du chancelier par laquelle il approuve la saisie faite de 24 exemplaires du drame intitulé « Jean Hennuyer, évêque de Lizieux. » Le ministre ajoute que cet ouvrage « est très prohibé » et il ordonne à l'intendant de lui envoyer les exemplaires saisis. 12 mars 1773. - Note de l'intendant pour faire remarquer que l'auteur de Jean Hennuyer traite Louis XIV « avec peu de respect » dans sa préface. Février 1773. - Lettre : du chancelier relative à des plaintes adressées par l'évêque de Castres au sujet du colportage dans son diocèse de certains livres protestants et d'une école publique tenue par un ministre protestant dans les faubourgs de Castres. 28 avril 1773 ;  - par laquelle De Sartine prescrit des recherches dans diverses impriméries de Toulouse pour s'assurer si l'on ne contrefait pas l'ouvrage intitulé « Les Conférences de Paris ». 15 mai 1773. - Arrêt qui condamne la veuve Strochdorph à être attachée au carcan en place de Grève avec un écriteau portant ces mots : « marchande-libraire, faisant à Strasbourg, en récidive, le commerce de livres contraires à la religion et aux bonnes moeurs ». 8 juillet 1773. - Rapport de Tempié, subdélégué à Nimes, sur l'état de la librairie à la foire de Beaucaire : ce genre de commerce est alimenté par « des livres d'usage journalier, tels que ceux de prières, ou destinés à être livrés aux enfants qui apprennent à lire et les premiers éléments de la religion et de la latinité. » 28 juillet 1773. - Lettre par laquelle De Sartine annonce l'envoi d'un arrêt du Conseil rendu Contre Costard et Grangé en leur qualité d'imprimeurs de l'ouvrage intitulé « Histoire générale de l'état présent de l'Europe ». 19 janvier 1774. - Pièces d'une enquête dirigée contre Baour, imprimeur à Toulouse et Cazamea, libraire à Montauban, soupçonnés d'avoir imprimé et distribué une lettre diffamatoire contre l'évêque de Montauban. Juin 1774. - Lettre par laquelle Lenoir communique les plaintes portées pour Claude Hérissant, imprimeur à Paris, relativement au catéchisme du diocèse de Montpellier, dont le privilège appartient à ce dernier et qui serait contrefait dans cette seconde ville ; 14 octobre 1774. - Correspondance entre l'intendant, De Miroménil et autres, relative à la mise au pilon d'ouvrages de piété à l'usage des protestants adressés par un imprimeur d'Avignon à Gaude père, fils et Compagnie, libraires à Nimes. 1774. - Lettres : par lesquelles ces derniers protestent contre la saisie des « Sermons » de Châtelain « pour lesquels », disent-ils, « il y a en France permission tacite ainsi que pour les sermons de Saurin ». Octobre-novembre 1774. - Correspondance entre le garde des sceaux, l'intendant et Niccoli, ministre du grand duc de Toscane à Paris, relative à la confiscation et à la mise au pilon, ordonnées par le premier, de seize volumes et des planches de l'Encyclopédie, édition de Livourne, que Seraphini et Gounella, imprimeurs de cette ville, avaient expédiés au préfet du collège des Pères de la doctrine chrétienne de Carcassonne. Le garde des sceaux fait observer que cet ouvrage étant prohibé en France, il n'y a pas lieu d'avoir égard à la réclamation des Pères. Daru, secrétaire de l'Intendance écrit en note : « Je ne conçois pas trop comment ce livre peut être utile pour l'instruction de la jeunesse ». Fin 1774. - Procès-verbal dressé par l'inspecteur de la librairie à Nimes portant saisie de deux balles de livres, dont un grand nombre à l'usage des protestants, que transportait la messagerie d'Avignon à Montpellier. 18 décembre 1774. - Lettres par lesquelles Gaude père et fils, libraires à Nimes, se plaignent de ce que les agents des fermes arrêtent pour les plomber les ballots de livres venant de l'étranger. 1775. - Lettre du garde des sceaux : invitant l'intendant à censurer Pierre Beaume, imprimeur à Nimes, qui l'importune par des demandes réitérées d'un privilège pour l'impression par souscription d'un recueil d'édits et déclarations et qui s'est permis de lui adresser une lettre imprimée ; 25 mars 1775 ; - concernant une requête adressée au Roi par les marchands de cuir de Toulouse et imprimée sans permission par Guillemette de cette ville. 1775 ; - relative à une « Lettre des vicaires au clergé assemblé », sur les portions congrues, dont le nom d'imprimeur est recherché ; 17 août 1775 ; - ordonnant des recherches pour découvrir chez quel imprimeur a été tirée la « Requête des officiers du présidial de Cahors pour demander la noblesse à la troisième génération ». 18 octobre 1775. - Correspondance : entre le ministre, l'intendant et le subdélégué de Toulouse relative à l'arrestation de Cardaillac, ouvrier imprimeur et de Vialanes, libraire, de cette ville, trouvés dépositaires d'un « ouvrage infâme » intitulé « L'ombre de Louis XV devant le tribunal de Minos ». 1775 ; - relative aux poursuites à exercer contre l'imprimeur et les distributeurs de l'ouvrage intitulé « Dialogue entre un évèque et un curé au sujet des mariages des protestants ; » 1775-1776. - Pièces de l'enquête faite par l'ordre du garde des sceaux contre Magnier, imprimeur à Arles et Pernel, libraire à Nimes, au sujet d'un imprimé : « Lettre d'un ami à son ami » relative au procès de la demoiselle Roubel, nouvelle convertie, contre Roux, protestant, négociant à Nimes, dont l'auteur est l'abbé Lapierre, prêtre théologal de l'église cathédrale de Nimes. 1775-1776.

Ordonnance par laquelle le Parlement de Paris supprime une relation de ce qui s'est passé à la séance du Parlement du 28 février 1777. 13 mars 1777. - Correspondance entre l'intendant et le subdélégué de Nimes relative à la saisie des premières feuilles et de la copie de l'ouvrage intitulé « Le Vieux Cevenol, » jugé séditieux. Reproches adressés par l'intendant au subdélégué pour avoir envoyé directement des détails sur cette affaire au directeur général de la librairie à Paris. Mai-juillet 1777.  - Lettre : par laquelle le garde des sceaux invite l'intendant à s'opposer à l'impression de la « lettre de Linguet au comte de Vergennes » dont s'est chargé un imprimeur de Nimes. 24 juin 1777 ; - du même qui ordonne de mettre au pilon 108 volumes à l'usage de la R. P. R. qui proviennent de saisies faites par les employés des fermes de Cruas et de la Voulte. 1777. - Correspondance entre le garde des sceaux, l'intendant, Raynal, subdélégué à Toulouse, et Daspe, chanoine de l'église de la même ville, relative à la saisie chez Dupleix, librairie à Toulouse, du « Dictionnaire de pratique, » ouvrage contrefait et des livres prohibés intitulés : « Appel à la raison ; le Colporteur, et Oeuvres de Grécourt. » Mai-juin 1778. - Lettre par laquelle le comte de Zinzendorff, en sa qualité d'étranger en résidence à Toulouse, demande la permission de recevoir un ballot de livres qui lui est envoyé de Hollande sans le soumettre à l'examen de la chambre syndicale. 28 juin 1778. - Requête de Jean Langlade, de Thiers en Auvergne, bouquiniste à Montpellier, par laquelle il demande l'autorisation de continuer à se livrer à son commerce qu'il exerce depuis dix ans et que les libraires de Montpellier cherchent à lui faire interdire. Juin 1778. - Note autographe de l'intendant : il s'étonne que les bouquinistes de Paris puissent faire étalage de leur marchandise et que cette facilité soit refusée à ceux de province ; juin 1778. - Lettre par laquelle le garde des sceaux se refuse à autoriser le commerce des bouquins : « Cependant comme Langlade me parait susceptible d'indulgence, vous voudrez bien donner ordre aux syndics et adjoints de faire transporter à la chambre syndicale tous les livres appartenants à Langlade pour y être vendus à son profit au plus offrant et dernier enchérisseur ». 15 septembre 1778. - Correspondance relative à l'interdiction pour un an de Buchet, libraire à Nimes, et à l'examen du même après le délai d'interdiction. 1778-1779. - Lettre par laquelle le garde des sceaux ordonne de confisquer chez Gaston, relieur à Toulouse, un certain nombre de bréviaires qu'il vend sans permission. 25 janvier 1780. - Requête d'un libraire d'Avignon pour se plaindre de la saisie d'une caisse de livres destinée à Tournel, marchand libraire à Montpellier. 30 mai 1780. - Arrêt du Conseil condamnant Rayet, imprimeur à Toulouse, à 6 000 livres d'amende pour contrefaçon des « Contes moraux ». 20 avril 1781. - Correspondance relative à cet arrêt de laquelle il résulte que Marmontel déclare ne pas réclamer à Rayet la somme de 2 000 livres formant la part de l'amende à lui attribuée en qujalité d'auteur de l'ouvrage contrefait. 1781.  - Arrêt du conseil qui condamne Potier, libraire à Castres, à une amende de 6 000 livres pour avoir mis en vente des exemplaires contrefaits de l' « Histoire de l'ancien et du nouveau Testament par Royaumont. » 29 septembre 1781. - Mémoire d'Antoine Bonthoux, bouquiniste à Mende, tendant à obtenir main levée de la saisie pratiquée à son préhudice. 1782. - Arrêt du Conseil qui déclare Toulan incapable de parvenir à la maîtrise d'imprimeur ou de libraire dans quelque ville de France que ce soit. 26 mars 1782. - Lettre : par laquelle Phéline, subdélégué à Nimes, signale le colportage dans le diocèse de Nimes d'une « prétendue lettre de l'évêque de Konisgratz » destinée à produire une certaine sensation parmi les religionnaires et les catholiques ; 8 avril 1782 ; - de Pascal, premier commis des postes à Nimes, pour demander l'autorisation de recevoir des abonnements aux « Annales » de Linguet. 15 mai 1783. - Arrêt du Conseil : qui condamne Brouilhet, libraire à Toulouse, à 6 000 livres d'amende en qualité de détenteur de soixante treize exemplaires du « Petit paroissien de Paris », auxquels il avait mis, aux uns le frontispice du diocèse de Rieux, aux autres le frontispice du diocèse de Comminge. 20 septembre 1783 ; - qui supprime le prospectus d'une souscription à divers ouvrages ouverte à Toulouse. 6 mai 1784. - Lettre par laquelle le garde des sceaux annonce l'envoi de l'arrêt qui prohibe : les trente premiers volumes des « Oeuvres complètes » de Voltaire imprimées par la société typographique. 15 juin 1785 ; - l'imprimé ayant pour titre « De la banque d'Espagne dite de Saint Charles. » 10 août 1785. - Arrêt du Conseil qui supprime l'ouvrage ayant pour titre « Essai sur la constitution des régiments de chasseurs » ; « cet ouvrage renferme des systèmes contraires à ce qui a été réglé relativement aux troupes ; il est capable de donner de fausses idées aux militaires ». 28 juillet 1786. - Lettres du subdélégué de Béziers relatives à des perquisitions faites chez Odezenne et Bourrillon, libraires à Béziers, pour vérifier si la collection des causes célèbres qu'ils débitent n'est pas une contrefaçon. 1787. - Arrêt du Conseil : qui déclare valable la saisie d'ouvrages prohibés faite à Noves par les employés des fermes ; 19 février 1788 ; - qui valide autre saisie de livres faite à l'embouchure du canal de Toulouse le 23 janvier 1788. 12 mars 1788 ; - qui condamne Brouilhet, libraire à Toulouse, à 6 000 livres d'amende pour contrefaçon du tome IX de l'ouvrage intitulé « Délassements de l'homme sensible ». 20 avril 1789.

Instructions adressées au président d'Aigrefeuille par le garde des sceaux, pour l'exercice des fonctions d'inspecteur de la librairie à Montpellier. 4 avril et 1er juillet 1730. - Lettre par laquelle De Sartine expose l'utilité des inspecteurs de la librairie et prie l'intendant de lui désigner une personne capable d'occuper ce poste à Montpellier. « Il ne sera pas possible de lui attribuer des appointements, mais il nous serait peut être facile de l'en dédommager d'une autre façon et de mon côté je pourrais dans les occasions lui accorder quelques gratifications ; » 31 août 1767 ; - de l'intendant en réponse à la précédente. Il demande la création de postes d'inspecteurs de la librairie à Montpellier, Toulouse et Nîmes et le changement du titre d'inspecteur en celui de censeur « afin de donner aux dites places un décorum qui flatte ceux qui y seront nommés ; » 8 septembre 1767 ; - du prince de Beauvau par laquelle il prie l'intendant, à la recommandation de De Saint Lambert, son ami depuis plus de trente ans, de désigner pour candidat au poste d'inspecteur de la librairie à Nîmes et Beaucaire de Neuvillé, homme de lettres. 1er décembre 1767. - Mémoire de De Morlhon, juge mage de Toulouse, sur l'imprimerie et la librairie dans cette ville : « Il y a quelque temps que le juge mage ne fait pas des visites dans les imprimeries parce que le sieur Rayet est logé dans la petite place du palais; or comme la juridiction du palais appartient au Doyen du parlement, à l'exclusion de tous autres juges, le juge mage n'a pas osé y faire des descentes, crainte de se compromettre, parce que toutes les fois que les capitouls ont voulu y faire quelque fonction de police ou faire quelque confiscation dans les dits lieux, le parlement a toujours sevy contre ceux qui ont fait des descentes dans l'enclos du palais et les a décrétés au corps ou d'ajournement personnel, suivant l'exigence du cas. Le juge mage ne pouvant faire ces visites dans toutes les imprimeries sans exception, il eut été aussi injuste qu'indécent de faire exactement les visites chez les autres imprimeurs et de ne point les faire chez le dit Bayet, ce qui a engagé le juge mage de se contenter de leur dire journellement qu'il irait chez eux lorsqu'ils y penseraient le moins, et que si quelqu'un était assez imprudent ou assez entreprenant pour imprimer quelque ouvrage prohibé ou suspect, certainement il serait surpris par la précaution qu'il avait prise de faire dire aux garçons imprimeurs que s'ils l'avertissaient lorsque quelque imprimeur aurait sous sa presse quelqu'un de ces ouvrages et qu'il le mit à même de saisir le dit ouvrage, sur le champ le dit juge mage se transporterait chez le dit imprimeur, et qu'ayant saisi le dit ouvrage dont il dresserait un procès verbal, il l'envoierait à la cour, qu'il y demanderait la suppression de la place de l'imprimeur qui aurait été trouvé en contrevention, et qu'en même temps il supplierait nos seigneurs du Conseil de vouloir accorder cette place d'imprimeur à celui qui lui aurait décelé l'ouvrage prohibé ou suspect. Cette ruse du juge mage lui a parfaitement réussi. » Décembre 1767. - Lettre par laquelle l'intendant propose pour inspecteurs de la librairie, Raynal, subdélégué à Toulouse, Coulomb, subdélégué à Montpellier, A. De Neuville, homme de lettres, à Nîmes. 30 décembre 1776. - État des villes où existent des postes d'inspecteurs de la librairie : Besançon, Bordeaux, Bourges, Caen, Dieppe, Douai, Grenoble, « l'imprimerie y est en désordre »; Lille, Lyon, Marseille, « l'imprimerie y est dans le plus grand désordre » ; Metz, « la librairie y est en mauvais état » ; Montpellier, Nancy, Nantes, Nîmes, Orléans, «on y imprime bien et l'on y contrefait » ; Paris, Rennes, Reims, Rouen, Strasbourg, « la librairie n'y est assujettie à aucunes lois » ; Toulouse, « on y imprime des libelles et des contrefaçons. » Janvier 1768. - Instructions pour les inspecteurs de la librairie. 1768. - Notes sur la librairie et imprimerie de Toulouse par Raynal, subdélégué, nommé inspecteur par arrêt du Conseil du 12 février 1768 : « Il y a à Toulouse plusieurs colporteurs de livres et d'estampes qui étalent dans les places publiques ; ils ne tiennent par aucun lien à la librairie ; ils vendent toutes sortes de livres principalement de petites brochures contre la religion et contre les mœurs. Ces livres sont tous contrefaits et en contravention. Le bas prix auquel ou les donne engage la jeunesse à les acheter avidement ce qui contribue à gâter leur esprit et corrompre leur cœur. Les syndics les ont tolérés attendu qu'ils se pourvoient chez les libraires de la ville, ce qui facilite le débit de leur marchandise que l'occasion fait souvent acheter par des personnes qui n'y auraient pas songé. » 1768. - Lettre : par laquelle Coulomb, inspecteur de la librairie à Montpellier, soumet à De Sartine les difficultés que présente l'exercice de ces fonctions dans cette ville : « Je dois vous observer que les fausbourgs en sont assez étendus et que les deux plus considérables sont dans une justice seigneuriale où les arts et métiers sont exercés sans maîtrise ; dans l'un de ces fausbourgs il se fait journellement une exposition de livres d'une impression contre-faite et la plus part contraire aux mœurs ou à la religion : les colporteurs qui y font ce commerce prétendent qu'ils ne sont pas sujets à la visite des maîtres libraires de Montpellier et ils soutiennent un procès à ce sujet contre eux ; » 7 mars 1768 ; - de Raynal, subdélégué et inspecteur de la librairie à Toulouse, pour protester contre la nomination à ce dernier emploi de Charles Geri, de Villeneuve, instituteur des enfants de De Puivert. 7 juillet 1778. - Mémoires du directeur des octrois de Toulouse au sujet des plaintes adressées contre ses employés par l'inspecteur de la librairie. 1779. - Lettre par laquelle le garde des sceaux annonce qu'il nomme De Bonnecarrère, inspecteur de la librairie à Montpellier et à Nîmes en remplacement des subdélégués de ces circonscriptions. 12 mai 1779.

Recueil des lois du Languedoc par d'Albisson, souscription par les communautés, notamment par Sainte-Colombe (1781). - Le roi-d'armes du Languedoc ou Essais héraldiques... de la noblesse, prospectus imprimé (1783). - Précis d'histoire philosophique et politique de la décadence, et de la grandeur du commerce... du Languedoc et des autres provinces..., par Aussenat ; 1er chapitre manuscrit présenté à l'intendant pour une dédicace (1785). - L'art d'écrire par principes démonstratifs, par Médan, membre du bureau académique d'écriture établi à Toulouse en 1786 (1788). - Gazette d'agriculture et du commerce (s. d.).

Poursuites contre Fleury. libraire à Montpellier, qui a envoyé des livres de la R. P. R. à Beaucaire. A Toulouse les 2 places d'imprimeurs du roi ont été possédées depuis 1630 par Boude et Lecamus, et par de Colomiez de 1680 à 1719 (1718-1725). - Demande de la place d'imprimeur du roi à Montpellier présentée par François Rochard, libraire, et confirmations (1726-1737). - Demande par Antoine-Accurse Belle de la place d'imprimeur de Nîmes, en succession de son père Gabriel Belle (1727). - Même demande par Delrieu à Toulouse. - Requête des imprimeurs-libraires de Toulouse pour percevoir sur chaque aspirant un droit de réception de 600 livres et 200 livres sur chaque fils ou gendre de maître. Le produit servira à payer les dettes de la communauté et à rétablir la chapelle où elle s'assemble (1730). - État des imprimeurs et imprimeries de Languedoc ; à Béziers Barbut depuis plus d'un siècle ; à Castres Antoine Desclassan ; à Albi Paul Chauvet ; à Castelnaudary Mathieu Domenc ; à Montpellier Jean Martel (1698), François Rochard (1736), veuve d'Honoré Puech, la plus ancienne. A Toulouse Le Camus (1696) et 13 autres. Caractères, impressionsi état de leurs familles (1737). - Fermeture de la boutique de Chapuy, imprimeur au Bourg-Saint-Andéol non autorisé (1739). - Demande de la succession de Lecamus par Hénault, comme seul imprimeur du roi à Toulouse (1740). - Plainte de l'imprimeur Barbut, de Béziers, contre Gaude qui fait le commerce des livres sans avoir été reçu libraire. Idem contre la fille Puech, imprimeur de Montpellier, qui prétend tenir l'imprimerie après la mort de ses parents (1744). - Compte des frais de dessin et gravure du t. V. de l'Histoire de Languedoc, quittances de Lucas, Cochin, Gazes (1744-1745). - Dénonciation par de L'Olme-Bergeron, imprimeur du Puy, contre Malescot qui ferait imprimer à Lyon (1745).

Interdiction au sieur Coigliet d'exercer le métier d'imprimeur ; il n'a pas été reçu et la ville de Carcassonne n'est pas comprise dans l'état de celles où il est permis d'établir des imprimeurs (1753). - Demande présentée par Martel pour une place d'imprimeur à Montpellier ; contestation qu'il a avec les associés de son père pour les impressions des États (1760). - Mémoires et factums des imprimeurs-libraires de Toulouse contre l'autorisation donnée au sieur Faye d'exercer comme surnuméraire ; réponses de Faye (1761). - Rétablissement sollicité d'une impression à Castelnaudary (1764). - État de la librairie et imprimerie en Languedoc envoyé à monsieur de Sartine, lieutenant général de police. Notice par villes des imprimeurs, avec presses, caractères, réputation et facultés, 24 à Toulouse, 1 à Albi, Castres, Carcassonne ; à Béziers un imprimeur, 2 libraires ; à Montpellier 4 libraires, 2 imprimeurs (les plus chers de la province) ; 5 libraires à Nîmes et un imprimeur (1764). - Préparation d'une seconde édition de la Bibliothèque historique de la France. - Contestations entre les imprimeurs-libraires de Montpellier et Daspe qui veut être reçu comme libraire ; prétentions exagérées des premiers (1766). - Plainte de Robert, imprimeur à Castres, contre le sieur Le Potier qui fait un commerce irrégulier de librairie (1767-1768). - Imprimerie tenue illégalement par Guireman à Bourg-Saint-Andéol (1770).

A noter :  un seul état pour 1786.

Inspection confiée à M. d'Aigrefeuille, président en la chambre des Comptes. Lettre de celui-ci sur les livres saisis à Beaucaire chez Bodier ; pas de livres prohibés hors le « simbala mundi » qu'il croit suspect. Bodier, « condamné au bannissement pour vol et séduction par arrêt du parlement de Paris... s'est retiré à Montpellier » (1728). - Plainte de la libraire de Pézenas contre les oratoriens de cette ville, qui font à son préjudice le commerce des livres. - Envoi à M. Amelot de 9 manuscrits provenant de la bibliothèque léguée à l'Hôpital général par monseigneur de Colbert, évêque de Montpellier, intitulés « Négociations des ministres de France dans les cours étrangères ». Lettre de cachet du roi demandant l'envoi de ces recueils au dépôt des affaires étrangères au Louvre (1740). - Plainte du sieur Rigaud, libraire de Montpellier, dont le syndic des libraires refuse le serment (1742). - Libraires établis au palais de Montpellier par la cour des Comptes en contravention aux règlements royaux. Saisie de livres qui leur sont destinés (1757). - Visite de livres à la foire de Beaucaire par un inspecteur de la librairie (1766).

Remise de livres à la veuve de Boissy, d'Annonay (1768). - Demande du sieur Mouret pour être admis comme libraire à Nîmes ; le nombre des imprimeurs et des libraires à Nîmes est de sept, l'intendant est d'avis de le réduire à trois (1769). - Inspection de la librairie, affaire de Neuville (1770). - Plainte des syndics des libraires de Nîmes contre les frères Girard qui se dispensent de faire visiter par leur chambre les livres même dangereux qui leur arrivent (1771). - Inspection à la foire de Beaucaire par Coulomb, inspecteur de la librairie à Montpellier ; vente clandestine de factums sur la transformation des parlements et l'établissement des conseils supérieurs. - Droit de 6 livres 10 sols par quintal de livres venant de l'étranger (17 oct. 1773). - Arrêt du Conseil réglementant la vente des bibliothèques ; antre arrêt ordonnant le dépôt de 9 exemplaires de tous les ouvrages imprimés ou gravés à la chambre syndicale de Paris (1781-1785). - Arrêts du Conseil portant condamnation, amende ou déchéance contre les libraires Potier de Castres, Brouillet et Toulsan de Toulouse, Lecomte de Perpignan (1781-1783). - Arrêt relatif au transit des livres étrangers pour la France (23 novembre 1785).

Contrefaçons, interdictions et saisies de livres, factums et presses. - Recherche de l'imprimeur de Toulouse qui aurait imprimé « la consultation des avocats de Paris » (1728). - Impression d'ouvrages contre la religion faite à Toulouse, dont l'ouvrage de Rollac. Inculpation de Robert. Règlement pour remédier à l'abus de libelles et brochures qui se distribuent dans le royaume (1727-1728). - Offre de démission de Robert en faveur de son fils ; emprisonnement du même pour impression de l'ouvrage de Rollac, pendant 4 mois (1728). - Destruction de 200 exemplaires en feuilles de l'almanach non autorisé imprimé par Robert fils à Toulouse (1729). - Recherche de 4 écrits imprimés contre l'évêque de Rodez. Duret, subdélégué à Villeneuve, ne croit pas qu'ils aient été exécutés à Avignon, « le tribunal de l'inquisition est trop roide et trop craint sur ces sortes d'affaires », mais plutôt à Genève. - Vaine recherche de livres hérétiques qui auraient été cachés dans une des tours de Nîmes (1730). - Suppression de feuillets imprimés par Malescot, au Puy (1738). - Recherche de l'imprimeur toulousain qui aurait imprimé « L'examen des confessions de monsieur le Comte de *** (1742). - Visite de balles de livres, dont une de Hollande, commandés par feu l'évêque de Montpellier, le premier président, le président d'Aigrefeuille, M. Lamorier, chirurgien et académicien, l'académie de Montpellier.

Contrefaçon par Delrieu, de Toulouse, de la Gazette d'Avignon dite Le Courrier. Saisie de livres à Montpellier. Visite à Nîmes de l'imprimerie Belle, à Toulouse des imprimeries Gaspard Hénault, Gilles Lecamus, Delrieu, veuve Desclassan, Jean-Pierre Robert, Auridan. Demande de privilèges pour divers livres à Toulouse (1743-1745). - Répartition de la valeur de deux juments saisies sur Cancel et Carcel, de Revel, venus chercher à Toulouse des livres à l'usage des protestants (1745). - Saisie à Loupian de livres envoyés par Baume, colporteur de Saint-Étienne (diocèse de Gap), à la dlle Brousse, marchande de Pézenas (1745). - Perquisition chez J.-B. Baurens, imprimeur-libraire d'Albi (1746). - Saisie de contrefaçons à la requête des libraires-imprimeurs de Montpellier. - Visite des balles de librairie du sieur Flotte, voiturier venant de Clermont et allant à Avignon ; elles contenaient l'Eloge de la folie, le Catéchisme de Montpellier et autres ouvrages interdits (1747). - Contrefaçon à Toulouse du calendrier Les Etrennes mignonnes du sieur Durand. - Saisie par le syndic des imprimeurs de Montpellier d'une caisse de livres d'Avignon, envoyés au directeur des écoles chrétiennes, parce que certains sont contrefaits et qu'un particulier ne peut envoyer des livres à un autre particulier (1751). - Saisie de livres à la foire de Beaucaire et à Montpellier, à la requête du libraire de Paris, David (1754-1755). - Indulgence de monsieur de Lamoignon pour les Sermons de Saurin et ceux de Tillotson, de la R. P. R., qui ne sont pas à interdire complètement. Saisie à Montpellier de livres expédiés par François Hénault, libraire de Toulouse, à Duirat aîné, libraire de Nîmes (1755). - Inventaire après saisie du matériel d'imprimerie du sieur Fuzier, imprimeur-libraire de Pézenas, dépourvu de droit pour exercer cette profession (1756). - Saisie de livres destinés aux capucins. Le ministre demande un exemplaire du traité entre la compagnie des Indes et les capucins de Champagne, sur les missions de la Louisiane (1757). - Saisie de livres destinés à l'Espagne et adressés à Birosse, libraire de Toulouse (1757). - Mainlevée- sur des exemplaires du Systema augustinianum de gratta, destinés aux augustins et saisis à Agde. - Pilonnage à Montpellier de brochures adressées aux capucins, où il était parlé des bulles en termes discutables (1758). - Pilonnage à Montpellier de 2 caisses de livres adressés au sieur Fuzier de Pézenas ; défense lui avait été faite d'exercer le métier de libraire. - Saisie d'une balle de livres provenant de Marseille, envoyés par Mathieu à Gassier, d'ouvrages protestants étrangers (1759). - Saisie à Avignon de caractères destinés à une imprimerie à établir dans les Cévennes. - Saisie de livres venant de Marseille, de la veuve Durand, adressés au libraire Crozat, de Toulouse. - Plainte de Jean Besse, imprimeur-libraire de Narbonne, contre Roussel, marchand colporteur d'images, auvergnat, qui tient de ville en ville boutique de librairie. Liste d'ouvrages. - Interdiction des ouvrages d'Arnaud. - Surtin, imprimeur de Pézenas, aurait imprimé un ouvrage injurieux pour l'épiscopat et pour la religion (1761).

Lettre du czar (tsar) Pierre à monsieur de Voltaire sur son "Histoire de Russie", par le sieur Vaquier, conseiller au parlement de Toulouse (1760), épreuves corrigées à Toulouse par La Beaumelle (1761). - Suppression de l'imprimé Extrait des registres du parlement de Bordeaux, du 19 août 1763. - Saisie à Montpellier du Traité sur la tolérance (1764). - Livres saisis chez le sieur Finat (1765). - Plainte du papetier Johannot, « protestant très zélé », contre la saisie, à Serrières, de livres qui lui ont été adressés sans commande de sa part, Sermons de Saurin (1766). - Saisie à Beaucaire de livres adressés à Martin et Duirat, libraires de Nîmes (1767). - Contrefaçon des œuvres de Bossuet, saisie à Narbonne et expédiée à Paris (1766-1767). - Saisie à Boutonnet, faubourg de Montpellier, de 400 volumes sur le colporteur Aurouze, en exercice illégal (1768). - Ouvrage d'un protestant nimois émigré proposé à l'imprimeur-libraire Belle, de Nîmes. - Psaumes de David en vers français, à l'usage des protestants, saisis à Toulouse. - Défense d'imprimer sans permission. Interdiction de la Clef du cabinet des princes, imprimé à Luxembourg. Absence d'appointements pour Raynal et Coulomb, inspecteurs de la librairie (1770-1771). - Édition de l'Histoire de France de l'abbé Vally, continuée par Villaret et l'abbé Garnier, contrefaite à Bruxelles (1770). - Arrêt du Conseil supprimant un prospectus de souscription à Toulouse pour 3 ouvrages (1784). - Arrêt supprimant l'ouvrage Œuvres complètes de Voltaire, imprimerie de la société littéraire typographique, 1784. - Arrêt supprimant l'imprimé La banque d'Espagne dite de Saint-Charles (1785), - Arrêt sur la saisie à Noves de livres venant du Comtat (1788).