C 2784 Correspondance entre l'intendant, le ministre, les subdélégués et les communautés de marchands relative aux restes à recouvrer de la finance des offices d'inspecteurs et contrôleurs des arts et métiers. - État des restes à recouvrer présenté à l'intendant par Delpuech, directeur provincial de la régie de Lefèvre, subroge à Charvre : Diocèse d'Agde. Bouzigues, 6 mangonniers, 16 livres, 4 sols, 9 deniers ; Cette, 4 chirurgiens, 113 livres ; 15 négociants, 553 livres ; Pezenas, 2 pâtissiers, 29 livres, 8 sols. Diocèse d'Alais. Alais, 24 cabaretiers, traiteurs et gargotiers, 431 livres, 40 passementiers et boutonniers, 443 livres, 2 vitriers, 36 livres ; Le Vigan, 3 tanneurs et teinturiers, 113 livres ; Sumène, 3 tuiliers, 69 livres. Diocèse de Béziers. Béziers, 53 marchands, 2 643 livres. Diocèse du Puy. Le Puy, 4 apothicaires, 47 livres, 20 bouchers, 333 livres, 4 horlogers, 223 livres ; Chalencon ; Latour-Maubourg ; Roche en Régnier ; Montfaucon ; Lapte ; Tance. Diocèse de Lodève. Lodève, 16 facturiers en laine, cardeurs, 278 livres. Diocèse de Mende. Altier ; Alenc ; Barre ; Chirac ; Chanac ; Florac ; Grandieu ; Ispagnac ; Langogne ; La Canourgue ; Le Malzieu ; Mende, 12 cabaretiers, 168 livres, 4 orfèvres, 69 livres, 90 tisserands de serge, 553 livres ; Marvejols ; Saint-Étienne de Valfrancesque ; St Germain de Calberte ; Sainte-Ennemie ; Saint-Chély d'Apcher ; Serverettes ; Salmont-Montjezieu ; Saugues ; Saint-Alban. Diocèse de Montpellier. Montpellier, couturières, 300 livres, 11 sols, 6 deniers. « Les couturières doivent 500 livres de finance principale. C'est avec beaucoup de peine qu'on leur a fait payer 226 livres, quinze sols et 22 livres, 13 sols, 6 deniers pour les 2 sols pour livre, l'on ne voit pas qu'il soit possible d'en tirer davantage. » 2 graveurs, 6 vanniers, 223 livres. Diocèse de Narbonne. Caunes, 9 marbriers, 102 livres ; Peiriac-Minervois ; Merinville. Diocèse de Nîmes. Nîmes, 19 barbiers, 761 livres, 4 tapissiers, 207 livres. Diocèse de saint-Pons. Saint-Pons, 31 tondeurs, 553 livres, 40 cardeurs, 113 livres, 157 retorseurs, tisserands de drap et teinturiers, 443 livres ; Angles ; Cruzy ; Olonzac ; Olargues ; Saint-Chinian, 8 apothicaires et chirurgiens, 85 livres, 10 sols, 10 pareurs, 278 livres, 120 tisserands, 443 livres. Diocèse d'Uzès. Uzès, 55 cordonniers et savetiers, 333 livres ; Bagnols ; Genolhac ; Laudun ; Saint-Esprit, 14 cabaretiers ou hôtes, 256 livres, 2 faïenciers, 36 livres, 12 voituriers et charretiers, 168 livres. Diocèse de Viviers. Viviers ; Tournon ; Aubenas ; Baix sur Baix ; Burzet ; Bourg-Saint-Andéol, 7 chirurgiens, 113 livres ; Chassières ; Chomerac ; Joyeuse ; Jaujac ; Largentière ; Le Cheylard ; La Voulte ; Montpézat ; Pradelles ; Privas ; Rochemaure ; Saint-Marcel-d'Ardèche ; Vals ; Valon ; Villeneuve de Berg. 31 mars 1751. - Lettre : de Delpuech à laquelle était joint l'état précédent. Il indique le nombre de soldats qui seront nécessaires pour être mis en garnison chez les redevables. A Cette, 11 soldats : « De 18 corps de métiers qu'il y a dans Cette il y en a 7 qui ont payé, il en reste 11 qui n'ont rien payé. Il n'est pas de moyens que le directeur n'ait pris pour les obliger de se mettre en règle sans pouvoir y réussir. Pour y parvenir il croit qu'il faut mettre un soldat en garnison chez le principal maître de chaque profession. » A Pézenas, 1 soldat chez les pâtissiers ; dans le diocèse de Mende, 38 soldats : « on n'a rien payé dans ce diocèse. Il y a une compagnie d'infanterie à Florac, une compagnie de dragons au Malzieu, autant à Saint-Chely d'Apcher, à Langogne, à Saugues et une compagnie du régiment Dauphin, à Pradelles ; » dans le diocèse de Saint-Pons, 14 soldats ; dans celui de Viviers, 35 ; avril 1751 ; - de Machault à l'intendant, contenant des instructions sur les poursuites à exercer contre les redevables : « ce recouvrement qui se fait par régie et qui est sur la fin pour toutes les provinces du Royaume, ne laisse pas de causer au Roy une dépense assés considérable par les appointements, par l'entretien d'un bureau à Paris et d'autres frais qu'il est intéressant de faire cesser le plus tôt qu'il sera possible, ce qui ne peut se faire qu'en pressant la rentrée des sommes qui restent à recouvrer. Ces motifs ne permettent pas d'adopter entièrement la proposition que vous faites d'en suspendre le recouvrement jusqu'à la récolte prochaine, mais pour ne point autoriser des poursuites évidemment infructueuses par l'insolvabilité notoire des contribuables contre lesquels elles seroient faites, il me paroît nécessaire que vous vous fassiez remettre par les préposez des generalitez de Toulouse et de Montpellier un état des articles qui restent encore à payer, et que vous leur désigniez ceux de ces articles sur lesquels ils auront a faire des poursuites, en leur deffendant d'en faire d'autres que celles que vous aurez ordonnées, et je compte qu'en m'en remettant à vous sur le choix des parties dont il conviendra de poursuivre le recouvrement, vous n'en excepterez absolument que celles qui se trouveront dans des cas très particuliers et qui ne peuvent estre que fort rares. Au surplus l'objet de ce qui reste à recouvrir, à en juger par l'exposé du mémoire ci-joint, ne peut estre regardé que comme fort médiocre pour une province telle que le Languedoc ; s'il porte sur un grand nombre de contribuables, il ne peut taire une charge bien sensible pour chacun en particulier ; s'il ne porte que sur un petit nombre, il seroit d'une dangereuse conséquence qu'une nouvelle surséance ou une décharge fust le prix de leur résistance, pendant que les autres contribuables auroient satisfait au payement de leurs taxes, et vous conviendrez que ni dans l'un ni dans l'autre cas il ne doit opérer le découragement general que vous paroissez craindre, surtout après les secours multipliez et les soulagements considérables et peut estre sans exemple que la Province a reçus l'année dernière. » 8 février 1752. - Diocèse d'Agde. Cette. Note : de Pouget, subdélégué à Cette, par laquelle il certifie que les négociants, établis dans cette ville peuvent payer la taxe qui leur est demandée. Il cite Laurens ainé, Fraissinet, Roger, Troussels, Planchon, Laporte, Mercier, Granier, Martin dit Martinet, Martin dit Martinas, Estève et Rouben, Aubenque, Bousquet ; juin 1751 ; - du directeur des fermes à Montpellier pour décharger Gervais, chirurgien à Cette et à Poussan, du paiement de la taxe dans cette seconde localité. - Diocèse d'Alet et Limoux. Correspondance entre l'intendant, le subdélégué et le fermier de la taxe relative à l'application de celle-ci et aux garnisaires envoyés aux divers corps de métiers de ce diocèse. 1752. - Lettre autographe par laquelle François de Boucaud, évêque d'Alet, sollicite en faveur d'un des redevables de son diocèse : « je n'ai pu refuser au nomé Plausoles établi a Quillan et actuellement a mon service d'avoir l'honneur de vous écrire pour vous représenter le tort qu'on lui fait en établissant une garnison chez lui pour l'obliger de payer en seul la finance d'inspecteur et de controlleur créez dans la dite communauté ; il offre de payer sa quotité, mais il ne paroit pas juste qu'il paye pour les autres qui refusent absolument de payer leur quotepart et même les fraix de la garnison ; comme sa demande m'a paru fondée en justice et en raison j'ai cru devoir appuyer sa demande et vous prier de lui rendre justice. » 15 février 1752. - Mémoire par lequel François Lefebvre, régisseur du recouvrement des finances sur les arts et métiers, signale à l'intendant les excès commis par les habitants de Quillan, contre les garnisaires : « il vous remontre qu'il resulte de la plainte faite par Bernard Marc, grenadier dans le régiment de Brie, receue le 10 février 1752 a cinq heures de l'apres mydi, que le sieur Truilhet, tanneur, de la ville de Quillan a refusé de nourrir et payer le dit Marc, grenadier, qui avoit été etably chez luy en garnison pour le payement de la finance des offices d'inspecteurs et contrôleurs créés parmy les tanneurs de Quillan et qu'yl l'a mis dehors en luy disant que s'il revenoit il seroit mal reçu ; qui plus est il resulte de cette même plainte que le dit Marcq a ouy dire a Picard, hôte du dit Quillan, qu'on s'étoit vanté dans la dite ville de se masquer pour le venir égorger et que l'on auroit mieux fait lorsqu'il vint avec ses camarades en garnison au dit Quillan de se soulever tous et de les chasser hors de la ville, et que s'ils ne vouloient pas se retirer de bon gred on leur feroit boire de l'eau de la rivière ; et comme le procédé du sieur Truilhet est des plus téméraires et une désobéissance formelle à l'édit du Roy et aux ordonnances, ce qui mérite punition exemplaire, avec d'autant plus de raison que le dit sieur Truilhet est premier consul du dit Quillan et en cette qualité obligé de tenir la main à l'exécution de vos ordonnances, ainsy qu'il luy est enjoint et non pas les enfreindre personnellement, raison pourquoi le suppléant en porte sa plainte. » 1752. - Requêtes et lettres relatives aux contestations entre les marchands fabricants de Limoux et le préposé au recouvrement de la taxe. 1752. - Diocèse de Béziers. Mémoire présenté par les négociants en gros de Béziers à l'effet d'être déchargés de la taxe indûment imposée sur leur corporation : « Il resulteroit du degout que cette innovation occasionneroit que le Roy perdroit sûrement des droits considérables sur les marchandises d'importation et d'exportation, attendu qu'un seul négociant qui abandonneroit le commerce pourroit par sa retraitte frustrer annuellement sa Majesté de plus de 2 643 livres, a quoy monte l'imposition une fois payée a laquelle on voudroit soumettre les suppliants sous la dénomination du corps idéal des marchands négociants à Béziers. » Avril 1752. - Diocèse de Mende. État des restes à recouvrer sur la finance des offices d'inspecteurs des arts et métiers, dressé par la régie de l'impôt et annoté par le subdélégué de Mende. « Altier : Cette communauté est de la dernière misère. Alenc : Idem. Chanac : Le chirurgien qui pouvoit payer est mort. Il y en a un autre de plus misérable. Grandrieu : Cette communauté est de la dernière misère. La Canourgue : 56 facturiers en laine et cardeurs qui restent à payer 553 livres. Ils sont pour la plupart misérables. Il y en a peu qui puissent payer quelque chose. Mende : 3 apothicaires. Il n'y en a qu'un qui puisse payer quelque chose. 3 chirurgiens. A l'exception d'un le reste est misérable. 6 menuisiers et charpentiers. Tous sont misérables. 3 perruquiers. Il n'y en a que deux qui puissent supporter quelque chose. 4 selliers et teinturiers. Misérables. 90 tisserands de serge. Les trois quarts sont misérables ; les autres vivent du jour à la journée. Marvejols. 30 facturiers en laine et cardeurs. Tous misérables. Saint Chely d'Apcher. 80 tisserands de cadis. Presque tous de la dernière misère, le reste pauvre. » Diocèse de Mirepoix. Lettre : par laquelle Simorre, subdélégué, expose les motifs invoqués par les habitants de Chalabre pour ne pas payer la taxe sur les arts et métiers : « La ville de Mirepoix est taxée 1 600 livres, je croy que la ville de Chalabre peut supporter pareille somme, eu égard à son commerce, a moins que vous ne jugiez que les privilieges accordés a Chalabre par nos Roys ne soient un motif pour les en faire décharger tout comme ils le sont des tailles et autres impositions du diocèse de Mirepoix auxquelles la ville de Chalabre n'a jamais contribué, eu égard a ces privilèges anciennement accordés par nos Rois en considération de leur fidélité et de la garde qu'ils faisoient de leur contrée du temps des anciennes guerres d'entre la France et l'Espagne, dont ils occupoient la frontière. Cette communauté et autres voisines, qui ont le même privilège ont eu soin de les faire confirmer par des lettres patentes registrées au parlement et a la cour des aydes a l'avènement de chacun de nos rois a la couronne. Les dernières par eux obtenues confirmatives des précédentes sont du mois d'octobre 1727 : j'ai lu celles du 20 mars 1526 du règne de François Ier portant exemption en termes exprès de toutes tailles, leudes, gabelles, aydes, subsides et impositions quelquonques. C'est a raison de ces privilèges qu'ils ont payé environ 1 200 livres, a quoy ils ont été taxés dans le rolle arrêté en conseil le 9 juillet 1737 article 2617 pour y être confirmés en conséquence de l'arrest du conseil du 1er juillet 1725 ; j'en ai vu la quittance signée par Boudet receveur des droits de confirmation a Carcassonne ; s'ils payent la capitation et le vingtième, c'est parce que le Roy y a asujety generallement tous ses sujets exempts et non exempts, privilégiés et non privilégiés, ce qui ne paroit pas indiqué par l'edit du mois de février 1745, portant création d'inspecteurs et controlleurs des arts et métiers du royaume ; » 15 décembre 1751 ; - de De Bruyères-Chalabre, en faveur des redevables du lieu de Chalabre : « Vous ne desaprouverés point que j'aye le bonheur de m'interesser auprès de vous en faveur des artisans de Chalabre auxquels on demande une imposition ; instruit de leurs bonnes raisons vous voudrés bien les décharger de cette taxe, d'autant mieux qu'ils sont hors d'ettat de la payer, la pluspart de ces gens étant obligés de demander l'omone parce que les marchands n'ont plus d'ouvrage à leur donner. » 15 janvier 1752. - Diocèse de Narbonne. Mémoire par lequel Rome, subdélégué à Narbonne, expose ses vues sur les moyens à employer pour obtenir le payement des restes à recouvrer sur les redevables de son département, notamment à Caunes et à Peyriac-Minervois, localités où les garnisaires ont été mal reçus. Il demande en particulier l'autorisation de punir par l'emprisonnement le premier des récalcitrants : « C'est que je vois qu'une punition plus douce que M. le Nain ordonna l'année dernière contre un artisan de Caunes, en le faisant comparoitre devant moy, n'a produit aucun effet dans cette communauté. » - Diocèse de Saint-Papoul. Mémoire du subdélégué relatif aux modérations à apporter aux rôles des taxes imposées sur les arts et métiers : « Castelnaudary. Le corps des apoticaires qui étoit composé de cinq maîtres se trouve réduit a quatre qui ne tirent pas grand party de leur profession, en sorte qu'en réduisant leur taxe à 250 livres il faudra que chaque membre de ce corps paye huit ou dix fois la taxe qu'il payoit pour le dizieme de ses profits. Lasbordes. Les artisans ne retirent presque point de profit de leur industrie, ils sont quasi toujours occupés du travail de la terre qui fournit à peine à leur subsistance. Nous estimons que sy on peut prélever sur tous les artisans de la communauté de Lasbordes la somme de 50 livres, on prélèvera plus qu'ils ne gagnent dans l'année Laurabuc. Nous aurions été d'avis de retrancher ce village du rolle s'il n'y avoit un particulier qui fait quelques quintaux de chandelles dans l'année et qui seul peut payer quelque chose ; pour les autres ils ne sçauroient payer, quand même ils vendroient jusqu'à la paille de leur lit ; il ne s'agit donc que de faire supporter une petite taxe au particulier qui fait des chandelles, je suis en peine pour la déterminer, mais quelque modique qu'elle soit elle sera toujours trop forte. » 14 juin 1751. 1751-1752
Description physique : Liasse. - 115 pièces, papier (1 imprimée).
