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Intendance de LanguedocNombre de notices : 7303

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    • Police
        • Industrie et commerce
            • Police des métiers et corporations
                • Corporations, communautés d'arts et métiers
                    • Réglementation, états, enquêtes, contrôle et contentieux
                        • Dossiers généraux
                          • C 5625 Statuts des corporations. État général des villes de Languedoc où il y a des maîtrises et jurandes réglées par des statuts : Montpellier, Nîmes, Lodève, Clermont, Pézenas, Narbonne, Saint-Pons, Saint-Chinian, Toulouse, Carcassonne, Castres..., Limoux (1723). Demandes de statuts (1718-1724). - Contravention contre les juges et les communautés qui reçoivent des maîtres malgré l'édit de novembre 1722. Frais de réception des maîtrises créées par cet édit (1723). - Enquête demandée par Maréchal, premier chirurgien du roi, sur les statuts dans chaque ville de Languedoc des barbiers et perruquiers, baigneurs et étuvistes (1724). 1718-1724
                            Description physique : Portefeuille. - 60 pièces, papier ; 10 imprimés.

                          • C 5626 Création de maîtrise à l'occasion du mariage du roi (1724-1725). - Arrêt du Conseil relatif aux imprimeurs et aux garçons d'imprimerie (27 août 1731). - Compte des droits de confirmation et de vente des maîtrises, sous la régie de J.-B. Hermant, dans la généralité de Toulouse (1731-1733). - Enquête sur le nombre des chirurgiens, barbiers, perruquiers, baigneurs, étuvistes, bailleurs, renoueurs, oculistes, lithotomistes, experts pour les dents, sages-femmes (1737). - Instruction générale pour les intendants sur les demandes de statuts des communautés d'arts et métiers (1746). - Discussion sur les droits des chapeliers de Montpellier : il n'y a que deux fabricants de chapeaux très grossiers ; tous les autres qui se vendent viennent de l'étranger (1747). 1724-1747
                            Description physique : Portefeuille. - 34 pièces, papier ; 2 imprimés.

                          • C 5627 Demande de Durand et Jean Ombras, distillateurs d'eau-forte de Montpellier, pour créer un corps de distillateurs (1752). - Gages des inspecteurs-contrôleurs des marchands et artisans, créés par l'édit de février 1745 (1753). - Enquête sur les courtiers et agents de change en Languedoc (1758). - Projet d'arrêt pour la fusion des teinturiers de grand et de petit teint (1757). - Rôles des sommes à payer par les communautés d'arls et métiers des deux généralités, pour les offices d'inspecteurs créés en 1745, qu'elles ont réunis (1758). - Modération de l'augmentation de finance (1759). - Diminution du nombre des communautés. De Monlaran en a parlé lors de son séjour à Montpellier (1766). - Brevets pour l'exercice de certaines professions (1767). - Prorogation du délai accordé à ceux qui exercent des professions d'arts et métiers, non classées en jurandes, pour payer la finance de l'arrêt du 30 octobre 1767. (1769). 1752-1769
                            Description physique : Portefeuille. - 70 pièces, papier.

                          • C 5628 Inexactitude et infidélité des gardes-jurés dans l'administration des deniers des communautés (1771). - Arrêt concernant les barbiers et métiers connexes (18 mars 1774). - Mémoire sur les abus des réceptions à une maîtrise dans les arts et métiers (1775). - Liquidation des dettes des corps et communautés. La suppression des jurandes est suspendue dans les villes de province en attendant le remboursement des dettes ; enquête de Turgot. État général des communautés : subdélégation d'Albi, villes de Toulouse, Montpellier, Saint-Pons, Uzès, Castelnaudary, Alès, Lunel, Carcassonne, Nîmes, Béziers (1775-1776). - Enquête sur les perruquiers (1781). - Arrêt du Parlement protégeant la profession de teinturier (1er juin 1784). 1774-1784
                            Description physique : Portefeuille. - 111 pièces, papier ; 9 imprimés.