CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Lettres-patentes attribuant à l'intendant la connaissance des contestations où se trouvera intéressée la compagnie minière dite de Languedoc et des Cévennes, ayant son siège à Villefort et existant en vertu de la concession faite le 23 mai 1733, à Édouard Browne, « gentilhomme irlandois, contrôleur-général de la royne, seconde douairière d'Espagne » par le duc de Bourbon, grand-maître des mines et minières de France. 11 août 1739. - Mémoire résumant les différends qui divisent Bressan et Burdin, entrepreneurs et concessionnaires des mines de Languedoc et Cévennes, le marquis de Morangiès, seigneur de partie des terres où sont situées les mines, et François Bonnet, intéressé au privilège de cette exploitation. 1740. - Lettre du comte d'Osmond, relative aux prétentions du marquis de Morangiès, qu'il combat : « Il a arreté le transport des matieres, pretendant avoir un droit à lever sur les metaux qu'on fond et qui proviennent des mines que l'on a fouillé dans ses terres : les anciennes ordonnances sur le fait des mines portent que les seigneurs dans les terres desquels on travaillera des mines auront un quarantième, aux conditions, de leur part, d'aider les entrepreneurs des mines de passages, cours d'eaux, bois et generalement de tout ce qui dependra d'eux pour faciliter l'exploitation ; ces ordonnances imposoient que le roi percevroit dans le mesme tems son droit de dixième sur les dites mines ; le gouvernement present jugeant à propos de reformer ces anciennes ordonnances, n'a jusqu'a present fait lever aucun droit pour le roi sur les mines, ni prononcé qu'il en soit dû aucun aux seigneurs, loin de cela, il a passé au Conseil des finances, l'année passée, un projet d'édit au rapport de monsieur Orry, par lequel le roi reduit son droit de dixieme au quarantième, et ce droit seul peut estre exigé des entrepreneurs des mines, ce projet d'édit a été signé du roi et scellé ; il auroit été enregistré au Parlement si la mort de monsieur le duc ne fust arrivée, ce qui en a suspendu l'enregistrement. » 17 octobre 1740. - Ordonnance de l'intendant : relative à la contestation existant entre Browne et François Bonnet, et relative à la commission de cinq pour cent que ce dernier réclame, en vertu de ses conventions, sur les produits et profits des mines de Languedoc dont il aura fourni l'indication à Browne, cette ordonnance statuant que ces conventions sont valables et que Bonnet a droit à la commission promise sur le produit des mines dites « le Grand-Viala, le Blaymard, Liquemaille, Peyrelade, la Rouviere, Boivel, le Bayard, Carnolet et la Devèse », sauf à lui à prouver qu'il a fait la découverte et indication de ces mines. 6 décembre 1741 ; - défendant à tous particuliers de s'immiscer dans l'exploitation des mines concédées à Browne, et notamment d'enlever du minerai, outils, etc, aux mines de la Rouviere, dirigées par Jean Felgeirolles, habitant de Mons, diocèse d'Uzes. » 11 août 1755. - Lettres-patentes portant révocation de la concession accordée en 1733 à Édouard Browne des mines de Languedoc et Cévennes par le motif que le concessionnaire n'ayant pas remis ses titres et n'ayant pas satisfait aux obligations imposées aux propriétaires de mines par l'arrêt du Conseil du 15 janvier 1741, aurait ouvert récemment et sans se conformer aux ordonnances une mine située dans la paroisse de Sainte-Marguerite, près de Villefort. 24 février 1756. - Lettre : de d'Hombres, subdélégué à Alais, contenant des renseignements sur l'entreprise de Browne, tirés des papiers saisis chez Felgeirolles, lequel n'a d'ailleurs aucun droit pour exploiter des mines au nom de qui que ce soit. 27 avril 1756 ; - de l'intendant à de Trudaine, relative à la recherche faite par de Browne, qui est inconnu ; on assure toutefois qu'il a parcouru à diverses reprises le Languedoc et le Roussillon. 1er novembre 1756. - Correspondance entre le ministre, l'intendant et le subdélégué de Nîmes, relative aux mines de plomb de Peyrelade, Villefort et autres du même genre, situées dans les Cévennes, qui avaient été concédées à Ménard, de l'Académie des inscriptions, que celui-ci a abandonnées et que Du Pasquier, ancien capitaine suisse et intéressé dans l'exploitation de Ménard, désirerait mettre en valeur pour son propre compte. 1764. - Mémoires et autres pièces concernant de nouvelles démarches faites par Du Pasquier pour obtenir la concession des mines de Villefort. 1768. - Lettre du subdélégué de Nîmes, relative aux membres d'une Société formée par Du Pasquier : « 1° Le sieur Mahistre est un genevois établi à Nismes, horloger de profession, qui n'a aucun bien fonds et qui passe pour n'être rien moins que riche ; 2° Lagorce n'en a pas davantage, et n'est pas plus opulent ; 3° Boissier, avocat, est fils de famille et sans biens propres ; 4° Guiguet est un piemontois qui comme les deux premiers n'a ny biens ny facultés conus ; 5° quant au st Vigier, son patrimoine consiste en la moitié d'un bien de campagne qui vaut de 25 à 30 000 livres » 26 octobre 1768. - Requête, lettre du ministre et ordonnance de l'intendant, relatives à la concession des mines de Villefort accordée à une Compagnie dirigée par Pierre-Louis, marquis de Luchet « ancien officier au régiment royal Navarre-Cavalerie. » 15 juin 1769. - Lettre de Degors, subdélégué au Saint-Esprit, en réponse à un questionnaire de l'intendant sur la situation des mines de Villefort et de le fonderie de Roquemaure : « Mr le baron d'Espuller, chevalier de Saint-Louis, l'un des protégés de Madame la duchesse de Villeroy, s'etant imaginé, il y a trois ou quatre ans, de fixer le mercure de manière à pouvoir l'employer à tirer l'or des sables orifferes de la rivière du Rhosne sans qu'il s'en perdit la moindre particule, s'associe dans ce projet M. le marquis de Luchet ; en conséquence, ils commencèrent à faire leur premier essai à Valence, mais n'y ayant pas réussit, ils se transportèrent a Avignon ; ce fut pendant leur séjour en cette ville qu'ils trouvèrent le moyen d'intéresser dans cette entreprise Made la duchesse de Villeroy et plusieurs autres personnes de distinction, qui vraysemblablement les aiderent de leurs bourses et de leurs protections ; mais n'ayant pas mieux reussi la qu'a Valence, ils se rendirent à Roquemaure dix ou douze personnes, faisant une certaine figure ; ces messieurs commencerent par faire des amas considérables de sables prises sur les bords des rivieres du Rhosne et de Ceze, qu'ils enfermerent dans un grand magasin et firent ensuite construire quantité de machines à gros frais ; ce projet fut encore abandonné et les sables resterent en magasin au bout de quelques mois, qu'ils changerent leur domicilie à Bagnols, ou leur observation échoua pareillement quoi qu'ils l'eussent simpliffée à l'exemple des misérables tireurs d'or de ce voisinage, parce qu'ils n'y trouverent pas seulement de quoi payer leurs ouvriers ; ce fut pour lors que la division se mit entre les deux chefs, le baron ayant accusé le marquis d'avoir employé en folles dépenses les fonds de Madame la duchesse ; cette accusation ayant paru assez grave au marquis, il se rendit a Paris, ou il s'en disculpa sans doute, en persuadant Madame la duchesse du contraire. Cependant dans cette intervale le baron avoit eu une nouvelle imagination, qui consistoit à faire du blanc de seruse et du verdet à Roquemaure ; il voulut en même temps, pour donner l'echange an public, lui faire croire qu'il fesoit exploiter certaines mines qui lui rendoint considerablement ; le marquis se joignit encore a lui, adopta ce projet pour persuader aux actionnaires des sables que c'etoit la le moyen de se dedommager des pertes qu'ils avoint essuyées, et pour cela a son retour de Paris il quitta Bagnols, et fut jetter à Roquemaure le fondement de la fonderie en question, dans laquelle du depuis l'on n'a pas cessé de batir, et d'ou je suis cependant comme assuré qu'on n'a pas tiré encore soixante quintaux de differents metaux parce qu'il n'y a que deux fondeurs qui travaillent, tandis qu'il y a d'ailleurs nombre d'employés inutiles, comme directeur, contrôleur, visiteur, caissier, teneur de livres, secrétaire, facteurs, gardes, jusques à un suisse, dont les appointements joints à la depense de la batise se porte deja à plus de cent mille livres ; de sorte qu'a suposer meme que les mines de Villefort puissent fournir assés de matière pour faire reussir cette entreprise, la multiplicité des frais immenses et inutiles qu'on y fait seroit seule capable de la faire echouer ; mais il s'y presente bien d'autres obstacles, premierement c'est le peu de matieres que l'on a trouvé jusques à present dans les quatre mines ou l'on travaille pres de Villefort et ou l'on depense 2 000 livres par semaine, puisqu'il n'y en a qu'un dont on aye tiré quelque peu de bonne matiere et que les trois autres ne fournissent, selon les ouvriers, que des experances dont on doit se mefier, parce que depuis pres de 50 ans nombre de compagnies ont tanté d'en pouvoir tirer quelque avantage et y ont échoué, ce qui donne lieu de craindre que les messieurs d'aujourd'hui n'éprouvent le meme sort ; il paroit d'ailleurs fort extraordinaire qu'on aye été établir une fonderie à Roquemaure, qui est à vingt lieues de Villefort, et d'ou il faut porter a dos de mulets et à gros frais (quoi qu'en puisse dire M. de Luchet dans son memoire) les matieres à la fonderie, plustôt que de l'avoir placée à Alais qui n'est qu'a six ou sept lieues de ces mines et a Villefort meme. » 31 janvier 1771. - Mémoires, observations, repliques, procès-verbaux, lettres du ministre, de l'intendant, du marquis et de la marquise de Luchet, de De Gensanne, etc., concernant les contestations entre de Luchet et les autres intéressés dans la Société des mines de Villefort, notamment les frères de Bourgongne, à l'occasion des pertes éprouvées par suite de la mauvaise gestion de de Luchet, pertes qui se chiffrent pour ceux-ci par près de 50 000 livres 1771. - Pièces concernant l'enquête sur la richesse et l'exploitation des mines de Villefort demandée par le ministre Bertin à Jars, de Lyon, directeur de mines, el à Venel, chimiste, professeur à l'École de Médecine de Montpellier. Juin 1771. - Procès-verbal de la précédente enquête dressé par Jars : « Les 100 livres minerais de la mine de la Garde brut m'ont rendu 42 livres de plomb et le quintal de plomb 2 onces 1/2 d'argent. Les 100 livres brut minerais de la mine de Bayard 55 livres de plomb et le quintal de plomb 2 onces fort. Les 100 livres minerais de la mine de Pierrelade 49 livres de plomb et le quintal de plomb 1 once. Les 100 livres minerais de la mine de Masinber brut 16 livres de plomb, lesquelles ont produit a la coupille 1 once 1/2 d'argent, ce qui fait revenir le produit du quintal de plomb à environ neuf onces. » 27 août 1771. - Lettre de Tronson « capitaine au corps de l'artillerie » (Philippe-Charles-Jean-Baptiste Tronson du Coudray, mort en 1777, général-major dans le corps d'armée de Lafayette en Amérique), choisi pour arbitre par de Bourgongne auprès du marquis de Luchet. Il proteste contre la supposition qu'il pourrait mêler : « le rôle de brouillon à celui de médiateur. » 26 août 1771. - Lettres de Loliot, ancien secrétaire-général de la cavalerie de France, nommé par de Bourgongne, directeur intérimaire des mines de Villefort, pour défendre et justifier sa gestion. 1771. - Lettre d'Allibert à l'intendant, recommandant de Bourgongne et Loliot : « Je suis lié depuis longtems de la plus étroite amitié à M. Loliot... J'ai cru que vous ne désapprouveriez pas que mon amitié et ma sincère amitié pour lui m'engageât à solliciter votre justice ; je crois qu'il est peu de personnes, qui ayent autant de probité et de talents que M. Loliot. Il jouit de la plus haute estime dans l'esprit de monsieur le duc de Richelieu, ainsi que de monsieur Bertin et de tous ses premiers commis ; j'en connois de traits bien marqués. Je suis aussi lié avec monsieur de Bourgongne, qui a un frere, qui étoit conseiller dans l'ancien Parlement. C'est une famille dont la noblesse remonte, sans interruption, à plus de 320 ans, par des titres que j'ai eu occasion de connoître parfaitement. » 4 mai 1771. - Lettre du comte de Boulbon, écrite de Pujeau, près Villeneuve-les-Avignon, pour demander à l'intendant sa protection en faveur du marquis de Luchet : « On a poussé l'excès de l'insolence jusqu'à mettre en doute sa naissance et sa qualité de gentilhomme... » 1er juin 1771. - Correspondance de l'intendant avec de La Rigaudière, relative à l'acquisition faite par celui-ci des intérêts de de Bourgongne dans la Société des mines de Villefort. Septembre-décembre 1771. - Lettre de Loliot, par laquelle il remercie l'intendant de l'avoir aidé à terminer l'affaire de Villefort : « M. de Bourgongne y perd plus de cent mille livres ; je désire que M. de La Rigaudière et sa Compagnie soient aussi satisfaits de monsieur de Luchet que nous devons en être mécontents, » 22 septembre 1771.