C 2686 Commerce des vins et eaux-de-vie. - Tonnellerie. - Lettres de Joly de Fleury à l'intendant, par laquelle il lui adresse un mémoire de Boniol, de Valros, qui propose la nomination à Pézenas d'un courtier royal commis par privilège à la vente des eaux de vie, fonctions que ledit Boniol s'offre à remplir ; le ministre n'approuve pas cette création ; mais désire savoir comment on pourrait remédier aux abus qu'on se proposerait de faire cesser par cet établissement. 25 septembre 1782. - Lettres de Mauclerc, inspecteur des eaux-de-vie à Cette, exposant les plaintes des propriétaires contre les commissionnaires et négociants en eau-de-vie : « Le négociant a toujours fait la loi au fabriquant qui n'a cessé d'être opprimé et qui ne cessera de l'être, si votre autorité et vos réclamations auprès du ministre ne le rediment de toutes les vexations dont il se plaint. Il y a plusieurs années qu'ils voulurent charger monsieur Bories, connu avantageusement par plusieurs mémoires qu'il a donné sur la construction des aerometres, de recevoir leurs eaux-de-vie en entrepôt moyennant un salaire qu'ils consentoient volontairement et par souscription de lui accorder pour les faire inspecter et réparer avant de les livrer et les négociants se liguèrent entre eux pour ne rien prendre de ce qui viendrait de cet entrepôt. Ils colorèrent cette resolution du beau prétexte de l'offense qu'on faisoit à leur probité et le projet fut abandonné. Voila, un tableau qui ne manquera de vous indigner contre les oppresseurs du commerce. » Octobre 1782. - Mémoire du même sur les abus qui se commettent dans les achats des eaux-de-vie par les commissionnaires de Pezenas, sur les moyens d'y remédier et sur la proposition faite au ministre de l'établissement d'un courtier royal. Ce mémoire blâme en termes fort vifs le projet de supprimer tous les commissionnaires pour les remplacer pour un seul courtier. 11 propose de donner une prime aux fabricants qui porteraient leurs eaux-de-vie à Cette et les vendraient directement aux négociants de cette ville : « Il est absurde de dire que les commissionnaires sont seuls maitres de fixer la valeur des eaux de vie et qu'ils se servent de toute sorte de prétextes pour la rendre trop modique. On a dit à la vérité qu'ils spéculent pour leur compte quand les eaux de vie sont au dessous du prix qui leur a été fixé par leurs commettans ; mais cela ne les empêche pas d'acheter : leur objet au contraire est alors de profiter de la première augmentation pour se défaire de ce qu'ils ont pour leur compte ; pourroit-on objecter sérieusement que les négociants leur fixant un prix ils devroient l'offrir aux fabriquants, cela seroit sans doute très généreux ; mais laissant à part le monopole qu'ils commettent, ne conviendra t-on pas qu'ils sont obligés de ménager les intérêts qui leur sont confiés, et que si les fabriquants se relâchent d'une partie de leurs prétentions, les négociants qui sont eux mêmes commis par l'étranger doivent lui faire compte de la diminution ? Le commissionnaire, nous le repetons, se rend coupable en faisant tourner à son profit la différence du prix de la marchandise achetée à un marché et qu'il vend à un autre ; mais il fait son métier et son devoir, s'il agit pour le négociant, de ne donner le prix qui lui a été fixé qu'au dernier moment. Il se fabrique annuellement 20 mille pièces d'eau de vie ou environ dans le Languedoc dont une partie est réduite en esprits. On estime que des 20 mille pièces cy dessus mentionnées il s'en fabrique moitié dans la contrée de Pezenas et moitié dans le Lavonage. Il n'est pas possible d'indiquer les villages ou l'on fabrique et encore moins la quantité d'eau de vie qui s'y fabrique dans le cours de l'année. Le négociant est dans l'usage de payer un pour cent au commissionnaire chargé d'acheter des eaux de vie pour son compte. L'étranger supporte ces frais. La pièce d'eau de vie vaut année commune 300 livres : ainsi le droit de commissionnaire est de 3 livr. Si on adoptoit le plan proposé dans ce mémoire, on pourroit payer 10 sols par pièce d'eau de vie que chaque fabriquant vendroit au marché qui seroit établi à Sete, pour l'indemniser de l'augmentation de ses frais de voyage, plus 20 sols pour chaque pièce qu'il apporteroit au marché, et, enfin, il resteroit pour les fraix de l'entrepôt 30 sols, ce qui seroit plus que suffisant pour cet objet ; de celte manière on feroit un bon employ de ce que coûtent les commissionnaires et le commerce ne seroit grevé d'aucune dépense nouvelle. » Novembre 1782. - Autres observations sur le projet de Bonniol : par le subdélégué de Pézenas : « Il se fabrique dans le diocèse de Béziers ou d'Agde aux environs de dix à douze mille pièces d'eau de vie, savoir dans celui de Beziers de six à sept mille et dans celui d'Agde de quatre à cinq mille. Les lieux ou il s'en fabrique le plus dans le diocèse d'Agde sont Mèze, Marseillan, Pommerols, Bessan et Saint-Thibéry, et ceux dans le diocèse de Besiers, Campagnan, Saint-Pargoire, Tressan, Cannet, Aspiran, Paulhan, Fontès, Caux, Neffiès, Alignan, Roujan, Servian, Poujolles, Puissalicon et Montblanc ; » - par Grangent, subdélégué à Cette : « Le sieur Boniol a exposé la vérité en avançant que la pluspart des négociants de Cette avoient été la victime de la facilité avec laquelle il se sont livrés pour les achats de l'eau de vie que leur demandoit l'étranger à des commissionnaires ou espèce de courtiers sans crédit et sans consistance qui ont presque tous abusé de la confiance qu'on leur avoit donnée et emporté à ces négociants des sommes considérables sur les fonds qu'ils leur avoient remis ou avancés pour satisfaire à leurs besoins. Il seroit à désirer qu'on prit les moyens convenables de remédier aux effets vicieux qui résultent des avances de fonds vis à vis des fabriquants d'eaux de vie ou de commissionnaires qui agissent en leur nom, vu que ces avances deviennent préjudiciables à ceux qui les font, comme à ceux qui les reçoivent. Ces à comptes ou espèces d'harres qui sont néanmoins de 100 livres et quelquefois de 120 livres par pièce d'eau de vie de poids d'environ 15 quintaux tournent seulement à l'avantage du fabriquant qui manque encore le plus souvent d'exactitude pour livrer. Le droit établi pour la commission n'etoit ci devant que d'un pour cent sur le montant ou la valeur des ventes ou achats dont ils operoient la négociation, et ce droit de commission etoit, à la charge de l'achetteur ; mais aujourd'hui qu'on exige qu'outre le courtage des achats, ils soient en même temps garants des avances d'argent qu'on fait aux fabriquants d'eaux de vie, ils exigent une double commission pour cette espèce d'assurance, de sorte qu'on leur tient compte maintenent de deux pour cent sur le montant des achats qu'ils font. Le prix des eaux de vie du Languedoc tient toujours a peu près le milieu entre celui des eaux de vie de Bordeaux qui leur sont préférées et celles de Barcelonne qui leurs sont inférieures. On a fabriqué peut être pendant l'année 1782 dix mille pièces ou barriques d'eaux de vie dans les deux diocezes, et il est à présumer qu'on n'en fera pas deux mille pendant l'année 1783 ; » - par F. Durand et fils, Charles Bascou, Garnier et Cie, Blouquier fils, François Bascou et Cie, Marmiesse et Arnaud, veuve Mauriés fils et Imbert, Vidal et Cie, Dupin et Cie, Germain Nayral, Fediere fils aine et Cie, Armingaud-Boyer, veuve Sarran et Bazille, Guillaume Deidier, Poutingon et Falconnet, Burnet et Delamarche, négociants en vins à Montpellier ; - par les négociants en eau-de-vie de Cette : « Chaque pièce monteau moins 300 livres » - Lettre de l'intendant, à Joly de Fleury, sur le même sujet : « La demande du sieur Boniol est dans le cas d'être rejetée avec indignation. » 19 décembre 1782. - Protestations contre une demande que les maire et consuls de Cette se proposent de faire aux États pour rétablissement d'un marché aux vins et esprits dans cette ville, adressées à l'intendant, par : les maire et consuls de Pézenas, qui joignent à leur mémoire les excuses présentées par la communauté de Cette, à divers commissionnaires en vins de Pézenas et environs, et le désaveu de certaines expressions outrageantes pour ces commissionnaires, relevées dans le projet de ladite communauté. 13 mai 1783 ; - par Goût, de Valros, Fournier, du Pouget, Bouliech et fils, de Mêze, Belugou, de Saint-Pargoire, Lugan, de Mèze, Tremoulet, de Saint-Pargoire, Fabre, de Valros, Lafon, de Saint-Pargoire, Gaillard, de Neffiès, Charamaule ayné, de Méze, Blayac, de Tourbes, Gabriel, d'Aspiran, Tronc, de Roujan, Basset, de Fontès, Ribes, de Peret, Gaudion, de Conas, Bouty, d'Alignan, Hugues, de Pouzols, Laget, de Roujan, Michel, de Fontès, Beziere, de Gabian, Pommaredes, de Caux, Brun, de Vias, Senaux, de Roujan, Bellet, de Saint-Pargoire, Louis Cabanis, de Saint-Pargoire, J. Guinard, de Pomerols, Granal, de Servian, J. Sahut, d'Adissan, Barrai cadet, de Puissalicon, Taix, de Servian, Bremond, de Florensac, Paul, de Paulhan, Clairgue, de Neffiès, Cellarier, de Bessan, Cabal, de Roujan, Couzin, d'Aspiran, Trignan, de Valhan, Seignouret, d'Alignan, Enjalvin, d'Adissan, Eustache, d'Alignan, Lamouroux, de Canet, Cabanon, de Valhan, Andrieux, de Nézignan, fabricants d'eau-de-vie : « Leur but est de parvenir à l'établissement du marché qui se fait aujourd'hui à Pézenas et à Lunel... Pezenas est au centre de la contrée que nous habitons, Sette est au contraire fort éloigné ; c'est une ville dont le séjour est très dispendieux, ainsi que celui de tous les ports de mer ; les voyages que nous serions obligés d'y faire seroient de trois jours et absorberait le petit bénéfice que nous pouvons espérer. » - Mémoire non signé, contenant de semblables protestations en regard des articles du projet de la ville de Cette : « Si les négociants de Sette ont fait quelques pertes, c'est pour leur faute, leur mauvais choix, leur économie, et leur paresse ; ils sont trop riches aujourd'hui pour se donner la peine d'aller au marché de Pézenas faire eux-mêmes leurs achats ; oubliant ce qu'ils avoient il y a vingt ou vingt-cinq ans lorsqu'ils se sont établis à Sette, ils veulent sous un prétexte aussi frivole que ces exposés, que personne, excepté eux, n'achètent des eaux de vie, et que tous les fabriquants du Bas-Languedoc se rendent à Sette toutes les semaines ; ils n'ont pas même pris la peine d'examiner que la chose n'étoit pas proposable. » - Lettre : de Buffil (?), par laquelle après avoir recommandé la lecture d'un manuscrit qu'il envoie, relatif à l'amélioration du commerce des vins et eaux-de-vie, il porte plainte contre le seigneur fidéi-commissaire de Saint-Vincent, qui fait ravager le peu de bois qui reste dans le pays par un troupeau de 200 chèvres. 5 juin 1784 ; - du ministre d'Ormesson, transmettant un projet qui lui a été soumis par 105 fabricants d'eau-de-vie, relatif à la création d'un entrepôt à Cette, et demandant qu'il soit fait une étude approfondie de ce projet. 24 septembre 1783 ; - de Madame de Ganey, pour recommander les fabricants intéressés à la création de l'entrepôt de Cette. - Circulaire adressée par Grangent, subdélégué à Cette, aux curés des villages du Bas-Languedoc où l'on fabrique des eaux-de-vie, dans laquelle après leur avoir exposé le projet d'entrepôt qu'on se propose de créer à Cette sous la direction de Vabre et de Possel, il les prie de lui faire connaître l'opinion des fabricants de leurs paroisses, et d'inviter ceux-ci à se trouver à Cette le 8 décembre 1783 pour s'entretenir avec lui des avantages ou des inconvénients dudit projet. - Réponses à la précédente circulaire, adressées par les curés d'Agde, Aigues-Vives, Calvisson, Congeniès, Cournonterral, Florensac, Galargues, Marseillan, Mauguio, Nîmes, Pézenas, Poussan, Saint-Gilles, Vias. - Lettres : de Grangent, subdélégué à Cette, exposant le résultat de son enquête : « Je regarde cet établissement comme devant être avantageux... Après ce que m'ont confessé mon frère qui a été pendant plus de 30 ans, inspecteur des eaux de vie, Monsieur Mercier, négociant respectable et mon allié, ainsi que Monsieur Durand, sur la manière peu honnêtte dont on a trompé jusqu'à présent lesdits fabricants d'eau de vie dans les magasins de plusieurs négociants, tandis que ces liqueurs avant d'être agréées par l'inspecteur de la province ont été à leur garde et discrétion. Monsieur Durand que j'ai entretenu sur le projet dudit entrepôt qu'il approuve beaucoup, m'a même ajouté qu'un négociant établi en ce port avoit eu la bassesse de se jacter devant lui d'avoir par ses manœuvres excroqué l'année dernière deux mille ecus aux fabricans sur les eaux de vie qu'il avoit reçues de leur part, et qu'il n'avoit pu s'empêcher de témoigner à ce négociant toute son indignation. » 14 décembre 1783 et 12 février 1784 ; - de Gaussel, député à Paris par les fabricants, pour éclairer l'intendant sur le caractère de l'autorisation sollicitée par ceux-ci. 12 février 1784. - Procès-verbal et avis du subdélégué de Cette au sujet de l'établissement d'un entrepôt dans cette ville, contenant les dires des fabricants et des négociants en eaux-de-vie, ainsi que les observations de Mauclerc, inspecteur et ses réponses aux plaintes de Vabre et Possel, demandeurs en concession de l'entrepôt : « Les sieurs Vabre et Possel terminent en inculpant le sieur Mauclere de négligence dans ces fonctions, et ils ne craignent pas de dire qu'il s'en rapporte à son commis lorsqu'il y a quelque procès-verbal à dresser pour des contraventions commises. Le sieur Mauclerc s'aide d'un commis pour la vérification et la dégustation comme l'ont toujours fait ses prédécesseurs ; mais il y a til une seule plainte de la part des fabriquants ou des négociants depuis treize ans qu'il est inspecteur ? y a til eu quelque contestation qu'il n'ait lui-même terminé ? y a t-il eu jamais de contravention qu'il n'ait fait punir et qu'il n'ait examiné lui même avec la plus grande attention ? Le sieur Mauclerc jouit de la confiance publique ; il est honoré de celle des chefs de l'administration de cette province, et il ose dire que cette confiance est trop bien méritée pour qu'il ait à craindre qu'elle puisse être altérée par les déclarations intéressées des sieur Vabre et Possel, dont il n'a pas voulu seconder les vues malgré les sollicitations et l'offre qu'il lui ont faite de payer les frais d'appointement de son commis. Les sieurs Vabre et Possel, devroient se souvenir qu'ils ont approuvé les motifs honnêtes de ce désintéressement. » 3 juin 1784. - Lettre signée par E. Blouquier fils, Petit, Pomier de Layrargues, et Pierre Pomier, membres de la Chambre de Commerce de Montpellier, par laquelle ils s'opposent à la création dudit entrepôt : « La cupidité et l'ambition des moteurs de cette sorte de syndicat, en ont seules fait mouvoir les ressorts, et imaginé un changement d'administration qui deviendroit destructif ou infiniment préjudiciable à cette branche prétieuse du commerce de cette province, s'il étoit accueilly. » - Extrait des procès-verbaux des Étals de Languedoc, séance du 18 décembre 1784, relatif à la demande de Vabre et Possel, que l'assemblée a repoussée, considérant qu'un entrepôt à Cette « ne peut être admissible d'après les frais, les lenteurs, les vexations et les injustices qu'il occasionneroit. » - Lettre de l'intendant au contrôleur-général, dans laquelle il démontre qu'il « seroit fort dangereux de rassembler dans un même local une immensité d'eaux de vie et d'esprits de vin ; car, si malheureusement il y arrivoit un incendie, il seroit capable de détruire, la ville de Cette. » 12 janvier 1785 ; - de Lagarigue fils, fabricant à Béziers, « le plus considérable de la province », relative aux dispositions à prendre pour remédier, par un nouveau règlement, aux abus qui se sont introduits dans le commerce des vins. Juillet 1785. - Projet de règlement proposé par Grangent, subdélégué à Cette, et Mauclerc, inspecteur des eaux-de-vie, pour l'utilité du commerce des esprits en Languedoc : on voit dans ce projet qu'il était difficile de constater le jaugeage avec justesse, faute d'une bonne méthode qu'il incomberait aux États d'établir. 28 décembre 1785. - Lettre de Grangent, à l'appui du précédent projet, dans laquelle il fait remarquer qu'il est impossible à l'administration de veiller seule sur les intérêts des fabricants et qu'il est nécessaire que ceux-ci viennent à son aide : « Ce commerce est devenu très étendu et occasionne en ce port (de Cette) beaucoup de mouvement et de confusion par les envois considérables qu'il fait, puisque dans la circonstance actuelle il arrive ici 4 ou 500 pièces ou barriques d'eau de vie chaque jour. » 28 décembre 1785. - Réponse de la Chambre de Commerce de Montpellier au projet de règlement proposé : « A quel titre d'après l'article 10 Monsieur l'inspecteur voudrait il revenir sur les premières vérifications toutes les fois qu'il le jugeroit à propos et faire perdre souvent aux négocians, des momens précieux pour leurs expéditions, prelendroit il être infaillible ; s'il l'est tout doit le rassurer sur la bonne qualité des envois qui seront faits à l'étranger, l'intérêt personnel, plus fort que tous les raisonnements hazardés, empêchera toujours le négociant le moins éclairé, comme le plus avide de gain, de se faire illusion sur la nécessité de servir ses commettans avec exactitude et fidélité, parce que son état et son existence en dépendent, et sy au contraire Monsieur l'inspecteur a pu se tromper lors d'une première veriffication, soit par inattention, soit par le dérangement des instrumens dont il se sert, ne seroit il pas douloureux pour un négociant honnête et sensible ne se voir attaqué dans sa réputation de probité, parce qu'il se trouveroit chez luy, au moment de l'expédition, des eaux de vie deffectueuses que Monsieur l'inspecteur n'auroit pas reconnu telles et d'être la victime d'une faute qui luy seroit absolument étrangère. » - Autres observations de la même Chambre par lesquelles pour toutes innovations elle réclame la nomination d'un sous-inspecteur ou contrôleur et de deux maitres tonneliers jurés pour seconder l'inspecteur. Ils s'appuient sur « les progrés du commerce des eaux de vie, dont il a été expédié cette année du même port et à la dernière saison, environ cinquante mille pièces pour l'étranger ; leur réputation, une prefference nottable, visible, connue dans tout l'univers, qui s'est accrue sous vos yeux et d'après votre administration ; la presse, le cahos et la rapidité de ces expéditions d'un détail immense est inconcevable. » 16 avril 1786. - Mémoire non signé relatif aux différentes observations sur le nouveau projet de règlement pour le commerce des vins. 1782-1786
Description physique : Liasse. - 87 pièces, papier ; 1 imprimée.
