C 2751 Commerce avec le Comtat Venaissin. - Copie d'une lettre écrite par Dupleix de Bacquencourt, fermier général, au vice, légat d'Avignon, pour le remercier du bon accueil qu'il a reçu de lui pendant son séjour dans cette ville. En récompense il a fait des démarches pour réconcilier le Comtat avec le gouvernement français : « Quoique j'aie entrevu dans les ministres peu de dispositions à entrer en négociation avant que la Cour de Rome qui a donné les premiers sujets de plainte ne fasse aussi les premières démarches... La confiance qu'à la Cour de Rome dans votre Excellence fera aprouver bientôt tout ce que vous proposerés comme juste et convenable aux intérêts du pays que vous gouvernés, ainsi, au lieu de la trêve que vous demandiés, vous pourriez jouir d'une paix solide et durable. » Paris, 17 octobre 1731. - Mémoire du même, contenant ses propositions approuvées par le contrôleur général Orry, sur les moyens de ramener l'accord entre le Comtat et la France : « La cour de Rome, par édit du mois d'octobre 1730, a défendu l'introduction dans l'état ecclésiastique de tous damas et draps communs venants de l'étranger à l'exception des draps des pais héréditaires d'Allemagne. Elle a aussi défendu par autre édit du 30 du même mois à toutes personnes (les villes de Rome, Bologne et Ferrare exceptées) l'usage de l'or et de l'argent dans les habillements et de toutes dentelles de soye ou de fil fabriquées hors de l'état ecclésiastique. Ces deux édits opèrent un tort considérable aux manufactures de France, et l'exception portée par le premier en faveur des pais héréditaires d'Allemagne, est des plus mortiffiantes pour ne pas dire injurieuses. Tant de griefs ont enfin déterminé le Conseil à user de représailles, il s'est contenté de rendre l'arrêt du 10 juin dernier, qui défend l'entrée dans le royaume des marchandises de la fabrique et du commerce d'Avignon et du Comtat Venaissin, tandis qu'il pouvait sans injustice prendre un parti plus violant, soit en défendant l'entrée des bestiaux dans le Comtat, soit en faisant exiger comme autrefois la domaniale à l'entrée sur tout ce qui y est sujet. Pour faire cesser les dommages respectifs en remettant les choses dans leur ordre naturel, il paroit juste et raisonnable : Primo que la cour de Rome révoque les défenses portées par les édits des 12 et 30 octobre 1730. Secundo que les fabriques, les entrepôts et le débit des toilles peintes ou autres marchandises de contrebande soient défendu dans Avignon et le Comtat, avec pouvoir aux commis des fermes de sa majesté autorisé par la vice-légation de faire des visites et saisies chez tous les contrevenants. Tertio que toutes les plantations de tabac et fabriques demeurent suprimées dans le Comtat, en y établissant la vente exclusive aux conditions dont on conviendra. Suivant le rapport des personnes les plus au fait du produit des terres du Comtat Venaissin propres à la culture du tabac, une salmée, qui est un peu plus grande que l'arpent de France, produit ordinairement seize quintaux de feuilles, des première, seconde et troisième qualité propres a être mises en vente. Ces feuilles se vendent les unes dans les autres environ dix livres le quintal, partant chaque salmée rapporte au propriétaire ou cultivant 160 livres. Sur quoi il faut déduire les frais de culture et de récolte. La même terre ensemencée en bleds apporte année commune par salmée cinq mesures appelées aussi salmées qui se vendent ordinairement depuis 20 jusqu'à 24 livr. chacune, ce qui fait pour les cinq salmées environ 120liv. Suivant le calcul,une salmée de terre complantée en tabac rapporteroit un bénéfice de 40 livres au de la du produit de la même terre ensemencée en bled, sans parler du prix de la semence qui coûte en grain et ne coûte rien en tabac, mais l'idée de ce bénéfice disparoitra si on fait attention au travail perpétuel qu'exige la culture du tabac, et à l'incertitude de la récolte infiniment casuelle dans un terrain qui ne produit cette plante qu'avec des soins continuels, et pour ainsi dire par artifice. Les habitants de Valreas et du haut Comtat ont si bien reconnu tous ces desavantages qu'ils ont d'eux mêmes abandonné les plantations, elles ne se soutiennent dans les communautés de Boulenne, Piolens, Mornas, Rochegude, Caderousse et quelques autres du voisinage que par ce que les fonds y sont beaucoup meilleurs que dans le reste du Comtat et que ces communautés sont a portée de faire aisément leurs versements. On n'a pas recueilli dans le Comtat dans la meilleure année plus de huit cent milliers de tabac, d'où on conclud qu'a raison de seize quintaux par salmée il n'y en a eu que cinq cent complantées chaque année qui sur le pied de 20 livres le bénéfice par salmée font 10 000 livres pour tout le Comtat. Ces principes reconnus pour vrais l'adjudicataire général des fermes de France offre d'indemniser les habitants qui ont des fermes propres à cette culture, soit en payant annuellement lad. somme de 10 000 livres, soit en accordant une diminution sur le droit unique des soyes, sauf audit adjudicataire d'indemniser la ville de Lyon a qui il a été alliené. » 1731. - Lettre de Calias, directeur des fermes, par laquelle il demande des ordres pour laisser entrer dans le Comtat une certaine quantité d'acier destinée à fabriquer des volans ou faucilles, à la condition que ces objets une fois faits pourront entrer sans difficulté en Languedoc. Il s'est informé si l'on ne pourrait pas trouver des volans ailleurs que dans le Comtat : « L'on m'a assuré qu'il n'y avait qu'un seul ouvrier qui en fit, en Rouergue, mais, qu'il ne sauroit en fournir la quantité nécessaire en ces cantons. » 6 mai 1732. - Ordonnance de l'intendant autorisant les habitants du Languedoc à faire venir du Comtat les faucilles nécessaires pour la prochaine récolte et ce jusqu'au 1er juillet. 16 mai 1732. - Procès-verbal relatif à un conflit survenu entre le Directeur des coches d'Avignon et le commis des fermes de Villeneuve, adressé à la direction des fermes par le visiteur de cette ville. Deux coches à destination de Lyon, chargés à Avignon, remontaient le Rhône, lorsqu'ils furent mandés pour recevoir la visite des employés des fermes. Guiran, directeur des coches, fit arrêter ceux-ci ; mais s'opposa à leur visite et permit qu'on jetât dans le fleuve les marchandises suspectes : « Quelques temps après avons avec beaucoup de surprise vu arriver une escouade de soldats au service de sa sainteté dans la ville d'Avignon, lesquels les fusils en arrest nous ont crié : Nous vous ordonnons de la part du prince de vous retirer ; avons répondu, nous vous signifions de la part du Roi que nous sommes ici sur le Rhône, dans les fonctions de notre emploie pour le service des fermes de sa majesté ; sur quoi auroient persisté criant de nouveau avec des gestes de mépris nous venons de la part du prince, et alors nous auroient réitérés l'ordre de nous retirer disant que nous étions venus avec port d'armes, pour forcer les coches, et qu'ils vouloient s'en rendre les gardiens ; nous voyant la résolution ou ils étoient de nous faire violence, voyant de plus avec les dits soldats une populace ameuttée de gens de toute espèce aurions été obligés de nous retirer sans pouvoir reprendre nos armes que nous avions passées dans les coches, les soldats nous en ayant empêchés ; nous, sommes entrés dans un petit batteau que nous avions attaché a l'un desd. coches, et nous avons repassé en Languedoc pour donner avis de cette violence. Nous étant retiré sur la Bartalasse avons crié a haute voix aux mariniers qui etoient dessus et aux environs desdits coches, leur déclarant que vu le premier refus qu'ils avoient fait de venir se présenter à la vérification et a la visite, conformément aux règlements que nous leur avions notifié de la part du roi, refus qu'ils avoient fait avec un éclat séditieux qui nous avait attiré les violences et les menaces que nous avions reçues de la part des soldats de sa sainteté contre les égards dûs au service des fermes de sa majesté, nous donnions a leur personne assignation aux sieurs intéressés aux coches de comparoitre dans trois jours par devant M. Duret, me des ports a Villeneuve d'Avignon, pour voir, conformément aux susdits règlements, ordonner la confiscation desdits deux coches et des marchandises y contenues ; après quoi nous sommes tous restés du coté de l'isle de la Bartalasse, avancés sur le Rhône dans un petit batteau attaché a ladite isle pour tacher de découvrir ce qui pouroit se passer de l'autre coté et les marchandises qui pouroient être enlevées ; mais n'avons pu rien découvrir par le grand nombre de ceux qui bordoient le Comtat d'où nous avons entendu plusieurs voix qui nous crioient : vous avés crû trouver du butin mais vous n'en aurés rien ! Peu après la nuit étant survenue aurions continué de rester sur le Rhosne jusqu'à l'heure de dix du soir, mais le temps s'etant obscurcy par une pluie presque continuelle et un vent orageux et de plus le Rhosne grossissant tout à coup et étant devenu impraticable par les inondations nous avons été obligé à la susdite heure de dix du soir de nous retirer. » 21 octobre 1732. - Lettre : par laquelle Dupleix, directeur des fermes, expose à sa compagnie les faits qui ont donné lieu au précédent procès verbal : « Dans les conférences que j'ai eues avec M. le vice légat, cette affaire a été mise sur le tapy, il a commencé par m'asseurer qu'il n'y avait nulle part, parce qu'il ai point à Avignon, que M. l'auditeur général qui y commandoit en son absence n'avoit donné nul ordre aux soldats, et qu'ils y avoient été de leur propre mouvement ; je lui ai répondu que s'ils avoient agi sans être authorisé » il les auroit sans doute punis par la prison ou autrement, au lieu de justifier leur conduitte par le procéss verbal qu'il a fait dresser par les officiers de la vice légation. En m'assurant toujours qu'il n'aprouvoit ni n'improuvoit ce qui avait été fait il m'allégua qu'il croioit cependant les soldats fondés en ce que la moitié du Rhosne dans toute la partie qui borde le Comtat apartient au pape, que les coches etoient amarés sur les terres de sa sainteté lorsque les commis les ont abordés, et quand les soldats et habitants d'Avignon les en ont chassés ; qu'il ai point permis aux employés de faire aucune visite ni vérification sur le terrain d'Avignon sans sa permission, et qu'enfin c'etoit une véritable entreprise à l'autorité de sa sainteté. Je lui ai répliqué a tout cela qu'il était revêtu du souverain pouvoir dans le Comtat, que son incertitude aparente et les procédures faites sous son autorité donnoient lieu de présumer qu'il aprouvoit la conduitte de ses soldats, qu'il avait été décidé depuis long temps que non seulement le Rhosne apartenoit au Roi mais même les terrains qu'il avait occupé, qu'en conséquence toutes les isles et tous les cremens, accroissements, alluvions, atterissements, ne faisant aujourd'hui qu'un même continent avec le Comtat etoient de la province de Languedoc, que leurs habitants etoient sujets de sa majesté, et qu'en conséquence ils paioient les impositions, acquittoient les droits dûs, dependoient absolument pour le temporel des officiers de sa majesté, que cela ne pouvait point être mis en question vu la possession et les arrests rendus a ce sujet par le parlement de Toulouse, qu'il était si vrai que le Rhosne appartenoit au Roi que personne n'y pouvait pescher sans permission expresse de ses juges des ports, que sa sainteté n'avoit aucun droit sur les bacs a traille, pas même sur celui de la branche de la Bartalasse, que tous les règlements concernants la navigation de ce fleuve sont émanés de l'authorité royale, que les coches mêmes qui donnoient lieu a la question apartenoient au roi. Suivant les informations que j'ai faittes ici, le procès verbal des employés est véritable ; ces coches etoient farcis de contrebande et de marchandises sortant d'Avignon. Il est impossible qu'une telle fraude se fasse a i'insçu du directeur et des commis des coches ; c'est par cette voye qu'on introduit à Lyon la majeure partie des tafetas, et autres étoffes de soye du Comtat ; le refus du directeur dans cette occasion et toute sa manœuvre prouve bien qu'il n'ignoroit pas ce que renfermoient ces coches. Ils déchargent et chargent tous les jours dans le Comtat malgré les défenses ; on m'a assuré sans cependant pouvoir m'en donner la preuve que la bande appelée camelotte arrivée de Genève depuis 7 ou 8 jours avait pris cette voye depuis Vienne en Dauphiné. Il n'est point de moyens qu'on n'employe, et jamais le commerce n'a été plus considérable a Avignon que depuis la prohibition de ses marchandises en France, outre les ruses et l'habileté des introducteurs, je crains que quelques uns des commis des bureaux voisins n'y contribuent par ignorance, et peut être par infidelité. Je travaille à vérifier mes soupçons, mais vingt honnestes gens d'Avignon m'assurent qu'ils sont fondés ; » 6 novembre 1732 ; - du contrôleur-général portant ordre à l'intendant de faire arrêter Verrier et Bonnardel, patrons de coches signalés dans les dernières pièces, ainsi que Guiran, directeur de la même entreprise ; 15 décembre 1732 ; - de la duchesse de Crillon pour prier l'intendant d'accorder sa protection à Guiran : « Je vous demande en grâce de lui éviter la prison infame de Nismes et de lui accorder la citadelle de Montpellier... Je me flate quend faveur de notre ancienne connaissance vous voudrés bien protéger son innocence ; » 11 janvier 1733 ; - de Guiran, par laquelle il proteste contre son arrestation : « Ma détention va me causer un dérangement le plus facheux surtout dans l'exploitation des coches, ayant au commencement de nouvelle année une infinité de comptes considérables en tout à régler et solder ; 11 janvier 1733 ; - de l'intendant à la duchesse de Crillon, lui exprimant ses regrets de ne pouvoir mettre en liberté son protégé. Il l'enverra au fort de Nîmes « où il sera plus commodément que dans la citadelle de Montpellier ; » 14 janvier 1733 ; - du même à de Monfalcon, lieutenant du roi et commandant du fort de Nîmes, pour le prier de recevoir Guiran comme prisonnier. On lui procurera toutes les facilités et la liberté que l'on jugera convenables, sans cependant qu'il puisse sortir ; 14 janvier 1733, - du marquis De La Fare à l'intendant en voyage pour Paris : « depuis jeudi jusqu'à hier à midi il a fait ici un ouragan pareil à celui que nous essuyâmes devant Roses en 1719... Je compte que si vous avez trouvé Mr Poulletier (intendant de Lyon), à Lyon, vous aurés bu ensemble à ma santé et que vous voudrez bien me mander s'il vous a fait aussi bonne chère qu'à son ordinaire ; » 25 janvier 1733 ; - du contrôleur général ordonnant de mettre en liberté les employés des coches du Rhône, « leur détention aiant esté assés longue pour les punir de l'irrégularité de leur conduite. » 23 février 1733. - Lettre de l'intendant à Callas, directeur des fermes, l'informant que le Roi vient de donner des ordres pour « resserrer » le Comtat « par toutes les voyes imaginables » que rien ne doit plus sortir de ce pays et que sous aucun prétexte il ne doit y entrer des grains, denrées, ni bestiaux de Provence, Languedoc et Dauphiné ; 31 décembre 1732 ; - de Philippe Bondelmonti, vice légat et gouverneur général d'Avignon, pour supplier l'intendant d'autoriser l'entrée des grains et bestiaux dans le Comtat ; 2 janvier 1733 ; - du même, annonçant que le corps de ville envoie à Montpellier le marquis de Sade, pour traiter les difficultés présentes ; 3 janvier 1733 ; - de l'intendant au contrôleur général par laquelle il rend compte de ses pour parler avec le marquis de Sade, 7 janvier 1733 ; - du subdélégué de Beaucaire, annonçant que les consuls d'Avignon viennent de tarifer les grains, denrées, gibier et volaille, dont les prix augmentent « d'heure à heure ; » 8 janvier 1733 ; - des recteurs du grand hôpital d'Avignon pour implorer la pitié de l'intendant en faveur des pensionnaires de cette maison : « Nous ne pouvons les secourir, sans bois, sans charbons, sans moutons, sans des remèdes que nous tirons du royaume et sans les autres secours qui leur sont nécessaires, et que nous ne scaurions trouver ici. Une circonstance vous fera mieux juger de la justice de nos demandes, c'est que nous recevons indifféremment dans notre hospital non seulement nos pauvres habitants malades, mais encore tous les François qui tombent malades soit en demeurant ou en passant par cette ville, et qui se présentent à l'hospital. Nous vous supplions donc de donner vos ordres pour laisser passer ou entrer dans cette ville pour l'usage de notre hospital, les moutons, le bois, le charbon et autres denrées nécessaires à leur soulagement. Les moments sont précieux à des malades qui souffrent et dont la vie est en danger ; » 9 janvier 1733 ; - du marquis de Sade, pour annoncer l'envoi d'un mémoire où il a exposé toutes les doléances du Comtat et qui a été approuvé par le vice-légat : « Je suis honteux qu'on nous traite en Provence avec plus de douceur qu'en Languedoc : on a toujours laissé passer l'huile, le poisson, le gibier, la volaille et plusieurs autres secours et l'on espère encore mieux. » 10 janvier 1733. - Mémoire du marquis de Sade sur sa mission : « Nous n'avons pas la subsistance nécessaire pour attendre le retour des courriers que nous avons envoyez aux deux cours. Je puis avancer comme un fait certain que les fermiers de la boucherie n'avoient que onze bœufs et quatre cent mouttons, qui suffisent à peine pour la consommation d'une semaine ; que les greniers publics sont vuides parce que nos consuls avoient fait des traites pour tirer du bled de Provence, qu'on ne peut plus exécuter, que nous manquons du bois nécessaire pour l'usage des fours destinés à cuire le pain ; que l'aumône générale ou l'on renferme un grand nombre de mandians, sera obligée d'ouvrir les portes n'ayant actuellement des vivres que pour trois jours ; que les religieuses demandent déjà de sortir de leurs retraites pour venir chercher leur subsistance dans la maison paternelle ; que les malades sont à la veille de manquer du bouillon ; que les ouvriers mourront de faim et deviendront des vagabonds faute d'avoir les choses nécessaires à la continuation de leur travail ; la disette produira infalliblement la famine et sera suivie de la peste qui se rependra au dehors et ravagera peut être une partie du royaume. La cour se plaint injustement de la lenteur d'une négociation qui n'a pas dépendu de nous, notre ville s'est prêtée à toutes les propositions qu'on lui a fait ; mais comme la qualité de sujet nous étoit le pouvoir de rien décider, il a falû recourir à Rome, l'affaire alors s'est traitée de souverain à souverain et la distance qui sépare les deux cours à occasionné le retard dont on se plaint ; le droit des gens exige que l'on nous fournisse notre subsistance pendant le cours d'une negociation qui ne dépend plus de nous. M. le vice légat ne néglige rien pour accélérer l'accomodement, il a dépêché un courrier à Rome pour obtenir les pouvoirs nécessaires pour la solidité d'un traité ; il a envoyé un courrier à Mr le Nonce pour le prier de représenter au Roi et à Mr le Cardinal, l'état affreux ou l'on nous avait réduit ; il a fait convoquer une assemblée générale des trois états du Comtat, afin qu'ils prissent des délibérations uniformes avec la ville d'Avignon et agir ensuite de concert pour terminer toutes ces contestations. » Janvier 1733. - Lettre de De Beaulieu, subdélégué de Beaucaire, annonçant le passage d'un convoi de 150 contrebandiers bien armés « et ayant des cornets dont ils faisoient un bruit terrible au bord du Rhône, et c'étoit pour donner avis de leur arrivée à une grande troupe qui attendoit de l'autre costé dans le Comtat ; » 11 janvier 1733 ; - du gouverneur d'Orange à Dupleix lui rendant compte des délibérations des États du Comtat réunis à Carpentras les 10 et 11 janvier : « j'ai craint pendant six heures que tous nos projets ne fussent culbutés par la délibération vigoureuse qu'on vouloit prendre, mais enfin l'affirmative l'a emporté de deux voyes, grâce a Mr l'évêque de Vaison et à Mr l'évêque de Cavaillon ; il fut donc résolu d'expédier un courier au Pape pour lui apprendre leur triste situation et de suplier de permettre de traiter avec ceux qui seront préposés par la France, et en ce cas ils ont nommé pour député l'évêque de Cavaillon, le consul de Boulenne et de Valreas comme parties intéressées au tabac. celui de Carpentras et de l'Isle pour veiller aux interests du reste du pais qui n'aprouve point du tout cette délibération, tant ils sont persuadés en général que si le pape se met en colère le commerce sera bientôt ouvert ; j'aurois crû que la terreur auroit été plus grande, et j'esperais d'en voir un plus grand succès, je tacherai de le rendre tel que vous pouvez le désirer par mes parents et mes amis qui sont dans ces états, mais en vérité vous devriez vous méfier davantage des avis et des conseils d'Avignon ; c'est le moyen de tout gaster que de les manifestera ces États ci : vous ne sauriez croire les fureurs ou l'on se met sur tout ce qui vient de ce pais la, et il suffit que cette ville soit en souffrance pour qu'il diminuent leur vivacité ; il faut aller par degré, et ne pas croire qu'avec le pistolet sur la gorge on leur fasse rien faire ; si je vous detaillois tous les débats des États vous verriés qu'il y a de la sagesse, du courage, et qu'il sont au fait de la situation présente des choses ; au nom de Dieu tenés vous en pour le présent à la suppression du tabac, sans quoi vous perdrez tous les amis que vous avez dans cette assemblée ; il n'y en a aucun qui tienne à toutes les prétentions et il faudra bien peu de chose pour encourager le Pape a ne se prester a aucun accommodement ; » janvier 1733 ; - du contrôleur général recommandant de redoubler de sévérité vis à vis du Comtat : « Il faut que la Cour de Rome consente au libre débit des étoffes de nos manufactures dans l'État eclésiastique, à la deplantation des tabacs et à la supression des fabriques de toiles peintes. Ce consentement n'est pas même suffisant si il n'est pas permis d'arrêter dans le Comtat les contrebandiers et les vagabonds qui y trouvent un azile assuré. La retraite des déserteurs dans le Comtat est encore un point qui blesse les intérêts du Roi, et il est important qu'ils puissent y être arrêtés ; jusqu'à ce que tous ces points soient accordés par la cour de Rome on ne doit pas se relâcher sur l'exécution des ordres que le Roi a donnés. » 15 janvier 1733. - Correspondance entre de Bernage, intendant, et ses collègues Gaspard-Moyse de Fontanieu, intendant du Dauphiné, et Le Bret, intendant de Provence, relative aux mesures à prendre pour exécuter d'une manière uniforme les ordres de la cour à l'égard du Comtat. Janvier 1733. - Ordonnances de l'intendant du Dauphiné réglant les rapports de la principauté d'Orange avec le Comtat et prohibant tout commerce entre ce dernier pays et les habitants des paroisses « situées dans les quatre lieues des limites du Comtat. » Janvier-février 1733. - Mémoire par lequel Dupleix invite la compagnie des fermes à fixer la route par laquelle devront passer les denrées du Languedoc à destination d'Orange. Il demande qu'on indique le lieu de passage à Coudoulet. - Ordonnance de l'intendant accordant les conclusions demandées par le précédent mémoire et disant que le lieu et port de Coudoulet sera le seul endroit par lequel le Languedoc commercera avec Orange. 17 mars 1733. 1731-1733
Description physique : Liasse. - 71 pièces, papier.
