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Intendance de LanguedocNombre de notices : 7303

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                • Manufactures et inspection des manufactures
                    • Manufactures
                      • C 5526 Généralités sur les manufactures. 1718-1764
                        Description physique : Portefeuille. - 40 pièces, papier ; 1 imprimé.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        Délibération des États, homologuée par le Conseil des Finances à l'insu du Conseil du Commerce, réduisant de 10 à 5 livres par pièce, la gratification des draps pour le Levant (1718). - Secours aux fabricants des manufactures de drap de Languedoc (1750). - État des gratifications aux manufactures, avec le nom du titulaire, le montant, le nombre de pièces et de sortes de draps. - Encouragement des États aux manufactures (1757-1764). - « Observations » sur les douze manufactures royales du Languedoc et leur institution (s. d.). - Projet d'une manufacture de drap à Beaune en Bourgogne et demande de maîtresses pour les apprenties (1761).


                      • C 5527 Manufactures et fabricants d'Albi, Anduze, Annonay, Aubenas, Ax et Bédarieux. 1758-1785
                        Description physique : Portefeuille. - 91 pièces, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        Manufacture d'Albi. - Inspection d'Albi : faux poinçons de ratines, inspection des « rots » ou peignes pour la fabrique des toiles ; refus des fabricants de ces peignes de payer le droit de marque (1758-1759). - Mémoire sur la manufacture des ratines du diocèse d'Albi (1761). - Demande du titre de manufacture royale pour la fabrique de molletons, couvertures de coton et toile à voile, du sieur Prunet, à Albi (1784). - Anduze : Mémoire sur les molletons d'Anduze et des environs (s. d.). - Annonay : Usage abusif de la marque privée du sieur Perron, parce qu'il n'y a pas de bureau de visite (1785). - Aubenas : Mémoire sur la manufacture fondée par Dussau en 1707 (s. d.). - Demande en autorisation pour porter l'aunage des pièces jusqu'à 19 aunes en vue de soutenir la manufacture en difficulté du sieur Ruelle (1774). - Incendie de la manufacture de draps pour le Levant de l'entrepreneur Verny, dommage montant à 22 000 livres (1775). - Ax : Projet d'une manufacture de petites draperies à Ax (diocèse de Pamiers) (1785). - Bédarieux : Plainte des tisserands contre les prévôts du corps (1763). - Demande d'Alexandre et Jean Fabregat pour mettre à leurs draps le nom de « draps de Nissergues », au lieu de Bédarieux (1765). - Demande des jurés de cette draperie contre des fabricants qui vendent leurs draps en blanc aux fabricants de Clermont, ou les font teindre dans cette ville, en évitant l'examen du bureau de Bédarieux (1772). - Saisie de draps chez Étienne Aubarel (1772). - Saisie de londrins seconds chez Ramy, et amende (1774). - Plainte des fabricants de draps de Bédarieux contre « l'oppression » de quatre d'entre eux. Fabregat oncle et neveu, Martel et Jacques Ceré ; verbaux (1776). - Prétentions des tisserands de draps de Bédarieux lorsqu'ils exigent de leurs confrères des droits de maîtrise (1785).


                      • C 5528 Manufactures et fabricants de Béziers, Bize, Boisseson, Brioude, Cabrespine, Carcassonne (et diocèse de Carcassonne). 1724-1786
                        Description physique : Portefeuille. - 104 pièces, papier ; 1 imprimé.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        Béziers : Demande de Roube de Saint-Aubin pour établir à Béziers, sa ville natale, une manufacture de londrins seconds, sayes de Venise et autres draps (1756). - Bize : Requête de Pinet et Rolland, marchand facturier de Carcassonne, contre les consuls de Bize qui ont pris une délibération relative aux draps (1732). - Boisseson : Alquier, négociant de Castres, contre Fraissinet, père et fils, d'Anduze, Viala, fabricant de Boisseson, et les jurés gardes de ce lieu (1755). - Brioude : Saisie de 16 ballots de draps de la manufacture de Brioude au bureau de Beaucaire ; en réalité le titre de manufacture royale de Brioude a été supprimé et ces draps ont été fabriqués à Clermont - Lodève (1786). - Cabrespine : Draps d'Antoine Jouy, arrêtés à Montpellier comme londrins seconds défectueux (1786). - Carcassonne : Contestations des fabricants de draps de Carcassonne avec les directeurs des manufactures royales qui veulent leur interdire de faire des draps du Levant (1724). - Inspection des manufactures de cette ville, au département de Lagenière : statistique des ouvriers spécialisés dans les draps, épantoyeuses, liteuses, rentreurs, etc... (1725). - État des manufactures du département de Carcassonne, étoffes, matière, etc... (1729). - Requête de Mahul, fabricant de Villardonnel, (diocèse de Carcassonne), contre Jean Brunel, tisserand, pour malfaçon de londre large (1733). - Condamnation de Des Ormières, fabricant, qui, malgré l'interdiction faite aux fabricants de Carcassonne et autres de faire travailler leurs draps à Saint-Chinian ou dans le diocèse de Saint-Pons, a fait travailler les sieurs Rey et Boucajay, à Assignan (1733). - Saisie de 20 pièces de draps londres larges chez la demoiselle Bourlat à Carcassonne (1734). - Faillites de drapiers de Carcassonne (1738). - Défense de recevoir des maîtres dans la communauté des fabricants de draps, à l'exception des fils de maîtres (1743). - Octroi du titre de manufacture royale à Pierre de Saintagne pour sa fabrique (1746). - Opposition des fabricants contre Jean Calveirac et Jean Argentiès, habitants de Conques (diocèse de Carcassonne) (1747). - Contraventions dressées contre François Roques (1751).


                      • C 5529 Manufactures et fabricants de Carcassonne. 1751-1775
                        Description physique : Portefeuille. - 88 pièces, papier ; 2 parchemins.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        Arrêt du Conseil renvoyant devant l'intendant le procès entre les maîtres pareurs de drap et les consuls ; procédure et ordonnance de l'intendant, dans l'affaire du refus opposé par les pareurs de draps aux ordres du juré-garde Pinel à propos de fabrication défectueuse (1751). - Accusation de malfaçon sur les londrins, lancée par l'inspecteur de Carcassonne Picot contre Roques et Roger. Plainte de la compagnie des Indes sur des draps achetés à Roques (1751-1753). - Inspection de Carcassonne : état de production du 2me semestre 1756. - Londrins du sieur Casaban confiés à la femme Péral pour réparation (1757). - Lettres anonymes contre des fabricants et l'inspecteur Picot. - Fabrication de draps façon de Venise à Carcassonne (1761). - Les maîtres retorscurs contre les fabricants (1764). - Plainte des directeurs des manufactures royales de Carcassonne au sujet de la disette d'argent dans le pays et à Marseille ; payements en compensation faute d'espèces (1768). - Saisie à Sedan du drap du sieur Airolle, de Carcassonne ; injonction de mentionner « façon de Sedan, Carcassonne » (1770). - Demande des fabricants pour la suppression des entrepreneurs et autres intermédiaires entre le fabricant et l'ouvrier (1771). - Drap défectueux provenant de la manufacture Fournier, destiné au Levant. - Intervention de l'évêque en faveur de Poncet, chez qui avaient été saisies 16 balles de londrins seconds de basse qualité (1772). - Demande d'Olivier, Béniqué et Jousserand contre les fabricants de Carcassonne qui interdisent à leur fabrique de Limoux de mettre « façon d'Elbeuf » (1775).


                      • C 5530 Manufactures et fabricants de Carcassonne. 1775-1778
                        Description physique : Portefeuille. - 117 pièces, papier ; 1 parchemin.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        Draps « en bas nombre » de fils, plainte contre le bureau die Marseille, lettre anonyme contre l'inspecteur Cazaban (1775). - Trouble apporté à la jouissance de la maîtrise, au préjudice du sieur Rouby, par Jean Patot. Arrestation de draps façon d'Elbeuf par ce dernier (1776). - Ordonnance modérant les condamnations du juge des manufactures de Carcassonne contre Pierre Sicard, Malvel et Anchise pour les londrins seconds jugés défectueux (1776-1778). - Sentence des consuls entre Cazauban, inspecteur, et Germain Cusson, fabricant, à propos d'étoffes du Levant défectueuses. Autre contre Pierre Anchise accusé d'employer de mauvaises teintures (1777). - Placet de François Anchise pour son père Pierre, condamné en son absence.


                      • C 5531 Manufactures et fabricants de Carcassonne. 1777-1787
                        Description physique : Portefeuille. - 120 pièces, papier ; 5 imprimés.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        Demande du sieur Pailhoux, fabricant de Carcassonne, de qualifier ses draps « de Goutarende », seigneurie qui lui appartient (1777). - Demande en augmentation de prix par les tisserands de Carcassonne ; Necker pense que le prix de la main-d'œuvre doit être convenu de gré à gré. - Contravention dans les couleurs de drap, soupe au vin et amarante, à rencontre de Philippe Fourès, aîné. Échantillons. - Demande de la demoiselle Marguerite Génie, femme de Jean-François Dutard, pour prendre un associé (1778). - Demande de privilège par Cusson aîné pour ses couvertures de laine destinées aux colonies anglaises. - Draps fabriqués par Rouby sous le nom de Desbarats, son associé. - Menace d'arrêt de toute la fabrique. Teinte pourpre que les Marseillais voudraient imposer et qui est une mauvaise teinture (échantillon). Permission de fabriquer des londrins seconds en vingt quatrains. - Modération de peine sur un jugement rendu contre Lefont, pour des londrins défectueux. - Réclamation de Pinel contre un jugement de l'intendant à propos dé draps saisis à son préjudice. - Plainte du consul de France à La Canée au sujet de 8 pièces de drap londrins seconds de la fabrique de Germain Cusson, à Carcassonne (1780). - Saisie de 21 demies pièces de drap de Fourès et Rouby, pour fausse dénomination, en contravention avec l'arrêt du 15 février 1783 (1783-1787). - Demande d'un titre de manufacture royale pour Pech, fabricant de drap (1784). - Contestation entre les fabricants de Carcassonne et Fourès pour l'accès à la maîtrise. On lui reproche d'avoir mis à faux la marque Bertrand Ramel, de Montoulieu. Abus des maîtres qui ne fabriquent plus et prêtent leur nom indûment (1787).


                      • C 5532 Manufactures et fabricants de Castelviel-les-Albi, Castres, Cène et Cessenon. 1725-1787
                        Description physique : Portefeuille. - 59 pièces, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        Castelviel-les-Albi : Saisie de ratine chez Pierre Vigne (1758). - Castres : État des lieux des fabriques du département de l'inspecteur Carbon, mémoire sur les frisons, bayettes, burats, mignonettes, coutoulines, flanelle, cadis, sargue, etc.. et leurs débouchés. Fabrique de Castres, Vabre, Labastide-Rouairoux, La Caune, Saint-Pons, Saint-Chinian, Cessenon, Riols, Olargues, etc... Échantillons des étoffes [1725]. - Manquement des fabricants de La Caune qui ont exposé sur la place de Castres des draps démunis du plomb de bureau (1733). - Projet de règlement pour la fabrication des étoffes des diocèses de Castres, Albi et Lavaur (1772). - Manufacture d'Anne Veaute fils à Castres, employant 3 à 4 000 ouvriers (1787). - Cène : Demande d'un privilège par Albert pour y fabriquer des londrins seconds (1757). - Demande du titre de manufacture royale par Albert (1777). - Cessenon : Changement de dénomination par Bouissin qui a abusivement appelé la manufacture d'Ancely au lieu de Cessenon (1775-1776).


                      • C 5533 Manufactures et fabricants de Clermont l'Hérault. 1744-1775
                        Description physique : Portefeuille. - 76 pièces, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        Discussions entre Pradier, inspecteur des manufactures à Beauvais, une partie des habitants de Clermont, les consuls, d'une part, et les entrepreneurs de la fabrique de sayes de Lodève et l'autre partie des habitants, sur la proposition de Pradier d'établir à Clermont différentes fabriques, dont celle des sayes (1744-1745). - Mémoires et pièces relatives aux manufactures de Clermont et à des saisies de pièces défectueuses (1757). - États des draps fabriqués dans ce département (2e semestre 1766 et 1er semestre 1771). État du commerce des londrins seconds et abus de la jurande. - Abus dans cette fabrique : lettre de Taillardat de Saint-James, inspecteur (1775).


                      • C 5534 Manufactures et fabricants de Clermont-l'Hérault : manufactures Albaret, Belugiou, Bouissin et Dutheil. 1758-1779
                        Description physique : Portefeuille. - 42 pièces, papier ; 1 imprimé.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        État des draps marqués au bureau de Clermont (2e semestre 1777) : quantité, prix, espèces. - État du 2e semestre 1779 avec le lieu de fabrique, les dimensions, le prix de l'aune en 1778 et en 1779. - Plainte des fabricants de Saint-Chinian contre ceux de Clermont qui font filer à Saint-Chinian des matières trop grossières pour les draps du Levant (1780). - Manufacture Albaret : requête de l'inspecteur Leblanc, insulté par Albaret (1765). - Manufacture Belugiou : refus des draps de Belugou sous le titre qu'il s'arrogeait (1774). - Manufacture Bouissin : saisie de pièces de draps et emprisonnement de Bouissin (1758). - Saisie de draps londrins seconds de Bouissin d'Ancely et de Gayraud, qui ont mentionné sur leurs draps la provenance de Roquebrun (1779). - Manufacture Dutheil : appel au parlement par Jacques Dutheil, du juge des manufactures de Clermont (1777).


                      • C 5535 Manufactures de Clermont : manufacture Flottes. 1746-1787
                        Description physique : Portefeuille. - 65 pièces, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        Saisie de londrins seconds noirs, teints en contravention des règlements, appartenant à Flottes, de Clermont (1746). - Demande de François Flottes de faire teindre, apprêter et expédier de la manufacture royale de Villenouvette, les draps qu'il fabrique à Clermont, Cessenon, Roquebrun, et Saint-Chinian (1774). - Demande du titre de manufacture privilégiée de « Flottes-Raissac-Clermont ». Demande de Jean Flottes, fabricant de Clermont, établi à Montpellier, pour faire la commission des draps pour le Levant (1775). - Changement de marque de « Flottes-Raissac » en « Fonrouge » (1776). - Demande de Flottes et Cie, d'Ancely, de Clermont, pour mettre sur leurs draps « Roquebrun » où ils ont des ateliers (1778). - Demande d'un titre privilégié pour sa manufacture de Clermont par Flottes-Raissac. - Demande d'Antoine Flottes-Raissac de Fonrouge, de marquer ses draps au nom de Font-Rouge, au lieu de celui de sa jurande (1781). - Manufacture Gayraud : protestation des drapiers de Clermont contre la part de draps du Levant attribuée à Pierre Gayraud qui n'est pas maître (1749). - Substitution par Gayraud d'une fausse marque à sa propre marque (1779). - Drap saisi à Saint-Chinian sur Gayraud, fabricant de Clermont, et sur Donnadieu, fabricant de Bédarieux (1787).


                      • C 5536 Manufactures de Clermont : manufactures Gély, Léotard, Lugagne, Martin et Vieules. 1708-1778
                        Description physique : Portefeuille. - 46 pièces, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        Manufacture Gély : saisie à Montpellier de 4 ballots de draps du Levant défectueux, fabriqués par Gély fils (1778). - Manufacture Léotard : drap remis à Léotard, bien qu'ils fussent saisis (1767). - Manufacture Lugagne : ordonnance de Basville contre les sieurs Lugagne, fabricants de Clermont, qui ont envoyé dans une balle de draps pour le Levant onze pièces de draps différents (1708-1712). - Manufacture Martin : verbal contre Martin, fabricant à Clermont et entrepreneur d'une manufacture royale à Brioude, qui a fait passer pour drap de Brioude du drap du Levant à l'usage des Indes, qu'il avait acheté ailleurs et qui avait des défauts (1773). - Manufacture Salasc : Draps londrins seconds saisis chez le sieur Salasc neveu, de Clermont (1772). - Manufacture Vieules : saisie de draps chez Joseph Vieules, à cause du bas nombre des fils (1772).


                      • C 5537 Manufactures et fabricants de Villeneuve-lez-Clermont, Dulhac, Ginestas et Gaillac en Albigeois. 1733-1780
                        Description physique : Portefeuille. - 46 pièces, papier ; 3 imprimés.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        Villeneuve-lez-Clermont : Requête des directeurs de la manufacture royale contre les cardeurs de laine Sauclières et Goussy, d'Aniane, et autres qui ne doivent pas travailler pour Clermont (1733). - Dulhac : Modération des peines édictées contre Viala, fabricant, après saisie de finettes croisées sans marque et défectueuses (1778). - Ginestas : Saisie de mousseline à Joéry, de Ginestas (diocèse de Narbonne) (1754). - Gaillac en Albigeois : Demande du titre de manufacture royale et d'un privilège exclusif pour la manufacture de toile à voile des sieurs Blanzac, de Pêne et Dugas, à Gaillac (1780).


                      • C 5538 Manufactures et fabricants du Gévaudan. 1728-1783
                        Description physique : Portefeuille. - 44 pièces, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        Tracasseries faites par Blazère, bailli de Langogne, à la famille Capieu, parce que le gendre de Capieu, Marcon, commis des manufactures, avait arrêté une pièce de cadis en contravention. Blazère a emprisonné et maltraité Marcon (1728). - Lettre de Saint-Priest sur un projet de règlement des étoffes du Gévaudan (1751). - Cadis achetés aux foires et marchés en 1769, comparaison avec 1768. Fabrique de flanelles Giscard à Marvejols (1771). - État des cadisseries achetées en Gévaudan en 1777 et 1er trimestre de 1778. - Saisie de deux pièces refoulées comme non conformes, faites par Jean Lombard, fabricant à Banassac la Canourgue (1782). - État des cadis de Gévaudan (4e trimestre 1783).


                      • C 5539 Manufactures et fabricants de La Bruguière, La Penne, Lavaur et Limoux. 1752-1784
                        Description physique : Portefeuille. - 39 pièces, papier ; 1 imprimé.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        La Bruguière : Contraventions sur les cadis (1761). - Modification du nom « Dulac ci-devant La Bruyère » en « La Bruyère » à rencontre du marquis Dulac (1784). - La Penne : Surveillance du sieur Suquet, entrepreneur de la manufacture de la Penne, suspecté de mauvaises manœuvres (1754). - Lavaur : Autorisation donnée au diocèse de prêter son crédit aux sieurs Reboul et Roux, pour un emprunt de 20 000 livres destiné à leur manufacture (1762). - Factum de Jean Roux, négociant à Lyon, rappelant qu'il a avancé les fonds à Jacques Reboul pour la fondation de cette manufacture royale. - Limoux : Projet d'ordonnance sur la fabrique de draps. Mémoires, observations (1752-1753). - Demande des fabricants de faire des londrins seconds, malgré l'arrêt de 1715 (1758-1759).


                      • C 5540 Manufactures et fabricants de Lodève. 1722-1777
                        Description physique : Portefeuille. - 50 pièces, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        Permission de fabriquer à la paix des londres larges. - Autorisation donnée aux fabricants de Beauvais d'imiter les draps de Lodève (1722). - Demande des fournisseurs des troupes pour que les fabricants puissent avoir des métiers chez eux (1724). - Mission donnée par Orry à Louis Martin de fabriquer une espèce particulière de drap (1740). - Permission sollicitée par Valat, négociant de Paris, de faire fabriquer seul à Lodève des vingtains et vingtquatrains, façon des sayes de Venise. Projet de règlement des fabriques de Lodève et observations (1741-1742). - Fabrique de sayes de Louis Martin et protestation contre son privilège exclusif (1743-1744). - Requête de François Martin contre un concurrent homonyme pour que celui-ci ajoute « jeune » à son nom (1749). - Crise dans les fabriques touchées par la cessation de la guerre et chargées de draps gris blanc (1754). - Demande des fabricants pour pouvoir faire des londres larges, pour obtenir la répartition entre tous de la commande de draps gris blanc, enfin un bureau de dépôt et de vérification à Montpellier (1754-1757). - Draps pour les troupes, prix. Cession par le magasin de la Canourgue et d'autres de draps de troupes inutilisés par suite de la paix, aux divers fabricants (1755). - Note sur 15 400 uniformes en drap de Lodève. Lettre de l'archevêque de Narbonne sur la draperie et ses vicissitudes (1758). - Habillement des troupes, assemblée tenue à Lodève. Représentations des États contre l'administration du sieur Fabreguettes (1777).


                      • C 5541 Manufactures et fabricants de Mas-Cabardès et Mazamet. 1733-1778
                        Description physique : Portefeuille. - 82 pièces, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        Mas-Cabardès : Contravention de Jean Combes, fabricant des londres larges pour le sieur Brail, sans être maître (1751). - Saisie de londres larges chez Bonafoux de Salsigne, comme défectueux ; échantillons (1757). - Poursuite de Gazel pour fabrication défectueuse, par Cazaban, inspecteur des manufactures de Carcassonne (1766). - Mazamet : Requête de Jacques Ribes, marchand injustement accusé de contravention en matière de laine (1733). - Projet de règlement pour les manufactures. Saisie d'étoffes non conformes (1775). - Continuation de mauvaise fabrication par les fabricants de Mazamet (1777). - Modération de peine pour les irrégularités des cordelats saisis chez divers fabricants (1778).


                      • C 5542 Manufactures et fabricants de Mirepoix, Montesquieu, Montoulieu et Montpellier. 1710-1784
                        Description physique : Portefeuille. - 107 pièces, papier ; 6 imprimés.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        Mirepoix : Demande du titre de manufacture royale par Espert, pour sa fabrique (1784). - Montesquieu : Demande du même titre par Boudet, docteur en médecine, (pour sa fabrique de droguets (1776). - Montoulieu : Imitation des sayes de Venise par Albert dans la manufacture du feu sieur Pascal, et désir de faire des expéditions au Levant. Expertise d'un échantillon et mémoire (1753). - Demande des sieurs Pascal, Thoron et Prats pour avoir l'autorisation de fabriquer à destination de Constantinople 250 pièces de drap « nims » (1758). - Demande en permission de mettre des lisières spéciales aux draps de la manufacture royale, présentée par Thoron et compagnie (1777). - Plainte du comte de Saint-Priest, ambassadeur à Constantinople, contre Sicard fils, fabricant de drap à Montoulieu (1782). - Montpellier : Statuts de 1710 pour la fabrication des couvertures à Montpellier, en laine, coton, laine et coton. Saisie, paiement de droits ; mémoires (1710-1764).


                      • C 5543 Manufactures et fabricants de Montpellier et Nîmes. 1729-1787
                        Description physique : Portefeuille. - 90 pièces, papier ; 1 parchemin ; 3 imprimés.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        Montpellier : Proposition du sieur Agard sur une nouvelle fabrication de drap du Levant, mais sous marque étrangère (1759). - Pierre-Antoine Agard demande aux États une gratification pour la fabrication de draps et bayettes destinés à l'étranger (s. d.). - Plainte d'Isnel et Luchaire, entrepreneurs d'une manufacture de gauffrage et d'impression d'étoffes de laine à Montpellier, contre Myot et associés qui ont une manufacture semblable (1777). - Saisie à Toulouse dé draps appartenant à Itier, fabricant montpelliérain (1784-1785). - Nîmes : État des manufactures d'étoffes au département de Nîmes, espèces, matières, prix, nombre des métiers, pièces d'étoffes et bas de soie, salaires (1729). - Contestations sur la largeur de pièces de papeline (1756). - Contestations entre drapiers et toiliers de Nîmes (1756-1759). - Requête des fabricants de burates pour une préséance (1776). - Discussions à propos des burates, ordonnance de l'intendant de 1753 sur cette fabrication, règlement de 1718 pour Nîmes (1777-1779). - État général de la fabrication des draps et de la bonneterie du département (s. d.). - Mémoire sur les burates de Nîmes, avec la chaîne en filoselle et la trame en laine (1780). - Dettes des drapiers. Plainte de Froment, marchand toilier (1787).


                      • C 5544 Manufactures et fabricants du Puy, des Quatre Vallées (Aure, Nébouzan, Saint-Gaudens et Valentine), Rieux, Riols, Roquecourbe, Saint-Béat et Saint-Chinian. 1719-1782
                        Description physique : Portefeuille. - 73 pièces, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        Le Puy : Manufacture de couvertures de laine formée par l'hôpital général du Puy, en atelier de charité (1779). - Quatre Vallées : Projet de règlement pour la fabrication des étoffes de laine des quatre vallées : Aure, Nébouzan, Saint-Gaudens et Valentine (1719). - Rieux : Demande du titre de manufacture royale par Jean-Louis Marie, de Rieux, pour la fabrique projetée au pied des Corbières (1782). - Riols : Requête des fabricants de drap de Riols près Saint-Pons, en opposition à leur union avec ceux de Saint-Pons (1734). - Roquecourbe : Demande du sieur Laporterie pour établir une fabrique de Londres, dans sa terre de Roquecourbe (diocèse de Narbonne) (1750). - Demande du même pour fabriquer des londrins seconds outre les Londres larges (1756-1757). - Saint-Béat : Demande de construction dans l'île Taripé, d'un moulin à foulon pour la manufacture de cordelats (1759). - Saint-Chinian : Manufacture de Saint-Agnan dont le propriétaire est le sieur Roussel ; contestations avec les jurés-gardes de Clermont et de Saint-Chinian, les consuls et les ouvriers de Roquebrun, mémoires et lettres (1737). - Saisie de londrins seconds chez Vallat (1757-1758).


                      • C 5545 Manufactures et fabricants de Saint-Chinian, Saint-Gaudens et Saint-Gervais-sur-Mare. 1742-1782
                        Description physique : Portefeuille. - 124 pièces, papier ; 1 imprimé.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        Saint-Chinian : Mémoire des drapiers se plaignant de la ruine causée par la liberté de la draperie (1758). - Demande du sieur Dupoux de changer la marque de la manufacture royale du sieur Bermond en « manufacture royale du Parc » (1770-1771). - Demande présentée par le sieur Cassan pour modifier le titre de « Cassan frères, directeurs de la manufacture royale de Saint-Agnan » (1774). - Plainte des tisserands de Saint-Chinian contre les fabricants des jurandes voisines qui font filer dans l'arrondissement de Saint-Chinian (1780). - Modification du titre de la manufacture royale des frères Flottes à Saint-Aignan (Saint-Chinian) (1782). - Saint-Gaudens : Mutilation des cadis de la fabrique à la foire de Toulouse, par l'inspecteur Brûlé (1757). - Saisies pour obliger cette draperie à faire de la qualité (1758). - Saint-Gervais-sur-Mare : Fabrique de londres larges reprise par Rouvière fils, mais comme prête-nom de Martin, fabricant de Clermont. Protestation du Lodévois. Interdiction faite à Clermont et à Lodève de fabriquer des draps du Levant, surtout des sayes façon de Venise, à cause de leurs malfaçons (1742-1743).


                      • C 5546 Manufactures et fabricants de Saint-Hippolyte du Fort, Saint-Jean du Gard et Saint-Pons de Thomières. 1744-1780
                        Description physique : Portefeuille. - 86 pièces, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        Saint-Hippolyte du Fort : Fabrication de « pessots », avec de mauvaises matières (1772). - Saint-Jean du Gard : Plainte de l'auneur juré Elie Lafon contre cette fabrique (1772). - Saint-Pons de Thomières : Arrêt interdisant aux tondeurs d'humecter d'huile ou de graisse les pièces d'étoffes à apprêter dans ce département (1744). - État de fabrication des manufactures de ce département (2e semestre 1760). - Mémoire de Thomassin, entrepreneur de la manufacture, sur l'insubordination des tisserands de la jurande (1768). - Demande de Pigot pour obtenir le titre de manufacture royale d'Aiguesbonnes au lieu de Frize, que les frères Pigot ont acquise des hoirs Amblard (1775). - Demande d'un titre particulier pour la marque de ses draps présentée par Boudet, fabricant (1780).


                      • C 5547 Manufactures et fabricants de Saissac, Sommières et La Terrasse. 1735-1767
                        Description physique : Portefeuille. - 75 pièces, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        Saissac : Saisie d'une pièce londre large chez Bénazet, fabricant (1735). - Requête de Jean Bac, fabricant de draps du Levant, contre Noé, marchand teinturier de Carcassonne, en remise de draps qu'il garde, soi-disant pour se payer. Autre de Jean Bonafous, marchand, contre Bac et David (1739-1740). - Contravention dressée à Delpech et Gaze, foulonniers, pour avoir mis de la terre grasse dans leurs foulons (1747). - Sommières : Largeur insuffisante des molletons (1757-1758). - Mémoire de Jean Albaret, se disant contrôleur, sur les molletons (1764). - Mémoire sur le projet de règlement des fabricants de molletons (1767). - Mémoire sur les verbaux dressés par les consuls au sujet du remouillage des redins de Brassac et des cadis de la Bruyère (1775). - La Terrasse : Demande d'indemnité pour dommages par Marcassus, propriétaire des manufactures d'Hauterive (diocèse de Toulouse) et de la Terrasse (diocèse de Rieux) (1729). - Ordonnance fixant les lieux à affecter pour les manufactures de Marcassus, mémoires (1731). - Gratification à Marcassus pour des londrins premiers et des mahons (1758). - Échantillons de mahons et de londrins seconds de Jean Marcassus.


                      • C 5548 Manufactures et fabricants de Toulouse. 1729-1784
                        Description physique : Portefeuille. - 55 pièces, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        Plainte des fabricants de mignonettes ; le nombre de leurs métiers qui était de 2 000 en 1720 est tombé en 1729 à 150, à cause de la mode des toiles peintes (1729). - Plainte d'un fabricant de drap d'Elbeuf, Maille, contre Martin et Lacour, marchands de Toulouse, qu'il accusé de faillite frauduleuse (1743). - Demande de subvention aux États présentée par Debru, père et fils, et par Roques, entrepreneurs d'une manufacture de couvertures (1763). - Difficultés rencontrées par les fabricants de bas. Un nîmois, Canonge, se voit refuser la maîtrise à Toulouse sinon contre un droit d'entrée de 150 livres. Draps destinés aux Indes passant par les ports du Ponant. Commis à la marque des étoffes (1772). - Mémoire pour le règlement de la fabrique des couvertures de lits en molleton de coton, instituée par Debru, et qui exporte (1772-1773). - Vente coutumière d'étoffes défectueuses par Lenoble, de Toulouse ; échantillon d'un plomb illégal dont il se sert pour les meilleures (1773). - Demande de confirmation des privilèges de la manufacture de couvertures de coton par la veuve Debru et ses enfants (1778). - Saisie de « basses draperies », mal teintes par Broy, père et fils, teinturiers (1778). - Saisie de couvertures et de bas de soie sur Jean Aigoin, cardeur de filoselle (1779). - Saisie de 6 pièces d'étoffe appelée frisons, de mauvaise fabrication (1784).


                      • C 5549 Manufactures et fabricants de Vabres et Viviers. 1735-1787
                        Description physique : Portefeuille. - 35 pièces, papier.
                        CONTENU ET STRUCTURE :
                        Présentation du contenu :

                        Vabres : Alairac et Calvairac, fabricants de sargues, protestent que leurs produits ne sont pas faits avec des poils de bœuf et qu'ils portaient le plomb de fabrique du garde juré. Saisie (1735). - Viviers : Projet de règlement par les États du Vivarais pour la réforme de la fabrication des draps, cadis et ratines (1754). - Demande d'Aurèche pour établir une fabrique de bavettes à Viviers (1772). - Plainte du même, fabricant de draperie croisée pour l'habillement des troupes, sur le marasme de la draperie dans le ressort (1774). - Agrandissement de sa manufacture de tricot pour les troupes (1776). - Demande du titre de manufacture royale par Gens, né à Aix-la-Chapelle, pour sa fabrique de couvertures, façon d'Allemagne, à Vaudevent (1787).