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Intendance de LanguedocNombre de notices : 7303

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                • Manufactures et inspection des manufactures
                    • Inspection des manufactures
                      • C 2520 Inspection des manufactures. - Commission de Le Mazurier, inspecteur général en Languedoc Il continuera d'exercer ses fonctions sous les ordres de l'intendant, assistera aux foires et sera tenu de faire une tournée annuelle dans les lieux de fabrique de la province. - États d'appointements des inspecteurs des manufactures pendant les années 1745 et 1746. - Ordonnance de monsieur de Lescalopier, intendant de Montauban, pour le paiement de l'inspecteur des manufactures de Lodève, dont le département comprend quelques localités du Rouergue. - Correspondance de monsieur de Machault avec l'intendant : les appointements des inspecteurs des manufactures montent par an à 20 000 livres, dont plus de 6 000 livres sont payées par le trésor royal. - Inspecteurs figurant sur les états : Tricou à Clermont de Lodève, Sauclières, à Lodève, Astruc à Saint-Chinian, Fontanes, à Saint-Pons, de Lagenière, à Castres, Conquet, à Carcassonne, Faucher, au Mas-Cabardès, Natoire, à Limoux, Carget, à Toulouse. - Requête des fabricants de sempiternes, impériales, pessots, bayettes, de Montpellier, réclamant un bureau de contrôle spécial, parce que ces étoffes dans le bureau actuel sont souvent détériorées à l'époque des foires. - Rapports de l'inspecteur Natoire sur les fabriques du département de Limoux : « les jurés-gardes s'étoient flattés que vous ne trouveriez pas mauvais qu'ils aient employé les 183 livres qui restoient pour la fête (pour la convalescence de Louis XV) qu'ils ont faite pour témoigner qu'ils étoient aussi bons sujets du roi que tout autre corps de la province. Elle fut des plus magnifiques, le feu d'artifice réussit aussi bien qu'on le peut désirer, les dépenses en ont été considérables ; chaque particulier s'y est porté avec zèle et avec plaisir. » - Réponse de l'intendant, blâmant une dépense qui n'aurait pas dû être faite sur les fonds de la jurande et la rayant du compte. - Exposé de la situation de la fabrique dans le département de Castres, par l'inspecteur de Lagenière : un grand nombre de jurés-gardes n'ont jamais tenu de registres de leurs opérations. - Procès-verbal de clôture des comptes du bureau de contrôle de Castres en 1745. Les jurés-gardes ont visité 5791 pièces d'étoffes. - Autres extraits collationnés de clôtures de comptes du même département ; à Monredon, Vales, La Caze, etc., les gardes-jurés ne savent ni lire ni écrire. - A Mazamet, le procès-verbal constate la marque de 5909 pièces. - L'inspecteur de Castelnaudary écrit qu'il n'existe pas de fabriques dans cette ville ; au Mas-Cabardès, à Montoulieu et à Saissac, la fête des fabricants est fixée au 8 mai, Saint-Michel. - Ordre du Conseil pour faire l'essai du degrais des laines d'Espagne dans un bain d'eau et de terre glaise. - Modèles de mandats sur M. de La Mosson, trésorier des États pour le paiement des inspecteurs. 1745-1747
                        Description physique : Liasse. - 120 pièces, papier.

                      • C 2521 Inspection des manufactures. - M. de Machault accorde une pension de 300 livres à la veuve de l'inspecteur Vallon. - Lettres du contrôleur-général pour se plaindre des charges que le service de l'inspection fait peser sur le trésor ; il préférerait néanmoins grever celui-ci que d'autoriser une augmentation sur le droit de marque. - Circulaire de l'intendant aux inspecteurs, leur demandant leur avis sur les moyens à prendre pour faire cesser cet état de choses. - Réponses des inspecteurs : celui de Toulouse propose d'établir un droit de visite sur les toiles, les soies et la bonneterie, qui ne paient rien ; - celui de Carcassonne estime que, dans son département, les fabricants pourraient payer, par année, dix inspecteurs avec les sommes qu'ils retirent de la vente des courroies. - États de la vente des produits des manufactures en 1747 : manufacture de Cuxzac, 264 638 livres ; manufacture de Montoulieu, 236 084 livres ; bénéfice net, 35 à 40 000 livres. - Requête des jurés-gardes de Limoux, pour se plaindre de la concurrence déloyale des fabricants de Carcassonne. - Mémoire contre les marchands d'Albi. - Ils refusent Étienne Perier pour employé à la marque du plomb de contrôle, parce qu'ils le jugent trop « connoisseur » et trop « fidel. » - Rapport de l'inspecteur de Castres : éloge de Julien, de Ferrière « qui travaille fort bien » ; dans plusieurs endroits, les auneurs jurés s'entendent avec les fabricants et les gardes ; décadence de la fabrique de Chalabre. - Enquête concernant un conflit entre le maire d'Uzès, juge des manufactures et l'inspecteur. - Ordonnance de l'intendant, concernant la tenue des assemblées des marchands dans le département de Nîmes (imprimée). - Liste des échantillons qui manquent dans le recueil des étoffes fabriquées en Languedoc ; entre autres celles de Nîmes, mouchoirs mêlés de soie, papelines figurées, raz de Saint-Cyr, mouchoirs à deux faces, satins mêlés de soie, taffetas, velours, damas, serges façon de Rome. 1748
                        Description physique : Liasse. - 97 pièces, papier (1 imprimée).

                      • C 2522 Inspection des manufactures. - Ordonnances de l'intendant relatives au paiement des inspections. - Lettres approbatives du contrôleur-général. - Rapport de Picot, inspecteur à Castres, sur la décadence de la fabrique de Sénégas : il ne reste plus qu'un seul fabricant qui est son propre garde-juré ; on pourrait, sans inconvénient, lui laisser la marque de ses étoffes, sa probité étant reconnue. - Requête d'Hugonin, d'Angles, exposant l'état misérable de la fabrique d'Angles. - Correspondance de Fontanes inspecteur de Saint-Gaudens avec Imbert, secrétaire du commerce à l'intendance de Languedoc. (L'inspecteur Fontanes fils d'un autre inspecteur, mort à Saint-Pons, fut le père du marquis de Fontanes, restaurateur de l'Université de France.) - État des sommes auxquelles on peut taxer les centres industriels du département de Castres : « il ne se fabrique, à Lavaur, que dans l'hôpital. » - Tricou, inspecteur à Clermont-Lodève (15 février 1750), se plaint des jurés-gardes de Lodève ; ils refusent de lui payer ses appointements : « Je suis très-mortifié de vous importuner ; mais j'y suis forcé par le mauvais procédé de ces misérables-là, qui sont les seuls, dans la province, capables de former de pareilles difficultés ; » « M. l'évêque de Lodève mourut, hier, à une heure après-midi. » - Rescription de 1 303 livres 10 sous en faveur de monsieur de Barillon, receveur-général du droit de demi pour cent - Lettre de monsieur de Machault autorisant l'intendant à donner des gratifications : à Carget, inspecteur à Toulouse, pour complément d'appointements ; à Reverony, inspecteur à Nîmes, pour les perfectionnements qu'il a apportés au travail de la soie. - Lettre de Rome, subdélégué à Narbonne, pour appuyer la réclamation des marchands de cette ville con cernant leur cotisation qui est trop élevée, en comparaison avec ce que paient les marchands de Béziers. - Comptes-rendus des jurés-gardés : de Saissac, la fabrique a produit, en 1747, 6 423 pièces d'une valeur d'environ 626 000 livres, sans parler des étoffes sorties des manufactures royales de la même circonscription, et valant 500 000 livres : de Carcassonne : « compté à Rieublanc, potier d'étain, pour 1 557 livres de plomb qu'il a fournies pendant le courant de 1744, à 32 livres 10 sous le quintal » ; les jurés-gardes de cette ville n'apposent qu'un plomb de marque aux draps à destination du Levant ; ils en mettent 6 aux draps de pays ; Aribaud, orfévre, pour la gravure de 6 poinçons, reçoit 24 livres : de Limoux, les pièces de drap visitées, en 1748, sont au nombre de 5 539 : de Toulouse, par le juré-garde Antoine Bentabole, le compte se solde par un excédant de recettes de près de 193 livres : de Lodève, 17 252 pièces fabriquées. - L'inspecteur Faucher prévient l'intendant que « la jurande de Castelnaudary n'est qu'une chimère ; il n'y a, dans ce lieu, aucune sorte de fabrique, il y a seulement quatre foires l'année. » - Correspondance de monsieur de Machault avec l'intendant : « Dès que vous êtes certain du produit du droit de marque et qu'il ne peut suffire au paiement des inspecteurs, le parti d'y suppléer des fonds du roi me paroît préférable à celui d'augmenter le droit de marque. » - Note mentionnant la fuite de S., inspecteur à Lodève, sans laisser de comptes (février 1749). 1747-1750
                        Description physique : Liasse. - 113 pièces, papier.

                      • C 2523 Inspection des manufactures. - Nomination à l'inspection d'Aix de de Lagenière, précédemment inspecteur à Castres (1748). - Lettre contenant des nouvelles du rétablissement de la santé de monsieur Le Nain, intendant (Décembre 1749). - Requête des jurés-gardes de Castres exposant que le produit annuel du sol pour livre est de beaucoup inférieur à la somme qu'ils sont obligés de payer à l'inspecteur des manufactures ; ils se plaignent d'être ainsi imposés quoiqu'ils remplissent un emploi honorifique et qu'on ne peut les contraindre d'accepter. - Pension accordée à Gaja, inspecteur des manufactures à Montpellier, en récompense de ses services. - Autre pension accordée à l'abbé Soumille, chanoine à Villeneuve-lez-Avignon, inventeur, avec Mège, d'un tour à tirer la soie. - Nomination, à l'inspection de Saint-Pons, de Barbot de Vieux-Moulin. - Picot, inspecteur à Castres, demande à être réglé de ses appointements : il est sans ressources, et la rigueur de l'hiver (1751-1752) oblige à faire des provisions ; il accuse les jurés-gardes de Castres de celer une partie du produit de la marque des pièces ; la jurande la plus prospère de son département est celle de Boisseson ; quoique les chefs de métiers se plaignent, ils sont riches. - L'inspecteur Natoire dénonce les jurés-gardes de Chalabre comme indisciplinables. - Ceux du Mas-Cabardès donnent des détails sur les inondations survenues en 1755, qui font craindre pour les récoltes pendant plusieurs années. - Rapports : de l'inspecteur de Limoux ; le livre de comptes des jurés-gardes est tenu irrégulièrement : de l'inspecteur de Clermont de Lodève ; les jurés-gardes font dire chaque année, aux dominicains, 9 messes, coûlant, au total, 2 livres 10 sous ; la dépense en pains bénits s'élève à 21 livres ; le budget annuel est de 8 380 livres en 1747 ; en 1751, il n'est plus que de 7 059 livres ; l'inspecteur récrimine contre la création des nouveaux bureaux de contrôle ; à Agde, le corps des marchands tailleurs ne paie que 12 livres par an, celui de Pézenas moins encore ; le produit des foires diminue de plus en plus, les marchands prenant l'habitude d'aller acheter dans les lieux de fabrique ; produit des droits dans les cinq foires de Pézenas et de Montagnac en 1755 : 426 livres. 1743-1756
                        Description physique : Liasse. - 87 pièces, papier.

                      • C 2524 Inspection des manufactures. - Ordonnance du 8 novembre 1746 concernant le bon ordre des foires de Pézenas et de Montagnac (imprimée.) - Lettre de Batizat, directeur de la teinturerie de Chalabre : détails sur cette entreprise ; il se plaint de la mauvaise foi des fabricants : « Tous les trois, mis dans un alambic, il ne sortiroit pas un dixième d'un raisonnable. » - Lorsque ceux-ci payaient le commis d'inspection, c'était pour qu'il s'abstînt de les surveiller ; depuis que Batizat est nommé, il s'acquitte de sa charge en conscience ; en conséquence, le paiement de ses appointements a été suspendu il y a deux ans. - Supplique des jurés-gardes : ils retiennent les appointements du commis, sous prétexte qu'ils sont créanciers de son père ; réponse de l'intendant pour blâmer ce procédé. - De Lamarque, fils d'un ancien inspecteur, demande une place d'élève inspecteur. Le subdélégué de Béziers le recommande chaudement et loue ses talents comme peintre. - De Fontanes, inspecteur des manufactures à Saint-Gaudens et à Toulouse, et sa femme, écrivent pour remercier l'intendant de sa bienveillance à leur égard. - Lessertat, élève inspecteur à Nîmes, réclame contre la modicité de ses appointements. - Révocation de Natoire, inspecteur à Limoux. - Mémoire de Pradier, de Clermont, établissant que la prospérité des manufactures de la province est incompatible avec la liberté du commerce. - Correspondance relative à une pension de retraite que demandent la veuve de Trignart, inspecteur des manufactures à Saint-Pons, et ses deux filles ; billet louangeur de l'évêque de Saint-Pons, concernant cette famille. - Nomination de Martin l'aîné en remplacement de Trignart. - Modèle de la commission délivrée par le Ministre aux inspecteurs. - Procès-verbal de saisie, à la foire de Montagnac, de pièces de cordelats fabriquées en contravention aux règlements : « Cet exemple a fait du bruit. » 1746-1754
                        Description physique : Liasse. - 94 pièces, papier (1 imprimée).

                      • C 2525 Inspection des manufactures. - Ordonnance de monsieur de Trudaine appelant à Paris l'inspecteur Fontanes ; il demande une avance sur ses appointements ; nomination du même à Poitiers (avril 1755). - Tableau des bureaux de fabrique et de contrôle au nombre de 21 formant le ressort de l'inspection de Castres. - Gaja, inspecteur à Montpellier, dénonce à l'intendant des draps imparfaits que l'inspection de Marseille accepte comme bons, et dont la vente est de nature à déprécier les draps de Languedoc. - Réponse de monsieur de Saint-Priest ; il écrira au Ministre si les juges de Marseille ne condamnent pas les débitants de pareilles drogues. - Lettre du ministre annonçant le voyage de Holker, anglais, inspecteur général des manufactures étrangères, envoyé en Languedoc pour prendre connaissance de l'état des fabriques de draps, et des améliorations qu'il serait possible d'apporter dans cette industrie. - Ordonnance de l'intendant commettant le directeur de la monnaie de Montpellier, M. de Larroc, à la recette du droit de marque destiné au paiement des appointements des inspecteurs des manufactures. - États annuels de la gestion de ce fonctionnaire pour les années 1755 à 1758, et pièces à l'appui. A cette dernière date, la recette est de 14 913 livres 13 sous. La dépense se monte à 13 144 livres 8 sous. - Le service de l'inspection a pour chefs un inspecteur général, Le Mazurier, et 5 inspecteurs particuliers : Bruté de Fondeilles, à Toulouse ; Picot, à Carcassonne ; Cazaban, à Saint-Pons et Saint-Chinian ; Tricou fils, à Lodève ; de Lagenière, à Castres ; on ne peut rapporter l'acquit de de Bruté de Fondeilles parce que « on n'a point sceu ce qu'il étoit devenu. » 1755-1758
                        Description physique : Liasse. - 71 pièces, papier.

                      • C 2526 Inspection des manufactures. - Comptes rendus de la gestion de de Larroc et de son successeur par intérim Pierre Fortier. - Ordonnance nommant Le Blanc, inspecteur-général, en remplacement de Le Mazurier, aux appointements de 3 000 livres ; états des sommes versées par les jurés-gardes des principaux bureaux de fabrique pour les années 1761 à 1764. - De Saint-Priest fils, exerçant les fonctions d'intendant conjointement avec son père, demande la nomination d'un inspecteur à Clermont. - Plaintes de Deleuze, marchand d'Aubenas, relatives au désordre qui règne dans les fabriques du Vivarais et du Velay. - Rapports de l'inspecteur-général et lettres de l'intendant proposant des moyens pour ramener les industriels à l'observation des règlements dans ces deux parties de la province. - M. de Trudaine demande, par une note autographe, des renseignements circonstanciés. - Enquête prouvant que, dans le Vivarais et le Velay, les principaux règlements sur les étoffes n'ont été ni publiés ni affichés, que la disposition des localités rend les inspections très-difficiles sinon impossibles, et que les mauvaises étoffes s'écoulent au Puy ; la surveillance est confiée à six commis gardes-jurés dont les lieux de résidence sont : Tournon, Vernoux, Villeneuve-de-Berg, La Voulte, Privas et Aubenas. - Note de Le Blanc à l'intendant, disant que l'esprit des populations du Vivarais n'est pas facile à manier. « Ce n'est qu'avec du temps, de la patience et de la douceur qu'on peut y parvenir. » - Ordonnance nommant. Mazellier juré-garde à Albi. - Lettres en sa faveur par le subdélégué et l'abbé de Pradines, au nom de l'archevêque d'Albi : la fabrication des toiles dans l'Albigeois est très-importante ; chaque laboureur a un métier et, dans le courant de l'hiver, termine sa pièce de toile. 1759-1764
                        Description physique : Liasse. - 125 pièces, papier (6 imprimées).

                      • C 2527 Inspection des manufactures. - Lettres de Gelly (25 juillet 1754), signalant une indisposition de monsieur de Machault, garde des sceaux. - Pétitions de divers pour solliciter la place de député du Languedoc au bureau du commerce qui vient de devenir vacante. - Dépêche confidentielle du ministre de Trudaine à ce sujet : « Nous aurions besoin d'un homme qui, à une réputation de probité à toute épreuve, joignît des connaissances du commerce en grand acquises par la pratique » ; les députés des autres provinces sont au fait du commerce maritime et en gros ; aucun n'est au courant de ce qui concerne les intérêts des manufactures. On attend de monsieur de Saint-Priest le choix d'un de ces « fabricants de premier ordre. » - Notes concernant Le Blanc, proposé par l'intendant pour occuper le poste d'inspecteur général des manufactures en Languedoc à la place de Le Mazurier, mort le 27 octobre 1761. - Lettres de l'intendant signalant les suites fâcheuses du voyage en Languedoc de monsieur de Gournay, intendant du commerce : « En prêchant une liberté qui alloit jusqu'à proscrire les règlements et les inspecteurs, il a opéré l'inexécution des uns et le discrédit presque total des autres. » - Mémoire sur la charge d'inspecteur général en Languedoc, depuis sa création pour Le Mazurier en 1740. - Lettre du contrôleur-général proposant Gaja, inspecteur à Montpellier, pour remplir l'emploi d'inspecteur général. - Réponse de l'intendant : il regarde l'inspecteur général comme son homme de confiance ; il a besoin de se sentir présent en sa personne dans les parties de la province qui lui sont à peine connues comme le Vivarais, d'où l'inspecteur particulier n'a jamais envoyé un seul compte-rendu ; il se plaint de l'influence qu'exercent les états de la province sur les employés placés sous ses ordres : ils ne lui font connaître la situation des affaires que dans la limite qu'on leur trace ; sa confiance est, par suite, très-limitée. - Correspondance entre le ministre et l'intendant, relative à la création, à Montpellier, d'une caisse des fonds produits par les droits de marque, le receveur devant être chargé de payer les inspecteurs en vertu des ordonnances de l'intendant. - État des inspections anciennes et nouvelles du Languedoc dressé par ordre du Conseil du roi et mentionnant la réunion des inspections suivantes : Saissac et Limoux à Carcassonne, Saint-Chinian à Saint-Pons, Clermont de Lodève, à Lodève, et Saint-Gaudens à Toulouse. 1754-1761
                        Description physique : Liasse. - 42 pièces, papier.

                      • C 2528 Inspection des manufactures. - Mémoire de Bruté de Fondeilles, inspecteur à Toulouse, sur l'état du commerce de cette ville : le bureau de marque y reçoit, par an, 40 000 pièces ; le produit des droits est de 1 000 livres ; les dépenses montent à 1 800 livres. L'élévation des frais de régie est due au désordre qui règne dans les bureaux de fabrique. - Projet d'ordonnance de l'intendant pour remédier à cette situation. - Lettre de Dumas, marchand à Puylaurens, et juré-garde ; il exerce ces fonctions depuis 1719, sans avoir pu encore faire rendre de comptes à ses confrères dans la même ville. - État du produit des pièces d'étoffes fabriquées et marquées à Toulouse et à Albi pendant le premier semestre de l'année 1756. - Lettre du juré-garde de Gaillac pour se plaindre de l'inspecteur de Lagenière. - Correspondance entre les intendants de Languedoc et de Pau, relative à l'exercice des fonctions d'inspecteur des manufactures à Saint-Gaudens, ville de Gascogne. - Dépêche du contrôleur général à cette occasion. - Tableau des manufactures et jurandes qui forment le ressort de l'inspecteur de Toulouse : La Terrasse, Auterive, bureau de fabrique et bureau de contrôle de Toulouse, Narbonne, Casères, Montesquieu, Saverdun, Valentine, Saint-Gaudens, Nebousan, Les Quatres-Vallées. Le temps nécessaire pour la tournée entière est de six mois par an. - Rapport du même fonctionnaire : il qualifie Toulouse « une ville où le mépris du commerce a retenu jusqu'à ce jour l'industrie dans une molle oisiveté et rendu le peuple misérable et vicieux. » 1756-1757
                        Description physique : Liasse. - 46 pièces, papier (1 imprimée).

                      • C 2529 Inspection des manufactures. - Corbière, juré-garde de Lacaze, demande à être remplacé, son emploi ne pouvant se concilier avec ses occupations comme fermier du duc de Biron. - Requête de l'inspecteur de Toulouse pour obtenir l'autorisation de convoquer, chaque année, l'assemblée générale de commerce instituée par l'arrêt du 18 mars 1727, et qui n'a pas été tenue depuis 1729. - Les jurés-gardes de Brassac s'excusent de ne pouvoir aller payer à Castres l'échéance de janvier en janvier même, à cause de la neige qui couvre leurs montagnes. - Supplique des jurés-gardes de Narbonne réclamant contre les droits qu'ils paient, puisque cette ville n'a pas de fabrique. - Tableau général des lieux de fabrique qui contribuent au paiement des appointements des inspecteurs. - Rappel de Bruté de Fondeilles, inspecteur à Toulouse. - Lettre de l'intendant au sujet de la résidence trop prolongée des inspecteurs dans leur département : pour empêcher les abus, ces fonctionnaires seront désormais soumis à des permutations périodiques. - Commission de Barbot, envoyé de Montauban à Clermont-de Lodève. Lettres de l'évêque de Montauban et d'autres personnes qui le recommandent à l'intendant. - Requête pour Pierre Aubouy et Jean Singla, jurés-gardes de Lodève, signalant la négligence des syndics de la draperie, qui, depuis 20 ans, n'ont pas rendu de comptes. - Circulaire fixant l'abonnement des jurandes pour le paiement des appointements des inspecteurs. 1755-1759
                        Description physique : Liasse. - 123 pièces, papier.

                      • C 2530 Inspection des manufactures. - Lettres de Tricou, inspecteur à Castres, pour demander un secours ; de Cathala, négociant de Carcassonne, pour recommander son fils à l'intendant ; de Cazaban, inspecteur dans la même ville, réclamant un substitut : « On assure que les nouvelles du Levant sont de jour en jour des plus fâcheuses, que les draps y sont sans demande à cause de la grande quantité qu'il y a d'invendus» (10 avril 1762). - Enquête secrète sur la conduite de l'inspecteur Cazaban. - Plaintes des inspecteurs Barbot et Cazaban, contre des marchands qui les avaient injuriés. - Dénonciation des fabricants d'étoffes et de bas de soie de Nîmes contre Reverony, inspecteur dans cette ville ; rapports de ce dernier contre les fabricants. - Pièces produites par les parties remontant à l'année 1746. - Enquête contradictoire dirigée par Tempié, subdélégué à Nîmes, concluant en faveur de l'inspecteur. - Billet du maréchal de Richelieu, gouverneur de Languedoc, à monsieur de Saint-Priest, et correspondance du contrôleur général concernant cette affaire ; les plaintes des négociants n'ont eu pour cause que la compétence de l'inspecteur et sa droiture dans l'accomplissement des devoirs de sa charge. - Ordonnance de l'intendant en sa faveur. 1746-1762
                        Description physique : Liasse. - 68 pièces, papier.

                      • C 2531 Inspection des manufactures. - Mémoire des fabricants de bas de la ville d'Uzés pour demander à être déchargés de la taxe annuelle due à l'inspecteur. - Statuts et règlements de la fabrique d'Uzès approuvés par le roi et enregistrés au Parlement de Toulouse (imprimés). - L'apprentissage ne peut, en aucun cas, être moindre de 3 ans ; lorsque les apprentis s'absentent du service, les maîtres peuvent les faire arrêter pour les obliger d'achever leur temps ; les maîtres qui prennent des ouvriers sans se renseigner chez leurs anciens patrons sont condamnés à 24 livres d'amende et à payer les dettes de ces ouvriers ; les fabricants portent leur marque au syndic et la font peindre dans le registre de la communauté ; les syndics font, chaque année, 6 visites chez les fabricants ; les serruriers ne peuvent travailler que pour les maîtres du corps ; il ne peut être employé que des laines d'Angleterre, Irlande, Espagne, Languedoc, Berry, Auxois et Cotentin ; le transport d'un métier à l'étranger est puni de confiscation et de 1 000 livres d'amende. - L'intendant demande une gratification de 1 500 livres pour le sieur Gaja, inspecteur à Montpellier, qui, depuis 1759, n'a pas examiné moins de 150 000 effets de toutes sortes. - Note de Lagenière proposant de fonder à Castres une manufacture d'étoffes de coton. - Lettre de l'évêque de Castres pour appuyer le projet : cette entreprise relèvera dans son diocèse le commerce « presque détruit et qui a grand besoin d'être ressuscité ». - Ordonnance nommant un inspecteur spécial à Clermont de Lodève pour se rendre compte des causes de la décadence de cette fabrique. - Le ministre demande un état du prix des matières et de la main-d'œuvre pour servir à la fixation du prix de l'habillement des troupes. - Dénonciation d'un juré-garde de Clermont contre les tisserands. Ce sont, de tous les ouvriers, les plus indociles, les plus fainéants et les plus dissipateurs. - Plaintes de ceux-ci contre les fabricants. - États nominatifs des maîtres tisseurs de Clermont en 1762. - Révocation de l'inspecteur Barbot (avril 1763). - Lettre de Figuères, ancien inspecteur à Saint-Chinian, demandant l'emploi de ce dernier. 1747-1769
                        Description physique : Liasse. - 75 pièces, papier (1 imprimée).

                      • C 2532 Inspection des manufactures. - Nominations de Rolland (sic) de la Platrière (plus tard ministre de l'intérieur), comme inspecteur des manufactures à Clermont-de-Lodève, le 1er Mai 1764 ; à Amiens en 1766. - M. de Saint-Priest recommande Rolland au contrôleur-général en des termes chaleureux. Il le regarde comme « un sujet de distinction. » S'il était le maître, Rolland n'irait pas chercher si loin cette récompense : « Le bien de nos manufactures exigeroit qu'il restât dans la province. » - État des formules visitées dans les ordonnances rendues pour le paiement des inspecteurs. - Faucher, ancien inspecteur, manifeste la crainte que les États ne suppriment les pensions de retraite, et se recommande à la sollicitude de l'intendant. - Démission de Reverony, inspecteur à Nîmes (1766). - Ordonnances lui accordant une pension de 1 000 livres ; nommant son successeur, Imbert de Saint-Paul, précédemment inspecteur à Amiens ; nommant Taillardat, élève des manufactures, à l'inspection de Clermont-de-Lodève (1775). - Sa commission porte qu'il engagera les fabricants à ne mettre en vente que de bonnes marchandises ; il enverra des mémoires sur tout ce qui pourra intéresser le commerce, en indiquant le moyen de remédier aux abus. - Lettre de l'inspecteur Tricou, de Saint-Pons, signalant la reprise des travaux à la manufacture royale de Saint-Pons (1776) ; il a calculé que, depuis 30 ans, le prix des denrées a doublé, quelques-unes même ont triplé de valeur. 1764-1776
                        Description physique : Liasse. - 43 pièces, papier.

                      • C 2533 Inspection des manufactures. - Minutes des ordonnances de l'intendant concernant le paiement des appointements et des pensions des inspecteurs. - Cahier contenant l'enregistrement de ces ordonnances de 1770 à 1778. - Observations de Le Blanc sur le règlement de la pension de Barbot, retiré à Alençon. - Commissions ministérielles des inspecteurs Taillardat et Bruté ne portant pas qu'ils sont tenus d'envoyer le double de leurs états semestriels à l'intendant de Languedoc ; représentations de ce dernier démontrant que le bon ordre administratif sera troublé par ce changement ; copie de nouvelles commissions rédigées d'après les vues de l'intendant. - Ordonnances attribuant à l'inspecteur de Nîmes des appointements fixes de 3 000 livres et lui enlevant le produit du droit de marque qu'il percevait à son profit ; nommant Laussel sous-inspecteur à Nîmes ; réunissant les 3 inspections de Carcassonne, de Clermont et de Saint-Chinian en une seule qui est donnée à Tricou fils, aux appointements de 3 000 livres (29 août 4786). Huet de Vandour, précédemment inspecteur à Toulouse, nommé au même emploi à Tours, demande une gratification (1er janvier 1784) : il se dit l'inventeur d'un système de sacs sans couture et de nouveaux genres de fabrication et de teinture. - Recueil des commissions des anciens inspecteurs Barbot, Le Blanc, Rolland de la Platière, Imbert de Saint-Paul et Vaugelade. - Instructions de l'intendant à l'inspecteur-général pour un voyage dans le Velai, le Vivarais et le Gévaudan (septembre 1783) : il doit d'abord se faire reconnaître par les consuls des communautés en exhibant ses papiers ; s'il y a des vexations, abus, ou désordres, quels qu'ils soient, il est autorisé à les arrêter provisoirement ; en Gévaudan où les commissaires du pays exercent un certain pouvoir sur les fabriques, il faut se rendre un compte plus particulier de l'état des choses pour y pouvoir prescrire des changements s'il y a lieu. 1770-1783
                        Description physique : Liasse. - 37 pièces, papier.

                      • C 2534 Inspection des manufactures. - Notes historiques sur l'emploi d'inspecteur des manufactures, d'où il résulte que le plus ancien inspecteur de la province est celui de Montpellier (nommé le 6 mai 1714), n'ayant d'abord dans ses attributions que la visite des draps destinés au Levant ; que la seconde inspection fut celle de Nîmes constituée pour la visite des étoffes de soie, et qu'en 1740 le nombre des inspecteurs fut porté à neuf ; pour devenir inspecteur il faut commencer par travailler comme aspirant ; on obtient ensuite une place d'élève : il y a 6 postes de ce genre ; les nouveaux inspecteurs ne doivent avoir à acquérir que les connaissances locales. - Avant d'entrer en fonctions, ils font par écrit leur soumission à l'intendant. - Leurs privilèges sont : exemption de tutelle, curatelle et de taille ; les plaintes portées contre eux méritent attention, quelques-uns pouvant abuser de leur pouvoir. - S'ils contractent des dettes et qu'ils se refusent à payer, le ministre intervient et se fait juge de leur bonne ou mauvaise foi. - États d'appointements des inspecteurs (1761 à 1786). - Tableau du personnel de l'inspection. - Ordonnances nommant Laussel inspecteur général, en remplacement de Le Blanc ; Joubert d'Epinay, inspecteur à Nîmes ; confiant Bruté fils cadet â la direction de l'inspecteur Cazaban comme élève des manufactures. 1783-1786
                        Description physique : Liasse. - 41 pièces, papier.

                      • C 2535 Inspection des manufactures. - Rapports de Barbot de Vieux-Moulin, le 6 février 1752, donnant des détails sur les espèces de draps qui se fabriquent à Limoux ; sur l'abandon des anciennes règles ; sur l'état des étoffes avec leur prix à l'aune, la qualité de la laine employée avec son prix en suint : de Cazaban, inspecteur à Carcassonne, exposant l'état de souffrance de l'industrie des draps attribué aux règlements restrictifs de la concurrence en Levant ; traçant le tableau de la valeur des draps fabriqués pendant le dernier semestre de 1759 dans son département : Carcassonne, 1 384 490 livres ; Saptes, 32 400 livres ; La Trivalle, 45 360 livres ; Roquecourbe, 25 632 livres ; Montréal, 27 456 livres ; Saissac, 33 824 livres ; Mas-Cabardès, 120 720 livres ; Montoulieu, 6 400 livres ; Montoulieu (manufacture royale) 222 672 livres ; Cuxzac, 61 786 livres ; Limoux 165 257 livres ; Chalabre, 62 677 livres. - Lettres de Cazaban rendant compte de son essai d'acclimatation des béliers marocains de la grande espèce pour améliorer la race ovine de Languedoc : de Picot, inspecteur, signalant des mines de charbon qu'il a découvertes dans le diocèse de Carcassonne : de Faucher, ancien inspecteur, appelant l'attention de l'intendant sur les souffrances de l'industrie des draps à Saissac, où les ouvriers, faute de travail, sont réduits à la dernière misère (1758-1759) ; indiquant la cause de cette situation et les moyens d'y remédier. 1752-1760
                        Description physique : Liasse. - 12 pièces, papier.

                      • C 2536 Inspection des manufactures. - Rapports de Conquet, inspecteur du département de Castres, concernant l'état de la fabrique ; exposant les motifs qui lui ont fait révoquer Goulesque, juré-garde à Gaillac. - Mémoire de Lagenière, contenant des remarques sur : les agissements des industriels dans le même département ; le discrédit de la fabrique des ratines d'Albi, Réalmont et lieux circonvoisins, causé par l'emploi des laines du Levant ; la fabrication des cotonnines dans les montagnes du diocèse de Castres, qui occupe la plus grande partie des habitants, et dont la production s'élève à 12 000 pièces par an ; l'emploi des amendes auxquelles donnent lieu, à Brassac et à Cambonés, les infractions aux règlements ; la mauvaise gestion des jurés-gardes de Saint-Alby, qui acceptent de marquer les étoffes défectueuses de la fabrique voisine de Mazamet ; la rébellion des ouvriers de Pont-de-Larn, qui s'enferment chez eux lorsqu'ils apprennent l'arrivée de l'inspecteur. - Lettres du même faisant connaître l'établissement de moulins pour la soie à la manufacture royale de Lavaur ; énumérant les fabriques de Castres qui ne sont pas assujetties à des règlements ; réclamant l'établissement d'un bureau de contrôle dans ladite ville ; donnant des renseignements sur l'industrie des toiles d'Albigeois : « il s'en fabrique une quantité très-considérable, principalement des communes pour emballage... on observe que, depuis qu'elles sont pliées à plat, il y a plus de fidélité dans l'égalité de la toile et dans l'aunage » ; - avis du même sur les contestations survenues entre les fabricants de Vabre et ceux de Montredon. - Journal de sa tournée dans son inspection du 3 juillet au 3 août 1760 : depuis trois ans, les fabriques de Dourgue et de Massaguet sont dans l'inaction, les marchandises en magasin sont piquées des vers ; à Mazamet et à Boisseson, le courant des affaires se soutient quoique le Canada ait arrêté ses commandes ; infériorité des produits de la Salvetat presque toujours destinés à la contrebande ; saison rigoureuse, en 1760, dans tout le diocèse de Castres ; les récoltes sont ravagées par les vents, la grêle et la sécheresse ; le travail a cessé complètement ; en quelques endroits, comme Vabre, Lacaze et Réalmont, la misère est effroyable. - Les étoffes dites mignonettes qui se fabriquent à Castres, se consomment principalement dans la province où elles sont employées à la confection des robes communes ; il y a deux manufactures de moleton et de flanelles qui luttent avantageusement avec les fabriques de Rouen ; on vient de créer une fabrique de mousselines dont les produits sont assez recherchés ; les étoffes pour l'habillement militaire proviennent de Boisseson, de Cambonès et de Brassac ; prévention des fabricants contre les laines du pays ; ils ne les emploient qu'à défaut de celles du Levant, lesquelles pourtant n'offrent aucune des qualités qu'on recherche dans la fabrication. - Mémoire de l'abbé de Clery, vicaire-général d'Albi, sur le commerce et la marche difficile des affaires dans ce diocèse : l'ouragan et la grêle du 22 juin 1761 ont causé de grands désastres ; disette des campagnes : les paysans ruinés sont employés aux travaux publics des villes ; difficultés pour le recouvrement des impôts ; le total des frais excède le montant du quart des charges ; nécessité de faire déclarer la liberté absolue du commerce des grains pour rendre de l'activité à l'agriculture du Languedoc ; en 1669, on comptait 300 moulins à pastel dans les environs d'Albi ; en 1761, il n'en reste que 6 ; il ne se recueille plus de safran ; les vins se consomment sur place, sauf ceux de Gaillac ; encore ne les laisse-t-on pas arriver jusqu'à Bordeaux ; le bois suffit à peine à la consommation ; le commerce des bestiaux ne donne aucun profit ; nécessité urgente de créer de nouvelles ressources aux habitants des campagnes ; les blanchisseries de cire d'Albi ne peuvent plus lutter contre celles de Limoges et du Mans ; on ne fabrique pas de verres à vitres en Languedoc, ceux qui s'y consomment viennent de Lyon ; proposition d'encourager la verrerie de Carmaux à la création de cette industrie. - Minute des observations de l'intendant sur le précédent mémoire : il regrette de n'être pas secondé par les États. - Plaintes de l'inspecteur de Lagenière contre les tendances de l'Archevêque d'Albi à protéger les fabricants au détriment de l'autorité de l'inspecteur. - Mémoire anonyme sur la fabrication des toiles dans le diocèse d'Albi, contenant la proposition d'établir une manufacture de toiles fines dont les produits pourraient être, avec un peu de soin, aussi beaux que ceux de Rouen. 1752-1763
                        Description physique : Liasse. - 43 pièces, papier.

                      • C 2537 Inspection des manufactures. - Instructions de l'intendant relatives à l'obligation, pour les fabricants, d'inscrire sur leurs étoffes leurs nom et domicile. - Laussel, de La Coste, au diocèse de Béziers, demande la permission de créer une manufacture de tricots au Pouget, afin d'occuper les bras inactifs de cette région. - Procès-verbaux de saisie d'étoffes défectueuses de la fabrique de Texier, de Valleraugue. - Ordonnances de l'intendant appelant Texier à comparaître devant sa juridiction ; - le condamnant à la saisie de ses étoffes, qui seront distribuées aux pauvres. - Pradier, de Clermont, envoie de Marseille, le 13 juillet 1759, ses observations relatives à la crise du commerce occasionnée par la guerre ; - lettre de l'inspecteur de la même ville sur le même sujet ; l'état de guerre empêche la marine de veiller sur le commerce du Levant ; les petits armateurs seuls osent entreprendre des affaires à Marseille ; tentatives des Anglais sur la côte dans les environs de cette ville (juillet 1759) ; le prix des assurances maritimes a augmenté de 40 % ; les draps français destinés au Levant sont portés à Livourne où des négociants anglais les achètent et les envoient en Orient à des conditions contre lesquelles les négociants français ne peuvent plus lutter. - États annotés des marchandises fabriquées dans le département de Clermont de Lodève pendant les années 1759 à 1761, par l'inspecteur Barbot. - Nombreuses observations de ce dernier en marge desdits états : - Tableau du prix des draps vendus par les Anglais à Constantinople, Alep et Smyrne ; ce commerce ne roule que sur des qualités inférieures ; - la consommation, à Alep et à Constantinople, est annuelle ment au total d'environ 2 500 ballots. - A Smyrne, la vente s'élève à 860 ballots ; - les couleurs recherchées sont l'écarlate, la pourpre, la soupe au vin, la griotte, l'émeraude foncée, le vert brun, le bleu de roi, le bleu de ciel et le vert naissant ; - la mesure des anglais s'appelle un drap ; - ils attirent l'attention sur leur marchandise en plaçant au premier pli de chaque pièce des ornements d'or faux ; - très-peu d'affaires de draps à la foire de Beaucaire en 1760 ; - à Bédarieux, on ne s'occupe de la fabrication des draps gris blancs pour les troupes qu'au fur et à mesure des commandes ; - d'ailleurs les patrons ne donnent du travail que pour faire subsister les ouvriers ; - réquisition des matelots de commerce pour la marine royale au printemps de 1762. - États mensuels et annuels des marchandises en cadisserie achetées de 1761 à 1764 dans les foires du Gévaudan : Mende, Marvejols, la Canourgue, Saint-Chely, Serverettes, Malzieu, Saugues, Langogne ; - le mémoire récapitulatif de 1763 mentionne 93 860 pièces donnant un produit total de 2 333, 148 livres, soit 70 353 livres de plus que l'année précédente. 1758-1764
                        Description physique : Liasse. - 83 pièces, papier.

                      • C 2538 Inspection des manufactures. - Requêtes pour Baracan et consorts, maîtres fabricants en étoffes de soie de Nîmes, relatives au travail des femmes dans les manufactures ; d'après ces fabricants qui s'appuient sur l'ordonnance de monsieur de Bernage, du 2 juillet 1742, les seules femmes qui soient autorisées à travailler la soie sont les veuves et les filles des maîtres. - Ordonnance de l'intendant portant confiscation de cinq pièces drapades de la fabrique de Lafont, de Saint-Jean près d'Anduze (imprimée.) - Mémoire concernant une saisie faite par Reverony, inspecteur de Nîmes, sur des tondeurs accusés d'avoir livré des étoffes aux négociants avant de les avoir présentées au contrôle. - Procès-verbal des dires et réquisitions des parties dans l'affaire précédente, dressé par Tempié, subdélégué à Nîmes. - Mémoire pour les fabricants de bas de Nîmes, contenant l'exposé de la décadence de leur industrie par suite de la liberté qui vient d'être accordée aux constructeurs de métiers de vendre et d'exporter leurs machines (imprimée). - Rapport de Reverony sur la vente dans les six jurandes de son inspection pendant le second trimestre de 1758 : - les pièces vérifiées pour l'intérieur sont au nombre de 10 390, d'une valeur de 856 710 livres ; - celles à destination de l'étranger au nombre de 293, d'une valeur de 10 240 livres. - Lettre du même relative au projet du Conseil et des États de créer à Nîmes une fabrique d'étoffes dites damasquettes, à l'instar de la manufacture de Venise ; - l'essai préliminaire a réussi. - Rapport sur la vente des soies à la foire dite de Saint-Barthélemy à Alais, le 28 août 1758 ; - montant de la vente : 14 quintaux ; - les soies se vendent à meilleur prix au commencement de la foire qu'à la fin. 1757-1758
                        Description physique : Liasse. - 26 pièces, papier (3 imprimées),

                      • C 2539 Inspection des manufactures. - Circulaire aux inspecteurs pour les inviter à lire dans les assemblées de jurandes et à donner une grande publicité à l'ordonnance de saisie des drapades de Lafont d'Anduze. - Procédure faite à la requête de l'inspecteur de Nîmes contre Jalabert cousins, tondeurs et apprêteurs, pour contravention aux règlements sur la draperie. - Joubert, syndic général, fait connaître qu'il est informé de l'exportation illicite des grains de Languedoc dans le comtat Venaissin. - Lettres de l'intendant relatives : à la fourniture, par l'Anglais Holler, d'une calendre à la manufacture royale de mousselines du Puy ; - à de nouvelles cardes pour le perfectionnement de la préparation du coton ; - contenant permission aux fabricants de tisser des étoffes de soie imitant les pelleteries et d'employer un nouveau dévidoir ; - à l'essai d'une nouvelle teinture en rouge sur fils de coton, lin et chanvre. - Rapports concernant l'établissement à Nîmes, aux frais du diocèse, de la ville et des États, d'une calendre de l'Anglais Badger qui vient d'en construire une semblable à Lyon ; cette machine est la plus parfaite qui ait été jamais employée. - Reverony écrit que l'état de guerre n'arrête pas la fabrique de draps de Nîmes ; la production a doublé, pendant l'année 1761, par suite des nouveaux débouchés que se sont ouverts les négociants par des contrats « à l'aventure. » - Tixier, fabricant à Nîmes, remercie l'intendant de sa protection et le renseigne sur l'état de sa manufacture ; en 15 mois il a vendu pour 80 000 livres de marchandises ; - il occupe 1 500 ouvriers et parle pour bientôt d'un chiffre de 10 000 ; - il demande en récompense 2 000 livres de pension viagère. 1758-1761
                        Description physique : Liasse. - 43 pièces, papier (3 imprimées).

                      • C 2540 Inspection des manufactures. - Journaux des opérations de Reverony pendant les années 1759 à 1762 : - il propose des moyens pour augmenter en Espagne la consommation des draperies ; - constate que la guerre entre ce pays et l'Angleterre sert les intérêts de la fabrique de Nîmes ; - signale des abus dans la fabrication des molletons d'Anduze et de Sommières ; - fait part de sa visite chez les fabricants de bas et serruriers constructeurs de métiers à bas de la ville de Nîmes ; - rappelle que, de 1754 à 1758, pendant la période de guerre entre la France et l'Angleterre, la vente des draps à Nîmes était tombée de 6 000 pièces à 1 400 ; - estime que la vente des soies à la foire de Beaucaire nuit au marché de la soie qui se tient à Alais. - Mémoires, enquêtes, pièces de procédure concernant un procès entre 159 fabricants d'étoffes de Nîmes et les syndics de leur communauté motivé sur de prétendus abus tolérés par ces derniers, comme d'avoir permis l'établissement de fabriquer à des intrus non reçus maîtres, et d'avoir laissé donner du travail aux femmes contrairement aux règlements ; - ce procès,, commencé en 1739 devant le sénéchal de Nîmes et frappé d'appel devant le conseil du roi, dure depuis 20 ans ; Il coûte aux parties plus de 26 000 livres, et réduit à la dernière misère plusieurs des syndiqués. 1739-1762
                        Description physique : Liasse. - 59 pièces, papier (2 imprimées).

                      • C 2541 Inspection des manufactures. - Lettre de Reverony approuvant l'application rigoureuse de l'arrêt de septembre 1750 qui règle les détails de la fabrication des étoffes dans le Vivarais : « Le projet de ce dernier arrêt a été rédigé par M. Jobart, inspecteur ambulant des manufactures du royaume, qui s'est transporté dans chaque lieu de fabrique et en a arrêté les articles, de l'avis et de concert avec les principaux marchands et fabricants assemblés. » - Rapports trimestriels du même pour les années 1762 et 1763 suivis d'observations d'où il résulte : que la consommation des draps de Nîmes a augmenté en Espagne de 1341 pièces pendant l'année 1762 ; mais que les préliminaires de paix entre ce pays et l'Angleterre font déjà sentir leur influence et que les affaires diminuent ; - qu'en 1763, la fabrication pour l'étranger a été réduite de 1904 pièces ; - que plusieurs déserteurs de la manufacture royale du Puy qui s'étaient réfugiés à Nîmes ont été découverts dans cette ville ; - que les instructions de l'intendant relatives au triage de la graine de vers à soie sont suivies dans les Cévennes. - Procès-verbaux de saisie d'étoffes pour emploi de matières défectueuses, chez Henri Ricou, de Saint-Jean-de-Gardonenque ; - chez Jacob fils, Peyre et Joseph Froment, de Nîmes. - Sentences sur lesdites contraventions prononcées par le lieutenant général de police de Nîmes. 1760-1764
                        Description physique : Liasse. - 26 pièces, papier.

                      • C 2542 Inspection des manufactures. - Mémoires de Le Mazurier exposant les fraudes dans la fabrique des toiles et les moyens de porter remède à ces abus déjà frappés par l'arrêt de 1750 ; - proposant des changements dans l'ordre des jours où se tiennent les marchés de Rabasteins, L'Isle, Réalmont, Cordes et Albi ; - répondant aux observations de monsieur de Lagenière contenues dans ses journaux de tournée de 1757 et 1758. - Tricou, inspecteur à Saint-Chinian, signale la négligence des teinturiers de cette fabrique dont les couleurs à la cuve et au vitriol manquent de fraîcheur ; il insiste sur l'importance de la bonne fabrication de l'écarlate pour la teinture des draps destinés au Levant. - Lettre de Gaja, de Montpellier, à l'intendant, de séjour à Paris, lui rendant un compte favorable de l'examen des justaucorps militaires : « J'apprends que quelques misérables corsaires anglois enlèvent nos bâtiments aux portes de Toulon. Trois ou quatre frégates qui languissent dans ce port, lâchées contre ces pirates, seroient en état de leur en imposer et de protéger notre commerce (mars 1760). » - Rapports du même : sur le profit que retirerait le Languedoc de la fabrication des draps sayes et l'opportunité d'encourager les industriels qui en prendraient l'initiative ; - sur la décadence du commerce des draps de Clermont, dont il explique la durée par la misère générale causée par la guerre ; il demande l'autorisation de n'appliquer les règlements qu'avec indulgence : « je ne vois que la paix qui puisse par gradation les faire revivre » ; - sur le règlement projeté relativement à la fabrication des draps sayes, imitation de Venise, indiquant Lodève comme la ville où ces étoffes recevraient le meilleur apprêt, en raison de l'excellence de ses eaux. - Lettre du même motivée par la fermeture imminente de la fabrique de Roquecourbe dont Laporterie, excellent fabricant, son directeur, se plaint de ne plus trouver à écouler les produits. - Minute de lettre de l'intendant à ce négociant pour l'engager à persévérer. 1755-1760
                        Description physique : Liasse. - 23 pièces, papier.

                      • C 2543 Inspection des manufactures. - Lettre de Trignart, inspecteur à Saint-Pons, rendant compte du mauvais esprit des fabricants de Bédarieux, de Clermont, etc., et de l'inertie de la maréchaussée « que je regarde en ce pays aimer l'argent et être payée d'avance ; jouir paisiblement de ses appointements et croire qu'elle est faite pour la parade. J'en ai connu dans d'autres provinces qui, se piquant d'honneur d'avoir part dans la vieillesse aux secours de la maison royale des invalides, agissaient militairement et ne craignaient pas les blessures. » - Rapports périodiques de l'inspecteur de Saint-Chinian, de 1760 à 1762, signalant la faillite d'anciennes maisons ruinées par le discrédit des étoffes pendant la guerre ; - racontant une tournée chez les ouvriers employés par les fabricants de Saint-Pons dans les montagnes des environs (1761) ; faisant connaître qu'il a accordé des encouragements à un émouleur pour l'engager à se fixer à Saint-Chinian où l'absence d'un ouvrier de cette profession cause un grand tort à la fabrique ; - donnant le détail des pertes de la fabrique de cette ville en 1761 : il s'est fabriqué 3095 pièces de moins que pendant l'année précédente, ce qui fait un vide de 290 539 livres. - Mémoire de l'inspecteur de Saint-Gaudens sur la rébellion d'ouvriers de Cassaigne à son passage dans cette localité ; - procès-verbal de Tournier, capitoul à Toulouse, appelé en cette qualité à lacérer des pièces d'étoffes défectueuses ; - procès-verbaux et jugements contre Antoine Chairon et Laurent Joly, fabricants, de Roquefort, et Vivien Boul, de l'Estelle. 1752-1762
                        Description physique : Liasse. - 30 pièces, papier.

                      • C 2544 Inspection des manufactures. - Journal des opérations de Carget, élève des manufactures, pour faire appliquer le règlement de 1750 dans le département de Toulouse ; - il fait détruire les outils qui servaient sous l'empire du précédent règlement ; - il demande aux fabricants opposants d'opter entre leur état et celui de teinturier « attendu l'usage frauduleux qu'on peut faire des anciens tours dans la fabrique des draps » ; il recommande l'emploi, dans les bureaux de contrôle, de marques portant d'un côté les armes royales et le nom du bureau, et de l'autre les noms des gardes et le millésime ; - il donne des renseignements sur les lieux inspectés : Cazères, Sainte-Croix, Montesquieu-Volvestre, Carbonne, Saint-Gaudens, Saint-Martory, Martres, Couladere, Le Plan, Monberaud, La Bastide des Plats, Rieux, Saint-Félix, Laffite, Lavelanet, Auterive, La Terrasse, Lezat, Saint-Sulpice, Capens, L'Estelle, Arnaud-Guillem, Auzas, Bachas, Le Jousseret, Saint-Julien, Salles, Longages, Lavernoze. - Rapports du même sur la culture des vers à soie dans les environs de Toulouse, et mentionnant d'heureux résultats : « sept livres de cocons, poids de table, donnent une livre de soie bien nette, les Cévennes ne l'emportent pas pour le succès sur ce département ; » sur une visite à la manufacture de la Terrasse : « pour y juger des nouvelles couleurs qui s'y font dont plusieurs sont dues aux curieuses recherches du sieur Albert ; et si nous avons admiré la fraîcheur des verts à la façon de Saxe, nous n'avons pu aussi refuser des éloges à la solidité et au brillant de l'espèce de soupe au vin dont il est encore l'auteur. Si les recherches de ce physicien se tournoient à épargner la cochenille, peut-être trouveroit-il quelque moyen de diminuer les frais que nous faisons pour la teinture de nos écarlates. » - Sentence des consuls de Cazères prononçant la lacération et la distribution aux pauvres d'étoffes défectueuses. - Observations de l'élève Carget sur les rases fines et burats communs qui se fabriquent à Saint-Gaudens. - Procès-verbal de saisie de 52 douzaines de paires de bas de laine non plombés appartenant à Clausolles, de Revel, et sentence des capitouls confiscant ladite marchandise et la distribuant un quart à l'hôpital Saint-Joseph de la Grave, un quart à l'Hôtel-Dieu Saint-Jacques, un quart aux religieuses Sainte-Claire de la Porte, et l'autre quart aux filles du Bon-Pasteur. - Lettre de l'intendant félicitant l'élève Carget de sa nomination aux fonctions d'inspecteur à Bayonne. - Mémoire de l'inspecteur de Fontanes faisant connaître qu'il a découvert une coloration noire pour le sel, ce qui permettrait de vendre à bas prix ce produit des plus utiles à l'alimentation du bétail ; il garantit que ce sel ainsi altéré ne rentrera pas dans la consommation, parce que les frais de blanchissage seraient trop élevés. - Lettre de Bruté de Fondeilles relative à l'industrie du foulonnage à Toulouse : les maîtres se retirent tous débiteurs insolvables ; un seul suffirait et au-delà pour l'industrie du pays. - Rapport du commis du commerce à l'intendant sur ce que doivent être les mémoires et avis des inspecteurs, comprenant une analyse des principaux travaux de ce genre jusqu'en 1760, et mentionnant d'une façon particulière le suivant : - Mémoire de Fontanes sur la situation industrielle et commerciale de la ville de Toulouse en 1755 ; - le dernier semestre de l'année précédente en comparaison avec celui de. 1754 accuse une augmentation de 311 871 livres ; - les manufactures de couvertures fondées à l'instar de celles de Montpellier ne peuvent lutter au point de vue de la qualité des marchandises ; - il conviendrait d'encourager la production de la soie par la plantation en grand de mûriers ; les abords des routes et ceux du canal royal se prêteraient à cette culture ; - le goût du luxe augmente tous les jours ; les femmes âgées sont les seules qui veuillent porter maintenant des étoffes communes et des teintes foncées ; - les affaires souffrent à Toulouse de la prévention générale des classes aisées contre la profession de commerçant ; les droits d'octroi sont aussi une des causes qui s'opposent à la prospérité de l'exportation ; - le droit de leude notamment est perçu jusqu'à 32 fois sur la même marchandise par le fermier ; - une spéculation en grand sur le poivre est arrêtée parce que ce fermier prétend prendre une poignée par livre de cette denrée. 1751-1760
                        Description physique : Liasse. - 49 pièces, papier.

                      • C 2545 Inspection des manufactures. - Procès-verbal du juré-garde Louis Lavesque, de Saint-André-de-Valborgne, contre Louis Serieire, voiturier et commerçant d'Anduze. - Lettres de Valesque, de Serieire et d'Imbert de Saint-Paul, inspecteur, relatives à cette affaire (1769-1770). - Délibération des consuls d'Anduze et réflexions de l'inspecteur général de Languedoc concernant l'état de la fabrique d'Anduze (1770). - Mémoire d'Imbert de Saint-Paul sur le même sujet : « Il y a six semaines qu'on a élu à Anduze quatre sous-jurés fabricants sans autorité, sans fondement ; cela n'a été fait que par suite d'une cabale qu'il est nécessaire de réprimer. Cette cabale a été formée par un des derniers consuls et peut troubler considérablement cette fabrique. » - Arrêt du Conseil d'État, portant confiscation d'une pièce tremière sur Louis Rigal, tisserand d'Anduze (imprimé.) - Tableau des droits perçus par les jurés auneurs et visiteurs des étoffes d'Anduze. - Lettre circulaire aux consuls de Valeraugue, Meyrueis, Durfort, Saint-Hippolyte, Monoblet, Quissac, Saint-Jean de Gardonenque et Sommières, contenant les observations techniques qu'ils doivent transmettre aux ourdisseurs de la part de l'intendant. - Plaintes des marchands en gros d'Anduze contre les auneurs jurés de la même ville. - Lettre anonyme dénonçant les mêmes auneurs : « Il faudroit leur recommander d'avoir une religion, de ne pas se vanter de la protection de l'intendant ; tous les quatre ont été à l'assemblée avec les protestants. » - Mémoire des jurés auneurs pour se défendre contre leurs accusateurs qu'ils représentent comme des mutins : « Il y a environ un an que deux jeunes frères cardoient la laine chez un fabricant voisin, et s'étant apperçu qu'il lui manquoit de l'argent, le soupçon tomba sur ces deux pauvres innocents qui furent enfermés dans une cave, et celui qu'on croyoit être le plus coupable fut pendu par les pieds : on lui fit souffrir, pendant plus de douze heures, les tourments les plus affreux ; » - lettre d'Imbert de Saint-Paul appuyant la justification de ces officiers et demandant le châtiment énergique de leurs adversaires. - Procès-verbal d'une assemblée convoquée à l'hôtel-de-ville d'Anduze pour comparer avec l'aune matrice la table d'aunage du bureau de contrôle. Il résulte de ce document que les consuls avaient pris sur eux de faire rogner, à l'insu de tout le monde, cette table qu'ils trouvaient trop longue (1770). - Lettre de l'intendant disant que lorsqu'on saisit des marchandises en fraude, il est bon de se faire conseiller par des fabricants et négociants pour apprécier l'importance des cas. - Autorisation, aux fabricants de bas, de se constituer en communautés et de nommer des syndics qui visiteront les métiers ; tous les corps d'état qui ne sont pas soumis à l'observation de règles spéciales peuvent ainsi s'en imposer, s'il leur convient. - Requête des communes des Cévennes demandant à être autorisées à choisir chacune un préposé à la visite des filatures de soie ; quelques-unes proposent de s'imposer de 10 sous par tour à cette fin. - Lettre de l'inspecteur portant que les usuriers se soustraient au paiement du vingtième d'industrie en prétextant qu'ils ne prêtent qu'à long terme et au taux de 5 p. %. 1750-1775
                        Description physique : Liasse. - 55 pièces, papier (1 imprimée).

                      • C 2546 Inspection dès manufactures. - Lettre circulaire aux inspecteurs pour leur demander des renseignements sur les fonctions de contrôleurs-visiteurs et d'auneurs jurés en Languedoc. - Réponses : de Taillardat de Saint-James, pour le département de Clermont ; le commis de Clermont reçoit 600 livres, celui de Bédarieux 450 ; il serait à désirer que ces commis fussent rendus indépendants des fabricants et leurs gages accrus ; il n'y a pas d'auneur à Lodève, on se fie aux déclarations des fabricants ; - de Huet de Vandour, pour le département de Toulouse, où les contrôleurs visiteurs sont nommés par les jurés-gardes et leur servent de commis, l'activité du commerce à Toulouse et à Montesquieu empêchant ceux-là de remplir leurs fonctions ; toutes les étoffes passent d'abord sous les yeux des contrôleurs dans le bureau de la « commutation ; » celles qui n'ont pas le plomb de marque doivent le recevoir et acquitter les droits ; - les paquets défectueux sont soumis à l'examen de l'inspecteur ; - il y a aussi un juré auneur assermenté, lequel intervient entre l'acheteur et le vendeur lorsque l'un de ceux-ci le fait appeler ; - la déloyauté des marchands et des fabricants est si grande à Toulouse, que, sans la présence d'un tiers, presque tous les marchés se termineraient par des querelles et des procès. - Mémoire du même sur les fraudes que commettent les fabricants : « Pour obtenir un plus grand bénéfice sur leurs étoffes par le moyen d'une plus grande longueur forcée et obtenue aux dépens de la largeur, ils les tirent sur deux rouleaux en mettant dessous l'étoffe une terrine de feu pour lui faciliter les moyens de s'allonger d'une canne et demie et même de deux. Deux hommes placés à chacun des rouleaux les font tourner, tandis que deux autres sur chaque lisière de l'étoffe la tirent en même temps fortement pour tâcher de la contenir. » - Commissions nommant jurés auneurs et visiteurs des étoffes : Barthélemy et Jacques Dougados, à La Bruyère ; - Maurin, à Meyrueis ; - Pierre Lacombe, à Monoblet ; - Pierre Mazel, à Nîmes ; - Moutard, à Sommières ; - Antoine Pascal, à Montpellier ; - l'abbé Moisson, à Uzès. - Lettres de recommandation, en faveur de ce dernier, de l'évêque d'Uzès, du vicaire général de Chervin, du subdélégué Voulland ; - lettre de monsieur de Dampmartin sollicitant pour Alleirac : « Je demande cette place à la suite de Mad. de Dampmartin qui, attachant un vrai prix à l'obtenir, en écrit à monsieur de Saint-Priest, et cela tout comme si elle était jeune et jolie ; voilà bien les femmes, qui ne doutent de rien. » 1777-1786
                        Description physique : Liasse. - 47 pièces, papier.

                      • C 2547 Inspection des manufactures. - Lettre du ministre de Trudaine demandant l'avis de l'intendant au sujet d'un conflit qui s'est élevé entre les consuls de Toulouse et le corps du commerce relativement à l'emplacement de la bourse. - Requête des jurés-gardes de Toulouse au ministre pour demander qu'on leur accorde l'ancienne maison où se tenait le tribunal du viguier sur la place de la Daurade, pour en faire un entrepôt. - Mémoire des capitouls et du syndic de la même ville en réponse à cette requête où ils exposent les motifs de leur opposition aux fabricants : l'édifice qu'on veut les contraindre à céder fut acheté, en 1553, pour le service de la viguerie ; c'était alors la maison « de Viviers ; » la viguerie ayant été supprimée en 1749, la ville cherche à se créer une ressource par la vente de l'édifice ; les capitouls offrent de contribuer à l'agrandissement des bureaux actuels du commerce. - Placet des jurés-gardes pour réfuter les observations des capitouls et prouvant que la juridiction consulaire ne peut plus décemment habiter les anciens locaux que lui donne la ville. - Mémoire sur le même sujet par Poussineau, syndic du corps du commerce : « Le refus que font aujourd'hui les capitouls de fournir le bureau d'entrepôt est très-dangereux en ce que, si le commerce s'y refuse aussi, les commerçants étrangers n'ayant plus les mêmes facilités, favoriseront la demande de la ville de Montauban qui offre de fournir tous les magasins nécessaires si on veut lui accorder des foires, et ne viendront plus porter leurs étoffes à Toulouse, d'où il en résultera une perte réelle pour les citoyens. » - Procès-verbaux des assemblées du commerce concernant cette affaire. - Enquêtes dirigées par les deux corps. - Lettres de l'inspecteur Picot et des prieur et consuls de la bourse où ils représentent que tout le monde a intérêt à ce que la juridiction commerciale soit logée commodément et décemment ; la viguerie seule peut remplir ce but ; dans le tribunal actuel, il n'y a de place que pour les plaideurs et leurs conseils ; les autres attendent leur tour sur l'escalier ; le greffe ne peut donner place à quatre personnes à la fois. 1759-1763
                        Description physique : Liasse. - 58 pièces, papier.

                      • C 2548 Inspection des manufactures. - Projet de règlement pour les étoffes de soie et laine de Toulouse, en interprétation de celui du 27 mars 1731, avec les observations de l'inspecteur général montrant sur quels points le nouveau règlement modifierait l'ancien : les manufacturiers obtiendraient l'autorisation de porter la longueur de leurs pièces d'étoffe de 57 à 75 aunes, toutefois ils ne pourraient les allonger, en les lustrant, au-delà de 80 aunes ; la table d'aunage dans les bureaux de contrôle devra être longue de 3 aunes, mesure de Paris avec ses subdivisions ; le plomb portera ces mots : « Avant le lustre ; » défense de faire lustrer aucune pièce sans le plomb ; les pièces devront être contrôlées, mesurées et marquées à nouveau après le lustre ; le second plomb portera la première lettre du nom du juré-garde en exercice et son surnom en entier ; on ne pourra lustrer qu'à l'eau claire ; l'emploi de toute espèce de gomme est interdit ; l'attention de l'autorité se portera surtout sur l'industrie des laines filées dans les villes de Castres, Revel, Sorèze et Mazères, la mauvaise qualité des laines étant la seule cause de la dépréciation des étoffes de ce département. - Mémoire du petit commerce de Toulouse : cette division du commerce en grand et petit, établie d'autorité par les chefs de la bourse en 1746, a eu pour but de faire supporter les charges à la prétendue seconde classe des marchands ; celle-ci, où les jeunes hommes ne sont qu'au nombre de trente, tandis que dans l'autre on en compte cinq cents, est obligée de fournir tous les ans le tiers des hommes demandés pour la milice. - Plaintes de Bentabole, Daure et Porteville, jurés-gardes de Toulouse, contre les fabricants qui quelquefois les insultent et se portent à d'autres excès contre eux dans l'exercice de leurs fonctions. - Mémoire pour Alard Forteville fils, garde juré de la draperie de Toulouse, contre Arnaud dit Mirepoix, tailleur de la même ville, rédigé par Vidal de Lauzun, avocat, et relatif au procès existant entre ces parties pour de prétendus soufflets que le juré-garde aurait donnés au marchand (imprimé). - Lettre de Forteville pour solliciter un mot de recommandation près de ses juges. - Réclamations des jurés-gardes de la draperie de Toulouse concernant les droits payés pour les plombs de contrôle, et demandant qu'il n'y ait qu'un auneur juré et qu'il leur soit fourni un bureau plus spacieux. - Observations de l'inspecteur sur la précédente requête. - Procès-verbal de saisie d'étoffes trop étroites fabriquées par Charpentier, de Sainte-Croix. - Lettre de l'intendant à L'Heuillet, juré-garde de cette localité, pour lui recommander plus d'exactitude dans l'examen des étoffes portées à son bureau. 1751-1759
                        Description physique : Liasse. - 29 pièces, papier (1 imprimée).

                      • C 2549 Inspection des manufactures. - Tisson, marchand drapier à Montpellier, demande l'autorisation de continuer d'exploiter pour son compte la fabrique de baste bonnetterie fondée par son père décédé ; il offre de transporter l'établissement hors des murs de la ville pour n'être pas obligé de se faire recevoir maître. - Mémoire pour les jurés-gardes des marchands fabricants de bas et autres ouvrages au métier de la ville de Montpellier contre Tisson, drapier, exposant que les lettres patentes de juin 1703 ont constitué leur jurande, et qu'il est interdit de travailler dans Montpellier sans être reçu maître, sans avoir fait de chef-d'œuvre et sans avoir prêté serment ; ils s'opposent à la demande de Tisson. - Placet des fabricants de couvertures et moletons de Montpellier contre un certain nombre de particuliers qui leur font concurrence sans avoir passé par un apprentissage régulier : « Nous sommes dans la situation la plus triste qu'on puisse exposer, et nous nous voyons réduits à l'hôpital. » - Mémoire pour les consuls du corps des maîtres tondeurs et pareurs de Montpellier contre le corps des maîtres pareurs de couvertures de laine de la même ville, exposant que ces derniers empiètent sur les attributions de la jurande des tondeurs, et demandant que leur industrie soit protégée. - Lettre du ministre pour engager l'intendant à préparer un arrêt du conseil ordonnant la réunion des jurandes des tondeurs et des pareurs en un seul corps d'état. - Mémoire du subdélégué de Montpellier contenant l'historique de ces jurandes, citant les lettres patentes accordées aux maîtres pareurs en juillet 1493 et donnant son avis sur l'arrêt projeté. - Projet d'arrêt du conseil. - Procès-verbal de bris de poinçons ayant servi pendant l'année 1764, et ce en présence de l'intendant. - Pétitions de divers pour demander l'emploi de juré-auneur à Mazamet. - Lettre des jurés-gardes de la même ville pour recommander quelques-uns des pétitionnaires. - Ordonnances de l'intendant nommant Boulade et Taulière aux emplois ci-dessus. - Avis de l'inspecteur général sur la demande des fabricants de Mazamet, à l'effet d'obtenir un commis à la marque des étoffes. - Mémoire de de La Genière, inspecteur à Castres, sur le même sujet. - Certificat signé des maire, consuls et principaux fabricants de Mazamet pour recommander à l'intendant François Gazel, qui se présente pour remplacer l'auneur Taulière devenu infirme. - Comptes du produit du droit de marque aux bureaux de visite de différentes villes de la province pendant l'année 1781. 1758-1787
                        Description physique : Liasse. - 69 pièces, papier.

                      • C 2550 Inspection des manufactures. - Requête des bailes de la petite bouille des étoffes de Castres pour obtenir décharge des droits : depuis 60 ans ils ne tiennent pas de registres des sommes perçues pour ces droits. - L'intendant écrit à l'inspecteur de Clermont de restituer aux jurés-gardes de la même ville une somme qu'il a exigée indûment. - Réclamations d'un ancien inspecteur au sujet d'un retard dans le paiement de sa pension. - Pièces justificatives du compte de de Larroc, directeur de la monnaie de Montpellier, charge, le 8 décembre 1755, de centraliser les sommes provenant du droit de marque dans toute la province. - Ordonnances de l'intendant réglant les appointements ou pensions de Nolhac, inspecteur au Puy, de Tricou, ex-inspecteur, de de Lagenière, inspecteur à Castres, de Bruté de Fondeilles, inspecteur à Toulouse, de Cazaban, inspecteur à Saint-Chinian, de Picot, inspecteur à Carcassonne, Saissac et Limoux, et de Le Mazurier, inspecteur-général. - Procès-verbal d'élection de jurés-gardes par l'assemblée générale des fabricants de Clermont : ils nomment également un syndic pour l'étude de leurs affaires litigieuses, et signent avec un notaire un abonnement annuel de 24 livres pour dresser tous les actes qui leur seront nécessaires. - Instructions de l'in tendant sur la manière dont doivent se cotiser les fabricants pour leur contribution aux frais de la milice : dans tous les cas, la levée ne doit pas avoir le caractère d'une imposition, elle « doit être personnelle, relative aux facultés d'un chacun. » - Lettres des fabricants de Limoux exposant que, jusqu'à ce jour, ils n'ont pas souffert que leurs commis ou ouvriers tirassent au sort ; le corps des fabricants paie des miliciens remplaçants : cette année (1578), il demande à la bourse commune la somme de 800 livres pour payer sept hommes. - Note sur la marque, la visite et le contrôle des étoffes, « le règlement qui ait fait la première mention de la marque et visite des étoffes est celui du mois d'août 1669. » - De Lagenière, inspecteur à Castres, fait connaître que la rigueur de la saison dans l'étendue de son département l'empêche de donner suite aux inspections et au recouvrement des deniers (2 mars 1758). 1755-1758
                        Description physique : Liasse. - 85 pièces, papier.

                      • C 2551 Inspection des manufactures. - Ordonnance de contrainte du paiement des droits de marque contre les jurandes des départements de Saint-Chinian et de Saint-Pons. - Lettre du subdélégué de Lodève demandant que son collègue de Pézenas soit chargé du recouvrement du produit du droit de marque à Agde, lieu moins éloigné de cette première ville que de Lodève. - Circulaire de Le Mazurier, inspecteur général, aux inspecteurs particuliers, où il les prie de lui faire savoir quels sont leurs rapports avec les jurés-gardes et ce à l'occasion d'un démêlé qui a surgi entre lui et un juré-garde de Pézenas. - Réponses des inspecteurs : celui de Castres donne tort aux jurés-gardes qui ne peuvent prétendre avoir le pas sur les inspecteurs dans aucune occasion ; celui de Toulouse estime que, pendant les foires, l'inspecteur ne doit pas empiéter sur les fonctions des jurés-gardes ; ce serait se rabaisser que de veiller lui-même à la marque des étoffes : « sur les procès-verbaux qui seront dressés par les gardes-jurés, il fera l'office de procureur du roi en donnant des conclusions suivant les règlements qu'il citera ; » un autre pense que les jurés-gardes ne doivent pas être admis à contrôler les étoffes dans les foires, parce qu'étant négociants, ils peuvent abuser de leur pouvoir pour intimider les fabricants et se faire vendre les étoffes à meilleur marché. - Plaintes du subdélégué de Castres contre l'inspecteur de Lagenière. « J'espère que vous voudrez bien lui faire sentir ce qu'il doit à un de vos subdélégués chargé de l'exécution de vos ordres dans des matières qui l'intéressent : je crois qu'un employé de cette espèce est fait pour venir chez moi quand je l'y fais appeller de votre part, et que son refus accompagné d'une réponse insolente faite à mon secrétaire mérite quelque repréhension. » - Les marchands de Pézenas qui contribuent seuls au paiement de l'inspecteur, demandent que les fabricants des environs soient obligés à payer leur part des charges. - Mémoire de l'inspecteur de Toulouse expliquant que la jurande de Saverdun, qui dépend du district de Toulouse, fait partie, au point de vue du commerce, de l'intendance du Roussillon : difficultés d'y faire exécuter les règlements. - État des draps passés au bureau de la draperie de Carcassonne pendant le second semestre de l'année 1759, au total 13 161 pièces. - Tableau des arrérages dus par les jurés-gardes des bureaux des arrondissements de Castres et de Carcassonne pour leur contingent annuel à la caisse des inspecteurs. 1758-1759
                        Description physique : Liasse. - 82 pièces, papier.

                      • C 2552 Inspection des manufactures. - Lettre du subdélégué de Castres, contenant de nouvelles plaintes contre l'inspecteur de Lagenière : « je suis informé qu'il a renchéri sur son insulte vis-à-vis de moi par des propos indécents et des qualifications injurieuses accompagnées de gestes. » - Lettre de Monredon de Cabrol, subdélégué à Saint-Chinian, exposant que les jurés-gardes de Septfaux demandent la réunion de leur jurande à celle de La Salvetat et concluant au bon accueil de cette requête. - Lettre de l'intendant aux jurés-gardes de Montredon les blâmant d'avoir saisi arbitrairement des pièces d'étoffe pour parfaire le paiement de leur communauté : il leur fait rendre les pièces confisquées. - Mémoire concernant les jurés-gardes des manufactures de divers bureaux de l'inspection de Castres au sujet des demandes à eux faites pour restes d'abonnement. - Ordonnances de contrainte rendues contre les bureaux de Castres, de Viane et Pierreségade, de Sénégas et d'Agde. - Placet des jurés-gardes de La Caze en décharge de la somme de 60 livres que par abonnement ils sont obligés de payer pour la marque de fabrique ; ils exposent que le commerce est complètement tombé dans cette localité « n'y ayant que deux particuliers qui fassent encore fabriquer pour faire subsister quelques misérables tisserands ; » si la taxe est maintenue, ils seront obligés de la payer de leurs deniers, et ils implorent la pitié de l'intendant. - Valat, subdélégué à Alby, fait part des difficultés que rencontre l'exécution de l'article 6 de l'ordonnance de 1756, relatif à la comptabilité des gardes-jurés : pendant tout le cours de 1758, il a été impossible d'obtenir aucun règlement. - Lettres des subdélégués Daydé Comenge, d'Alby ; Bonafous, de Lodève ; Angles, de Narbonne ; de Murat, de Carcassonne ; Boussanelle, de Béziers ; toutes relatives aux retards apportés, par les jurés-gardes de leurs départements, à présenter leurs comptes. - Procès-verbal de l'élection d'Antoine Rouanet aux fonctions de juré-garde à Septfaux par les fabricants de cette jurande. - Lettre de Tricou, inspecteur à Saint-Chinian, rendant compte de cette assemblée qui a eu lieu à Saint-Pons à cause de l'inclémence du temps : « je medisposois à partir pour Septfaux ; mais il survint une pluie si forte, que je fus forcé, après 4 jours, de renoncer à mon projet ; plusieurs fabricants m'objectèrent que j'allois dans un très-mauvais pays, et que je risquerois fort d'y être enfermé une bonne partie de l'hiver par les pluies ou par les neiges. » Il ajoute que la fabrique de Septfaux produit par an 250 à 300 pièces de sargues. - Le subdélégué d'Alby envoie avis qu'il a remis à Picard sa commission d'auneur des toiles à Lisle. - Lettre de l'intendant au chevalier de Graulhet à Albi, exprimant le regret de ne pouvoir établir un bureau de contrôle à Graulhet, où le marquis de Saint-Sulpice a fait bâtir un moulin à foulon ; par compensation il nommera deux jurés-gardes dans cette localité, ce qui y rendra facile la marque et la vente des draps. 1758-1760
                        Description physique : Liasse. - 59 pièces, papier,

                      • C 2553 Inspection des manufactures. - Lettre de d'Etigny, intendant d'Auch, relativement à l'exercice du droit de marque dans des villes de sa généralité qui sont restées dans la circonscription commerciale du Languedoc en qualité de jurandes. - Supplique des fabricants de Sainte-Croix, Monsaunès, Mazères et Montesquieu pour se plaindre de ce qu'on veut les obliger à faire marquer leurs étoffes en Guyenne où demeurent leurs ouvrier ; s'ils étaient contraints à un dérangement de ce genre, ils abandonneraient plutôt leurs métiers et laisseraient sans ouvrage leurs tisserands au nombre de 3000. - Lettre du ministre de Trudaine tranchant le différend qui divise les deux généralités : le Languedoc percevra les droits de marque sur le Nébouzan et les Quatre-Vallées pour les années 1758 à 1760 ; « mais à l'avenir, à compter du 1er Janvier 1761, des fonds ne seront plus destinés pour le paiement des inspecteurs de Languedoc. » - Ordonnance de l'intendant d'Auch pour assurer l'exécution des ordres du ministre. - Placet des jurés-gardes de La Caze démontrant leur impossibilité absolue de payer les droits de marque pour leur jurande qui n'a plus de fabriques : « Nous sommes des misérables chargés de grandes familles, moi Carayon suis obligé de faire des bas à Castres pour faire subsister sept enfants dont le plus aîné n'a que onze ans. » - Lettre de l'intendant promettant à ces jurés-gardes sa protection dans leur malheur. - Circulaire du même aux jurés-gardes de la province, le 20 mai 1761, leur donnant de nouvelles instructions pour assurer la perception du droit de marque : « dès que l'inspecteur m'aura envoyé l'état de son département, je décernerai des contraintes contre tous ceux qui n'auront pas fourni le contingent, et je les ferai exécuter très-rigoureusement. » - Lettre de Trudaine à l'intendant, le priant d'aviser aux moyens de diminuer le nombre des inspecteurs en augmentant leurs arrondissements. - États des pièces contrôlées, en 1761, dans les bureaux d'Albi, de Dourgne, de la Bruguière, de Mazamet, de Vabre, de Castres et d'Olargues. - Lettre de Cazaban, inspecteur à Carcassonne, relative à l'état des manufactures de Saissac, dont les chefs travaillent pour le compte des fabricants de Carcassonne ; du Mas-Cabardès, qui se plaignent d'être trop taxés en raison du peu d'importance de leur industrie, et de Cesse, où Albert, docteur en médecine, qui était le seul fabricant, a abandonné le commerce. - Mémoire de l'inspecteur de Saint-Chinian sur l'état de la fabrique d'Angles où tous ceux qui s'occupent d'industrie sont misérables, sauf un seul, Hugonin ; parmi les autres, un seul sait lire et écrire. - Requête des syndics des petites étoffes de Revel pour se plaindre d'être trop imposés ; ils donnent des détails sur la décadence de leur fabrique. 1761-1763
                        Description physique : Liasse. - 75 pièces, papier.

                      • C 2554 Inspection des manufactures. - Plaintes des jurés-gardes de La Caze ; la cotisation annuelle est fixée à 66 livres ; il a été impossible de réunir plus de 15 livres. - Ordre de l'intendant pour qu'il soit pris des mesures en conséquence : « si la misère de ceux qui ont quitté leur commerce étoit si grande qu'ils ne fussent pas en étal de payer, je pense qu'il faut fermer les yeux. » - Placet des fabricants de Montredon qui font partie de la jurande de Vabre, à une distance de plusieurs lieues de cette ville, pour demander qu'il leur soit permis de former une jurande particulière. - L'intendant prie l'inspecteur de Castres de lui faire connaître s'il n'y a pas, dans le Rouergue, quelque fabrique sur laquelle il ait pouvoir, et si, par contre, il n'y en a pas en Languedoc sur laquelle l'inspecteur de Montauban ait droit de visite. - Les jurés-gardes de Saint-Pons promettent de ne plus apporter de retard aux paiements périodiques de leur contingent ; ils ont pris des mesures pour que les draps apportés au bureau pour être marqués ne puissent être enlevés qu'après acquit préalable des droits. - Ceux de Castelnaudary imputent leur peu de diligence au malheur qu'ils ont eu de confier leur caisse à un collègue « que ses mauvaises affaires ont obligé d'abandonner sa patrie, et par conséquent il a emporté notre argent. » - Ceux de Réalmont expriment leurs craintes sur le sort de leur jurande : « on nous avertit de toutes parts que les manufacturiers de la ville d'Alby font actuellement les efforts les plus vifs, auprès de votre grandeur, pour la porter à le supprimer ; serait-il possible que la jalousie qu'ils ont de voir que notre fabrique a été et sera toujours supérieure à la leur amenât un événement si funeste. » - Requête pour Baptiste Vernazobre, marchand fabricant de Bédarieux contre les gardes jurés de la même ville qui détiennent injustement 4 ballots de draps présentés à la visite par le requérant, sous prétexte qu'il doit encore sa cote-part du droit de bouille. - Rouanet, juré-garde de Septfaux, rappelle qu'en 1759, cette jurande n'a pu payer sa contribution, et qu'il a fallu lui imposer des garnisons : il fait appel à la charité du subdélégué. - Ordonnances de contrainte contre les jurandes dont la caisse de paiement des inspecteurs se trouve créancière. - Lettre de de La Porterie Roquecourbe à l'intendant, pour lui annoncer qu'il vient de se charger de la direction de la manufacture royale de Villeneuve, abandonnée par Bourlat ; il se trouve ainsi à la tête de trois manufactures royales, les deux autres étant Roquecourbe et Saptes : « ce qui n'étoit arrivé à personne. » Il prie de Saint-Priest de le protéger près du contrôleur général « pour la même affaire, au sujet de laquelle vous avez eu la bonté de vous intéresser pour moi dans votre dernier voyage à Paris. » - Les jurés-gardes de Castelnau de Brassac, petits fabricants, accusent leurs confrères riches de leur faire supporter le paiement de la totalité du contingent de la jurande : « Comme nous sommes dans le cas de passer par leurs mains, pour débiter le peu de marchandise que nous fabriquons, nous n'aurions osé nous plaindre. Les hupés fabricants ne donnent pas compte du nombre de pièces qu'ils fabriquent. » - Requête de Belliol, maire de Lodève, au nom des jurés-gardes, demandant qu'on leur permette de retenir, sur le montant de la rente, celui de leurs dépenses, qui s'élève à 300 livres. 1740-1762
                        Description physique : Liasse. - 87 pièces, papier.

                      • C 2555 Inspection des manufactures. - Extrait du compte-rendu en 1768, au contrôleur général, par de Lagenière, inspecteur à Castres : la manufacture des ratines larges de cette dernière ville, fondée d'après les conseils dudit inspecteur, fabrique 500 pièces par an, le poids de la laine employée montant à 200 quintaux. Ces étoffes se consomment à Lyon. - On compte 3 manufactures de segovianes, occupant 65 métiers : « Certains fabricants achètent des laines volées aux manufacturiers du Levant, ce qui leur permet, à cause du bon marché, de donner leurs étoffes à plus bas prix. » - Les étoffes dites frisons s'expédient à Genève, et sont consommées en Suisse et en Allemagne ; - il y a 3 manufactures de couvertures ; il s'en fait environ 400, de 28 à 38 livres pièce ; on les envoie à Paris ; - ces fabriques emploient 4 000 ouvriers, il y a 4 foulons et 7 ateliers de teinture ; - les autres fabricants sont des tanneurs, blanchisseurs, chapeliers, bonnetiers ; - il vient de se créer un atelier pour la fabrication des étoffes dites « Calmoucs » où en un an les Guibal ont gagné 20 000 livres ; - Brassac fait des redins, environ 4 000 pièces par an et emploie 16 métiers et 1 200 personnes ; - Dourgne et Massaguel emploient 800 ouvriers, fabricant annuellement 2 700 pièces de cordelats ; en outre, 200 métiers font 6 000 pièces de sargues rayées, et 100 autres métiers 3 000 pièces de sargues lisses. - Instructions du conseil du commerce sur les principes qui doivent guider les inspecteurs des manufactures dans l'accomplissement de leurs fonctions ; - mémoire du 19 janvier 1769, signé d'Invau ; il est recommandé aux inspecteurs de n'exercer de poursuites que quand il est absolument impossible de faire autrement : « Les jugemens entraînent toujours des frais et une perte de temps qu'il est juste d'épargner aux fabricants dans tous les cas qui méritent de l'indulgence ; et il est d'une mauvaise administration de faire prononcer des condamnations que l'équité porte ensuite à modérer. » - États des recettes et dépenses des bureaux de Réalmont et de Brassac en 1771. - Lettre de Gau aîné, garde-juré à Mazamet, pour annoncer la prochaine adjudication du bail des droits du bureau de cette ville. - États des étoffes visitées et marquées pendant les années 1772, 1773 et 1774, dans les bureaux de la Bruguière, Ferrières, Castelnau de Brassac, Puylaurens, Réalmont et Dourgne. - Lettres de de Lagenière à de Trudaine et à l'intendant, pour demander qu'on lui accorde, à titre d'appointements, les sommes provenant du produit des bureaux de fabrique, et formant l'excédant de leur abonnement. - Rapport de l'inspecteur général Le Blanc sur la situation de l'inspection de Castres, établie d'après la correspondance de de Lagenière, et d'où il résulte que le bureau de La Caze n'a rien payé depuis 12 ans et que celui de Vabre doit 3 années ; celui de Mazamet, par adjudication, produit 900 livres par an. - Mémoire justificatif de de Lagenière, en réponse à une lettre de blâme de l'intendant, du 12 août 1774, et donnant des extraits de ses précédents rapports. 1768-1774
                        Description physique : Liasse. - 39 pièces, papier.

                      • C 2556 Inspection des manufactures. - Lettre de de Lagenière, inspecteur à Castres, exposant qu'au commencement de cette année, les bureaux de Dourgne et de Réalmont étaient les seuls qui eussent compté le produit des droits pour l'année précédente. - Comptes-rendus des affaires faites, pendant la même période, par les bureaux de Cambounès, Castelnau de Valz, Brassac et Escoussens. - Note de l'inspecteur général Le Blanc, sur les irrégularités des pièces produites par ce dernier bureau. - Lettre de de Lagenière, faisant appel à la bienveillance de l'intendant, à l'occasion des reproches qui lui sont adressés par Le Blanc. - Observations de celui-ci sur cette lettre, exposant ses griefs contre de Lagenière et la mauvaise tenue de sa comptabilité. - État des abonnements des jurandes de l'inspection de Castres et des sommes reçues pour l'année 1774, par le même : « La fabrique de Castres, qui depuis longtemps a augmenté considérablement son commerce, ne paie, depuis plus de 30 ans, que 50 livres ; elle devroit sûrement payer au moins autant que payoit Boisseson ; car, indépendamment de beaucoup d'étoffes de laine, elle en fait de fil et coton qui ne paient rien pour le droit de marque, du moins en augmentation du contingent. Cette fabrique n'a envoyé aucun compte ; il seroit nécessaire qu'elle en envoyât et que le sieur de Lagenière, de son côté, donnât un état de ce qu'elle fabrique, soit en petites étoffes de laine, soit en couvertures, soit en sargues, basins, cotonines ou autres espèces. » - Lettre de l'intendant à de Lagenière, lui demandant des explications détaillées sur l'état de l'industrie à Castres. - Circulaire aux jurés-gardes de Castres, Pont de Larn, Senegas, Albi, Viane, Puylaurens et Revel, leur enjoignant d'envoyer à l'avenir des comptes semestriels réguliers. - Plaintes de de Lagenière au sujet du retard apporté à lui répondre : « Je suis obligé de vendre mes meubles pour vivre. » - Lettre des consuls de Dulac, ci-devant La Bruguière, informant l'intendant que le juré-garde Simand, de cette jurande, vient de payer les sommes dont il était redevable. - Rapport de Le Blanc, concernant la négligence des consuls à certifier, après vérification, les comptes des jurés-gardes ; à Brassac, les noms des meilleurs fabricants, Dejean et Veaute, sont omis. - Observations de de Lagenière sur les remarques de Le Blanc, concernant sa correspondance. - Réponse de ce dernier : il ne peut s'expliquer la décadence de la fabrique de Castres qui semble résulter des comptes-rendus : « Pour éclaircir ce mystère, je ne sais d'autre moyen que d'écrire au subdélégué de Castres de tâcher de découvrir combien il se fait d'étoffes ; mais il faudroit que cela fût fait avec adresse et secrètement ; que, pour cet effet, le subdélégué s'adressât à des personnes de confiance, avec assurance de ne les pas nommer ; car je répondrais bien que, loin d'avoir augmenté le produit dans mon état de réflexion, je ne l'ai pas même mis en son point. » - Le subdélégué d'Albi intercède, près de l'intendant, pour que les fabricants de cette ville ne soient pas tenus de rendre des comptes pour les années antérieures à 1775 : « Les règlements concernant la forme des registres n'ont point été exécutés dans cette ville depuis 1767, attendu que les fraudes journalières des fabricants pour se soustraire à la marque, rendoient le produit desdits droits très-modique. » 1774-1775
                        Description physique : Liasse. - 49 pièces, papier.

                      • C 2557 Inspection des manufactures. - Lettre de de Lagenière, inspecteur à Castres, demandant l'autorisation de recevoir du fermier des droits de contrôle, à Mazamet, la somme qui lui manque pour parfaire ses appointements. - Réponse du même à des observations de l'inspecteur général, concernant la mauvaise direction des affaires dans le département de Castres : « Cette jurande a presque toujours payé plus que l'abonnement, et je n'ai jamais vu, sur le registre du bureau, qu'il y eût plus que je n'ai reçu et dont j'ai rendu compte. Je ne dirai point que tout ce quia été marqué ait été écrit et porté en recette, mais je n'affirmerai pas le contraire, malgré le calcul du st Le Blanc qui fabrique beaucoup dans son cabinet et fait des augmentations à son gré. Lui qui se rend à toutes les foires n'y voit donc que d'un œil. Parce que les jeunes Guibal ont augmenté leur commerce et leur fortune (ce qu'il a vu de l'œil droit), ne pouvoit-il pas voir de l'œil gauche que ce n'est que depuis la cessation des Bruyère, Carrière, les variations des Prudhomme, Bonnet et autres qui fabriquoient beaucoup ? Je suis moins près que lui de soupçonner des friponneries, et je ne les affirme que lorsque j'en suis certain ; en cela, le sieur Le Blanc fera très-bien de m'imiter, et cet avis, dont il a grand besoin, lui est donné gratis. » - Nouvelles remarques de Le Blanc, annotées par de Saint-Priest, relatives aux comptes de de Lagenière : ce dernier « doit donner un état bien exact de la situation de son département, et envoyer son compte de recette et appointements, l'un et l'autre jusqu'au 1er juillet prochain. S'il n'a pas suffisamment reçu pour solder ses appointements, et qu'il n'y ait pas absolument de sa faute dans le retard des jurandes, le supplément lui sera payé par la caisse générale. » - Lettre de l'intendant à de Lagenière : « Vous auriez dû sentir que des termes aussi indécents ne pouvoient être mis sous mes yeux. Je vous aurois sur-le champ mandé pour me rendre compte de votre conduite, si M. Le Blanc, par une bonté de cœur qui me le rend encore plus estimable, ne m'avoit très-instamment sollicité de vous traiter avec indulgence. » - Lettre de Le Blanc concernant la reddition des comptes des jurés-gardes. Pendant plusieurs années, ceux de Mazamet n'ont déclaré que 3 à 4 000 pièces, tandis que la fabrique était de plus de 12 000. - Mémoire de de Lagenière, au sujet de l'établissement des bureaux de contrôle dans les jurandes de Valés et Castelnau, Ferrières et autres. - Avis longuement motivé de Le Blanc sur le mémoire précédent. - Réponse de de Lagenière audit avis, par laquelle il demande que les bureaux de contrôle des cotonines et basins ne soient pas établis dans les lieux de fabrique, mais dans les lieux où ces étoffes reçoivent les derniers apprêts. - Compte-rendu des jurandes d'Albi, d'Escoussens, de Ferrières et de Cambounés, pendant le premier semestre 1775. - Nouveau rapport de Le Blanc, résumant la discussion relative à la situation des bureaux de contrôle : « C'est de 1756 que date l'ordonnance de monsieur de Saint-Priest et la suppression de plusieurs inspecteurs ; c'est l'époque du refus que fit la province de continuer de payer les appointemens des inspecteurs ou partie d'iceux que le roi avoit payés auparavant, affaire discutée en 1755 sous les yeux de monsieur de Sechelles, alors contrôleur général, pendant le séjour de monsieur de Saint-Priest à Paris où j'avois l'honneur de travailler sous ses ordres. » 1775
                        Description physique : Liasse. - 28 pièces, papier.

                      • C 2558 Inspection des manufactures. - Lettre de Sers, subdélégué à Castres, rendant compte de son enquête secrète sur le nombre de pièces d'étoffes fabriquées dans cette ville ; - état desdites étoffes dressé à la suite de l'enquête. - Réflexions de Le Blanc, inspecteur général, sur cette lettre, d'où il résulte que le subdélégué a été trompé par les personnes auxquelles il s'est adressé : « Il me semble pourtant qu'il étoit aisé à M. Sers de savoir ce qui se fabriquoit, non en s'adressant à un fabricant, mais à quelque tisserand affidé qui auroit bientôt divulgué ce qu'on tient si secret. Si on demande nettement aux uns ou aux autres ce qu'ils font, il est possible que, par ignorance ou par malice ils ne répondent pas juste ; mais si on leur fait quelques questions préliminaires, par exemple, s'ils travaillent beaucoup, s'ils sont bien payés, ce qu'ils gagnent par jour ou par semaine, ou autres semblables questions, et ensuite combien ils croient qu'il se fait de telle ou telle étoffe, ce que l'un ne saura pas, l'autre le saura. Enfin si on les fait venir sans affectation ou sous quelque prétexte particulier, on découvrira sûrement la vérité. » - Lettre de de Lagenière, inspecteur à Castres, relative aux jurés-gardes de Brassac et de Sénégas. - Observations de Le Blanc sur le compte-rendu, par de Lagenière, de l'état de son département pendant le premier semestre de 1775 ; il insiste sur l'impossibilité d'obtenir des comptes exacts de la jurande de Castres, et qualifie les manœuvres des gardes de « prévarication » ; « je sais certainement qu'il se fait, à Castres, près de 1 500 pièces de calmoucs, environ 2 000 segovianes et au moins 2 000 frisons, indépendamment des cadis, des ratines, des cotonines et des flanelles, ce qui ferait toujours au moins 5 500 pièces, tandis que les gardes jurés n'en accusent que 3 500 en tout. » - État de situation de la fabrique de Réalmont pendant le second semestre de 1774, et observations de Le Blanc. - Mémoire sur les contestations entre Le Blanc et de Lagenière, divisé en deux parties et traitant de la question des appointements de ce dernier et de l'établissement de nouveaux bureaux de contrôle des étoffes. - Lettre de de Lagenière à l'intendant, relatives au mode de paiement de ses appointements ; il exprime son mécontentement des retards qui se produisent. - Minutes des réponses de de Saint-Priest : « Je ne suis plus surpris du ton que vous prenez dans vos mémoires en réponse à ceux de monsieur Le Blanc, car je m'aperçois que vous vous avisez d'en prendre un vis-à-vis de moi qui ne convient on ne peut pas moins. » - États des recettes et dépenses de l'inspecteur de Castres, de 1764 à 1774, par Le Blanc. - Notes sur le compte-rendu à l'intendant de la situation du droit de marque et du paiement des appointements de l'inspecteur de ladite circonscription. 1775
                        Description physique : Liasse. - 38 pièces, papier.

                      • C 2559 Inspection des manufactures. - Rapports de Le Blanc, inspecteur général, à l'intendant pour se plaindre de de Lagenière, inspecteur à Castres : « Il ne s'oppose au bien que parce que je le demande ; si vous ne jugez pas à propos de me faire justice, je vous serai très-obligé de me débarrasser au moins de la caisse, ne pouvant, ni ne devant plus correspondre avec un homme qui se croit tout permis et croit tout oser impunément ; cet inspecteur n'a pas donné encore un seul état de la situation de son département depuis plus de vingt ans qu'il y réside. » - Lettres de de Lageniére pour répondre aux accusations de Le Blanc : « J'espère prouver qu'il ne sait ce qu'il dit ; en attendant j'espère pouvoir démontrer qu'il ne sait ce qu'il fait et le danger qu'il y a d'exposer la personne et les biens des sujets du roi à la juridiction de quelqu'un qui n'est ni assez instruit, ni en place de l'exercer avec discernement. » - Réflexions de Le Blanc sur cette correspondance, démontrant l'incapacité de l'inspecteur et son inapplication : « Il y a plus de deux ans, si j'en veux croire les fabricants, qu'il n'a fait de tournées ; il ignore donc la portée des jurandes de son département ; il prend, dit-il, ce qu'on lui donne : ce n'étoit pas la peine de lui confier cette partie de l'administration puisqu'il n'en savoit pas davantage. » - Lettres de de Lagenière, réclamant des mesures de rigueur contre les consuls d'Albi, Dourgne, Massaguel et la Rivière de Verdale, qui persistent à ne pas établir des bureaux de visite : « Les jurés-gardes marquent les étoffes chez les pareurs et aux foulons ; les aunages toujours suspects ; mes représentations n'ont rien pu obtenir ; » - annonçant qu'il va installer François Valette dans l'emploi de juré-auneur à Boisseson. - Mémoire du même sur la situation des jurandes de son département (22 juin 1776) ; la fabrique de Castres, très-prospère, ne peut satisfaire à toutes les demandes ; celle de Réalmont est en décadence ; à Albi, l'épreuve de la mesure à l'aune, levée par comparaison avec la table d'aunage, a donné une différence de trois quarts d'aune par pièce ; la fabrique de Montredon est complètement tombée ; éloge de la conduite des jurés-gardes de la Bruyère et d'Escoussens - Note de Le Blanc sur le mémoire précédent : il mentionne les plaintes des marchands de Limoges contre les étoffes d'Albi ; exprime le regret qu'il y ait, à Brassac et ailleurs, des gardes-jurés qui ne savent pas lire. - Minutes des lettres de l'intendant aux consuls et jurés-gardes de l'inspecteur de Castres ; - commission en faveur de Landes, juré-garde à Brassac. - Lettres de de Lagenière relatives à l'édit de février 1176, concernant les jurandes. - Extraits du procès-verbal de la délibération des consuls de Du Lac, à l'occasion de l'enregistrement de la commission du juré-auneur de cette ville. - État du produit du droit de marque des jurandes de La Caze et de Réalmont (du 15 juillet 1775 au 15 juillet 1776) ; de Castres, d'Escoussens et de Cambounés (du 10 juillet 1775 au 9 janvier 1776) ; de Castelnau (second semestre de 1775) ; de Dourgne (les deux semestres même année). - Délibération du corps des fabricants de Castres, pour protester contre l'installation et l'emploi de la table d'aunage en remplacement de l'aune « volante ; » cette nouvelle mesure ne bénéficie qu'à l'acheteur : « Les pièces qui se fabriquent dans ladite jurande sont composées de matières qui foulent extraordinairement, et si elles sont aunées à la table, il y aura au moins six pans de manque de mesure par pièce. » - Remarques de Le Blanc concernant les comptes de la fabrique d'Escoussens dont un article mentionne une dépense pour les plombs de 11 livres 16 sols, laquelle ne devrait se monter qu'à 4 livres 4 sols : « Une livre de plomb donne ordinairement 35 plombs et plus souvent 40. » 1776
                        Description physique : Liasse. - 48 pièces, papier.

                      • C 2560 Inspection des manufactures. - Lettres de l'inspecteur de Lagenière, pour demander le règlement de ses appointements ; - portant plainte contre la négligence des bureaux de Vabre, Boisseson, La Caze, Castelnau, Sénégas, Albi, Réalmont, Escoussens et Viane ; - faisant part de l'installation de la table d'aunage du bureau de Labruyère : les fabricants s'opposent, par tous les moyens, à l'usage de cette table ; - racontant une conversation entre M. de Trudaine et lui, en 1760, et relative à la balance générale du commerce qui, vers ce temps, était présentée périodiquement au conseil ; - formulant avec aigreur de nouveaux griefs contre l'inspecteur général Le Blanc. - Note sur les contestations survenues entre ces fonctionnaires. - Lettre de reproches adressée par l'intendant à de Lagenière : « Pour peu que vous continuiez, je vous donne ma parole que je demanderai votre révocation, de façon que vous la recevrez incessamment. » - Acte de soumission de de Lagenière. - Mémoires de Le Blanc sur les rapports relatifs à l'inspection de Castres. - Lettres aux jurés-gardes de ce département où l'intendant les menace de contraintes lorsque leurs comptes-rendus semestriels ne seront pas envoyés à temps. - États du produit du droit de marque pendant l'année 1776, aux bureaux d'Escoussens, Réalmont et La Caze ; les fabricants de cette dernière jurande sont Bernadou, Combes, Fargues, Baux, Culié de Sénégats, Jean-Jacques Carayon et Philippe Carayon de Camalières ; - aux foires des deux Brassac : Saint-Hilaire, 482 pièces, mi-carême, 530 pièces, Pentecôte, 784 pièces, septembre, 597 pièces, Saint-Martin, 308 pièces. 1776-1777
                        Description physique : Liasse. - 30 pièces, papier.

                      • C 2561 Inspection des manufactures. - Avis de Le Blanc, inspecteur général, adressé à l'intendant et relatif aux retards que mettent quelques jurandes de l'arrondissement de Nîmes à verser le produit du droit de marque : « Il est dû les années entières 1776, 1777 et moitié de celle de 1778, par le sieur Crez, auneur-juré à Quissac. «Je lui ai écrit plus de dix fois inutilement, et je l'ai menacé aussi inutilement de le faire contraindre. » - État des bureaux de visite en Gévaudan avec des réflexions sur le pays, ses usages et les moyens de réprimer les abus, par Le Blanc : « Le pays qui a une possession d'un siècle s'allarmeroit d'un changement subit ; il imagineroit qu'on veut le priver de la connoissance de ce qui s'y passe. Son administration a toujours été excellente. Elle n'a plié, en quelque sorte, que parce que le Rouergue ayant dégénéré, le Gévaudan a, en quelque sorte, été forcé de fermer les yeux pour conserver au moins la concurrence. » - Projet de règlement pour les étoffes du Gévaudan, par le même. - État des bureaux de visite du Haut et du Bas Vivarais, par le même : « Tout particulier un peu industrieux qui trouve entre deux montagnes, éloigné de toute société, un petit coin où il y a un peu d'eau, l'ajuste, la retient ou la laisse courir, selon qu'elle est plus ou moins abondante. Il y forme une prairie naturelle qui n'a pas quelquefois doux toises de large, sur un quart de lieue, une demi-lieue de longueur, achète des moutons qu'il y nourrit ; sa femme et ses enfans en filent la laine qu'il a tondue et cardée ; il la tisse et va vendre son étoffe au lieu le plus prochain. Son voisin, si on peut lui donner ce nom, puisqu'il en est quelquefois éloigné d'un quart, de demi-lieue au moins, en fait de même et insensiblement tout cela forme une communauté, dont on ne feroit peut-être pas le tour en un jour. Il ne peut donc y avoir de garde-juré des fabricants, et quand on les payeroit pour exercer, ils n'accepteroient pas. » - État des jurandes de l'arrondissement de Castres où les lettres-patentes du 5 mai 1779 ont été adressées aux jurés-gardes, par de Lagenière, inspecteur. - État des bureaux de fabrique et de contrôle du département de Nîmes, contenant les noms des bureaux et des jurés-gardes, et des observations, par Le Blanc : « Dans les foires, les marchands attendant souvent au dernier jour, quelquefois même au lendemain, pour faire leurs approvisionnemens, quelquefois ils conviennent entre eux qu'un seul fera les achats et celui-ci ne se presse pas, afin d'obliger le fabricant à donner ses étoffes à meilleur compte. Ce dernier, pressé de s'en retourner pour éviter les frais de séjour, se voit forcé de vendre à perte : de là sa ruine. » - État des bureaux de l'inspection de Carcassonne et de ceux qu'il conviendroit d'établir, par Cazaban, inspecteur : Cesse et Lavelanet sont proposés pour devenir chefs-lieux de jurandes. - Plaintes de Le Blanc contre le bureau de la marque des couvertures de Montpellier : il constate que, depuis dix ans, le poinçon est égaré et le bureau fermé ; pourtant, la fabrication annuelle roule sur 25 000 articles ; une seule maison en écoule 10 000 : « Cependant nos couvertures vont partout, et l'Amérique surtout en consommera considérablement. » 1778
                        Description physique : Liasse. - 12 pièces, papier.

                      • C 2562 Inspection des manufactures. - Observations de l'inspecteur général Le Blanc, sur la situation de la draperie dans les villes d'Alais : les fabricants ne répondent pas aux lettres de l'intendant ; - d'Anduze : on y cherche des prétextes pour ne pas payer le droit de marque : « Ils sont d'autant moins fondés à le faire, que ce sont tous marchands riches ; » - de La Salle, Saint-André de Valborgne, Corcone, Valleraugue, le Vigan, Nîmes, Beaulieu, Meyrueis, Aulas, Saint-Jean de Gardonenque. - États, en plusieurs exemplaires, des recettes et dépenses de la fabrique d'Anduze, de 1771 à 1774, rédigés conformément à l'arrêt du conseil du 30 mars 1772. - Lettre des jurés-gardes d'Anduze, pour demander l'autorisation de conserver les sommes excédant le chiffre de leur abonnement ; il leur est impossible de continuer à exercer gratuitement des fonctions qui les contraignent à 150 jours de travail par an ; - avis de Le Blanc sur la question ; - opinion de l'intendant, minute autographe ; - copie d'une lettre de l'abbé Terray, contrôleur général, conseillant à de Saint-Priest d'user d'indulgence à l'égard des jurés-gardes d'Anduze, parce que ce sont les seuls à peu près, dans toute la province, à s'acquitter consciencieusement des devoirs de leur charge (6 mai 1772). - Mémoires des consuls d'Anduze rendant compte de la situation de l'industrie des draps dans cette ville et aux environs : « Nous vous observons que si les prétentions de monsieur Le Blanc ont lieu sur l'excédant de la recette, nous voyons avec regret perdre totalement cette fabrique qui donne à vivre à plus de deux mille personnes. » - Mémoires de Le Blanc, sur les fonctions des jurés-gardes, rappelant les divers arrêts qui les régissent (4 mai 1774) ; - sur les abus qui existent dans la jurande d'Anduze (19 décembre 1775) ; - lettre de Gaillard, juré-auneur à Anduze, exposant l'état de ses rapports avec monsieur de Broves, subdélégué. - Compte-rendu des opérations du bureau de marque d'Uzès, en 1774, présenté par le commis au contrôle. - Lettres d'Imbert de Saint-Paul, inspecteur à Nîmes, donnant des détails sur les comptes des jurandes de son département ; - demandant à ce qu'on détache de l'arrondissement de Corcone le village de Claret, où il se fabrique beaucoup d'étoffes, et pour éviter aux industriels des dérangements coûteux. - Requête de Pierre Mourgues, juré-auneur à Corcone, demandant à n'être pas obligé de compter l'entier produit de la marque, les fabricants ne lui en ayant pas payé le tiers. - États généraux des fabriques du Gévaudan, de 1773 à 1775, dressés par le subdélégué de Marvejols ; le compte total de l'année 1774 se monte à 103 218 pièces d'étoffes, ayant donné un produit de 2 731 396 livres et un bénéfice de 46 672 livres. 1772-1777
                        Description physique : Liasse. - 58 pièces, papier.

                      • C 2563 Inspection des manufactures. - Notes relatives à la fabrication, au commerce des étoffes dans le département de Saint-Chinian, et au projet de nouveaux règlements, par l'inspecteur Tricou : « A Béziers, il se fabrique des bas de soie à page, des bas de coton et de ceux appelés poil d'inde, dont un bout de laine et l'autre de coton : de ces derniers il s'en fait à Saint-Chinian ; ceux de soie et de coton se consomment dans la ville et dans les environs ; ceux poil d'inde aux foires de Pézenas, Montagnac, Beaucaire, à Narbonne, Perpignan, Montpellier, en Auvergne, à Lyon et Marseille. Les Lyonnois en achètent une grande quantité qu'ils font passer en Espagne et dans les îles. Ils ont suspendu ce commerce à cause de la guerre actuelle. A Narbonne on fabrique une quantité considérable de bonnets avec les laines pelades du pays : ils sont tricotés à trois aiguilles, laines et tondus à la main. La consommation s'en fait en grande partie dans le royaume ; on en envoie à Marseille pour l'étranger. La circonstance actuelle fait un peu languir ce commerce. » - Notes concernant le droit de marque des étoffes et plans d'états de recette du droit de marque des étoffes dans le département de Saint-Chinian, par le même. - État des étoffes qui se fabriquent en Languedoc et des bureaux où elles sont visitées, par l'inspecteur général Le Blanc : « On fabrique, dans l'hôpital de Béziers, des basins qui ont de la réputation. » - Mémoire et avis sur le projet d'arrêt du conseil, concernant les bureaux établis ou à établir pour la visite et marque des étoffes de laine qui se fabriquent et vendent en Languedoc, par l'intendant : « Montagnac et Pézenas ne sont pas des lieux de fabrique ; mais il s'y tient, chaque année, cinq foires où l'on apporte beaucoup d'étoffes, dans le nombre desquelles il s'en trouve souvent qui ne sont pas marquées. L'inspecteur-général des manufactures, résidant à Montpellier, est exact à s'y rendre. Il y marquoit autrefois les étoffes, mais il s'en est abstenu, depuis quelques années, par ordre du ministre ; ainsi la visite et marque n'ont plus eu lieu dans ces foires. » - Tableau des lieux de l'inspection de Saint-Chinian où il conviendrait d'établir des bureaux pour la visite et la marque de la bonneterie, par l'inspecteur de ce département : « Les fabricants étant, en général, un peu enclins à la supercherie, il est à craindre que le garde-juré, pris dans le corps des fabricants, ne remplisse pas fidèlement les fonctions délicates qui lui seront confiées, surtout s'il ne voit pour lui une certaine rétribution. » - Dénombrement des marchands et fabricants de Toulouse ; état du commerce dans la circonscription de cette ville, par l'inspecteur Huet de Vandour : « J'ay démontré que les jurés-gardes de la draperie avoient usurpé des droits de marque qui appartiennent au Roi et dont ils ne pouvoient disposer d'aucune manière, sans l'agrément de monseigneur l'intendant, d'une somme au moins de 16 à 18 000 livres qu'ils ont détournée à leur profit, chacun à tour de rôle, en passant par la charge de juré-garde... Il est temps de remédier à tous ces abus ou plutôt rapines et vexations. » - Lettre du même, accompagnant l'envoi du précédent mémoire : « Les inspecteurs des manufactures depuis longtemps ont eu pour ainsi dire les mains liées, et toutes leurs représentations et observations adressées au ministère sur tout ce qui se passoit dans leurs départements, de contraire et nuisible aux fabriques et au commerce étoient sans effet, et les principes de liberté indéfinie, qui regnoient alors, laissèrent la majeure partie des dispositions des règlements sans exécution et les inspecteurs dans une incertitude continuelle sur les fonctions de leur place. Dans cette indécision, ils furent obligés de subir le sort du soliveau de la fable. » 1780
                        Description physique : Liasse. - 10 pièces, papier.

                      • C 2564 Inspection des manufactures. - Requête des fabricants de Mende à Joly de Fleury, ministre des finances, contenant des représentations sur l'impossibilité qu'il y aura d'établir dans le Gévaudan des bureaux pour la visite des sergeteries : « Les commissions que nous donne l'étranger sont toujours limitées à certains prix au-dessus desquels nous avons ordre de ne pas effectuer les commissions ; il n'est aucun de nous qui ne soit obligé de laisser sans effet beaucoup de commissions par le bas prix que l'on prescrit, principalement du Piémont, de l'Allemagne, de la Suisse, de Genève ; depuis qu'il s'est établi des fabriques à l'imitation des nôtres dans la Saxe, la qualité en est inférieure, les nôtres sont préférées, lorsque nous pouvons les fournir à un certain prix ; n'en coutât-il qu'un sol par plomb, cette augmentation nous priveroit de grand nombre de commissions. L'on ne pourroit peindre la désolation et la fermentation qu'a produit cette ordonnance ; s'il faut qu'elle s'exécute, nos ouvriers nous menacent de quitter la fabrique, et le commerce sera abandonné des principales maisons, et le peu de ressource que peuvent avoir les autres pour se procurer des consommations éloignées, qui demandent des fonds et des connoissances qu'ils n'ont pas, diminuera et éteindra bientôt la plus ancienne, la plus solide et la plus necessaire fabrique du royaume. » - Les ouvriers tisserands de Mende et environs demandent au même ministre qu'on n'applique pas les règlements en ce qui concerne la marque des étoffes qu'ils fabriquent : « Nous ne pouvons gagner du pain ; nous travaillons à ce métier lorsque nous ne trouvons plus du travail à la campagne.... Nous ne gagnons pas cinq sols par jour, les paysans de toutes les campagnes des environs sont tous comme nous d'avis de quitter ce métier ; s'il faut se soumettre à des nouvelles charges, nous quitterons ce pays dès que les travaux de la campagne seront finis pour aller travailler dans le bon pays... Nous avons presque tous des familles nombreuses ; nous ne nous couchons pas quatre heures par nuit après avoir fait une journée à la campagne, les habits tous déchirés, les trois-quarts sans chemise ni bas, nous nous nourrissons de gros pain d'orge ou de seigle et d'un peu de mauvaise soupe... Il y a eu beaucoup de tumulte lorsque l'on a vu l'arrêt... Nous ne pouvons nous soumettre à une loi impossible. » - Supplique du corps des drapiers d'Annonay à l'intendant, lui exposant que l'arrêt du conseil de 1779, relatif à la marque des étoffes, n'a pas été appliqué en Vivarais, que le dernier délai, 1er juillet 1781, tombe dans cinq jours, et que tous les marchands de la ville se voient exposés à la confiscation de leurs marchandises. Il demande un nouveau sursis et des instructions. - Lettre de l'inspecteur de Marvéjols pour informer l'intendant, que le subdélégué de cette ville n'a pas jugé à propos de laisser afficher l'arrêt du conseil, concernant la marque des étoffes. - Rapport de l'inspecteur de Nîmes, concluant à ce que le nombre des bureaux de visite de ce département soient réduits à dix et placés dans les localités suivantes : Nîmes, Sommières, Alais, Saint-Hippolyte, Le Vigan, Meyrueis, Saint-André de Valborgne, Saint-Jean de Gardonenque, Anduze et Uzès. - État des bureaux de visite dans l'arrondissement de Castres. 1781
                        Description physique : Liasse. - 11 pièces, papier.

                      • C 2565 Inspection des manufactures. - L'intendant se plaint à Necker de la lenteur des jurandes du département de Nîmes à verser le montant de leurs recettes à la caisse de paiement des inspecteurs : « L'esprit de négligence et d'insubordination s'est manifesté plus que partout ailleurs, sous les inspections d'Imbert de Saint-Paul et de Dubet, qui ne se sont presque pas occupés de leurs fonctions, l'un par indolence ou par maladie, l'autre à cause de ses longues absences. » - Lettre de Necker, relative à ces recouvrements, dans laquelle il recommande de donner à l'inspecteur une mission de conciliation. - Lettres des présidents et députés des chambres de commerce de Toulouse et de Montpellier, relatives à l'exécution de l'arrêt du conseil du 19 mars 1781, relatif aux manufactures. - Lettres de Joly de Fleury, communiquant une requête de l'inspecteur Tricou, relative au paiement de ses appointements et demandant des renseignements sur la situation des jurandes. - Arrêt du conseil qui détermine les fonctions des juges des manufactures, lors de l'élection des gardes-jurés, et qui fixe les droits qui leur seront payés, 28 juin (imprimé). - Correspondance relative aux inconvénients de la collecte faite par les inspecteurs dans les bureaux de visite, pour se procurer le recouvrement des sommes auxquelles leur traitement est fixé, et au projet d'assigner le paiement des appointements de ces fonctionnaires sur la caisse du commerce. - Lettres de Huet, inspecteur à Toulouse, de Bruté fils, inspecteur à Clermont-Lodève, de de Lagenière, inspecteur à Castres, de Tricou, inspecteur à Clermont-Lodève, de Taillardat, inspecteur à Nîmes ; dans ce dernier département, l'inspecteur constate qu'une somme de 519 livres 10 sols due par les jurandes de Lasalle, Meyrueis, Aulas, Mandagout et Quissac, est absolument irrecouvrable. - Tableau récapitulatif des sommes dues pour le droit de marque, par les jurandes du département de Saint-Chinian : « La plupart des jurandes ne sont en retard que parce qu'il y a de la mauvaise volonté et que les jurés-gardes qui ne payent point le droit de marque ne l'exigent point de leurs confrères. » - Décision de Joly de Fleury, concernant les plombs de teinture, pour lesquels les jurés-gardes ne devront plus, à l'avenir, réclamer aucun droit. - Circulaire aux inspecteurs, gardes-jurés et commis, leur transmettant les observations du ministre. - Mémoire de l'inspecteur de Toulouse, contenant ses observations sur cette circulaire, et des détails sur les abus auxquels donnera lieu sa mise en exécution : « Tant qu'on permettra aux teinturiers de déterminer eux-mêmes la qualité de leur ouvrage, il y aura des fraudes nombreuses. - État des lieux du département de Toulouse où il existe des bureaux de visite, avec les noms des différentes qualités d'étoffes et des renseignements sur les lieux où il serait utile d'établir de nouveaux bureaux, par le même : « Il conviendroit d'établir un bureau dans la ville de Muret, distant de quatre lieues de Toulouse ; comme il n'est pas à Muret de fabrique d'aucune espèce, mais des marchands d'étoffes, on pourroit choisir et nommer pour desservir ce bureau des jurés-gardes marchands. Cette ville fait un assez gros commerce de petites étoffes de nos fabriques, et la consommation y attire beaucoup de fabricants et petits marchands forains, qui viennent chaque semaine aux marchés y vendre leurs étoffes. C'est dans ces endroits qu'on y apporte celles défectueuses et qui n'ont point passé à la visite ni marque d'aucun bureau. Cependant il y auroit aussi un grand inconvenient à craindre d'établir un bureau dans cette ville, parce qu'elle est considérée comme un endroit de dépôt pour toutes sortes d'étoffes étrangères et principalement d'Espagne, entrées en fraude dans le royaume, dont les contrebandiers ou ceux qui favorisent ce genre de commerce, inondent la province et le royaume, et les tirent de cette ville et de ses environs, pour les faire circuler quand ils en trouvent la consommation. Il seroit donc très à craindre que ce bureau ne servit à favoriser la contrebande et qu'on y trouvat les moyens et les facilités de la faire marquer comme étoffes nationales pour l'intérieur du royaume. » - Les fabricants de Sommières demandent que le contrôleur des étoffes cesse d'exercer ses fonctions, en conformité des lettres-patentes du 1er juin 1780. - Avis sur cette demande, par l'inspecteur général Le Blanc : « Il se fait annuellement de 12 à 15 000 pièces d'étoffes à Sommières. » - Lettres de l'inspecteur de Nîmes et de l'intendant, relatives à cette affaire. On y voit que chaque pièce d'étoffe était marquée de six plombs, tant d'aunage que de contrôle. - Lettre de Joly de Fleury demandant l'opinion de l'intendant sur le projet du conseil d'assigner, à l'avenir, le paiement des appointements des inspecteurs sur la caisse du commerce. - Mémoire de Le Blanc sur ce projet, qu'il déclare impossible à appliquer en Languedoc. 1780-1781
                        Description physique : Liasse. - 39 pièces, papier (1 imprimée).

                      • C 2566 Inspection des manufactures. - Circulaire de l'intendant aux inspecteurs, relative à la nouvelle forme de comptabilité du droit de marque, établie par l'arrêt du conseil du 27 septembre 1781. - Note de Le Blanc, inspecteur-général, sur les opérations du bureau de visite de Carcassonne, le plus important de toute la fabrique du Languedoc : on porte annuellement à ce bureau 48 000 pièces de drap, donnant lieu à une recette de 9 600 livres ; les employés sont au nombre de six, leurs appointements varient de 500 à 600 livres. - Tableau du produit du droit de marque dans la province de Languedoc, par le même. Les recettes sont de 14 350 livres ; les dépenses de 12 600 livres ; il y a un excédant de 1 750 livres : « Mais on observe que les sous-inspecteurs ne sont pas assés payés à 1 200 livres, dans une province où la vie est plus chère qu'à Paris, et qu'il est nécessaire qu'ils ayent au moins 1 800 livres ; que les inspecteurs sont aujourd'hui sur le même pied qu'au commencement du siècle, où tout a quadruplé depuis. » - Lettres de monsieur de Boulanger, inspecteur à Marvéjols, du subdélégué de Mende, de de Lhermet, syndic du Gévaudan, de Rome, syndic général du corps des marchands de Mende, de l'intendant, relatives à l'application, dans le Gévaudan, des nouveaux règlements sur la visite des étoffes. - Opinion de Le Blanc sur cette question : « J'avois déjà pensé qu'il seroit bien embarassant et peut-être même impossible d'assujettir les fabricants du Gévaudan et du Rouergue de mettre leur nom sur les étoffes qu'ils fabriquent et de les faire marquer avant de les mettre en vente : 1° parce que la plus grande partie est illétrée ; 2° parce que, comme le dit le mémoire, ils sont extrêmement éloignés les uns des autres, et que si, pour suppléer à leur ignorance, il falloit établir des commis marqueurs, on auroit presque autant besoin d'hommes qu'il y a de hameaux... Je concluois de là que la marque en toile devoit avoir lieu lors de la vente des étoffes dans les marchés.... Mais comme je ne doute point qu'on ne contrefasse les marques ou empreintes, il doit être défendu à tous graveurs de graver aucunes empreintes, poinçons ou enclumes, sans une permission par écrit de l'intendant. » - Dépêche de Joly de Fleury, invitant l'intendant à faire droit aux représentations des fabricants du Gévaudan ; il consent à ce que les étoffes ne soient marquées qu'après la vente, de manière à ne pas « décourager une classe de citoyens très-intéressante. » - Circulaires aux inspecteurs, pour leur notifier la décision du ministre. - Mémoire de Muret aîné, négociant à Marvéjols, sur le commerce du Gévaudan et sur divers articles des lettres-patentes concernant les manufactures : « Les paysans assemblés en troupe autour de l'ache teur, lui présentent précipitamment leur ouvrage, lequel est acheté ou rejetté avec une telle vitesse, qu'en moins de trois quarts d'heure, le même homme voit et examine près de deux cents pièces, trace un numéro sur une cinquantaine qu'il garde et écrit dans son livre ledit numéro avec le nom, surnom du vendeur et le prix convenu. » - Observations de Le Blanc sur les lettres-patentes du 5 mai 1779 et 4 juin 1780, dont l'application lui semble difficile en Languedoc. - Lettre de l'intendant de Grenoble, concernant la saisie d'étoffes du Gévaudan à Vienne, en Dauphiné. - Observations qu'on croit pouvoir être adoptées par l'intendant, relative ment aux difficultés qui ont surgi à l'occasion de la marque des étoffes du Gévaudan. - États généraux adressés par de Saint-Priest à Joly de Fleury des comptes en recettes et dé penses du droit de marque remis par les gardes-jurés des différents bureaux pour les aunées 1781 et 1782, transcrits sur des copies des mêmes états, renvoyés par le ministre, et contenant en marge les notes et avis de ce dernier. 1781-1783
                        Description physique : Liasse. - 29 pièces, papier (1 imprimée).

                      • C 2567 Inspection des manufactures. - Lettre de l'abbé Terray relative à la garde des marques et empreintes des bureaux de fabrique. - Plaintes de Huet, inspecteur à Toulouse, contre les jurés-gardes de cette ville, qui, depuis 1761, n'ont rendu aucun compte et qui prétendent résister à tous les ordres, même à ceux du contrôleur général ; - le même écrit pour demander des instructions relative ment aux étoffes non marquées qui sont envoyées de Lille aux marchands de Toulouse et en si grande quantité, que la saisie rigoureuse, en conformité aux règlements, pourrait entraîner la ruine de la plupart des négociants. Il constate que les teintures de Toulouse, autrefois renommées, sont tombées parce que les fabricants ne veulent plus mettre le prix, et que, pour celui qu'ils paient, on ne peut employer que de mauvais ingrédients. - Projet d'ordonnance de l'in tendant, proposé par Huet, qui veut que tous les apprêteurs d'étoffes du Languedoc seront tenus d'apporter en leur nom, à la visite et à la marque du bureau de contrôle, toutes les étoffes comprises dans les règlements généraux des manu factures qui se fabriquent dans la généralité. - Mémoire de Le Blanc sur le projet d'ordonnance précédent : « C'est d'après ce que M. l'intendant m'avoit fait l'honneur de me dire au sujet de la contrebande immense qui se fait tous les jours, que, depuis quelque temps, je travaille à un projet d'arrêt qui renfermera les dispositions comprises dans le projet du sieur Huet. Il sera, d'ailleurs, général pour tout le royaume, et la ville de Montpellier en a, pour le moins, aussi besoin que celle de Toulouse. Il s'apprête à Montpellier plus de 25 et même plus de 30 000 pièces d'étoffes de tout genre, et si on y comprend les mouchoirs, toiles quadrillées, rayées et basins, il y en aura plus de 40 000, indépendamment de 25 000 couvertures ; et cependant, tous les ans à peine trouve-t-on de quoi payer le contingent. » - États des pièces marquées dans les bureaux de fabrique et de contrôle de l'arrondissement de Toulouse, pendant les années 1771 à 1773, contenant les plaintes de l'inspecteur contre les fraudes des jurés-gardes : « Ils se sont toujours imaginé ne devoir pas remplir gratuitement leurs fonctions, s'emparent et partagent entre eux une majeure partie des produits des droits, et, pour cet effet, lorsqu'on leur présente un certain nombre de pièces, ils n'enregistrent que la quantité qu'ils veulent et partagent entre eux la quantité de celles soustraites à l'enregistrement. Ce sont des abus d'autant plus difficiles à empêcher qu'ils ont subsisté de tout temps et que les fabricants, chacun à leur tour, ayant passé par les fonctions de gardes, ont tenu tous la même conduite alternativement. » En conséquence, les états dressés d'après les registres sont fautifs, et l'autorité ne peut faire fond sur les renseignements qu'ils contiennent. - Observations de l'inspecteur général Le Blanc sur la fabrication des sacs sans couture que l'inspecteur de Toulouse, Huet, a inventés : ils n'ont pas les dimensions ordinaires, le tissu est trop clair, ces sacs ne pourraient contenir que des grains et non de la farine ; les sacs ordinaires, après avoir servi une année, sont revendus aux paysans pour en faire des chemises, les nouveaux sacs ne pourraient être utilisés de la sorte, et, par suite, la consommation sera restreinte. - Lettre de Huet, relative aux comptes-rendus de 1774 : les fabricants cachent avec soin la valeur de leurs établissements industriels, de peur qu'on n'augmente leurs impositions ; reprise des affaires dans le commerce de la basse draperie, à tel point que tout ce qui se fabrique en droguets est enlevé immédiatement ; à la foire de Beaucaire on marquera mille pièces d'étoffes de plus, dites imitations de Wiltons anglais. - Le même assure qu'il ne correspondra plus désormais avec le ministre directement, mais qu'auparavant il prendra les ordres de l'intendant. - Lettre de Raynal, subdélégué à Toulouse, concernant les versements, par les bureaux de fabrique et de contrôle, des sommes provenant du paiement du droit de marque. 1771-1777
                        Description physique : Liasse. - 18 pièces, papier.

                      • C 2568 Inspection des manufactures. - Comptes-rendus du syndic de la communauté des tisserands de Lodève, dressé en exécution de l'arrêt du Conseil du 13 juin 1774 ; - des bureaux de fabrique et de contrôle de Saint-Chinian et de Saint-Pons : dans cette dernière ville, Mad. Villeneuve, propriétaire de la manufacture royale de la Frize, ne paiera qu'autant qu'elle travaillera ; elle ne gagne même pas le montant de son loyer. - Réflexions de Le Blanc, inspecteur général, sur les mémoires de Tricou, inspecteur à Saint-Chinian : « la jurande de Saint-Chinian est une de celles de la province qui paie le plus mal. De même pour la Salvetat. Cette jurande, quelque menace qu'on lui ait faite, n'a pas répondu. M. l'intendant fit décerner une contrainte contre les jurés-gardes. Il en a coûté six livres pour y envoyer un huissier de Saint-Pons. Cela n'a produit aucun effet. Il n'y a plus qu'un moyen à prendre, ce seroit, après leur avoir donné de nouveaux ordres, s'ils n'y satisfont pas, de les contraindre par garnison militaire. » - Autres réflexions du même sur le compte envoyé, le 31 Mars 1776, pour les années 1774 et 1775 par Tricou, concernant le droit de marque dans le département de Saint-Chinian : « Indépendamment de ce que les appointements des inspecteurs des pays d'élection sont plus forts que ceux des inspecteurs du Languedoc, les premiers sont encore dédommagés des faux frais qu'ils font, du moins les arrêts qui règlent leurs appointements en parlent-ils. » - Lettre de Tricou faisant appel à la pitié de l'intendant ; il a sept enfants et une sœur à nourrir, la modicité de ses appointements l'oblige à recourir à des emprunts qui le ruinent. - Lettre de l'intendant complimentant de Saix, commissaire des guerres à Castres, de son mariage avec mademoiselle de Mauleon. - Les gardes-jurés de Carcassonne établissent la situation de leur corps, ils ont 83 000 livres de dettes, et paient annuellement 10 000 livres pour l'impôt du vingtième, sans parler des frais des commis et des gratifications. - Lettre de Le Blanc, priant l'intendant de signer un ordre de contrainte contre les jurandes de Montpellier et de Chalabre qui n'ont rien payé depuis un an. - Arrêt du Conseil, qui accorde un délai pour l'apposition d'une marque de grâce aux étoffes non revêtues des marques prescrites par les règlements. 19 mars 1781 [imprimé). - Lettre du ministre Necker pour recommander la publication de cet arrêt. - Circulaires de l'intendant aux inspecteurs. - Note de Le Blanc disant que les drapiers de Montpellier ont pris, avec ceux de Nîmes, des dispositions pour s'opposer à l'exécution de l'arrêt. - L'inspecteur de Nîmes donne avis que les opérations, pour cette nouvelle marque pourront être conduites rapidement par seize jurés-gardes, dont huit pris du corps des fabricants et huit des fabricants maîtres-ouvriers. - Procès-verbal de la délibération du corps des marchands de laine et fabricants de couvertures de Montpellier, relative à l'exécution du sus-dit arrêt du Conseil. - Lagorce, Mazaury, Ribes, Chamontin, syndics du corps des fabricants maîtres-ouvriers de Nîmes, réclament contre le choix des fabricants comme gardes-jurés, ceux-ci n'ayant point « la science pratique. » - Procès-verbal de la délibération des marchands drapiers de Montpellier. - Lettre de Le Blanc transmettant ce document ; il annonce que les marchands de toiles se sont refusés à faire partie de l'assemblée des drapiers ; il craint des tumultes lorsqu'il faudra procéder à la visite des magasins. - Ordres donnés à la ferme générale, par l'intendant du commerce, afin qu'elle use d'indulgence à l'égard des étoffes non marquées, principalement à la prochaine foire de Beaucaire. - Arrêt du Conseil qui proroge, jusqu'au 1er octobre prochain, le délai accordé par l'arrêt du 19 mars 1781, pour l'application d'une marque de grâce aux étoffes qui, lors de la publication dudit arrêt, n'étaient point revêtues des marques prescrites. 12 juillet 1781. (imprimé). 1774-1781
                        Description physique : Liasse. - 39 pièces, papier (2 imprimées).

                      • C 2569 Inspection des manufactures. - Lettre de Necker à l'intendant, relative à la mise en vigueur des lettres patentes du 5 mai 1779, par l'article 2 desquelles les fabricants ont été invités à adresser au ministre les mémoires nécessaires pour rédiger de nouveaux règlements. - Circulaires aux inspecteurs et aux jurés-gardes pour leur recommander d'exiger des communautés qu'elles présentent, sans retard, des projets de règlements rédigés dans l'esprit des lettres-patentes. - Réponses des fabricants ; de monsieur d'Urre d'Aubais : « Aubais est un lieu considérable, le terroir n'y est pas de la première qualité, l'agriculture y est négligée à cause de l'incertitude des récoltes ; c'est ce qui fait recourir à la fabrication des moletons. Il sort de ce lieu environ 3 500 pièces d'étoffes, année commune ; les laines qui y entrent sont un objet d'environ 200 000 livres ; quatorze ou quinze cents personnes se ressentent de ce commerce. » - Mémoire des marchands de Béziers sur les causes du dépérissement des fabriques de France et sur les moyens de les rétablir, rédigé par Louis Vincentis : « le fabricant, livré à sa cupidité, fabrique arbitrairement, chacun cherche à violer les règlements par les voies les plus illicite..... Toutes les manufactures sont dans une si grande confusion, que les fabricants et commissionnaires se dévorent entre eux ; chassés de l'étranger et réduits aujourd'hui à la consommation intérieure du royaume, on les voit voyager et fourmiller dans toutes les villes, jusques dans les plus petits villages, pour offrir, avec instance, des marchandises qu'on choisit sur les échantillons. Le marchand, pour satisfaire à l'erreur du public, cherche le bon marché. Le fabricant qui a voulu faire de bonne marchandise et la vendre en proportion, s'est ruiné, parce qu'il a été forcé de la donner à bon marché. Il est aisé de se figurer la perte immense que l'État a faite par l'inconduite des fabricants et commissionnaires ; cette inconduite a fait perdre l'usage de bien fabriquer pour faire, à moins de frais, des marchandises abominables ; elle a fait perdre la majeure partie des ouvriers qui, ne pouvant subsister par la modicité de leur salaire, ont passé et passent journellement dans l'étranger ; et il est encore plus malheureux qu'ils ayent arraché tant de bras à l'agriculture pour les faire perdre dans les fabriques...... De vingt millions de marchandises qu'on suppose que toutes les nations qui font le commerce du Levant peuvent tirer, chaque année, des états du grand seigneur, il y en a plus de quinze pour les Anglais et les Hollandais, et environ deux et demi pour les Français, et le restant pour les Vénitiens et les Génois. Qu'on compare à présent la différence du temps où les Français faisaient seuls ce commerce, à l'exclusion de tous les autres, et on verra que cette perte est inappréciable..... Ces malheurs, quoique grands, ne sont rien en comparaison de l'affreuse misère qu'éprouvent les ouvriers. Trente mille personnes, occupées au travail des manufactures de cette province, n'ont pas de pain pour subsister. On voit, dans des villages de nos montagnes, de nombreuses familles couchées par terre, déguenillées et manquant de tout ; des enfants maigres et exténués par la faim, végétant, sans aucune espèce de ressource, dans le pays le plus aride. » - Les fabricants de Carbonne sont désireux de maintenir la réputation qu'ils ont acquise par plus de 60 ans de travail. - Les jurés-gardes de la draperie de Carcassonne demandent à être débarrassés « d'une multiplicité de visites coûteuses et inutiles » ; Airole, fabricant de draps du Levant qu'il vend par traités aux maisons du Caire, fait l'éloge d'une industrie que sa famille exerce depuis quatre générations. - L'inspecteur de Carcassonne, Cazaban, signale Lavelanet comme manquant d'un bureau de visite. - A l'occasion du mauvais système de manipulation pour l'apprêt des draps dans son département, il rappelle que Vaucanson, passant par Carcassonne, dix-huit ans auparavant, avait indiqué le remède par un changement à introduire dans l'instrument en usage chez les maîtres presseurs : « je proposay ce changement aux principaux, mais aucun ne voulut le faire, crainte que les ouvriers de ce pays ne sussent point construire le tout d'une façon solide. » - Lettre du même sur la jurande de Cene. « La fabrication des étoffes est grossièrement faite, cependant elles avaient autrefois plus de consommation, surtout lorsque le Canada étoit à la France. » - Lettres des jurés-gardes de Clermont-de-Lodève, La Bruguière, La Caune, La Salle, La Voulte, Limoux, Monoblet, Montesquieu, Montpellier (les fabricants de bas). - Le subdélégué de Nîmes rappelle qu'il y a deux corporations distinctes ; la plus riche est celle des « marchands de soie et faisant fabriquer en étoffes de soie », la plus importante par le nombre de ses membres, celle des « maîtres fabricants en étoffes de soie et mélangée. » - L'inspecteur rapporte le bruit qui court, à savoir que « les projets de règlements dont s'occupe l'administration ne regardoient absolument pas les fabriques de Nîmes auxquelles on connaissoit trop les conséquences de mettre des entraves. » - Lettre de Le Blanc, inspecteur général, constatant que, pendant la période de liberté industrielle, c'est-à-dire depuis 1756, les fabriques de Nîmes ont établi 2 000 métiers, et n'en comptaient auparavant que 800. - Lettre des fabricants de bas de Nîmes, exposant : « que toute gêne et règlements seroient destructifs de la fabrique, que cette opinion est fondée sur une expérience de plus de cinquante années, que tant que la fabrique a vécu sous le régime des règlements, elle n'a fait que végéter, n'ayant occupé, pendant tout ce temps-là, que mille métiers, et que, depuis qu'elle a eu la liberté de travailler suivant le goût de ses consommateurs elle en a occupé jusques à 5 000 jusques à l'époque de l'édit prohibitif de la cour d'Espagne qui défend l'entrée des bas étrangers dans les Indes. Dans le temps des règlements, les articles (modèles) que l'on fabriquoit dans Nîmes, étoient bornés à sept ou huit, tandis qu'ils se sont multipliés jusques au-delà de quatre-vingt... L'édit prohibitif de la cour d'Espagne a enlevé près des deux tiers de la consommation. » - L'inspecteur de Saint-Chinian adresse plusieurs projets de certificats à délivrer aux fabricants, et qui contiennent diverses formules nouvelles pour le visa des inspecteurs et des jurés-gardes. - Lettre de l'intendant à l'inspecteur de Toulouse, relative à la fabrique de toiles peintes de Clerc, Querot et Cie, de Toulouse. - Rapport de l'inspecteur Huet au Ministre sur les démarches qu'il a faites, auprès des corporations de fabricants de son département, pour demander leur avis au sujet des nouveaux règlements ; il n'a pu obtenir aucune réponse, ces industriels étant très-bornés et ne connaissant que l'art servile de fabriquer et de vendre leurs étoffes sans aucune idée d'amélioration. - Circulaire du même aux jurés-gardes pour leur signifier de nouveaux ordres de l'intendant relatifs aux questions posées par le Conseil. - Lettre du même à l'intendant, contenant l'exposé de son opinion personnelle sur les progrès à réaliser dans les manufactures, l'établissement de commis dans les bureaux de visite et de contrôle, les abus à réprimer dans la direction des manufactures royales, etc. - État des communautés de l'inspection de Toulouse, consultées par Huet, inspecteur : marchands drapiers de Toulouse, fabricants de couvertures et de moletons de coton de la même ville, fabricants de couvertures de laine, fabricants de bas et bonneterie, les manufactures royales de de Puimorin, Léotard, de mesdames Ves Debru et de la Penne. - Lettres de Cazals au nom des fabricants de couvertures et de moletons de coton ; de la Ve Debru, comme opposante aux conclusions de la précédente lettre : « il est bien douloureux pour moi, qui ai vu prendre naissance, dans ma famille, à cette branche de commerce, de me voir réduite à recevoir la loi d'un petit nombre de fabricants, etc. » - Des jurés-gardes des fabriques de mignonettes : « nous vous supplions de nous être favorables pour nous obtenir le bon ordre et l'amélioration de nos fabriques qui, depuis longtemps, déclinent par la défectuosité des ouvrages... » - Des jurés-gardes des fabriques de bas. - De Burgalat, au nom du corps des apprêteurs, qui se plaint de manquer de machines et d'ustensiles perfectionnés ; il faudrait une avance : « notre corps ne peut la faire parce qu'il s'est beaucoup endetté pour soutenir la concurrence des foulons. Cette affaire nous coûte, en pure perte, plus de 25 000 livres, somme qui seroit plus que suffisante pour opérer la perfection du travail... » - Tableau d'échantillons d'étoffes fabriquées à Toulouse en 1780, par l'inspecteur Huet (les échantillons manquent) : burats, mignonettes doubles, savoyardes, burats communs, mignonettes simples, serges en soie. « Toutes ces qualités pêchent par la qualité des laines, qui sont très-vives et dures, au lieu d'être fines, douces et moelleuses, comme on les employait il y a sept ou huit ans ; les fabricants se trouvent obligés d'employer des laines relatives aux prix auquel on veut acheter lesdites étoffes. Les fabriques, au lieu de se perfectionner, s'affoiblissent. Il n'est pas 150 métiers à Toulouse aujourd'hui de toutes ces étoffes et, la plupart du temps, la moitié ne travaillent point. Il y avoit, en 1767, au moins 1200 métiers, maintenant les ouvriers manquent et ne veulent plus s'occuper de ce genre de fabrication, n'y pouvant gagner leur vie. En général, ces étoffes sont mauvaises et de peu de durée. Les indiennes qui se lavent sont plus galantes et de plus de durée... Les petites étoffes de soie se vendent à bon marché et toutes les artisanes les portent parce que le luxe est tellement répandu dans tout le Royaume, que tous les états se trouvent aujourd'hui confondus par la façon de s'habiller, l'artisan ne veut plus porter des étoffes de laine ; il n'est plus que les servantes et les gens de la campagne, peu à leur aise, qui consomment continuellement de ces étoffes. » - Lettre des fabricants de couvertures de laine de Toulouse, contenant leurs vues sur les règlements projetés ; - lettre de l'inspecteur Huet, recommandant Lafond, fabricant de couvertures, comme le principal industriel de Toulouse, dans cette partie qu'il a amenée à un haut état de perfection, sans avoir augmenté les prix ; - lettre du même demandant des instructions spéciales pour saisir les étoffes défectueuses dont le nombre augmente de jour en jour : « Depuis les lettres-patentes du 5 mai dernier, les fabricants se sont relâchés : je n'ai point encore vu d'aussi mauvaises et défectueuses marchandises que celles qui se fabriquent depuis un an. Les communautés se sont imaginées que les dispositions des anciens règlements devaient être éteintes. » - Lettres des subdélégués de Tournon et d'Uzès, relatives à leur correspondance avec les corporations de leurs départements. 1779-1780
                        Description physique : Liasse. - 82 pièces, papier (1 imprimée).

                      • C 2570 Inspection des manufactures. - État des différents corps de fabricants qui ont remis des mémoires, projets de règlements ou délibérations en exécution de l'article 2 des lettres-patentes sur les manufactures, du 5 mai 1779, dressé par l'intendant et contenant ses observations. - Lettres du même, à Necker et à Joly de Fleury, relatives aux propositions des fabriques et jurandes de Languedoc, concernant les changements à apporter dans les règlements des manufactures (31 mars 1780) ; il transmet le mémoire des fabricants de burattes de Nîmes, qu'il trouve sage. « Comme il y a une fabrique considérable de burattes à Romans, en Dauphiné, qui est regardée comme l'émule de celle de Nîmes, vous jugerez peut-être à propos de réunir le mémoire des fabricants de Nîmes à celui des fabricants de Romans. Les burattes de Nîmes forment une branche précieuse de commerce, quoiqu'un peu déchue depuis quelque temps... On fabrique aussi des burattes à Marguerittes et à Senilhac. » - Lettre de Necker informant l'intendant du retard qu'éprouve la publication des nouveaux règlements relatifs aux manufactures, dont la date avait été fixée au 1er juillet 1780 : « l'exactitude devant être préférée à la célérité, dans une opération si étendue, il est absolument indispensable de suspendre l'exécution des lettres patentes du 5 mai 1779, jusqu'à ce que les nouvelles soient définitivement arrêtées et enregistrées. En conséquence, je vous prie de prévenir les différentes fabriques de votre généralité qu'il ne doit être rien innové à l'état actuel, etc. » (28 juin 1780.) - Rapports sur les règlements pour les manufactures projetés en conséquence des lettres patentes des 5 mai 1779 et 4 juin 1780, par Le Blanc, inspecteur-général : « Si les règlements anciens, par leur ancienneté et leur complication, étoient d'une exécution difficile, pourquoi les copier presque mot pour mot ? Une loi doit instruire ; celle-ci est vicieuse et en contradiction avec elle-même... Croit-on que ce nouveau règlement rendra les gardes-jurés plus exacts, ou les fabricants plus fidèles ? Ce n'est pas connoître les hommes. Sa Majesté accorde la liberté, à tous ses sujets, de faire de nouvelles étoffes ; c'est comme si elle disoit : je permets à tous mes sujets d'enrichir mon Royaume. Ce n'est pas ainsi qu'il faut parler. Si le roi eût pris la peine de lire cette phrase, il auroit sûrement dit : je ne veux point d'une pareille énonciation. Exhortez, au contraire, mes sujets à se livrer à tout ce qui peut augmenter la consommation ; ce n'est pas une grâce que je leur accorde, mais une marque d'attachement, et pour la patrie et pour ma personne, que je leur demande... Je voudrois qu'on accordât un prix à celui qui auroit le mieux imité les étoffes étrangères, celles des Anglois surtout. Je sais que cela n'est pas aisé, mais cela n'est peut-être pas impossible ; avec du talent et de la patience, on peut en venir à bout ; mais ce n'est pas assez d'imiter, il faut que l'étoffe soit en tout point aussi belle, mais encore que le prix en soit au moins égal et s'il est possible quelque chose au-dessus. Les Anglois font dans le continent et dans leurs isles et dans le Levant, une consommation immense de serges et d'escots qu'ils appellent schalons ou camelots... Les lettres-patentes n'ont aucun plan formé, ce n'est qu'une complication mal ordonnée de gêne et de liberté ; l'espèce d'anarchie qui règne aujourd'hui est moins dangereuse que le système que l'on voudroit établir... On a perdu de vue l'égalité, ou, si l'on veut, l'équilibre à conserver entre le vendeur et l'acheteur. Si le règlement est trop dur, la balance est pour l'acheteur ; si c'est la liberté qui domine, le vendeur a tout pour lui. Le règlement de monsieur Colbert et son instruction valoient mieux que tout ce qu'on a fait... Si, pour faire une loi, on suppose tous les fabricants ignorants, on se trompe, ils ne le sont pas ; la preuve en résulte de ce que le moins habile sait tromper ; s'ils étoient des ignorants, ce seroit une instruction et non une loi qu'il leur faudroit. Quand un fabricant fait mal, ce n'est pas qu'il ne sache mieux faire ; mais c'est qu'il ne consulte que son intérêt et non celui de l'État... Je voudrois qu'un règlement ne portât ni saisie ni confiscation qu'en matière de mauvaise foi décidée. Les saisies ruinent le fabricant et ne le corrigent pas. Il faut chercher un moyen qui le corrige... ; le travail des inspecteurs étoit la partie principale du plan de monsieur Colbert, il employoit utilement les inspecteurs, au lieu, que dans tout ce qui a été fait, on ne s'attache qu'à des minuties. Dès qu'un inspecteur est traité comme un commis aux aides à qui il n'est pas permis de voir d'autres personnes que ses confrères, il est réduit à un anéantissement total... Tout ce qu'on a fait est inconséquent et tout au moins inutile pour le bien qu'on se propose : il faut refaire la besogne en entier, si l'on veut réellement la prospérité du commerce. » 1779-1780
                        Description physique : Liasse. - 20 pièces, papier.

                      • C 2571 Inspection des manufactures. - Mémoire sur le nouveau régime d'administration pour les manufactures adopté par le conseil et sur les ordres donnés en conséquence, avec des observations sur les dispositions des règlements (5 exemplaires de ce mémoire de 1781 à 1782, recopiés et contenant des corrections et des variantes. L'exemplaire que nous citons est annoté de la main de monsieur de Saint-Priest, intendant) : « Une loi d'aussi grande conséquence que celle du 5 mai 1779 auroit dû être envoyée ministériellement à M. l'intendant ; mais on se contenta de lui en adresser un ou deux exemplaires, sans lettre de ministre ni même d'intendant de commerce ; on croit même que M. l'intendant reçut ces lettres patentes par une autre voye que celle de la Cour... Le droit de un sol pour chaque empreinte montera très-haut dans la seule province de Languedoc ; on ne seroit pas étonné qu'il s'y portât à plus de cent mille livres, s'il était régulièrement exigé... Ce droit finira par être un impôt sur le commerce, et on en fera une régie... Quant aux étoffes de fabrication étrangère, ce ne seront pas les nouveaux règlements qui en empêcheront l'introduction et la vente dans le royaume : ou l'étranger contrefera nos plombs, ou les marchands les y apposeront eux-mêmes en fraude ; cela est arrivé à la dernière foire de Beaucaire : on y a vendu une très-grande quantité de mouchoirs de soye d'Espagne, portant des plombs dans la forme prescrite par les lettres patentes. Il n'y a pas d'autre moyen d'empêcher l'introduction des marchandises étrangères, que de faire surveiller attentivement aux frontières et dans les ports du royaume. Ainsi l'administration manque son but ; ainsi ce nouveau règlement ne subsistera pas longtemps... Les fabricants, pour la plupart, n'ont dans la tête que l'idée de liberté indéfinie ; ils n'agiront jamais contre leurs principes tant qu'ils n'y seront pas forcés par des surveillants de leur conduite. Il faut donc des inspecteurs ; mais que ces inspecteurs soient bien choisis et surveillés eux-mêmes par une autorité supérieure et coactive. On a affecté de ne point parler des inspecteurs et d'écarter messieurs les intendants de cette partie d'administration ; cependant ce n'est pas celle où ils peuvent être le moins utiles... Il résulte qu'il y auroit beaucoup de représentations à faire au ministre. Il s'agit de savoir si M. l'intendant veut qu'on dresse un mémoire ou s'il ne préfère de garder le silence. » - Lettres de l'intendant à Daru, secrétaire général de l'intendance, relatives aux dispositions des règlements et aux observations du précédent mémoire : « j'ay lu avec attention le mémoire, il m'a parfaitement convaincu du projet formé par monsieur de Montaran, d'exclure en entier les commissaires départis de toute connoissance et police des affaires de fabrique et des fautes multipliées qui ont été la suite de ce système pervers et dénaturé... faire sentir au ministre que tant que les personnes qui sont à 200 lieues de distance voudront en savoir plus et y voir mieux que celles qui, étant sur les lieux, ont en quelque sorte le nez sur l'enfant, on ne fera jamais que des pigmées, et que vainement avait-on fait assembler, à Montpellier, des députés de toutes les fabriques de la province, si on ne vouloit pas faire un mot de ce qui a paru convenable à l'assemblée. » 1781-1782
                        Description physique : Liasse. - 7 pièces, papier, dont 6 cahiers contenant ensemble 115 feuillets.

                      • C 2572 Inspection des manufactures. - Requête des gardes-jurés de Toulouse par laquelle ils se plaignent que quelques particuliers se sont immiscés dans leurs fonctions d'auneurs jurés au préjudice de ceux qui les exercent. - Lettre de l'intendant au subdélégué de Toulouse ordonnant une information sur ces faits. - Requêtes de Gaspard Laporterie, entrepreneur de la manufacture royale de Saptes, qui avait été exclu d'une distribution de laines volées, lesquelles, par ordonnance des juges des manufactures, venaient d'être rendues aux fabricants de Carcassonne ; il réclame ces laines parce qu'elles sont de la qualité de celles qu'on travaille dans sa maison. - Requête pour les jurés-gardes des fabricants de draps de Carcassonne contre Gaspard Laporterie, s'opposant aux conclusions des requêtes de ce dernier. - Arrêt des juges des manufactures de Carcassonne, dans le différend survenu entre les jurés-gardes de cette ville et Laporterie, de Saptes. - Procès-verbal de saisie de laines volées et autres pièces relatives à la même affaire. - Pailhoux, fabricant de draps à Saint-Chinian, sollicite l'autorisation de faire marquer, à Marseille, cent pièces d'une nouvelle sorte de draps qu'il vient de fabriquer spécialement pour les échelles du Levant, à la place de draps sayes façon de Venise, ce dernier genre d'étoffes ne trouvant pas d'écoulement. - Lettre de l'intendant sur l'emploi des fonds des gratifications, auquel il conseille de ne toucher qu'avec une grande réserve, parce qu'il est nécessaire « pour l'encouragement des filatures de soie ou pour la multiplication des troupeaux. » - Requête pour Jean Estanove, ancien négociant de Nîmes, contre les marchands drapiers de la même ville, à l'occasion d'une répartition de dépenses à laquelle ceux-ci veulent le faire prendre part. - Procès-verbal d'information dressé par Tempié, subdélégué, à Nîmes, dans la cause existant entre Estanove et les drapiers de Nîmes, ceux-ci exposant que le demandeur a fait le commerce pendant trente ans, a même été syndic ; qu'en cette qualité il a fait des emprunts, et qu'aujourd'hui il prétend s'affranchir de sa contribution aux dettes du corps en quittant le commerce. - Lettres de Boutet, contrôleur des étoffes, à Albi, par lesquelles il implore la protection de l'intendant, sa maison étant assiégée, pendant la nuit, par des inconnus que paient sans doute les industriels dont il a dénoncé naguère la mauvaise fabrication. - Pétition du même par laquelle il représente que, depuis huit ans qu'il exerce les fonctions de contrôleur des étoffes, il n'a pas reçu d'appointements, et demande une gratification. - Correspondance entre le ministre, l'intendant, l'inspecteur de Castres et Valat, subdélégué à Albi, relative à cette affaire, le dernier confirmant la vérité des plaintes de Boulet ; exposant la décadence du bureau du contrôle d'Albi, par suite de l'établissement de pareils bureaux à Réalmont et à Graulhet, et appuyant les demandes du contrôleur. - Pièces à l'appui de la pétition de Boutet : Résumés des comptes en recette et dépense du bureau de contrôle d'Albi ; supplique des marchands drapiers d'Albi, signée par douze d'entre eux, en faveur de Boutet, dont « le zèle infatigable a banni les fraudes et les mauvaises pratiques de la plus grande partie des fabricants. » - Procès-verbal de Cazaban, inspecteur à Carcassonne, relatif à la saisie de trois pièces de drap de la fabrique de Raymond Lapeïre, de Montoulieu. - Arrêt des juges des manufactures de Carcassonne, ordonnant que les étoffes confisquées à Lapeïre lui seront rendues, et le condamnant a l'amende et aux dépens. - Correspondance entre le ministre, l'intendant et les inspecteurs, relative à l'inexécution de l'arrêt du Conseil, du 7 septembre 1762, qui permet à tous les habitants des campagnes et à ceux des lieux où il n'y a point de jurandes, de fabriquer toutes sortes d'étoffes, en se conformant aux règlements. 1750-1762
                        Description physique : Liasse. - 35 pièces, papier.

                      • C 2573 Inspection des manufactures. - Le ministre Bertin prie l'intendant de faire savoir aux gardes-jurés de Toulouse, qu'ils ne sont pas autorisés à apposer plus de deux plombs sur les étoffes présentées au bureau de cette ville, et que c'est abusivement que, depuis quelque temps, ils contraignent les fabricants à faire marquer leurs draps d'un nouveau plomb qu'ils ont qualifié plomb de visite en foire (1762). - Lettres de Picot, inspecteur à Toulouse ; - faisant connaître la maladie et la mort de Malus, commis au bureau du contrôle de la draperie à Toulouse ; - disant que ce décès fait surgir des contestations entre les prieur et consuls de la bourse de Toulouse et les jurés-gardes de cette ville, l'un et l'autre corps se prétendant en droit de nommer au poste qu'occupait le défunt ; - rappelant que l'intendant est seul autorisé, par les édits et ordonnances, à délivrer les brevets de commis aux bureaux de contrôle. - Requêtes des prieur et consuls de la bourse de Toulouse exposant leurs griefs contre les jurés-gardes et réclamant pour eux le droit de nommer au poste de commis au contrôle. - Procès-verbal d'une délibération des mêmes portant élection de Duroux à ces fonctions (17 juillet 1765). - Arrêt du conseil du 5 Août 1698, qui ordonne que les prieur et consuls de la bourse de Toulouse seront tenus de fournir un lieu dans la bourse pour y déposer les étoffes qui y seront apportées pour être visitées et tenir registre tant de la visite que des amendes (imprimé). - Avis de Le Blanc, inspecteur général, sur la lettre de Picot concernant la nomination d'un nouveau commis au bureau de la draperie de Toulouse : « Il faut un homme désintéressé qui, ne tenant pas ses pouvoirs du corps des marchands, ne soit pas disposé à couvrir les abus ; il y a plusieurs foires à Toulouse, entre autres celle de Saint-André, qui est considérable ; il faut que le commis tienne un état, etc., etc. » - Lettre de Picot pour réclamer contre la nomination de Duroux faite par les prieur et consuls et notifiant celle de Joseph Belon faite, avec son concours, par le corps de la draperie. - Mémoire du même racontant l'établissement et exposant le mode de fonctionnement du bureau de contrôle de Toulouse. - Arrêts du conseil des 5 décembre 1730 et 5 avril 1735, concernant la marque des draps (imprimés). - Ordonnances de l'intendant de 1742 et 1744, concernant le bureau de contrôle de Toulouse (imprimés). - Suppliques des jurés-gardes de la draperie de cette ville réclamant pour eux le droit de nommer le commis du bureau de contrôle à l'exclusion des prieur et consuls. - Le subdélégué de Toulouse expose à l'intendant les détails de la contestation relative au remplacement de Malus ; il donne des renseignements particuliers sur les titres des prétendants à sa succession et son avis sur le choix à faire. - Instructions de l'intendant au subdélégué relatives aux ménagements à garder dans la conduite de cette affaire. - Propositions de Picot relatives à un nouveau candidat, Jean Filhouze, drapier. - Lettre de l'intendant de Montauban recommandant Belon, déjà choisi par les jurés-gardes. - Deux résumés de l'historique du conflit, l'un par Le Blanc, l'autre par le secrétaire de l'Intendance, contenant mention de la nomination de Filouse et du choix du subdélégué comme chargé de l'installation. 1698-1765
                        Description physique : Liasse. - 29 pièces, papier (3 imprimées).

                      • C 2574 Inspection des manufactures. - Lettre du ministre de L'Averdy à l'intendant pour se plaindre de l'indulgence des juges des manufactures de Carcassonne : « Je ne doute point qu'il ne vous paroisse tout-à-fait irrégulier que ces juges se soient contentés de prononcer la dégradation des draps en contravention, au lieu d'en ordonner la confiscation avec amende. Je vous prie de les prévenir qu'en cas de récidive ils seront poursuivis et condamnés personnellement aux peines qu'ils auront obmis de prononcer. » 1766. - Procès-verbal de l'inspecteur Cazaban, de Carcassonne, et arrêt des juges des manufactures, pièces qui ont motivé la lettre ci-dessus. - Lettre de l'intendant à de Trudaine, pour demander l'autorisation de donner à l'inspecteur général Le Blanc une gratification qui pourrait être prise sur les 3 000 livres dont Pradier, ancien inspecteur, qui vient de mourir, jouissait comme retraite ; Le Blanc, qui sert l'intendance, depuis vingt années, avec zèle et désintéressement, est digne de celte récompense. - Autre lettre de Saint-Priest le fils sur le même sujet : Il joint ses instances à celles de son père ; le ministre ayant envoyé 1 000 livres, il représente combien cette somme est modique, Le Blanc ayant dépense toute sa fortune au service de l'intendance : « Nos représentations sont fondées sur le plaisir que vous avez à donner à nos places la considération qui leur est si nécessaire, en accordant des grâces à ceux dont nous sommes dans le cas de rendre les meilleurs témoignages. » - Correspondance entre l'intendant et le subdélégué de Joyeuse relative au juré-auneur de Villeneuve-de-Berg : dix huit communautés sont du ressort de ce bureau ; la fabrique produit annuellement 140 pièces ratines et 200 pièces cadis. - Commissions accordées par le Nain (1748) et de Saint-Priest (1771) a Nogarède pour remplir les fonctions de contrôleur des étoffes à Villeneuve-de-Berg. - Mathieu Seimandy et Bouchet, adjoints au bureau des draps de Montpellier, signalent seize pièces de drap qui ne leur ont pas paru de qualité convenable pour être expédiées à l'étranger ; - Ordonnance de l'intendant portant que les chefs des susdites seize pièces seront arrachés et brûlés, et qu'elles ne pourront être débitées que dans l'intérieur du royaume. - Plaintes de de Lagenière, inspecteur à Castres, contre les fabricants de Dourgne et La Rivière de Verdale où ceux-ci sont accusés de ne vouloir fournir un local pour le bureau, et de refuser de se servir de la table d'aunage et de recourir à l'aune volante, ce qui procure trois quarts d'aune de courtige par chaque pièce : « tous ces fabricants font de faux aunages ; quelle comparaison avec les draps d'Abbeville, Louviers, Sedan, qui bonifient à l'acheteur 1 aune sur 21... la plus grande partie des cordelats de Dourgne sont du prix de 22 à 24 sous l'aune, destinés pour les nègres, les matelots, les sauvages du Canada et les galériens »... - Besaucèle, fabricant de draps à Carcassonne, sollicite l'autorisation de vendre des étoffes qui n'ont pas le nombre des fils prescrit par les règlements, mais qui sont très-bien fabriquées et que le consommateur demande sous cette forme ; il donne des détails sur les différentes classes de fabricants qui existent à Carcassonne : la première composée de trois à quatre maisons, la seconde de six à huit, la troisième de trente à quarante. - Certificats de l'inspecteur et des gardes-jurés de Carcassonne à l'appui de la lettre précédente (1777). - Tableau des lieux de consommation des étoffes fabriquées à Clermont de Lodève, Villeneuvette, Bédarieux et Lodève. - Lettre du marquis de Montferrier, l'un des syndics de la province, relative aux plaintes des ouvriers contre Pascal, entrepreneur de la fabrique royale de Narbonne, qui vient de se retirer des affaires après avoir fait sa fortune et prouvant que Pascal a rempli ses engagements vis-à-vis de ses ouvriers : « tout l'argent qu'a dépensé la province sous l'aspect flatteur de favoriser le commerce a été entièrement en perte pour lui et n'a tourné qu'au profit des particuliers protégés ». - Arrêt du conseil autorisant les commissaires du diocèse de Narbonne à payer au sieur Pascal la somme de 35 000 livres, en représentation de la manufacture qu'ils s'étoient obligés de lui fournir (imprimé). - Lettre de Pascal, exposant les poursuites que ses ouvriers exercent contre lui et demandant la médiation de l'intendant : « Je suis mal récompensé d'avoir introduit ici l'usage des soies et d'y avoir formé de filages et d'avoir fait en ces cantons tout le bien qui a dépendu de moi. » - Requête de Tarbouriech, entrepreneur de la manufacture royale de Penautier, par laquelle il demande l'autorisation de continuer à fabriquer des étoffes de qualité inférieure sous un nom qui n'est pas celui de la manufacture ; - lettre de l'intendant blâmant ce correspondant de sa conduite et l'invitant à verser, par compensation, une somme dans la caisse des jurés-gardes de Carcassonne. - Lettre des adjoints au bureau des draps de Montpellier rendant compte d'étoffes présentées au bureau par divers négociants de Carcassonne, et en signalant quelques-unes comme de mauvaise fabrication (deux échantillons des draps dénoncés sont joints à la lettre du 27 octobre 1777.) - Rapport de l'inspecteur de Marvejols en Vivarais sur l'état de la fabrique ; il déplore l'introduction du coton que depuis sept à huit ans les fabricants de Montpellier donnent à filer « la plupart de nos tisserands sont réduits à la mendicité ; nombre de cultivateurs ne peuvent faire filer la laine qu'ils récoltent qu'à un prix très-considérable ; les fileuses donnent la préférence au coton... Dans les villages, les différents particuliers s'assemblent tous dans une grange ou écurie pour y être plus chaudement et filent ensemble soit le coton soit la laine. Il résulte du mélange de ces deux matières des défectuosités irréparables... La saisie du coton en cas de contrevention seroit le seul moyen pour arrêter ces abus ». - Correspondance entre l'intendant et les prieur et consuls de la bourse de Toulouse relative à l'achat que ceux-ci viennent de faire de l'hôtel de Bastard pour y installer tous leurs services ainsi que ceux du contrôle et de la marque. - Rapport de l'inspecteur de Saint-Chinian sur l'état de la fabrique en 1779 ; il n'y a plus que trois à quatre fabricants à Saint-Chinian et autant à Saint-Pons ; le nombre des faillites est considérable ; beaucoup d'ouvriers sont sans travail et réduits à la dernière misère. 1748-1779
                        Description physique : Liasse. - 39 pièces, papier (1 imprimée).

                      • C 2575 Inspection des manufactures. - Lettres de Huet, inspecteur à Toulouse, faisant connaître la maladie, puis la mort de Filhouze, commis au bureau de contrôle et proposant, pour le remplacer, Benier, commis au bureau de fabrique (décembre 1772). - Lettres de Raynal, subdélégué à Toulouse, de de Gaix, de Castres, de de Solas, du marquis de Castelpers, de Saint-Pons, pour recommander divers candidats à la place occupée par Filhouze. - Les jurés-gardes demandent le même emploi pour Tholosé, ancien négociant, et les prieur et consuls pour Jayat, secrétaire de la chambre de commerce. - Pétition de Benier contenant ses titres et états de service. - Lettre de Huet, à Daru, secrétaire de l'intendance, lui demandant de s'intéresser en faveur de Benier. - Lettre du même à l'intendant sur le même sujet et faisant connaître le détail des brigues des prieur et consuls de la bourse pour installer Tholosé, leur protégé, malgré les avis de l'inspecteur. - Commission nommant Benier commis contrôleur au bureau de Toulouse. - Protestations des jurés-gardes de la draperie contre cette nomination. - Mémoire des mêmes sur le même sujet. - Extrait de leurs registres contenant de nouveaux détails sur leurs griefs et leur opposition à l'installation du commis. - L'intendant du commerce demande des renseignements sur la conduite des gardes-jurés du bureau de contrôle de Toulouse qui, depuis plusieurs années, se refusent à rendre compte de la perception du droit de marque. - Lettre de Benier, contenant des détails sur ces agissements. - Observations de l'intendant et ses propositions pour faire respecter les règlements par les drapiers de Toulouse, comme par les autres corporations du même genre dans la province - Lettre de Ginisty, subdélégué de Toulouse, informant l'intendant de la mort de Benier et proposant de nommer à sa place son fils Joseph Benier (avril 1780). - Pétition de ce dernier pour demander l'emploi de son père, et diverses pièces et certificats prouvant sa capacité. - Procès-verbal d'installation provisoire de Benier fils pour l'inspection. - Lettre du subdélégué pour prévenir que la bourse a nommé sans droit un successeur à Benier père. - Copie de la délibération signifiée à Huet, par les syndics de la bourse, pour l'installation de Cassaing à la place de Benier, et protestations de l'inspecteur, au nom de l'intendant, contre cette nomination. - Lettres de Huet relatives aux mêmes incidents : « Je n'entre dans d'aussi longs détails que pour vous prouver l'esprit d'indépendance, de cabale et d'entêtement des jurés-gardes et du corps de commerce pour ne vouloir point reconnoître votre autorité et ne vouloir faire que ce qu'il leur plaît ; c'est une petite république que ce corps, qu'il est nécessaire de réprimer dans ses licences. » - Précis des particularités et précédents de l'affaire des jurés-gardes de Toulouse au sujet de la place de contrôleur des étoffes. - Deux autres mémoires sur le même sujet, rédigés par ordre de l'intendant. - Pétitions de divers candidats à l'emploi de Benier et lettres de recommandation des marchands de Toulouse, des gardes-jurés, des prieur et consuls, de Carrère de Toulouse, de madame de Durfort, de Daspe, cousin de l'intendant, etc., etc. - Ordres de l'intendant au subdélégué d'avoir à convoquer une assemblée de membres de la bourse, où seront désignées trois personnes parmi lesquelles l'intendant choisira la plus digne. - Liste des noms des trois sujets présentés et notes les concernant. - Procès-verbal de la réunion où cette liste a été arrêtée. - Lettres de Huet pour protester contre cette élection et discréditer les candidats préférés. - Commission nommant Jean Séré à l'emploi de commis et confirmant ainsi le choix fait par le corps des marchands, Séré étant le premier nom de la liste présentée. - Procès-verbal d'installation de Séré au bureau de visite de Toulouse. 1772-1780
                        Description physique : Liasse. - 68 pièces, papier.

                      • C 2576 Inspection des manufactures. - Joly de Fleury annonce à l'intendant qu'il a pris de nouvelles mesures pour le paiement des inspecteurs des manufactures : « Il m'a paru peu convenable et peu décent que des personnes préposées pour le maintien du bon ordre dans les fabriques dépendissent en quelque façon, pour l'exactitude du paiement de leurs honoraires, du caprice ou de la bonne volonté des gens qui leur sont subordonnés. » - État des appointements des inspecteurs de la province et qui sont pris sur le produit du droit de marque. - État des bureaux établis ou à établir dans le Gévaudan, le Vivarais et le Velai : Mende, Marvejols, La Canourgue, Saint-Chely, Serverettes, Le Malzieu, Langogne, Tournon, Annonay, Vernoux, Privas, La Voulte, Villeneuve-de-Berg, Aubenas, Jaujac, Montpezat, Le Puy. - Réflexions sur les bureaux de visite, sur leur établissement, leur manutention et les frais d'administration par Le Blanc, inspecteur-général. « Si mes observations ne sont pas reçues au Conseil, je puis bien assurer qu'on ne verra que jalousie de métier, que querelles, que représentations, et qu'enfin dans dix ans, cette affaire ne sera pas finie... On m'a même assuré que Le Rouergue, aujourd'hui, refusoit de marquer jusqu'à ce que la marque ait été établie en Gévaudan... Si on ne se détermine pas promptement, il faudra, pour un tiers, remettre les établissements au mois de mai de l'année prochaine ; l'intervalle d'ici au 15 de septembre est rempli par les foires de Beaucaire et d'Alais ; on ne peut travailler dans cet intervalle, parce qu'on ne trouveroit personne dans la plupart des lieux des Cévennes et du Vivarais et même du Gévaudan. Du 15 septembre à la Saint-Martin au plus, on peut voyager dans toutes les Cévennes, le Vivarais et le Gévaudan. Il y a près de 200 lieues à faire à cause des montagnes et des retours ; passé la Saint-Martin, les neiges viennent ou peuvent venir, et il n'est plus possible de passer dans beaucoup d'endroits, quelquefois jusqu'au mois de mai. » - Mémoire additionnel à l'avis précédent, par le même. - Lettre de de Lagenière, inspecteur à Castres, pour informer l'intendant du ralentissement des affaires dans son département. « L'on doit s'attendre à une diminution considérable dans chaque jurande, proportionnée au découragement des fabricants dont les magasins sont remplis de marchandises, indépendamment de celles qu'ils ont invendues à la foire de Beaucaire, dont ils n'ont pu se défaire, même à grosse perte, et à l'augmentation considérable sur les matières premières. - Le même se plaint (août 1782) de ce que les jurés-gardes de la Bruyère, priés de remettre une empreinte de leurs poinçons, pour l'intendant du commerce, ont répondu qu'ils ne feraient cet envoi que dans cinq mois. - Tableau des abus qui se sont introduits dans les bureaux de marque de Toulouse, Carbonne, Mazères et Monsounès, par Joubert d'Epinay, inspecteur. - État des manufactures du département de Saint-Chinian, indiquant le produit des bureaux, le détail et le total des frais et le nom et la valeur des étoffes fabriquées. - Minute de la réponse de l'intendant de Saint-Priest au ministre, concernant l'établissement de la caisse générale du produit du droit de marque, destiné à faire fonds pour le paiement des appointements des inspecteurs. - Mémoire d'Isidore Lassale, fabricant, concernant l'industrie des draps à Chalabre ; à la suite sont des observations de l'inspecteur Cazaban. - État du nombre de pièces fabriquées dans le département de Carcassonne, frais des bureaux, dépenses présumées des bureaux à établir et montant du droit de marque, par l'inspecteur de ce département. Au Mas-Cabardès, il n'y a actuellement qu'un fabricant et deux seulement aux Iles. - Résumé des opérations des bureaux de Toulouse en 1782. - Observations de l'intendant au ministre, contenant l'exposé de sa manière de voir au sujet des règlements sur les plombs et droits en général. États généraux des comptes du droit de marque, dans tout le Languedoc, en 1781 et 1782. - Lettre de Joly de Fleury, contenant des instructions pour l'application des nouveaux règlements qui concernent les manufactures. - Comptes de la marque des étoffes, dans la jurande d'Uzès, en 1781. - Mémoire de l'inspecteur général du Languedoc, et réflexions sur la mise à exécution de l'arrêt du conseil du 27 septembre 1781, concernant la comptabilité du droit de marque. Procès-verbaux et comptes-rendus par les jurés-gardes des bureaux : des fabricants de burattes de Nîmes, de la draperie de Nîmes, des jurandes de Sommières, Quissac, Alais, Saint-Hippolyte, Durfort, Monoblet, Saint-Jean-du-Gard, Uzès et le Vigan, en 1781. - Observations de le Blanc sur les comptes du bureau de Tournon, en 1783. - Il conseille d'allouer la dépense, quoiqu'il y ait à redire : « Si l'on faisoit verser cette somme dans la caisse, on ne trouveroit personne qui voulût se charger de la marque, dans les lieux où il ne peut y avoir de gardes-jurés. » 1781-1783
                        Description physique : Liasse. - 64 pièces, papier.

                      • C 2577 Inspection des manufactures. - Lettre de Montaran fils, directeur général de la caisse du commerce, pour demander le remboursement des avances faites à l'inspecteur Dubet, de Nîmes, département dont les jurandes doivent plus de 4 000 livres sur le montant de leurs cotisations ; - bordereau des sommes dues par les différents bureaux, à l'appui de la lettre précédente. - Procès-verbal du juré garde de Meyrueis, contre Roil, fabricant, qui l'a mis à la porte de son atelier pendant le cours d'une inspection. - Taillardat, inspecteur de Nîmes, se plaint de ce que la plupart des fabricants refusent de se conformer aux règlements : « Les fabricants d'étoffes de soie continuent à marquer leurs étoffes dans leurs magasins, sans vouloir s'assujettir à la visite du bureau public. » - Comptes-rendus : du bureau des fabricants de burattes de Nîmes en 1781 ; - des opérations du juré-garde d'Uzès : « le petit nombre des fabricants et marchands qui se trouvent dans Uzès ne permet guère d'y faire nommer des jurés-gardes pour exercer le bureau. » - Des jurés-gardes de Saint-Jean. - Lacombe fils, de Monoblet, expose que les fabricants de cette ville ne font jamais marquer leurs draps ; ils les emportent, en cachette, à Saint-Hippolyte où ils en font la vente. - Dépêche de Joly de Fleury, relative aux mesures qu'il vient de prendre pour réprimer les abus commis par les officiers des différentes juridictions des manufactures, et pour fixer la cotité de leurs honoraires (24 juillet 1781). - Circulaire de l'intendant aux subdélégués, leur communiquant les ordres du ministre. - Copie de la lettre écrite par Joly de Fleury à de Saint-Priest, intendant, le 26 septembre 1781, et relative aux nouveaux projets de règlements : « On ne m'avait pas laissé ignorer que le nouveau projet de loi qui m'étoit présenté contenoit des dispositions différentes de celles que vous aviez proposées, et c'est en partie par cette raison, et vu l'importance de cette branche de fabrication, que j'ai cru devoir vous consulter de nouveau, et je n'arrêterai définitivement les dispositions de ce nouveau règlement, qu'après avoir mûrement réfléchi sur vos observations ; mais je vous prie de ne pas perdre de vue que vous ne devez vous occuper, dans l'instant actuel, que de la rédaction d'un règlement de fabrication, et qu'il ne s'agit point, quant à présent, de discuter les questions élevées en différents temps, soit par les états de Languedoc, soit par la Chambre du commerce de Marseille, et qui sont relatives, entre autres choses, à la police du commerce du Levant ou au plus ou moins de liberté qu'il convient d'accorder aux fabricants de Languedoc pour la vente et le débit de leurs draps : la discussion de ces questions importantes et délicates doit être réservée pour le moment où il plaira à Sa Majesté de s'en occuper. » - Circulaire relative à l'exécution de l'arrêt du conseil du 12 mars 1781, prescrivant une nouvelle manière de compter du produit des droits de marque, amendes et confiscations. - Arrêt du conseil du 27 septembre 1781, qui proroge jusqu'au 1er janvier 1782 le délai accordé pour l'apposition d'une marque de grâce (imprimé, 3 exemplaires ; le bon à tirer est de 300 exemplaires). - Circulaire portant cet arrêt à la connaissance des subdélégués. - Notes « secrètes » de l'inspecteur général Le Blanc contenant ses réflexions sur une lettre de l'intendant du commerce du 7 décembre 1781, relative à un nouveau tableau des bureaux de visite que M. de Montaran a demandé : « Il est bien difficile que messieurs les intendants, quelque déférence qu'ils aient pour les ordres du conseil, puissent faire des démarches sans se voir exposés à la férule des parlements..... M. de Montaran finit sa lettre par dire qu'il compte qu'il ne tardera pas à recevoir le journal exact de ma visite. Monsieur de Montaran prétend donc que je dois faire cette tournée seul, et, en ce cas-là, je ne répondrois pas qu'il ne fallût une année entière pour ce travail, dans une province de plus de 200 lieues de circuit, et surtout s'il falloit tenir un journal comme il le demande... Il résulte que le ministre ignore tous les coups d'autorité que M. de Montaran prétend faire. Il a sans doute prétendu remplir la place de monsieur de Trudaine ; mais la différence est grande. Ce dernier étoit chargé expressément du détail des manufactures, comme on peut le voir par les almanachs royaux, jusqu'à la suppression des intendants des finances, tandis qu'on n'a vu et qu'on ne voit rien de semblable à l'article des intendants du commerce... Ce qui est indécent et ne peut même que porter beaucoup de préjudice à l'administration, en ce qu'il détruit toute subordination. » 1779-1782
                        Description physique : Liasse. - 32 pièces, papier (3 imprimées).

                      • C 2578 Inspection des manufactures. - Lettre de Joly de Fleury donnant des explications relatives à l'exécution de l'arrêt du conseil du 27 septembre 1781 sur la comptabilité du droit de marque. - Le Blanc, inspecteur-général, dénonce à l'intendant, dans deux lettres successives, les difficultés que soulève l'application des nouveaux règlements ; il critique l'article qui soumet à la marque les coupons d'étoffes de moins de six aunes : « Je demande d'abord si l'on s'imagine de pouvoir réformer tous les abus ; non, cela est au-dessus de la puissance humaine ; peut-être même est-il nécessaire qu'il y en ait des petits pour découvrir les grands... Si l'arrêt qui donne lieu à cette lettre est exécuté, il faudra un marqueur à chaque magasin, et j'en connois un entre autres où quatre ne suffiroient pas... » Il conclut en disant que les nouveaux arrêts, tout en nuisant au commerce, ne seront la source d'aucun bénéfice. - Lettre de Le Blanc, à l'intendant (15 janvier 1782), lui exposant d'autres difficultés soulevées par l'application des nouveaux règlements ; il passe en revue les différents bureaux de marque de la province, et donne son appréciation sur la manière dont ils sont tenus et sur leur esprit : - à Montpellier et à Nîmes, il n'y a que les drapiers qui ont à faire marquer leurs étoffes, encore ne le font-ils que dans la quinzaine qui précède et dans celle qui suit la foire de Beaucaire ; les préposés dans la Vaunage, le diocèse d'Uzès, les Cévennes, le Vivarais, se refusent à rendre des comptes et perçoivent les droits à leur profit : « l'Albigeois, pour les toiles, sera très-difficile ; ce sont des révoltés qui ont plus d'une fois sonné le tocsin contre la marque, les marqueurs, les inspecteurs et même la maréchaussée... Je pourrois répondre que, dans trois ans, l'affaire de la marque ne sera pas terminée... Sans un arrêt tel que je le propose, on peut compter qu'on ne fera rien de bon, ou que l'on s'expose à des discussions immenses, même à des révoltes toujours funestes et que l'on doit éviter avec le plus grand soin. » - Rapport de Tricou, inspecteur à Saint-Chinian, exposant l'impossibilité où il se trouve d'obliger les jurandes de la campagne à tenir des comptes ; les fabricants étant complètement illétrés n'ont pas de registres : ils s'arrangent entre eux pour payer, au prorata de leurs affaires, le montant annuel de l'abonnement. - Les jurés-gardes de la fabrique de Toulouse préviennent l'intendant que, plutôt que de se conformer aux nouveaux arrêts, ils préféreront abandonner les affaires et le bureau. Ils ne rendront donc pas de comptes, à moins que l'État n'acquitte, à l'avenir, le montant de tous les frais dont ils se sont chargés depuis vingt ans. - État des bureaux de l'inspection de Carcassonne, en 1782, avec des notes sur leur situation, relativement à la comptabilité du droit de marque. - Bordereau en recette et dépense des affaires du bureau de Limoux, en 1781. - Semblable état pour les bureaux de l'inspection de Nîmes par l'inspecteur Taillardat : « De ces 22 bureaux, il n'y en a que six qui méritent ce nom et où les opérations se fassent régulièrement, savoir les 2 de Nîmes, les 2 de Sommières, et ceux d'Anduze et de Saint-Hippolyte. » 1781-1782
                        Description physique : Liasse. - 21 pièces, papier.

                      • C 2579 Inspection des manufactures. - Arrêt du conseil qui ordonne que le droit d'un sou pour chaque marque sera perçu tant sur les étoffes que sur les toileries, 22 décembre 1781 (imprimé). - Lettre de Joly de Fleury et circulaire de l'intendant, relatives à cet arrêt. - Lettres de de Lagenière, inspecteur à Castres, pour obtenir une augmentation de traitement, adressées au ministre et à Saint-Priest père : il revient sur ses antécédents, expose les progrès de la manufacture de Castres, depuis 30 ans, et la part qu'il a prise à l'amélioration du sort des maîtres et des ouvriers ; - lettres, à ce sujet, de l'évêque de Castres, du ministre, de Saint-Priest père et de Saint-Priest fils. « Cet inspecteur », dit ce dernier, « n'a pas plus de titres que les autres pour demander une augmentation de traitement. Ils sont tous dans le cas de la solliciter de votre justice, attendu que, depuis la fixation très-ancienne de leur appointement à 2 000 livres, tout a plus que doublé, et que, d'ailleurs, les inspecteurs de Languedoc sont moins bien traités que ceux employés dans les autres provinces. » - Joly de Fleury demande à l'intendant de lui désigner une personne capable d'être, en Languedoc, le correspondant de la caisse du commerce, poste qu'il est dans l'intention de créer. - Observations de Bruté, inspecteur à Clermont de Lodève, sur le produit des bureaux de son département et sur ce que ce produit pourrait devenir si, au lieu de l'abonnement, on prenait un droit sur chaque pièce marquée. Lodève fabrique annuellement, pour l'habillement des troupes, environ 10 000 pièces de drap, et, en autres étoffes, environ 1 000 pièces ; Clermont fabrique, pour le Levant, de 10 à 12 000 pièces ; Bédarieux, 6 000 et Villeneuvette, 1 000. - État des résidus des droits de marque des bureaux de l'inspection de Toulouse, pendant les années 1780 et 1781 par l'inspecteur Huet. Observations de Le Blanc, inspecteur général, sur la comptabilité des jurandes et sur l'établissement de la marque nationale (2 avril 1782) : « La marque de fabrique portant les mots étoffes nationales est une marque trop générale et trop facile à contrefaire... Il y a des diocèses qui ne se soucient pas trop d'avoir la même marque que leurs voisins, parce que, soit qu'ils travaillent mieux ou qu'ils le croyent, ils sont bien aises que l'on sache d'où viennent leurs étoffes. - Tel sera le Gevaudan vis-à-vis de l'Auvergne et du Rouergue ; tel Ganges vis-à-vis de Nîmes, pour les bas... Nîmes, quant aux étoffes de soie et à la bonneterie, ne donne que 950 livres entre les deux classes, qui devroient rendre six fois et même au-delà... Les marchands de bas ont obtenu des sursis tant qu'ils ont voulu. Ce sont des gens hautains, mais qui se rendront pourtant quand ils verront l'autorité armée... Les fabriquants d'Alais s'obstinent à ne pas payer et ne marquent rien... On fabrique, dans le Velay, des dentelles de fil et de soie, sous le nom vulgaire de blondes ; ce dernier commerce est intéressant, la marque n'a pas lieu dans ce pays... A Toulouse, le droit de marque se trouve joint à un autre droit qu'on appelle droit de bourse, qui se prend, autant qu'il m'en souvient, sur les étoffes portées pour vendre ; mais si ces étoffes sont marquées dans les lieux de fabrique, pourquoi exiger un nouveau droit ? Tout cela n'est pas clair ; on a cherché, dans tous les temps, à pénétrer ce mystère, sans avoir pu y parvenir. » Le Blanc conclut qu'avant une réforme complète, il est inutile de penser à établir un caissier, « car il n'auroit rien à recevoir. » 1781-1782
                        Description physique : Liasse. - 18 pièces, papier (1 imprimée).

                      • C 2580 Inspection des manufactures. - Lettre de l'intendant à Joly de Fleury, contenant des détails sur l'état de la comptabilité du droit de marque en Languedoc ; il est prouvé que le montant des dépenses égale à peine celui des recettes : « Il m'est impossible de forcer les gardes-jurés et préposés, les arrêts du Conseil ne me donnant aucun moyen coactif pour cela. » - Projet d'arrêt du Conseil concernant les bureaux à établir pour la visite et marque des étoffes de laine qui se fabriquent et vendent en Languedoc. - Mémoires et notes critiques de l'intendant sur ce projet : « Il faut commencer par ranger et énumérer par inspections tous les bureaux, ensuite ajouter ceux qui ont été omis et dont la conservation ou l'établissement sont nécessaires. » - Lettres de de Villiers, commissaire de la compagnie des Fermes générales en Languedoc, informant l'intendant qu'à dater du 1er juin 1782, il fera saisir toutes les marchandises qui ne seront pas marquées conformément aux règlements, et demandant deux empreintes des plombs qui sont apposés par les manufactures royales aux étoffes qu'elles fabriquent ; - réponse de l'intendant à la lettre précédente démontrant qu'il y a impossibilité à exécuter les règlements, parce que les manufactures et le commerce n'ont pas été avertis à temps et d'une manière légale : « Je ne prescrirai rien que je n'aye reçu directement les ordres du Ministre des finances ; » il envoie la liste des manufactures royales existant en Languedoc (11 mai 1782) : La Trivale à Carcassonne, Montoulieu, Pennautier, Fourtou, Villardonnel, Cuxac, Saptes, Saint-Chinian, Aubenas, dans ces localités, Saint-Agnan, à Saint-Chinian et Villenouvette, à Clermont de Lodève. - Lettre du même, au Ministre, pour appeler son attention sur les décisions de la Compagnie des fermes, décisions qui produiront un effet désastreux sur les transactions commerciales. - Lettres de Joly de Fleury, informant l'intendant qu'il a converti l'inspection de Nîmes en une sous-inspection ; qu'il a appelé, en Champagne, Taillardat, inspecteur, et nommé Simon, sous-inspecteur à sa place ; - rappelant une précédente dépêche pour demander qu'on lui désigne une personne de confiance pour remplir l'emploi de représentant, en Languedoc, de la caisse du commerce ; il refuse l'inspecteur général Le Blanc, assez occupé par les fonctions qu'il remplit. - L'intendant conseille au Ministre de ne rien changer au mode de comptabilité, et de laisser des inspecteurs continuer à prélever le montant de leurs appointements sur le produit du droit de marque. - Joly de Fleury prie l'intendant de donner des ordres pour que les fabricants de drap, de Carcassonne, fassent « contremarquer » le plomb de teinture apposé sur leurs étoffes. - La marque ne suffit plus, la plupart des draps expédiés à l'étranger et désignés comme « bon teint » ne sont teints qu'avec des ingrédients de petit teint ; il en résulte un discrédit pour nos étoffes au Levant. - Circulaire do l'intendant aux jurés-gardes pour leur transmettre les ordres du Ministre. - État général des jurandes de Languedoc, contenant des renseignements circonstanciés, classés sous les rubriques suivantes : Noms des bureaux ; détail des frais de bureau ; total desdits frais ; nombre et qualité des pièces d'étoffes qui se fabriquent actuellement, année commune, dans l'arrondissement de chaque bureau ; montant du droit de marque ; situation de la comptabilité ; observations ; ces dernières portent en général sur la tenue des bureaux ; la plupart des jurés-gardes sont taxés d'inexactitude dans la reddition de leurs comptes : « Il n'y a aucun bureau à Montpellier ; ceux des drapiers et des marchands de couvertures étoient autrefois exercés ; mais depuis longtemps ils ne le sont plus. On marque seulement quelques pièces dans les magasins des marchands ; ces deux bureaux sont abonnés à 200 livres chacun ; mais les drapiers payent fort mal ; ils doivent trois années d'arrérages. Ces deux bureaux devraient rendre plus de 1 500 livres. Ils avoient chacun un commis marqueur ; il n'y a plus que celui des drapiers auquel on paye 200 livres » - Lettre de Joly de Fleury à l'intendant d'Aix adressée, par erreur, à celui de Languedoc et concernant une difficulté survenue entre Matheron, négociant, et les gardes-jurés de Barcelonnette, relativement à l'interprétation d'un article des règlements sur les manufactures (6 janvier 1783). 1782-1783
                        Description physique : Liasse. - 16 pièces, papier.

                      • C 2581 Inspection des manufactures. - Lettre du marquis de Castries à l'intendant, relative à des plaintes que des fabricants de Clermont-Lodève lui ont adressées contre Arlaud, inspecteur des draps du Levant à Marseille, qu'ils accusent de réduire, à tort, les aunages portés sur leurs bordereaux ; le Ministre s'est convaincu du non-fondé de ces plaintes ; il justifie Artaud et désire que les jurés-gardes de la draperie de Clermont soient réprimandés comme ayant affiché un esprit de cupidité très-blâmable » et soient informés « qu'ils ne doivent plus s'en permettre, à l'avenir, un semblable ». - Réponse de l'intendant faisant connaître au Ministre que ses griefs ont été communiqués aux manufactures de Clermont : « Il seroit bien important que le conseil se décidât sur les nouveaux règlemens à donner pour cette fabrication, et sur la police des manufactures, car les fabricants vont de mal en pire ». - Lettre du Ministre invitant l'intendant à faire appliquer, dans toute leur rigueur, les anciens règlements relatifs aux manufactures ; si l'on n'avoit pas montré une si grande indulgence « les choses ne seroient pas tombées dans l'anarchie où elles sont, les abus ne se seroient pas multipliés, l'esprit d'indépendance ne seroit pas monté au point où vous dites qu'il est, et les fabricants, accoutumés à la subordination, auroient moins de répugnance à renoncer aux règles anciennes pour se conformer aux nouvelles » ; la même dépêche indique les règles à suivre pour établir des bureaux dans le Vivarais, et contient avis de la nomination de Daru, secrétaire de l'intendance, comme receveur général du droit de marque en Languedoc, aux appointements de 600 livres. - Lettre de l'intendant au contrôleur général (18 Août 1783), pour l'informer de ce qu'il n'a pas cru devoir user de rigueur contre les jurandes réfractaires ; il donne les motifs qui l'ont déterminé à ne pas se conformer aux ordres du ministre : « 1° Par la difficulté d'évaluer, même approximativement, le produit du droit de marque dans chaque bureau, ainsi que le montant de la dépense ; 2° à cause du danger d'user d'un expédient arbitraire qui n'auroit pas manqué d'exciter les plus vives réclamations tant de la part des comptables que de la part des cours ou tribunaux auxquels ils auroient pu être tentés de recourir » ; enfin, il se plaint de ce que les jurandes « ont pris un esprit d'indiscipline difficile à vaincre ». - État des comptes en recettes et dépenses des opérations des bureaux de fabrique qui suivent : fabricants de burattes de Nîmes ; drapiers de Nîmes ; fabricants de molletons de Sommières ; manufactures de Quissac, Alais, Saint-Jean-de-Gardonenque, Durfort, Monoblet, Anduze, Le Vigan, Meyrueis, Castres, Boisseron, La Caze, Brassac, Castelnau et Sablayrolles, Cambounès, La Rivière de Verdale et Massaguel, Escoussens, Esperausses, Mazamet, Albi, Réalmont, Limoux, Cesse, Carcassonne, Saint-Martin-de-l'Arçon, La Caune, Saint-Amans, Clermont-de-Lodève, Bédarieux, Lodève, Valentine, Montsaunès, Saint-Elie et Montesquieu-Volvestre pour les années 1782 et 1783. 1782-1783
                        Description physique : Liasse. - 44 pièces, papier.

                      • C 2582 Inspection des manufactures. - Circulaire de l'intendant aux inspecteurs pour leur transmettre les intentions du Conseil en ce qui concerne la comptabilité du droit de marque et notamment l'exécution de l'arrêt du 27 septembre 1781. A l'avenir, les abonnements seront supprimés, les bureaux et manufactures royales devront compter le montant des sommes encaissées : « Quant aux jurandes en retard, il suffira de me rendre compte de vos diligences et de la désobéissance des jurés-gardes ; elle ne restera pas impunie, c'est ce dont vous devez les prévenir. - Note historique sur la jurande de Mazamet, par Le Blanc, inspecteur général, les divisions entre catholiques et protestants, la mise aux enchères du bail de la marque, les résultats fructueux de cette affaire pour le fermier, les abus d'autorité des jurés-gardes : « M. l'intendant devroit représenter que leur conduite est très-irrégulière et leur faire donner un lavabo ». - Mémoire du même sur deux lettres du Ministre des finances des 12 décembre 1782 et 16 janvier 1783, annoté et approuvé par de Saint-Priest, intendant : « Comment-a-t-on osé, sans pudeur, proposer au Ministre de taxer les gardes-jurés arbitrairement, au prorata de ce qu'on croit qu'ils pourroient devoir d'excédent sur leurs comptes ? On a honte de relever un trait de despotisme aussi irrégulier : Quelle est la loi, excepté celle de Turquie, qui admet pareille taxe, qui pourroit être de la plus dangereuse conséquence ; on a lieu de croire que le Ministre n'a pas eu le teins de la lire ? il ne l'eût pas soufferte ». Apostille de l'intendant : « Cette réflexion qui paroit solide, la proposition ne pouvant guère être admise que dans une justice bottée ». - Note confidentielle de Le Blanc sur la conduite des inspecteurs de Nîmes, contenant l'éloge de Taillardat, l'un de ces derniers fonctionnaires. - Lettre de l'intendant au contrôleur général, exposant les mesures qu'il a prises pour l'exécution de l'arrêt du Conseil du 27 septembre 1781, relatif à la comptabilité du droit de marque ; il demande de nouveaux règlements pour pouvoir sévir contre les jurés-gardes. - Avis de Cazaban, inspecteur à Carcassonne, sur l'élection des gardes-jurés de Limoux et leur prestation de serment. - Instructions de l'intendant à l'inspecteur général, relatives à la manière dont il doit interpréter et appliquer les derniers arrêts : « Vous marquerez à l'entrepreneur de la manufacture royale d'Aubenas qu'il acquittera le droit de marque à compter du 1er janvier, au prorata du nombre de pièces rapportées sur son livre de tissage. » - Lettre de Cazaban, inspecteur à Carcassonne, par laquelle il se plaint de ce que l'exacte surveillance qu'on exige de lui le rend suspect aux fabricants : « s'il n'est pas nécessaire, pour le bien du service, que l'inspecteur soit d'une liaison intime avec les fabricants, il n'est pas non plus utile qu'il soit considéré, de leur part, comme leur plus cruel ennemi ; il se mettroit dans la dure nécessité de ne pouvoir faire, dans son inspection, aucune espèce de bien, parce qu'on se méfieroit toujours de lui. » - Observations de l'inspecteur de Toulouse sur les comptes des jurandes de son département : « Il existe un abus dans la fabrique de Montesquieu-Volvestre qu'il seroit très-essentiel de détruire, parce qu'il s'oppose à la célérité de la reddition des comptes. Les fabricants sont dans l'usage, au lieu de payer le droit d'un sou par marque à mesure que leurs étoffes sont plombées, de laisser accumuler ces petites sommes jusqu'à la fin du semestre ; alors le juré-garde se transporte chez chaque fabricant et lui porte le compte de ce qu'il doit. Il en résulte que souvent il s'élève, entre le garde et le fabricant, des discussions, longues à terminer, sur l'exactitude du compte, et, en outre, le fabricant se trouve par là obligé de payer, sur-le-champ, une somme assez considérable dont il se seroit à peine aperçu si on avoit eu soin de le faire payer pièce par pièce. » - Requête des jurés-gardes de Valentine, demandant à ce qu'il ne soit pas innové quant à leur mode de comptabilité ; ils ont l'habitude de payer un quart du produit de la marque à la généralité de Languedoc et le reste à la généralité d'Auch, au milieu de laquelle ils sont enclavés, et tiennent à se maintenir en bons termes avec leurs voisins. 1780-1783
                        Description physique : Liasse. - 16 pièces, papier.

                      • C 2583 Inspection des manufactures. - Lettres de Joubert d'Epinay, inspecteur à Toulouse, donnant de longs détails sur l'origine et le mode de fonctionnement du bureau établi pour percevoir le prétendu droit, dit droit de bourse, imposé sur toutes les pièces de draperies étrangères qui se débitent à Toulouse. Aucun règlement n'autorise la chambre des marchands à lever cet impôt dont elle s'attribue le bénéfice ; jamais il n'a été possible de la faire rendre compte de ce monopole ; demande d'instruction pour mettre fin à cet abus. - Lettre du même, exposant la décadence générale des fabriques de son département. - Demande d'instructions pour mettre fin à cet abus. - Lettres du même, exposant la décadence générale des fabriques de son département : « Depuis que je suis à Toulouse, il m'a toujours été impossible d'établir une manutention bien régulière dans les bureaux de visite, les fabricants ne voyant plus, dans la marque, le sceau de la bonne fabrication et ne la regardant plus que comme un signe vague et inutile, qu'on les oblige sans motifs d'appliquer indistinctement sur les étoffes de toutes qualités. Les manufactures qui jouissoient auparavant d'une réputation distinguée, ont été obligées de déchoir considérablement, et pour conserver le débit de leurs marchandises qu'on ne vouloit plus acheter qu'à bas prix, de rechercher leurs benefices dans le vice de leur fabrication. Je vois tous les jours ces abus sans pouvoir y remedier, je ne puis y employer que la voie des représentations... » - Lettre du même, contenant des renseignements sur les divers bureaux de marque et de contrôle des marchandises fabriquées dans le département de Toulon qui existent dans cette ville, l'un de ces bureaux établi par le précédent inspecteur, sans l'approbation de l'intendant, est à supprimer. - Procès-verbal de la délibération des négociants de Toulouse, au sujet de l'établissement d'un bureau de visite et marque (13 novembre 1780). - Règlement intérieur déterminant le mobilier, le nombre de commis, leurs attributions, les rapports des maîtres avec les ouvriers, les heures d'ouverture du bureau, etc. - Observations de Bruté, sous-inspecteur à Clermont-Lodève, au sujet des bureaux de son département qui, jusqu'à ce jour, ont été tous abonnés ; la comptabilité dont ils envoient le relevé est fictive, puisqu'en payant l'abonnement ils ne sont pas tenus de produire de comptes. - Lettre de Loubié, juré-garde à Saint-Amans, relative à la comptabilité du droit de marque et à l'abolition des abonnements des bureaux. - Lettres de Tricou, inspecteur à Saint-Chinian, contenant des détails sur les difficultés qu'offrira l'application des nouveaux règlements ; les fabricants qui forment les jurandes des montagnes ne sachant pas écrire, il sera impossible de percevoir le droit de marque autrement que par abonnement ; la résistance des marchands de Narbonne à payer le droit de bouille ; la mauvaise volonté de ceux de Saint-Chinian et de Saint-Pons à produire leurs comptes ; observations du même sur l'industrie dans les lieux de son inspection : « Il n'y a d'autre fabrique à Béziers que celle des basins de l'hôpital, et à Narbonne, celle des bonnets de laine au tricot par l'hôpital et par quatre ou cinq particuliers... Il est à présumer que quelques fabricants éviteront de payer le droit d'une partie de leurs draps. Pour cet effet, ils en expédieront un certain nombre sans les avoir fait présenter à la visite. Les factures imprimées n'en seront pas moins signées des jurés-gardes. Quant aux manufactures royales, il peut arriver que, parmi les fermiers, il y en ait qui s'avisent d'avoir un double livre de tissage, sur l'un desquels serait rapporté un moindre nombre de draps que sur l'autre. » - Lettres du subdélégué de Narbonne, concernant l'affaire des marchands de cette ville, qui se refusaient à payer le droit de bouille, et dont il a obtenu satisfaction. - Lettres de Cros, d'Angles, au sujet de la décadence, en cette ville, de la fabrique de draps : « Elle est entièrement perdue, sans que jamais elle puisse se relever. » Il s'étonne qu'on lui demande des comptes pour une industrie qui n'existe plus depuis quatre ans. 1783
                        Description physique : Liasse. - 23 pièces, papier.

                      • C 2584 Inspection des manufactures. - Arrêt du Conseil du 15 février 1783, concernant la fabrication des étoffes de draperie, sergeterie et autres étoffes de laine, ayant pour objet de détruire un abus pratiqué, par la plupart des fabricants en laine, dans la dénomination de leurs étoffes : il ordonne qu'à l'avenir, la dénomination de l'étoffe, le nom du fabricant et celui du lieu de fabrique, seront tissés aux deux bouts de chaque pièce sur le métier. - Lettre du Ministre, annonçant l'envoi d'un nombre d'exemplaires de cet arrêt qu'il a pris pour détruire un moyen que la plupart des fabricants emploient frauduleusement, et qui consiste à l'impression au lieu du tissage de leur nom. - Observations de Le Blanc, inspecteur général, sur cet arrêt qu'il regarde comme inapplicable dans le Gévaudan, dans le Vivarais et dans le Rouergue, où les fabricants ne savent même pas écrire leur nom. - Représentations dans ce sens à d'Ormesson, contrôleur général, par l'intendant. - Correspondances entre ce dernier et son subdélégué à Mende, sur le même sujet : « J'ai cru, dit celui-ci, qu'avant de faire publier l'arrêt, je devois attendre de nouveaux ordres de votre part, dans la crainte que cette publication ne suscite une trop vive sensation parmi nos tisserands et fabricants qui, presque tous illétérés, sont incapables de fabriquer les inscriptions qu'on exige. » - Lettre de Joubert d'Epinay, inspecteur à Toulouse, demandant que les étoffes dites mignonettes et burats ne soient pas assujetties aux prescriptions de l'arrêt du 15 février, et que les fabricants soient autorisés à imprimer et non à tisser les inscriptions exigées : « Les matières extrêmement minces qui forment les étoffes ne permettent point de douter qu'une matière plus dure que celle de l'étoffe, telle que celle du fil, ne coupât, sous la presse, le tissu léger de la soie et de la laine qui compose les mignonettes. » - Correpondance entre l'intendant et le Ministre, relative à la question soulevée, par l'inspecteur de Toulouse, aux demandes duquel il est fait droit. - Sollicitations du même genre : de de Lagenière, inspecteur à Castres, en faveur des fabricants de drap de ce département, qui ne peuvent faire tisser, sur le métier, aucune marque sur leurs draps ; ils offrent de les faire broder, et préféreraient être autorisés à ne pas exécuter cette partie des règlements, prétendant que les fabricants de Lyon jouissent d'un semblable privilège ; de Cazaban, inspecteur à Carcassonne, les fabricants n'obéissent à aucune de ses injonctions : « Me rappelant toujours de la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire, il y a quelques années, de porter beaucoup de douceur dans l'exécution des règlemens, il est arrivé, que leur inexécution outrée de la part des fabricants a mis un grand désordre dans les marques ; la plupart des draps sont si mal marqués, qu'il n'est pas possible de pouvoir les lire, d'autres qui ne le sont qu'après leur foulage, et la majeure partie ne le sont qu'à un bout ; » il insiste pour que les fermiers des manufactures royales soient surveillés de près, parce qu'ils commettent des fraudes nombreuses : « Parmi eux, il y en a qui prêtent le nom de celles qu'ils ont prises à louage, à des fabricants particuliers, moyennant une somme convenue à tant par pièce, à d'autres à tant par balle. » - Lettre des jurés-gardes de Montpellier, demandant l'autorisation, pour les fabricants, de faire broder leur nom sur leurs étoffes, jusqu'à ce que l'opération du tissage puisse être organisée. 1783
                        Description physique : Liasse. - 17 pièces, papier (1 imprimée).

                      • C 2585 Inspection des manufactures. - Lettres de de Lagenière, inspecteur à Castres, contenant des détails sur l'état de la comptabilité du droit de marque dans son département : « Les jurés-gardes de Labruyère portent, sur leurs états, une dépense d'environ 200 livres de plombs en sus de ce qu'elle doit être. L'inspecteur exige des pièces justificatives de cette dépense. Ils ne font aucune réponse. » - Correspondance entre l'inspecteur général Le Blanc et l'intendant, relative à la situation de la fabrique de Sommières. - Les jurés-gardes de cette ville se plaignent d'être moins bien traités que ceux du Rouergue et du Gévaudan. - L'apposition de deux plombs aux toiles qu'ils débitent est une cause de ruine pour leur industrie : « En ne mettant qu'un plomb à ces étoffes, ce sera encore une charge très-considérable pour leur commerce, qui n'est point lucratif et dans lequel ils éprouvent depuis quelques années de très-grands désagréments, soit par le manque de consommation, soit par les nombreuses faillites dans lesquelles ils ont été intéressés. Les drapiers continueront de faire apposer deux plombs aux étoffes de long aunage, telles que les serges d'Alais, qui tirent de 58 à 60 aunes, et qui sont quelquefois dans le cas d'être partagées. » - Mémoire de Le Blanc sur les résultats de la tournée des inspecteurs des manufactures dans les diocèses de Nîmes, Uzès et Alais au sujet des draperies : les drapiers de Nîmes déclarent qu'ils ne travaillent guère que pour le compte des marchands de Lyon ou de Genève Mazel, commis du bureau de Nîmes, est un homme assidu et ferme, employé depuis plus de trente ans ; dans les années de paix, il passe sous ses yeux de 12 000 à 15 000 pièces d'étoffe : « Il n'y a, dans la ville d'Uzès, que trois à quatre tisserands qui travaillent pour le compte des particuliers. Les vrais fabricants sont à la campagne. Autrefois la ville en étoit bien pourvue : les marchands les ont forcé d'abandonner. Ils leur prêtoient de l'argent, mais ensuite, pour se rembourser, ils les forçoient de donner leurs étoffes pour le prix qu'ils vouloient en donner. » - Détails minutieux du même genre sur l'état des manufactures à Alais, Anduze, Saint-Jean-de-Gardonenque, Saint-André-de-Valborgne, Meyrueis, Valleraugue, Mandagout et Beaulieu, Aulas, le Vigan, Pompignan, la Salle, Monoblet, Saint-Hippolyte, Durfort, Quissac, Corconne, Sommières : « Un évènement qui a tout d'un coup porté un certain dommage aux petites étoffes de laine, c'est la bonneterie en coton et les filatures nombreuses de cette matière. Une espèce de luxe a produit ce changement ; il se déguise sous le nom de propreté ou d'économie. La laine et surtout celle dans laquelle ou mêle de l'huile pour la rendre plus souple, est naturellement fort sale. Le coton n'a pas ce défaut ; on a préféré celui-ci. Si cette manie gagne dans le Gevaudan où la filature est introduite, le commerce des étoffes, un des plus beaux de la province, tombera entièrement. Il n'y a pas de règlement qui puisse remédier à ce mal. » - Lettres du même, critiquant les règlements nouveaux relatifs aux manufactures : « Ils varient sans cesse et se contredisent aussi souvent, et le commerce ne sait plus quel parti prendre » ; cette lettre se termine par des remarques sur l'ignorance des officiers de police, juges des manufactures, quant à l'exercice de leurs fonctions. - Compte-rendu des syndics et des gardes-jurés de Sommières pour 1781. - Observations de Le Blanc sur ce mémoire. 1781-1783
                        Description physique : Liasse. - 18 pièces, papier.

                      • C 2586 Inspection des manufactures. - Lettres du corps du commerce de Toulouse pour protester de son dévouement à l'intendant. - Circulaire aux inspecteurs concernant la comptabilité de la caisse générale du droit de marque, et dont il résulte que la perception du droit est retirée aux inspecteurs pour être confiée à des préposés particuliers. - De Lagenière, inspecteur à Castres, prévient l'intendant des difficultés qu'on va rencontrer dans le recouvrement des taxes : « Je crois devoir vous prévenir, afin que vous preniez les moyens convenables pour mettre les bureaux en meilleure règle que je n'ay pu le faire. » - Demande d'instructions par Tricou, inspecteur à Saint-Chinian, relativement à la vente faite par Flottes, fabricant de cette ville, à la manufacture royale de Brioude. - Lettres des jurés-gardes de Narbonne, Clermont de Lodève, Saint-Pons, la Bastide, Olargues, Saint-Amans, concernant le règlement des arrérages dus par ces bureaux. - Tricou père et fils insistent pour qu'il soit pris des mesures contre les actes d'insubordination des jurandes de leur ressort : « M. l'intendant est supplié de donner les mêmes ordres au sieur Tarbouriech, de la Bastide. Ils sont six fabricants de cette jurande, tous fort riches. Le sieur Gout, entre autres, a cent mille livres de biens fonds. Il fait plusieurs especes de draperies et même des draps pour le Levant. » - Une autre lettre des mêmes du 9 décembre 1783, fait connaître qu'un bureau de poste vient, pour la première fois, d'être établi à Saint-Chinian : « au moyen duquel nous sommes exactement servis. » Leur précédent courrier leur était parvenu par l'entremise de « M. l'abbé Treil de Pardailhan, venant de Saint-Pons. » - État des jurandes du département de Toulouse, qui ont payé leurs abonnements ou les résidus de leurs bureaux de marque pour l'année 1782, par l'inspecteur Joubert d'Epinay. - Instructions au bureau de Montpellier, pour recommander la plus grande attention à la vérification des étoffes présentées par les manufactures royales de Roque courbe et de Cuxac. - Observations de Cazaban, inspecteur à Carcassonne, sur l'état actuel de ces deux établissements : « On peut bien dire que nous sommes dans un temps où l'on met en pratique, en fait de fabrication et pour la marque des étoffes, toute sorte de supercheries. Il y a plusieurs années que la manufacture royale n'existe plus... » - Ordre, au subdélégué de Carcassonne, de faire assembler le corps des marchands en détail de cette ville, et de lui enjoindre d'avoir à satisfaire, sous trois jours, au paiement de ce qu'il doit à la caisse du droit de marque. - Explications des bureaux de Mas-Cabardès et de Castelnaudary sur l'état de leurs recettes. - De Lagenière, inspecteur à Castres, écrit en particulier à Daru, secrétaire-général de l'intendance : « Je vois que j'ai reçu beaucoup au-delà de mes appointements, sans en avoir été et sans que j'en sois plus à mon aise. Ces deux années (1782 et 1783) ont été si chères et si mauvaises, que j'ay consommé mes recettes au fur et à mesure qu'elles me sont rentrées. Je vous prie d'avance, de me procurer quelque moyen pour me tirer de l'embarras qui me tourmente, ne me trouvant aucune ressource pour faire le remboursement auquel je suis tenu. J'espère beaucoup de votre ancienne amitié, etc. » 1783
                        Description physique : Liasse. - 37 pièces, papier.

                      • C 2587 Inspection des manufactures. - Circulaire aux jurés-gardes des fabriques du Languedoc, pour les inviter à présenter leurs comptes de l'année 1783, dans les trois premiers jours de l'année 1784, et leur indiquer la forme qu'ils doivent donner à leurs bordereaux. - Laussel, inspecteur à Nîmes, demande des ordres au sujet de la manufacture royale des mouchoirs d'Aubenas. - Observations de Le Blanc, inspecteur général, sur ce qu'il a remarqué d'intéressant pendant son séjour à la foire de Montagnac (1783), concernant la reddition des comptes et le recouvrement du droit de marque : « Il y avoit beaucoup de marchandises ; mais il ne s'en est pas vendu les deux tiers. On en voyoit beaucoup d'un an de séjour dans les magasins. Cela prouve que le commerce n'a pas encore pris beaucoup de vigueur. Il seroit bien intéressant de savoir quelles sont les espèces de commerce qu'on peut faire avec les Ameriquains, et pour cet effet, il conviendroit que le gouvernement donnât connoissance à messieurs les intendants des provinces des traités généraux ou particuliers qu'on a fait avec les États-Unis, pour être rendus publics dans leurs départements et qu'on promît même des encouragements à ceux qui commenceroient à établir dans ces pays un commerce un peu considérable et solide... » - On a remarqué une diversité étonnante dans la manière d'évaluer les plombs, et, dans presque tous les comptes, on s'aperçoit que la dépense de ces plombs est enflée, par la raison qu'on veut gagner sur le prix ou sur la quantité et peut-être sur tous les deux. J'ai fait, dans le temps, plusieurs épreuves et j'ai vu qu'une livre de poids brut rendoit à Pézenas, d'où on les tiroit, 50 plombs façonnés. Les poinçons des jurandes sont un peu plus grands que ceux des foires ; mais j'ai pourtant lieu de croire que l'on peut tirer d'une livre de plomb brut près de 40 plombs façonnés. » - L'inspecteur de Nîmes demande la révocation du juré-garde de La Salle, et propose, au nom du corps, de le remplacer par Mazoyer, tisserand. - Le Blanc envoie ses notes sur les comptes de la draperie de Nîmes et de la fabrique de Sommières. Il se plaint de la négligence des jurés-gardes de cette ville. - Le même communique une lettre du commis de La Voulte, exposant la désorganisation du service de l'inspection : « Je n'ay fait recette ny dépense à raison de la marque, aucun drapier n'ayant voulu s'y soumettre. Il y a eu des inspecteurs du pays qui n'ont presque fait aucune fonction, aussi ont-ils été révoqués l'année dernière, et tous les fabricants sont devenus entièrement libres. » - Tableau des observations, mises en marge des notes faites par ordre du ministre, sur les comptes-rendus des jurandes du département de Nîmes : Renseignements sur l'usage des abonnements à Nîmes, la draperie et la soierie de Nîmes, la fabrique de Sommières, les jurés-gardes de Quissac, la draperie et la soierie d'Alais, les fabriques de Saint-Hippolyte, Mandagout, la Salle, Pompignan, Corconne, Saint-André-de-Valborgne, Saint-Jean-de-Gardonenque, Durfort, Monoblet, Saint-Félix-de-Palières, Anduze, Uzès, Aubenas, Valleraugue, le Vigan, Meyrueis, le Vivarais, le Gévaudan et le Velai : « Le Velai n'a point de fabriques : il s'y fait peut-être, du côté d'Yssingeaux et de Montfaucon, une centaine de pièces d'étoffes de laine. Ce sont des particuliers qui filent la laine de leurs moutons et la donnent à tisser et fouler pour leur usage et celui de leurs familles. » - Note du ministre : « Cela n'est pas tolérable ; mais il n'y a de remède à cela que dans les nouveaux établissements. » - Notes intimes sur certains jurés-gardes du département de Nîmes, par Le Blanc : « Mandagout, il y a 12 ans que cette jurande est abandonnée à elle-même... Aulas, le commis est mort depuis 4 à 5 ans ; on ne croit pas que personne marque depuis ce temps... Quissac, le commis est un pauvre sujet, jamais à son bureau, noyé de dettes. On vend le peu qu'il a ; je me suis fait mettre au nombre des creanciers privilégiés... Corconne et Pompignan, ces commis ne comptent point il y a longtemps. Ils marquent, ils perçoivent et ne payent rien. Les poursuivre c'est de l'argent perdu... Saint-André-de-Valborgne, le commis est un mauvais sujet ; il étoit en place sur le fondement qu'il étoit presque seul catholique ; il vexe les fabricants et est accusé même et violemment de leur faire payer la marque et l'aunage trop fort ; il devroit avoir été destitué il y a longtemps ; j'en ai souvent parlé. » - Lettre du même invoquant l'autorité de l'intendant contre les jurés-gardes de Montpellier, qui ne veulent rendre aucun compte. 1783
                        Description physique : Liasse. - 17 pièces, papier (2 imprimées).

                      • C 2588 Inspection des manufactures. - Requête de la dame Veaute et ses fils, fabricants de ratines à Castres, sollicitant du Ministre, pour leur maison, le titre de manufacture royale et « qu'il leur soit permis d'entretenir à leurs frais un suisse revêtu de la livrée du roi. » Ils ajoutent qu'ils emploient 3 000 ouvriers. - Enquête sur les faits allégués dans la précédente lettre. Correspondance de l'intendant et de l'inspecteur de Castres, sur le même sujet. - Ce dernier dit qu'il a vu la dame Veaute « naître de l'indigence » et que malgré les succès qu'elle a obtenus dans son industrie, elle ne remplit pas les conditions exigées des entrepreneurs des manufactures royales. Pour avoir le droit de prétendre à ce titre « il faut que, par l'étendue de son commerce et de sa fabrication, ou par le prix et la nature des objets qui s'y fabriquent, l'établissement soit unique dans son genre ». L'inspecteur rappelle que le roi « a fait retirer plusieurs privilèges, entre autres à Montauban, à des manufactures anciennes qui méritoient beaucoup de considération. » - Jean-Antoine Pattot, fabricant à Carcassonne, demande à être autorisé à substituer à la tête de ses draps le nom de Peyralbe qui est celui d'une de ses campagnes, au nom de Carcassonne, lieu de fabrication. - Lettre de l'intendant pour faire ressortir les inconvénients de ces substitutions de nom, qui induisent l'acheteur en erreur, quant à l'origine de la marchandise. Il ne verrait pas d'inconvénient à ce que Pattot marquât Peyralbe en même temps que Carcassonne. - L'intendant général du commerce, de Montaran fils, demande des explications, relativement à des plaintes des jurés-gardes de Limoux : Ceux-ci prétendent que le numéraire leur manquant, la fabrication est interrompue et qu'ils ne trouvent pas à négocier leurs effets. - L'inspecteur de Carcassonne, Cazaban, écrit pour contester la vérité de ces affirmations ; il y a eu, au printemps de 1783, quelques banqueroutes qui ont occasionné de la méfiance. - Lettre du maréchal de Castries demandant s'il peut recommander, au Conseil, la fabrique de draps « façon de Louviers » que Tarbouriech dirige à Pennautier, près de Carcassonne ; il a reçu de de Saint-Marcel, consul de France à Salonique, des renseignements sur l'estime particulière que l'on a, dans ce pays, pour les étoffes envoyées par cette maison. - Rapport de l'inspecteur de Carcassonne, blâmant l'emploi de l'expression « façon de Louviers » pour qualifier une sorte d'étoffes qui n'a aucun rapport avec les draps qui se fabriquent à Louviers ; il réclame, pour les industriels de cette ville, le privilège de se faire honneur de ce nom qui est universellement estimé. Il rend hommage à la supériorité des draps de Pennautier, mais seulement, par comparaison avec ceux des autres fabriques de Languedoc et des fabriques de Hollande et d'Allemagne qui expédient en Orient. Il démontre que les fabriques de Louviers font la loi au marché, tandis que celles de Languedoc sont le jouet de leurs acheteurs dans les échelles du Levant : « Nous vendons à une nation dont les acheteurs peuvent se liguer. Les manufactures de Montoulieu, de la Terrasse et Pennautier viennent d'en éprouver les effets par une mévente de plus d'une année, occasionnée par une ligue de grecs et de juifs, à Constantinople, contre ces trois manufactures ; et, il a fallu toute la considération dont jouit l'ambassadeur de France, à la Porte, pour la détruire. » Il conclut en demandant que les draps de Tarbouriech soient dénommés, dorénavent, « draps fins de la fabrique de Pennautier ». - Lettre de l'intendant au maréchal de Castries, en faveur du même manufacturier qui mérite, selon lui, une récompense : « Celle qui paroitroit la plus propre à exciter l'émulation, parmi les fabricants, seroit le prix établi par l'ordonnance du roi du 28 décembre 1777, c'est-à-dire, une médaille ayant d'un côté la tête du roy et de l'autre une exergue et une légende analogues au sujet. » - Tarbouriech (mars 1784) se plaint d'être oublié, et fait appel à la justice de l'intendant : « j'ai porté cette manufacture au premier rang. C'est la seule qui, de nos jours, s'est élevée à ce haut point. » - De Calonne, contrôleur-général, invite l'intendant à faire exécuter un jugement des jurés-gardes de Carcassonne, ordonnant la saisie de pièces de drap défectueuses ; il est temps de faire un exemple, les draps de Languedoc étant complétement discrédités : « Il y en a, sur la place de Marseille, plus de 6 000 ballots d'invendus. » - Lettre de de Saint-Priest, félicitant le Ministre de sa détermination ; il fallait un exemple : « Ce vice est commun à toutes les fabriques pour le Levant. Je n'ai cessé d'en avertir l'administration, et aujourd'hui le désordre et l'insubordination sont au point que, si elle n'y met promptement la main, cette précieuse branche du commerce, qui a déjà beaucoup perdu, sera totalement anéantie. » 1783-1784
                        Description physique : Liasse. - 23 pièces, papier.

                      • C 2589 Inspection des manufactures. - Lettre du Ministre des finances, Joly de Fleury, approuvant les mesures prises par l'intendant contre Bouissin d'Ancely, juré-garde de Clermont-de-Lodève, et exprimant le désir qu'il soit remédié à la concurrence, peu loyale, que Flottes et Cie, de la même ville, font aux frères Flottes, de Saint-Chinian. - Les maire et consuls de Clermont-Lodève (Vallibouze et Goubin), donnent avis de la nomination de Bonneville-Sabatier à la place de Bouissin d'Ancely. - Lettre des jurés-gardes de Clermont, exposant l'état précaire de leur fabrique. - Lettre de Pezet, commis au bureau de contrôle de Clermont-Lodève, portant plainte contre le mauvais vouloir des fabricants : « La seule prière qu'il me reste à vous faire, c'est de vouloir me tirer de ce pays, le plus tôt possible. J'y traîne les jours les plus languissants. Il est dur de se voir, tous les jours, en face avec des personnages qui vous insultent par leur seul regard. » - Procès-verbal de vérification par Bruté, inspecteur de Clermont-Lodève et les jurés-gardes de cette ville, des draps en cours de fabrication chez J.-B. Flottes, et qui portent la marque « Flottes frères », étant décidé qu'après la vente de ces étoffes, il n'en pourra plus mettre d'autres en vente sous la même marque. - Remarques confidentielles de Dupré, de Clermont, adressées de Marseille, à l'intendant, pour le renseigner sur la situation, au vrai, de la fabrication et du commerce des draps : « Les faillites successives de plusieurs négociants, acheteurs de draps, les pertes essuyées par les commissionnaires vendeurs, ont entraîné une mévente si générale, que, depuis trois mois que je suis à Marseille, il n'a pas été vendu un seul ballot, et qu'il en a été expédié 600 pour compte du fabricant qui, par lassitude ou par besoin de réaliser, a hasardé l'expédition dont il sera la victime... L'alarme que donnent les préparatifs de guerre des Russes tient en garde le négociant le plus avide de nouvelles entreprises... le luxe est une maladie qui gagne toutes les nations : ainsi que notre artisan méprise un drap de Limoux et veut un Elbœuf et même un Louviers, de même le Levantin ne veut plus des londrins de mauvaise qualité et veut un drap de Montoulieu et, à défaut, ils prennent un drap anglais et surtout de Leipsick... Il y a longtemps que divers contrôleurs généraux ont vu de trop loin, et avec indifférence, la mauvaise fabrication ; ils ont dit : « laissez faire, laissez passer »... Il a existé et il existe encore, à Carcassonne, un abus insoutenable : vingt fabricants et beaucoup de gens d'autre état, comme notaires, mangonniers, ménagers, ont acheté, à vil prix, le nom de quelques fabricants morts, expatriés, devenus courtiers ou bourgeois, et, sans égard à la réputation du vendeur, ont fabriqué des draps quelconques pour tirer leur « coup de pistolet », c'est le terme. Avec de pareils abus, le moyen de relever la fabrication de l'anéantissement où elle se trouve... Comme il est impossible qu'il soit fait des ventes de draps avant 6 ou 9 mois, il est essentiel de pourvoir autant à la sûreté publique qu'à la misère du peuple, qui ne connaît pas de frein lorsque la faim le presse. Ne serait-il pas nécessaire d'autoriser chaque jurande du Languedoc, à un emprunt proportionné au besoin des ouvriers, emprunt dont le produit serait distribué, en pain, aux ouvriers nécessiteux qui, d'après des visites exactes et fréquentes, seraient enregistrés pour recevoir la subsistance nécessaire à leur famille ? Ne serait-il pas plus utile, encore, que, pour éviter les désordres attachés à l'oisiveté, les ouvriers nécessiteux fussent employés, dans chaque ville, à des ouvrages publics, comme comblement de fossés, transport des terres, etc. ? » - Requête des députés de la jurande de Clermont, demandant à l'intendant de prendre des mesures pour remédier aux souffrances extrêmes de la fabrique dans ce département : ils se plaignent du monopole de Marseille où « les trois quarts des fortunes ont été renversées » à la suite de la paix ; cet état de détresse risquant d'entraîner la ruine du commerce de Languedoc. - Lettre du Ministre d'Ormesson, demandant des éclaircissements sur l'état de crise des fabriques de drap dans le Languedoc et, notamment à Carcassonne. - Suppliques des jurés-gardes et des fabricants de cette ville sollicitant, comme unique remède à leur extrême misère, l'autorisation de vendre le solde de leurs draps à tous les étrangers indistinctement, et l'exemption momentanée des droits d'usage. - Opinion de Cazaban, inspecteur à Carcassonne, au sujet de ces doléances : « Le mal est quasi tel qu'ils l'exposent ; mais on ne doit pas craindre que la branche de commerce en question y périsse, en supposant, même, tous les fabricants anéantis ou ruinés. » - L'intendant écrit au contrôleur-général et s'oppose à ce qu'on accorde la liberté momentanée de la vente : « Les Italiens acheteurs, s'accoutumant à ce genre de commerce, pourroient bien nous en enlever, dans les suites, une bonne partie en fabricant, eux-mêmes, ce qui ne leur seroit pas bien difficile. Nous avons déjà à lutter contre les Anglois et les Hollandois. L'Allemagne et notamment Leipsick envoyent aussi beaucoup de draps qui, étant meilleurs que les nôtres, sont déjà fort recherchés dans quelques échelles : il n'y a que les nôtres de méprisés. » 1783
                        Description physique : Liasse. - 25 pièces, papier.

                      • C 2590 Inspection des manufactures. - Supplique adressée aux États de Languedoc par Roumengoux, teinturier à Caunes, inventeur d'un nouveau procédé qu'il tient secret « pour teindre sans pastel, en beau noir, toutes sortes d'étoffes de laine, en leur donnant un velouté qui rend la couleur plus brillante et d'autant plus solide, qu'elle est à l'épreuve de la chaux vive, du limon et autres ingrédients corrosifs ; qu'elle est moins coûteuse aux fabricants, et qu'elle n'altère jamais la qualité de l'étoffe. » Il expose qu'il s'est ruiné à la recherche de cette invention ; que, pour comble de malheur, son atelier vient d'être détruit dans un incendie, et sollicite des secours à l'aide desquels il puisse se relever (Imprimé). - Certificats du corps des fabricants de la ville de Carcassonne et des manufactures royales de Saptes, Montoulieu, Pennautier, Villardonnel et Fourton, à l'appui de la requête précédente. - Lettre de la veuve Roumengoux, par laquelle celle-ci donne avis de la mort de son mari ; elle demande à l'intendant de la protéger contre les tentatives que fait le corps des teinturiers de Carcassonne pour l'empêcher de faire usage du secret de son mari. - Lettres du Ministre, d'une part, des inspecteurs et de l'intendant, d'autre part, concernant les droits de la veuve Roumengoux à exercer la profession de son mari. - Avis de l'inspecteur général sur la même affaire, d'où il résulte que les teinturiers de Carcassonne ne sont pas fondés à empêcher l'exploitation du secret de Roumengoux par ses héritiers. - Lettre du Ministre d'Ormesson autorisant Tricou fils à se rendre près de son père, à Saint-Chinian, pour y exercer les fonctions de sous-inspecteur. - Lettre de Tricou père à l'intendant, relative à la nomination de son fils. - Le maréchal de Castries fait savoir qu'il est disposé à solliciter de la cour de Madrid la diminution des droits sur les laines « lorsqu'il s'en présentera une occasion favorable. » - Les jurés-gardes de Saint-Pons exposent l'état misérable de leur industrie : 500 balles de drap sont invendues ; le nombre des fabriques est réduit à six. - Ordre du Ministre Joly de Fleury pour saisir les flanelles de La Rruyère revêtues de fausses inscriptions des lieux de fabrique. - L'inspecteur de Lagenière, de Castres, propose des mesures pour faire cesser l'abus de ces fausses inscriptions, les maisons de la Bruyère employant souvent le nom de Rouen pour désigner leurs produits. - Observations de Le Blanc sur la fabrique de la Caune et les comptes des jurés-gardes dont il conteste l'exactitude. - Supplique de Jean Pieyre et fils et de Salomon Bourguet et Cie, fabricants de draps à Nîmes, pour réclamer la protection de l'intendant contre les saisies injustes d'étoffes auxquelles procède le nouveau bureau de visite de Lyon : « M. Necker n'a travaillé qu'à le surcharger (le commerce) d'entraves et d'impôts, sans aucun motif réel, ce qui ne fait pas l'éloge de son administration » ; ils représentent que le chef de bureau de Lyon est en même temps marchand drapier, et qu'étant en concurrence avec les fabricants du Languedoc, il a intérêt à les troubler par sa rigueur. - Laussel, inspecteur à Nîmes, appuie la plainte précédente et donne des détails sur le préjudice que les procédés du bureau de Lyon portent à l'industrie du Languedoc : « le mal étant comme je l'ai vu, il en peut résulter une perte et un dépérissement considérable dans le commerce de draperie. » - Le Ministre fait droit à ces réclamations et donne des ordres pour que les étoffes de Nîmes, fabriquées conformément aux règlements du Languedoc, ne soient plus arrêtées, mal à propos, dans les bureaux de Lyon. - Lettre des jurés-gardes de la petite draperie de Toulouse pour demander le remboursement de la somme de 796 livres qu'ils prétendent avoir payée, à tort, pour l'apposition du droit de grâce. - Extrait du registre des délibérations du même corps. - Lettre de Huet, ancien inspecteur à Toulouse, actuellement à Tours, par laquelle il contredit les affirmations des fabricants. - Mémoire résumant les circonstances de cette affaire. - Lettre du Ministre ordonnant la distribution, entre les chefs des fabriques, de la somme indûment perçue. 1783
                        Description physique : Liasse. - 41 pièces papier (1 imprimée).

                      • C 2591 Inspection des manufactures. - Bruté, inspecteur à Clermont-Lodève, demande des ordres pour poursuivre les jurés-gardes de Bédarieux qui refusent de rendre leurs comptes. - Les jurés-gardes de Mazamet exposent que l'hôtel de ville a été dégradé et a manqué de s'écrouler dans l'inondation de l'hiver de 1783, qu'ils ont été contraints de louer un bureau, et ils demandent à ce que la ville de Mazamet soit tenue de leur rembourser les frais de loyer. - Laussel, inspecteur à Nîmes, sollicite de l'avancement et un supplément d'appointements. - Lettre anonyme dénonçant la mauvaise fabrication du drap destiné aux troupes. - Note sur Boudet, commis à la marque des étoffes aux foires de Pézenas et de Montagnac. - Requête des frères Hugounenc pour solliciter la permission de voiturer à Lyon un certain nombre de balles de laine. - État du commerce de cadisserie, en Gévaudan, pendant le second trimestre de 1783 : les transactions ont porté sur 687 357 livres et 23 920 pièces. - De Stadieu, subdélégué à Castelnaudary, expose l'état de la caisse du corps des fabricants de cette ville. - Lettres d'Imbert de Saint-Paul, inspecteur à Nîmes, donnant connaissance du décès de Mercier, garde-juré auneur, à Anduze ; - de divers prétendants à la place que ce dernier vient de laisser vacante ; - de Campredon, curé d'Anduze ; de Valentin, aumônier des religieuses ; de madame Bastide de Pelerin ; de Rey, consul, pour recommander divers candidats. - État de situation de la jurande de Dourgne avec une lettre de l'inspecteur de Castres et l'avis de l'inspecteur-général sur cette comptabilité. - Lettre de l'intendant, à l'inspecteur de Castres, pour l'engager à se montrer indulgent vis-à-vis des jurandes dont les comptes ne sont pas encore établis. - Mémoire de Le Blanc critiquant les dispositions des règlements qui concernent les cotonines et sarges étroites : il trouve exhorbitant que des étoffes, dont le prix est de 18 à 24 sols l'aune, soient obligées de payer un sou par marque. - Le Gévaudan ne paye rien pour ce genre d'étoffes, et ce privilège devrait être étendu aux autres parties de la province. - Comptes, pour l'année 1783, des jurés-gardes d'Angles, Cene, Clermont-Lodève, Toulouse, Massaguel et Rivière de Verdale, la Case, Ferrières, Sénégas, Esperausse, Brassac, Cambonès, Dourgne, Labruyère, Mazamet, Boisseron, Castres, Viane et Pierre-Segade, Réalmont, Albi, Escoussens, Chalabre et Valentine, avec des notes de l'inspecteur-général, relatives aux erreurs que contiennent ces états. - Avis du même sur les comptes des gardes-jurés de Carcassonne. - Instructions du même, interprétant les règlements relatifs à l'usage des plombs de fabrique : « J'avoue que je ne puis voir, de sang-froid, tous les frais inutiles dont on charge le commerce. En effet, en ne suivant que l'ordre simple, une étoffe commune auroit six marques : 1° l'empreinte ; 2° les deux plombs de fabrique ; 3° le plomb d'aunage ; 4° le plomb du teinturier ; 5° la contremarque de teinture ; en sorte qu'un cadis de 22 à 26 sols l'aune payeroit 6 sols de droit de marque. Que seroit-ce si la plupart des plombs se mettoient à la tête et à la queue ? » 1783-1784
                        Description physique : Liasse. - 59 pièces, papier.

                      • C 2592 Inspection des manufactures. - Lettres de Bruté, inspecteur à Clermont-Lodève, relatives à la situation de la comptabilité des jurandes de son département et au règlement de ses appointements. - Il informe l'intendant que les fabricants de Bédarieux refusent de se conformer à ses instructions qu'ils regardent comme non avenues, et qu'ils se proposent d'en appeler, directement, au Ministre. Il demande l'autorisation de « faire un exemple ». - Supplique des fabricants de Clermont-Lodève, pour se plaindre des instructions communiquées par l'inspecteur et pour demander qu'on n'exige pas d'eux l'observation rigoureuse des règlements : « Le sang se glace dans nos veines. Vous êtes trop juste pour nous faire arrêter nos draps. L'événement de la paix a ruiné toutes les places du commerce. Ce ne sont pas les draps seuls qui souffrent, mais tous les commerces. Lorsque le temps le demandera, nous nous soumettrons à vos ordres. Nous avons soutenu les ouvriers, tant que nous avons pu, pendant ce rude hiver. Nous ne devons pas vous laisser ignorer qu'avec cent mille livres de marchandises, nous n'en trouvons pas six mille pour payer nos dettes, et que nos papiers sont protestés... » - Réprimandes de l'intendant aux auteurs de la précédente lettre, qui se sont livrés « à des plaintes déplacées et à des déclamations ridicules » ; il leur démontre « qu'il n'y a personne d'assez déraisonnable pour contester la justice du droit et l'autorité qui l'a établie, puisqu'elle émane du roi. » - Le Blanc, inspecteur-général, présente des observations sur le tort que cause à la caisse des inspecteurs la suppression de l'abonnement ; le produit de celui-ci dépassait de beaucoup ce que rapporte le droit de marque. - Note de l'intendant sur la situation de la jurande de Clermont-Lodève. Le plomb est porté, dans les comptes, à 10 sols la livre, tandis qu'il ne coûte que 7 à 8 sous, au plus. - Avis de Le Blanc sur le même sujet. - Lettre de Brute, relative à Jean Martin, propriétaire de la manufacture royale de Brioude, dont le privilège porte préjudice au produit du droit de marque à Clermont-Lodève. - Requête des jurés-gardes de cette ville, par laquelle ils demandent qu'on approuve leurs comptes, tels qu'ils les ont présentés, parce que la majeure partie des habitants ayant cessé de travailler, toute répétition serait inutile : « Si ce tems dure deux mois de plus, personne ne peut plus tenir. De soixante acheteurs qu'il y avoit à Marseille, il n'y en a pas six, qui n'achètent presque rien. » - Lettres des jurés-gardes de Bédarieux pour se plaindre qu'on leur demande des droits de marque plus élevés qu'à Carcassonne ; - exposant que le plomb dit « de l'inspecteur » n'est jamais apposé parce que la visite de ce fonctionnaire est rare « à cause de la difficulté des chemins. » - Réponse de l'intendant, exigeant l'apposition de toutes les marques ordonnées par les règlements. - Observations de Le Blanc sur cette question. - Lettre de Barthélemy, premier consul d'Aubenas, sur les difficultés que présente l'exécution des nouveaux arrêts du conseil. Il ne sait comment faire connaître ceux-ci aux paysans qui fabriquent les étoffes : « Il a fallu fermer les yeux sur tout ou confisquer tout. Les paysans sont gens d'habitude et il me paroit qu'il seroit possible de vaincre cette habitude... Ce moyen seroit de faire briser, dans les campagnes, tous les peignes des tisserands et de leur fournir le modèle de ceux qu'on voudroit y substituer ». - Avis de Le Blanc sur le local qu'il conviendrait d'affecter, à Aubenas, pour le dépôt et la marque des étoffes. - Plaintes de de Lagenière, inspecteur à Castres, contre les jurés-gardes de Dourgne et de la Bruyère qui ne veulent payer que par contrainte. - Lettres de l'intendant aux consuls de ces deux villes pour les rappeler à l'observation des arrêts. - Instructions du même à l'inspecteur sur ce sujet. - Correspondance de de Lagenière, relative aux comptes présentés par les jurandes de Castres, Mazamet, Albi et Boissezon. 1784
                        Description physique : Liasse. - 29 pièces, papier.

                      • C 2593 Inspection des manufactures. - L'inspecteur Cazaban, de Carcassonne, demande qu'on fasse arrêter, au bureau de Montpellier, les draps de la manufacture royale de Cuxac, dont l'entrepreneur est son débiteur depuis deux ans. - L'intendant s'oppose à l'exécution d'un tel acte d'autorité, estimant qu'il vaut mieux s'entendre, à l'amiable, avec les créanciers de l'entrepreneur. - Ordonnance portant que les syndics des marchands en détail, de Carcassonne, paieront, entre les mains de l'inspecteur, la somme de 77 livres que ce corps reste lui devoir de son abonnement pour 1782. - Autres lettres du même, concernant les comptes-rendus de la jurande de Carcassonne pour les dernières années et le règlement du solde de ses appointements : « Tout est dans un état des plus déplorables. Il y a environ les deux tiers des fabricants qui ont fait faillite, et le tiers restant fait peu de chose ; ce n'est même que par commisération qu'ils occupent certains ouvriers ; enfin, le commerce en draps pour la consommation du Levant n'avoit jamais éprouvé une pareille révolution ; elle est, en vérité, sans exemple. » - Lettre de l'intendant au même inspecteur pour lui enjoindre de faire appliquer les règlements dans son département. - Observations présentées par les gardes-jurés de Carcassonne sur la précédente lettre. - Tricou père et fils, inspecteurs à Saint-Chinian, rendent compte de l'état présenté par Pigot, juré-garde à Saint-Pons, pour l'exercice de 1783 et demandent des instructions pour faire rectifier les erreurs qu'il renferme. - Observations sur la comptabilité du droit de marque présentées par les mêmes. - Avis de l'inspecteur-général Le Blanc sur le compte de la jurande de Saint-Pons. - Les fabricants de Saint-Chinian demandent qu'on n'applique pas les règlements, à la rigueur, dans la crise que traverse l'industrie : « La jurande de Saint-Chinian n'est composée que de quatre ou cinq maîtres, actuellement travaillant, même avec beaucoup de lenteur ; ce n'est que par complaisance et par commisération pour les pauvres ouvriers que l'on travaille encore. » - Lettre de Tricou père et fils, donnant connaissance d'un accord intervenu, à la foire de Montagnac, entre les fabricants des jurandes de Saint-Chinian, Saint-Pons, Bédarieux et Clermont, pour refuser de payer les nouvelles taxes : « les jurandes ont cabalé, entre elles, pour ne point exécuter les ordres que vous leur adressez. » - Lettre de Campredon, juré-garde de Générargues, pour se plaindre des jurés-gardes d'Anduze, qui saisissent leurs étoffes, sous prétexte qu'elles n'ont pas été marquées à ce dernier bureau. - Ordonnance de l'intendant portant que les préposés à la visite des étoffes de Saint-Hippolyte solderont, dans huitaine, la somme qu'ils restent devoir à la caisse du droit de marque. - Laussel, inspecteur à Nîmes, demande l'autorisation, pour les fabricants de mouchoirs et de fichus de cette ville, de ne pas se conformer à l'arrêt du Conseil qui prescrit de marquer ces articles par douzaines assorties, en attachant un plomb à l'extrémité d'un fil traversant et renfermant chaque douzaine ; il remontre que le fil détériorerait les apprêts ; que, depuis longtemps, il est d'usage de marquer chaque mouchoir, séparement, d'un plomb qui porte, d'un côté, l'inscription : Col-nem et de l'autre le nom du fabricant. - Lettre de l'intendant, approuvant l'observation de Laussel, l'autorisant à maintenir l'ancien usage : « il est encore plus régulier que chaque mouchoir porte son plomb ». - L'intendant s'oppose à ce que les lettres patentes des 26 Août et 10 septembre 1784, concernant les visites, soient mises à exécution dans les diocèses de Nîmes, Uzès et Alais, parce que déjà les fabriques de ces départements ont été dispensées de l'exécution des lettres patentes de 1779. - Les prévôts du corps des marchands-drapiers, toiliers et merciers de Béziers, se plaignent du préjudice que doit leur causer l'établissement d'un bureau de visite. 1784
                        Description physique : Liasse. - 31 pièces, papier.

                      • C 2594 Inspection des manufactures. - Avis de l'inspecteur général Le Blanc, sur les comptes des bureaux de Cazères, Monsaunès, Mazères et Montesquieu : « Port du plomb, 5 livres. On ne paye ici que 20 sols du quintal pour 4 livres », Sainte-Croix, Saint-Élix, Carbonne et Toulouse : « Le coin de fabrique ne coûte que 6 livres à Toulouse, tandis que, dans les jurandes, on le porte à 12, 14 et même 18 livres. Cet article doit être éclairci avec d'autant plus de raison, que c'est le graveur qui le fait. » - Lettres de l'intendant à Joubert d'Epinay, inspecteur à Toulouse, aux fabricants de couvertures de laine de Toulouse, concernant les comptes présentés par les jurandes de ce département, pour l'année 1783. - Cinq réponses de Joubert d'Epinay, relatives aux fabriques de Toulouse et environs : exposant que la fabrique de Cazère ne compte plus qu'un seul industriel ; demandant que l'autorité désigne un graveur chargé, à un prix modique et uniforme, de la gravure de tous les coins des bureaux de la province ; il prendrait l'engagement de ne livrer de nouveaux coins que sur l'ordre de l'intendant, et défenses seraient faites, aux autres graveurs, de s'immiscer dans ce genre de travail ; faisant connaître que le bureau de fabrique de Toulouse n'a été transféré à l'Hôtel-de-Ville de Toulouse, que le 25 mars 1784 ; donnant des détails sur l'état des fabriques de bonneteries de cette ville : « On compte dix à douze fabricants qui font mouvoir une quarantaine de métiers de bas de soie et de laine. Ils ont présenté, en 1781, un projet de règlement pour leur fabrique » ; donnant avis de la résistance des fabricants de couvertures de laine à faire marquer leurs marchandises ; faisant part de l'état de la fabrique des couvertures de coton : il expose que la manufacture royale de la Ve de Bru n'est plus digne de conserver ce privilège, attendu que ses produits ne se distinguent pas de ceux des autres fabricants ; contenant l'état des sommes reçues du produit du droit de marque de l'année 1783, dans le département de Toulouse. - Circulaires aux inspecteurs : leur traçant des règles pour la rédaction uniforme des comptes du droit de marque des étoffes pour le Levant ; leur faisant connaître que le droit de marque doit être exigé et payé après que les étoffes sont présentées aux visites ; concernant les remises de fonds à faire par les inspecteurs. - Lettres patentes qui autorisent les visites dans les boutiques et magasins pour la vérification des étoffes, 26 Août 1784 (imprimée). - Laussel, inspecteur à Nîmes, fait part de sa nomination à l'inspection d'Auvergne et des regrets qu'il éprouve de quitter Nîmes : « Je ne connois nullement l'Auvergne et son industrie » ; il prie de Saint-Priest de le protéger auprès des intendants du commerce, pour qu'on le maintienne en Languedoc. - Le Blanc, inspecteur général, donne son avis sur la lettre précédente, et appuie les réclamations de Laussel : « On envoie dans une ville, comme celle de Nîmes, un jeune homme qui est seulement élève, qui ne peut raisonner avec des négociants comme ceux de Nîmes, dont le caractère est très-difficile et ennemi juré de l'inspection. Il semble que l'on prend tâche à n'envoyer dans le Languedoc que des personnes sans expérience. » 1784
                        Description physique : Liasse. - 25 pièces, papier (1 imprimée).

                      • C 2595 Inspection des manufactures. - Lettre de Brisson, inspecteur ambulant des manufactures de France, pour informer l'intendant de l'accueil qu'il a reçu de Blachère, subdélégué d'Aubenas, et de Pontier, subdélégué de Lavaur ; il constate que les apprêts, dans les manufactures de Castres, laissent à redire ; il prévoit « une plus grande prospérité future, comme on voit qu'elle se prépare déjà, particulièrement à Mazamet. » - De la Michodière écrit pour recommander Goy, fils de l'inspecteur général de Rouen, nommé sous-inspecteur à Toulouse. - Lettre de remercîment de Jubié, nommé inspecteur à Nîmes. - Celui-ci dénonce Martin, fabricant à Alais, comme usant de poinçons gravés à l'imitation de ceux de Bayet, préposé au bureau de visite et de marque. - Avis de l'inspecteur général Le Blanc, sur la plainte précédente, et constatant que « il n'y a partout que fraude et qu'insubordination. » - Lettre de Nogaret, premier consul de Saint-André-de-Valborgne, pour se plaindre de ce que l'auneur juré de cette fabrique ne le seconde pas dans la vérification des étoffes ; il signale la fabrique des étoffes de laine de Saint-André, comme la plus considérable des Cévennes après celles d'Anduze, et le besoin qu'il aurait de gardes-jurés. - Avis de Le Blanc, inspecteur honoraire des manufactures, sur les faits signalés par la précédente lettre ; il demande des ordres pour être autorisé à destituer le juré-auneur de Saint-André, et à convoquer les fabricants pour nommer des jurés-gardes ; il donne des renseignements sur les différents survenus à Anduze, entre les jurés-gardes et l'auneur, et le voyage qu'il se propose de faire dans cette ville. - Antoine Seimandy, adjoint au bureau des draps de Montpellier, envoie sa démission. - Les adjoints du même bureau proposent, pour combler les vides, les négociants Estor fils et Grand aîné. - Note mentionnant le refus de ces deux particuliers d'accepter la place qui leur est offerte : ils sont surchargés d'affaires, et le premier est déjà administrateur de l'hôpital Saint-Éloi. - Lettre de condoléance de Tricou fils, inspecteur à Nîmes, relative à la mort de Saint-Priest, le père. - Tricou père, inspecteur à Saint-Chinian, demande l'autorisation de retenir son fils, près de lui pendant deux mois : celui-ci arrive de Paris ; son voyage a duré 23 jours et il est malade. - Requête de Thierriat, directeur des fermes de Montpellier, dénonçant un cordonnier de cette ville qui se trouve chargé d'apposer le plomb de contrôle sur les étoffes peintes, et qui marque indifféremment toutes celles qui lui sont présentées. - Lettre du même, pour donner un spécimen du timbre employé par le marqueur en question, et qui porte, d'un côté, la légende : Étoffes nationales, et, de l'autre, ces mots : Visite de Montpellier. - Avis de l'inspecteur de Montpellier, sur le mémoire présenté par le directeur des fermes, concluant à l'établissement d'un bureau de marque pour les étoffes. - Arrêt du Conseil d'État, concernant les arrérages du droit de marque des étoffes en Languedoc et comptabilité de ce droit (original sur parchemin, signé par le baron de Breteuil). - Autre exemplaire du même arrêt (imprimé). - Correspondance entre de Calonne et l'intendant, relative à cet arrêt. - Observations de celui-ci sur le même sujet. - Circulaires aux subdélégués et aux inspecteurs, contenant des instructions sur l'application dudit arrêt. - Protestations des jurés-gardes de la draperie do Toulouse, contre la mise à exécution d'un article des derniers arrêts, par suite duquel les étoffes du Gévaudan, qui étaient jusqu'alors exemptées de la marque, y ont été assujeties. - Détails sur les petites étoffes que les négociants présentent au bureau de Toulouse fournis par Séré, sous-inspecteur dans cette ville : « Les prix en varient depuis 34 sols jusques à 3 livres 10 sols de l'aune de Paris. Il y a aussi des étoffes qui, par leur dénomination, pourroient être facilement confondues contre l'esprit de la loi avec celles dont le prix est très-différent : telles sont les cadis, vulgairement appelés cadis refoulés, fabrique de Saint-Geniez, dont le prix est de 18 sols à 20 sols l'aune, les cadis appelés refoulés soubairans, fabrique de Marvejols, dont le prix est de 20 sols l'aune, les cadis appelés refoulés-hôpital, fabriqués à Marvejols et à Mende, dont le prix est de 20 sols l'aune, et les sergettes de différentes qualités, dont le prix est depuis 24 sols jusques à 40 sols l'aune. » - Dépêche de de Calonne, décidant que les étoffes du Gévaudan seront marquées dans les bureaux d'apprêts et de teinture, et ne seront dispensées de cette formalité que dans le pays où elles se fabriquent. - Lettre au contrôleur général, exposant que Leotard, entrepreneur d'une manufacture royale d'étoffes de soie à Toulouse, avait obtenu le privilège de ne pas faire marquer ses produits, et demandant si, malgré les nouveaux règlements, le privilège sera maintenu. 1785-1786
                        Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 32 pièces, papier (1 imprimée).

                      • C 2596 Inspection des manufactures. - Lettre de l'intendant au contrôleur général, pour lui faire part de l'impossibilité où il se trouve d'obtenir des comptes des jurandes et notamment du bureau de Clermont-Lodève : il expose que l'inspecteur-général n'a pas reçu ses appointements de 1784, et sollicite une place de sous-inspecteur pour Pezet, juré-auneur à Clermont-Lodève, depuis trente ans : « C'est un très-bon sujet qui a été fort utile. » - État des affaires faites au bureau de visite et de marque de Valentine, pendant l'année 1784. - Lettre de madame de Saint-Priest de Saint-Juéry, à son père, intendant, pour lui demander sa protection en faveur de Huré de la Chapelle, ancien fabricant de Carcassonne, atteint par les revers de l'industrie, et qui sollicite la survivance de Cazaban, inspecteur des manufactures de Carcassonne. - Pétition de Huré de la Chapelle aux mêmes fins. - Lettre du même au contrôleur général, contenant l'exposé de ses titres à la confiance du ministère : « Le sieur Charles Huré de la Chapelle, son ayeul, dans la vue de perfectionner la fabrique, fit, en 1715, un voyage [en Espagne] pour y étudier la partie des laines ; l'on essaya de l'y retenir, sous les promesses les plus avantageuses à sa fortune. Son amour pour la patrie lui fit tout refuser, et il hâtoit son retour, lorsqu'il fut arrêté et mis à l'inquisition, d'où il ne put sortir que par l'entremise de la cour de France, à laquelle il fut assez heureux que de pouvoir faire parvenir la nouvelle de sa détention. M. le duc de Villeroy le fit, en récompense, inspecteur de la Bretagne, à la résidence de Morlaix, de là il le fit passer en 1722 à l'inspection de Montpellier, et, enfin, il fut envoyé au département de Carcassonne où il décéda. » - Jean Séré, commis à la marque des étoffes à Toulouse, demande à se faire remplacer par son frère pendant quatre années. - Correspondance entre l'intendant et Ginisty, subdélégué à Toulouse, relative à cette substitution. - Lettre de Joubert d'Epinay, ancien inspecteur à Toulouse pour recommander la pétition de Jean Séré. - Avis conforme de Le Blanc, inspecteur-général honoraire. - Délibérations des jurés-gardes de la petite draperie de Toulouse pour s'opposer au projet de Jean Séré. - Goy, inspecteur à Toulouse, nommé à l'inspection du Dauphiné, fait ses adieux à l'intendant. - Le bureau des étoffes de Montpellier propose Clément pour les fonctions d'adjoint. - Pajot des Charmes, nommé à l'inspection de Toulouse, accuse réception des lois et règlements qu'il est chargé de faire appliquer. - M. Verny et Cie, directeurs de la manufacture des draps d'Aubenas, demandent à être déchargés de l'obligation de payer le droit de marque, prescrit par les derniers règlements, faisant observer qu'ils contribuent annuellement pour 80 livres aux émoluments de l'inspecteur du département qui demeure à Nîmes et que leurs draps en première visite ne ressortissent que du bureau de Montpellier. - Lettre de l'intendant en réponse à la précédente requête, enjoignant aux entrepreneurs de la manufacture royale d'Aubenas de présenter leurs comptes à Blachières. - Cazaban, inspecteur à Carcassonne, informe l'intendant que Sabatier, propriétaire de la manufacture royale de Saptes, vient d'expédier à Montpellier plusieurs ballots de drap et qu'il serait bon de faire saisir ces marchandises jusqu'à ce que leur fabricant ait acquitté sa cote-part du droit de marque : il y a près de 5 ans qu'il n'a rien payé. - Séré, nommé juré-garde à Bédarieux, refuse de remplir cet emploi, en raison de sa jeunesse et de ses charges de famille. - Avis de Bruté, inspecteur à Lodève, sur cette réclamation qu'il ne trouve pas justifiée. - Lettre de l'intendant à Séré pour l'inviter à s'exécuter de bonne grâce : il n'y a que 10 fabricants à Bédarieux : il importe que tour à tour ils acceptent les fonctions de jurés-gardes. - Mémoire de Duhamel de Bastard, inspecteur à Toulouse, au contrôleur général de Calonne et à l'intendant, portant plainte contre les jurés-gardes de la draperie de Toulouse qui méconnaissant sa qualité, font opposition à ses actes et biffent ses ordres sur les registres de la corporation, parce que cet inspecteur a voulu, suivant les ordonnances, faire marquer les étoffes du Gévaudan. - Lettre de De Calonne ordonnant de destituer les jurés-gardes de Toulouse et de les remplacer par un préposé. - Lettre de Ginisty, subdélégué à Toulouse, relative à cette affaire. - Procès-verbal de la séance du 12 janvier 1786 des jurés-gardes au Bureau du droit de marque de Toulouse, présidée par le subdélégué de Ginisty, d'après les prescriptions de l'intendant, pour le rétablissement des ordres de l'inspecteur sur les registres de ce corps. - Lettre de l'intendant au contrôleur général pour lui faire connaître qu'il n'a pas cru devoir remplacer les jurés-gardes de Toulouse et qu'il a adopté un parti « plus prudent » : « la destitution des gardes-jurés faite sous les yeux du parlement pourroit peut-être exciter une affaire désagréable. » - Circulaire de Joubert d'Epinay, inspecteur principal des manufactures à Montpellier, aux inspecteurs et sous-inspecteurs de Languedoc, pour interpréter l'arrêt du Conseil du 10 novembre 1785, relatif aux étoffes du Gévaudan, lesquelles « n'ont été dispensées de la marque que dans le pays même. » 1784-1786
                        Description physique : Liasse. - 32 pièces, papier.

                      • C 2597 Inspection des manufactures. - Lettre de De Calonne, contrôleur général, à l'intendant représentant qu'il y a abus de la part des entrepreneurs des manufactures royales, à ne pas acquitter les droits de marque ; Léotard de Toulouse, entre autres, doit compter de ce droit depuis le 1er janvier 1779, époque à laquelle il a cessé de payer. - M. Verny et Cie directeurs de la manufacture royale d'Aubenas demandent à n'être pas tenus de justifier de ce qu'ils doivent à raison des droits arriérés. - L'intendant leur fait connaître que leurs sollicitations ont été appuyées par Madame d'Entraigues : « J'aurais assurément le même plaisir qu'elle à vous obliger, mais dans la circonstance où il y a un arrêt du Conseil qui fait loi à cet égard je ne peux ni ne dois m'en écarter. » - Requête d'Antoine Dupan, négociant à Carbonne, sollicitant la faveur de se faire suppléer dans les fonctions de juré-garde, parce que ses charges de famille l'occupent presque uniquement : « Jean-Pierre Dupan, père du suppliant, se trouvant âgé de plus de 70 ans est dans un état à ne pouvoir fournir aux fatigues d'un commerce fort étendu, établi depuis plus de 100 ans dans sa maison. » - De Lagénière, Inspecteur à Castres ne peut rendre de comptes pour les années 1783 à 1785 parce que les jurés-gardes de son département se refusent à remettre leurs états et ne répondent pas aux lettres qu'on leur écrit à ce sujet. - Cazaban, inspecteur à Carcassonne, adresse ses souhaits au nouvel intendant (de Balainvilliers) : il exerce depuis 46 ans ses fonctions, et comme « vieux serviteur » sollicite la protection de l'autorité. - Lettre du même genre de Tricou, inspecteur à Saint-Chinian, rappelant le nom de Bernage et félicitant la province de posséder à sa tête l'un des descendants de cet administrateur. - Lettre de Séré ainé, préposé au Bureau de marque de Toulouse à Joubert d'Epinay, inspecteur en chef du Languedoc pour le renseigner sur l'état de l'industrie dans cette ville : « les couverturiers ne veulent venir marquer d'aucune manière ni payer aucuns arrérages ; ils méprisent les arrêts qui les y assujettissent : il seroit nécessaire d'avoir contre ces gens-là, et surtout contre Cazals qui est le boute-feu, les ordres les plus précis » ; il se plaint de la subdélégation qui ne soutient pas l'inspecteur dans ses revendications ; il donne des détails sur l'industrie des toiles peintes ; il vient de découvrir « qu'il y a diverses personnes logées dans les différents quartiers de la ville qui impriment le papier peint à tapisserie et impriment en même temps des coupons et pièces de toile et indiennes... Si la ville de Toulouse vouloit seconder le projet de certains particuliers, nous y verrions bientôt établir un blanchissage de toiles ; la ville auroit besoin d'y être excitée par quelqu'un, autrement elle regardera tout projet avec indolence, parce que les administrateurs ne sont pas jaloux de ce qui pourroit la rendre florissante par les ressources de son industrie » ; autres détails sur les projets d'une maison de Montauban pour établir une fabrique de bas de soie ; et de deux fabricants l'un de Montpellier, l'autre de Rouen pour installer des fabriques de toiles et mouchoirs de coton. - Massip, tondeur à Sommière, sollicite la survivance de l'emploi d'auneur des molletons dans celte ville. - Sers, subdélégué à Castres, demande à de Lageniére, inspecteur, des renseignements sur les manufactures du diocèse de Castres. - Lettre de l'intendant à ce dernier : « Je ne puis vous dissimuler combien j'ai été mécontent de la conduite que vous avez tenue avec mon subdélégué, vous ne devriez pas ignorer qu'un homme qui me représente ne peut jamais être suspect à l'administration. Est-il possible que vous ayez oublié vos devoirs au point de lui refuser les renseignements qu'il vous demandoit. » - Lettre d'excuse de De Lageniére relativement aux faits en question. - Tricou fait connaître que Joseph Fournier, commis auneur au bureau de Saint-Chinian, n'ayant pas de quoi vivre et étant entré au service du sieur Rocque, riche fabricant de Saint-Pons, il tâchera « de pourvoir bientôt à cette place par le choix d'un homme capable de remplir etc. ; » - Note de l'intendant en marge de la lettre précédente : « Je ne sais de quoi ce M. Tricou se mêle de nommer et de disposer des places. » - L'intendant demande des instructions au contrôleur général pour pouvoir agir contre le conseil de ville de Montpellier qui se refuse à fournir comme par le passé un local pour le service de la marque ; cette assemblée conteste que l'instruction de 1669 qui a réglé la matière ait force de loi et dit que si l'hôtel de ville a payé pendant plusieurs années le loyer d'un Bureau, c'est « par fausse interprétation. » - Lettre du même sollicitant l'autorisation de limiter à un terme très-court le laps de temps pendant lequel la circulation des anciennes marques sera autorisée. - Sur cette minute se trouve un brouillon de lettre du même à un artiste de Toulouse qui n'est pas nommé : « Je vous remercie du tableau de l'Académie des arts que vous avez bien voulu m'envoyer ; j'ai vu avec grand plaisir au nombre de ses élèves les noms de plusieurs artistes distingués. Les arts ont toujours été cultivés chez vous avec succès, une imagination vive, une parfaite sensibilité ont de tout temps été le caractère distinctif de vos compatriotes... L'Académie a dû son existence à votre zèle. Les jeunes artistes ont vu une carrière s'ouvrir... votre nom leur sera cher tant que les sciences seront cultivées chez eux... » - Joubert d'Epinay, inspecteur principal du Languedoc informe l'intendant de la création prochaine d'un poste de préposé aux bureaux de marque ; à la fin de sa lettre il fait part du naufrage à Cette d'un bâtiment Hollandais, avec un chargement de tabac pour la ferme générale : « L'équipage s'est sauvé et on craint de ne pouvoir rien sauver de la cargaison, » - Notes de l'intendant relatives à cette lettre : « Cette place pourroit être donnée à l'un de mes hocquetons qui y mettroit quelqu'un les jours de cérémonie... Si le bâtiment étoit à la ferme générale, c'est une furieuse prise de tabac pour ces messieurs, qui les fera rudement éternuer ; au surplus ils auront le plaisir de s'entendre dire : Dieu vous bénisse ! » - Lettre du président Tascher pour recommander Ricroc, ancien secrétaire pendant dix-huit ans de l'intendant d'Alençon nommé à l'inspection de Nîmes. - Lettre de ce dernier annonçant son arrivée dans son département. Il est venu de Paris sur son cheval (24 décembre 1786) ; « la saison et le tems ne m'ont pas été favorables » - Le corps des fabricants de Lodève se plaint que le procureur juridictionnel de l'évêque ait voulu assister à leur dernière assemblée. - L'intendant désapprouve la conduite de cet officier : « Ses fonctions n'ont rien de commun avec le régime de la juridiction des manufactures. » - Lettre du même à Tricou, inspecteur à Saint-Chinian, qui demandait des instructions pour combattre le progrès des manufactures de coton : « La voie de l'autorité répugne à mes principes et il ne faut, surtout en matière d'industrie, y avoir recours qu'à la dernière extrémité ». 1786
                        Description physique : Liasse. - 29 pièces, papier.

                      • C 2598 Inspection des Manufactures. - Mémoire sur les fabriques de drap du Languedoc pour le Levant, sur les causes de la décadence de ce commerce et les moyens de le rétablir (1784) : « Le dépérissement progressif dans lequel le commerce des draps du Languedoc est tombé depuis environ 20 ans prend sa source dans les moyens même que le gouvernement a pris pour lui donner de la vigueur. C'est cette liberté établie en 1754 et dont on a négligé d'arrêter les abus... l'art de faire de bons et beaux draps exige beaucoup de soins et une connaissance de plus de 100 différentes opérations... Aussi les fabricants de Sédan, d'Abbeville, d'Elbœuf, n'admettent aucun aspirant à leur maîtrise qu'après qu'il a fait apprentissage et chef-d'œuvre... les privilèges de la ville de Marseille sont les liens du Languedoc ; cette place est la seule qui fait le commerce des draps destinés pour le Levant qui se fabriquent en Languedoc parce qu'à cause des franchises de son port la traite ne peut s'en faire par aucun autre qu'avec des spéculations ruineuses. Les Marseillais sont devenus les majeurs de toutes les maisons établies dans le Levant sur les différentes Échelles, lesquelles ont seules le droit exclusif de les recevoir et de les distribuer au consommateur... La consommation va aux environs de 7 000 ballots en Levant ; mais quand les envois ont été poussés jusqu'à 12 000 ballots il a résulté une mévente générale... Nombre de fabricants de Languedoc abusés d'un jour à l'autre par l'espoir d'une bonne vente ont vu leurs draps oubliés trois ou quatre années dans les magasins de Marseille et ont été après cela ruinés... La province de Languedoc est une de celles de France qui donne le plus à l'État ; ses grands moyens viennent de la quantité de fabriques... Celles qui travaillent aux draps pour le Levant répandent seules environ cinq millons de livres par an pour la main d'œuvre seulement. » L'auteur anonyme conclut en demandant l'ouverture de tous les ports aux fabriques du Languedoc. - Observations concernant, l'établissement des préposés aux bureaux des draps destinés pour le Levant par Tricou, inspecteur à Saint-Chinian. - Lettre de Daru, donnant connaissance au même que son mémoire a été adressé au contrôleur-général. - Dépêche de celui-ci (de Calonne) à l'intendant sur cette question. - Les préposés actuels nommés par les fabricants sont à leur dévotion ; le ministre nommera ces nouveaux fonctionnaires et demande qu'on lui présente des sujets. - Circulaire aux inspecteurs relative à cette question sur laquelle ils sont chargés de transmettre leurs rapports. - Réponses : de l'inspecteur de Saint-Chinian ; il est d'avis que l'on ne conserve que trois bureaux dans son département, La Caune, Saint-Pons et Saint-Chinian ; il demande la commission de préposé à Saint-Pons pour Marc Gros ; - de l'inspecteur de Carcassonne, Cazaban, il fait remarquer que si les nouveaux préposés ne sont pas placés sous l'autorité des inspecteurs, les négociants parviendront bientôt à les corrompre ; il donne la liste du personnel actuel des préposés : Ricardou, Laffon, Blanchet, Calbairac, à Carcassonne ; Roques, à Limoux ; Medaule, à Cenne ; il ajoute qu'il n'y a plus aucune fabrique à Montréal ; - de Duhamel de Bastard, inspecteur à Toulouse ; « il n'y a point d'autre auneur juré dans mon département que celui de Toulouse. Le sieur Lasalle, qui est actuellement en place est un fort honnête homme » ; - de l'inspecteur de Castres, de Lagénière, les auneurs sont ; Peyre, à Castres, 500 livres d'appointements ; Fabre, à La Bruyère, 500 livres ; Boulade et Taulière, à Mazamet, se partagent 1 375 livres ; les jurés-gardes de Boissezon, Cambonès, Albi, Dourgne, Escoussens, sont suspectés de se prêter aux jurés-gardes pour la comptabilité ; » celui de Réalmont « ne retire pas, année commune, au delà de 5 livres ; » - de l'inspecteur de Nîmes, pour approuver la création de préposés : « Il n'a pas été possible d'avoir des renseignements sur le Vigan ; je m'en suis plaint à M. l'Intendant. » - Observations du même sur les Bureaux de Sommières ; de Saint-Hippolyte ; « le sieur Mazel a toujours été fort peu exact dans ses fonctions ; j'ai cru de mon devoir d'en demander la suppression. » - Requête de ce dernier pour réclamer le motif de sa révocation : il se recommande du nom « de monsieur de Culen », lieutenant du roi à Landrecies. » - Commissions du même (1779) et de Perget (1771), autre juré auneur à Saint-Hippolyte. - Lettre des Consuls de cette dernière ville en faveur de Mazel contenant des reproches contre l'inspecteur. - Observations de ce dernier en marge du même document. - Résumé de l'affaire des préposés et auneurs analysant les rapports des inspecteurs pour l'intendant. - Lettre de Tricou, de Saint-Chinian relative aux tentatives qu'il a faites pour la création de manufactures de toiles peintes à Narbonne et à Béziers ; les négociants refusent de se livrer à ces entreprises. 1769-1786
                        Description physique : Liasse. - 29 pièces, papier.

                      • C 2599 Inspection des manufactures. - « Mémoire contenant l'état actuel du commerce des draps de Carcassonne, les moyens ou difficultés de le rétablir soit pour le Levant, soit pour l'intérieur ; le nombre des draps qui se fabriquent, le nombre d'ouvriers occupés et si le commerce des étoffes de coton est nuisible à celluy des draps », par Dat, subdélégué à Carcassonne ; - il a été fabriqué en 1780, environ 50 000 pièces ; - la manufacture de Cuxac est la seule où les travaux soient suspendus ; - fabrication à Carcassonne, 20 000 pièces par an ; - depuis la guerre, les anglais ont fait adopter aux turcs une étoffe croisée appelée « Chalonne », qui ne peut être fabriquée qu'en Angleterre ; - l'Angleterre et la Hollande ont le privilège exclusif d'exportation de la draperie en Russie et en Portugal ; - les draps français payent un droit d'entrée de 20 pour cent ; - le Languedoc manque de laines, l'Allemagne en enlève la plus grande partie ; en outre, le Languedoc, la Gascogne et la Provence, expédient annuellement en Espagne 200 000 bêtes à laine pour la boucherie ; les fabricants de draps les plus réputés de Carcassonne sont : Théron aîné père et fils, Dupré père et fils, Pech frères, Alexandre Monerie et Cie, Dominique Laperine, Rouby père et fils, Castels frères, Antoine Rolland père et fds ; - « On peut avancer que pendant les 6 mois d'inactivité dans les travaux de la campagne la fabrique du diocèse occupe 30 000 ouvriers. » - Rapport sur le commerce des draps et autres étoffes qui se fabriquent à Saint-Élix, diocèse de Rieux, avec un extrait de la carte du diocèse pour montrer que Cazères est bien situé comme centre d'une inspection. - Tableau de l'état du commerce et de la fabrique à Montesquieu-Volvestre : « Il n'y a point aux environs des mines de charbon de terre ; il n'y est même pas connu. Nous croyons qu'il ne pourroit convenir ni aux teinturiers ni aux aprêteurs et que par conséquent il seroit inutile. » - Correspondance entre l'intendant et les jurés-gardes de Mazamet qui se plaignent de ne pouvoir remplir gratuitement un emploi qui absorbe tous leurs moments : ils ont 26 000 pièces de drap à marquer, etc. - Mémoire pour Choussat, fabricant à Escoussens contre les jurés-gardes de Mazamet. - Extrait des registres des maire et consuls de Mazamet comme juges des manufactures ; - rapport de De Lagenière, inspecteur à Castres, pour défendre Choussat contre l'intervention des juges des manufactures de Mazamet. - Le même écrit pour se plaindre du mauvais état des locaux affectés aux bureaux de marque de Castres et de Mazamet ; dans le premier, les fenêtres sont sans vitres « tout est mouillé comme dans la rue » ; à Mazamet, on marque dans la salle du poids public : « Les étoffes ne peuvent s'y placer. » - Requête de Joly cadet et de Jérôme Bories, négociants à Alby, demandant l'établissement d'un commis de la marque dans cette ville. - Lettre des maire et consuls d'Anduze informant l'intendant que les jurés-gardes refusent de se déranger dorénavant sans être payés. - De Lagenière demande que les États fassent distribuer dans chaque paroisse des exemplaires des ouvrages de Daubenton sur les bêtes à laine à toutes les personnes « dont l'intelligence et la bonne volonté seroient susceptibles d'en adopter le sistème. » - Requête des fabricants de cotonines de Castres, demandant qu'on les fixe sur la différence qui existe entre les demi cannes de Montpellier et de Toulouse ; - envoi par l'intendance de deux copies de ces mesures, dont la première dépasse la seconde de 3 pouces 7 lignes ; - Guibal aîné, fabricant à Castres, constate que le traité de commerce avec l'Angleterre n'a porté aucun préjudice dans la contrée ; il craint pour l'année suivante ; - Saint-André, de Beaulieu, près Mantes, recommande de Bernadou, de Toulouse, à l'intendant, comme digne d'occuper la place d'inspecteur à Carcassonne. - Lettre de Tolozan, intendant du commerce à l'intendant de Languedoc, relative aux démêlés de De Lagenière avec le subdélégué de Castres et l'auneur Serre. - Lettre de Ballainvilliers, concernant la mort de Dumas de Lagenière, le 19 novembre 1787, et demandant à l'intendant du commerce des secours pour la veuve et la place pour Sers, subdélégué. - Requête de la même veuve à l'archevêque de Toulouse, exposant sa situation et ses besoins : il lui reste six enfants « reste de vingt-deux. » - Plaintes des inspecteurs des manufactures contre l'arrêt du Conseil relatif aux contre seings qui leur interdit la franchise pour leur correspondance avec l'intendant ; Tricou fils, à Saint-Chinian calcule que le prix du port des paquets absorbera une partie de ses appointements, « ils ne seroient pas même suffisans en certaines années. » - Lettre de l'intendant du commerce annonçant que la franchise du port des correspondances vient d'être accordé aux inspecteurs des manufactures pour ce qui concerne le commerce. - Lettre de Tricou fils, informant l'intendant que les jurés-gardes de Saint-Pons refusent de rendre compte des opérations de leur jurande, - Correspondance entre l'intendant, le subdélégué et l'inspecteur de Lodève, au sujet d'une tournée que projette le premier dans le diocèse de Lodève, renseignements sur l'itinéraire à suivre, l'état des routes, etc. - Lettres des inspecteurs concernant la distribution et l'emploi des nouvelles presses. - État des Bureaux de fabrique de l'arrondissement de Castres, qui refusent de se conformer aux ordres du Ministre qui a ordonné leur suppression et de ceux dont les comptes sont en retard pour 1786. 1787
                        Description physique : Liasse. - 64 pièces, papier.

                      • C 2600 Inspection des manufactures. - Les inspecteurs de Saint-Chinian sollicitent, pour les préposés des manufactures, l'autorisation de porter des armes. Ils font connaître que le Commandant en Chef dans la province ayant ordonné la saisie de toutes les armes que des particuliers détiendraient sans droit, les soldats de la maréchaussée enlèvent les fusils qu'ils trouvent et exigent des détenteurs une amende de 10 livres. - Coirard, ancien négociant à Nîmes, demande la création d'une inspection générale de la fabrique des mouchoirs de soie et se propose pour remplir cet emploi. - Lettre du subdélégué Phéline pour critiquer la mesure proposée par Coirard. - Demande de congé par Ricroc, inspecteur à Nîmes. - Plaintes des consuls de Saint-André-de-Valborgne, contre les abus introduits par Lavesque, garde-juré, dans l'exercice de ses fonctions. - Correspondance, à ce sujet, entre l'intendant et l'inspecteur de Nîmes, ce dernier fait observer que Lavesque n'a pas fourni de comptes depuis 1783. - Extrait des délibérations du Conseil politique de Saint-André-de-Valborgne. - Instructions de l'inspecteur-général, traçant des règles pour l'aunage et le cannage, qui devront être observées dorénavant à Saint-André-de-Valborgne. - Supplique des fabricants de couvertures de laine de Montpellier où ils exposent que, faute de temps, ils n'ont pu faire plomber les marchandises qu'ils se disposaient à envoyer à la foire de Bordeaux et que ces marchandises sont sur le point d'être arrêtées. Ils se résoudront à les garder chez eux ; mais ce sera la ruine de leur industrie à laquelle ils renonceront désormais, abandonnant les deux mille ouvriers qu'ils emploient : « Les expéditions pour l'étranger se font d'ordinaire vers la fin de l'hiver ; un fabricant reçoit un ordre d'envoyer dix mille couvertures à Marseille, à Nantes, à Bordeaux ; l'époque pour le départ du vaisseau est fixée ; il prend ses mesures pour ne pas la manquer ; ses couvertures qu'on ne peut fabriquer que mouillées ont besoin d'un beau temps pour sécher ; la pluye qui tombera pendant quinze jours en entassera deux ou trois mille dans ses attelliers ; enfin le soleil luit ; ses couvertures sèchent ; il lui reste assés et pas plus de temps qu'il en faut pour arriver ; mais alors M. l'inspecteur chargé de les plomber est absent ou malade, ou dinne hors de chez luy en bonne compagnie, ou bien il a son burean farcy de couvertures que d'autres fabricants y ont apportées ; il luy faut huit jours pour les déblayer ; dans cette intervalle l'époque prescritte est manquée, le vaisseau part ; cinquante, cent mille francs de couvertures restent sur les bras et pour le compte du fabricant ; il est ruiné. » - Correspondance entre les intendants du commerce et de la province relative à cette situation et concluant à la nécessité d'autoriser par exception les fabricants de couvertures de Montpellier à faire porter leurs marchandises à la foire de Bordeaux sans les marques obligatoires. - Rainaud, consul de Dourgne, se plaint que le nouveau juré-garde refuse de remplir ses fonctions et de prêter serment, sous prétexte qu'il ne lui est pas attribué d'émoluments. - Correspondance entre l'intendant et Sers, subdélégué à Castres, concernant l'opportunité de créer dans cette ville un emploi de préposé à la marque ; ce dernier constate la décadence de la fabrique ; les appointements annuels du juré auneur sont tombés de 400 livres à 200 livres ; Sers demande que les étoffes de coton soient revêtues d'un plomb comme celles de laine. - Arrêt du Conseil du 7 décembre 1785 qui prescrit la forme et le diamètre des plombs dont il sera fait usage, à compter du 1er avril 1786, pour marquer les draps et autres étoffes de laine (imprimé). - Arrêt du Conseil du 31 mai 1786 qui fixe à 9 lignes de diamètre seulement les plombs qui, aux termes de l'arrêt du 7 décembre précédent, devaient en avoir 15. - Suppliques à l'intendant de Mazel et de Jean Pieyre et fils, négociants à Nîmes, pour demander qu'on leur restitue des droits de marque qu'ils auraient payé en trop. - Plusieurs lettres de Ricroc, inspecteur à Nîmes, relatives à cette affaire où il appuie les demandes des négociants et sollicite l'abaissement du droit de marque sur les étoffes du Gévaudan, et autres valant moins de 30 sols l'aune, ces étoffes ayant à supporter le même droit que celles d'une valeur de 24 livres l'aune. - Lettre de l'intendant au contrôleur-général pour demander des ordres lui permettant d'accueillir dans une certaine mesure les réclamations des fabricants. - De Tolozan, intendant du commerce, demande l'opinion de Balainvilliers, intendant de Languedoc, sur les améliorations dont les édits commerciaux paraissent susceptibles : « Quand nous aurons une fois arrêté un plan il s'agira de savoir si nous ne trouverons pas des difficultés dans son exécution de la part des États de Languedoc... Le Languedoc est de toutes les provinces du roïaume celle où la police des manufactures est le moins observée... L'expérience n'a malheureusement que trop prouvé que nous n'avons rien gagné aux nouveautés. L'état de notre commerce dans le Levant, pourrait, en cas de besoin, servir de preuve que la liberté indéfinie n'a pas été le meilleur des régimes. » - Mémoire en réponse à la lettre précédente écrit par Balainvilliers le 15 octobre 1788 : « Je vous dirai avec franchise que la liberté me semble le plus puissant ressort de l'industrie, que le commerce a besoin de protection et d'encouragement plutôt que de lois et règlemens... Le commerce de cette province n'a jamais été, quoiqu'on en puisse dire, plus florissant et plus actif que depuis l'époque où il est parvenu à éluder en grande partie le joug réglementaire. » Ce mémoire contient des observations sur les inspecteurs, sur les réformes dont ces fonctions sont susceptibles, sur l'inutilité du droit de marque : « Il circule dans le royaume beaucoup de plombs contrefaits de manière à en imposer aux employés les plus clairvoyants » ; sur l'impossibilité d'exiger ce droit d'une manière uniforme et juste, sur l'opposition que feraient les états de la province à des tentatives contraires à la liberté : « Ils se sont acquis la confiance de tous les manufacturiers par les encouragements qu'ils ont répandus sur l'industrie ; on peut même dire que le Languedoc leur est redevable de ses plus beaux établissemens : ils ont constamment protégé les fabricans lorsqu'on a voulu porter atteinte à leur liberté... » - Lettres de Fremont de Peufly, directeur des fermes à Narbonne, relatives aux abus qui résultent des différentes manières de marquer les mouchoirs ; il en mentionne trois principales : celles de Lyon, de Nîmes et de Perpignan, il signale cette dernière comme impossible à contrefaire, tandis que celle de Nîmes est apposée sur la plupart des marchandises du même genre fabriquées en Espagne et introduites en fraude. - Le subdélégué de Nîmes défend le plomb de marque de Nîmes et justifie l'emploi qu'en font les fabricants. - Contrainte par garnisaire contre les jurés-gardes de Sommières qui refusaient de payer le loyer de leur Bureau : « Auquel soldat il sera faurni le logement, la nourriture et six sols par jour sans qu'il puisse aller loger au cabaret. » - Protestations des jurés-gardes et lettres de Joubert d'Epinay, inspecteur-général, relative à cette affaire. - Mémoire de Ricroc, inspecteur à Nîmes, établissant la situation financière des Bureaux de marque de cette circonscription pour 1786. - Lettres de Daru, receveur du droit de marque des étoffes de Languedoc, concernant un reliquat dû par le Bureau de Sommières. - Jean Fabre, ancien fabricant de draps en France, en Angleterre et en Espagne, revenu à Mazamet sur les conseils du marquis de Grimaldi, ambassadeur de France à Madrid, sollicite la place d'inspecteur à Castres, vacante par suite du décès de De Lagénière. Il donne des détails sur les progrès qu'il a fait faire à la fabrique et sur la situation de celle-ci à Mazamet dont il estime la production annuelle à 24 000 pièces. - Daru, secrétaire de l'intendant, réclame les comptes de Mazel, préposé au Bureau de Saint-Hippolyte. 1785-1788
                        Description physique : Liasse. - 71 pièces, papier (2 imprimées).

                      • C 2601 Inspection des manufactures. - Sers, subdélégué à Castres, indique comme nécessaire le rétablissement du Bureau de marque de la rivière de Verdalle qui a cessé de fonctionner depuis 1786. - Lettre du Comte de Loubens Verdalle, seigneur de ce lieu, pour appuyer la demande des fabricants. - Mémoire de ceux-ci concernant la même affaire : « Les fabricants de cette jurande sont obligés d'envoyer leurs étoffes aux Bureaux de visite établis ailleurs pour être visités et recevoir les plombs prescrits... ce qui leur cause un préjudice d'autant plus considérable que par le retard qu'ils éprouvent à cette occasion ils sont souvent privés de faire leurs expéditions aux différentes foires où ils trouveraient le débit de leurs étoffes ». Requête d'Antoine Flammen père, préposé à l'inspection des draps pour les échelles du Levant de la jurande de Bédarieux, pour demander la survivance de son emploi, qu'il occupe depuis trente trois ans en faveur de son fds. - L'inspecteur Joubert d'Epinay appuie cette demande. - Correspondance entre l'intendant de commerce à Paris, celui de Languedoc et l'inspecteur Tricou fils de Saint-Chinian relative à la faillite de Fourcade, négociant de cette dernière ville, dans les mains duquel Tricou avait déposé la somme de 6 252 livres 10 sols versée par les divers bureaux de marque de son département pour l'année 1789. - Lettres de Balainvilliers intendant, au directeur et à l'intendant de commerce pour transmettre la démission de Daru, ancien premier secrétaire de l'intendance, du poste de directeur de la caisse du droit de marque et pour demander le même emploi pour Favier, qui a remplacé Daru près de lui. - Les gardes-jurés de Bédarieux accusent réception de l'arrêt du Conseil qui supprime le Bureau de Montpellier pour la visite des draps. - Lettre de l'intendant concernant Ricroc, inspecteur à Nîmes et réponse de ce dernier : « Je souffre cruellement des suites d'une chute que j'ai faite dans les montagnes de Saint-Hippolyte à Anduze ». - Comptes des jurandes de l'inspection de Nîmes de 1786 à 1790 ; - Uzès : le préposé de ce bureau se plaint de ce que les détaillants achètent les étoffes sans plomb : il n'a aucun moyen d'arrêter cet abus et fait appel « à une puissance supérieure » ; - Sommières : Lettres de Ricroc, inspecteur de Nîmes, et de Tricou fils, son prédécesseur pour discuter les comptes présentés par les jurés-gardes ; - Correspondance entre l'intendant, ceux-ci, les consuls de Sommières, au sujet de réclamations concernant les articles rayés, l'un d'entre eux relatif aux honoraires d'un avocat ; « C'est une contribution à laquelle il seroit de la justice de monsieur l'intendant de mettre ordre : on ne voit que trop de gens d'affaires rançonner ainsi les corps et quoique cette dépense ne puisse pas être allouée sur le compte du roy, il est de la sagesse de l'Administration de s'opposer à ce qu'elle se perpétue » ; - Note sur les Tricou qui depuis plus de quatre générations sont inspecteurs des manufactures ; - Tournon. - Saint-Hippolyte : Correspondance entre l'intendant du commerce, l'intendant et l'inspecteur de Nîmes relative à la situation précaire de l'industrie et à l'indulgence dont il convient d'user dans l'observation des règlements sur le droit de marque : « la plus grande partie des marchandises nationales sont vendues, surtout en détail, pour étrangères ou anglaises ; c'est une chose dont je me suis convaincu à la foire de Beaucaire dernière et depuis ce moyen d'opinion que les marchands regardent comme propre à séduire les acheteurs est généralement adopté. ; » (Lettre de Balainvilliers à l'intendant du commerce du 20 May 1788) ; - « En adoptant vos principes d'indulgence je persiste qu'il est important (sic) de ne pas leur donner une publicité qui pourroit conduire à des abus » (Réponse de Tolozan, intendant du commerce, à l'intendant de Languedoc, du 2 juin 1788) ; - Nîmes : Correspondance entre l'intendant et l'inspecteur de Nîmes, Ricroc, sur certains articles des comptes, l'un concernant les frais de bureaux de l'inspecteur, que l'intendant d'Alençon, Jullien, fait compter à l'inspecteur et que Balainvilliers refuse d'accorder : l'autre concernant le tarif de l'impression des bordereaux « les imprimeurs de Montpellier ont offert de les faire moitié meilleur marché » que les imprimeurs de Nîmes ; - Annonay : Mémoire de Peyron, négociant à Annonay, chargé de plomber les étoffes en magasin, sur les difficultés et les charges de son emploi « l'aunage ne lui donne aucun produit puisqu'il n'y a rien à aulner n'y ayant aucune fabrique dans la ville ni dans les environs, par conséquent aucun dépôt ». - Lettre du subdélégué de Tournon, Fassoux, pour appuyer la requête qui précède et accuser réception de la commission de Nicolas-Louis Boullogne le père, nommé préposé à la marque des étoffes de laine en Vivarais, à Tournon, en remplacement de Courbenaud, décédé ; - Aubenas : Procès-verbal de Blachière, subdélégué à Aubenas, relatif à la situation de Gravier, préposé à la marque des étoffes de laine d'Aubenas, et aux innovations qu'il a introduites dans l'exercice de ces fonctions ; - lettre de l'intendant concernant les appointements du commis de Gravier ; - Alais : lettre de Dhombres, subdélégué à Alais, relative aux comptes présentés par Bayé fils pour 1787 ; - Anduze : Lettres de Ricroc, inspecteur à Nîmes, et de Joubert d'Epinay, inspecteur général, concernant les abus qui se sont introduits dans le bureau de fabrique de cette ville et l'opportunité de créer un préposé appointé ; - Correspondance entre l'intendant, Daudé d'Alzon, subdélégué d'Anduze, les maire et consuls et les jurés-gardes de la même ville, relative aux opérations de ces derniers ; Balainvillers adresse des reproches aux consuls : « de ce que divers arrêts du conseil qui ont été publiés dans le plus grand nombre de villes et lieux de fabrique de la province, ne l'avoient pas été à Anduze et notamment les arrêts des 7 décembre 1785, 8 mars et 31 May 1786. » 1788-1790
                        Description physique : Liasse. - 128 pièces, papier (23 imprimées).

                      • C 5581 Infractions et saisies. - Plainte de la veuve Audiffret, marchand d'Avignon : on a saisi deux pièces de velours parce que le voiturier transportait en même temps des étoffes prohibées (1725). - Arrestation de Donnadieu. Saisie d'indiennes à Gept fils, marchand à Narbonne (1725-1726). - Demande en main-levée de saisie par Antoine Blanc, marchand de Lagrasse. (1738). - Confirmation d'un jugement du juge des manufactures de Nîmes concernant 23 pièces de sempiternes (1751). - Saisie de cadis dépourvus de plomb de fabrique à Pont-St-Esprit (1752). - Soustraction aux visites des inspecteurs des draps pour l'Espagne et l'Amérique, pratiquée par diverses jurandes parmi lesquelles Carcassonne (1753). - Saisie de tourniquets interdits dans les moulins à foulon de Sommières (1770). - Faux plombs apposés à des toiles peintes et à d'autres étoffes. Mémoires, réflexions de la chambre de commerce de Montpellier, arrêts (1772-1773). - Saisie d'étoffes à Beaucaire, venant de Nîmes (1773). - Contestation entre les fermes et Antoine Montagnac, marchand de Toulouse, les sieurs Dollier, négociants d'Amiens, et Dinematin de Sales, commissionnaire à Limoges au sujet d'un achat de velours (1778). - Abus dans la fabrication des draps à Carcassonne et à Clermont (1780). 1725-1780
                        Description physique : Portefeuille. - 78 pièces, papier ; 8 imprimé.