Montant des revenus patrimoniaux, octrois perpétuels ou temporaires, produit des octrois pendant l'année 1745, charges annuelles assignées sur les dits revenus.

« États des revenus patrimoniaux des communautés du diocèse de Béziers ». - Montant des revenus patrimoniaux, octrois perpétuels ou temporaires, produit des octrois pendant l'année 1745, charges annuelles assignées sur les dits revenus. - A Peret (Hérault) : « le montant des revenus patrimoniaux vont à 42 livres, laquelle somme provient de sept setiers bled d'un defructus que le seigneur abbé fait tous les ans à la communauté, qui avoient coutume autrefois d'estre distribués en pain à chaque habitant, laquelle somme s'impose tous les ans par ordonnance de Mrs les commissaires en faveur de la dite communauté ». - Courretages, fours, moulins, etc. - A Sérignan : « seulement les langues des bœufs et couchon, affermés six livres ».

Montant des revenus patrimoniaux, octrois perpétuels ou temporaires, produit des octrois en 1745, charges annuelles assignées sur les dits revenus. - A Villegailhenc (Aude) : « le four banier et comun du lieu, qui est tenu en engagement, par Madame de Sevin pour la somme de deux mille livres, aliéné à ses autheurs par la communauté soubs la faculté de rachapt perpétuel, que la dite dame aferme et duquel elle retire tous les ans environ quatre cens livres de revenu des mains des fermiers, et pour lequel la comunauté paye annuellement cinq sols de censive au roy, que la dite dame de Sevin perçoit aussy, comme estant engagiste du domaine du dit lieu ». - A Carcassonne, les revenus patrimoniaux de la communauté s'élèvent annuellement à 14 160 livres 5 sous.

Revenus patrimoniaux, octrois, charges. - « 10 état[s] des villes et communautés du diocèse de Castres qui jouisseut des revenus patrimoniaux ou d'octroys » ; ces dix communautés sont : Castres, Boissezon d'Aumontel, Roquecourbe, Castelnau-de-Brassac, Lacabarède, Lacaune, Briatexte, Saint-Amans-de-Valtorel et Brassac-de-Belfourtés (Tarn) et Saint-Gervais (Hérault) ; - « 67 certifficat[s] expédiés par les consuls ou autres officiers municipaux des villes et communautés du diocèse de Castres, quy ne jouissent d'aucuns revenus patrimoniaux ou d'octroys ».

« États des revenus patrimoniaux des communautés du diocèze de Saint-Papoul ». - Revenus patrimoniaux, octrois, charges. - A Ricaud (Aude) : « la présente année 1746 les communaux que cette communauté jouit actuellement sont affermez à la somme de 75 livres, néanmoins cette communauté est en instance devant la Cour des aides de Montpellier contre Mr Bouzat, seigneur de Ricaud, pour luy demander le délaissement de certains biens qu'il jouit et que la dite [communauté] prétend luy appartenir ». - A Castelnaudary « la communauté jouit deux fours qui sont sont bannaux, où les habitans de la ville sont obligés d'aler cuire leur pain ; les consuls, au nom de la communauté, en ont fait homage à nos roys par la concession du roy Charles et confirmé et ratifiés par les roys François et Henry second et autres concessions du roy Louis de 1464, aussy bien que les poids et places de la ville, comme il est dénoncé et dénombré par devant nos seigneurs les trésoriers de France le 8e juin 1729, où il est plus amplement détaillé ».

- Revenus patrimoniaux, octrois perpétuels ou temporaires, produit des octrois en 1745, charges annuelles sur les dits revenus.

- « Mémoire des subventions qui se sont trouvées au greffe de Monseigneur l'Intendant ».

- Correspondance et certificats concernant : Toulouse, Uzès, Villeneuve-de-Berc, Alais, Agde, Roquemaure, Limoux, Villeneuve-les-Avignon, Cette, Lunel, Le Puy, Narbonne, Cordes, etc.

- « Total de la généralité de Montpellier : Montpellier, 29 336 ; Nismes et Alais, 14 612 ; Uzès, 5410 ; Viviers, 1659 ; Le Puy, 3000 ; Mende, 1291,10 ; Lodève, rien ; Agde, 11 716 ; Bésiers, 2319 ; Saint-Pons, 100 ; Narbonne, 4851 ; [total :] 74 297, 10. Généralité de Tholose : 26 649. En tout : 100 946, 10 ». (s. d.) - « État du produit des biens patrimoniaux des villes et lieux de la province de Languedoc, de leurs octroys et subventions fixes ou à tempz » : - « diocèse du Montpellier : Aniane, 2 052 livres ; Balaruc, 211 ; Cournonsec, 15 ; Frontignan, 1400 ; Gigean, 150 : Ganges, 4000 ; Lattes, 150 ; Lunel, 788, 3500 ; Montpellier, 24 000 ; Merviel, 60 ; Poussan, 230 ; Saint-Gorge, 33 ; Saint-Beausely, 20 » ; - diocèse de Nîmes, 23 communautés ; diocèse d'Uzès : 18 ; diocèse de Viviers : 4 ; diocèse de Mende : 2 ; diocèse du Puy : 1 ; diocèse de Narbonne : 9 ; diocèse de Béziers : 9 ; diocèse de Saint-Pons : 1 : diocèse de Lodève : 4 ; diocèse d'Agde : 9.

- Généralité de Toulouse : 14. (s. d.) - « Estat du produit annuel des revenus patrimoniaux et des octroys et subventions des villes et communautés de la généralité de Toulouze » (s. d.).