Liquidation à 7 500 livres de la finance des offices de maire, lieutenants de maire ancien et alternatif et consuls du lieu de Montesquieu ; - à 2 500 livres pour l'office de maire ancien, alternatif et triennal et lieutenant général de police de Villefranche ; - à 296 livres pour la charge de maire à Verdalle ; à 500 livres pour l'acquisition par emprunt, faite par la communauté de Roquecourbe, de l'office de lieutenant de maire dudit lieu ; - à 4 000 livres pour l'office de maire ancien de Valentine. - Procès-verbaux de prestation de serment de Journet en qualité de maire de la ville de Toulouse, et de Lherm en qualité de lieutenant de maire de la même ville.

Liquidation à 53 214 livres 1 sou 11 deniers, pour les offices de maires et lieutenants de maires anciens et alternatifs de la ville de Narbonne ; - à 6 000 livres pour l'office de lieutenant de maire ancien de Saint-Pons, et 4 000 livres pour celui de lieutenant de maire alternatif de la même ville ; - à 676 livres 5 sous 10 deniers pour l'office de troisième consul alternatif de Limoux. - Procès-verbaux de prestation de serment de Jean Andrieu, premier consul de Carcassonne ; - de François Privat de Saint-Rome, maire ancien de Saint- Pons ; - de Guilleminet, maire d'Angles ; - de Bernard Arsens, lieutenant de maire de Quillan.

Liquidation à 49 000 livres pour l'office de maire ancien et alternatif de la ville d'Agde ; - à 100 livres pour l'office de lieutenant de maire alternatif de Bouzigues ; - à 21 988 livres 8 sous 9 deniers pour les offices de maires ancien et alternatif, de lieutenant de maire alternatif, de premier consul ancien et alternatif, et de troisième consul de Clermont-de-Lodève ; - à 39 608 livres 8 sous 10 deniers pour les offices de lieutenants de maire ancien et alternatif de la ville de Lodève. - Procès-verbaux de prestation de serment de Benoît Portes, en qualité de maire de Bouzigues ; - de Claude Fraisse, en qualité de premier consul de Clermont ; - de Jacques Luchaire, en qualité de premier consul de Lodève.

Liquidation à 288 livres 10 sous pour le remboursement du prix de l'office de greffier consulaire de Lésignan-de-La-Cèbe ; - à 1 000 livres pour l'office de premier consul de Gignac ; - à 2 250 livres pour l'office de garde des archives, greffe et département des rôles des impositions tant ordinaires qu'extraordinaires de la ville de Bédarieux ; - à 38 500 livres pour l'office de maire ancien et alternatif de la ville de Béziers. - Procès-verbaux de prestation de serment de Claude Granier, en qualité de lieutenant de maire d'Aspiran ; - de Bruguière et d'Audouys, en qualité de maire et de lieutenant de maire de Pouzolles ; - de Thomas Abbes, en qualité de maire de Bédarieux ; - d'Antoine de Manse, en qualité de maire de la ville de Béziers. - Déclaration du roi Louis XIV concernant l'acquisition des offices, etc., de maires alternatifs, mitriennaux et de leurs lieutenants.

Liquidation à 169 livres pour le remboursement de la finance de l'office de premier consul de La Salle ; - à 14 000 livres pour l'office de maire ancien de Saint-Hippolyte ; - à 500 livres pour l'office de maire ancien et alternatif du lieu de Bernis ; - à 7 471 livres 7 sous 4 deniers pour l'office de maire ancien de Marsillargues. - Procès-verbaux de prestation de serment de Jacques Daudé, maire du Vigan ; - d'Antoine Régis, maire de Vabres ; - de Louis Desours de Mandajors, maire d'Alais ; - de Jacques de Vivès, marquis de Monclus, président, juge-mage pourvu de l'office de maire de Nîmes ; - de Jacques Du Roure, maire de Bellegarde.

Liquidation de 4 200 livres pour la finance de l'office de maire alternatif de Frontignan ; - à 3 500 livres pour celui de maire de Mauguio ; - à 11 200 livres pour les offices de maire ancien et alternatif d'Aniane ; - à 38 938 livres 16 sous 8 deniers pour l'office de premier consul ancien et alternatif de Montpellier. - Procès-verbaux de prestation de serment de Jean-Paul Martin, maire d'Aniane ; - de Pierre de Guilleminet, maire du Petit-Galargues ; - d'Antoine Du Carbon, maire de Lattes ; - de François de Cadolle de Cannaut, maire de Lunel ; - de George de Belleval, maire de Montpellier. - États de la fixation de la finance des offices municipaux créés et rétablis par l'édit du mois de novembre 1733, dans la généralité de Montpellier.

Liquidation à 39 394 livres 16 sous pour les offices de maires et de lieutenants de maires anciens et alternatifs et de lieutenant de Roi de la ville du Puy ; - à 21 000 livres pour les offices de maires ancien et alternatif de la ville de Mende ; - à 2 763 livres 10 sous pour l'office de premier consul de Tournon ; - à 3 216 livres 13 sous pour l'office de greffier des archives et des rôles des impositions de la même ville. - Procès-verbaux de prestation de serment d'Antoine Belidentis, nommé lieutenant de maire du Puy ; - de Jean-Baptiste d'Asquemie d'Aujac, maire ancien de ladite ville ; - de Joseph Chatanier, premier consul de Mende ; - de Nicolas Leger, lieutenant de maire de Marvejols ; - de Louis Taillant, maire de Largentière.

Liquidation à 1 942 livres 1 sou 3 deniers pour l'office de premier consul de Valabrègues ; - à 34 000 livres pour les offices de gouverneur, de maires ancien et alternatif, de premier consul perpétuel, d'assesseurs, de greffier et de premier consul alternatif de Villeneuve-lez-Avignon ; - à 16 500 livres pour les offices de maires ancien et alternatif de Roquemaure ; - à 22 411 livres 3 deniers pour l'office de lieutenant de maire ancien et alternatif de la ville d'Uzès. - État des titres et jouissances du même office. - Procès-verbaux de prestation de serment de Sibert, nommé lieutenant-général de police de Bagnols ; - de Chazel, lieutenant-général de police de Roquemaure ; - de Pierre Lambert, greffier consulaire ancien et mitriennal de Pont-Saint-Esprit ; - de Jean d'Audibert, comte de Lussan, acquéreur de l'office de maire de Lussan, Brignon, Saint-Marcel-de-Careiret et Sanilhac.

- Ordonnances de l'intendant concernant les offices des présidents des assiettes diocésaines, et des contrôleurs des greffes des Hôtels-de-Ville, dont la suppression fut demandée par les États provinciaux ; - concernant la liquidation des offices municipaux supprimés par l'édit de 1718 ; - la suppression des offices de commissaires aux revues.

- Arrêts du Conseil d'État relatifs aux élections consulaires et à l'établissement de conseils politiques dans les villes et communautés de la province ; - à l'élection des capitouls de Toulouse ; - à l'exercice de la justice du Roi dans l'évêché d'Albi durant la vacance du siège ; - à l'obligation à laquelle est tenue l'évêque d'Agde de représenter ses titres pour l'exercice de la justice à Cette ; - à l'exercice de la police à Montpellier.

Georges de Belleval, maire de Montpellier, 120 000 livres ; - de Manse, maire de Béziers, 25 000 livres ; - Marliave, maire d'Albi, 25 000 livres ; - Bardon, maire de Mende, 15 000 livres ; - La Sablière, maire d'Agde, 36 000 livres ; - vicomte de Montbrun, maire de Narbonne, 30 000 livres ; - Mongenel, maire de Lodève, 12 000 livres ; - Danty, maire de Carcassonne, 42 200 livres ; - de La Baume, assesseur de Nîmes, 4 000 livres ; - Antoine Gairaud, maire de Saint-Pons, 9 000 livres. - Provisions de premier conseul de Florac pour Louis Rampon. - État des gages de maires, lieutenants de maires et assesseurs de la Généralité de Montpellier. - Procès-verbaux de prestation de serment de ces officiers. - Arrêts du Conseil d'État portant défense aux gouverneurs des villes de la province d'assister aux assemblées de police ; - portant règlements pour les assesseurs de Toulouse ; - établissement d'assesseurs à Carcassonne, Montpellier, Lavaur ; - liquidation d'offices municipaux.

Arrêts du Conseil d'État et ordonnances de l'intendant statuant sur ces demandes. - Arrêt du même Conseil réunissant la charge de premier consul de Fabrègues à la communauté. - Provisions de maire alternatif et mi-triennal de Roujan en faveur de Gabriel Serguières ; - d'assesseur de l'Hôtel-de-Ville de Limoux pour Ignace Bouyer ; - de maire du lieu de Brousse pour Jean-Paul Castel ; - de maire de la communauté de Villefranche, en la Généralité de Toulouse, pour Jacques de Genton. - Mémoire des habitants de Cordes, au diocèse d'Albi, contre Audibert, maire ancien mitriennal dudit lieu, concernant la livrée consulaire ; celui-ci abandonnant la robe pourvu que la communauté lui paie 360 livres de gages sur les revenus patrimoniaux. - Vente de l'office de greffier consulaire de Vagnas, au diocèse de Viviers, faite par Louis-Pierre-Scipion de Grimoard de Beauvoir de Monlor, chevalier, comte Du Roure et de Grisac, à Jacques Martin, au prix de 240 livres. - Prestation de serment de Martin.

Finances portées sur les états du contrôleur général pour la ville de Béziers : gouverneur 60 000 livres, lieutenant de Roi 36 000, maires ancien et alternatif 120 000, lieutenants de maires 50 000, six consuls 96 000, dix-huit assesseurs 96 000, secrétaires et greffiers 28 000, contrôleurs 14 000, avocat du Roi 8 000, procureur du Roi 16 000. - Les finances des anciens offices vendus avant 1722 étaient : maire ancien 25 000 livres, maire alternatif 10 000, lieutenants de maire ancien 13 000, alternatif 6 000, consuls 1er et 3e anciens 6 000 et 1 600, 3e alternatif 1 500, assesseurs de la 1e échelle six à 3 000 livres chacun, un de la 2e échelle 900 livres. - On propose de fixer la finance des offices de maires à 80 000 livres, des lieutenants de maire à 40 000, celle des consuls de 1e échelle à 20 000, de 3e échelle à 8 000, de 5e échelle à 4 000, des douze assesseurs de 1e échelle à 96 000 livres, de la 2e échelle à 48 000, de la 3e échelle à 24 000, de la 4e échelle à 12 000, des secrétaires et greffiers à 24 000, des contrôleurs à 12 000, de l'avocat du Roi à 6 000, du procureur du Roi à 12 000 livres. - Montant de la finance proposée pour les offices municipaux, à Béziers : 482 000 livres, à Alais 159 700, à Agde 253 200, au Puy 315 200 livres.

Proposition de la finance de ces offices à Albi : gouverneur 50 000 livres, lieutenant de Roi 30 000, maires ancien et alternatif 80 000, lieutenants de maire 40 000, consuls de 1e échelle 20 000, de 3e échelle 10 000, de 5e échelle 5 000, douze assesseurs de 1e échelle 36 000, douze de 2e échelle 24 000, douze de 3e échelle 14 400, douze de 4e échelle 7 200, secrétaires et greffiers 24 000, contrôleurs 12 000, avocat du Roi 6 000, procureur du Roi 12 000 livres. - Montant de la finance proposée pour les offices municipaux à Albi : 370 600 livres, à Alet 92 800 livres, à Carcassonne 513 000, à Castres 367 000, à Valentine 67 600, à Lavaur 281 200 livres.

 Proposition pour la fixation de cette finance à Toulouse : gouverneur 200 000 livres, lieutenant de Roi 120 000, maires ancien et alternatif 400 000, lieutenants de maire 200 000, huit capitouls 48 000, douze assesseurs de 1e échelle 144 000, douze de 2e échelle 120 000, douze de 3e échelle 96 000, douze de 4e échelle 72 000, secrétaires et greffiers 80 000, contrôleurs 40 000, avocat du Roi 25 000, procureur du Roi 40 000 livres. - Le contrôleur général demande pour les offices municipaux de cette ville 1 800 000 ; on propose 2 017 000 livres. - Proposition pour la fixation de la même finance à Limoux : 280 600 livres, à Mirepoix 138 700, à Rieux 107 200, à Saint-Papoul 103 600 livres.

Proposition pour la fixation de cette finance à Montpellier : maires ancien et alternatif 240 000 livres, lieutenants de maire 120 000, consuls de 1e échelle 80 000, de 3e échelle 60 000, de 5me échelle 30 000, douze assesseurs de 1e échelle 120 000, douze de 2e échelle 96 000, douze de 3e échelle 72 000, douze de 4e échelle 48 000, secrétaires et greffiers 50 000, contrôleurs 25 000, avocat du Roi 15 000, procureur du Roi 30 000 livres. - Montant de la finance proposée pour les offices municipaux à Montpellier : 986 000 livres, à Lodève 207 700, à Mende 224 800, à Narbonne 344 000 livres.

Proposition pour la fixation de cette finance à Nîmes : maires ancien et alternatif 140 000 livres, lieutenants de maire 70 000, consuls de 1e échelle 32 000, de 3me échelle 12 000, douze assesseurs de 1e échelle 96 000, douze de 2e échelle 60 000, douze de 3e échelle 36 000, douze de 4e échelle 24 000, secrétaires et greffiers 40 000, contrôleurs 20 000, avocat du Roi 10 000, procureur du Roi 20 000 livres. - Montant de la finance proposée pour les offices municipaux : à Nîmes 560 000 livres, à Saint-Pons 197 200, à Viviers 94 300, à Uzès 257 400 livres.

- État des candidats proposés pour les offices municipaux, de ceux qui ont refusé et de ceux qui ont accepté d'en remplir les charges, indiquant, en outre, la moralité et les qualités des candidats, et s'ils sont en état d'acheter les offices pour lesquels ils sont proposés.

- Lettres des subdélégués de l'intendant relatives aux propositions pour la candidature aux mêmes offices.

- Correspondance de Machault et de l'intendant concernant la commission de second consul de Béziers délivrée à Franc.

- Requête des habitants de Bassan, tendant à obtenir André Gély pour premier consul ; - des habitants de Dio-et-Valquières, à l'effet d'avoir Cauvy pour premier consul, comme étant seul capable de gérer les affaires de la communauté, les autres consuls en place étant tout-à-fait illettrés.

- Délibération du conseil politique du Poujol, tenu sur la place publique de la communauté, qui commet Lautrec, curé, et Jean Peire, bourgeois, ex-consul, pour s'assurer, auprès de Belloc, si son grand âge et ses infirmités ne lui permettent plus de remplir les fonctions de consul.

Lettres des subdélégués de l'intendant relatives à ces propositions : Jean-Baptiste Amiel, avocat, et Paul Durand, avocat, proposés pour l'office de maire de Béziers, comme deux bons sujets ; - Amiel est agréable à l'évêque, sans être fort accrédité ; mais n'étant en état ni d'acquérir, ni d'empêcher la vente de l'office ; - Jean Pouget, notaire royal, et Jean Puget, chirurgien, présentés pour l'office de maire à Pézenas, comme agréables au prince de Conti ; - Henri Tourrette et Jean Payrolles, bourgeois, de Valmagne, présentés pour maire de cette communauté, parce qu'ils sont agréables à l'archevêque d'Albi, abbé de Valmagne

Jean Dicher Delpon et Joseph-Henri de Fabre de Latude sont proposés pour l'office de maire de Lodève, par le subdélégué de l'intendant, d'accord avec l'évêque de Lodève ; ces deux candidats leur paraissent les plus convenables : le premier étant déjà entré aux États provinciaux comme consul, et le second ayant beaucoup de biens à Lodève. - Lettre de Saint-Victor, major du bataillon de Calvisson, sollicitant la charge de gouverneur de Clermont-de-Lodève. - Louis de Manse, trésorier de France du Bureau des finances de Montpellier, et d'Ortoman, écuyer, proposés pour la charge de maire de cette ville. - Note indiquant que les officiers de justice ayant été exclus des charges municipales par suite de la cherté de ces offices, on a proposé aux mêmes fonctions un trésorier de France pour la ville de Montpellier. - Présentation de Pierre de Gally de Gaujac et de François Bérard, pour l'office de maire de Nîmes, avec cette note : On ne peut mieux choisir.

François-Guillaume de Guibbal, écuyer, Antoine de Burgairoux de Saint-Massal, Joseph Guibbal, écuyer, Pierre-Jean de Flaires de La Ferre, écuyer, proposés comme des sujets très-capables pour la mairie de Saint-Pons. - L'archevêque et le premier président de Toulouse proposent pour maire de cette ville, à cause de son mérite, Jean Quinquiry, avocat, ancien capitoul ; le subdélégué de l'intendant présente Antoine Caminel, aussi avocat, ancien capitoul. - Les candidats présentés pour le capitoulat sont : François-Mathurin Lacour, avocat, ancien capitoul ; Jean Rouquet, avocat ; Nicolas Delhiot, avocat ; Jean-Bertrand Lerissé, avocat ; Gaspard Pailhous, écuyer ; Dominique Cazales, ancien officier ; Louis Casseirol, procureur ; Jean Devèze, marchand ; Antoine Clemens, marchand.

- Édits, arrêts et règlements. Projets d'édit, édits d'août 1764, de mai 1765, de mai 1766, observations du parlement de Toulouse.

- Édit de novembre 1771 portant création d'offices municipaux, observations de la province.

- Projet de déclaration de 1764 : réponses aux reproches faits de donner trop d'autorité aux États, comme d'autoriser les emprunts municipaux, et de dépouiller l'intendant de certaines attributions.

- Pièces concernant l'édit de 1766 sur l'administration municipale, destinées à servir au nouveau règlement à proposer par les États, après l'édit de novembre 1771.

Prétention du second consul de Beaucaire (1768). - Nomination des consuls du Vigan (1769). - Préséances des gouverneurs, juges, jurés-gardes. Élections consulaires du Puy, d'Aigues-Mortes, de Marvejols, de Carcassonne, etc. - Charges rachetées par la province en vertu de l'arrêt du Conseil du 27 octobre 1774.

- Arrêt du Conseil réglementant les fonctions, rangs et « séance » des maires et commissaires aux revues : imprimé (5 décembre 1693).

- État et observations présentés par les régisseurs des octrois en vue de parvenir à l'abonnement en Languedoc des charges créées par l'édit de juin 1725 (1726).

- Lettres patentes et arrêts concernant les élections et les charges municipales (1754-1768).

- Correspondance relative à l'application de l'édit de 1766 relatif aux élections.

- Lettres patentes concernant les élections de Sommières, Limoux et Carcassonne (1768).

- Lettres des maires de Bagnols, Bréau, Craponne, Sumène, Villefort sur les gages et les finances de leurs charges (1706-1707).