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Intendance de LanguedocNombre de notices : 7303

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    • Police
        • Relations avec les États, les villes et communautés d'habitants
            • Villes et communautés d'habitants
                • Correspondance
                  • C 909 Correspondance du maréchal de Ségur avec l'intendant, relative au projet d'agrandissement de la ville de Cette ; - du baron de Breteuil avec le même, relative à la formation d'une bibliothèque publique à Largentière en Vivarais ; - relative au droit de nomination des consuls dans la communauté de Peyreusse. - Rapport du subdélégué de Lodève sur une requête des consuls d'Aubaignes, sollicitant la cassation d'un arrêt de la Cour des Aides de Montpellier, qui les condamne à contribuer aux réparations de l'église de Saint-Étienne-de-Gourgas. - Lettres du baron de Breteuil et arrêt du Conseil d'État relatifs aux troubles survenus dans la communauté de Beauchalet en Vivarais, par rapport à l'administration de cette communauté et à la nomination de ses consuls ; - du même ministre et de Villedeuil, relatives aux abus qui paraissent s'être glissés dans quelques administrations municipales de la province ; - de Lamoignon et de Barentin, relatives aux lettres patentes obtenues par le comte de La Saumès, qui l'autorisent à changer le nom de la paroisse de Saint-Julien-de-La-Blachère, dont il est seigneur et patron, en celui de La Saumès, contrairement au vœu des habitants. 1783-1789
                    Description physique : Liasse. - 52 pièces, papier.

                  • C 932 Lettres du duc d'Antin, d'Argenson, d'Armenonville, de Baudry, Caumartin, Desmarest, Dodun, La Vrillière, Le Pelletier Des Forts, Rouelle Du Coudray, et minutes des réponses de l'intendant, relatives à la municipalité des communautés de la province. - On demande la réunion de l'office de juge de Vigan à celui de maire de la même ville. - Projet de rétablir l'office de maire dans la province en faisant payer le remboursement de cette charge par les communautés. - Brigues et cabales à Saint-Hippolyte, pour le renouvellement du Conseil politique de cette ville. - Difficultés que les gentilshommes opposent à l'élection de Titoulat Du Perroy, bourgeois, pour premier consul de Lodève. - Cassation, par le Parlement de Toulouse, de l'élection des consuls de Béziers. - Fabre, procureur du Roi en l'Hôtel-de-Ville de Beaucaire, demande le remboursement du prix de son office. - Contestations entre Masse, viguier d'Albi, et l'archevêque, touchant les attributions judiciaires du premier. 1667-1719
                    Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 87 pièces, papier.

                  • C 933 Lettres du duc de Noailles, de d'Aguesseau, Amelot, d'Argenson, Baudry, La Houssaye, La Vrillière, d'Ormesson, Le Pelletier Des Forts, Le Pelletier de Signy, et minutes des réponses de l'intendant, relatives à la municipalité des communautés de la province. - Ordonnance du Roi qui casse l'élection consulaire de Clermont-de-Lodève. - Arrêt du Conseil d'État portant que les curés des paroisses qui ont précédemment assisté aux assemblées des communautés de Languedoc, continueront d'y avoir entrée et voix délibérative, et que, dans les autres communautés où les curés n'ont point été admis aux assemblées, ils ne pourront y avoir séance. - Instance de Gailhac, Durand et autres habitants de Béziers, appelant au Conseil du Roi d'ordonnances de l'intendant concernant les élections consulaires de cette ville. - États de liquidation de divers offices municipaux. - Plaintes des habitants de Valabrègues à l'occasion d'une lettre de cachet qui nomme de Saint-Bonnel premier consul de cette localité. 1719-1721
                    Description physique : Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 88 pièces, papier.

                  • C 934 Lettres du prince L.-A. de Bourbon, de d'Aguesseau, d'Armenonville, Dodun, La Houssaye, La Vrillière, Le Pelletier de Signy, et minutes des réponses de l'intendant, relatives à la municipalité des communautés de la province. - Demande des consuls et habitants de Gaillac, tendant à faire prohiber l'entrée des fins étrangers dans leur ville. - Arrêts du Conseil d'État concernant la liquidation du prix des offices municipaux ; - la fermeture d'une porte de la ville d'Uzès, communiquant avec les Cévennes, le Gévaudan et l'Auvergne, durant la contagion. - Ligues de quelques habitants de Saint-Julia pour se maintenir dans le consulat. - Placet d'Hyacinthe de Combes tendant, pour se faire pourvoir de l'office de viguier de Roquemaure, à obtenir une dispense du degré d'alliance qui existe entre lui et le lieutenant-général du même siège. - Le serment des officiers municipaux peut être prêté devant l'intendant de la province. - Supplique des habitants de Nîmes au roi Louis XV, à l'effet d'obtenir des commissaires pour juger définitivement et en dernier ressort toutes leurs affaires soit civiles, soit criminelles, actuellement pendantes à la Cour des Aides de Montpellier et au Conseil d'État. 1429-1726
                    Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 103 pièces, papier.

                  • C 935 Lettres du cardinal de Fleury, Amelot de Chaillou, d'Angervilliers, de Baudry, de Breteuil, Dodun, La Houssaye, La Vrillière, Le Blanc, Le Pelletier Des Forts, d'Ormesson, Saint-Florentin, et minutes des réponses de l'intendant, relatives à la municipalité des communautés de la province. - Contestations au sujet des personnes qui doivent assister et donner leur suffrage pour l'élection consulaire du lieu de Montech. - Du Roure, lieutenant au régiment d'Auvergne, demande protection pour obtenir le remboursement de mille écus que lui doit la communauté de Nîmes. - De Cadolle, major du régiment d'infanterie de Monconseil, sollicite d'être nommé premier consul de la ville de Lunel. - Placet du syndic du diocèse de Narbonne, tendant à ce qu'il soit ordonné à de Rantzeau de mettre en culture les biens qu'il possède dans la paroisse de Nissan, et d'en payer les tailles. - Nomination de Mestre au premier chaperon de la ville de Clermont-de-Lodève. - Mémoire sur la vérification des dettes des villes et communautés de la province. - Racolis, avocat, est recommandé et refusé pour la place de premier consul de Béziers. - Les habitants syndiqués de Nîmes demandent l'élection d'un nouveau conseil politique. 1724-1728
                    Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 93 pièces, papier.

                  • C 936 Lettres du cardinal de Fleury, de d'Aguesseau, Amelot de Chaillou, Baudry, Gaumont, La Houssaye, Le Pelletier Des Forts, Orry, Saint-Florentin, et minutes des réponses de l'intendant, relatives à la municipalité des communautés de la province, - Offre d'un particulier de donner 200 livres pour l'office de lieutenant-général de police de la ville de Rieux. - Mémoires sur le moyen de diminuer les dettes de la province de Languedoc ; - sur la disette des grains dans le diocèse de Mende. - Demande du marquis d'Aramont tendant à ce que le Roi nomme des commissaires pour juger ses contestations avec cette communauté. - Différends entre le duc de Villars Brancas et la communauté de Revel, touchant la nomination des consuls. - Ordonnance du roi Louis XV, qui maintient les consuls actuels de Montpellier pour l'année suivante. - Troubles à Saint- Hippolyte à l'occasion de l'élection des consuls. - Les consuls de Nîmes demandent la confirmation des privilèges de cette ville. - Cassation de l'élection de Louis Marsan, chirurgien, nommé premier consul de Saint-Ambroix. - De Lacroix, curé de Cassans, au diocèse de Carcassonne, se plaint, au nom de ses paroissiens, de ce que, au préjudice de l'inféodation faite à cette communauté, par Philippe-le-Bel, de la Montagne-Haute et de la forêt de Nore, les habitants de Saint-Amans, au diocèse de Lavaur, se sont emparés de cinq ou six cents arpents de terre dans cette propriété. 1729-1730
                    Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 43 pièces, papier.

                  • C 937 Lettres du cardinal de Fleury, de d'Aguesseau, d'Angervilliers, La Houssaye, Orry, Saint-Florentin, et minutes des réponses de l'intendant, relatives à la municipalité des communautés de la province. - Les habitants de Montfrin se plaignent de ce qu'il n'y a pas eu d'élection consulaire dans leur communauté depuis six ans. - Arrêt du Conseil d'État qui accorde un nouveau délai aux diocèses, villes et communautés de Languedoc pour l'acquittement de leurs dettes. - Serres de Saint-Roman, ancien maire de la ville de Sumène, demande les mêmes privilèges qui ont été accordés aux maires de Carcassonne, Agde et autres villes, relativement aux gages de leurs offices. - Faure de Saint-Maurice, lieutenant de Roi au gouvernement de Valenciennes, sollicite, en qualité de seigneur haut justicier de la terre de Saint-Amousset en Lauragais, la permission de faire porter aux consuls de cette terre la livrée rouge et noire. - Nomination, par le Roi, des consuls de Clermont-de-Lodève. - Cassation des élections consulaires de la communauté de Cruzy. - Plainte de Desplats, consul de Revel, contre le curé de cette ville, qui apporte le trouble dans l'exercice de ses fonctions. 1730-1732
                    Description physique : Liasse. - 4 pièces, parchemin ; 44 pièces, papier.

                  • C 938 Lettres du prince L.-A. de Bourbon, du cardinal de Fleury, de d'Aguesseau, Chauvelin, de Belle- Isle, La Houssaye, Orry, Saint-Florentin, et minutes des réponses de l'intendant, relatives à la municipalité des communautés de la province. - Remboursement du prix de l'office de maire de Calvisson. - Mémoire de l'évêque de Mende tendant à prouver que cette ville n'est point dans le cas de l'édit portant création de gouverneurs, maires, etc. - Brigues dans les communautés de Montoulieu et de La Livinière pour la nomination du premier consul. - Martin fils prétend aux fonctions de premier consul de Lodève, parce que sa famille serait la plus ancienne des marchands-fabricants de cette ville. - Le roi Louis XV laisse à Clermont-de- Lodève la liberté d'élire ses consuls, sauf le premier chaperon qu'il réserve pour Liguier ou pour Raynaud. - Plainte des principaux habitants de Carcassonne contre de Murat, ancien juge-mage, qu'ils accusent de despotisme dans cette cité. - La ville de Saint-Hippolyte sollicite d'être exemptée envers de Croye, coseigneur du lieu, des droits de lods pour reconnaissances de nouvelles acquisitions. - Attribution à l'intendant de la connaissance des différends qui se sont élevés dans la commune de Carbonne, au diocèse de Rieux, pour les nominations des consuls et du conseil politique. 1733-1734
                    Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 62 pièces, papier.

                  • C 939 Lettres du cardinal de Fleury, d'Angervilliers, Baudry, La Houssaye, Orry, Saint-Florentin, et minutes des réponses de l'intendant, relatives à la municipalité des communautés de la province. - Décision du Conseil d'État qui, en cassant un arrêt de la Cour des Aides de Montpellier, renvoie, devant les commissaires du Roi aux États de Languedoc, une demande de Tabarié, se prétendant créancier de la ville de Saint-Pons pour une somme de 13 668 livres. - Dénonciation du curé de Congeniès, près de Sommières, au sujet de Claude Farel, qui avait acheté l'office de consul de sa paroisse quoique religionnaire. - Jean Brunet, bourgeois, demande d'être exempt de la nomination au consulat de Beaucaire. - Différends entre les consuls de Hautpoul-Mazamet et de La Gentine, maire du même lieu, au sujet des troubles que les consuls apporteraient à celui-ci dans l'exercice de ses fonctions. - État des soumissions faites pour les offices municipaux au bureau général à Paris et à celui de Montpellier. - Nouvelle fixation de la finance des offices municipaux. 1734-1735
                    Description physique : Liasse. - 53 pièces, papier.

                  • C 940 Lettres d'Amelot de Chaillou, d'Angervilliers, Baudry, Orry, Saint-Florentin, et minutes des réponses de l'intendant relatives à la municipalité des communautés de la province. - Arrêt du Conseil d'État concernant les officiers municipaux qui ont droit d'entrée aux États de Languedoc. - Mémoire et avis de l'intendant relatifs à la confirmation demandée par les habitants de La Voulte, des privilèges qui leur ont été accordés par les anciens rois de France. - Ordre du Roi qui interdit Ribas père de ses fonctions de consul de Laudun, et qui fait mettre en prison Daresne père et fils pour avoir insulté l'abbé de Brancas. - De Bruges, ancien consul de Valabrègues, sollicite du Roi qu'il le débarrasse des procès que quelques habitants du lieu lui ont suscités. - Offres de Madame Dampmartin pour l'acquisition de deux offices de maire de Montpellier. - Approbation d'une ordonnance de l'intendant qui casse deux délibérations de la ville de Rieux portant élection de nouveaux officiers. - Vinas, maire de Lodève, se plaint de ce que les États provinciaux ont décidé que le juge de l'évêque le précédera dans l'assemblée de l'assiette diocésaine. - Plaintes des habitants de Saint-Denis, au diocèse de Mende, au sujet des violences que de Lescure, leur seigneur, exerce journellement contre eux. 1736-1737
                    Description physique : Liasse. - 40 pièces, papier.

                  • C 941 Lettres du cardinal de Fleury, de d'Aguesseau, Baudry, La Houssaye, d'Ormesson, Orry, Saint-Florentin, et minutes des réponses de l'intendant, relatives à la municipalité des communautés de la province. - L'abbé de Brancas demande que le Roi interdise de leurs fonctions le premier consul et le greffier consulaire de sa terre de Laudun, pour mettre fin aux plaintes de ses vassaux sur les malversations de ces officiers. (voir C 940). - Contestations entre Moureau, greffier de l'Hôtel-de-Ville de Béziers, et les notaires de la ville, relativement aux droits et aux fonctions de la charge du premier ; - entre les consuls de Pont-Saint-Esprit et les officiers de la justice royale, au sujet de la préséance dans les cérémonies publiques ; - entre le premier consul de Clermont-de-Lodève et l'ex-consul de la même ville, touchant l'entrée à l'assemblée de l'assiette diocésaine. - Prétention des officiers du Présidial de Nîmes d'assister à l'élection des consuls de leur ville. - Le juge de la ville de Montech se plaint de ce qu'au préjudice de son droit de présider à l'élection des officiers municipaux, les consuls ont procédé à cette élection sans sa participation. - Remboursement du prix des deux offices de lieutenant de maire de Montpellier. 1737-1738
                    Description physique : Liasse. - 44 pièces, papier.

                  • C 942 Lettres du prince L.-A. de Bourbon, de d'Aguesseau, d'Angervilliers, Baudry, La Houssaye, Orry, Saint-Florentin, et minutes des réponses de l'intendant, relatives à la municipalité des communautés de la province. - Plaintes du curé et des habitants de Saint-Michel, au diocèse de Mirepoix, contre Marguerit, seigneur du lieu, qu'ils accusent de divers faits contraires aux usages et libertés municipales. - Le greffier de la ville de Gignac réclame contre une ordonnance de l'intendant qui le prive d'une partie de ses gages, parce que la communauté lui paie annuellement 200 livres. - Le maire de Saint-Chély refuse aux carabiniers en quartier dans cette ville de leur donner, suivant l'usage, des nappes, des serviettes et autres ustensiles. - Demande des consuls de Beaucaire d'imposer annuellement 300 livres en faveur des religieuses hospitalières de cette ville. - Prétentions des consuls de Castres de précéder, dans toutes les assemblées et cérémonies publiques, les lieutenants et les procureurs du Roi des juridictions royales de la ville. - Droit de l'évêque du Puy et du gouverneur de cette ville d'en nommer alternativement le premier consul. - Adjudication des baux à ferme des fourches de la communauté de Sauve. - Vichet, lieutenant de maire à Montpellier, se plaint du trouble apporté à l'exercice de sa charge. 1713-1740
                    Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 30 pièces, papier.

                  • C 943 Lettres de d'Aguesseau, Amelot, Baudry, La Houssaye, Orry, Saint-Florentin, et minutes des réponses de l'intendant, relatives à la municipalité des communautés de la province. - Différends nés à Viviers par suite de la continuation des consuls dans leurs charges. - Mémoire de De Bernage, intendant de Languedoc, sur l'administration des affaires des communautés de la province. - On sollicite une indemnité pour Pierre Blanchier, âgé de 100 ans, nommé consul d'Alais un an avant que la contagion affligeât cette ville. - Fulcran Boyer, maire de Saint-Geniès, au diocèse de Béziers, se plaint du trouble et des insultes qui lui ont été faites lors de son installation. - Contestations entre Rieux, consul alternatif de Béziers, et Dullac, consul ancien de la même ville, sur l'époque de leur entrée en fonction. - Requête du duc d'Antin tendant à obtenir que les juges de la ville de Valentine soient maintenus dans le droit d'assister aux assiettes du diocèse de Comminges. 1740-1742
                    Description physique : Liasse. - 36 pièces, papier.

                  • C 944 Lettres de d'Aguesseau, d'Argenson, Baudry, La Houssaye, Orry, Saint-Florentin, et minutes des réponses de l'intendant, relatives à la municipalité des communautés de la province : - Les gratifications ou gages que les communautés de Languedoc étaient dans l'usage de payer aux officiers électifs, doivent cire imputés sur les gages des officiers municipaux rétablis par l'édit de 1733. - Les troisième et quatrième consuls du lieu de Trèbes se plaignent de ce que le premier consul ouvre les dépêches à l'adresse des autres consuls sans leur participation. - Prorogation, pendant six années, des défenses faites aux créanciers des communautés de faire saisir les bestiaux. - Annulation des élections consulaires de Castelnaudary et nomination d'un premier consul par le Roi jusqu'à la prochaine élection. - Transaction passée par le marquis de Gerlande avec la communauté de Privas, pour le rétablissement du consulat dans cette ville. - Défenses faites au procureur juridictionnel du marquisat d'Anduzo de faire aucune fonction dans l'Hôtel de celte ville. - Les officiers municipaux ayant entrée aux États de la province doivent jouir de ce droit dès qu'ils ont payé le tiers en espèces du montant de la finance de leurs offices. 1742-1743
                    Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 56 pièces, papier,

                  • C 945 Lettres de d'Aguesseau, Baudry, La Houssaye, Machault, Orry, et minutes des réponses de l'intendant relatives à la municipalité des communautés de la province. - Avelan, ancien greffier titulaire de la ville de Gignac, est maintenu dans la jouissance de cet office, moyennant un supplément de finance de 2 000 livres. - Établissement d'un conseil politique dans la communauté de Nissan. - Mémoire concernant Moinier, lieutenant de maire de Calvisson, interdit de ses fonctions pour fait de religion. - Prétention de Martin, procureur du Roi de la ville de Lodève, d'exiger 3 livres pour chacune de ses conclusions et 100 livres de gages pour gérer les affaires de la communauté. - Contestations entre les officiers du présidial de Nîmes et les officiers municipaux de la même ville, au sujet du rang que ces deux compagnies doivent tenir dans les cérémonies publiques ; - entre David, capitoul titulaire, et les capitouls électifs, relativement à l'entrée, séance et voix délibérative dans les assemblées du capitoulat ; - entre le maire titulaire d'Annonay et les officiers du bailliage du même lieu, à l'occasion de l'exercice de la police. 1744-1745
                    Description physique : Liasse. - 3 pièces, parchemin ; 89 pièces, papier.

                  • C 946 Lettres de d'Aguesseau, Baudry, La Houssaye, Machault, Orry, Saint-Florentin, Trudaine, et minutes des réponses de l'intendant, relatives à la municipalité des communautés de la province. - Différends entre le marquis de Rocozels, seigneur d'Avène et l'intendant, au sujet des affaires, et notamment de la taille imposée sur les habitants de cette communauté ; - implication de Cabassut, curé de la même paroisse, dans ces différends. - Les consuls de Revel demandent d'être reçus appelants des ordonnances de l'intendant qui les condamnent à payer les gages de leur maire. - Les consuls et habitants de Villefranche, dans le comté de Lauragais, sollicitent la confirmation de leurs anciens privilèges. - Mémoires du marquis Du Roure, des officiers de justice et du premier consul de la ville de Pont-Saint-Esprit, au sujet de la marche et des honneurs dans les cérémonies publiques. 1746-1750
                    Description physique : Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 82 pièces, papier.

                  • C 947 Lettres du prince Louis-Charles de Bourbon, comte d'Eu, gouverneur de Languedoc, d'Argenson, Baudry, Beaumont, Courfeille, Lamoignon, Machault, Moras, d'Ormesson, Paulmy, Saint-Florentin, et minutes des réponses de l'intendant, relatives à la municipalité des communautés de la province. - Règlements pour les fonctions de procureur du Roi dans les Hôtels-de-Ville. - Attroupement dans la ville de Caudiès, à l'occasion de la vente des grains. - Poursuites contre le collecteur d'Escoulobres, pour altérations dans le rôle des contributions de cette communauté. - Regio, juge viguier de Roquemaure, sollicite l'autorisation de faire entrer dans cette ville les vins de ses vignes de Mornas, Comtat Venaissin et autres. - Mémoire du procureur-général du Parlement de Toulouse, relatif à la suppression des offices de procureurs du Roi des villes et de police ; - des États provinciaux touchant les contestations fréquentes entre les officiers de justice et les officiers municipaux au sujet de la connaissance des faits de police. - Difficultés existant entre les conseillers politiques de Castres et les officiers du sénéchal de la même ville, par rapport aux élections consulaires. - Acquisition, par la ville de Cette, d'une maison pour agrandir les casernes. 1750-1757
                    Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 65 pièces, papier.

                  • C 948 Lettres de L'Averdy, de Beaumont, Berryer, Bertin, de Choiseul, Courteille, Crémilles, Langlois, de Lamoignon, Maupeou, d'Ormesson, Saint-Florentin, Silhouette, et minutes des réponses de l'intendant, relatives à la municipalité des communautés de la province. - Mémoire pour les consuls et les habitants de la ville de Tournon contre le prince de Soubise, leur seigneur, touchant l'exercice de la police dans cette cité. - Plainte de Thibou, maire de Pont-Saint-Esprit, contre deux consuls de cette ville, qui lui contestent la préséance. - Abus qui se commettent dans l'administration des affaires de cette communauté. - Troudet, maire ancien et mi-triennal de Saint-Gilles, demande d'être autorisé à exercer par commission l'office de maire alternatif mi-triennal. - Arrêt du Conseil d'État qui dispense, moyennant finance, les villes et communautés de donner un homme vivant et mourant pour les offices municipaux. - L'évêque de Lodève, Henri de Fumel, réclame pour que les maires et consuls, en corps et en habits consulaires, aillent le visiter les jours de fêtes et de cérémonies où il officie à la cathédrale, et qu'ils le conduisent à l'église et le reconduisent jusqu'à la porte du palais épiscopal. - Difficultés entre le baron de Serre et les consuls du bourg Saint-Andéol, au sujet de l'heure où les portes de la ville doivent être fermées. - Griefs contre Madières, l'un des lieutenants de maire de Montpellier, lequel, n'étant pas dans l'année de son exercice, s'est placé, un jour de cérémonie, dans le banc que les consuls ont à la cathédrale. 1758-1765
                    Description physique : Liasse. - 79 pièces, papier.

                  • C 949 Lettres des ducs de Choiseul et de La Vrillière, de Courteille, d'Invau, L'Averdy, Langlois, Meaupeou, d'Ormesson, Saint-Florentin, Terray, Villeroy, et minutes des réponses de l'intendant, relatives à la municipalité des communautés de la province. - Troubles et divisions à Carcassonne, à l'occasion de la nomination des consuls ; moyens proposés pour parvenir à y établir la paix et l'union. - Les officiers du présidial de Castelnaudary se plaignent d'être exclus des États provinciaux et des assemblées des assiettes diocésaines. - Altérations et soustractions de feuilles au rôle de la capitation de Cazouls-d'Hérault, imputées aux consuls et greffier de celte communauté. - Demande d'une gratification par Danyzy, ingénieur, pour les travaux qu'il a fait exécuter à Pézenas. - Prorogation des fonctions de premier consul de Béziers en faveur de Barrez, recommandé par le prince de Beauvau. - Ordonnance royale qui proroge pendant une troisième année Valibouze, en qualité de premier consul de Clermont-de-Lodève ; - qui nomme d'autorité les conseillers de la ville de Lodève. 1766-1770
                    Description physique : Liasse. - 83 pièces, papier.

                  • C 950 Lettres du duc de La Vrillière, de Boullongne, de Maupeou, d'Ormesson, Terray, et minutes des réponses de l'intendant, relatives à la municipalité des communautés de la province. - Ordonnance du Roi qui casse l'élection irrégulière de second consul de Remoulins. - Nouvel alignement de la rue de l'Aiguillerie, à Montpellier, par suite de l'incendie qui a consumé plusieurs maisons dans cette rue. - Insultes faites à Dufour, trésorier de France et gouverneur de Caudiès, par les consuls de cette ville. - Règlement pour la commune de Lodève, afin de fixer la forme de son administration, de ranger les habitants en différentes classes, et d'assigner à chacune les places du corps municipal où elles pourront prétendre. - Difficultés au sujet de la nomination de Valadon, médecin, à la place de premier consul de Béziers. - Abus qui se sont introduits dans l'administration de la communauté de Frontignan. - Le conseil politique de Gignac doit être entièrement changé. - Élection à faire du second et du troisième consul de cette ville. 1771-1773
                    Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 63 pièces, papier.

                  • C 951 Lettres du prince Charles-Louis de Bourbon, comte d'Eu, gouverneur de Languedoc, du duc de La Vrillière, d'Amelot, Boullongne, Malesherbes, Miroménil, Terray, Turgot, et minutes des réponses de l'intendant, relatives à la municipalité des communautés de la province. - Requête présentée par la communauté de Lézignan, au diocèse de Narbonne, tendante à rentrer dans la possession de son four banal, aliéné en 1670. - Autorisation accordée par le Roi à la communauté de Maraussan, de lui présenter six sujets pour composer une commission chargée de stipuler pour les intérêts de cette communauté dans l'instance qu'elle soutient au Conseil d'État contre le marquis de Lort. - Plainte du curé de Colombières, au diocèse de Béziers, contre le greffier consulaire de cette communauté. - Disputes pour la préséance entre les officiers de l'Amirauté de Cette et certains des consuls titulaires de la même ville. - L'évêque d'Agde, de Saint-Simon de Sandricourt, est accusé de s'être entièrement emparé de l'administration municipale de cette ville, et d'en éloigner les principaux habitants, pour n'y admettre que ses créatures. - Vigne, procureur du Roi en l'Hôtel-de-Ville de Nîmes, propose de mettre en ferme le balayage des rues de Nîmes, qui, jusqu'à présent, n'a rien rapporté à la ville, et ajoute qu'on en a déjà offert 4 000 livres par an. 1774-1776
                    Description physique : Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 56 pièces, papier.

                  • C 952 Lettres du prince de Montbarey, d'Amelot, Boullongne, Débonnaire de Forges, Joly de Fleury, Miroménil, Necker, d'Ormesson, et minutes des réponses de l'intendant, relatives à la municipalité des communautés de la province. - Refus de donner un maire à la ville de Cette, bien qu'il soit convenable, vu l'accroissement de sa population, d'augmenter le nombre de ses officiers municipaux. - Projet de réunion du comité de Caraman à la province de Languedoc. - Demande des habitants de la ville du Puy de faire démolir leurs murs. - Les maire et consuls de Nîmes se plaignent d'être troublés, dans l'exercice de la police, par les officiers du Présidial. - Vidal Du Vieux sollicite l'affranchissement d'une compascuité contre les habitants de la paroisse de Marguerite, au diocèse de Nîmes. - Emploi, par la communauté de Villeneuve-lez-Avignon, de 60 000 livres provenant des arrérages des tailles que les Chartreux de cette ville ont été forcés de payer par un arrêt de la Cour des Aides de Montpellier. - Annulation de l'élection consulaire de Montagnac, sur la demande du prince de Conti. - Plaintes des principaux habitants du bourg de Vauvert, contre le seigneur de ce lieu. 1777-1782
                    Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 60 pièces, papier.

                  • C 953 Lettres du maréchal de Ségur, d'Amelot, de Breteuil, Calonne, Joly de Fleury, Lambert, Miro- ménil, d'Ormesson, de Saint-Priest, Villedeuil, et minutes des réponses de l'intendant, relatives à la municipalité des communautés de la province. - D'Aigrefeuille, procureur- général de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, se plaint de ce que les officiers municipaux de Valeraugues ne lui rendent pas visite lorsqu'il va dans cette ville. - Création d'un greffier du Roi pour les États de Foix, à l'instar de celui qui existe en Languedoc. - Règlement pour l'administration municipale de la ville du Vigan. - Requête des fabricants de draps de Carcassonne, tendant à obtenir la cassation de deux arrêts du Parlement de Toulouse, qui ont admis les procureurs de cette ville à concourir, avec les fabricants, pour la place de second consul ; - du comte de Vogüé, tendant à obtenir la cassation d'un arrêt du même Parlement, qui a maintenu la ville d'Aubenas dans le droit d'élire ses consuls sans le concours du seigneur. - Demande de Pouzaire d'être dispensé de la place de premier consul de Balaruc. - Dispense accordée par le Roi, à de Roys Desport, de remplir plus longtemps la place de premier consul, maire et viguier de la ville de Beaucaire. 1783-1789
                    Description physique : Liasse. - 57 pièces, papier.

                  • C 954 Lettres de d'Argenson, Baudry, Courteille, de Lamoignon, Machault, Moras, Saint-Florentin, Séchelles, Trudaine, et minutes des réponses de l'intendant, concernant : la question de savoir si les négociants en grains de Carcassonne sont compris dans la création des offices d'inspecteurs et contrôleurs d'arts et métiers ; - le projet de construction d'un nouvel auditoire de différentes juridictions à Albi ; - les réparations à faire à l'Hôtel-de-Ville de Lavaur ; - les plaintes des habitants de Montgiscard contre leur curé qui a empêché que l'on sonnât les cloches durant les réjouissances faites à l'occasion de la convalescence du Dauphin ; - la construction d'un pont de pierre à faire exécuter, par la communauté de Sainte-Colombe, sur la rivière de Lers ; - la requête de Madame de Mun et de son fils, tendant à obtenir la permission exclusive de construire des moulins à farine et à scier dans toute l'étendue de la terre de Bize et de Nistos. 1750-1755
                    Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 31 pièces, papier ; 4 plans.

                    • C 954-1 Albi (Tarn) : auditoire des juridictions. 1750-1755
                      1 vue - Albi (Tarn) : auditoire des juridictions. C 954-1 (ouvre la visionneuse)

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                      CONTENU ET STRUCTURE :
                      Présentation du contenu :

                      Projet d'un nouvel auditoire des juridictions d'Albi : plan du rez-de-chaussée.

                      INDEXATION :
                      Indexation géographique : Albi (Tarn, France)
                      Indexation matière : Bâtiment administratif
                      Indexation typologie : Carte et plan

                    • C 954-2 Albi (Tarn) : auditoire des juridictions. 1750-1755
                      1 vue - Albi (Tarn) : auditoire des juridictions. C 954-2 (ouvre la visionneuse)

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                      CONTENU ET STRUCTURE :
                      Présentation du contenu :

                      Projet d'un nouvel auditoire des juridictions d'Albi : plan de l'étage.

                      INDEXATION :
                      Indexation géographique : Albi (Tarn, France)
                      Indexation matière : Bâtiment administratif
                      Indexation typologie : Carte et plan

                    • C 954-3 Albi (Tarn) : auditoire des juridictions. 1750-1755
                      1 vue - Albi (Tarn) : auditoire des juridictions. C 954-3 (ouvre la visionneuse)

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                      CONTENU ET STRUCTURE :
                      Présentation du contenu :

                      Projet d'un nouvel auditoire des juridictions d'Albi : élévation latérale .

                      INDEXATION :
                      Indexation géographique : Albi (Tarn, France)
                      Indexation matière : Bâtiment administratif
                      Indexation typologie : Carte et plan

                    • C 954-4 Albi (Tarn) : auditoire des juridictions. 1750-1755
                      1 vue - Albi (Tarn) : auditoire des juridictions. C 954-4 (ouvre la visionneuse)

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                      CONTENU ET STRUCTURE :
                      Présentation du contenu :

                      Projet d'un nouvel auditoire des juridictions d'Albi : autre plan de l' étage.

                      INDEXATION :
                      Indexation géographique : Albi (Tarn, France)
                      Indexation matière : Bâtiment administratif
                      Indexation typologie : Carte et plan

                    • C 954-5 Albi (Tarn) : auditoire des juridictions. 1750-1755
                      1 vue - Albi (Tarn) : auditoire des juridictions. C 954-5 (ouvre la visionneuse)

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                      CONTENU ET STRUCTURE :
                      Présentation du contenu :

                      Projet d'un nouvel auditoire des juridictions d'Albi : autre plan de l' étage.

                      INDEXATION :
                      Indexation géographique : Albi (Tarn, France)
                      Indexation matière : Bâtiment administratif
                      Indexation typologie : Carte et plan

                    • C 954-6 Albi (Tarn) : auditoire des juridictions. 1750-1755
                      1 vue - Albi (Tarn) : auditoire des juridictions. C 954-6 (ouvre la visionneuse)

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                      CONTENU ET STRUCTURE :
                      Présentation du contenu :

                      Projet d'un nouvel auditoire des juridictions d'Albi : élévation de la façade.

                      INDEXATION :
                      Indexation géographique : Albi (Tarn, France)
                      Indexation matière : Bâtiment administratif
                      Indexation typologie : Carte et plan

                  • C 955 Lettres du duc de Fleury, de Beaumont, Boullongne, Chauvelin, Courteille, de Lamoignon, Machault, Moras, Séchelles, Silhouette, Trudaine, et minutes des réponses de l'intendant, concernant : les revente et aliénation des seigneuries de Montseré et de Saint-André-de-Roquelongue, dépendantes de la vicomté de Narbonne ; - la demande de d'Astanières, lieutenant au régiment de Bourbon-Busset (cavalerie), tendant à obtenir les revenus et émoluments attachés à la charge de maire de Pézenas dont il est titulaire, quoique absent de cette ville ; - l'opposition des consuls et de la communauté du Puy au titre de maire ancien et mi-triennal, que Beaud, conseiller au Présidial de cette ville, prétend avoir acquis de Bardy ; - un arrêt du Conseil d'État portant itérativement défenses, au Parlement de Toulouse, de casser les ordonnances de l'intendant, et au curé et aux habitants de Puechauriol de se pourvoir ailleurs que devant l'intendant, pour raison de réparations et constructions de maisons presbytérales, cimetières et églises. 1756-1759
                    Description physique : Liasse. - 3 pièces, parchemin ; 48 pièces, papier.

                  • C 956 Lettres du cardinal de Bernis, du duc de Choiseul, de Beaumont, Berlin, Courteille, Lamoignon, Langlois, L'Averdy, Maupeou, d'Ormesson, Saint-Florentin, Trudaine de Montigny, et minutes des réponses de l'intendant, concernant : les contestations survenues entre l'évêque de Mirepoix et les consuls de Fangeaux, au sujet du droit de présentation au consulat ; - un projet de statuts pour les relieurs et doreurs de livres de la ville de Toulouse ; - le droit de plusieurs communautés de la province d'empêcher l'entrée du vin recueilli hors de leur territoire ; - la cession, à la communauté d'Issengeaux, des terrains particuliers faisant partie des anciens fossés de la ville ; - le choix d'un local pour les démonstrations de chirurgie à Toulouse ; - le projet de desséchement des palus et marais qui environnent la ville d'Aramon ; - les réparations à faire aux murailles et autres édifices de Béziers ; - la réforme de l'usage abusif où l'on est de faire fournir par les paroissiens, aux curés décimateurs, des granges, des aires, des greniers, des caves, des pressoirs, etc. 1758-1768
                    Description physique : Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 45 pièces, papier.

                  • C 957 Lettres du prince de Montbarey, d'Amelot, Beaumont, Boullongne, Debonnaire de Forges, d'Invau, La Vrillière, Malesherbes, Miroménil, Monteynard, Necker, d'Ormesson, Saint-Florentin, Taboureau, Terray, Turgot, et minutes des réponses de l'intendant, concernant : la reconstruction de l'église de Sorèze et les réparations à faire aux murs de cette ville, au moyen de la vente du quart de réserve de ses bois ; - la demande des consuls de Rieux de faire abattre la principale porte de la ville qui menace ruine ; - les dépenses de la ville de Toulouse pour les obsèques du roi Louis XV ; - l'acquiescement des habitants de la communauté d'Aubaignes, de contribuer aux réparations de l'église et du presbytère de Saint-Étienne-de-Gourgas ; - l'obligation, par la ville de Nîmes, d'entretenir le clocher, la nef et les deux galeries latérales adossées au sanctuaire de l'église paroissiale Saint-Charles, construite aux frais de l'évêque et du chapitre cathédral de Nîmes ; - l'évocation au Conseil d'État du différend entre le maire et les consuls de Béziers d'une part, et les officiers du Sénéchal de l'autre, relativement au droit prétendu par ceux-ci d'envoyer deux députés aux assemblées de la communauté. 1769-1778
                    Description physique : Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 47 pièces, papier.

                  • C 958 Lettres d'Amelot, Bertin, Miroménil, Necker, d'Ormesson, et minutes des réponses de l'intendant, concernant : les demandes des procureurs au siège présidial de Limoux, tendant à concourir pour le consulat et à être élus conseillers avant les marchands ; - des consuls de Saint-Gervais pour obtenir la permission de porter le chaperon dans toutes les assemblées et cérémonies publiques ; - la fourniture, par la ville de Clermont-Lodève, des robes et manteaux de cérémonies pour les maires et consuls de la ville ; - les contestations qui se sont élevées entre l'évêque de Lodève et les officiers municipaux, au sujet des élections consulaires ; - les requêtes des habitants de la ville de Cette, demandant un quatrième consul auquel ils donneront un traitement de 100 livres pareil à celui du troisième consul ; - des officiers municipaux de Ganges, pour obtenir la confirmation du privilège de tirer de l'arquebuse et arbalète au papegay ; - les plaintes de l'évêque de Rieux contre le premier consul de Gailhac, qui a fait vendre, malgré ses défenses, les herbes du cimetière ; - les discussions entre le président de Senaux, seigneur de La Becède, et les habitants de sa terre, qui auraient entrepris sur ses droits en faisant placer dans le village des barres de fer surmontées de trois fleurs de lis. 1779-1780
                    Description physique : Liasse. - 3 pièces, parchemin ; 32 pièces, papier.

                  • C 959 Lettres d'Amelot et de Joly de Fleury, et minutes des réponses de l'intendant concernant : les représentations de l'évêque d'Uzès sur le nombre des conseillers politiques de cette ville ; - les plaintes des habitants d'Aragon, au diocèse de Carcassonne, contre de Bancalis, seigneur de ce lieu, qui leur intente journellement des procès pour s'emparer des biens de la communauté ; - la demande de Madame de Sorbs, dame de Paulhan, tendant à faire imposer, sur cette dernière communauté, 863 livres 16 sous 4 deniers pour les lods de vente d'une maison devant servir de presbytère ; - un mémoire des députés des États provinciaux relatif aux discussions existantes entre les habitants de Roquemaure et leur premier consul, relativement à l'administration des affaires de cette communauté ; - les contestations entre le syndic des habitants et des consuls de Villeneuve, Tolosanne et Gravier, au sujet du bail à locataire perpétuelle qui lui a été passé par la communauté. 1781-1782
                    Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 28 pièces, papier.

                  • C 960 Lettres d'Amelot, de Breteuil, Calonne, Debonnaire de Forges, Joly de Fleury, Miroménil, d'Ormesson, et minutes des réponses de l'intendant, concernant : un placet du syndic des notables habitants de Roquemaure, tendant à faire connaître et à contenir les chefs de la cabale qui met le trouble dans cette communauté (voyez C. 959) ; - les observations auxquelles ont donné lieu la nomination d'un premier consul-maire de la ville de Villemur, faite par le seigneur du lieu ; - un règlement demandé par les consuls de Castelsarrasin pour fixer les classes des habitants dans lesquelles les consuls doivent être choisis ; - une demande des habitants de Tournon, tendant à obtenir l'autorisation de faire ouvrir un canal de dérivation de la rivière du Doux ; - les plaintes du premier consul de Thézan contre plusieurs jeunes gens qui le menacent et le maltraitent, parce qu'il a cherché à faire cesser leurs désordres. 1783-1784
                    Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 20 pièces, papier.

                  • C 961 Lettres du baron de Breteuil, de Barentin, Calonne, Debonnaire de Forges, Lambert, Montaran, Necker, Trudaine, Villedeuil, et minutes des réponses de l'intendant, concernant : les mesures prises par la communauté de Cessenon pour se procurer un nouvel Hôtel-de-Ville ; - une requête du marquis de Baschy, au nom de la baronne Du Caylar, sa fille, se plaignant de ce que la seigneurie du Caylar se trouve comprise dans les charges de cette communauté sans en distraire les 4/9mes des frais de nettoiement de la rivière du Vistre ; - des officiers municipaux de Montréal, tendant à obtenir un règlement qui fixe le nombre des conseillers politiques de cette ville ; - un mémoire par lequel les plus forts contribuables de la communauté d'Angles se plaignent des abus qui règnent dans l'administration de ce lieu ; - une demande des habitants de Montarnaud, tendant à ce qu'il leur soit permis de vendre le quart en réserve de leurs bois, afin d'acquitter les charges et dettes de la communauté. 1785-1789
                    Description physique : Liasse. - 4 pièces, parchemin ; 35 pièces, papier ; 1 plan.

                    • C 961-1 Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard) : hôtel de ville et marché. 1781-1789
                      2 vues - Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard) : hôtel de ville et marché. C 961-1 (ouvre la visionneuse)

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                      CONTENU ET STRUCTURE :
                      Présentation du contenu :

                      Plan d'une partie de la ville de Saint-Hippolyte, pour un projet de nouvel hôtel de ville et d'un marché.

                      INDEXATION :
                      Indexation géographique : Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard, France)
                      Indexation matière : Bâtiment administratif, Marché de détail
                      Indexation typologie : Carte et plan

                  • C 965 Correspondance du duc de La Vrillière, d'Amelot, Malesherbes, Turgot, avec l'intendant, de celui-ci avec ses subdélégués ; arrêts du Conseil d'État, mémoires, procès-verbaux concernant les élections consulaires d'Agde, Béziers, Carcassonne, Castres, Cette, Gignac, Lodève, Montagnac, Nîmes, Peyrens, au diocèse de Saint-Papoul, Rieux, Roquemaure, Valros. - Arrêt du Conseil d'État qui casse un arrêt du Parlement de Toulouse relatif aux élections des officiers municipaux, et porte que les titulaires des offices municipaux, créés en conséquence de l'édit de novembre 1771, demeureront dépossédés et hors de toute fonction dès qu'il aura été procédé à la liquidation des sommes à eux dues pour ces offices, et qu'il sera procédé, dans chaque communauté, à la formation de conseils politiques en se conformant aux règlements et usages de la province de Languedoc. 1775-1777
                    Description physique : Liasse. - 12 pièces, parchemin ; 16 pièces, papier.

                  • C 1074 Correspondance de l'intendant avec de Courteille, Machault, Moras, Paulmy, Saint-Florentin, les syndics généraux de la province, les subdélégués, et mémoires concernant : divers faits imputés à Sers, conseiller en la Sénéchaussée de Castres ; - le remplacement de La Belloterie, subdélégué de Castres, qui est devenu aveugle ; - la demoiselle Renault, fille de Madame de Causan, qui a quitté sa mère et s'est jetée dans un couvent pour se soustraire à un mariage projeté avec de Marinier ; - une lettre pseudonyme adressée au Roi contre l'abbé Tournier, prébendé du chapitre d'Alet ; - la nomination de L'Herminier à la place de contrôleur du vingtième au département de Montpellier ; - les informations à prendre sur les mœurs et la religion de Marie-Jeanne-Élisabeth, fille d'Alexandre Bussy et de Marie Gorée, mariée à Picot, inspecteur des manufactures de draps de Carcassonne, désignée pour être la nourrice du duc de Berry, fils de la Dauphine. 1751-1761
                    Description physique : Liasse. - 128 pièces, papier.

                  • C 1075 Lettres de l'évêque de Carcassonne, des curés de Saint-Hippolyte et de Sanilhac, du baron de Chaseaux, du procureur du Roi de l'Hôtel-de-Ville du Vigan, etc., et minutes des réponses de l'intendant, relatives : aux difficultés qu'éprouve le curé de Mireval pour se procurer un logement convenable ; - au replacement de la croix de mission de Saint-Hippolyte, qui a été momentanément enlevée afin d'assurer les fondements d'une fontaine publique ; - à la conduite imprudente des Chartreux de Valbonne, qui voudraient, au sujet d'un chemin, faire intervenir la communauté de Saint-Paulet-de-Caisson dans un procès pendant au Parlement de Toulouse ; - aux modifications que la communauté de Sanilhac désirerait faire au devis dressé pour rendre la maison curiale plus convenable ; - aux entreprises du second consul du Vigan contre les droits du procureur du Roi. 1781
                    Description physique : Liasse. - 107 pièces, papier.

                  • C 1076 Lettres de Sol, docteur en médecine à Toulouse, de Candie de Saint-Simon, du marquis de Grave d'Aumes, des consuls de Saint-Denis, au diocèse d'Uzès, du curé d'Aramon, etc., et minutes des réponses de l'intendant, relatives : au retrait d'une ordonnance de l'intendant, qui autorise la communauté de Portet à poursuivre le procès qu'elle a intention de faire à l'occasion de la nobilité d'un domaine situé dans le territoire de Saint-Simon ; - à la défense de l'héritage de Saint-Simon que le propriétaire pré tend posséder noblement ; - à la cessation d'un procès ruineux, qui existait depuis 40 ans, entre la ville de Pézenas et le chapitre, au sujet de sommes dues pour fondations, etc. ; - à une somme de 860 livres accordée, pour secours, à la communauté de Saint-Denis, par les États provinciaux, et restée depuis longtemps aux mains du trésorier de la Bourse des États ; - aux moyens de faire cesser le procès que la communauté soutient contre les Pénitents-Gris de la paroisse d'Aramon, devant la Cour des Aides de Montpellier, et d'empêcher que l'affaire ne soit portée par appel au Parlement de Toulouse. 1781
                    Description physique : Liasse. - 106 pièces, papier.

                  • C 1077 Lettres du marquis de Saint-Geniès, du syndic du diocèse de Lodève, des consuls de Mons et de Cessenon, de l'évêque de Rieux, du consul-maire de Saint-Hippolyte, etc., et minutes des réponses de l'intendant, relatives : aux dégradations commises sur les terres rive raines par les entrepreneurs du chemin de Béziers à Neffiès ; - aux indemnités dues pour les terres qui ont servi à l'élargissement du chemin allant de Clermont à Saint-André ; - aux moyens d'empêcher les conducteurs de troupeaux de la communauté de Mons d'entrer dans les terres cultivées ; - à l'élargissement de l'église d'Artigat, au diocèse de Rieux ; - a une ordonnance de l'intendant, qui condamne le juge châtelain de Cessenon à payer 7 livres de frais auxquels il a mal à propos exposé cette communauté, et qui serait restée sans exécution faute de trouver un huissier pour la signifier au juge ; - au refus de paiement des droits de courtage fait par les hôteliers de Saint-Hippolyte. 1781
                    Description physique : Liasse. - 151 pièces, papier.

                  • C 1078 Lettres du procureur du Roi de Verfeil, du comte de Périgord, du curé de Saint-Alban, du syndic des chanoines de la Sainte-Trinité de Limoux, du syndic général du diocèse de Carcassonne, etc., et minutes des réponses de l'intendant, relatives : à l'augmentation des gages de la maîtresse d'école de Verfeil, qui ne reçoit annuellement que 100 livres pour faire l'éducation des jeunes filles de ce lieu ; - à un insensé furieux que les consuls de Saint-Pons ont été obligés de faire enchaîner pour s'en rendre maîtres ; - aux difficultés existant entre les consuls de Saint-Alban et le curé de cette paroisse, touchant l'emplacement de la maison curiale, les prédications de la station du carême, etc. ; - aux réclamations des chanoines réguliers de l'ordre de la Sainte-Trinité, pour la rédemption des captifs, établis à Limoux, tendant à être indemnisés à cause des dégâts que leur maison a éprouvés par suite de l'alignement de la rue de la Trinité ; - à l'abandon fait à la ville de Carcassonne, par l'Hôpital-Général, d'un moulin dit de Macquens, situé dans le territoire de cette cité. 1782
                    Description physique : Liasse. - 144 pièces, papier.

                  • C 1079 Lettres des consuls, gouverneur, maire et viguier de Beaucaire, du chevalier d'Alphonse, des consuls de Carcassonne, des maire et consuls d'Anduze, etc., et minutes des réponses de l'intendant, relatives : aux différends survenus entre le second consul de Beaucaire et ses collègues, touchant la réunion des Conseils politiques renforcés ; - aux contestations existant entre le curé de Bessan et le premier consul de cette communauté, à l'occasion de la maison curiale pour laquelle il aurait déjà été dépensé inutilement 3 000 livres ; - à une gratification sollicitée par les consuls de Carcassonne en faveur de Firmin Vialotes, maître en chirurgie, pour les soins extraordinaires qu'il a donnés aux pauvres durant l'épidémie qui a affligé cette ville ; - au nommé Morel, ancien précon d'Anduze, lequel aurait emporté la trompette de cette communauté à Cette, où il exerce la même fonction. 1782
                    Description physique : Liasse. - 146 pièces, papier.

                  • C 1080 Lettres des consuls d'Annonay, Montoulieu, Revel, Meyrueis, Saint-Pons, du comte Du Faur de Berat, de la comtesse de Brancas, née Crillon, etc., et minutes des réponses de l'intendant, relatives : à l'élection du premier consul d'Annonay ; - à la réélection du second consul de Montoulieu ; - à la présentation des candidats pour remplacer le premier et le troisième chaperon de Revel ; - aux contestations existant entre les habitants de Berat et leur seigneur, touchant la nobilité ou la roture de certains fonds que celui-ci possède dans le territoire de cette communauté ; - à une délibération de la communauté de Laudun, ayant pour objet l'établissement d'un poids pour la farine, et contre laquelle réclame la comtesse de Brancas, parce que ses officiers n'auraient pas été appelés au conseil où cette délibération a été prise ; - à un emprunt fait par la communauté de Meyrueis, pour subvenir à la dépense la concernant dans la construction du chemin de Trêves ; - à la nomination de Vidal, à la charge de premier consul de Saint-Pons, par l'évêque de cette ville. 1783
                    Description physique : Liasse. - 155 pièces, papier.

                  • C 1081 Lettres des consuls d'Espéraza, Quillan, Castelnaudary, Valentine, du commandeur de Lordat, etc., et minutes des réponses de l'intendant, relatives : à Siau, condamné à une amende dans l'exercice des fonctions de premier consul d'Esperaza, bien qu'il prétende n'avoir pas été pourvu de cet office ; - à des attroupements tumultueux et à des insultes contre le corps municipal de Quillan ; - à l'opposition faite par le consul de Renneville, nommé par le grand prieur de Saint-Gilles, au droit de celui-ci de nommer les deux autres consuls du lieu, en remplacement des consuls décédés ; - aux contestations qui se sont élevées entre les consuls, maire et lieutenants de Castelnaudary d'une part, et les officiers du Sénéchal de l'autre, à l'occasion de la préséance à la procession de la Fête-Dieu ; - à la présentation faite au seigneur justicier de Valentine, de sujets capables de remplir la charge de consuls de cette ville. 1783
                    Description physique : Liasse. - 142 pièces, papier.

                  • C 1082 Lettres du supérieur des religieux conventuels de Lodève, des consuls de Quillan, Narbonne, La Nuéjol, du comte de Périgord, etc., et minutes des réponses de l'intendant, relatives : aux arrérages de rentes du capital de 1 300 livres, placé sur la communauté de Soubès par les religieux conventuels de Lodève ; - aux différends existant entre les consuls de Quillan et le premier consul de cette communauté, qui se serait arrogé tout le pouvoir au préjudice de ses collègues ; - à la révocation du procureur de la ville de Narbonne, prononcée par le conseil de la communauté à cause de sa négligence ; - à la question de savoir si les particuliers qui ont donné leurs biens à locaterie perpétuelle ne doivent pas contribuer aux charges de la communauté pour l'entretien des chemins de traverse, leurs rentiers restant chargés des impositions royales, seigneuriales, etc.; - à Neuville, directeur d'une troupe de comédiens, qu'il se propose de faire jouer sur le théâtre de Montpellier. 1784
                    Description physique : Liasse. - 145 pièces, papier.

                  • C 1083 Lettres du marquis de Montferrier, du subdélégué de Mende, des consuls de Valence en Albigeois, de Viviers, Pujaut, Béziers, Pompertuzat, etc., et minutes des réponses de l'intendant, relatives : au cérémonial à observer par les consuls des villes où passent des prélats membres des États provinciaux ; - au nommé Turc qui, contrairement aux dispositions des arrêts du Conseil d'État, aurait été maintenu consul de la communauté de Bedouès pendant dix ans ; - à l'acquisition de deux maisons pour l'élargissement d'une rue à Castres, le paiement du droit de lods, etc.; - aux difficultés que les habitants de Valence en Albigeois éprouvent pour le choix d'un maître d'école ; - au renouvellement annuel par moitié du Conseil politique de Viviers ; - aux prétentions des consuls de la communauté d'Inos, qui veulent se perpétuer dans leur charge après trois années d'exercice ; - à la construction d'une fontaine publique dans le lieu de Pujaut, diocèse d'Uzès ; - à l'emploi des sommes accordées par le Roi à la ville de Béziers pour le recreusement et l'élargissement de la rivière de Lirou ; - aux contestations qui se sont élevées entre les habitants de Pompertuzat et le syndic des forains de cette communauté, au sujet de l'acquisition d'une maison pour servir de presbytère. 1784
                    Description physique : Liasse. - 146 pièces, papier.

                  • C 1084 Lettres de Labaume, baron de Matres, du prieur de Saint-Marcel de Careiret, du seigneur de Soual, des consuls de Villeneuve-lez-Avignon, de Murviel-lez-Béziers, de Sainte-Énimie, etc., et minutes des réponses de l'intendant, relatives : à des défrichements opérés par les habitants de Saint-Amadou, dans la terre de Ludiez, au diocèse de Mirepoix ; - à l'assignation donnée au greffier consulaire de Villeneuve-lez-Avignon, par les Bénédictins du lieu, pour avoir un extrait de la délibération prise, par cette communauté, au sujet du procès que ces religieux ont intenté aux consuls touchant l'assistance aux Te Deum ; - à l'augmentation de 10 sous sur chaque pressée d'huile dans la communauté de Murviel, diocèse de Béziers ; - aux réclamations du prieur, curé de Saint-Marcel de Careiret, qui, par suite de la négligence qui a été apportée dans l'exécution des réparations du presbytère, n'est plus en sûreté chez lui ; - à l'opposition faite par une partie des habitants de Soual, à la confirmation dans leur charge des troisième et quatrième consuls, sous le bon plaisir du chevalier de Bonnemain, seigneur de cette communauté ; - aux plaintes portées par le curé de Sainte-Énimie contre l'administration du premier consul de ce lieu. 1785
                    Description physique : Liasse. - 127 pièces, papier.

                  • C 1085 Lettres des consuls de Craponne, Lavaur, du directeur général de la congrégation des prêtres de Saint-Joseph à Lyon, de l'abbesse de Sainte-Marthe à Limoux, de l'évêque de Béziers, de Fuzier, avocat, imprimeur du Roi à Béziers, du syndic de l'hôpital du Saint-Esprit à Beaucaire, etc., et minutes des réponses de l'intendant, relatives : à la construction d'une fontaine à Craponne ; - au projet de rendre amovibles les cures de Bagnols et d'Orsan ; - aux plaintes des consuls de Lavaur contre le maire qui introduirait des novations dangereuses dans l'administration locale et voudrait exclure des assemblées politiques les meilleurs patriotes de la communauté ; - au paiement d'une indemnité de 400 livres due à l'abbaye de Sainte-Marthe de Limoux, pour solde d'une créance de l'abbaye sur cette ville ; - aux réparations à faire au presbytère de Lignan ; - aux frais d'impression du devis des réparations à faire au chemin de Boujan ; - à l'emploi d'une somme de 3 000 livres accordée aux hôpitaux de Beaucaire par la ville, pour les aider à construire une digue transversale qui garantisse leur domaine des irruptions du Rhône. - Consultation de médecins sur la santé de monsieur de Saint-Priest le père, intendant de Languedoc. 1785
                    Description physique : Liasse. - 153 pièces, papier.

                  • C 1086 Lettres des consuls d'Aigues-Mortes, de Pont-Saint-Esprit, du curé de Milhau, diocèse de Nîmes, de Ferrouil, de Donazac, etc., et minutes des réponses de l'intendant, relatives : aux constructions nouvelles demandées par le curé d'Aigues-Mortes pour la maison presbytérale, contrairement à ce qui a été accordé à cet égard par la ville ; - aux réparations à faire au presbytère de Milhau, auxquelles il n'aurait pas été pourvu depuis soixante ans ; - à la demande formée par Ferrouil, tendant à n'être pas compris dans la cotisation pour les frais de réparations à l'église de Donazac, attendu qu'il est sans ressources et qu'il est obligé de cultiver de ses mains quelques champs qui lui sont restés du domaine noble vendu par son père ; - aux plaintes portées contre l'arpenteur juré de Pont-Saint-Esprit, chargé en celte qualité de la vérification quinquennale des augmentations et diminutions de contenance des îles situées sur le Rhône ; - à une réclamation du curé de Ferrals, tendant à obtenir une augmentation de loyer pour la maison presbytérale, à laquelle doivent contribuer les paroisses de Fabrezan et de Villerouge. 1786
                    Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier.

                  • C 1087 Lettres du syndic général de la province, du succursaliste de Cazedarnes, de l'archevêque de Toulouse, de Jullien, géomètre, du marquis de Mirepoix, et minutes des réponses de l'intendant, relatives : au rétablissement d'une pension de 900 livres en faveur des chirurgiens lithotomistes et de 300 livres au profit du chirurgien accoucheur de Toulouse, conformément à une délibération prise par le Conseil politique de cette ville ; - à la construction d'une maison presbytérale à Cazedarnes, succursale desservie par le curé et le vicaire de Cessenon ; - au pavage des rues de Colomiés, réclamé par l'archevêque de Toulouse ; - aux modifications à introduire dans la forme des devis de travaux publics, afin de connaître exactement le nombre de toises qui entrent dans chaque nature d'ouvages ; - à la confection d'un nouveau livre terrier pour la ville de Pont-Saint-Esprit ; - à une demande du marquis de Mirepoix ayant pour objet d'écarter l'intervention de la communauté dans la poursuite qu'il a dirigée contre plusieurs particuliers qui ont commis des délits considérables dans les bois du réclamant. 1786
                    Description physique : Liasse. - 143 pièces, papier.

                  • C 1088 Transcription des lettres écrites à l'intendant par le cardinal de Fleury, le maréchal d'Asfeld, Amelot, d'Argenson, Baudry, Breteuil, Dufort, Du Muy, Fagon, Fulvy, Gaumont, La Houssaye, Maurepas, d'Ormesson, Saint-Florentin, Trudaine, concernant : une lettre anonyme adressée à l'intendant, dans laquelle on représente Desloges, habitant de Saint-Sulpice, comme l'ami des Jansénistes de tout son canton, et leur donnant asile dans sa demeure ; - l'état et la situation des verreries de Boisselin, Bonnœuvre, Curin et Rossy ; obligation pour les propriétaires des trois premières, de prendre des lettres patentes pour être autorisées, et invitation à la dernière de fabriquer des verres de verre blanc à l'usage des honnêtes gens, cette espèce de verre manquant dans la province ; - les réclamations des Bénédictins de Saint-Michel-en-L'Herm contre l'arpentement des terres qui doivent contribuer à la dépense du recurement du nouveau lit de la rivière du Lay ; - le mauvais état des grandes routes dans les villes et les villages de la Généralité de Poitiers, parce que les Trésoriers de France qui en sont chargés les négligent, soit parce qu'ils n'ont pas une autorité assez étendue pour y faire veiller assidûment, soit parce qu'ils ne mettent pas les ouvrages à l'entretien. 1742-1743
                    Description physique : Registre. - In-folio, 83 feuillets, papier.