États de ces frais réglés par l'intendant. - Difficultés relatives à la fourniture du pain du Roi aux prisonniers détenus pour crime, lorsqu'il y a une partie civile. - Les salaires des témoins entendus dans les procès-criminels dont la poursuite a lieu aux dépens du Roi, doivent être acquittés sans retard par les agents des domaines. - Gratifications accordées aux lieutenants des maréchaussées du Puy et du Vivarais. - Salaire des vacations dues à M. Charpal, avocat à Mende, pour avoir rempli les fonctions d'assesseur de la maréchaussée dans trente procédures criminelles instruites à Mende et à Marvejols, pendant quatre ans - Mesures à prendre pour diminuer les frais de justice à la charge du Roi.

Les intendants sont dispensés d'envoyer à Paris les copies des exécutoires. - Ils ne doivent passer dans les exécutoires concernant les affaires qui s'intruisent par les officiers des maréchaussées que le salaire des témoins, le pain et les médicaments fournis aux prisonniers, et les frais d'exécution. - Il n'y a pas lieu de passer dans les exécutoires des vacations pour les officiers de maréchaussée, ni pour les officiers et cavaliers qui ont fait les captures des accusés. - États des ordonnances pour frais de justice délivrées par l'intendant. - Observations sur les dépenses de translation des prisonniers. - Abus des concierges, geoliers et autres employés des prisons, qui comprennent leur pain dans la fourniture faite aux détenus. - Les impressions faites à Toulouse par ordre du procureur-général sont passées, sans conséquence pour l'avenir, sur un plus haut pied qu'on ne les paie à Paris.

États des sommes à faire payer aux officiers et cavaliers de la maréchaussée. - Autorisation de faire payer annuellement 300 livres aux Dames de la Miséricorde, pour le pain fourni aux détenus des prisons de Montpellier. - Observations sur les gratifications accordées aux maréchaussées. - Les frais de grosses ne doivent pas être compris dans les frais d'expéditions dus aux greffiers. - Le prévôt de la maréchaussée peut taxer les témoins ; mais c'est au lieutenant criminel qui a jugé la compétence, ou à celui qui a jugé le fonds du procès qu'il appartient de décerner les exécutoires en faveur du fermier des domaines. - Difficultés que font les receveurs du domaine de payer les salaires des témoins, le pain et la paille fournis aux prisonniers.

États des exécutoires visés par l'intendant. - Observations réitérées sur les frais excessifs des impressions faites par ordre du Parlement de Toulouse (voir C 1518). - Les mémoires relatifs aux frais de maréchaussée doivent porter le nom de chaque cavalier pour lequel on demande une gratification. - La communauté de Cordes refuse de fournir aux frais d'une procédure criminelle dirigée contre Molinié et sa femme, accusés de parricide. - Difficultés relatives à la délivrance des certificats de carence de biens, pour cause d'insolvabilité des particuliers compris dans les rôles de recouvrement des frais de justice. - Observations concernant les détenus dans les prisons de la province par ordre du duc de Richelieu. - Les procureurs du Roi doivent, au moyen de l'indemnité qui leur est accordée, fournir tous les papiers et parchemins timbrés des procédures criminelles où ils sont seuls parties.

Instructions concernant l'arrêt du Conseil d'État qui règle les salaires des témoins, médecins, chirurgiens et autres dont le ministère est nécessaire dans les procédures faites à la charge du Roi. - Mesures à prendre pour prévenir les évasions fréquentes des détenus dans les prisons d'Annonay. - Frais faits par le brigadier de la maréchaussée d'Alais pour la perquisition et la capture de quelques Religionnaires. - Mémoires concernant le pain fourni aux prisonniers de guerre napolitains, qui ont été amenés dans la citadelle de Montpellier ; - le service et la taxe élevée des huissiers royaux et de ceux des justices inférieures, les premiers ne marchant qu'à raison de 5 livres par jour, et les autres à raison de 1 livre 10 sous à 3 livres. - M. Orry se plaint de ce que le Parlement de Toulouse a fait faire en dix mois pour 2 115 livres d'impressions.

Arrestation, à Marseille, du nommé Morgay, auteur d'un vol considérable de pierreries appartenant à la sœur de monsieur Andriany, major des carabiniers d'Espagne. - Les frais de conduite du nommé Sauvairan, accusé d'exposition de fausse monnaie, des prisons du fort Saint-Hippolyte en celles de Montpellier, décernés par l'intendant sur le directeur de la Monnaie de Montpellier, doivent être acquittés par le domaine, comme tous les frais d'instruction des procès qui concernent les monnaies. - Gratifications accordées aux officiers de la maréchaussée de Montpellier, à l'occasion du procès fait à la bande de voleurs dite du Manteau-Bleu. - Plaintes formées par le curé de Niègles en Vivarais, contre les officiers de la maréchaussée du Puy, au sujet des frais de la procédure qu'ils ont instruite contre les voleurs de son église.

Les prévôts des maréchaussées sont établis pour maintenir le bon ordre à la suite des armées et sur les grands chemins, et exercer toutes les fonctions consistant dans la main-forte et l'exécution ; mais à l'égard de celles de l'ordre judiciaire, ils ne peuvent les exercer sans le concours d'un assesseur gradué, excepté l'interrogatoire d'un accusé pris en flagrant délit. - Signalement de plusieurs particuliers prévenus de crimes, lesquels se sont évadés de Bicêtre. - Le Roi maintient dans les prisons du Puy le sou par jour qu'il accorde pour la paille et l'eau de chaque prisonnier. - Monsieur Carrère, curé de la paroisse de Charost, se plaint d'un vol fait dans sa maison, la veille de Noël, sans que la maréchaussée se soit donné aucun mouvement pour la découverte des voleurs.