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Intendance de LanguedocNombre de notices : 7303

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    • Justice
        • Contentieux et procédures concernant le domaine du roi
            • Matière domaniale
              • C 1966 Correspondance de messieurs le cardinal de Fleury, d'Angervilliers, de La Houssaye, d'Ormesson, Orry, Saint-Florentin, Tartarin, Trudaine, avec l'intendant, mémoires, requêtes, affiches, concernant les matières domaniales, savoir : la cession faite par la communauté de Marsillargues, en faveur de monsieur le marquis de Calvisson, d'une ruelle située le long de son jardin ; - la demande » de monsieur Du Lac de Cazefort, garde du Roi, tendant à être déchargé de la taxe de franc-fief ; - les mesures à prendre pour arrêter les abus qui se commettent soit à la faveur des contre-seings, soit à la faveur des affranchissements ; - l'évasion des prisons de Lyon des complices de Pellisson, condamné à mort et exécuté pour avoir assassiné deux employés des fermes de cette ville ; - l'adjudication des réparations à faire à l'auditoire et aux prisons de la Cour royale de Rieux. - Plan des locaux à réparer. 1737-1740
                Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier (2 imprimées) ; 1 plan.

                • C 1966-1 Rieux (Haute-Garonne) : auditoire et prisons. 1737-1740
                  1 vue  - Rieux (Haute-Garonne) : auditoire et prisons. C 1966-1 (ouvre la visionneuse)

                  1 vue

                  CONTENU ET STRUCTURE :
                  Présentation du contenu :

                  Plan des locaux de l'auditoire et des prisons de Rieux à réparer.

                  INDEXATION :
                  Indexation géographique : Rieux (Haute-Garonne, France)
                  Indexation matière : Juridiction, Établissement pénitentiaire
                  Indexation typologie : Carte et plan