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Intendance de LanguedocNombre de notices : 7303

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    • Justice
        • Contentieux et procédures concernant le domaine du roi
            • Matière domaniale
              • C 1945 Correspondance du prince L.-A. de Bourbon, comte de Toulouse, du maréchal d'Estrées et de messieurs Amelot, d'Argenson, Chamillart, Desmarest, de La Houssaye, Le Péletier Des Forts, d'Ormesson, Villeroy, avec l'intendant, arrêts du Conseil d'État, requêtes, mémoires, procès-verbaux, concernant les matières domaniales, savoir : les poursuites dirigées contre Benoît Dalié, orfévre à Avignon, accusé de billonnage ; - la demande des habitants de Saint-Privat, tendant à être, à l'avenir, cotisés en Languedoc pour toutes les impositions qui seront relatives au diocèse du Puy et pays de Vélay ; - la rente de 20 minots de sel et de 400 livres en argent continuée à l'archevêque d'Albi, et de 20 minots de sel à l'archevêque de Narbonne, sur les gabelles du Languedoc ; - le débit extraordinaire de poudre dans le comtat d'Avignon ; - la prorogation, pendant dix années, du paiement, en argent, des censives, rentes et autres droits qui sont payables en huile d'olive, dans le Languedoc. 1702-1719
                Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier (2 imprimées).

              • C 1946 Correspondance de messieurs Amelot, d'Argenson, de Baudry, Dodun, de La Houssaye, La Vrillière, Le Péletier Des Forts, Ravot d'Ombreval, Villeroy, avec l'intendant, requêtes, mémoires, procès-verbaux, concernant les matières domaniales, savoir : la défense faite aux Receveurs des consignations et autres dépositaires publics de faire supporter aux parties intéressées aucune diminution sur les espèces qui leur ont été ou seront consignées ; - les dispositions faites par le Roi en faveur du commerce de Guinée ; - l'évasion de l'abbé Girard de la citadelle de Montpellier ; - le don fait par le Roi, à M. Du Plantier, d'un emplacement vacant dans la ville du Caylar, sans que ce don puisse préjudicier à la communauté ; - la modération des droits sur le charbon de terre venant d'Angleterre. 1719-1720
                Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier (2 imprimées).

              • C 1947 Correspondance de monsieur d'Aguesseau, Amelot, de Baudry, l'abbé Bignon, Dodun, de Gaumont, de La Houssaye, La Vrillière, Le Blanc, d'Ormesson, avec l'intendant, mémoires, requêtes, arrêts du Conseil d'État, concernant les matières domaniales, savoir : les affranchissements des tailles de la province révoqués ; - les réparations a taire aux prisons de Lavaur et à celles du Présidial de Nîmes ; - l'incompatibilité entre les fonctions de notaire et celles de lieutenant au siège royal de Sommières ; - les règlements de la bibliothèque du Roi ; - l'adjudication de la sous-ferme de la marque d'or et d'argent dans les Généralités de Montpellier, Toulouse et Montauban ; - la liquidation des offices d'essayeurs et contrôleurs des ouvrages d'orfévrerie ; - les plaintes des négociants des villes de Montpellier et de Frontignan, touchant le péage que l'évêque de Montpellier perçoit, au port de Cette, sur toutes sortes de bois ; - les marchandises de contrebande venant de Marseille apportées à la foire, de Beaucaire. 1720-1721
                Description physique : Liasse. - 149 pièces, papier (10 imprimées).

              • C 1948 Correspondance du cardinal Dubois et de messieurs d'Aguesseau, Amelot, d'Armenonville, Dodun, de Gaumont, de La Houssaye, d'Ormesson, avec l'intendant, mémoires, requêtes, concernant les matières domaniales, savoir : les contestations pendantes entre la marquise de Locmaria et le directeur du domaine, au sujet de la perception du droit de leude dont cette dame est engagiste dans la ville de Castelnaudary ; - le paiement du prix de la sous-ferme de l'équivalent de la Généralité de Toulouse, en billets de banque ; - les prestations en nature que les habitants de la vicomté de Villemur sont obligés de fournir au comte de Belle-Isle, cessionnaire de cette vicomté, en échange du marquisat de Belle-Isle ; - l'imposition du droit d'usage dans le Languedoc ; - les dommages causés dans les prairies par les régiments de cavalerie et de dragons qui ont campé au-delà de la rivière de Béziers. 1721-1723
                Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier (3 imprimées).

              • C 1949 Correspondance de messieurs de Baudry, Dodun, Fagon, de Gaumont, La Vrillière, Le Péletier Des Forts, Maurepas, de Morville, d'Ormesson, Ravot d'Ombreval, avec l'intendant, états, mémoires, requêtes, arrêts du Conseil d'État, concernant les matières domaniales, savoir : la prise de possession, par la Compagnie des Indes, du privilége exclusif de la vente du café ; - la décharge de tous droits d'entrée des cinq grosses fermes en faveur des arrivages de morues, soit vertes, soit sèches, et des huiles qui proviendront de la pêche faite, par des sujets du Roi, à l'île Royale, appelée précédemment l'île du Cap-Breton ; - les priviléges et exemptions accordés aux commis des fermes royales ; - la liquidation des sommes payées pour l'acquisition du droit de franc-salé ; - la création de 4 000 000 de livres de rentes viagères, au denier 25, sur les tailles ; - la défense de couper aucun bois taillis avant qu il n ait l'âge requis par 1 ordonnance royale de 1669 ; - la revente du fief de Livières et de la métairie de Bougnac, dans le diocèse de Narbonne ; - la permission donnée à M. Olivier de tirer de Marseille 200 quintaux de plomb et 50 quintaux d'étain pour alimenter sa manufacture de faïence, à Montpellier. 1723-1724
                Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier (22 imprimées).

              • C 1950 Correspondance de messieurs d'Armenonville, de Baudry, Dodun, Fagon, de Gaumont, de La Houssaye, La Vrillière, Maurepas, avec l'intendant, mémoires, états, requêtes, procès-verbaux, arrêts du Conseil d'État, concernant les matières domaniales, savoir : la diminution d'un tiers sur les espèces monnayées ; - la fixation du prix des offices ; - les mesures prises pour la conservation des bois royaux dans la maîtrise de Villemur ; - la demande de monsieur de Baschi, tendant à faire réunir plusieurs terres à la baronnie d'Aubaïs, et à obtenir l'érection desdites terres en marquisat, sous le nom d'Aubaïs ; - le projet d'érection de la terre de Caveirac en marquisat ; - le rachat proposé par les consuls de Carbonne, au diocèse de Rieux, de la justice de cette ville, acquise, à titre d'engagement avec faculté de rachat perpétuel, par monsieur de La Roque, conseiller au Parlement de Toulouse ; - les droits d'usage des communautés du Languedoc (voyez C. 1948). 1724
                Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier (3 imprimées).

              • C 1951 Correspondance de messieurs de Baudry, Dodun, de Gaumont, d'Ormesson, avec l'intendant, mémoires, requêtes, arrêts du Conseil d'État, concernant les matières domaniales, savoir : le placet des consuls et bourgeois de Cintegabelle, tendant à obtenir, en faveur de monsieur de Resseguier, conseiller au Parlement de Toulouse, l'autorisation de reconstruire un moulin à blé sur la rivière d'Ariége ; - l'évocation au Conseil d'État des procès civils et criminels qui ont été ou seront intentés à l'occasion de la banqueroute de monsieur Degua, receveur des tailles du diocèse de Carcassonne ; - la modération des droits d'entrée sur le charbon de terre venant d'Angleterre, d'Écosse et d'Irlande ; - les abus qui pourraient être commis par les comptables, à l'occasion des variations du prix des espèces ; - les mesures à prendre contre les faux-monnayeurs et distributeurs de fausses espèces, leur changement de résidence quand ils sont découverts, etc. ; - la conversion des billets de banque en rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris et sur les tailles. 1724-1725
                Description physique : Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 150 pièces, papier.

              • C 1952 Correspondance de monsieur le comte de Maurepas, Dodun et de Gaumont, avec l'intendant, mémoires, requêtes, arrêts du Conseil d'État, concernant les matières domaniales, savoir : les dispositions à prendre pour l'inspection des notaires dans le Vivarais, soupçonnés de n'être pas en règle ; - les contestations survenues entre les intendants de la santé, à Cette, et le capitaine de la felouque des Fermes, celui-ci refusant d'aller à la consigne en rentrant dans le port après plusieurs jours d'absence ; - l'attribution donnée aux intendants et commissaires royaux de connaître des contestations qui peuvent survenir à l'occasion des contraventions au règlement relatif au commerce avec l'Angleterre et pays en dépendant ; - la construction d'un auditoire et de prisons au lieu de Coursan. - Plan des bâtiments à construire. 1722-1725
                Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier (8 imprimées) ; 1 plan.

              • C 1953 Correspondance de messieurs Dodun, de Gaumont, Le Péletier, avec l'intendant, mémoires, requêtes, arrêts du Conseil d'État, concernant les matières domaniales, savoir : la simplification des formalités auxquelles les comptables étaient assujettis ; - les différentes impositions qui se lèvent en Languedoc, leur origine et leur destination ; - la suppression de la caisse commune de la Recette générale des finances ; - la prorogation du délai accordé pour le jugement de toutes les affaires pendantes et indécises au Bureau de la noblesse ; - le transport, à Paris, avec escorte, des fonds restant dans les caisses des Recettes générales, des Fermes de Toulouse et de Montpellier ; - la demande du seigneur et des communautés de Maureilhan et de Puisserguier, pour établir un péage dont le produit serait employé à l'entretien du chemin commencé sur la route de Béziers à Saint-Chinian. 1725-1726
                Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier.

              • C 1954 Correspondance de messieurs de Baudry, Dodun, de Gaumont, Le Péletier Des Forts, d'Ormesson, Saint-Florentin, avec l'intendant, requêtes, mémoires, concernant les matières domaniales, savoir : la présentation à l'intendance des titres et baux de péages sujets au droit de joyeux avènement ; - la prise de possession par M. Pierre Carlier, pour six années, du bail des Fermes générales unies ; - l'opposition des notaires de Cordes en Albigeois, à l'établissement d'un office de notaire royal dans cette ville, tombé aux parties casuelles ; - les détentions ordonnées par le Roi dans les châteaux forts, citadelles, communautés et hôpitaux de Languedoc ; - la prétention des consuls de Béziers d'être déchargés de la taille d'un domaine appartenant au chapitre de Cassan, portée à leur compte, attendu que ce domaine aurait une origine roturière ; - la surveillance à exercer sur les billonneurs, soit français, soit étrangers, qui amassent des espèces et des matières d'or et d'argent pour les transporter hors du royaume. 1726
                Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 150 pièces, papier.

              • C 1955 Correspondance du cardinal de Fleury et de messieurs de Baudry, Bertin, Dodun, Fagon, de Gaumont, Le Blanc, Le Péletier Des Forts, Maurepas, d'Ormesson, avec l'intendant, mémoires, requêtes, arrêts du Conseil d'État, concernant les matières domaniales, savoir : la demande des habitants de Puylaurens, tendant à faire séparer cette seigneurie des biens cédés par le Roi à M. le comte de Belle-Isle ; - la prétention de monsieur de L'Hôpital de Montfort, habitant de Toulouse, de jouir depuis un temps immémorial de prairies situées au lieu de Pouvourville ; - la permission donnée à M. Descorbiac de faire la recherche d'un trésor à la place du Basacle de Toulouse ; - la supplique des gentilshommes verriers de Languedoc pour obtenir des lettres patentes confirmant leurs priviléges ; - la rébellion excitée par le curé de Saint-Martin-de-La-Lande et par le second consul de cette communauté contre les employés des fermes. 1726-1727
                Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 150 pièces, papier (1 imprimée).

              • C 1956 Correspondance de messieurs d'Aguesseau, Amelot de Chaillou, d'Angervilliers, de Baudry, Bertin, de Canaye, Dodun, de Gaumont, de La Houssaye, Le Péletier Des Forts, d'Ormesson, Saint-Florentin, avec l'intendant, mémoires, requêtes, arrêts du Conseil d'État, concernant les matières domaniales, savoir : la contrebande de marchandises et de faux sel qui se fait publiquement sur la plage de Vendres, Sérignan et Pérignan ; - la prétention de l'administration des gabelles d'employer les patrons et mariniers à la voiture des sels, et de les dispenser de leur service sur les vaisseaux du Roi ; - la supplique des habitants de 32 paroisses brûlées par suite des troubles religieux dans le diocèse de Mende, tendant à être continués dans l'exemption de la taille et de la capitation ; - le placet de monsieur de Combes, subdélégué dans le diocèse de Rieux, par lequel il demande au Roi, en considération de ses services et des pertes qu'il a souffertes par le système de Law, de lui concéder la terre dite le Buisson de La Barthe, d'environ 400 arpents, située dans la juridiction de Fousserets. 1727-1728
                Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier (2 imprimées).

              • C 1957 Correspondance de messieurs d'Angervilliers, Angran, Canaye, Chauvelin, de Gaumont, de La Houssaye, Le Péletier Des Forts, Maurepas, Saint-Florentin, avec l'intendant, mémoires, requêtes, arrêts du Conseil d'État, concernant les matières domaniales, savoir : le retard qu'éprouve le paiement des arrérages des rentes sur les tailles de la province ; - les informations à prendre sur les irrégularités et prévarications dont on accuse le directeur des Fermes de Narbonne ; - la prorogation de la permission accordée aux négociants français, de faire venir des îles et colonies françaises des lards, beurres, suifs, chandelles et saumons salés sans payer aucun droit ; - le renvoi, devant les Cours des Aides, de toutes les affaires restées indécises lorsque le Bureau de la noblesse a été supprimé à l'occasion des tailles et autres impositions (voyez C. 1953) ; - la fausse fabrication d'espèces dans la principauté de Chimay ; - la vente de la charge de receveur général des finances de Toulouse, le titulaire n'ayant pas satisfait au paiement de 7 397 livres 5 sous 4 deniers dont il a été déclaré débiteur. - Lettre de cachet du Roi Louis XV à l'intendant pour la remise des condamnés aux galères à M. Tauzin, qui doit les conduire à Marseille. 1728-1729
                Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier (5 imprimées).

              • C 1958 Correspondance de messieurs d'Angervilliers, de Baudry, Canaye, de Gaumont, Le Péletier Des Forts, d'Ormesson, Orry, Saint-Florentin, avec l'intendant, mémoires, requêtes, procès-verbaux, arrêts du Conseil d'État, concernant les matières domaniales, savoir : la supplique des habitants de Massuguiés, se plaignant de ce que leur seigneur les empêche de chasser, nonobstant une transaction qui leur accorde ce droit ; - le renouvellement du papier terrier et la reconnaissance des fiefs, domaines et directes du Roi dans la communauté de Carbonne ; - les listes des numéros d'actions et dixièmes d'actions de la loterie de la Compagnie des Indes ; - le rôle des sommes que doivent payer, comme ayant acquis les priviléges et titres de noblesse, ceux qui ont été capitouls en l'Hôtel-de-Ville de Toulouse ; - la demande des maire et consul de Saint-Amans, d'une lettre de cachet afin qu'il leur soit délivré, aux Archives de Montpellier, des expéditions de titres nécessaires pour rendre au Roi le dénombrement des biens possédés par leur communauté ; - la réclamation de Madame veuve de Puylaroque se plaignant d'être imposée sur les rôles de la capitation des nobles de Bas-Montauban, au préjudice du droit qu'elle a de n'être imposée que dans le rôle du Parlement de Toulouse, comme les autres veuves des officiers de cette compagnie. 1714-1731
                Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 150 pièces, papier (15 imprimées).

              • C 1959 Correspondance de messieurs de Baudry, d'Ormesson, Orry, Pajot Donsenbray, Saint-Florentin, avec l'intendant, mémoires, requêtes, états, concernant les matières domaniales, savoir : le projet d'un édit réglementaire pour la conservation des minutes des notaires ; - les contestations pendantes au Conseil d'État entre le fermier général de l'équivalent de Languedoc et le syndic général de la même province ; - la demande de monsieur Roussel ; manufacturier à Saint-Amans, d'inféoder une terre appartenant au Roi, près de la rivière dudit lieu, pour y établir des moulins à foulon ; - le paiement des lots de la terre de Montady, vendue par Madame de Saint-Geniès à Madame de Paraza. 1730-1732
                Description physique : Liasse. - 149 pièces, papier.

              • C 1960 Correspondance de messieurs d'Aguesseau, Orry, Saint-Florentin, avec l'intendant, mémoires, états, requêtes, déclarations du roi Louis XIV, arrêts du Conseil d'État, concernant les matières domaniales, savoir : l'exécution d'un arrêt dudit Conseil qui proroge pour six ans la perception des droits unis des fermes, nonobstant le refus d'enregistrement de la déclaration du Roi fait par le Parle ment de Toulouse ; - l'opposition du syndic du diocèse de Mende à une ordonnance de la Cour des Aides de Montpellier, portant que la viande de boucherie ne pourra être exposée en vente qu'après avoir été tuée dans les abattoirs publics ; - la fabrication, dans le Comtat d'Avignon, de poudre que les contrebandiers portent secrètement dans les montagnes du Vivarais ; - la demande des consuls et habitants de Ville neuve - de-Berg d'être maintenus dans la jouissance de leurs priviléges ; - les facilités données à M. Maillot, adjudicataire général des poudres et salpêtres, pour se procurer des terres, plâtres et pierres propres à la fabrication du salpêtre ; - le placet de monsieur Fayon de Verdus, tendant à obtenir des lettres de confirmation de noblesse. 1706-1733
                Description physique : Liasse. - 131 pièces, papier (2 imprimées).

              • C 1961 Correspondance de messieurs d'Aguesseau, Amelot de Chaillou, d'Angervilliers, de Gaumont, d'Ormesson, Orry, Saint-Florentin, avec l'intendant, mémoires, requêtes, arrêts du Conseil d'État, concernant les matières domaniales, savoir : l'exemption des droits réservés pour tous les procès-verbaux et actes judiciaires relatifs aux bois appartenant aux communautés ecclésiastiques et laïques ; - la création de 1 050 000 livres de rentes viagères en forme de tontine ; - la soumission d'une albergue de 60 livres pour un pré appelé « le Praldel Rey » dans le gardiage de Toulouse ; - le paiement des arrérages de la rente assignée sur les gabelles, en faveur des Capucins missionnaires à Constantinople, afin de pouvoir reconstruire leur maison incendiée ; - la demande de monsieur de Fontvielle de Saliès de lettres confirmant sa noblesse d'extraction. 1733-1734
                Description physique : Liasse. - 180 pièces, papier (1 imprimée).

              • C 1962 Correspondance de messieurs L.-A. de Bourbon, duc du Maine, le cardinal de Rohan, Amelot de Chaillou, de Gaumont, de La Houssaye, Pajot Donsenbray, Orry, Saint-Florentin, Trudaine, avec l'intendant, mémoires, requêtes, arrêts du Conseil d'État, concernant les matières domaniales, savoir : l'inféodation faite à M. Pagès, épicier, à Montpellier, à la charge de 400 livres de rente, de la maison dite du « Legassieu », avec tous les ustensiles servant à fondre les suifs et graisses, et l'ancien droit sur la fonte ; - la de mande du prince de Guise, tendant à faire ordonner le remboursement des offices de regrattiers à Aubenas, qu'il a vendus à M. le comte de Vogüé, sinon le rétablissement de l'exercice de ces offices ; - l'arrêté des comptes des directeurs du droit de confirmation, et vente des maîtrises dans le Languedoc ; - les facilités données aux vassaux du Roi pour la prestation des hommages ; - les contestations pendantes entre Ma dame de Génetines et les fermiers du domaine de Nîmes, au sujet de la jouissance réclamée par cette dame du péage de Comps ; - les frais des procès criminels qui s'instruisent à la requête des procureurs du Roi. 1733-1735
                Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier (1 imprimée).

              • C 1963 Correspondance de messieurs L.-A. de Bourbon, duc du Maine, d'Aguesseau, de Baudry, d'Hozier, de La Houssaye, Saint-Florentin, Trudaine, avec l'intendant, mémoires, requêtes, arrêts du Conseil d'État, concernant les matières domaniales, savoir : la prétention de monsieur Nory, subdélégué à Nîmes, d'être propriétaire des garigues de Saint-Césaire, en sa qualité d'engagiste de la haute-justice dudit lieu ; - le règlement pour la vente du café provenant des îles françaises de l'Amérique ; - la perception d'un demi p. % sur les marchandises venant des mêmes îles et colonies ; - la publication de l'Armorial général de France ; - les contestations existant entre le chapitre cathédral d'Uzès et la communauté de Saint-Firmin au sujet de la nobilité des fonds que le chapitre possède dans cette communauté ; - l'opposition des consuls de Montpellier à l'exécution des arrêts du Conseil d'État contraires au règlement pour l'exploitation du bois de Valène appartenant à la communauté de Montpellier. 1735-1736
                Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier.

              • C 1964 Correspondance de messieurs d'Aguesseau, de La Houssaye, Orry, Maurepas, Saint-Florentin, Trudaine, avec l'intendant, mémoires, requêtes, arrêts du Conseil d'État, concernant les matières domaniales, savoir : les tumultes et rébellions occasionnés par le recouvrement du dixième de 1734 ; - les différends existant entre les Bénédictins d'Aniane et Louis de La Tour Du Pin-Montauban, évêque de Toulon, leur abbé, au sujet de terres et d'un moulin que les Bénédictins auraient toujours possédés, comme biens nobles ; - l'interdiction des fonctions de consul du lieu de La Mastre en Vivarais, prononcée contre M. Saint-André, attendu que, nouveau converti, il ne remplit pas ses devoirs religieux ; - les demandes d'ériger en baronnie la terre de Fomboisard en faveur de monsieur de Malaret, conseiller au Parlement de Toulouse, et de la terre d'Arboras, en faveur de monsieur de Fontbon, président à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier ; - l'exemption des droits de francs-fiefs demandée par M. Bajoffre, ancien capitaine au régiment de la Marine, pour les biens nobles qu'il possède dans le diocèse de Saint-Papoul ; - la suppression des droits de massicault et la modération à la moitié des autres droits dus à Rouen et au Havre pour les vins de Languedoc et de Roussillon destinés à la provision de Paris. 1735-1737
                Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier (3 imprimées).

              • C 1965 Correspondance de messieurs d'Aguesseau, d'Angervilliers, de Baudry, de Fulvy, de La Houssaye, Maurepas, Orry, Pajol Donsenbray, Saint-Florentin, avec l'intendant, mémoires, requêtes, édit et déclaration du roi Louis XV, concernant les matières domaniales, savoir : la réclamation de monsieur de Monteillet, aide-major de Montpellier, se plaignant d'être le seul des officiers de la place qui ne reçoive pas son franc-salé ; - les restes des droits d'amortissements et de francs-fiefs dus à la Compagnie des Indes ; - les demandes des communautés pour obtenir l'autorisation de faire couper les réserves de leurs bois ; - la suppression d'une partie des charges de la grande vénerie royale ; - la représentation à la Chambre des Comptes de Paris, des titres propres au rétablissement des registres et documents brûlés ou endommagés par l'incendie des dépôts de cette Chambre du 27 octobre 1737 ; - les contestations existant entre le duc de Villars-Brancas, engagiste du domaine de Lauraguais et les habitants de Revel, au sujet de son engagement ; - le règlement pour établir l'uniformité dans la perception des droits d'amortissements et de francs-fiefs. 1737-1738
                Description physique : Liasse. - 130 pièces, papier (7 imprimées).

              • C 1966 Correspondance de messieurs le cardinal de Fleury, d'Angervilliers, de La Houssaye, d'Ormesson, Orry, Saint-Florentin, Tartarin, Trudaine, avec l'intendant, mémoires, requêtes, affiches, concernant les matières domaniales, savoir : la cession faite par la communauté de Marsillargues, en faveur de monsieur le marquis de Calvisson, d'une ruelle située le long de son jardin ; - la demande » de monsieur Du Lac de Cazefort, garde du Roi, tendant à être déchargé de la taxe de franc-fief ; - les mesures à prendre pour arrêter les abus qui se commettent soit à la faveur des contre-seings, soit à la faveur des affranchissements ; - l'évasion des prisons de Lyon des complices de Pellisson, condamné à mort et exécuté pour avoir assassiné deux employés des fermes de cette ville ; - l'adjudication des réparations à faire à l'auditoire et aux prisons de la Cour royale de Rieux. - Plan des locaux à réparer. 1737-1740
                Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier (2 imprimées) ; 1 plan.

                • C 1966-1 Rieux (Haute-Garonne) : auditoire et prisons. 1737-1740
                  1 vue - Rieux (Haute-Garonne) : auditoire et prisons. C 1966-1 (ouvre la visionneuse)

                  1 vue

                  CONTENU ET STRUCTURE :
                  Présentation du contenu :

                  Plan des locaux de l'auditoire et des prisons de Rieux à réparer.

                  INDEXATION :
                  Indexation géographique : Rieux (Haute-Garonne, France)
                  Indexation matière : Juridiction, Établissement pénitentiaire
                  Indexation typologie : Carte et plan

              • C 1967 Correspondance de messieurs d'Aguesseau, de Breteuil, de La Houssaye, Orry, Trudaine, avec l'intendant, mémoires, requêtes, concernant les matières domaniales, savoir : la commission de visiteur général des gabelles à faire enregistrer à la Cour des Aides et au bureau des Trésoriers de France, de Montpellier ; - la permission demandée par le chapitre Saint-Nazaire de Béziers d'établir un bac sur la rivière d'Orb ; - le placet de messieurs de La Cour frères, du Vigan, tendant à obtenir des lettres de relief de dérogeance, à cause du commerce qui a été fait par Abraham de La Cour leur père, fils de noble Pierre de La Cour et de Jeanne de Lanne ; - l'usage de ne payer qu'un sou 6 deniers, pour le droit de fortage des marbres que le Roi fait tirer des carrières appartenant à M. l'abbé Fouquet et aux Bénédictins de Caunes ; - la sortie des grains défendue soit par mer, soit par les rivières ; - les modifications à apporter au taux de l'abonnement du dixième dans la province ; - le plan général d'une loterie composée de 50 000 billets, qui sera tirée à l'Hôtel-de-Ville de Paris, et dont le capital sera de 10 000 000 de livres. 1740-1741
                Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier (2 imprimées).

              • C 1968 Correspondance de messieurs d'Aguesseau, de Baudry, Berlin, de La Houssaye, Maurepas, Orry, Saint-Florentin, Trudaine, avec l'intendant, mémoires, requêtes, concernant les matières domaniales, savoir : l'imposition du dixième sur les habitants du Languedoc qui ne peut avoir lieu par voie d'emprunt ; - la demande des États provinciaux de continuer de jouir pendant douze ans de l'augmentation des droits d'équivalent ; - l'autorisation sollicitée par les habitants de la communauté de Puéchabon de faire couper les bois communaux, afin d'en employer le prix au paiement des arrérages des tailles ; - les moyens de remédier aux abus touchant la conservation des minutes et registres des notaires ; - l'opposition faite à un article du cahier de doléances des États du Languedoc relatif au droit de confirmation ; - la permission demandée par monsieur de Montgascon de faire bâtir un four à briques dans la terre de Magrains dont il est seigneur. 1741-1742
                Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier.

              • C 1969 Correspondance de messieurs d'Aguesseau, Amelot, d'Argenson, de Baudry, Bertin, Dufort, d'Ormesson, Orry, Saint-Florentin, Trudaine, avec l'intendant, mémoires, requêtes, états, concernant les matières domaniales : - Établissement d'une seconde loterie royale en faveur des pauvres. - Octroi fait par le Roi de 60 000 livres sur le fonds de la capitation en faveur des diocèses et communautés du Languedoc. - Mouvement des troupes pour dé couvrir les auteurs de l'assassinat d'un ermite à Pompignan. - Demande formée par monsieur de Courtois, conseiller au Parlement de Toulouse, d'ériger en marquisat ses terres de Pradères et de Castera. - Proposition des mesures à prendre pour mettre les bois des communautés de la province en règle relativement à leur essence et à leur situation. - Les notaires, procureurs et huissiers de toutes les Cours, sièges et juridictions royales, sont tenus de rembourser le prêt et l'annuel qu'ils doivent et à rendre leurs offices héréditaires. 1742-1744
                Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier (3 imprimées).

              • C 1970 Correspondance de messieurs d'Aguesseau, d'Argenson, Orry, Saint-Florentin, Trudaine, avec l'intendant, mémoires, requêtes, états, concernant les matières domaniales : - Augmentation de 5 000 000 des finances des officiers près les chancelleries des Cours. - Opposition des trois notaires de Saint-Jean-de-Gardonenque à l'établisse ment d'un 4me office de notaire dans le même lieu. - Paiement des objets de literie des prisonniers de la tour de Constance. - Demande formée par les notaires de la ville de Toulouse d'emprunter les sommes qu'ils doivent payer pour l'hérédité de leurs offices. - Placet de monsieur le marquis de Fournès de mandant au Roi des lettres d'érection en comté de la baronnie de Moissac. - Priviléges maintenus et nouveaux avantages accordés à tous les employés du service des salpêtres. 1744
                Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier.

              • C 1971 Correspondance de messieurs d'Aguesseau, d'Argenson, de Baudry, Bertin, Boullongne, Machault, Maurepas, d'Ormesson, Orry, Saint-Florentin, Trudaine, avec l'intendant, mémoires, requêtes, arrêt du Conseil d'État, concernant les matières domaniales : - Questions et réponses relatives à la levée du dixième. - Offre de 500 livres pour l'office d'avocat du Roi du bureau des gabelles et maîtrises des ports de Pont-Saint-Esprit. - Différends élevés entre le prince de Dombes et les capitouls de Toulouse, à l'occasion d'une loterie que le prince a autorisée. - Moyens proposés pour procurer du bois dans le diocèse de Montpellier. - Abus introduit dans l'administration de la justice à Narbonne. - Cassation d'un jugement de la Chambre du domaine de Montpellier, par lequel le fermier des domaines avait été condamné à payer la dépense de la nourriture et de l'entretien d'un enfant exposé. - Règlements à faire observer pour la conservation des bois dans la maîtrise de Quillan. - Demandes de monsieur de Portes de Pardailhan, tendant à faire ériger en marquisat sa terre et seigneurie de Portes ; et de monsieur d'Arlampdes, pour faire ériger en marquisat sa terre de Mirabel. 1734-1746
                Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 150 pièces, papier (2 imprimées).

              • C 1972 Correspondance de messieurs d'Aguesseau, d'Argenson, Machault, Maurepas, d'Ormesson, Saint-Florentin, avec l'intendant, mémoires, requêtes, déclaration du roi Louis XV, concernant les matières domaniales : - La baronne de Barre demande qu'il soit sursis aux poursuites que le fermier des francs-fiefs exerce contre ses deux fils, actuellement à l'armée, jusqu'à ce qu'ils puissent justifier de leurs titres de noblesse. - Poursuites contre deux officiers qui ont grièvement maltraité le portier du Jardin-des-Plantes de Montpellier, et qui doivent être décrétés de prise de corps et tenus en prison. - Les pays d'État doivent payer comme les autres provinces les 4 sous par livre établis en sus de la capitation. - Prétention des consuls de Narbonne de faire vendre aux seuls habitants de cette ville tout le poisson pêché dans les étangs du détroit et juridiction de Narbonne, depuis le cap et le territoire de Leucate jusqu'au grau de Vendres. - Placet de monsieur Daudé tendant à obtenir des lettres d'érection de ses terres en vicomté, sous la dénomination d'Alzon. - Instances de monsieur le maréchal de Belle-Isle pour obtenir les titres et droits que le Roi lui a cédés en contre-échange du marquisat de Belle-Isle. 1724-1749
                Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier (2 imprimées).

              • C 1973 Correspondance de messieurs d'Aguesseau, d'Argenson, de Baudry, Machault, d'Ormesson, Saint-Florentin, Trudaine, le duc de Valentinois, avec l'intendant, mémoires, requêtes, arrêts du Conseil d'État, contrats, procès-verbaux, concernant les matières domaniales, savoir : - les réparations à faire à la chapelle des salins de Peccais ; - l'incendie de la maison, des papiers et registres du di recteur de la ferme des domaines à Toulouse ; - les demandes de lettres de noblesse formées par M. Pascal, brigadier et lieutenant-colonel du régiment de Limosin, par son frère aîné, et M. Du Portal, maréchal de camp et ancien directeur des fortifications d'Alsace, en considération de leurs services ; - le placet de monsieur de Girard, tendant à obtenir des lettres d'érection en marquisat de la terre et baronnie de Pézennes ; - de monsieur de Serre, pour l'érection en marquisat de sa terre et seigneurie de Gras, et de monsieur de Rochemore, pour l'érection en marquisat de sa terre et seigneurie de Saint-Cosme ; - la supplique du syndic du chapitre cathédral de Saint-Pons, ayant pour but la cassation d'un arrêt de la Cour des Aides de Montpellier, qui condamne ce chapitre à payer vingt-neuf années d'arrérages de taille des biens dans la paroisse de Saint-Pons, lesquels avaient été déclarés roturiers ; - le paiement du dixième sur les biens du duché de Valentinois ; - l'état des différentes parties de biens sujettes au dixième. 1749-1750
                Description physique : Liasse. - 3 pièces, parchemin ; 150 pièces, papier ; 1 sceau.

              • C 1974 Correspondance de messieurs d'Argenson, Bertin, Boullongne, de Courteille, de Fulvy, de Lamoignon, Lavit Du Fesq, Machault, Saint-Forentin, Trudaine, avec l'intendant, mémoires, requêtes, états, concernant les matières domaniales, savoir : - l'émotion produite dans la province par la demande faite aux consuls des communautés d'états détaillés des noms et surnoms de tous les habitants et possesseurs de biens ; - la demande de monsieur de Blond de Bernis, tendant à la réunion et à l'érection en marquisat de plusieurs terres sous la dénomination de Pierre-Bernis ; autographe de l'abbé de Bernis ; - la perception du droit de vingtième ; - les plaintes de monsieur Jean Vaillé, fabricant, de la ville de Lodève, contre les taxes considérables dont ses biens ont été chargés dans cette ville, pendant qu'il est allé, par ordre de monsieur le garde des sceaux, établir une manufacture royale de draps à Châteauroux ; - la réclamation de monsieur Josué Rittener, suisse, de l'Académie de Nîmes, tendant à obtenir l'exemption des droits d'équivalent, en conséquence des priviléges accordés en France à sa nation ; - le projet d'établir le magasin de la poudre à giboyer, à Montpellier, dans un petit enclos isolé à l'extrémité du faubourg de la porte de Nîmes, appartenant à l'Ordre du Saint-Esprit. 1727-1751
                Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier (3 imprimées).

              • C 1975 Correspondance de messieurs d'Aguesseau, d'Argenson, de Courteille, d'Hozier, Lavit Du Fesq, la duchesse de Brancas, avec l'intendant, mémoires, requêtes, procès-verbaux, concernant les matières domaniales, savoir : - la demande formée par monsieur de Massia de Sallelles, doyen du Conseil supérieur de Perpignan, de lettres d'érection en marquisat de la terre et seigneurie de Sallelles ; - la défense de publier, à Montpellier, le plan d'une loterie établie par la haute et libre seigneurie d'Okerbergh ; - les secours sollicités par les maîtres de poste pour perte de chevaux ; - les recherches à faire sur l'extraction noble de mademoiselle d'Estagnol, de Béziers, qui a obtenu une place dans la Maison royale de Saint-Cyr ; - le tarif des offices municipaux de Saint-Pons ; - la décision du Conseil d'État qui décharge de l'imposition du vingtième les chirurgiens du Languedoc, pourvu qu'ils ne s'immiscent en aucune manière dans les fonctions de barbier ou perruquier ; - les mesures à prendre pour la perception du vingtième sur l'industrie ; - les difficultés existant entre le vice-légat d'Avignon et l'administration du domaine touchant l'imposition du vingtième, sur les moulins du Rhône, au port de cette ville. 1751-1752
                Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier (1 imprimée).

              • C 1976 Correspondance de messieurs d'Argenson, Bertin, de Courteille, de Gerseuil, de Lamoignon, Machault, Saint-Florentin, Trudaine, avec l'intendant, mémoires, requêtes, concernant les matières domaniales, savoir : - le règlement définitif du vingtième à imposer sur les revenus des villes ; - les réclamations des gentilshommes de la province contre l'imposition du vingtième établie sur la fabrication du vert-de-gris, attendu qu'ils emploient pour cette fabrication le vin de leurs crus, et que ce sont les femmes seules qui fabriquent cette matière ; - l'exemption de cet impôt demandée en faveur des Soeurs des Écoles Charitables du Sacré-Cœur-de-Jésus et des Frères des Écoles Chrétiennes ; - les demandes de communantés en décharge et modération de taxe du vingtième ; - la supplique de ceux qui donnent à jouer au billard (billardiers), tendant à être déchargés de l'impôt du vingtième sur l'industrie ; - la collection d'espèces françaises à laquelle le Ministère fait travailler ; - le projet de la fixation des sommes qui doivent être imposées sur la province ; - les réjouissances ordonnées à l'occasion de la convalescence du Dauphin ; - les emprunts royaux et provinciaux à rembourser au moyen des loteries ; - la nomination de monsieur de Gerseuil à la place d'intendant général des postes ; - le placet de monsieur Jean-André-César de Ginestous, viguier d'épée au siège royal du Vigan, capitaine de cavalerie dans le Colonel-Général, ayant pour objet l'obtention de lettres du Roi qui érigent en marquisat plusieurs terres et seigneuries qu'il possède dans les diocèses d'Alais et de Lodève ; - l'érection en marquisat de la terre de La Valette. 1752
                Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier.

              • C 1977 Correspondance de messieurs d'Argenson, de Courteille, de Lamoignon, de La Reynière, Machault, de Paulmy, avec l'intendant, requêtes, mémoires, arrêts du Conseil d'État, concernant les matières domaniales, savoir : le paiement des arrérages des rentes dues par la province ; - les placets de monsieur Duclos de La Valette qui demande l'érection de sa terre de La Valette en marquisat ; de monsieur de Meyras de La Roquette, sollicitant des lettres d'érection en marquisat de ses terres et seigneuries sous la dénomination de La Valette ; de monsieur Barbeyrac de Saint-Maurice, pour l'érection en marquisat de ses terres dans le diocèse de Lodève ; de monsieur de Guérin de Flaux, demandant confirmation du titre de vicomté pour sa ferre d'Aumelas ; du marquis de Grave, sollicitant des lettres du Roi pour changer le nom de marquisat de Solas, dont il est propriétaire, en celui de Grave ; - la défense de publier et afficher aucune loterie qui ne soit pas autorisée par le Roi ; - les instructions pour les contrôleurs ambulants du vingtième ; - l'autorisation des délibérations des États provinciaux relatives à la capitation et au paiement des fourrages fournis aux troupes espagnoles. 1752-1753
                Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier (4 imprimées).

              • C 1978 Correspondance de messieurs d'Argenson, de Courteille, de Lamoignon, Machault, de Rouillé, de Séchelles, Trudaine, avec l'intendant, requêtes, mémoires, états, concernant les matières domaniales, savoir : les informations faites et à faire pour prévenir les accidents dans le service des postes et des courriers ; - les difficultés qui se sont élevées à l'occasion de la vente du quart de réserve du bois de Valène appartenant à la communauté de Montpellier ; - les poursuites à diriger pour les contrebandiers qui reparaissent en divers lieux de la province ; - les plaintes de négociants de Montpellier et de Cette contre les fermiers généraux qui exigent le droit pour les sardines salées venant de Bretagne, sur le pied du poids de table, au lieu de celui du poids de marc ; - le règlement général proposé pour les frais de culture ; - la demande de monsieur de La Fare, capitaine de cavalerie au régiment de Chabrillant, tendant à obtenir des lettres d'érection en comté, de ses terres et seigneuries dans le diocèse d'Uzès, sous la dénomination de La Fare ; - l'opposition faite par le procureur du Roi en la juridiction de la Monnaie de Toulouse, au paiement des frais des procès criminels pour délits touchant le fait des monnaies, ces frais devant être acquittés par les directeurs des Monnaies et non par le domaine ; - les discussions entre le seigneur et les habitants de Fos au sujet de la dépaissance. 1753-1754
                Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier (3 imprimées).

              • C 1979 Correspondance de messieurs d'Argenson, de Lamoignon, Machault, Saint-Florentin, de Séchelles, avec l'intendant, requêtes, mémoires, procès-verbaux, concernant les matières domaniales, savoir : l'usage considérable que l'on a fait à Montpellier des cartes à jouer d'Avignon ; - la procédure dirigée contre le nommé Nogent sur la présomption qu'il pourrait être complice des nommés Des Jean dans une fabrication clandestine de poudre ; - la nullité des testaments nuncupatifs qui ont été reçus par les notaires de Languedoc et qui se trouvent écrits d'une autre main que la leur ; - la saisie faite à Nîmes de billets de la loterie d'Avignon au quinze pour cent de bénéfice et de billets de la loterie de Grondstein, dans le duché de Gueldres, trouvés à Alet ; - les preuves de noblesse à faire par M. d'Albignac de Montai, du Gévaudan, dont une des filles a été admise à Saint-Cyr ; - la répression des contrebandiers dans la province et les instructions touchant les poursuites à diriger contre eux ; - le combat qui a eu lieu près d'Autun entre un détachement de troupes et 90 contrebandiers ; - la supplique des notaires de Narbonne ayant pour but de faire réduire à sept le nombre des offices de cette ville. 1754-1755
                Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier (25 imprimées).

              • C 1980 Correspondance de messieurs d'Argenson, Chauvelin, de Courteille, de Lamoignon, Machault, de Moras, d'Ormesson, de Paulmy, Saint-Florentin, de Séchelles, avec l'intendant, mémoires, requêtes, états, concernant les matières domaniales, savoir : la proposition d'un échange faite par monsieur de Montgrenier d'une portion du domaine du Roi contre la forêt d'Arbos, dépendant de la terre de Montastruc ; - la demande du syndic général de Languedoc tendant à obtenir la continuation du doublement du droit de petit blanc ; - les instructions pour la formation des rôles du vingtième ; - les placets de monsieur François del Puech de Comeiras, ayant pour objet l'érection en comté de ses terres et seigneuries dans la paroisse de Saint-Hippolyte, et de monsieur Lesage d'Hauteroche pour l'érection en comté de sa terre à Boisseron ; - les réparations à exécuter à l'Hôtel des Monnaies de Montpellier ; - les abus qui se sont introduits dans quelques monnaies et qui ont fait hausser le prix des matières d'or et d'argent. 1751-1756
                Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier.

              • C 1981 Correspondance de messieurs d'Argenson, de Beaumont, Chauvelin, de Courteille, de Lamoignon, Machault, de Mauras, de Paulmy, Saint-Florentin, de Séchelles, Trudaine, avec l'intendant, mémoires, requêtes, états, concernant les matières domaniales, savoir : l'apparition d'une bande de contrebandiers à la foire de Joyeuse ; - le paiement des arrérages du vingtième ; - la demande de monsieur Bourroul, ingénieur géographe, autorisé à rendre la rivière de La Veyre navigable, de pousser la coupe de la forêt de La Grésigne pendant 20 années jusqu'à 300 arpents au lieu de 80 ; - les listes des billets qui ont gagné des primes et des lots aux différents tirages de la loterie royale ; - l'avis que le frère de Mandrin a été vu à Genève et qu'il se prépare à faire une incursion dans le Vivarais à la tête de 200 contrebandiers ; - le placet de monsieur de Michel Du Roc, par lequel il sollicite des lettres d'érection de plusieurs terres et seigneuries qu'il possède dans le Gévaudan en marquisat sous la dénomination de marquisat de Brion. 1756-1757
                Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier (2 imprimées).

              • C 1982 Correspondance de messieurs le cardinal de Luynes, de Beaumont, Boullongne, Chauvelin, de Courteille, Jannel, de Lamoignon, Machault, de Moras, d'Ormesson, de Paulmy, Rouillé, Saint-Florentin, Trudaine, avec l'in tendant, mémoires, requêtes, concernant les matières domaniales, savoir : les placets de monsieur Du Lac, ancien lieu tenant-colonel du régiment d'Orléans-dragons, demandant des lettres d'érection en marquisat de la terre et seigneurie de La Bruyère ; - de monsieur de Portalès sollicitant des lettres de nouvelle érection en marquisat de la terre et seigneurie de Vignolles, sous le nom de Portalès ; - l'établissement d'une chambre à sel à Castel-Sarrasin ; - d'un bureau et de loteries pour le soulagement des communautés religieuses ; - la défense de distribuer des billets de la loterie établie dans le duché de Bouillon ; - la translation du siège de la maîtrise des eaux et forêts de Villeneuve-de-Berg à Roquemaure ; - l'abonnement des deux vingtièmes ; - le règle ment d'une bourse commune des notaires de Beaucaire ; - les réparations à faire aux prisons du présidial de Montpellier ; - la demande faite aux fermiers généraux de 3 400 livres avancées par un gendarme de la Garde pour l'entreproseur du tabac à Craponne, lors de l'incursion de Mandrin et de sa bande dans ce lieu ; - la suppression dans les rôles des vingtièmes des articles relatifs aux princes du sang. 1757-1758
                Description physique : Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 150 pièces, papier.

              • C 1983 Correspondance de messieurs de Beaumont, Berryer, Bertin, Boullongne, Chauvelin, de Courteille, Crémilles, Jannel, de Lamoignon, d'Ormesson, de Paulmy, de Silhouette, Rouillé, Trudaine, avec l'intendant, mémoires, requêtes, états, procès-verbaux, arrêts du Conseil d'État, concernant les matières domaniales, savoir : la demande de provisions d'offices de notaires ; - la conversion des matières et espèces métalliques hors de cours en espèces nouvelles ; - la réouverture de la Monnaie de Toulouse ; - la proposition faite par le comte de Nigry, de céder au Roi la propriété des eaux de Balaruc en échange de la baronnie de Lunel ; - l'abonnement des princes du sang pour leur contribution au vingtième (voir C. 1982) ; - les pensions des chevaliers de Malte exemptées du vingtième ; - les dons gratuits extraordinaires demandés aux villes et bourgs de la province ; - la commission donnée à l'intendant pour procéder à la revente du droit de triperie de Montpellier ; - la mise hors de tout cours de certaines espèces d'or nommées Augustes ; - les renseignements à donner sur toutes les natures d'impositions de la province. 1758-1759
                Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 150 pièces, papier (2 imprimées).

              • C 1984 Correspondance de messieurs Bertin, Boullongne, Chauvelin, Courteille, Crémilles, de Lamoignon, d'Ormesson, Saint-Florentin, de Silhouette, avec l'intendant, mémoires, requêtes, états, concernant les matières domaniales, savoir : la rébellion à Réalmont contre les employés des fermes générales ; - les bacs et droit de passage dans le Languedoc ; - les demandes formées par monsieur de Cominges-Lastrongues de lettres du Roi portant union de plusieurs terres et seigneuries sous la dénomination de marquisat de Cominges-Lastrongues ; - par M. Bonnier d'Alco, président à la Cour des Aides de Montpellier, sollicitant l'érection en marquisat de plusieurs terres et seigneuries qu'il possède à Saint-Jean-de-Corgnes ; - par M. d'Hargenvilliers, ancien major du régiment d'infanterie de Penthièvre, tendant à être maintenu dans sa noblesse d'origine ; - l'établissement projeté d'une commission en Languedoc, pour la recherche des faux nobles ; - l'imposition de la capitation dans la même province ; - la prorogation du délai accordé pour la fonte de la vaisselle d'or et d'argent ; - le tarif des vaisselles et bijoux d'or portés à la Monnaie, établi dans la même proportion que la vaisselle d'argent. - Le montant de la vaisselle portée à la Monnaie de Montpellier du 19 au 24 novembre 1759, a été de 42 502 livres 12 sous 4 deniers. 1656-1760
                Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier (4 imprimées).

              • C 1985 Correspondance de messieurs de Beaumont, Bertin, Chauvelin, de Courteille, de Lamoignon, d'Ormesson, Saint-Florentin, Trudaine, avec l'intendant, mémoires, requêtes, arrêts du Conseil d'État, concernant les matières domaniales, savoir : l'opposition faite par le seigneur engagiste du domaine d'Alais, au paiement d'une somme de 439 livres 6 sous pour frais de justice dans une procédure instruite à la Sénéchaussée de Nîmes contre des voleurs, attendu que les délits n'ont point été commis dans la justice d'Alais ; - les commissions données à l'intendant pour procéder à la revente de différentes parties du domaine ; - la revente de la justice et droits du lieu de Montady au diocèse de Béziers ; - le nouveau délai accordé aux évêques pour faire apporter à la Monnaie l'argenterie des églises ; - l'emprunt de 1 800 000 livres de rentes héréditaires établies sur le droit des cuirs ; - le renouvellement des mesures à prendre contre les abus qui se sont glissés dans le port des armes et blasons ; - le placel de monsieur de Baderon de Maussac de Saint-Geniez tendant à obtenir des lettres d'érection en marquisat, sous la dénomination de Saint-Geniez, de plusieurs terres et seigneuries dont il est propriétaire dans le diocèse de Béziers. 1760
                Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 150 pièces, papier (1 imprimée).

              • C 1986 Correspondance de messieurs de Beaumont, Bertin, Chauvelin, de Courteille, de Lamoignon, Paris-Du-verney, Trudaine, avec l'intendant, mémoires, étals, requêtes, arrêts du Conseil d'État, concernant les matières domaniales, savoir : les remises faites à la Monnaie des états de l'argenterie provenant des diocèses de la province ; - l'avis donné à l'intendant que le maréchal de Richelieu a perdu la reconnaissance de la vaisselle d'argent qu'il a fait remettre à la Monnaie de Bordeaux, montant à 52 828 livres 1 sou 11 deniers ; - la défense de distribuer des billets de la loterie électorale de Trèves ; - les difficultés que font plusieurs caissiers et trésoriers de recevoir, dans les emprunts ouverts, les reconnaissances des Monnaies de province, parce qu'ils ne peuvent reconnaître la signature des directeurs et contrôleurs ; - la création de trois millions de rentes viagères dites tontines ; - l'abonnement des vingtièmes fait avec la province ; - les impositions supportées par les domaines de différents produits et par les particuliers suivant leurs facultés et les frais de poursuite contre les contribuables ; - les 6 000 livres assignées annuellement sur les gabelles de Languedoc en faveur des missions du Levant. 1760-1761
                Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier (3 imprimées).

              • C 1987 Correspondance de messieurs de Beaumont, Berryer, Bertin, de Choiseul, de Courteille, de Lamoignon, d'Ormesson, Saint-Florentin, Trudaine, avec l'intendant, mémoires, requêtes, concernant les matières domaniales, savoir : la demande faite par plusieurs voisins des fourches patibulaires de Toulouse, de faire porter ailleurs ces instruments de supplice ; - les placels de la baronne de Sumène tendant à obtenir pour M. Du Fesq, son fils, des lettres d'érection en marquisat de la terre et seigneurie de Sumène ; - de monsieur Pagès de Beaufort demandant la confirmation du titre de vicomté pour sa terre de Cumont ; - les frais de voiture faits par l'abbé Talbert, chanoine de l'église métropolitaine de Besançon, conduit par ordre du Roi à Pierre-Encize ; - les états de liquidation des emprunts contractés par la province pour le compte du Roi ; - les contestations pendantes entre le domaine et les propriétaires des salines de Peccais, au sujet des réparations des chaussées et clos intérieurs et extérieurs de cet établissement. ; - la découverte d'un prétendu trésor trouvé dans la terre de Lunas au sommet de la montagne de Saint-Amans ; - la poursuite des contrebandiers sur différents points de la province. 1761-1762
                Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier.

              • C 1988 Correspondance de messieurs de Beaumont, Berryer, Bertin, Chauvelin, de Choiseul, de Courteille, d'Ormesson, Pontcarré deViarmes, Trudaine, avec l'intendant, mémoires, requêtes, arrêts du Conseil d'État, concernant les matières domaniales, savoir : les réclamations des seigneurs hauts justiciers au sujet du remboursement des frais de justice ; - la revente de la terre, seigneurie et justice du lieu de Virac, au diocèse d'Albi ; - la demande de monsieur Le Franc de Pompignan, ancien président de la Cour des Aides de Montauban, tendant à obtenir des lettres d'érection en marquisat de sa terre et seigneurie, sous la dénomination de Pompignan Le Franc ; - la publication des loteries dans la ville de Paris ; - la bande armée de contrebandiers qui parcourt le Vivarais ; - les plaintes du chevalier d'Aumont, gentilhomme du diocèse d'Albi, contre les paysans qui vont chasser sur les terres des gentilshommes. 1762
                Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier.

              • C 1989 Correspondance de messieurs Bertin, de Choiseul, de Courteille, d'Ormesson, de Saint-Florentin, avec l'intendant, mémoires, requêtes, concernant les matières domaniales, savoir : les réparations à faire à la chaussée située sur le Rhône entre Villeneuve et Avignon, afin de prévenir les dangers que présente le débarquement de l'une de ces deux villes à l'autre ; - la réclamation du maître de poste de Villefranche, tendant à obtenir que la distance de 7 000 toises de cette ville à La Bastide soit fixée à une poste et demie ; - le remboursement de 20 millions annuel à la caisse des amortissements ; - les abonnements faits avec les provinces des droits de courtiers, jaugeurs, inspecteurs aux boucheries et aux boissons, et des droits sur les huiles et les savons ; - les emprunts contractés pour les travaux publics par les diocèses de Narbonne, Carcassonne, Castres, Béziers, Alais, Uzès, Le Puy, Alet, Viviers et Rieux ; - l'inféodation de la justice haute, moyenne et basse, de la ville de Saint-Hippolyte. 1762-1763
                Description physique : Liasse. - 148 pièces, papier.

              • C 1990 Correspondance de messieurs de Beaumont, Berlin, Chauvelin, de Choiseul, de Courteille, Jannel, d'Ormesson, Saint-Florentin, Trudaine, avec l'intendant, mémoires, requêtes, états, concernant les matières domaniales, savoir : le sursis accordé au recouvrement des vingtièmes imposés sur les biens des officiers suisses au service du Roi ; - l'exemption des vingtièmes des rentes qui sont dues par la province au comte de Hallvil ; - les demandes formées par des maîtres de poste, tendant à obtenir des indemnités pour perte de chevaux, des améliorations pour l'établisse ment de leur service, des augmentations sur le nombre des postes ; - les paquets des dépêches jetés à la mer lorsque les Anglais faisaient le siège de Belle-Isle en mer ; - la manière d'essayer l'or et l'argent dans les Monnaies ; - le projet d'échange de censives, entre le comte de Roure et le prieur de Barjac, au diocèse d'Uzès. 1762-1764
                Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier.

              • C 1991 Correspondance de messieurs de L'Averdy, de Beaumont, de Choiseul, de Courteille, de Maupeou, d'Ormesson, Saint-Florentin, Trudaine de Montigny, avec l'intendant, mémoires, requêtes, arrêts du Conseil d'État et du Parlement de Grenoble, concernant les matières domaniales, savoir : l'usage adopté par les États provinciaux d'accorder des modérations sur le rôle de la capitation ; - les demandes de monsieur de La Calmette, président à mortier, au Parlement de Metz, tendant à obtenir des lettres d'érection en marquisat de ses terres de La Calmette et de Massilian, situées sur le Gardon ; de monsieur de Caraman, tendant à obtenir l'érection en comté du canal de Languedoc ; - les difficultés existant entre Henri-François de Grave, marquis de Solas, et les syndics de l'Hôpital de Montpellier et les consuls viguiers de la ville, touchant le droit de coupe ; - la création du marquisat de Solas ; - la formation d'un cadastre général de tous les biens du royaume ; - les contestations pendantes entre M. Jacques-Antoine Vialla, notaire à Sommières, et les notaires du lieu de Montredon, au sujet du nombre de leurs offices. - Plan de la ville de Sommières et de la baronnie de Montredon. 1675-1764
                Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier (7 imprimées) ; 1 plan.

                • C 1991-1 Sommières (Gard) : ville. 1764
                  1 vue - Sommières (Gard) : ville. C 1991-1 (ouvre la visionneuse)

                  1 vue

                  CONTENU ET STRUCTURE :
                  Présentation du contenu :

                  Représentation de la ville de Sommières et des villages la baronnie de Montredon.

                  INDEXATION :
                  Indexation géographique : Sommières (Gard, France)
                  Indexation matière : Urbanisme
                  Indexation typologie : Carte et plan

              • C 1992 Correspondance de messieurs de L'Averdy, Chauvelin, de Choiseul, de Courteille, Jannel, de Maupeou, d'Ormesson, avec l'intendant, mémoires requêtes, concernant les matières domaniales, savoir : la demande des consuls et habitants de Bassan, tendant, en conséquence du consentement de l'adjudicataire du domaine de ce lieu, à être subrogés à son adjudication ; - l'apposition des scellés sur tous les effets du Roi à la mort de monsieur Angrave, directeur de la Monnaie de Montpellier ; - la perception du droit de marque sur les fers qui viennent des mines du Roussillon en Languedoc ; - les plaintes trop vives des prieurs et consuls de la bourse de Toulouse, contre l'usage où sont les fermiers généraux de faire voiturer à Paris l'argent de leur recette ; - les réparations à faire au grenier à sel de Pézenas ; - la production faite par M. le duc de Brancas-Villars et M. de Resseguier, de leurs titres, pour la perception des droits de péage par terre en la ville d'Auterive ; - la confirmation de l'échange de domaines fait entre Madame de Flottes et la ville de Saint-Pons ; - le placet de monsieur le marquis d'Ailly par lequel il demande des lettres portant à sa terre de La Bauche, diocèse du Puy, le titre de baronnie attaché à celle de Saint-Vidal. 1596-1765
                Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier.

              • C 1993 Correspondance de messieurs de Beaumont, Bertin, de Courteille, de L'Averdy, de Maupeou, Trudaine de Montigny, Saint-Florentin, avec l'intendant, mémoires, requêtes, concernant les matières domaniales : placet de monsieur le comte de Durfort par lequel il demande des lettres portant réunion de ses terres de Verniolle, Fajac, La Selve et Saint-Sernin, au diocèse de Mirepoix, sous la dénomination de comté de Deyme ; - de monsieur de La Chèze pour la réunion de ses terres de La Chèze, Buriane et Taloron, en Vivarais, sous la dénomination de marquisat de La Chèze. - Police à exercer sur les débitants de tabacs et de sel à petites mesures. - Demande d'un nouveau grenier à sel dans le Vélay, soit à Monistrol, soit à Yssengeaux. - Excès commis dans le Haut-Vivarais par les contrebandiers. 1765-1766
                Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier.

              • C 1994 Correspondance de messieurs L'Averdy, Boullongne, Chauvelin, de Choiseul, Courteille, Langlois, d'Ormesson, de Maupeou, Saint-Florentin, Trudaine de Montigny, avec l'intendant, mémoires, requêtes, arrêts du Conseil d'État, devis, affiches, procès-verbaux, concernant les matières domaniales : réparations à faire à l'Hôtel des Monnaies, à Toulouse ; - adjudication de la terre de Grandsagnes à Saint-Chinian ; - plaintes de monsieur Vermandois de Saint-Simon, évêque d'Agde, contre M. Pellier, médecin, et défense faite à celui-ci de s'immiscer dans les affaires de la communauté et dose présenter aux assemblées de l'Hôtel-de-Ville ; - fixation du délai accordé pour la représentation des titres relatifs au remboursement des dettes de l'État ; - demande de lettres de noblesse formée par M. Lafond, syndic des États du Gévaudan. 1766
                Description physique : Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 150 pièces, papier (3 imprimées).

              • C 1995 Correspondance de messieurs de L'Averdy, de Choiseul, Langlois, d'Ormesson, avec l'intendant, mémoires, requêtes, arrêts du Conseil d'État, concernant les matières domaniales : les Suisses et Genevois qui n'ont point servi le Roi et ceux qui l'ayant servi, exercent quelque profession ou font quelque commerce, sont tenus de payer la capitation ; - proposition faite par M. Amiel, avocat du Roi, conseiller d'honneur au Sénéchal de Béziers, d'ordonner une nouvelle recherche des nobles, afin d'arrêter l'usurpation de ce titre par les plus petits bourgeois ; - réparations à faire à l'Hôtel des Monnaies de Montpellier ; - réclamations d'indemnités pour pertes de chevaux présentées par les maîtres de poste ; - publication des tableaux estimatifs du prix des bois et charbons ; - perception d'un droit de péage à Roquemaure en faveur de l'église collégiale de cette ville. 1767
                Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier (2 imprimées).

              • C 1996 Correspondance de messieurs de L'Averdy, de Beaumont, Bertin, Boullongne, de Choiseul, de Courteille, d'Ormesson, de Maupeou., Saint-Florentin, Trudaine de Montigny, avec l'intendant, mémoires, requêtes, concernant les matières domaniales : améliorations à introduire dans le service des postes ; - demandes en modération de la capitation ; - liste des effets et contrats sortis par le tirage fait pour le remboursement des dettes de l'État ; - différends existant entre les religieux de la chartreuse de Villeneuve-lez-Avignon et les consuls de Roquemaure, au sujet d'un allivrement fait à ces religieux des biens situés dans cette dernière communauté ; - placets de monsieur de Lespinasse, conseiller au Parlement de Toulouse, tendant à obtenir des lettres d'union de plusieurs terres et seigneuries lui appartenant, sous la dénomination de marquisat de Lespinasse ; - de monsieur de Lamberge, ancien lieutenant-colonel, pour l'érection en marquisat de sa terre de Cassagnolles ; - de messieurs Dhuc, habitants de Lyon et de Montpellier, sollicitant des lettres de relief de noblesse. - Les Consuls de la ville d'Agde demandent qu'on délivre aux habitants de cette ville, comme à ceux de Cette, le sel, avec diminution de prix, pour le salage des sardines. - Établissement d'une caisse d'escompte. 1766-1767
                Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier (2 imprimées).

              • C 1997 Correspondance de messieurs Langlois, de L'Averdy, de Courteille, d'Invau, de Maupeou, d'Ormesson, Saint-Florentin, Trudaine de Montigny, avec l'intendant, mémoires, requêtes, états, concernant les matières domaniales : péage réclamé par M. le duc d'Uzès au lieu de Cazères ; - justifications à faire par Mademoiselle de Beauvau, femme de monsieur le prince de Poix, des titres en vertu desquels elle perçoit, comme engagiste, les deux tiers du péage du domaine de Roquemaure ; - éclaircissements demandés relativement aux péages situés sur les rivières du Languedoc ; - réduction des offices de notaires royaux de Toulouse à 24 ; - placet par lequel M. Teissier de Marguerittes sollicite l'érection en marquisat de sa terre de Marguerittes, portant depuis longtemps le litre de baronnie. 1767-1768
                Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier.

              • C 1998 Correspondance de messieurs de L'Averdy, Boullongne, de Choiseul, d'Invau, de Maupeou, d'Ormesson, Saint-Florentin, Trudaine de Montigny, avec l'intendant, mémoires, requêtes, concernant les matières domaniales : projet d'établir un grenier à sel à Castelsarrasin ; - rareté de menues monnaies à Montpellier, et nécessité de faire participer cette ville à la fabrication des espèces en cuivre ; - nomination de monsieur Terray au ministère des finances ; - plaintes de messieurs Laget, Parra et Malpel, grammairiens de Castres, qui ont été imposés aux vingtièmes ; - justifications plus amples à produire par les représentants de monsieur le maréchal de Belle-Isle, pour la possession et la quotité des droits de péage qu'il perçoit soit à Puylaurens, soit à Lézignan ; - frais de capture, conduite et nourriture de Muret, Jourdan, Baumes et Aché, accusés de fabrication de fausse monnaie ; - placets de Madame de Ginestous sollicitant la réunion de plusieurs terres et seigneuries, sous la dénomination de marquisat de Ginestous, pour elle, pour le comte de Grange son neveu et ses descendants ; - de monsieur de la Rodde, pour la réunion de plusieurs terres et seigneuries, sous la dénomination de comté de La Rodde de Saint-Haoud. 1768-1769
                Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier.

              • C 1999 Correspondance de messieurs les ducs de Choiseul et de La Vrillière, de Beaumont, Bertin, Boullongne, Cochin, Jannel, d'Ormesson, Terray, Trudaine, avec l'intendant, mémoires, requêtes, arrêts du Conseil d'État, concernant les matières domaniales : vérification des postes aux chevaux et des caisses des directeurs des postes aux lettres ; - réparations à faire au logement du contrôleur de la Monnaie de Toulouse ; - fabrication de nouveaux sous et liards ; - exécutoires pour la fourniture du pain aux prisonniers ; - salaire des témoins et autres frais de justice à la charge du domaine ; - renseignements demandés pour divers péages établis sur plusieurs points de la province ; - supplique de monsieur de La Boucherolle, seigneur et gouverneur de Baziéges, tendant à obtenir des lettres de prélation pour s'assurer la propriété de l'acquisition qu'il a faite de plusieurs fiefs, censives, droits de lods et arrérages dans la juridiction de Baziéges ; - proposition des religieuses de Longages de reconstruire le pont de cette ville sur lequel elles possèdent un droit de péage. 1769-1770
                Description physique : Liasse. - 3 pièces, parchemin ; 150 pièces, papier, (3 imprimées).

              • C 2000 Correspondance de messieurs les ducs d'Ai guillon et de Choiseul, Bertin, Cochin, d'Ormesson, de Maupeou, Rigoley d'Ogny, Terray, avec l'intendant, mémoires, requêtes, concernant les matières domaniales : placet par lequel M. et Madame de Missy demandent des lettres portant érection en marquisat de la terre de La Rivoire, dont ils sont propriétaires à deux lieues d'Annonay ; - réformations de diverses lignes de poste ; - nomination de monsieur d'Ogny, en qualité d'adjoint à M. Jannel, intendant général des postes ; - proposition pour l'établissement d'une diligence de Toulouse à Albi ; - échange proposé par M. Du Barry de Savènes de différentes terres lui appartenant, contre d'autres dans lesquelles il comprend un bois appelé du Roi dans le Lauraguais, juridiction de Villenouvelle et Villefranche ; - restitution d'une malle et d'effets volés que M. le comte de Ricla, commandant de Catalogne, adressait à M. le comte de Zambecari, ministre d'Espagne à Bologne ; - révocation de toutes les exemptions et aliénations des droits seigneuriaux casuels, dus aux mutations des biens dépendants des mouvances et directes du Roi. 1770-1771
                Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier.

              • C 2001 Correspondance de messieurs de Maupeou, d'Ormesson et Terray, avec l'intendant, mémoires, requêtes, arrêts du Conseil d'État, concernant les matières domaniales : demande des habitants de la ville de Joyeuse d'un grenier à sel dans la cité ; - projet de suppression des péages dans les provinces méridionales et d'établissement d'une crue sur le sel applicable au remboursement des propriétaires de ces péages ; - placet de monsieur Gau de Frégeville, tendant à obtenir des lettres portant érection en comté des terres réunies de Grandval, Plegades et Montcouyoul ; - introduction dans le royaume de pièces d'argent effacées, décriées et inférieures en valeur aux espèces courantes ; - liste des noms des présidents, trésoriers, grands-voyers de France, généraux des finances, intendants des domaines en la Généralité de Montpellier ; - formalités à observer par les créanciers du Roi pour obtenir des titres nouvels ; - production faite par les consuls de Montpellier des titres en vertu desquels ils jouissent dans les états du Roi d'une rente de 3 120 livres pour l'entretien des lanternes ; - établissement des lanternes dans les principales villes du Royaume, conformément à l'édit de 1697, réglé pour Montpellier par l'arrêt du Conseil d'État du 3 décembre de la même année, moyennant 78 000 livres pour la finance de l'amortissement de l'illumination et de l'entretien des lanternes à perpétuité, et 7 800 livres pour les 2 sous par livre. - Le titre nouvel délivré à la ville, le 21 avril 1768, porte une rente de 3 120 livres au lieu de 3 900 livres qu'elle était dans l'origine. 1768-1771
                Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier (1 imprimée) ; 1 plan.

              • C 2002 Correspondance de messieurs les ducs d'Aiguillon et de La Vrillière, Boullongne, Cochin, Foullon, de Maupeou, d'Ormesson, Terray, avec l'intendant, mémoires, requêtes, états, concernant les matières domaniales : paiement de la nourriture de prisonniers ; - production des titres nouvels pour être compris dans les états du Roi ; - recouvrement des droits seigneuriaux casuels ; - insultes faites à la comtesse d'Allegrain, engagiste du domaine de Castelsarrasin, lors de sa prise de possession de ce domaine ; - aliénation du droit de passage de la rivière d'Aude au terroir de Sallelles ; - maintenue exceptionnelle de la Monnaie de Toulouse ; - règlement des droits des changeurs de monnaies ; - droit de leude perçu à Narbonne sur la vaisselle d'argent que M. le comte de Fuentès, ambassadeur de Sa Majesté Catholique, a renvoyée en Espagne ; - autorisation donnée à la marquise de La Galissonnière de mettre en loterie sa terre de La Guerche ; - demande du marquis de Bernis, tendant à faire changer le nom de la seigneurie de Cadalen en celui de Pierrebourg, en y faisant attacher le titre de baronnie et l'entrée aux États de Languedoc et aux États particuliers de l'Albigeois, qui était précédemment attachée à celle de Castelnau de Bonnefons ; - placet de Madame la marquise de Graves, petite-fille de monsieur de Solas, ayant pour objet d'être autorisée à exercer le retrait féodal sur différents objets vendus et compris dans la directe aliénée à monsieur de Solas, et d'obtenir le don de prélation pour quelques fiefs faisant partie des biens vendus. 1771-1772
                Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier (1 imprimée).

              • C 2003 Correspondance de messieurs le duc de La Vrillière, Bertin, Foullon, de Maupeou, Monteynard, d'Ormesson, Terray, Trudaine, avec l'intendant, mémoires, requêtes, arrêts du Conseil d'État, concernant les matières domaniales : procès entre M. d'Aumelas, seigneur de la vicomte de ce nom, et M. d'Alzon, acquéreur de la baronnie du Pouget, au sujet de la mouvance de cette baronnie ; - placet de monsieur Julien, par lequel il demande des lettres portant réunion de plusieurs terres sous la dénomination de marquisat de Julien-de-Monts ; - de monsieur de Martel, de Mialons demandant l'érection en fief d'un domaine lui appartenant, appelé Las Bouisses ; - vacances des offices municipaux à remplir par défaut d'acquisition en finance ; - proposition d'un tarif de bourse commune à Toulouse ; - offres de finances pour l'acquisition d'offices de notaires et autres tombés aux parties casuelles ; - demande des notaires de Castres tendant à faire réduire à six le nombre de leurs offices ; - supplique du syndic-général de Languedoc, ayant pour objet de faire annuler l'inféodation de 107 séterées de plage maritime, faite par les trésoriers de France à M. Lambert. 1772-1773
                Description physique : Liasse. - 1 pièce parchemin ; 150 pièces, papier (2 imprimées).

              • C 2004 Correspondance de messieurs les ducs d'Aiguillon et de La Vrillière, Bertin, Boullongne, Cochin, de Maupeou, Miroménil, d'Ormesson, Terray, Trudaine, Turgot, avec l'intendant, mémoires, requêtes, concernant les matières domaniales : dispense du droit de confirmation en faveur des capitouls ayant leur domicile dans le ressort du Parlement de Toulouse ; - plaintes du prince de Conti contre les agents du domaine, qui lui suscitent des embarras dans la perception des péages dont ce prince jouit en Languedoc ; - perception des droits sur les francs-salés conservés dans la province ; - remise faite par le roi Louis XVI du droit de joyeux avènement ; - aliénations des murs, fossés et remparts des villes de la Généralité de Toulouse ; - cession faite à monsieur de Rosset, par la ville de Montpellier, de la fontaine Saint-Barthélemi ; - offres de différentes sommes pour l'acquisition d'offices de notaires, huissiers, procureurs, barbiers ; - demande de monsieur Poitevin de lettres portant érection en châtellenie et fief de haubert de sa terre et seigneurie de Mezouls ; - tarif des leude et péage du Fous-seret, diocèse de Rieux. 1773-1774
                Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier (2 imprimées).

              • C 2005 Correspondance de messieurs le duc de La Vrillière, Amelot, Bastard, de Beaumont, Miroménil, d'Ormesson, Saint-Germain, Terray, Turgot, avec l'intendant, mémoires, requêtes, concernant les matières domaniales : placet de Pierre de Bernis, archevêque d'Albi, tendant, à être maintenu au droit de péage dont il jouit dans cette ville ; - poinçons des revers des anciennes espèces maintenus, en sorte que les anciennes et les nouvelles espèces ne différeront que par l'effigie ; - demande d'un état de toutes les personnes de Languedoc qui sont renfermées ou exitées ; - examen sérieux de toute demande de lettre de cachet ; - offres de différentes sommes pour l'acquisition d'offices de notaires, huissiers, procureurs, barbiers ; - contestations entre les fermiers généraux et les habitants du pays de Sault, à l'occasion de la délivrance du sel ; - supplique des notaires, de Nîmes, ayant pour but de faire réduire à six le nombre de leurs offices dans cette ville ; - réclamation contre l'imposition de la capitation et de l'industrie, attribuée au fermier du mandement de Saugues, membre dépendant du duché de Mercœur ; - plainte de monsieur Sollon, juif de nation, résidant à Nîmes, contre les officiers municipaux de cette ville, qui l'ont compris aux rôles de la capitation, quoiqu'il ne soit agrégé à aucun corps de marchands. 1774-1775
                Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier.

              • C 2006 Correspondance de messieurs le duc de La Vrillière, Amelot, Boullongne, Malesherbes, Rigoley d'Ogny, de Sartine, Turgot, avec l'intendant, mémoires, requêtes, arrêts du Conseil d'État, concernant les matières domaniales : permission demandée par M. Pailhon, de mettre ses armoiries au frontispice intérieur de la porte de sa maison à Carcassonne ; - rétablissement d'offices de notaires royaux par suite de décès ou de suppression ; - demande de lettres de noblesse formée par M. Archer, négociant à Sainte-Colombe, qui prétend avoir en quelque sorte créé le commerce du jayet dans le royaume ; - refus fait par la communauté d'Aigues-Mortes, aux pêcheurs de cette ville, de leur délivrer par privilége le sel sur le pied de 20 sous A deniers 1/2 par minot ; - autorisation donnée au marquis de Murviel de percevoir les 4/5 du droit de leude ou péage dont il est propriétaire à Montagnac, au comté de Pézenas ; - adjudication des ouvrages qui doivent conduire l'eau à la Monnaie de Montpellier ; - réclamation des maîtres de poste pour perte de chevaux. 1775
                Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 150 pièces, papier.

              • C 2007 Correspondance de messieurs le prince de Montbarey, Amelot, Auguy, de Beaumont, Boullongne, Fargès, de Fourqueux, Miroménil, d'Ormesson, Turgot, avec l'intendant, mémoires, requêtes, arrêts du Conseil d'État, concernant les matières domaniales : réunion au Corps des procureurs du siège présidial de Béziers, des trois offices acquis par la communauté, et fixation du nombre desdits procureurs à vingt ; - représentations sur la modicité des pensions de plusieurs prisonniers détenus dans le château de Ferrières ; - demande du chapitre cathédral de Saint-Pons-de-Thomières, tendant à obtenir la cassation d'un arrêt de la Cour des Aides de Montpellier, par lequel il est condamné à payer la taille de plusieurs parties de biens dont les unes sont depuis longtemps hors de ses mains, et les autres sont possédées en nobilité ; - offres de finances pour l'acquisition d'offices de notaires, de procureurs, d'huissiers et de barbiers ; - retenue de la capitation sur les gages des officiers de toutes les Cours supérieures, des Bureaux des finances et des chancelleries ; - réclamation du duc de Villars-Brancas, relative à la perception du droit de péage qu'il possède comme engagiste dans le comté de Lauraguais ; - rareté de la petite monnaie à Montpellier et dans les environs. - Placet de monsieur Fournier de La Chapelle, ancien procureur général du Conseil supérieur du Cap, tendant à obtenir l'érection de sa terre de Montpezat en marquisat. - L'abbé de Mazan, seigneur en paréage avec le Roi, de Villeneuve de Berg, sollicite la confirmation de priviléges accordés anciennement à cette ville, suivant l'acte passé en 1284 entre le roi Philippe et l'abbé de Mazan. 1766-1776
                Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier (2 imprimées).

              • C 2008 Correspondance de messieurs Amelot, de Beaumont, Boullongne, Dufour, Fargès, Malesherbes, Miroménil, Necker, d'Ormesson, Taboureau, Trudaine, Turgot, avec l'intendant, mémoires, requêtes, arrêts du Conseil d'État, concernant les matières domaniales : engagement des domaines de Caudiès, avec des droits de péage, en faveur de la marquise de Damian, pour les bois venant par terre des lieux de Puylaurens, Savagnac, Aigue-Bonne, Salvezines, Montfort et autres endroits ; - plaintes du marquis de Tauriac, lieutenant du Roi en Rouergue, au sujet de l'excès de capitation au rôle des mains fortes du diocèse de Montauban ; - demande des notaires de la ville du Puy d'acquérir un emplacement et des bâtiments pour loger leurs archives et construire une salle d'assemblée ; - requête de monsieur Charles-Félix-Barthélemy-Victor de Chateignier, tendant à obtenir la continuation de la jouissance des priviléges de la noblesse, nonobstant le défaut de représentation de l'acte de prestation de serment de Jean de Chateignier, son aïeul, nommé en 1698 capitoul ; - offre faite par la ville d'Aigues-Mortes d'être déchargée du droit d'équivalent, moyennant une somme annuelle de 500 livres pour la contribution de la ville à l'abonnement du don gratuit ; - maintenue en faveur de la communauté de Saint-Remèze, contre le comte de Rochemore, de la propriété des bois de Malvoye et de Bouchas. 1776-1777
                Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier.

              • C 2009 Correspondance de messieurs Auguy, Bertin, Boullongne, Debonnaire de Forges, Dufour, Méroménil, Necker, d'Ormesson, Rigoley d'Ogny, Taboureau, avec l'intendant, mémoires, requêtes, concernant les matières domaniales : rétrocession faite par le comte de Maillebois, de la forêt de La Gresigne, en Albigeois, entre les mains du Roi ; - nomination de monsieur Boucher pour expertiser cette forêt ; - arpentement de la même forêt. - Tous les possesseurs de fiefs relevant du Roi sont tenus de lui rendre foi et hommage à cause de son heureux avènement à la couronne. - Conventions arrêtées entre le roi de France et le roi d'Espagne, pour prévenir et empêcher la contrebande qui se fait sur les terres des deux dominations. - Retrait d'une crue de 4 deniers par minot de sel, consentie en 1598 par les États provinciaux, pour l'entretien de l'académie d'équitation établie à Toulouse. - Offres de finances pour l'acquisition d'offices de notaires. - Fraudes qui se commettent dans le paiement des droits pour la fabrication de l'amidon. - Demande formée par le marquis de Reynies pour l'établissement d'un droit de leude à Marvejols. 1777-1778
                Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 150 pièces, papier (1 imprimée).

              • C 2010 Correspondance de messieurs Amelot, Debonnaire de Forges, Dufour, Necker, d'Ormesson, avec l'intendant, mémoires, requêtes, concernant les matières domaniales : demande du chapitre métropolitain de Saint-Just et Saint-Pasteur de Narbonne, tendant à être maintenu en possession des immunités du clergé et des priviléges particuliers accordés par les rois de France à ce chapitre ; - réclamations de la vicomtesse de Rouault, ayant pour objet un péage par eau et par terre qu'elle prétend dépendre de l'adjudication faite en sa faveur de la terre de Châteaubourg ; - rixe meurtrière, arrivée à la foire de Croisance, entre des employés de la Ferme et des habitants de Saint-Privat ; - distribution à Grenoble de faux louis, imitant ceux de 24 livres, marqués de la lettre A et au millésime de 1753 ; - vérification d'un droit de coupe sur les grains vendus à Saissac, perçu par la duchesse de Chevreuse, dame de Saissac. 1778-1779
                Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier.

              • C 2011 Correspondance de messieurs le prince de Montbarey, Amelot, Debonnaire de Forges, Delessart, Dufour, Miroménil, Necker, Rigoley d'Ogny, avec l'intendant, mémoires, requêtes, arrêts du Conseil d'État, concernant les matières domaniales : privilége non exclusif du courtage des rouliers accordé aux fermiers des messageries ; - plaintes des fermiers généraux contre la mauvaise qualité des sels des salines de l'abbé de Saint-Jean, dépendant des marais de Peccais ; - réclamation faite par le chevalier de La Miltière, major pour le Roi de la place du Pont-Saint-Esprit, de deux caisses et demie de pommes, que les fermiers des droits des péages sur le Rhône sont dans l'usage de fournir à l'état-major de cette ville ; - péage réclamé par la marquise de Hautpoul sur les barques et radeaux qui montent ou descendent la rivière qui traverse la seigneurie de La Terrasse ; - titres insuffisants produits par la marquise de Poulpry pour sa demande en confirmation d'un droit de coupe sur les grains vendus à Clermont-Lodève ; - demande de concession de marais salans à Cette ; - prétentions de l'évêque d'Agde sur la plage de Cette ; - incendie de la manufacture de tabac dans la même ville. 1778-1779
                Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier.

              • C 2012 Correspondance de messieurs le prince de Montbarey, Amelot, Dufour, Necker, de Sartine, avec l'intendant, mémoires, requêtes, lettres patentes du roi Louis XVI, concernant les matières domaniales : révocation de la permission accordée aux armateurs de tirer de l'Espagne et du Portugal les sels nécessaires à la pêche de la morue ; - impositions des diocèses et des communautés, autres que celles qui ont été allouées pour les affaires de la province en corps ; - réparations à faire au logement de l'essayeur dans l'Hôtel des Monnaies de Toulouse ; - discussion pendante entre les héritiers de monsieur Crozat, marquis de Thorigné, et les villes de Beaucaire et de Tarascon, au sujet de la terre de Châteaugaillard et de ses dépendances, chacune de ces deux villes prétendant faire partie du territoire de cette terre ; - journal de la chasse faite aux ours dans la terre Ducla, diocèse d'Alet ; - demande de lettres de noblesse formée par M. Jean La Pierre, négociant à Nîmes ; - examen des avantages et des dangers que peut présenter l'exécution du projet d'établissement de marais salans à Cette ; - dispositions relatives au droit annuel des offices ; - supplique du marquis de Thézan et des habitants du Poujol et de Mourcairol pour obtenir le rétablissement d'un bac, sur l'Orb, entre ces deux localités. 1779-1780
                Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 150 pièces, papier.

              • C 2013 Correspondance de messieurs Amelot, Debonnaire de Forges, Necker, d'Ormesson, avec l'intendant, mémoires, requêtes, concernant les matières domaniales : opposition faite par les habitants d'Alais à la perception des droits de péage et de leude réclamés par le marquis de Castries conjointement avec messieurs de La Fare et de Montalet ; - contestations pendantes entre la ville et le chapitre épiscopal de Béziers, touchant la nobilité d'un domaine appartenant à ce chapitre ; - demande de messieurs Lyonnet frères, fabricants de cartes à Montpellier, tendant à être exonérés des 8 sous par livre en sus du droit sur les cartes qu'ils ont vendues pendant les premiers douze jours de 1779 ; - nouveaux timbres pour les papiers et parchemins que M. Jean-Vincent René, chargé de la future administration des domaines, est autorisé à faire fabriquer. - Madame Rivalz, propriétaire d'un des offices supprimés de payeur des gages du Parlement de Toulouse, demande que les États de Languedoc soient tenus de lui faire une pension viagère reversible sur la tête de monsieur de Pradines, son neveu. - Notice des péages qui se perçoivent dans le Languedoc. - Placet de monsieur d'Hombres, subdélégué à Alais, pour obtenir des lettres de noblesse. - Supplique de monsieur Renon de La Brune, de Nîmes, tendant à obtenir la même faveur, en considération de ses services et en souvenir de sa grand'mère qui fut nourrice du duc de Bretagne, petit-fils de Louis XIV. 1780
                Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier (1 imprimée).

              • C 2014 Correspondance de messieurs le prince de Montbarey, le marquis de Castries, Amelot, Auguy, Delessart, Joly de Fleury, Necker, Rigoley d'Ogny, avec l'intendant, mémoires, requêtes, arrêts du Conseil d'État, concernant les matières domaniales : rétablissement par provision du péage de Caudiès en faveur de Madame de Damian, engagiste de ce domaine ; - nomination de monsieur le marquis de Polignac aux fonctions d'inspecteur général des haras ; - défense de délivrer en sacs les pièces de six liards et de deux sous, cette monnaie ne devant plus être admise dans les paiements que pour des appoints au-dessous de 3 francs ; - établissement d'un grenier à sel à Florac, demandé par les fermiers généraux ; - menace faite aux propriétaires des moulins flottants établis sur la Garonne depuis Portet jusqu'à Grisolles de les faire démolir, faute par eux d'avoir représenté leurs titres de possession ; - suppression du droit de leude prétendu par M. le duc et Madame la duchesse d'Uzès sur les grains vendus au lieu de Cazères ; - lettres de noblesse accordées à monsieur de Murat, demeurant à Carcassonne ; - demandes de lettres de noblesse formées par M. Guiraudet, médecin à Alais, et par M. Barthez de Marmorières, ancien ingénieur de Languedoc. 1780-1781
                Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 150 pièces, papier.

              • C 2015 Correspondance de messieurs Je comte d'Aranda, le maréchal de Ségur, Delessart, Joly de Fleury, Miroménil, Necker, avec l'intendant, mémoires, requêtes, arrêts du Conseil d'État, concernant les matières domaniales : Le comte d'Aranda, ambassadeur d'Espagne, demande que les frais de procédure faits à l'occasion de l'insulte commise envers le vice-consul espagnol, à Cette, soient supportés par les officiers municipaux de cette ville. - Les travaux de réparations aux prisons de la citadelle de Montpellier devront être payés sur le fonds de l'extraordinaire des guerres. - Placet de monsieur Clément Pélissier, tendant à obtenir la création d'un office de notaire royal à Murviel, Sénéchaussée de Béziers. - Supplique de messieurs Villa et Pradies ayant pour objet d'être déchargés des deux vingtièmes auxquels ils ont été imposés comme entrepreneurs de la fourniture des parchemins pour le timbre dans le Languedoc. - Plaintes portées contre une délibération par laquelle la communauté de Rieux a décidé de se pourvoir au Conseil d'État pour demander que les particuliers domiciliés dans cette ville, auxquels on a donné la qualité de nobles dans le rôle des impositions, soient tenus de justifier des titres de leur noblesse. - Perception de dix sous par livre en sus du principal des droits sur l'amidon et la poudre à poudrer. 1781-1782
                Description physique : Liasse. - 150 pièces, papier (2 imprimées).

              • C 2016 Correspondance de messieurs de Beaumont, Débonnaire de Forges, Delessart, Joly de Fleury, d'Ormesson, Rigoley d'Ogny, avec l'intendant, mémoires, requêtes, concernant les matières domaniales : Demande de l'évêque et des officiers municipaux de la ville du Puy, ayant pour objet la démolition des murs d'enceinte de cette ville qui seraient dans un état de délabrement menaçant pour la sûreté publique. - Projet de règlement pour l'exemption des corvées en faveur des commis et employés des fermes. - Supplique de monsieur Pierre Caffarel cadet, tendant à obtenir la place de changeur, à Cette, qui n'existerait point depuis plusieurs années. - Enquête à faire avant de procéder au rétablissement des droits de péage de la vicomte de Polignac. - Surveillance à exercer et précautions à prendre à l'égard d'un particulier se disant horloger, graveur et argenteur de la famille de Calas. 1782-1783
                Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 125 pièces, papier.

              • C 2017 Correspondance de messieurs les maréchaux de Mouchy et de Ségur, Amelot, de Calonne, de Colonia, Débonnaire de Forges, de La Boullaye, Joly de Fleury, d'Ormesson, Rigoley d'Ogny, de Vergennes, avec l'intendant, mémoires, requêtes, concernant les matières domaniales : Liste du tirage de la loterie royale qui doit avoir lieu en l'Hôtel-de-Ville de Paris le 1er mai 1783. - Offres de différentes sommes pour l'acquisition d'offices de notaires, de procureurs, d'huissiers et de perruquiers étuvistes. - Recommandations en faveur de l'établissement, fait par M. Fauré aîné, d'une messagerie royale de Perpignan à Narbonne. - Commission donnée à l'intendant pour juger en dernier ressort, conjointement avec les officiers du Présidial de Montpellier, le vol de poudre fine qui a été commis au magasin des poudres de cette ville. - Sollicitations pour la place de receveur du grenier à sel qu'on se propose d'établir à Clermont-de-Lodève. - Représentations des concessionnaires de l'exploitation des salines de Cette, tendant à être autorisés à suspendre l'acquittement des charges auxquelles ils se sont soumis. - Plan des salines. - Le Roi n'a pas entendu comprendre, dans les abonnements faits avec la province de Languedoc, les sous par livre des droits domaniaux engagés à des particuliers. 1783-1784
                Description physique : Liasse. - 125 pièces, papier (3 imprimées) ; 1 plan.

              • C 2018 Correspondance de messieurs de Calonne, de Colonia, de La Boullaye, Miroménil, d'Ormesson, Bigoley d'Ogny, de Vergennes, avec l'intendant, mémoires, requêtes, arrêts du Conseil d'État, concernant les matières domaniales : Demandes de messieurs Boyer et Grenier et du Chapitre de Narbonne, tendant à être confirmés dans la jouissance du droit de tenir un bac sur la rivière d'Aude au lieu de Cuxac. - Dénonciation contre plusieurs présidents et conseillers de la Cour des Aides de Montpellier, possédant des charges de receveur des tailles qu'ils font exercer en différents diocèses de la province, en sorte qu'ils sont juges des comptes qui se rendent pour eux. - Rappel de l'édit de 1771 qui veut que tous les nouveaux nobles, les capitouls et leurs enfants paient une somme de 6 000 livres pour pouvoir jouir des privilèges de la noblesse, à l'exception des filles réduites à leur légitime. - Les curés, vicaires et desservants sont tenus de donner communication des registres des sépultures aux préposés de l'Administration des Domaines. 1784-1789
                Description physique : Liasse. - 94 pièces, papier (1 imprimée).