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Intendance de LanguedocNombre de notices : 7303

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    • Justice
        • Arrêts du Conseil d'État autorisant l'intendant à connaître de diverses affaires
            • Procédure opposant Jacques et Joseph Massiac, frères, anciens directeurs des manufactures royales de draps de La Terrasse et d'Auterive, et Jean Marcassus, ancien capitoul de Toulouse, entrepreneur de ces manufactures, et Emmanuel Gez, son beau-frère et associé
              • C 1278 Procès sur les questions à juger entre Jacques et Joseph Massiac, frères, anciens directeurs des manufactures royales de draps de La Terrasse et d'Auterive, et Jean Marcassus, ancien capitoul de Toulouse, entrepreneur de ces manufactures, et Emmanuel Gez, son beau-frère et son associé. - Jugements ordonnant le dépôt des livres, comptes et pièces au greffe de la commission présidée par l'intendant ; - accordant par provision 1 500 livres à Jacques Massiac, et sur la garantie requise par Gez contre les Massiac frères, mettant les parties hors de cour et de procès ; - rejetant les demandes de Jacques Massiac ; - déclarant irrecevables les oppositions de Marcassus et Gez en ce qui touche les teintures de draps faites à Carcassonne pour la société ; - ordonnant une nouvelle vérification par experts des livres commerciaux ; - condamnant Marcassus au quart des dépens, les autres trois quarts demeurant réservés, etc. 1738-1744
                Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 74 pièces, papier.

              • C 1279 Jugements rendus par la commission chargée de statuer sur les différends existant entre les héritiers de Jacques et Joseph Massiac, frères, anciens directeurs des manufactures royales de draps de La Terrasse et d'Auterive, et Jean Marcassus, entrepreneur de ces manufactures, et Emmanuel Gez, son associé ; - déboutant Marcassus des demandes formées contre les héritiers de Jacques et Joseph Massiac en condamnation de la moitié des dépens réservés par les jugements antérieurs ; - condamnant lesdits héritiers à une partie des dépens, au quart des épices et des autres frais, etc. - Arrêt du Conseil d'État qui autorise Le Nain, intendant, à reprendre l'instance commencée par de Bernage. - Mémoire de Joseph Massiac et des héritiers de son frère contre Marcassus. - Réponse de Marcassus. 1744-1749
                Description physique : Liasse. - 1 pièce, parchemin ; 39 pièces, papier.

              • C 1280 Productions faites au procès entre Jacques et Joseph Massiac, frères, anciens directeurs des manufactures royales de draps de La Terrasse et d'Auterive, et Marcassus, entrepreneur de ces manufactures, et Gez, son associé. - Lettres missives de Massiac à Gez. - Mémoires de Massiac frères contre Marcassus et Gez. - Observations des deux frères sur les comptes dressés par les experts. - Extrait des questions à juger sur des interlocutoires. - États des erreurs, omissions et faux emplois faits par les Massiac ; - des retenues faites aux tisserands de la manufacture de La Terrasse par Jacques Massiac ; - des livres commerciaux remis par lesdits frères au Procureur du Roi de la commission. - Inventaires des étoffes et du mobilier trouvés dans les deux manufactures ; - des productions faites au procès par les frères Massiac. 1727-1744
                Description physique : Liasse. - 76 pièces, papier.

              • C 1281 Productions faites au procès entre Jacques et Joseph Massiac, frères, anciens directeurs des manufactures de draps de La Terrasse et d'Auterive, et Marcassus, entrepreneur de ces manufactures, et Gez, son associé. - État des erreurs et omissions que Jacques Massiac a faites à son préjudice et au profit de la société dans les livres commerciaux ; - des impugnations contre les états de ces erreurs ; - des sommes dont Marcassus et Gez demandent le rejet. - Comptes d'achat de laine d'Espagne. - Extraits des comptes-courants des associés. - Mémoires et requêtes des parties. - Jugement de la commission présidée par l'intendant qui ordonne que Marcassus remettra à de Comynihan, subdélégué à Toulouse, tous les livres-journaux et mains-courantes qu'il a tenus pour les achats et ventes de la société, avec les originaux des comptes qui lui ont été rendus par ceux qu'il a employés aux achats et aux ventes. 1737-1744
                Description physique : Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 153 pièces, papier.

              • C 1282 Productions faites au procès entre Jacques et Joseph Massiac, frères, anciens directeurs des manufactures royales de draps de La Terrasse et d'Auterive, et Marcassus, entrepreneur desdites manufactures, et Gez, son associé. - Inventaires des pièces produites au procès ; - des livres et registres tenus par les deux frères et des balles de laine déposés au greffe de la commission. - Requêtes et mémoires des parties. - État de sommes que Marcassus a payées, à Bayonne et à Toulouse, pour frais et voitures de laines. - Compte remis par Massiac frères, tendant à prouver l'infidélité de celui qui a été présenté par Marcassus. - Lettres commerciales de Gez adressées à Jacques Massiac. - Procès-verbal de levée de scellé apposé sur les comptes-courants de Marcassus. - Jugement de l'intendant qui déboute Marcassus des plaintes formées contre les Massiac, Gally et sa femme, et le condamne aux dépens envers toutes les parties. 1726-1741
                Description physique : Liasse. - 82 pièces, papier.

              • C 1283 Productions faites sur des jugements interlocutoires rendus entre Jacques et Joseph Massiac, frères, anciens directeurs des manufactures royales de draps de La Terrasse et d'Auterive, et Marcassus, entrepreneur desdites manufactures, et Gez, son associé. - Inventaires des productions faites par les parties. - Réquisitions des parties les unes à l'égard des autres. - Nominations d'experts. - ' Relation de Castel et Fabre, experts chargés de vérifier et de dresser de nouvelles écritures pour la comptabilité de ces deux manufactures. - Comptes dressés par ces experts des draps, étoffes du Levant, effets, dettes actives et passives, etc., des mêmes établissements. - Jugement de l'intendant relatif aux opérations des experts et aux obligations des parties à cet égard. 1739-1745
                Description physique : Liasse. - 68 pièces, papier.

              • C 1284 Productions faites devant l'intendant pour le litige existant entre Marcassus, ancien entrepreneur des manufactures royales de draps de la Terrasse et d'Auterive, et les héritiers de Jacques et Joseph Massiac, directeurs des mêmes manufactures. - Brevet et extrait des différentes périodes et parties du procès ; - des relations des experts ; - des réparations d'injures respectivement demandées ; - du remplacement des outils des manufactures ; - du partage des marchandises et effets de la société ; - des dépens réservés par le jugement ; - des jugements interlocutoires ; - de la remise des comptes, etc. - Lettres de Massiac cadet adressées à l'intendant. - Jugement de l'intendant qui homologue les rapports des experts Castel et Fabre, autorise les comptes et partages définitifs dressés par eux, ordonne la radiation des termes injurieux insérés dans les requêtes de Jacques et Joseph Massiac, décédés, condamne leurs héritiers à la moitié, au quart et au tiers des dépens réservés par divers jugements, etc. 1729-1748
                Description physique : Liasse. - 122 pièces, papier.