Placet de Daure, marchand à Toulouse, en obtention de lettres de relief de laps de temps pour se pourvoir contre un partage fait avec son frère. - Renouvellement d'un sauf-conduit accordé à Fesquet, marchand à Montpellier. - Sauf-conduit au marquis de Carmaux, à condition qu'il prendra immédiatement des mesures pour calmer ses créanciers ; - aux frères Molines, commerçants à Nîmes, afin qu'ils puissent faire un arrangement avec leurs créanciers. - Instruction d'une demande des sieurs de Hautpoul frères, tendant à obtenir du Roi, soit un sauf-conduit, soit une surséance pour mettre ordre à leurs mauvaises affaires.

Refus d'accorder un sauf-conduit à de Rochemaure fils, à cause de la situation actuelle des affaires de son père. - Menaces de l'autorité du Roi envers Augustin Revellac, sur les plaintes de l'abbé Ramel, demandant protection contre les insultes de ce dernier. - Poursuites contre les nommés Rey père et fils, de Toulouse, qui ont fait usage de faux sauf-conduits. - Instruction d'une demande de sauf-conduit formée par Imbert, greffier en chef du Bureau des Finances de Montpellier, dont les affaires sont complétement dérangées ; - d'une demande de même nature, faite par Jassé Crémieux, négociant juif. - Sauf-conduit de six mois accordé à Berdoulat, négociant à Toulouse, sur la bonne réputation dont il jouit.

Surséance accordée, sur la demande de l'évêque de Saint-Pons, à Boudet, négociant, de la même ville, ses créanciers s'étant accordés entre eux. - Demande de Rousson, négociant à Cette, d'un sauf-conduit qui ne lui sera donné que tout autant qu'il aura obtenu le consentement du plus grand nombre de ses créanciers à cette grâce. - Sauf-conduit à de Vannières, ancien garde du Roi, sortant des prisons de Toulouse, et menacé d'y être reconduit s'il n'a pas la liberté de suivre son procès. - Refus d'accueillir la demande en surséance formée par le marquis de La Tour Dupin Gouvernet, quelque malheureuse que soit sa situation.

Sauf-conduits aux nommés Ballat frères ; Matthieu Miquel, marchand à Gardouch (Haute-Garonne) ; Maison, avocat à Toulouse ; Jacques Mas, perruquier, et Pomarèdes, négociant, de la même ville. - Instruction relative à un mémoire sur la situation active et passive des nommés Paulet père et fils, de Lunel. - Refus, au maire de Caux, de faire accorder la liberté et une surséance à Masmejean, ancien maire de Paulhan, détenu pour dettes dans la prison de Pézenas ; - aux époux Du Garanné de Pépieux, d'accueillir leur demande d'une seconde surséance, leurs créanciers ne paraissant pas disposés à consentir à cette grâce.

Refus d'accueillir la demande d'un sauf-conduit formée par de Ponton, chirurgien à Castelnaudary, attendu que la créance de celui qui le poursuit a pour objet une ferme de fruits décimaux. - Sauf-conduit au seigeur de Moncla, victime des dissipations de son frère. - Nouvel et dernier sauf-conduit octroyé à de Laistre, inspecteur des travaux publics de Languedoc, afin de lui donner la facilité d'assembler ses créanciers et de prendre des arrangements avec eux. - Arrêt du Conseil d'État qui révoque la surséance d'un an, accordée au nommé Ode, à Toulouse, pour avoir abusé de cette faveur en se dispensant de payer les sommes qu'il doit à l'hôpital d'Uzès.

Les demoiselles Chalbos, proches parentes de Chalbos de Teyrargues, conseiller au Sénéchal de Nîmes, se plaignent de l'abus que celui-ci fait de la surséance qui lui a été accordée pour refuser de leur payer leurs droits légitimaires. - Sauf-conduit octroyé à Baric, négociant à Toulouse, afin de mettre ordre à ses affaires. - Mesures à prendre pour suspendre les délivrances des sauf-conduits et arrêter l'affluence des ouvriers des provinces à Paris, la capitale ne pouvant plus leur fournir des moyens suffisants d'occupation. - Sauf-conduit accordé à Thomas-d'Aquin Pauly, à Toulouse, pour le soustraire à la contrainte personnelle à laquelle il a été condamné par le Parlement de cette ville.