Lettres de d'Aguesseau, de Lamoignon, Machault, Miroménil, Pontchartrain, ordonnances de l'intendant, mémoires, relatifs : - à la réunion du bailliage du Puy au Présidial de cette ville ; - à la réunion des offices de gardes des petits sceaux au corps des officiers des juridictions royales ; - à la réunion de diverses justices, dans la province de Languedoc, en conséquence de l'édit d'avril 1749.

Avis de l'intendant sur les contestations entre les officiers du Présidial de Nîmes et la princesse de Lislebonne, duchesse de Joyeuse, au sujet de l'indemnité réclamée par ces officiers à cause de la distraction de leur ressort de la terre de Joyeuse érigée en duché. - Mémoire sur le projet de division, en deux judicatures, du Haut et Bas-Albigeois. - Plainte du viguier d'Alby contre les officiers de la Sénéchaussée de Castres, qui voudraient étendre leur juridiction sur une partie de l'Albigeois. - Mémoire sur le siège Présidial de Béziers et les justices royales et bannerettes qui en dépendaient ; - sur l'office de lieutenant des conventions de Nîmes ; - sur le rétablissement du Présidial et du Sénéchal de Montpellier et des autres sièges royaux de la province.

Lettres de Bertin, Boulongne, Machault, de Silhouette, mémoires et avis de l'intendant concernant une répartition de 27 340 livres, due par les officiers de la Sénéchaussée de Toulouse à ceux de la viguerie de la même ville, pour les prix des offices supprimés. - Mémoires sur la réunion ou le démembrement des Sénéchaussées de Languedoc. - Lettres et mémoires des officiers du Présidial et de l'évêque du Puy, touchant le démembrement de ce Présidial et la partie de justice royale qui en reste à l'évêque.

Mémoire pour servir au rétablissement des sièges royaux de Languedoc. - États des vigueries et justices royales des Sénéchaussées de Béziers, Carcassonne, Castres, Castelnaudary, Limoux, Nîmes, Toulouse. - Projet de mémoire sur l'état des Sénéchaussées, sièges présidiaux et autres justices royales ressortissant médiatement ou immédiatement au Parlement de Toulouse. - Déclaration du roi Louis XV, qui règle la présidence des lieutenants généraux, par rapport à la suppression des présidents des Présidiaux. - Observations sur l'administration de la justice dans le pays de Vivarais.

Réunion de la justice de la chancellerie de Mireval à la Sénéchaussée de Montpellier ; - de l'office de procureur du Roi de la viguerie de Narbonne à celui de procureur du Roi de l'Hôtel-de-Ville et du bureau de police de cette ville. - Présentation de François Servel pour l'acquisition de l'office de premier huissier audiencier en la juridiction consulaire de Montpellier ; - de François-Hercule Ménard pour l'office de conseiller en la Sénéchaussée et siège présidial de Nîmes, vacant par le décès de Léon Ménard, son père. - Notes sur le personnel de la justice du siège présidial de Castres.

Commission donnée par le roi Louis XVI, à de Ballainvillers, intendant, pour faire enregistrer au Bureau des finances de Montpellier l'édit qui supprime les Tribunaux d'exception ; - procès-verbaux d'enregistrement de cet édit au Bureau des Trésoriers de France de celte ville ; - des incidents qui ont eu lieu au Bureau des finances et Domaine de la Généralité de Toulouse à cette occasion. - Lettres de cachet adressées au président, au premier avocat et aux conseillers du Bureau des Trésoriers de France, à Montpellier. - Correspondance de Lamoignon et du baron de Breteuil avec l'intendant, concernant cette affaire. - Procès-verbaux relatifs aux modifications à faire subir aux circonscriptions juridictionnelles des grands bailliages, présidiaux et vigueries de la province : savoir : Alais, Annonay, Beaucaire, Béziers, Carcassonne, Le Puy, Le Vigan, Limoux, Mende, Montpellier, Nîmes, Uzès, Villeneuve-de-Berg. - Tableau de ces circonscriptions et requêtes adressées à l'intendant touchant les modifications proposées.

Correspondance du baron de Breteuil, Lambert, de Lamoignon, garde des sceaux, et de l'intendant de la province, sur les candidats aux charges des grands bailliages. - Publication, dans les bailliages et Sénéchaussées de la Généralité de Montpellier, des lois données par le roi Louis XVI en lit de justice, le 8 mai 1788, pour l'administration de la justice et la création de nouveaux tribunaux. - Commissions de l'intendant, à ses subdélégués, pour l'exécution des lois sur cette administration. - Arrêt du Conseil d'État portant suppression des délibérations et protestations des Cours et communautés faites depuis la publication des lois du lit de justice du 8 mai ; - concernant les greffes des tribunaux d'exception supprimés, et les poursuites, en matière criminelle, dans le recouvrement des impositions.