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Préfecture de l'Hérault - Réglementation économique : professions réglementées, autorisations de foires et salons, brevets d'invention, contrôle des transactions immobilières (1903-2005)Nombre de notices : 420

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  • Répertoire méthodique
  • par Elisabeth Perrier, secrétaire de documentation, travail coordonné par Martine Bourmaud, attachée de conservation du patrimoine ; sous la direction de Ghislaine Bouchet, conservatrice en chef du patrimoine
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2018
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Préfecture de l'Hérault
  • Historique de la conservation

    Le fonds fait partie de la mission Réglementation de la préfecture.

  • Modalités d’entrées

    Versements

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Le fonds concerne :

    • le contrôle des professions réglementées : administrateurs de biens, agents immobiliers, agents de voyage et associations de tourisme, représentants (VRP), marchands ambulants, brocanteurs, photographes-filmeurs, cinémas, coiffeurs, conducteurs routiers, cartes professionnelles de viande et lait, marchands de bestiaux
    • les autorisations des foires et salons
    • les brevets d'invention
    • le service de contrôle des transactions immobilières instauré par la loi du 16 novembre...

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  • Tris et éliminations

    En s'inspirant d'un projet de circulaire de la direction des archives de France concernant les services de la réglementation et de la police administrative de la préfecture, il a été effectué un échantillonnage des dossiers des professions réglementées : conservation des dossiers des années en 3 (sauf pour celles représentant un faible volume conservé intégralement).
     

  • Accroissement

    Fonds clos

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlements en vigueur

  • Sources complémentaires

  • Sources complémentaires

    Quelques sources complémentaires présentes aux Archives de l'Hérault :

    Archives modernes (1800-1940) : dossiers d'administration générale et économie (série M), dossiers d'administration communale (2 O), sous-préfectures (série Z)

    Archives contemporaines (depuis 1940) :

    • Commissariat régional de la République (999 W)
    • Préfecture régionale (1941-1944)
    • Préfecture, missions du cabinet du préfet (notamment pendant la Seconde Guerre mondiale)
    • Sous-préfecture de Béziers, missions du cabinet du...
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