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L'ordonnance du 2 novembre 1945 a annulé la loi du 16 novembre 1940 et les textes subséquents.
A signaler : circulaires et instructions relatifs aux biens juifs et au traitement des demandes présentées par des Juifs.
Comprend notamment un rapport d'enquête sur les biens d'un ancien milicien originaire d'Auch jugé et exécuté à Béziers.
Relevés des opérations immobilières ayant donné lieu à la délivrance d'autorisation.
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