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Espace personnel
L'ordonnance du 2 novembre 1945 a annulé la loi du 16 novembre 1940 et les textes subséquents.
Transactions effectuées entre le 1er juillet et le 14 décembre 1940 (classement chronologique par date d'enregistrement et par numéro attribué par le service, avec lacunes)
A signaler : listes récapitulatives des opérations immobilières constatées par actes reçus dans différentes études de notaires de l'Hérault entre le 1er juillet et le 14 décembre 1940.
Avec lacunes. L'ordre numérique a primé sur l'ordre chronologique parfois approximatif.
Dossiers non envoyés à l'enregistrement.
Notamment fiches de renseignements.
Réalisé avec Ligeo Archives
