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Préfecture de l'Hérault - Réglementation économique : professions réglementées, autorisations de foires et salons, brevets d'invention, contrôle des transactions immobilières (1903-2005)Nombre de notices : 420

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    • Professions réglementées
        • Agents de voyages et associations de tourisme
            • Enquêtes, contentieux, projets avortés
              • 2441 W 10 Tour System (cessation d'activité, 1989-1995) ; France TO (enquête, 1990-1991) ; Tourisme et loisirs du biterrois (enquête, 1989-1990) ; Ok Charter International (différend avec l'agence Ruban Bleu à Rodez, 1990) ; Midi Languedoc (enquête, 1981) ; entreprises d'autocars et agences de voyages (enquête, 1980) ; organisation de séjours et de voyages et prestations annexes par Omnium Arlesien (contentieux, 1981) ; Swiss Chalets Inter Home (contentieux avec le Groupement des agents immobiliers de la Grande-Motte, 1979) ; Vallat Voyages (plainte, 1994) ; Vacances Animation Loisirs (exercice illégal, 1992) ; Thau Voyages (enquête, 1991) ; Voyages Evasion (projet avorté, 1987-1988) ; Société de loisirs toulousains (enquête, 1986) ; Hourdequin Transporteur (organisation illégale de voyages, 1988) ; EMSDALE Travel (agissements irréguliers, 1981-1982) ; Elite Tours (organisation illégale de voyages, 1982-1983) ; VLS (plainte, 1981) ; Bostour (projet avorté, 1983-1984). 1979-1995
              • 2441 W 11 Espace Hérault (liquidation, 1993-1995) ; Bleu départ (enquête, 1992-1993) ; Forum Voyages (plainte, 1992-1993) ; MBVM (enquête, 1994) ; France Méditerranée (enquête, 1991-1992). 1991-1995
              • Agents de voyages
                • 2441 W 3 Licences accordées. 1945-1992
                • 2441 W 4 Licences accordées. 1962-1995
                • 2441 W 5 Licences accordées. 1962-1996
                • 2441 W 6 Licences retirées ou suspendues. 1980-1992
                • 2441 W 7 Licences retirées ou suspendues. 1976-1996
                • 2441 W 8 Licences retirées ou suspendues. 1989-1997
                • 2441 W 9 Licences demandées. 1963-1994
                • Associations de tourisme
                  • 2441 W 1 Agrément accordé, refusé ou retiré. 1987-2000
                  • 2441 W 2 Agrément accordé, refusé ou retiré. 1984-1996