Cote : 2 W ; 6 W ; 83 W ; 262 W ; 307 W ; 452 W ; 475 W ; 515 W ; 660 W ; 667 W ; 739 W ; 803 W ; 855 W ; 890 W ; 956 W ; 1015 W ; 1077 W ; 1158 W ; 1228 W ; 1293 W ; 1340 W ; 1393 W ; 1500 W ; 2441 W | |
Dates : 1903-2005 |
Le fonds fait partie de la mission Réglementation de la préfecture.
Versements
Le fonds concerne :
En s'inspirant d'un projet de circulaire de la direction des archives de France concernant les services de la réglementation et de la police administrative de la préfecture, il a été effectué un échantillonnage des dossiers des professions réglementées : conservation des dossiers des années en 3 (sauf pour celles représentant un faible volume conservé intégralement).
Fonds clos
Selon les lois et règlements en vigueur
Quelques sources complémentaires présentes aux Archives de l'Hérault :
Archives modernes (1800-1940) : dossiers d'administration générale et économie (série M), dossiers d'administration communale (2 O), sous-préfectures (série Z)
Archives contemporaines (depuis 1940) :