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Archives communales déposées de Saint-André-de-Buèges (1791-1969)Nombre de notices : 142

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    • ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
        • G CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS FINANCIERES
            • 1 G Impôts directs
              • Contribution foncière de 1791 : états de sections A-D, matrice de la contribution foncière.
              • Cadastre, évaluation et division du territoire de la commune : instructions, arrêté préfectoral, délibération du conseil municipal, procès-verbaux d'évaluation et de division en sections, livre des mutations de propriétés
              • Cadastre : atlas cadastral levé par monsieur Thomas Séquier géomètre du cadastre.
              • Nomination des commissaires répartiteurs et classificateurs : arrêtés préfectoraux, correspondance.
              • Fixation des impositions : mandements (an II - 1954).
              • Perception des contributions directes : matrices du rôle d'imposition, états des mutations à opérer pour la confection des rôles généraux des contributions (an XIV - 1831).
              • Perception des contributions directes : matrices du rôle d'imposition.
              • Levée des contributions : loi, instructions, affiche, correspondance.