An VIII

Médaille commémorant le 25 messidor (médaille frappée à l'occasion de la consulte cisalpine tenue à Lyon), messidor.

An X

Nouvelle de la liberté de navigation, du traité de paix entre la France et la Russie, entre la France et l'Angleterre, brumaire ; information sur une lettre calomnieuse contre le consul Cambacérès (fructidor).

An XII

Circulaires et correspondance ministérielle ; difficultés de préséance à Lodève lors de l'installation du nouveau curé, frimaire ; garde organisée à la préfecture, nivôse ; fixation de la résidence de la sénatorerie, ventôse ; remerciements à propos du projet de monument à élever au 1er consul par la ville de Montpellier (portique de Minerve), germinal ; adresses au 1er consul lors de la découverte de la conspiration anglaise (procès Georges Picheyrre et Moreau) et Te Deum, ventôse -germinal ; mouvement populaire à Béziers parmi les anciens émigrés annonçant la conspiration, floréal ; signalement des différents personnages marquants passant par Montpellier pour se rendre en Espagne : M. de Brissac, général Willot, germinal ; distribution dans le département de l'éloge funèbre du duc d'Enghien et de la protestation du prétendant ; rétablissement du ministère de la police générale, thermidor ; affaire Seguin de Nîmes séquestré le 13 prairial dans la maison d'arrêt de Montpellier pour avoir ajouté ces mots à son vote négatif sur la proposition énoncée dans le sénatus-consulte du 28 floréal « point de tyran », mise en liberté surveillée en fructidor, thermidor-fructidor ; renseignements sur Louis Gabriel Rochier de Gignac, ennemi déclaré de l'ordre actuel « thermidorien ».

An XIII 

Circulaires et correspondance ministérielles : surveillance des voyageurs et des militaires, des bateleurs ; relations de la gendarmerie avec les préfets ; jours de décadi applicables aux instituteurs ; arrivée du sénateur Berthelot dans sa sénatorerie ; interruption des communications avec l'île d'Elbe, nivôse ; corsaires barbaresques, messidor ; procédure contre Landy et Euzet de Montpellier, marchands de gravures de plâtre en possession de médaillons de la famille des Bourbons, germinal.

1806 

Adresses à l'Empereur à l'occasion de ses victoires par différents conseils municipaux et remerciements du ministère de l'Intérieur, mars-mai ; projet d'érection d'une colonne triomphale à la gloire de l'Empereur, à Paris par Poyet, architecte du corps législatif, juin ; calomnies répandues contre la marine de Brest après l'affaire de Trafalgar, mai ; passage de Barras à Sète pour visiter le port se rendant aux banis de Balaruc, juillet ; plaintes contre Fournier, sous-préfet de Béziers qui fait subir des vexations aux acquéreurs des biens des confréries de Pénitents, août ; lettre de Siran, conseiller général du département, dénonçant des bruits de rattachement de l'arrondissement de Saint-Pons à l'Aude, août ; arrestation de conscrits réfractaires à Roquebrun et mauvais esprit de cette commune, décembre ; affaire Joseph Caffort dit Lafrise, de Ferrals : propos outrageants envers Napoléon, mars-décembre ; affaire Goudard, ex-juge de paix de Sète, condamné pour avoir participé au mouvement séditieux à Sète en germinal an X, relégué à Béziers, puis à Marseille, autorisé à retourner à Sète en janvier 1806, an X-1806.

1807 

Visites pastorales des évêques, mars ; impôts pour les juifs du département, avril ; surveillance des côtes contre les bâtiments anglais, avril ; désir des citoyens de Sète d'adresser leurs félicitations à l'empereur pour ses victoires et la paix en Europe, juin ; secours aux citoyens de Spa, septembre ; mariage de militaire avec une fille sage, le jour anniversaire du couronnement de l'empereur à Béziers, décembre.

1808 

Décret sur le séquestre des bâtiments algériens, arrestation des sujets algériens, février ; projet de résidence de l'Impératrice au château de l'Engarran près de Montpellier, avril ; bruit du passage de l'Empereur dans le département, avril ; formation de gardes d'honneur pour le passage présumé de l'empereur dans le département, avril-mai ; instructions pour la délivrance des titres par le conseil du Sceau des titres, mai ; lettres du maire de Sète attestant qu'aucune expédition maritime n'a été faite dans le port vers les ports du Nord ou les États-unis, juin-juillet ; Claude Couretet arrêté à Vic pour propos outrageant envers l'Empereur, août ; lettre adressée à l'Empereur par Stanislas Malibran, de Bessan, pour dénoncer un individu tenant des propos contraires au gouvernement, novembre ; application de la loi du 17 novembre 1808 (code d'instruction criminelle) dispensant les petites communes du ministère d'un huissier : le maire du Poujol montre la nécessité d'en avoir un pour les communes éparpillées dans la montagne.

1809 

Décret impérial du 25 février sur les discours des corps politiques, administratifs judiciaires ou savant : précisions demandées par Murat, directeur de la Société de médecine pratique de Montpellier, 20 avril ; délibération des professeurs de l'Ecole de médecine demandant la suppression des « Annales de la Société de Médecine pratique de Montpellier » qui ont publié un libellé contre le sénateur Chaptal, signé Seneaux et demandant la dissolution de ladite société (signé : de Candolle, Vigarous, Berthe), 23 janvier ; enquête sur les familles anciennes et riches (anciens émigrés) qui soustrairaient leurs enfants à la conscription, janvier-mars ; voyage de Me Chaban, maître des requêtes de Florence vers l'Espagne pour rejoindre l'Empereur qui est déjà à Paris, février ; enquête sur l'instruction publique dans les communes, février-mars ; mouvements contre les employés des droits réunis et difficultés à Béziers avec les tonneliers, février-juin ; écrits d'Espagne contre la personne de l'Empereur et pour la désorganisation des armées, saisis à Montpellier, avril ; bande de malfaiteurs dans le Gard, signalés à Ganges, mai ; publicité pour les bulletins de l'Armée d'Allemagne, mai-juin ; instructions pour l'exécution du décret impérial du 4 mai relatif à la conservation des biens affectés aux majorats, mai-août ; signalement de Pépin, partisan des anglais, renvoyé de Perse en France, juin ; attaque d'un brick anglais à Sète, Portiragnes, Sérignan, Agde et contre le poste sémaphore de Roquehaute, juin ; prêtres exerçant sans autorisation à Caussignojouls, Marseillan, au Poujol : Rouquette, prêtre, ex-constitutionnel, ex-curé du Poujol exerçant à Roquebrun ; interdiction de délivrer des passeports à ceux qui demandent à se rendre aux armées comme vivandiers, juin ; sûreté des routes pendant la foire de Beaucaire, juillet ; ordre de manifestes et proclamations du gouvernement autrichien qui pourraient circuler parmi les prisonniers de guerre autrichiens, juillet ; décret du 17 mai accordant aux municipalités la possibilité d'obtenir des armoiries : Frontignan examine cette proposition, août ; arrestation de déserteurs espagnols à Saint-Gervais, octobre ; enquête sur les associations mystiques dites « Congrégation du culte de la Vierge Marie », novembre.

1810 

Instruction sur les droits de timbre et d'enregistrement des actes des mairies et autres établissements publics, janvier ; prohibition de la circulation d'ouvrages contraires à la déclaration du clergé de France de 1682, avril ; promulgation des lois ; publication intempestive des instructions du gouvernement, mai ; ouverture du dépôt de mendicité de l'Hérault dont les travaux ont été exécutés en septembre 1809, mai-juillet ; nomination du duc de Rovigo comme ministre de la police générale, 3 juin ; enquête sur les officiers français au service de puissances étrangères, interdits de séjour en France, juin-juillet ; décret du 18 août sur le cours des monnaies, troubles à éviter, août ; enquête sur la garde d'honneur à Béziers, août 1810-mai 1814 ; accusé de réception, par les services de l'archichancelier, des requêtes de Despous et Masclary, et Laur, député du corps législatif, désirant instituer des majorats, août 1810-juin 1811 ; faux bruits concernant la création de cellules hypothécaires pour pallier le manque d'argent, octobre ; enquête sur les tontines et caisses, novembre ; mesures à prendre pour la sûreté des routes, novembre ; avis de l'envoi par la ville de Ganges d'une adresse de remerciement à propos du décret ordonnant le brûlement des marchandises anglaises, décembre ; réintégration d'armes dans l'arsenal militaire, décembre ; distribution de la médaille frappée à l'occasion du mariage de l'Empereur, décembre.

1811 

Surveillance des prisonniers de guerre espagnols, qui s'évadent trop facilement, janvier ; instructions pour que les sous-préfets et maires correspondent directement avec le ministre de la police générale, mars ; envoi à la maison de détention de Montpellier de Pierre Barthe, d'Albi, ayant tenu des propos séditieux tendant à empêcher la libre circulation des grains, mars ; organisation de la gendarmerie, mai ; correspondance avec l'Angleterre, août ; les passeports pour Paris ne doivent être délivrés à aucun ouvrier sans justification d'embauche, 10 octobre ; demande de renseignements pour la statistique personnelle sur Jacques Joseph de Boussairolles, président de la Cour impériale de Montpellier, sur Lamothe sous-préfet à Toulouse, originaire de Montpellier, sur Rey-Pailhade sous-préfet de l'arrondissement de Montpellier, octobre-décembre ; instructions sur la surveillance des passeports et de tous les voyageurs, décembre ; arrivée le 29 décembre du comte Pellet, chargé du 2e arrondissement de la police générale, en mission dans le département : les sous-préfets demandent à être avertis de sa venue, 24-31 décembre.

1812

Annonce de l'arrivée en France d'une partie de la garnison de Valence, dont un régiment de déserteurs de différentes nations, prisonniers de guerre espagnols à surveiller, 15 avril ; Corbières de Roufiac (Aude) arrêté pour propos injurieux envers l'Empereur, tenus dans une assemblée communale en novembre 1811, juillet 1812 ; sûreté des routes pendant la foire de Beaucaire, arrêté préfectoral pris par Nogaret le 3 juillet 1809, réédité en 1812, surveillance du littoral pour éviter le débarquement d'étrangers rejetés par le gouvernement sicilien sous prétexte de disette, juillet-septembre ; enquêtes à mener lors d'attaque de courrier de la malle ou de diligence, août ; surveillance des voyageurs dans l'arrondissement de Béziers, septembre ; tentative de révolution à Paris, faux bruit de la mort de l'empereur le 23 octobre, signalement de 2 agents chargés de répandre les nouvelles alarmantes, 31 octobre ; informations sur les routes que suivent les prisonniers de guerre espagnols évadés, novembre ; enquête sur les associations dites « caisses de secours ou de prévoyance », 21 novembre ; fermeture de la maison Bouisson à Bédarieux, siège d'une association et dissolution de cette association, décembre ; surveillance des bateliers qui aident l'évasion des déserteurs, novembre-décembre ; départ de Sète d'un convoi de 120 navires chargés de grains, vins et sels, pour les côtes de Provence ou d'Italie, décembre ; signalement de Burcke, irlandais, agent de l'Angleterre 30 décembre.

1813

Correspondance ministérielle concernant la recherche des espions anglais Burcke, Rooke ; rassemblements francs- maçons à Agde dirigés par Floret ; désertion de conscrits de Haute-Garonne traversant le département, surtout à Béziers et Pézenas ; affichage à Béziers de placards anti-bonapartistes ; surveillance redoublée à Montpellier lors du rassemblement des conscrits ; enquête sur des symptômes d'agitation ; signalement de 5 individus chefs de conspiration ; surveillance à exercer sur les curistes des stations thermales ; surveillance des Batibirbes (vagabonds venant des Agremines) ; signalement d'agents secrets anglais pouvant débarquer de Sardaigne ; enquête sur les agents de remplacement de conscrits ; adresses à l'Impératrice s'élevant contre la cession à la Suède de la Guadeloupe par le cabinet britannique, octobre-novembre ; surveillance de l'ex-général Guillet à Puissalicon, novembre-décembre 1813 (son départ pour Paris, avril 1814).

Mission du Comte Pelet de la Lozère envoyé comme commissaire extraordinaire dans la 9e division militaire : correspondance du ministre de l'Intérieur avec Nogaret, préfet, sur la nomination de celui-ci, son arrivée, son logement, décembre 1813-février 1814 ; transport d'avoine pour l'armée d'Espagne, janvier 1814 ; fourniture d'ouvriers, janvier 1814 ; fourniture de plomb pour cartouches au colonel d'artillerie Félix, janvier-février 1814 ; dégâts causés aux environs de Paris par l'ennemi, février 1814 ; transport d'effets militaires et médicaments, 5 avril 1814 ; recherche de pamphlets cherchant à renverser le gouvernement, 30 mars 1814 ; interruption du service des Postes depuis l'occupation de Lyon : mesures prises, 2-12 avril 1814 ; réclamation contre une fermeture de café effectuée sur ordre du Comte Pelet de la Lozère ; réparation des routes, avril ; comptes de la caisse du receveur général du département de l'Hérault, 12-14 avril 1814 ; demande du Comte de Cafarelly, commissaire extraordinaire dans la 10e division militaire d'accueillir à Montpellier les prisonniers de Carcassonne, refus du préfet, 16 avril ; lettre du comte Pelet de la Lozère annonçant au préfet la fin de sa mission, 16 avril 1814.

Arrêté d'Aubernon sur la tranquillité publique, 26 mars 1814.

Récit de ce qui s'est passé à Paris depuis le 28 mai jusqu'au 3 avril 1814 et pièces officielles, impr. veuve Picot, Montpellier.

Recueil de circulaires imprimées concernant le retour des Bourbons, 30 mars-4 avril 1814 : proclamation du Maréchal de Schwartzenberg, commandant en chef des armées alliées, 30 mars 1814 ; déclaration de S.M. l'Empereur de Russie, 31 mars ; proclamation du Conseil général du département de la Seine et du Conseil municipal de Paris, 1er avril 1814.

Extrait des registres du Sénat conservateur : établissement d'un gouvernement provisoire et adoption de diverses propositions, 1er avril 1814, arrêté du gouvernement provisoire, annonce par le Sénat du décret de déchéance de l'Empereur Napoléon, 2 avril 1814.

Adresse du gouvernement provisoire aux armées françaises, 2 avril 1814 ; commissaires nommés par le gouvernement provisoire, 3 avril 1814 ; décret qui prononce la déchéance de Napoléon, invitation faite au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour accélérer le retour des prisonniers de guerre, 3 avril 1814 ; copie des lettres de créance de M. le commissaire nommé par S.M. l'empereur de toutes les Russies pour résider près du gouvernement provisoire, 4 avril 1814 ; acte du gouvernement provisoire qui autorise à rester ou à retourner chez eux tous conscrits, ainsi que tous bataillons de nouvelle levée et des levées en masse, 4 avril 1814.

Extrait du bulletin des lois n° 1 : adresses du gouvernement provisoire, 2-7 avril 1814, (une affiche imprimée, Montpellier, trois exemplaires), nouvelle constitution, 6 avril 1814 (deux affiches imprimées).

Acte d'abdication de Napoléon, 11 avril 1814 ; actes d'adhésion des diverses autorités aux actes du Sénat depuis le 1er avril, 9 avril 1814 ; proclamation du maire de Lyon, Darbon, pour applaudir au retour des Bourbons, 8 avril 1814 ; extrait du Moniteur ; suppression des emblèmes impériaux 6 et 26 avril 1814 ; actes d'adhésion du Major général Alexandre, du duc de Feltre, levée du blocus de Dunkerque par la marine anglaise, la ville ayant adhéré à Louis XVIII, 11 avril 1814 (une affiche imprimée) ; ordre du jour de la 9e division militaire, signé Chabot : port de la cocarde blanche dans l'armée, Montpellier, 15 avril 1814 (une affiche imprimée) ; extrait des actes du gouvernement provisoire, arrêté du préfet Aubernon, 16 avril 1814 (une affiche imprimée) ; adhésion du tribunal de 1ère instance de Montpellier à la déchéance de Buonaparte et à tous les actes du gouvernement provisoire, 16 avril 1814, impr. (deux exemplaires) ; lettres du maire de Pézenas, 18 avril, de Fabregat, de Bédarieux, 19 avril 1814, sur l'arrivée des nouvelles et leur affichage ; proclamation du Maréchal Suchet, duc d'Albufera et ordre de l'armée d'Aragon et de Catalogne, publiés par le préfet Aubernon, 20 avril 1814 (une affiche imprimée, deux exemplaires) ; ordre du jour de l'armée et arrêtés aux soldats « vous n'êtes plus à Napoléon mais vous êtes toujours à la Patrie » du gouvernement provisoire, 23 avril 1814 (une affiche imprimée) ; nouvelle du changement de régime à Lodève et Lunel-Viel, retard des courriers, affichage de la déclaration de Louis XVIII, 18 avril-4 mai 1814 ; circulaire du ministre de l'Intérieur annonçant l'envoi de commissaires du roi dans chaque division militaire, 22 avril 1814 (imprimée) ; arrêté du préfet Aubernon sur la tranquillité publique : interdiction de danser dans les rues, 28 avril 1814 (affiche imprimée trois exemplaires) ; publication de la constitution pour lutter contre les fausses rumeurs, 7 mai 1814 ; envoi de la déclaration du roi du 2 mai 1814 (19 mai, impr.) ; notice sur S.M. Louis XVIII (impr.) à Montpellier, s.d. ; adresse du préfet Aubernon, de Bougette, Allut, Verdier, Paul, Clément à Louis XVIII, 8 mai 1814 ; correspondance du préfet avec Beugnot, directeur général de la police, publiée par Aubernon le 28 mai (imprimée, trois exemplaires) ; traité de Paix avec les puissances coalisées, 30 mai (1 aff. impr.) ; service funèbre pour Louis XVI, Marie Antoinette et Mme Elisabeth : arrêté du préfet Aubernon, 2 juin 1814 (1 aff. impr. 2 ex.) ; proclamation préfectorale annonçant la paix, 8 juin 1814 (1 aff. impr.) ; extrait du moniteur du 1er juin annonçant la signature du traité de Paix (1 aff. impr.) ; traité de paix (1 opuscule impr.) ; séjour du comte de Latour-Maubourg commissaire extraordinaire du roi du 28 mai au 22 juin 1814 à Montpellier, proclamation de celui-ci « Peuples du Languedoc... », 1er juin 1814 (1 aff. impr.) ; correspondance du préfet au ministre concernant l'organisation des troupes de ligne et leur état d'esprit, août-septembre 1814 ; diffusion du discours du secrétaire d'état aux finances, septembre 1814 ; passage à Sète d'un commissaire du gouvernement attaché à la police générale, septembre 1814 ; loi relative aux biens non vendus des émigrés, 5 décembre 1814 (aff. impr.) ; articles parus dans le Véridique sur la famille Bonaparte, 29 novembre ; développement de la proposition faite par le Maréchal du de Tarente, dans la séance de la Chambre des Paris du 3 décembre, 10 décembre 1814 (1 opuscule, impr. 22 p.) ; mesures prises pour réintégrer des déserteurs dans l'armée, 15 décembre 1814.

Janvier 1814

Destitution par l'Empereur du capitaine Payan employé dans les ci-devant cohortes et emprisonné à Montpellier, 13-18 janvier ; circulaire préfectorale aux sous-préfets concernant la surveillance de l'opinion publique ; ordre d'afficher l'adresse du comte Pelet, commissaire extraordinaire.

Février 1814 

Envoi par le préfet au sous-préfet de Béziers de l'adresse de MM. les officiers de la garde nationale de Paris à S.M. l'Impératrice (1 impr.), 7 février.

Mars 1814

Troubles contre les employés des droits réunis à Gignac, novembre 1813-mars 1814 ; passage de Barras à Montpellier ; signalement d'un individu voyageant en diligence de Montpellier à Nîmes et annonçant l'occupation prochaine de Montpellier par les anglais, 2 mars ; recherche d'un pamphlet ennemi circulant dans les arrondissements de Béziers et de Montpellier, 8-23 mars.

Avril 1814

Surveillance du cardinal Gonzalvi en résidence obligée à Béziers 9-15 février, du cardinal Gateffi à Lodève, du cardinal Saluzzo à Saint-Pons et remise en liberté de ces cardinaux romains par le gouvernement provisoire, avril-mai ; enquête sur les français au service d'une puissance étrangère ; signalement de la peste à Salonique ; interruption du courrier venant de Paris et retard des nouvelles du changement de gouvernement le 1er avril ; propos inconvenants tenus dans l'auberge de Sussargues par des étrangers (Anglais et Grecs) à propos de l'affaire de Bordeaux, 2-3 avril ; envoi par le préfet Aubernon à Allut sous-préfet de l'arrondissement de Montpellier de sa proclamation annonçant le changement de gouvernement, 16 avril (1 aff. impr. 3 exemplaires.), du texte de la nouvelle constitution, 6 avril (aff. impr. 2 exemplaires) ; discours du Maréchal duc de Tarente (opuscule impr.) ; avis au public annonçant l'enlèvement prochain des signes du gouvernement impérial sur les monuments et édifices publics, 16 avril (aff. impr.) et correspondance avec Allut ; lettres des maires donnant les réactions de leurs administrés aux nouvelles à Marsillargues, Villeveyrac, Ganges ; effacement des emblèmes du gouvernement provisoire du 4 avril avec arrêté préfectoral du 16 avril (aff. impr. deux exemplaires) ; opposition à Gignac de Nicolas Navas lors de la proclamation du nouveau gouvernement provisoire en criant « Vive le roi, vive la paix », 19 avril ; rapport d'Aubernon sur la situation du département de l'Hérault « sur le bien le plus puissant à faire et le mal le plus urgent à réparer » adressé au lieutenant général du royaume, 28 avril 1814 (la copie du rapport se trouvant aussi dans l'article 1 M 813) ; lettre du préfet à Allut démentant les bruits semant l'inquiétude parmi les acquéreurs de biens nationaux.

Mai 1814

Circulaire aux maires de l'arrondissement de Montpellier demandant de rendre compte des réactions de leur commune au changement de régime, 2 mai ; circulaire du sous-préfet de l'arrondissement de Montpellier aux maires, 2 mai (impr.) ; lettre du préfet au maire de Sète, 3 mai ; lettre du préfet à Allut demandant un compte rendu sur l'affichage de la déclaration du roi du 2 mai et sa propre circulaire, et des réactions suscitées 10 mai ; lettre au même envoyant et demandant d'afficher la déclaration royale du 2 mai (une affiche imprimée) et la circulaire préfectorale du 13 mai (adressée aux maires (trois exemplaires). imprimé) pour démentir le bruit que le roi refusait d'accepter la constitution ; envoi par le préfet à Allut d'une adresse à Louis XVIII et d'une notice sur le monarque (imprimé)., trois exemplaires pour la diffuser auprès des maires (adresse 8 mai, signée Aubernon, Bougette fils, Allut, Verdier, Paul, Clément, (impr.) ; lettre du préfet à Allut transmettant les consignes données par le commissoire provisoire pour éviter « tous les mouvements qui ont le caractère révolutionnaire », 21 mai ; envoi à Allut de la copie de la circulaire du ministre de l'Intérieur aux évêques leur demandant des prières actions de grâces, 26 mai ; différend entre le marquis de Roquefeuil maire de Notre-Dame de Londres et le sous-préfet Allut à propos de la circulaire qu'il a adressée à tous les maires le 4 mai, sur les paiements des contributions (une circulaire impr.) ; lettre d'Angles, commissaire provisoire du département de la police générale, sur l'annonce des déclarations du roi et les mesures à prendre pour assurer l'ordre public dans le département, 13 mai et lettre du préfet annonçant ses mesures au comte Beugnot, directeur général de la police, au général Chabut, commandant en chef de la 9e division militaire, au général Pelletier, commandant le département de l'Hérault, au sous-préfet, au maire de Montpellier et aux chefs des cohortes urbaines 20-23 mai ; lettre de H. Michel, président du consistoire s'engageant à diffuser les déclarations du roi 18 mai ; convocation du préfet aux membres des corps judiciaires, 16 mai ; réactions à Montpellier : rassemblement tumultueux du 14 mai, arrêté préfectoral interdisant les rassemblements et donnant les mesures propres à assurer l'ordre public, 17 mai ; demande de députation du conseil municipal de Montpellier auprès des Bourbons, 18 mai ; lacération des proclamations du gouvernement, 27 mai. adresses de félicitations au roi par différents conseils municipaux de l'arrondissement de Béziers : Alignan-du-Vent, Béziers, Vias, (2-23 mai) ; adresses au duc d'Angoulême par les villes de Béziers, Lodève, Saint-Pons (3-9 mai) ; circulaire d'Allut aux maires de l'arrondissement sur les réquisitions, 30 mai, impr.

Juin 1814

Révolte à Lunel du 24e régiment de Dragons refusant l'ordre de départ et réclamant leur solde, et à Montpellier pour le 20e de ligne, 10-11 juin ; mesures prises contre les rassemblements à Montpellier, 21 juin ; tout est tranquille à Nézignan-l'Evêque, 21 juin ; lettre du préfet demandant davantage de forces armées pour stationner dans le département, 15 juin ; faux bruits dans l'arrondissement de Montpellier d'assassinat de soldats aux cris de « Vive le roi » 23-24 juin ; écrit séditieux laissé par un officier du 100e de ligne à Montpellier annonçant le retour de Napoléon et la guerre civile, 22 juin ; à Béziers, mise en circulation par le libraire Bousquet d'une adresse au roi demandant la suppression des droits réunis, 20 juin ; Clermont : drapeau et propos séditieux par Masson, affaire La Vondais aîné (ou Laondes) et Thermes arrêtés par mesure de haute police à Nimes comme perturbateurs de l'ordre public faisant partie d'une société royaliste : La Vondais incarcéré au fort Brescou est remis en liberté le 29 août, Thermes incarcéré à Montpellier remis en liberté en juin ; fêtes en l'honneur de la signature de la paix à Aniane, Ganges, Marsillargues (course de taureaux) ; Puéchabon, Sète ; service solennel à Aniane pour le repos de l'âme de Louis XVI et sa famille ; Mauguio demande l'autorisation de reprendre ses anciennes armoiries ; Saint-Guilhem d'acheter un drapeau et des écharpes, 21 juin ; députation du conseil municipal de Sète à Paris votée les 9 et 24 juin ;

Août 1814

Avis aux parents des français prisonniers de guerre ; Agde : arrestation de Guillaume Thine, anglais, pour propos séditieux ; bruits du retour de Napoléon dans 6 mois répandus par des diseurs de bonne aventure : enquête négative dans l'arrondissement de Montpellier, 16-20 août ; provocation à ne pas verser les contributions à Lunel par deux employés de la régie des droits réunis Simon et Cadeaux, août-octobre.

Septembre 1814

Propos séditieux bonapartistes tenus à Montpellier, auberge du cheval blanc, par Alphonse Tournier de Toulouse, arrestation, 14 septembre ; préparation du passage à Montpellier du Comte d'Artois, frère du roi attendu le 24 septembre de sa visite au port de Sète, arc de triomphe dressé à Baillargues ; annonce du passage du comte du 8 au 10 octobre : avis préfectoral du 30 septembre (aff. impr.).

Octobre 1814

Villeneuve-les-Maguelone : cris de « Vive l'Empereur » ; surveillance des militaires rentrés dans leurs foyers : enquête dans l'arrondissement de Montpellier ; Lodève : propos bonapartistes tenus par Lagare fils, lieutenant de chasseurs ; réactions dans les communes de l'arrondissement de Montpellier (ordre alphabétique par commune) ; extrait des procès-verbaux de séances du Conseil général ayant trait au retour des bourbons, 17 octobre.

Novembre - décembre 1814, janvier 1815

Pétitions demandant au roi le rappel des Jésuites circulant à Montpellier, Béziers, novembre, décembre ; Pignan, cris séditieux « merde pour le roi, vive l'empereur » 19 décembre ; réquisitions à Montpellier des gardes nationaux pour les patrouilles, décembre ; dénonciation accusant Astruc, maire du Pujol, de propos séditieux contre la famille royale (décembre 1814-janvier 1815).

1814

Mémoire des députés de la ville de Ganges adressé au roi sur le développement du commerce, la demande d'établissement d'une sous-préfecture à Ganges et la demande de rattachement au département du Gard, 6 décembre 1814.

Affaire de Pinet : plaintes des habitants contre Gaujal, maire qui doit rendre la cloche mise à l'horloge à l'église qui en est propriétaire, conflit avec Jullien, prêtre desservant ; envoi de Clément, conseiller de préfecture, en mission dans la commune pour enquêter sur le remplacement du maire, hostilité des habitants et du maire ; dénonciation d'actes arbitraires du maire ; refus du desservant de lui rendre un drapeau, lettre du maire au sous-préfet et du sous-préfet de Béziers au préfet transmettant la démission de Gaujal, janvier-juillet 1814.

Affaire de Mèze : dénonciation par le maire de Laurens comme perturbateur, juin 1814 ; usage d'armes lors du carnaval ; chansons injurieuses ; insultes au maire.

1815

Arrestation de Laurens, 7 février 1815 ; plainte des habitants contre les autorités municipales ; opposants aux Bourbons coupables d'exactions et demandant le remplacement de la municipalité et la fin des désordres ; autre pétition en faveur de l'administration municipale ; députation auprès du préfet en faveur de Privat, maire ; procès-verbaux de gendarmerie, enquête du préfet auprès de diverses personnalités, enquête de M. de Grasset, commissaire délégué par le préfet ; succès de sa médiation, février-mars 1815 ; lettre du maire à M. de Grasset dénonçant la désunion due aux anti-bonapartistes « l'impunité a enhardi les perturbateurs », 1er mars ; rapports du préfet à l'abbé de Montesquiou ministre de l'Intérieur, 4 et 5 mars ; lettre du préfet au maire, 5 mars, proclamation du maire à ses administrés et règlement de police, 10 mars ; lettre du préfet au ministre de l'Intérieur, rappelant les dissensions à Mèze entre « Corses » et « Russes » depuis la restauration et le rôle conciliateur du maire, 17 mars.

Nouvelles du retour de Napoléon, février-mars 1815 : individus arrivant de l'île d'Elbe, adresse de la garde nationale de Marseille contre l'entreprise de Napoléon (s.d., impr. Brebion, trois exemplaires ; avis du préfet des Bouches-du-Rhône à ses administrés, 4 mars (aff. impr.) ; bruits à Montpellier qu'on a fait 300 prisonniers à Buonaparte, 8 mars ; nouvelles de la Drôme, 4-7 mars ; bruits du retour de l'Empereur à travers le département de l'Hérault, 8-11 mars ; nouvelles de la Drôme, du Var, du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône sur la marche de l'ex-empereur de l'île d'Elbe vers Grenoble, 3-9 mars ; nouvelles envoyées le 4 mars du Var au général Barra réfugié à Montpellier, lettre de celui-ci au préfet le 6 mars ; arrêté du maire de Montpellier sur la surveillance des étrangers, 7 mars (affiche imprimée) ; circulaire du préfet aux maires de l'Hérault, 8 mars (imprimé, 2 ex.) ; lettres du préfet Aubernon aux diverses autorités administratives : préfets d'autres départements, sous-préfets, maires, commissaire de police, directeur des douanes, 7-9 mars ; surveillance des étrangers dans le département : comptes rendus des maires, 7-9 mars ; circulaire d'Aubernon sur le rôle de police des sous-préfets, maires et commissaires de police, 9 mars (trois exemplaires impr.), avec réponse de Montpellier et Marsillargues ; renseignements sur la « folle entreprise » de Bonaparte : lettre du préfet des Bouches-du-Rhône, 10 mars ; lettre du maire de Montpellier annonçant le départ pour Lyon du 13e régiment de ligne en garnison dans la ville, 10 mars ; adresse d'Aubernon à la légion urbaine de Montpellier après le départ de la garnison et pour l'arrivée prochaine du duc d'Angoulême, 11 mars (aff. impr.) ; annonce de l'arrivée de Bonaparte à Grenoble par une lettre de Pont-Saint-Esprit du 10 mars transmise par Ambert, lieutenant général commandant la 9e division militaire, 11 mars ; proclamation d'Axat, maire de Montpellier, contre le retour de Napoléon, 11 mars (affiche imprimée) ; désignation de Verdier, conseiller de préfecture pour remplacer le préfet qui se rend à Nîmes auprès du duc d'Angoulême, 13 mars ; circulaire du ministre de l'Intérieur ; circulaire du même annonçant le retour de l'empereur dans la capitale 22 mars, Carnot donnant des instructions pour la garde nationale sédentaire et la suspension et le remplacement provisoire des sous-préfets, maires et autres autorités qui ne seraient pas attachées au gouvernement impérial, 28 mars ; réponse du préfet, 19 avril ; circulaire d'Aubernon aux sous-préfets et maires sur les principes de la police, 14 avril (imprimé 5 ex.) ; ordre de faire rentrer toutes les armes dans les magasins d'artillerie : copie de lettre du ministre de la guerre, Prince d'Echkmuhl, 18 avril ; ordre du jour du baron Aymard, commandant en chef pour le roi dans le département, pour maintenir la tranquillité publique, 20 avril.

Agde, marchands de bestiaux sans passeport ; Clermont : bruits disant qu'à Lodève le drapeau rouge est arboré, que la guerre civile règne à Milhau, qu'à Clermont on arbore la cocarde tricolore et promène les aigles, 30 mars ; le calme est rétabli, 2 avril ; Ganges : proclamation du maire aux cris de Vive le Roi, 10 mars ; Gigean : demande de fusils pour les gardes nationales, 21 mars ; Gignac : revue des officiers en demi-solde, 1er avril ; Lodève : surveillance des passeports, publication de la proclamation du duc d'Angoulême et adresse du sous-préfet, 29 mars ; revue des officiers en demi-solde ; nouvelle de l'entrée à Paris de Bonaparte depuis le 21 mars ; arrêté de Paul aîné, conseiller de préfecture faisant provisoirement fonction de sous-préfet : le conseil municipal siégera en permanence, mesures d'ordre, 30 mars ; apparition d'un drapeau tricolore, 31 mars ; nouvelles de l'Aveyron : on y arbore partout les trois couleurs, 31 mars ; arrestation de Rouch et Coines, gardes nationaux volontaires, ayant été accusés de brigandages et sous la surveillance de la haute police ; arrestation de Vidal pour discours séditieux ; les curés contribueront au bon ordre dans l'arrondissement, 10 avril ; Lunel : rassemblement armé dans le Gard, mauvais esprit à Lunel, 13-22 avril ; Montpellier : mairie ouverte en permanence, 14 mars, défense aux voyageurs de monter sur l'impériale, supplique de Juonalas, espagnol emprisonné, propos séditieux de militaires ; proclamation du duc d'Angoulême établissant un gouvernement central à Toulouse, 28 mars ; fermeture des lieux publics à 8 heures du soir ; rassemblement devant l'hôtel de ville aux cris de « Vive l'empereur », 28 mars, démission du maire Axat et des adjoints Castelnau et Paul, la ville et arrondissement en état de siège, 3 avril ; nomination et démission de Renouvier, adjoint, janvier-avril 1815, remplacement par Sadde, 8 septembre 1815 ; Rouch et Cornes conduits à la prison de la citadelle, 1er avril ; Paulhan : propos séditieux, 1er avril ; Saint-Gervais : Biroul provoque des volontaires en criant vive Bonaparte, 1er avril ; Saint-Pons : demande de l'arrêté de M. d'Alphonse commissaire extraordinaire, 5 avril ; propos séditieux à Saint-Chinian, 15 avril; état de l'arrondissement,16 avril ; Sète : surveillance des côtes, 16-29 mars.