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Notice descriptive

  • Administration générale du département, fonds du cabinet du préfet (an VI-1942)
    • Événements politiques
      • Consulat, Empire et première restauration

1 M 858 Affaires traitées par le préfet. 1813-1814

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Mission du Comte Pelet de la Lozère envoyé comme commissaire extraordinaire dans la 9e division militaire : correspondance du ministre de l'Intérieur avec Nogaret, préfet, sur la nomination de celui-ci, son arrivée, son logement, décembre 1813-février 1814 ; transport d'avoine pour l'armée d'Espagne, janvier 1814 ; fourniture d'ouvriers, janvier 1814 ; fourniture de plomb pour cartouches au colonel d'artillerie Félix, janvier-février 1814 ; dégâts causés aux environs de Paris par l'ennemi, février 1814 ; transport d'effets militaires et médicaments, 5 avril 1814 ; recherche de pamphlets cherchant à renverser le gouvernement, 30 mars 1814 ; interruption du service des Postes depuis l'occupation de Lyon : mesures prises, 2-12 avril 1814 ; réclamation contre une fermeture de café effectuée sur ordre du Comte Pelet de la Lozère ; réparation des routes, avril ; comptes de la caisse du receveur général du département de l'Hérault, 12-14 avril 1814 ; demande du Comte de Cafarelly, commissaire extraordinaire dans la 10e division militaire d'accueillir à Montpellier les prisonniers de Carcassonne, refus du préfet, 16 avril ; lettre du comte Pelet de la Lozère annonçant au préfet la fin de sa mission, 16 avril 1814.

Arrêté d'Aubernon sur la tranquillité publique, 26 mars 1814.

Récit de ce qui s'est passé à Paris depuis le 28 mai jusqu'au 3 avril 1814 et pièces officielles, impr. veuve Picot, Montpellier.

Recueil de circulaires imprimées concernant le retour des Bourbons, 30 mars-4 avril 1814 : proclamation du Maréchal de Schwartzenberg, commandant en chef des armées alliées, 30 mars 1814 ; déclaration de S.M. l'Empereur de Russie, 31 mars ; proclamation du Conseil général du département de la Seine et du Conseil municipal de Paris, 1er avril 1814.

Extrait des registres du Sénat conservateur : établissement d'un gouvernement provisoire et adoption de diverses propositions, 1er avril 1814, arrêté du gouvernement provisoire, annonce par le Sénat du décret de déchéance de l'Empereur Napoléon, 2 avril 1814.

Adresse du gouvernement provisoire aux armées françaises, 2 avril 1814 ; commissaires nommés par le gouvernement provisoire, 3 avril 1814 ; décret qui prononce la déchéance de Napoléon, invitation faite au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour accélérer le retour des prisonniers de guerre, 3 avril 1814 ; copie des lettres de créance de M. le commissaire nommé par S.M. l'empereur de toutes les Russies pour résider près du gouvernement provisoire, 4 avril 1814 ; acte du gouvernement provisoire qui autorise à rester ou à retourner chez eux tous conscrits, ainsi que tous bataillons de nouvelle levée et des levées en masse, 4 avril 1814.

Extrait du bulletin des lois n° 1 : adresses du gouvernement provisoire, 2-7 avril 1814, (une affiche imprimée, Montpellier, trois exemplaires), nouvelle constitution, 6 avril 1814 (deux affiches imprimées).

Acte d'abdication de Napoléon, 11 avril 1814 ; actes d'adhésion des diverses autorités aux actes du Sénat depuis le 1er avril, 9 avril 1814 ; proclamation du maire de Lyon, Darbon, pour applaudir au retour des Bourbons, 8 avril 1814 ; extrait du Moniteur ; suppression des emblèmes impériaux 6 et 26 avril 1814 ; actes d'adhésion du Major général Alexandre, du duc de Feltre, levée du blocus de Dunkerque par la marine anglaise, la ville ayant adhéré à Louis XVIII, 11 avril 1814 (une affiche imprimée) ; ordre du jour de la 9e division militaire, signé Chabot : port de la cocarde blanche dans l'armée, Montpellier, 15 avril 1814 (une affiche imprimée) ; extrait des actes du gouvernement provisoire, arrêté du préfet Aubernon, 16 avril 1814 (une affiche imprimée) ; adhésion du tribunal de 1ère instance de Montpellier à la déchéance de Buonaparte et à tous les actes du gouvernement provisoire, 16 avril 1814, impr. (deux exemplaires) ; lettres du maire de Pézenas, 18 avril, de Fabregat, de Bédarieux, 19 avril 1814, sur l'arrivée des nouvelles et leur affichage ; proclamation du Maréchal Suchet, duc d'Albufera et ordre de l'armée d'Aragon et de Catalogne, publiés par le préfet Aubernon, 20 avril 1814 (une affiche imprimée, deux exemplaires) ; ordre du jour de l'armée et arrêtés aux soldats « vous n'êtes plus à Napoléon mais vous êtes toujours à la Patrie » du gouvernement provisoire, 23 avril 1814 (une affiche imprimée) ; nouvelle du changement de régime à Lodève et Lunel-Viel, retard des courriers, affichage de la déclaration de Louis XVIII, 18 avril-4 mai 1814 ; circulaire du ministre de l'Intérieur annonçant l'envoi de commissaires du roi dans chaque division militaire, 22 avril 1814 (imprimée) ; arrêté du préfet Aubernon sur la tranquillité publique : interdiction de danser dans les rues, 28 avril 1814 (affiche imprimée trois exemplaires) ; publication de la constitution pour lutter contre les fausses rumeurs, 7 mai 1814 ; envoi de la déclaration du roi du 2 mai 1814 (19 mai, impr.) ; notice sur S.M. Louis XVIII (impr.) à Montpellier, s.d. ; adresse du préfet Aubernon, de Bougette, Allut, Verdier, Paul, Clément à Louis XVIII, 8 mai 1814 ; correspondance du préfet avec Beugnot, directeur général de la police, publiée par Aubernon le 28 mai (imprimée, trois exemplaires) ; traité de Paix avec les puissances coalisées, 30 mai (1 aff. impr.) ; service funèbre pour Louis XVI, Marie Antoinette et Mme Elisabeth : arrêté du préfet Aubernon, 2 juin 1814 (1 aff. impr. 2 ex.) ; proclamation préfectorale annonçant la paix, 8 juin 1814 (1 aff. impr.) ; extrait du moniteur du 1er juin annonçant la signature du traité de Paix (1 aff. impr.) ; traité de paix (1 opuscule impr.) ; séjour du comte de Latour-Maubourg commissaire extraordinaire du roi du 28 mai au 22 juin 1814 à Montpellier, proclamation de celui-ci « Peuples du Languedoc... », 1er juin 1814 (1 aff. impr.) ; correspondance du préfet au ministre concernant l'organisation des troupes de ligne et leur état d'esprit, août-septembre 1814 ; diffusion du discours du secrétaire d'état aux finances, septembre 1814 ; passage à Sète d'un commissaire du gouvernement attaché à la police générale, septembre 1814 ; loi relative aux biens non vendus des émigrés, 5 décembre 1814 (aff. impr.) ; articles parus dans le Véridique sur la famille Bonaparte, 29 novembre ; développement de la proposition faite par le Maréchal du de Tarente, dans la séance de la Chambre des Paris du 3 décembre, 10 décembre 1814 (1 opuscule, impr. 22 p.) ; mesures prises pour réintégrer des déserteurs dans l'armée, 15 décembre 1814.