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Archives communales déposées de Montagnac (1215-1805)Nombre de notices : 241

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    • ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
        • HH AGRICULTURE - INDUSTRIE - COMMERCE
          • Lettres patentes de Thédise, évêque d'Agde, établissant et réglementant les foires de Montagnac [1215].
          • Lettres patentes du roi France Philippe IV Le Bel, autorisant la tenue des foires de Montagnac (25 décembre 1290).
          • Charte du viguier de Béziers confirmant les privilèges liés aux foires de Montagnac (15 des calendes de février 1291).
          • Confirmation des lettres patentes établissant les foires de Montagnac (9 des calendes de février 1299).
          • Paiement de 150 livres au roi de France, pour la création de la foire de Montagnac fixée à la fête de la décollation de Saint-Jean-Baptiste (calendes d'avril 1299).
          • Enregistrement par le juge de Béziers des lettres patentes du roi de France autorisant les foires de Montagnac (ides d'avril 1299).
          • Procédure entre les consuls de Montagnac et de Pézenas relative à la tenue des foires de Montagnac (9 des calendes de septembre 1299).
          • Contentieux entre les communautés de Nîmes et de Montagnac, mémoire des consuls de Nîmes présentant leurs raisons d'opposition aux foires de Montagnac [début XIV].
          • Contentieux entre les communauté de Montagnac et de Nîmes au sujet des foires de Montagnac : mémoire explicite [début XIV].
          • Extraits des lettres patentes données par le roi de France Philippe-le-Bel, à raison de la foire de mi-carême en faveur des consuls de Montagnac (avril 1331).
          • Sentence du bayle de Montagnac précisant qu'on lève un droit de leude pour les foires de Montagnac (21 février 1330).
          • Enregistrement des lettres patentes du roi de France autorisant les foires de Montagnac et réglementant la levée des leudes (25 mai 1330).
          • Enquête sur la commodité des foires de Montagnac pour les marchands drapiers de Saint-Pons (13 novembre 1330).
          • Procès entre les consuls de Montagnac et de Nîmes concernant les foires de Montagnac, lettre du roi Philippe au sénéchal de Carcassonne prescrivant de poursuivre la procédure (20 janvier 1333).
          • Assignation pour les consuls de Montagnac contre ceux de Nîmes, à comparaître à Béziers au sujet des foires (4 octobre 1333).
          • Procès entre les consuls de Montagnac et les consuls de Nîmes concernant les foires. Lettre de Bernard Viviodi, juge mage et lieutenant du sénéchal de Carcassonne, à Jean Eustache jurisconsul de Béziers, accusant réception des lettres patentes du roi produites par les consuls de Montagnac (19 janvier 1334).
          • Déclaration de Bernard Meynard, consul de Montagnac, en présence de Philippe de Pria de Beaucaire et Nîmes, au sénéchal précisant qu'il fait appel de la sentence de la cour sur les foires de Montagnac (12 février 1334).
          • Certificat de l'enquête menée dans le cadre du procès entre les consuls de Montagnac et ceux de Nîmes au sujet des foires (15 décembre 1334).
          • Information faite sur les avantages et inconvénients des foires de Montagnac (15 février 1335).
          • Requête faite au roi de France par les consuls de Pézenas pour obtenir des foires à la Saint-Vincent.
          • Notification aux consuls de Montagnac de se rendre devant la cour pour obtenir le rétablissement de foire à Montagnac.
          • Lettre royale confirmant les privilèges de la foire de Montagnac (10 janvier 1345).
          • Vidimus du roi Philippe de Valois concernant les foires de Montagnac (2 décembre 1346).
          • Exemption accordée pour le paiement des droits de leude pendant 50 jours consécutifs à tous les marchands et forains venant aux foires de Montagnac (8 mars 1346).
          • Exemption des droits de leude pour les marchands se rendant à la foire de Montagnac et confirmation de la foire de la Saint-Hilaire.
          • Vidimus par le bayle de Montagnac de lettres royales autorisant les marchands venant aux foires de Montagnac à disposer de tables, boutiques et de halle pour faciliter leurs transactions (12 mai 1371).
          • Confirmation des trois foires de Montagnac et instauration d'une période de trois ans pendant laquelle les marchands des royaumes étrangers venant à ces foires seront exemptés pendant 50 jours de tous droits de marcha et de représailles (7 septembre 1371).
          • Lettre du sénéchal de Beaucaire à son lieutenant concernant les foires de Lunel (22 juillet 1372).
          • Lettres patentes précisant que les habitants de Montagnac ne pourront être poursuivi pour les tailles et impositions pendant la tenue des foires (15 janvier 1388).
          • Acte par lequel Guillaume d'Augier commissaire royal de Montagnac, sur ordre du clavaire royal de Clermont, demande à s'emparer des revenus des foires de Montagnac et dans lequel les consuls de Montagnac protestent et interjettent appel (3 janvier 1392).
          • "Acte du 18 janvier 1392 contenant révocation de la saisie des foires faite d'autorité des commissaires députés par le roi et contenant aussi la nomination, faite le 17 août 1390, par Jean de Bermondy, bayle de Montagnac et conservateur des privilèges des foires, des personnes de Guillaume Olbini et Jean Planquet, pour ses lieutenants" (18 janvier 1392).
          • Franchise octroyée à des marchands aux foires de Montagnac (23 décembre 1392).
          • Lettre patente du roi de France ordonnant à Jean d'Armagnac, vicomte de Lomagne, de laisser les consuls de Montagnac jouir de toutes leurs libertés et privilèges contenus dans les lettres de 1409 (4 mai 1409).
          • Lettre de Charles VI, roi de France, au sénéchal de Carcassonne, confirmant l'immunité et la protection accordés aux marchands étrangers se rendant aux foires de Montagnac (30 mars 1410).
          • Acte par lequel est indiqué que les marchands allant et venant aux foires de Montagnac ne seront ni molestés ni tracassés (1er juin 1410).
          • Arrêt du parlement de Toulouse enregistrant les lettres patentes du roi de France, permettant aux marchands de loger et entreposer leurs marchandises dans le lieu de Montagnac (16 février 1412).
          • Procès entre les consuls de Montagnac et de Nîmes (17 avril 1336).
          • Procédure entre les consuls de Montagnac et de Pézenas qui cherchent à obtenir l'autorisation de tenir une foire à la Saint-Vincent.
          • Confirmation des privilèges liés aux foires.
          • "Vidimus des lettres patentes accordées au sujet des foires de Saint-Hilaire et mi-Carême, pour empêcher que les marchands allant, séjournant et retournant desdites foires ne soient arrêtés" (3 janvier 1428).
          • Ordonnance de Jean, comte de Foix et de Bigorre, lieutenant au pays de Languedoc et Guyenne, adressée aux sénéchaux de Carcassonne et de Toulouse, demandant aux consuls, gendarmes et gardes des ponts de laisser passer librement les marchands se rendant aux foires de Montagnac (13 janvier 1428).
          • Ordonnance de Guillaume, évêque et duc de Laon, président de la chambre des comptes, exigeant que le gouverneur du Languedoc fasse surveiller et protéger les marchands se rendant aux foires de Montagnac" (5 janvier 1433).
          • Vidimus de l'ordonnance de l'évêque de Laon du 5 janvier 1433, assurant la surveillance et la protection des marchands se rendant aux foires de Montagnac (9 janvier 1434).
          • Vidimus de l'ordonnance de l'évêque de Laon du 5 janvier 1433, assurant la surveillance et la protection des marchands se rendant aux foires de Montagnac (23 avril, 7 décembre 1434).
          • Vidimus de l'ordonnance de l'évêque de Laon du 5 janvier 1433, assurant la surveillance et la protection des marchands se rendant aux foires de Montagnac (22 décembre 1435).
          • Ordonnance du roi Charles VII, assurant la protection et la sauvegarde des marchands étrangers se rendant aux foires de Montagnac (21 février 1436).
          • Ordonnance de Guillaume, évêque de Laon, assurant la protection des marchands étrangers se rendant aux foires de Montagnac (28 décembre 1437, 2 janvier 1438).
          • Ordonnance de Guillaume, évêque de Laon, assurant la protection des marchands étrangers se rendant aux foires de Montagnac (24 février 1439).
          • Ordonnance des généraux des aides de Languedoc, assurant la protection des marchands étrangers se rendant aux foires de Montagnac (21 décembre 1440).
          • Ordonnance de Charles VII, roi de France, pour la tenue des foires à la Saint-Hilaire et à la mi-Carême, confirmant les droits de marque et contre-marque et assurant la protection des marchands contre les pillards qui envahissent les chemins (17 décembre 1441).
          • Ordonnance de Charles VII, roi de France, assurant la protection des marchands se rendant aux foires de Montagnac et réglementant le droit de marque et de contre-marque (15 octobre 1445).
          • Ordonnance de Charles VII, roi de France, assurant la protection des marchands se rendant aux foires de Montagnac et réglementant le droit de marque et de contre-marque (8 décembre 1449, 7 mars - 9 janvier 1450).
          • Ordonnance de Charles VII, roi de France, assurant la protection des marchands se rendant aux foires de Montagnac et réglementant le droit de marque et de contre-marque (11 décembre 1451, 9 janvier 1452).
          • "Instrument pour l'imposition foraine" (20 septembre 1452).
          • Ordonnance de Charles VII, roi de France, assurant la protection des marchands se rendant aux foires de Montagnac et réglementant le droit de marque et de contre-marque (3 décembre 1452).
          • Ordonnance de Charles VII, roi de France, assurant la protection des marchands se rendant aux foires de Montagnac et réglementant le droit de marque et de contre-marque (18 décembre 1454).
          • Privilèges des foires de Montagnac (janvier 1457).
          • Lettres patentes de Louis XI, roi de France, confirmant tous les privilèges octroyés pour les foires de Montagnac depuis 1295 (janvier 1461).
          • Rappel des privilèges liés aux foires de Montagnac à l'occasion d'un procès devant le parlement de Toulouse entre les consuls de Montagnac et Nicolas Arniqua de Pézenas (29 novembre 1464).
          • Confirmation des privilèges accordés aux marchands étrangers se rendant aux foires de Montagnac (24 décembre 1466).
          • Rappel des privilèges liés aux foires de Montagnac à l'occasion d'une procédure (4 janvier 1467).
          • Lettre royale pour les consuls de Montagnac obtenue en la cour du parlement de Paris, au sujet des foires (janvier [entre 1460 et 1473]
          • Demande de prolongation de la foire de mi-Carême adressée au lieutenant de Languedoc par les consuls de Montagnac (30 mars 1473).
          • Vidimus de l'ordonnance du roi Charles VII, assurant la protection et sauvegarde des marchands se rendant aux foires de Montagnac (2 janvier 1476) ; certificats de paiement de droit de péage (1475-1599).
          • Vidimus de proclamation des foires de Montagnac et confirmation d'arrentement par le roi de France aux consuls de Montagnac (23 février 1486).
          • Transaction entre les consuls de Montagnac et les marchands, assurant la protection de ces derniers entre la tenue des deux foires (23 mars 1486).
          • Lettre patente du gouverneur de Montagnac confirmant les privilèges liés aux foires de Montagnac (23 janvier 1492).
          • Lettres patentes de Louis XII, roi de France, confirmant tous les privilèges octroyés pour les foires de Montagnac (juillet 1499) (23 janvier 1492).
          • Plainte déposée devant le bayle de Montagnac par plusieurs marchands, injuriés et frappés par des jeunes gens de Montagnac au cours des dernières foires de Saint-Hilaire (mars 1501).
          • Vidimus d'une lettre patente du roi Louis XI, du 10 février 1470, réglant un conflit entre les villes de Lunel, Beaucaire et Montagnac au sujet des foires (26 mai 1506).
          • Vidimus des lettres patentes du roi de France Louis XII, confirmant les privilèges des foires de Montagnac (15 juillet 1518).
          • Déposition de Jehan de Leignadier, bayle de Montagnac, au cour de l'enquête de commodo incommodo concernant un conflit entre Montagnac et Pézenas à propos des foires (31 janvier 1554).
          • Lettres patentes du roi de France Louis XIV, établissant un marché hebdomadaire se tenant le jeudi à Montagnac (février-mai 1670).
          • Commerce des vins étrangers par la communauté : requête.
          • Cas fortuit, attribution de secours : certificat de mauvaise récolte.