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ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE
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Archives communales déposées de Montagnac (1215-1805)Nombre de notices : 241

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    • ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
        • AA ACTES CONSTITUTIFS ET POLITIQUES DE LA COMMUNE - CORRESPONDANCE GENERALE
          • "Lettres patentes du roi Philippe, sire de Valois, portant que la ville de Montagnac est unie et imposée au domaine de la maison de la couronne de France sans pouvoir en être aliénée ni séparée" (avril 1345).
          • Déclaration faite par les habitants de Montagnac des céréales dues au seigneur dudit lieu.
          • "Demande adressée par Bernard Duranty, baile de Montagnac, au sénéchal de Toulouse pour la confirmation des libertés et franchises accordées à la ville de Montagnac de temps immémorial" (29 décembre 1420).
          • Vidimus par le capitaine de la ville de Pézenas des privilèges et protection accordés aux habitants de Montagnac en 1376 et 1471.
          • Ordonnances, arrêts et édits du roi.