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Archives communales déposées de Gignac (1263-1951)Nombre de notices : 616

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    • ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
        • N BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS - EAUX
            • 1 N Biens communaux
              • Recensement et déclaration des biens communaux usurpés ou concédés : instructions, arrêté préfectoral, délibérations du conseil municipal, déclarations individuelles, registre, plan, correspondance.
              • 2 N Bois
                • Recensement et délimitation des bois communaux : décret, arrêté préfectoral, procès-verbal de reconnaissance, état des bois et garrigues, correspondance (an XIII-1852).
                • 3 N Eaux
                  • Réparations à la fontaine Sainte-Claire et aux fontaines de la commune : arrêtés, délibérations du conseil municipal, devis, cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, avis, quittances, pétition, correspondance.
                  • 5 N Biens nationaux
                    • Aliénation et vente des biens nationaux et des biens des émigrés : instructions, procès-verbaux du comité de surveillance, états des biens nationaux, enquête, pétition, correspondance (1790-an X).