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Cote : 114 EDT 509
Date(s) : 1836-1837, 1837-1905
Importance matérielle (ml) : Registre
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Contient les actes du 26 avril 1836 au 17 décembre 1837. Viennent à la suite des délibérations, des ordonnances royales, décrets et arrêtés préfectoraux, arrêtés de nomination, déclarations du maire, budgets et comptes de gestion (1837-1905). Quelques actes sont reliés tête-bêche en fin de registre.
SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
Informations sur les copies : Document numérisé, consultable en ligne. Numérisé par Archimaine en 2020 sur un I2S SupraScan II. 200 dpi. Couleur. 73 vues.
INDEXATION :
Indexation géographique : Gignac (Hérault, France)
Indexation typologie : Délibération