- Convocations originales, accusés de réception des évêques, des consuls et des barons.

- Lettres de Gaston d'Orléans.

- Arrêt de la chambre des comptes donné sur la suppression des élus (20 juillet 1633).

- Convocations, excuses, lettres adressées aux États. Pour 1651 : lettres relatives aux élections consulaires tumultueuses de Béziers, à la construction du pont de Toulouse, au logement des troupes, lettre de Godeau, évêque de Grasse et Fréjus, autres sur la députation à la cour envoyées par les députés. Lettres de Gaston d'Orléans sur le nouveau canal de Beaucaire à la mer déjà commencé et le dessèchement des marais, etc.

- Fortifications ajoutées et abusives au château de Léran.

- Généralités.

- Projet de brevet du roi pour l'entrée d'un baron aux États.

- Règlement des "rangs et séances" adoptés par les États pour l'entrée des barons aux sessions, entériné par le conseil d'État du roi (20 octobre1612).

- Extrait de délibération des États réglant la préséance (février 1712) ; projet de règlement pour "l'ordre et la discipline" délibéré par les États le 28 décembre 1768, contesté par le parlement de Toulouse (arrêt du 14 juillet 1770) examiné en conseil d'État du roi, correspondance entre les syndics généraux de Joubert, Montferrier et La Fage y relative (août 1770) ; liste des baronnies avec leurs titulaires entre 1748 et 1774.

- Enquête sur les preuves de noblesse des barons : comté d'Alais, Ambres, baronnie d'Aureville, Axat, Calvisson, Capendu, puis Barjac, Castelnau de Bonnefous, puis Pierre Bourg, Castelnau d'Estretefonds, Castries, Caylus, Couffoulens, Ganges, Gévaudan et Vivarais, Hautpoul, Lanta, Mérinville, Mirepoix, Tornac, Villeneuve.

- Envoyés de la noblesse : procuration (1776).

- État des gentilshommes qui doivent servir l'an 1695.

Notes du syndic général sur l'entrée des évêques et des grands vicaires. Entrée du Tiers État, villes diocésaines : généralités (1675-1788) ; cas des villes d'Alès, Beaucaire, Carcassonne, Castres, Cazères, Florac, La Tour de France, Le Puy, Rieux [en pièce jointe, liste des consuls ayant assisté aux États de 1648 à 1693], Servian (1789), Viviers, diocèse de Nîmes ; procuration pour Lodève (1691, 1776). Cas particulier des officiers, du garde de la monnaie, du présidial de Castelnaudary (1754-1767), du procureur du roi (1783).