Mémoire du nonce et réponse, mémoire des consuls des Angles, mémoire de l'« acteur » de la ville d'Avignon.

- Arrêt qui déclare que les îles du grand et petit Castelet et du Rodadou appartenant au marquis de Graveson, et toutes les îles du Rhône font partie de la province de Languedoc (26 juin 1724). « Idem » (22 janvier 1726).

- Cahier présenté par les procureurs de la Provence (1761).

- Mémoire contre les habitants de Boulbon (1762).

- Mémoire contre les chartreux de Villeneuve.

- Mémoire contre et pour Tarascon.

- Pont de bateaux d'Arles.

- Iles de Donzère.

- Vérification des îles, etc. par François Bertrand, déposée au bureau des finances de Montpellier. La visite est faite depuis Pont-Saint-Esprit à Villeneuve (1780). 

- Observations sur les limites de Mornas et de Caderousse (1789).

Affaires d'Avignon, d'Aramon contre Barbentane, d'Aramon et Valabrègues contre Boulbon, de la chartreuse de Villeneuve contre Monsieur Calvet à propos des îles de la Motte, du Mouton et de Barnoin.

Affaire de Saint-Etienne des Sorts contre Mornas où le représentant du pape est intervenu. Commission dévolue à l'intendant et instruction secrète du roi.

« Recueil des jugements rendus par Monsieur de Bezons, intendant.., commissaire nommé par arrest du Conseil du 6 may 1666, pour la recherche des isles et terres du Rosne usurpées sur le domaine du roy ».  Rubrique en tête des îles, possesseurs, dates des jugements. 229 îles ont été examinées. Les jugements rendus à Montpellier, signés par Bazin de Bezons, débutent le 20 décembre 1666 et finissent le 1er avril 1673.

Vérification, arpentage et estimation des îles par Esprit Linsolas, de Villeneuve-lès-Avignon, et Pierre Fabre, feudiste et géomètre de Montpellier. La surface est estimée à 35441 arpents, représentant une valeur de 3673883 livres et un revenu de 236121 livres.

- Estimation des îles dans l'ancien et le nouveau lit, faite d'après les rôles de la procédure de 1685, le rôle du champart de 1694, l'état des sommes payées en exécution de l'arrêt du Conseil du 14 janvier 1702, les rôles du droit de confirmation de 1726, par Jean-Pierre Fabre. 

- Rubrique générale des lieux arpentés et estimés d'Arles à Serrières.

- Arrêts du Conseil d'État et du parlement, mémoires du syndic général, avis des avocats des États, dans les conflits entre Languedoc et Provence-Dauphiné, réunis en vue d'un recueil prévu en 1768. Mémoires dressés après cette date.

- Affaires concernant Barbentane, François de Paule de Fayn de Rochepierre, Beaucaire-Tarascon, Donzère, le 10e des péages qui se paie en Languedoc, les capitations de Mondragon, les cahiers des États de Provence (1730 et 1761), le pont de Beaucaire. Listes de titres anciens à produire.

- « Examen des nouveaux écrits de la Provence sur la propriété du Rhône », Paris, 1768, 330 pages.

- « Précis analytique du procès intenté à la province de Languedoc, au sujet de l'arrêt du Conseil, du 26 juin 1724 », Imprimerie de Vincent, 1771, 147 pages.

- Partage entre Alphonse, comte de Toulouse et Raymond de Provence, précisant que les terres le long de la Durance jusqu'à son confluent avec le Rhône seront du comté de Provence (16 octobre 1126).

- Titres de 1487, 1491, 1531, 1532, etc.

Arrêt du Conseil (9 août 1735).

- Seconde requête du syndic général de Languedoc.

- Arpentement (1686 et 1687). Arrêts du parlement de Toulouse (23 septembre 1487 et 8 mars 1493).

- Procédure soumise à Trudaine, intendant des finances.

- Nouvelle recherche ordonnée par les arrêts du Conseil de 1779 et 1780.

- Défense d'arpenter l'île de Liman, dépendant de Mornas, par les officiers du pape (1783).

- Ouvrages construits par Avignon en face de la Bartelasse, double commission pour leur examen (1784).

- Délibérations des États (1781, 1782, 1783, 1784).

- Procès-verbal de Grangent sur les digues d'Avignon (1782).

- Difficultés entre Tarascon et Beaucaire à l'occasion de la succession de Crozat de Thorigné (1783).

- Plainte des propriétaires de la Bartelasse, Calvet, Aubert, Reboul, Fabry, de Roussas, Michel, recteur de la doctrine chrétienne d'Avigon, Combe, sur « la destruction » de leur île (1787).

- Commission du roi à l'intendant pour poursuivre avec le vice-légat la fixation des limites du Comtat du côté du Languedoc (1787).

- Affaires de Boulbon (1754-1759).

- Mémoire sur le projet Salomon, Fabre et Colaud de prendre les îles en régie (1764).

- Arrêt imprimé (1726).

- Terrains contentieux à Pont-Saint-Esprit (1728-1748).

- Prétentions de la communauté de Charmes en Vivarais à percevoir la taille à l'Etoile en Dauphiné, procès de la veuve de Louis de Morlhon (1770-1772).

- Ancienne brassière du Rhône à Lapalud, réclamée par le sieur de Malijac, de Mende, et le sieur de Lisleroy (1747).

- Terre de Pracontal réclamée par le Teil sur la rive gauche et par Ancône en Dauphiné (1741), imprimé.

- Terre des Issarts réclamée par Barbentane (1764-1772). 

- Ile de Beauchastel « à la part du Dauphiné » (1710).

- Offre d'un plan du Rhône aux États par Granvoinet père et fils (1786).

- Ile de Soubrès et terres de Mézoargues dépendant de Valabrègues et du Languedoc (1757).

- Titres produits : création d'un bannier, d'un bayle, reconnaissances passées dans les îles au profit du chapitre de Viviers (1352-1593).

- Titres établissant que ces îles sont de nouvelle création et ont été formées par des alluvions, inféodations, état des soumissions faites par les propriétaires des îles du diocèse de Viviers de payer en Languedoc (1262-1719).

- Inféodations faites par l'évèque de Viviers, transactions entre l'évèque et le chapitre, entre le chapitre et les consuls, nouvel achat passé par l'évèque (1523-1669).

- Cahier d'étendues de Thomas Girardi, notaire de Saint-Montant ; testaments, échanges, nouveaux acapts, etc. (1482-1487).

- Cahier de reconnaissances pour les îles (1394).

Titres produits par Donzère ; commissions, procédures, sentences.  « Libertés, franchises et immunités » reconnues aux habitants de Donzère (1486).

- Arrêts du Conseil qui commettent Basville et d'Orsay, intendants en Languedoc et en Dauphiné, et les autorisent à subdéléguer des commissaires pour examiner sur les lieux l'affaire de Saint-Montant contre Donzère (1716-1717).

- 3 factums sur le conflit de juridiction entre le parlement de Grenoble et la cour des aides de Montpellier à l'occasion des tailles de Donzère, procès commencé en 1688, renouvelé en 1708 et en 1741.

- Enquête sur les droits du domaine, lettres du syndic.

- Arpentement dans le Médoc.

- Prétentions respectives des provinces de Languedoc et d'Auvergne sur le mandement de Saint-Privat en Velay, au sujet de la destination de la taille

- Envoi de garnisaires chez les habitants par l'Auvergne.

- Lettres échangées entre les syndics des deux provinces et l'intendant sur la réunion de Saint-Privat au Velay.

- Etat des sommes imposées sur les lieux du mandement de 1741 à 1760.

- Avis et lettres des intendants.

- Réunion du mandement de Saint-Privat au pays du Velay demandée par les États de Languedoc, affaire renvoyée par le Conseil aux intendants des 2 provinces.

- Limites du Velay calquées sur celles du diocèse du Puy.

- Lettres de Philippe le Bel sur les limites du bailliage d'Auvergne et de la sénéchaussée de Beaucaire (1306) (Saint-Martin), paréage entre ce roi et l'évêque du Puy (1306, septembre), etc.

- Ban et arrière-ban pour la sénéchaussée d'Auvergne, seigneurie de Saint-Privat (1541-1594).

- Etat des 12 deniers pour livre affectés aux 3 commissaires des vivres, dans l'élection de Brioude (1632).

- Procédures des Bouschard, barons de Saint-Privat (1658).

- Extrait des assises généraux de cette sénéchaussée, pour Saint-Privat (1572).

- Commission sur arrêt déclarant Mauriac en Languedoc (1692).

- Règlement sur la justice en Auvergne (1483).

- Mémoire de Jerphanion, syndic du Velay, aux 2 intendants, pour faire reconnaître que Saint-Privat est en Languedoc (1759).

- Copie d'actes conservés à l'évêché du Puy (1261-1660).

- Levée de 1000 mulets sur la haute et la basse Auvergne (1629).

- Extrait du cadastre (1640).

- Lettres de Philippe le Bel sur la limite des deux provinces (1306).

- Hommage du seigneur de Saint-Privat à Geoffroi de Pompadour, évêque du Puy (8 janvier 1501).

États du taillon et crue imposés pour les affaires du tiers-état de la Basse-Auvergne à Saint-Privat-en-Velay.

- « Frontières de Craponne ». Plaintes des habitants de Beaune résidant en Auvergne et en Languedoc.

- Situation du bailliage du Chauffour, du diocèse du Puy pour le spirituel et du Forez pour le temporel ; il a été démembré du Velay.

- Les états ont sollicité la réunion du Bourg-Argental.

- Note historique de dom Bourotte (1765).

- Union de la ville de Pamiers au Languedoc par Charles IX (12 juillet 1565).

- Fixation de Beaumont en Languedoc et de Mauzac dans la généralité d'Auch (1732).

- Droit de la province sur Castelsarrazin et rappel de l'histoire de cette ville (1768).

- Contestations portées au Conseil entre la communauté du Fousseret et le syndic et entre Monsieur de Rabaudy, seigneur de Montoussin en Guyenne, et cette dernière communauté (1530-1760).

- Impositions maintenues malgré le droit d'alluvion prétendu, « sous le prétexte du droit écrit » ; albergue et champart annuels dus au roi (10 septembre 1686).

- Iles créments et atterrissements du Rhône déclarés au greffe de Basville aux Segonaux de Pharaon à Fourques, à la Bartelasse, Cadenet, Mondragon, etc. (10 septembre 1686).

- Exécution de l'arrêt du 8 mars 1493 maintenant le roi clans la propriété du Rhône (18 mars 1557).

- Rôle des sommes dues au roi par les possesseurs des îles de la Garonne, de l'Ariège et du Tarn, désignés pour jouir du bénéfice de la déclaration d'avril 1686, à la charge de payer le champart.

- Iles dans les juridictions de Carbonne, Rieux, Sales, Cazères, Goyranes, Justaret, Venerque, Auterive, Ventillac, Lasbarthes, Maussac, etc. (7 décembre 1688).

- Edit concernant les îles et les terres défrichées des garrigues (1686).

- Ville de Charmes contre l'Etoile (1770).

- Communauté de Pibrac en Languedoc contre celle de Léguevin en Guienne (1762).

- Montech contre Castelsarrasin et Moissac (1773).

- Châteaux de Fenouillet contre le collège de Saint-Martial à Toulouse (1747).

- Saint-Privat et Saint-Béria en Velay (1755-1758).

- Fabien de Pépeiran, baron de Beaucaire, contre la ville de Moissac.

- Communauté de Carbonne contre le sieur Surville (1741).

- Le Malzieu, Salgues, Grèzes et Verdezun contre le baron de Mercœur qui s'efforce de les faire ressortir au parlement de Paris (1555).

- Fousseret contre Montoussin (1747-1763).

- Castelsarrazin contre Moissac (1769).

- Diocèses d'Alès et de Nîmes (1695-1737).

- Saint-Michel d'Euzet et Saint-Laurent de Carnols contre la chartreuse Notre-Dame de Valbonne, copies de titres (1295-1596).

- Baronnie de Lanta en Lauragais et le collège de Maguelone à Toulouse (1771).

- Baronnie d'Hierle, procès de Madame de Vissée contre les Caladon (1748).

- Réunion du comté de Caraman au Languedoc (1744).  Beaumont et Mauzac (1732-1764).

- Abus de la congrégation de St-Maur du droit d'évocation au grand Conseil qui lui a été reconnu par les lettres patentes du 19 avril 1739.

- Division du temporel entre les évêchés de Nîmes et d'Alès (1695).

- Séparation de la communauté de Prémian contre l'annexe en terre basse de Saint-Etienne d'Albagnac.

Propriété du Rhône.

- Mémoire des députés des États à raison du règlement des limites du Languedoc, du territoire d'Avignon et du Comtat Venaissin [négociations entre l'intendant de Languedoc et le vice-légat, travaux offensifs des habitants d'Avignon sur le bord du Rhône, arrêt du Conseil du 22 novembre 1726, délibération des États du 11 décembre 1784, consultation juridique de 1785].

- "Recueil des arrêts et décisions qui établissent l'ancien droit et possession non interrompue de souveraineté et propriété sur le fleuve du Rhône, les îles, îlots, créments et atterrissements de 1493 à 1761", imprimé, 1765.

- Contentieux contre le marquis d'Aramon (1728-1729), contre les habitants de Tarascon (1764-1768), affaire Jean Mestral, d'Aramont et communauté de Boulbon (1762).

- "Précis des motifs qui ont déterminé la ville de Sommières de demander à rentrer dans la main du Roi ... et les États à lui accorder leur protection auprès du Trône", imprimé, 1776

"Recueil des arrêts et décisions qui établissent l'ancien droit et possession non interrompue de souveraineté et propriété sur le fleuve du Rhône, les îles, îlots, créments et atterrissements de 1493 à 1761", imprimé, 1765 : 2 exemplaires.

- Lettre de jussion pour l'enregistrement des lettres de confirmation des privilèges, franchises et libertés du pays de Languedoc en date du 17 juin 1488, vidimus du 30 juin 1488.

- Dossier réalisé en 1618 d'actes et titres particuliers à l'appui des privilèges de la province : donation de 1078 justifiant l'appellation de "Gothie" ; extraits des privilèges accordés par le roi aux gens d'église de la paroisse de Narbonne relatifs à l'acquisition de fiefs, la juridiction ecclésiastique et l'exemption des tailles et extraits de ceux accordés aux nobles pour services rendus (1302) ; réunion des États en présence du sénéchal de Carcassonne du 12 décembre 1382 sur la proportion par feux de gens d'armes à lever pour le service du roi.

- Projet d'arrêt pour la conservation des usages, droits, libertés et privilèges adressé au Contrôleur général et au comte de Saint-Florentin le 14 mars 1760. Mémoires sur le droit des États d'intervenir et agir soit au Conseil du Roi soit devant les tribunaux de la province dans les procès des diocèses, villes et communautés, mais aussi dans ceux des particuliers, lorsque l'intérêt public l'exige (1778 et 1782).

- "Eclaircissements sur des erreurs " énoncées dans les Mémoires de Monsieur de Basville : dénomination des impositions (octrois, aide, crüe de l'aide, préciput de l'équivalent) et fonctionnement de l'assiette.

- Extrait sur la juridiction prétendue par le parlement de Toulouse sur les délibérations des États.

- État des sommes accordées par les États aux particuliers vexés par le parlement de Toulouse pour avoir soutenu les droits et privilèges de la province (1651).

- Conflits de juridiction entre le parlement de Toulouse et le Grand Conseil en raison des privilèges des trésoriers de France et des habitants de la province : affaires des communautés : dossier de la ville de Caudiès, au diocèse d'Alet [procédure des maire et consuls contre Jean-Baptiste Dufour, négociant, pourvu d'un office de trésorier de France, prétendant un droit de préséance] (1765) ; dossier de la communauté de Sournia, au diocèse d'Alet [procédure de François
Rouger, premier consul en 1764, contre Antoine Serié, élu consul en 1765, sur l'entrée aux États pour 1765 ; affaire de Lansac, 1741 [Marquis du Vivier-Lansac contre Cassaignau, receveur des tailles] ; affaire de la communauté de Marsillargues (1733) ; affaire de Saugues et Malzieu (1780).

- Extraits servant à justifier que les barons des États ont joui du droit de commitimus.

- Édit portant règlement sur l'administration de la justice dans le Vivarais et le Gévaudan donné à Versailles en avril 1767. Observations sur l'administration de la justice dans le pays du Vivarais (1770).

- Arrêt du Conseil du 21 septembre 1734 et mémoire au roi de 1753 ou projet présenté par le syndic général sur un règlement formé par Crillon, archevêque de Narbonne et le Maréchal Duc de Richelieu pour terminer les différents entre le parlement de Toulouse, les trésoriers de France, les sénéchaux, la cour des comptes, aides et finances et les États à la suite de l'édit de novembre 1690 obtenu par la cour des comptes, aides et finances.

- Projet de préambule de la déclaration royale pour régler le différend entre les États et la cour des comptes, aides et finances de Montpellier concernant l'administration des affaires de la province et la reddition des comptes (1758)

3 volumes : le 1er exemplaire porte des annotations manuscrites relatives aux variantes orthographiques des noms, le 3e exemplaire donne en ajout manuscrit les communautés du comté de Caraman.

Comprend également deux affiches imprimées des communautés du diocèse de Carcassonne (comprenant 115/117 communautés) [2721 communautés pour les sénéchaussées de Carcassonne, Toulouse, Beaucaire-Nîmes].

Mentions des « diocèse d'Allet et Limoux », « diocèse bas d'Allet », pays de Fenouillède, pays de Sault, vigueries d'Alès, Beaucaire, Sommières, Anduze, Le Vigan, Sauve, Aimargues, Marsillargues.

- "Lettres patentes en forme de charte scellée" données à Paris le 26 septembre 1660 portant réunion au taillable de la province de Languedoc du comté de Caraman composé de seize villages appartenant au diocèse de Toulouse en vertu des lettres de 1532, mais confondu par suite des guerres dans l'élection de
Lomagne. Enregistrement. Délibération et commission des États pour fixer l'assiette et la levée des impositions (mars 1662).

- Mémoire historique du pays de "Carmaing", depuis 1308.

- Délibérations des communautés sur le consentement à la réunion au Languedoc (1736).

- Mémoire du syndic général et cahier des États de 1737 demandant que les communautés payent leurs tailles dans la province de Languedoc, renvoi de l'examen de l'affaire aux intendants de Languedoc et de la généralité d'Auch, par arrêt du Conseil du 4 septembre 1742. Mémoire de 1744.

- Nouvelle commission pour l'intendant de Saint-Priest (29 août 1758).

- Annonce à l'intendant et au syndic général de la découverte des lettres de révocation en date du 20 août 1663 de la participation des communautés aux impositions du Languedoc (juillet-août 1759).

- Édit portant réunion (mai 1779).

- Délibération des États du 28 décembre 1779 sur l'entrée à l'assiette et les impositions, état des charges financières depuis 1777, notes sur les impositions.

- Correspondance entre les syndics généraux (1780). Règlement par arrêt du Conseil des sommes à payer par les États au titre des impositions du comté (23 janvier 1780).

- Fixation des taxations pour les receveurs et collecteurs (16 août 1780).

- Indemnité en faveur de l'élection de Lomagne à raison de la séparation des communautés par traité du 10 avril 1782 homologué par arrêt du Conseil du 22 février 1783 (1662-1783).

Fixation des impositions : règlement des dépenses ordinaires, vingtièmes (1779-1785)