Baux des biens des religionnaires fugitifs, Fabre, Gély (de Pignan), Ramadier (de Sauve), temple de St-Bauzile (1779-1780).

Lettres patentes et décrets prononçant la suspension de la prononciation des vœux monastiques (1er novembre 1789), la déclaration à faire des biens ecclésiastiques (18 novembre 1789), la prohibition de disposer des bénéfices à l'exception des cures (27 novembre 1789), la conservation des biens du clergé, archives, bibliothèques, etc. (27 novembre 1789), la prorogation du délai pour les déclarer (24 janvier 1790), la suspension des traitements et bénéfices des émigrés (4-5 janvier 1790), la déclaration à faire et la suppression d'une maison sur deux de chaque ordre dans la même ville (12 février 1790), la prohibition des vœux monastiques (17 mars 1790), relatifs aux droits et aux incapacités des religieux (26 mars 1790), à la surséance à toute nomination de curé en cas de pluralité de bénéfices (21 avril 1790), les saisies et ventes de meubles, les procès relatifs aux fonds nationalisés (27 mai 1790).

Octroi des droits de citoyens aux juifs portugais, espagnols et avignonnais (janvier 1790), aux juifs d'Alsace (16 avril 1790).