Cahiers manuscrits.

- Confiscation des biens de famille, pour cause d'émigration, assis dans les districts de Quillan et de Carcassonne, oppositions de Victor-Charles-François de Roux Puivert, chevalier de Saint-Jean-de-Jérusalem, officier de marine, et de son frère, à Paris, correspondance avec Roillet receveur de l'enregistrement (an II).

- Certificats de résidence, délivrés par la municipalité de Paris, liquidation de l'indemnité due aux émigrés sous la Restauration, correspondance officielle, rapport des experts, biens confisqués (consistant en ceux de l'ancien marquisat de Puivert, dans les communes de Villefort, Rivel, Sainte-Colombe, Puivert et Fontrouge et ceux d'Alzonne, château, 6 métairies et deux moulins, indemnitée prétendu 307 808 francs 43)

- Etat des rentes viagères et perpétuelles anciennement constituées sur les biens confisqués prises en charge par l'Etat et liquidées en faveur de sieur Pierre Sauzède, de Quillan, Charles-Pic-Emmanuel Dumas Saint-Germier, de Toulouse, Jean Valdt, Raimond-Jean Tartas, Jean Alibert, Jean-Antoine Amiel, de Cambieure, sur Berthier Pinsaguel, Jean Maynier, Lambert-François-Thérèse Cammas, Arnaud Lacombe, Louis-Pons Michel dit Duval, Jean Peyronnet, Guillaume Desarars, liquidés (an V-an VII).

- Restitution des bois et forêts confisqués (1814-1815), expédition des ventes faites dans la commune de Rivel (an II).

- Vente du domaine de Conardis, commune d'Alzonne, en faveur de Charles et Simon Bellemanière (an II), projet de rétrocession (1805).

- Etat des services (né à Toulouse le 24 octobre 1755. Sous-lieutenant au régime de Picardie (25 avril 1772). Major en second au régiment de Guyenne infanterie (1er mai 1788). Emigré rejoint le comte d'Artois (1790). Aide de camp (1er août 1791). Colonel de dragons (1er février 1792). Aide maréchal général des logis de l'armée des Princes, employé à des missions politiques dans les armées anglaises et autrichiennes. Capitaine au régiment de Castries à cocarde blanche (septembre 1794). Réformé en Angleterre (1er mai 1796). Envoyé dans l'Intérieur pour y régulariser l'organisation royalle du midi et en prendre le commandement (novembre 1799). Maréchal de camp (31 mars 1800). Détenu comme prisonnier d'Etat à Vincennes du 12 mars 1804 au 15 avril 1814. Confirmé dans son grade de maréchal de camp (21 décembre 1814), commandant au château de Vincennes (24 décembre 1814). Délogé par une insurrection générale de la garnison (21 mars 1815). Se retire en Normandie, réorganise le parti royaliste, commandant de la 15e division (3 juin 1815). Rétablit l'autorité royale et y prépare le débarquement de la duchesse d'Angoulême (25 juillet). Gouverneur de Vincennes (24 décembre 1815-1830). Pair de France, ordonnance du 27 janvier 1830.)

- Remise du fort de Vincennes aux nouvelles autoritées, minute sd. (1830), sur ordre paraphé de Louis-Philippe d'Orléans, proclamé le même jour lieutenant général du royaume (31 juillet) et pièces annexes.

- Brevet de maréchal de camp, aux Tuileries (21 décembre 1814) et décorations.

- Création d'un régiment de volontaires royaux en Normandie, sous les ordres du marquis de Puivert : instructions, état des officiers, cantonnements, organisation, état major.

- Décoration des Lilas, accordée par la duchesse d'Angoulême : instructions et états des décorés.

- Rapport avec la Garde nationale (1815-1816).

- Organisation de régiments éphémères, faute de moyens.

- Copie des dernières lettres de Louis XVI et Marie-Antoinette, remises au marquis de Puivert par Louis XVIII le 28 février 1816 (1816).

- Lettre du prince de Polignac : "Mon cher Puivert, je suis charmé d'avoir à vous apprendre que le roi, par ordonnance de ce jour, vous a créé pair de France. Je suis heureux de penser que cette année nous aurons à con... Ensemble noble cause pour laquelle nous avons déjà souffert tous les deux. Recevez mon cher Puivert l'assurance de mon sincère attachement. Le Prince de Polignac, ce 27 janvier 1830".

- Mouchoir brodé au monogramme du marquis de Puivert.

1 volume manuscrit, 209 pages.

Document numérisé consultable en ligne.

Numérisé en 2012 par les Archives départementales de l'Hérault.

1 volume manuscrit, 222 pages.

Document numérisé consultable en ligne.

Numérisé en 2012 par les Archives départementales de l'Hérault.

1 volume manuscrit, comprenant 101 pages rédigées relatives aux affaires professionnelles du marquis de Puivert et, tête-bêche, 150 pages rédigées relatives aux affaires financières et privées du marquis (notamment sa participation de 1825 à 1829 à la Société anonyme des mines, forges et fonderies du Creusot (Saône-et-Loire).

Document numérisé consultable en ligne.

Numérisé en 2012 par les Archives départementales de l'Hérault.

1 volume manuscrit, 18 pages rédigées.

Document numérisé consultable en ligne.

Numérisé en 2012 par les Archives départementales de l'Hérault.

- Correspondance relative à l'exhumation du duc d'Enghien et à une fondation royale dans la chapelle du château de Vincennes - Procès verbal de l'exhumation du corps de monseigneur le duc d'Enghien qui a eu lieu le 20 mars 1816 en exécution des ordres du roi. Paris, imprimerie royale (1816) 18 pages, au château de Vincennes en présence du marquis de Puivert, maréchal de camp, questeur de l'Assemblée nationale et gouverneur dudit château, et autres personnalités dénommées. Instruction et correspondance officielle (février-mars 1816).

- Quittance au chevalier Jacques, colonel et ancien aide de camp du duc d'Enghien, d'un paquet renfermant les semelles des bottes, une touffe de cheveux et deux dents, Paris (22 mars 1816).

- Restauration de la chapelle du château et translation des restes du duc d'Enghien (1823), p. o.

Etablissement d'un majorat de 20 000 francs de rente sur la tête de son fils Emmanuel-Gabriel-Fortuné, assigné sur l'ancien château de Puivert, la forêt de Comalières, la métairie d'en Bor, commune de Puivert la tuilerie de l'Alégret, la forêt de Puivert et portions des forêts de Rivel et Sainte-Colombe. Constitution du majorat, correspondance de Ménainville, et Désilles-Bénard, conseillers référendaires de la cour des comptes et du Sceau (1828-1830) et autres concernés - lois et décrets - inventaires - majorat estimé à 532 442 francs 71, dépassant la quotité disponible de la masse, succession de 2 093 509 francs (1838).

Diplôme sur parchemin d'attribution de la croix en or des hospitaliers de Saint-Jean-de-Jérusalem et de l'ordre du Saint-Sépulchre à Emmanuel Gabriel Fortuné de Roux de Puivert, avec bulle de plomb appendue (17 mars 1836)

- Succession du sieur de Bellemanières, de Carcassonne, lequel avait rétrocédé le domaine de Couardie, acquis sur la Nation (1830).

- Arrangement avec Cappot de Feullide, ancien créancier, demeurant à Gabarret (Gers) (1816). Guéringaud, idem, Toulouse (1818).

- Expertises cadastrales de Puivert, Rivet, Sainte-Colombe et instances contre les municipalités, relatives aux forêts. Correspondance (1818-1824).

Administration des forêts et biens dans le département de l'Aude, avec Maurel, de Bélesta, Majorel, à Limoux, Castelbert, Toulouse, Emmanuel Viviès, à Sainte-Colombe et autres, démarches officielles.

Administration des forêts et biens dans le département de l'Aude, avec Maurel, de Bélesta, Majorel, à Limoux, Castelbert, Toulouse, Emmanuel Viviès, à Sainte-Colombe et autres, démarches officielles.

Pièces de procéure.

Règlement avec les héritiers de feue Amélie-Elisabeth Andrault de Maulévrier-Langeron, épouse en premières noces du marquis de Puivert, décédée à Delmole, ville de la principauté de la Lippe en Wesphalie le 5 juin 1795, sans enfants, pour paiement d'une somme de 32 000 francs contenue au contrat de leur mariage, malgré prescription, passé le 17 mai 1784 ; bien qu'ayant suivi son mari en pays étranger, elle ne fut pas sur la liste des proscrits et demeure dans la plénitude de ses droits ; de retour en France, le marquis de Puivert demeure en relation étroite avec plusieurs membres de la famille de Langeron, sans la moindre réclamation ; poursuites faites en 1833-1834 par Charlotte-Christine-Henriette Andrault de Langeron épouse de Marie-Nicolas marquis de Faletans et Catherine-Pauline Andrault de Langeron, veuve d'Henri-Victor-Camille Fera, marquis de Saint-Phalle, ses soeurs.

Le marquis de Puivert décède à Paris le 25 janvier 1832, laissant pour veuve, usufruitière, Marie-Gabrielle-Fortunée du Pac de Badens, en vertu d'un testament olographe fait le 12 juillet 1831 et 5 enfants Eléonore et Emma, sans alliances, demeurant au château du Val-d'Ailly, commune de Venables (Eure), Michelle-Louise-Marie-Henriette, alors mineure, pourvue d'un tuteur Louis-Henri de Roger de Calcuzac, comte de Caux, puis mariée à Edmé-Dominique Dubois, baron de Saint-Hilaire, demeurant au même lieu, Hélène, mariée à Jean-Pierre marquis de Montaigne de Poncins, demeurant à Saint-Cyr-les-Vignes, près de Montbrison (Loire) et Emmanuel-Gabriel-Fortuné de Roux, marquis de Puivert, demeurant à Paris, 3 rue de la Ferme des Mathurins, alors mineur pourvu d'un tuteur le marquis de Hautpoul ; seule madame de Poncins, mariée avant le décès, contrat du 2 juillet 1829, dotée de 10 000 livres ; le fils unique bénéficie d'un majorat, affectant plus que la quotité disponible. Le partage intervient en janvier 1839, après le décès de madame Puivert survenu à Dieppe le 28 septembre 1836. Les propriétés de la communauté consistent d'une part dans les domaines des Septfonds et de Puicouteau, commune de Trélissac (Dordogne), acquêt de la communauté, une maison à Rivel, les bois de Pechtignoux, de Plantaurel, le Moulin de Lévesque, dans l'Aude, et une maison à Paris, passage Sandrié et d'autres dans de nombreuses créances, rentes sur l'Etat, titres et participations (1832-1838).

Renseignements généraux, rapports d'experts, ouverture de comptes.

Renseignements généraux, rapports d'experts, ouverture de comptes.

Recettes et dépenses.

Marquise de Puivert, inventaire après décès Adolphe Pétineau, notaire. Paris 9 novembre 1836, maison 7 rue Caumartin, mobilier, créances, titres, actif 12 838 corrigé 13 438 francs et passif 2426 francs.

Marquise de Puivert, funérailles, à la Madeleine (1er octobre 1836), sépulture avec celle de son mari au cimetière de Vincennes ; pension de veuve de militaire annuelle de 1000 francs, joints, quittances du marquis du Pac, Naples (1836-1858) ; pension du marquis de Puivert, certificat d'inscription au grand livre n° 821 4000 francs (18 mars 1816), et pièce jointe ; autres pièces jointes : acte de décès Louise-Eléonore-Pierrette du Pac de Badens, chanoinesse du chapitre de Neuville, 86 ans, Paris (16 mars 1860), de Marie-Gabrielle-Fortunée du Pac de Badens, dame de Puivert, Dieppe (28 septembre 1836), baptême à Paris de Marie-Gabrielle-Fortunée du Pac de Badens (6 juin 1772), fille de Gabriel du Pac de Badens et de Marie-Anne de Bruyères Chalabre, mariage des marquis et marquise de Puivert, Paris 6e (28 octobre 1806), décès du marquis de Puivert (1832), décès de Gabriel-Baptiste du Pac, marquis de Badens, 91 ans (29 avril 1829), décès de Silvestre-Jean-François de Roux de Puivert, président à mortier, Toulouse Daurade (18 juin 1781) et de son épouse, à Sainte-Colombe, Marie-Josèphe-Victoire de Roux, seigneuresse d'Alzonne (11 février 1772), décès de dame Marie-Elisabeth du Bruelh, veuve de François de Roux, marquis d'Alzonne (8 février 1774), articles de mariage de Bernard-Emmanuel-Jacques de Roux, marquis de Puivert, et Amélie-Marie-Elisabeth Andrault de Maulévrier de Langeron, fille de Alexandre-Nicolas-Claude-Hector Andrault, comte de Maulévrier Langeron, lieutenant général des armées du roi, commandeur de Saint-Louis et Henriette Castel de Saint-Pierre, sous seing privé enregistré Paris (7 mai 1784), baptême de Marie-Sabine-Victoire Mayeuvre, fille de Dominque Mayeuvre, écuyer, et de Claudine-Hélène Fayolle, Lyon Saint-Pierre (16 novembre 1752), attestation du décès de susdite Marie-Sabine-Victoire Mayeuvre, épouse du marquis Paul-Marie-Gabriel Dupac de Badens de Margnolas, colonel de cavalerie, demeurant en dernier lieu à Milan (23 janvier 1834).

Domaine de Couardis, communes d'Alzonne et Sainte-Eulalie, correspondance et administration ; testament mystique de Charles Bellemanières, de Carcassonne, contenant légat de ce domaine en faveur du marquis de Puivert et pour héritière sa sœur Marie-Rose Bellemanières, ex religieuse ursuline (23 novembre 1817) déposé chez Plauzoles notaire (5 août 1820) et codicille du 16 décembre 1819, transaction pour délivrance du légat (2 janvier 1831), quittance des frais de mutations des biens de Dordogne, Chalabre et à Paris et honoraires des avocats, notaires et agents (1832-1843), correspondance des experts sur l'évaluation des bois et forêts (1837-1846), correspondance de Bérail, à Quillan à Bérard des Glajeux, ancien avocat général près la cour royale de Paris, rue Saint-Dominique, correspondance des experts, évaluation des bois et forêts (1835-1839).

Etats mensuels des recettes et dépenses de la régie des biens demeurés indivis (1834-1846) ; usage des bois.

- Procès entre les héritiers du marquis de Puivert, sur l'évaluation du majorat, soutenu à Montpellier (1835-1837) ; correspondance reçues par Emma de Puivert, en autres une lettre du corps des tonneliers ou faiseurs de comportes de Rivel, au nombre de 32 à propos des coupes de bois suspendus, demande d'autoriser provisoirement quelques coupes de 150 arbres en attendant pour nous occuper, pouvant même offrir de les prendre dans les lieux les plus difficiles… " la forêt a toujours été respectée par nous c'est notoire par les écritures existant dans les archives de la famille à Rivel, ces dispositions se maintiendront dans nos cœurs et lors même que nous serions en proie à la plus affreuse misère, des délits ne seront pas commis dans vos propriétés " paraphée d'une douzaine de tonneliers (1er décembre 1836).

- Procès contre la maire et commune de Puivert, conclusions et mémoires imprimés, sur l'exploitation et usages des bois ; accord passé en 1322 par Thomas de Bruyères et les habitants du village de Puivert, suivit d'un arrêt rendu en 1689 à la table de Marbre du parlement de Toulouse sur appel de la sentence des officiers des eaux et forêts de Quillan en 1685 contre les habitants de Puivert au sujet des prétentions par eux élevées pour leurs usages dans la forêt dite damont, imprimé, Henri Rabel imprimeur à Montpellier, avec plan ou vue de profil des lieux en litige (1835), 40 pages.

Procès avec les maires de Puivert et Rivel.

Procès avec les maires de Puivert et Rivel.

Procès, poursuites contre Maurel, avoué.

Procès, poursuites contre Maurel, avoué.