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Notice descriptive

  • Fonds des familles Ginestet et Roux de Puivert (1281-2014)
    • Famille Roux de Puivert
      • Bernard Emmanuel Jacques de Roux (1755-1832), marquis de Puivert, pair de France

203 J 34 Majorat assigné sur l'ancien château de Puivert, la forêt de Comalières, la métairie d'En Bor (commune de Puivert), la tuilerie de l'Alégret, la forêt de Puivert et portions des forêts de Rivel et Sainte-Colombe. 1828-1838

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Etablissement d'un majorat de 20 000 francs de rente sur la tête de son fils Emmanuel-Gabriel-Fortuné, assigné sur l'ancien château de Puivert, la forêt de Comalières, la métairie d'en Bor, commune de Puivert la tuilerie de l'Alégret, la forêt de Puivert et portions des forêts de Rivel et Sainte-Colombe. Constitution du majorat, correspondance de Ménainville, et Désilles-Bénard, conseillers référendaires de la cour des comptes et du Sceau (1828-1830) et autres concernés - lois et décrets - inventaires - majorat estimé à 532 442 francs 71, dépassant la quotité disponible de la masse, succession de 2 093 509 francs (1838).


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