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Direction départementale des DomainesNombre de notices : 608

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    • Domaine terrestre
        • Autres bâtiments
          • 2 Q 211 Agde : fermage des moulins de la commune (an X), des salins de la plage (an XIII) ; cession à la Marine du collège-séminaire, contestation avec la ville (an XIII-1810, 1851-1852) ; location des bâtiments des frères des Ecoles Chrétiennes et des soeurs Noires (1807-1808) ; occupation de terrains de l'ermitage du mont Saint-Loup pour la construction du phare (1834), de terrains domaniaux par la commune pour l'établissement de lieux d'aisance, d'une fontaine et d'un marché (1872-1903). An X-1903
          • 2 Q 212 Béziers : expropriation d'un immeuble avenue de Belfort pour l'installation d'un service de police (1943).
            Montpellier : vente d'un magasin à poudre (an XII-1836) ; établissement du télégraphe sur la tour de l'Observatoire, contestation de propriété (1836-1838) ; installation d'un petit séminaire à l'ancien couvent des Récollets, contestation (1846) ; droit d'affichage sur la tour de la Babotte (1927) ; acquisition d'un immeuble rue Baudin par le gouvernement général de l'Indochine (1942).
            Pézenas : droit de mitoyenneté d'un immeuble domanial (1838-1839) ; contestation de propriété au sujet du collège (1852-1853).
            Saint-Gervais-sur-Mare : vente d'une châtaigneraie (1833-1835).
            Sète : aliénation de bâtiments et terrains militaires du mont Saint-Clair (1860-1865) ; installation d'une station zoologique (1889-1898).             An XII-1943