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Direction départementale des DomainesNombre de notices : 608

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    • Domaine maritime
        • Plages
            • Agde
              • Carnon
                • 2 Q 94 Rive droite du grau : fixation des limites de la mer le long de la propriété de M. Despous de Paul (1856-1862) ; achat de terrains audit Despous pour la conservation du grau (1862) ; revente de ces terrains (1896-1897) ; concessions définitives près de la plage à charge d'endigage (1897-1913) ; construction d'une passerelle sur le canal, en amont du barrage (1892) ; voie d'accès de Carnon (1898-1899). 1856-1913
                • 2 Q 95 Petit Travers (1929-1930), Grande-Motte (1932), société des établissements Grassion-Fredot (1932-1934), Grand Travers (1934-1935) : bornage des domaines ; remise aux domaines d'une partie des terrains au lieu dit du "Bosquet" (1931).
                  commune de Mauguio : demande d'acquisition de terrains en vue de l'assanissement de la station (1938) ; cession de terrains à la commune et à divers particuliers (1941-1944).                   1929-1944
                • 2 Q 96 Concessions temporaires de terrains (notamment à l'Aéro-club de l'Hérault). 1858-1925
                • 2 Q 97 Etablissements de bains de mer. 1868-1903
                • Frontignan
                  • 2 Q 98/1 Domaine des Aresquiers, contestation de propriété entre les communes de Vic et Frontignan et des particuliers (1807-1827) ; fixation des limites du rivage de la mer entre le port de La Peyrade et Frontignan (1857-1863) ; usurpation de terrains par la compagnie de chemin de fer PLM (1857-1859) ; demande de concession d'un terrain à l'Est du fort de La Peyrade (1882-1883). 1807-1883
                  • 2 Q 98/2 "Partie de plan, tirée du plan vue figurative des étangs, plages et rivages depuis Bousigues et Sète, jusqu'à la roubine et étang de Mauguio, fait à la réquisition de MM. du vénérable chapitre de l'église cathédrale St-Pierre de Montpellier sur les montrées et indications des habitants des différents lieux voisins, dressé au mois de septembre 1773 par le sieur Fabre et de lui signé" (copie réalisée au XIXe siècle). 03 août1809
                    1 vue - \'Partie de plan, tirée du plan vue figurative des étangs, plages et rivages depuis Bousigues et Sète, jusqu\'à la roubine et étang de Mauguio, fait à la réquisition de MM. du vénérable chapitre de l\'église cathédrale St-Pierre de Montpellier sur les montrées et indications des habitants des différents lieux voisins, dressé au mois de septembre 1773 par le sieur Fabre et de lui signé\' (copie réalisée au XIXe siècle). 2 Q 98/2- Ouvre la visionneuse
                  • 2 Q 99 Concessions temporaires ; extraction de sable ; plainte de propriétaires riverains du bord de mer contre la Société Industrielle des Pétroles et d'autres propriétaires. 1855-1915
                  • Marseillan
                    • 2 Q 100 Vente de terrains domaniaux (1811-1849) ; concession à la commune pour construction d'un chemin entre le plan de l'Airette et le Rieu (1904-1905) ; usurpation de terrains sur le chemin de l'Airette (1902) ; délimitation du rivage de la mer entre La Roquille et la limite Est du quartier maritime d'Agde (1895-1904).
                      Vacants communaux, vente de terrains et délimitation du rivage au droit des terrains de la commune et de la compagnie des Salins de Bagnas (1877-1888).                       1811-1905
                    • 2 Q 101 Délimitation du rivage de la mer entre La Roquille et la limite Est du quartier maritime d'Agde (1905-1914) ; concession définitive de la plage des Onglous à la compagnie des Salins du Midi (1911-1913) ; transaction sur la propriété de terrains situés entre les graux du Rieu et du Quinzième (1925) ; cession de terrains à la commune de Marseillan et réclamation d'Etienne Voisin (1925-1930). 1905-1930
                    • 2 Q 102 Concessions temporaires. 1878-1907
                    • 2 Q 103 Concessions temporaires. 1908-1937
                      • Instances
                          • Dossier Jean Voisin (propriétaire du domaine Richemont aux Onglous)
                            • 2 Q 104 Concession temporaire de terrains (1895) ; usurpation de terrains, extraction illicite de sable, construction illicite de chemin, poursuites judiciaires (1899-1901) ; instance Voisin contre Pioch (1901-1907). 1895-1907
                            • 2 Q 105 Empiètement sur le domaine maritime, instance devant les Conseils de Préfecture et d'Etat, regularisations pour concessions temporaires et définitives. 1900-1913
                            • Autres instances
                              • 2 Q 106 Affaire Florentin Fayet, concessions de terrains aux Onglous, usurpation de terrains, substitution aux sieurs Lioux, Verriès, Bousquet et Roques (1895-1913) ; extraction illicite de sable, instance avec la compagnie des Salins du Midi, appel en garantie de l'Etat (1896-1900). 1895-1913
                          • Palavas
                              • Rive gauche
                                • 2 Q 107/1 Délimitation de la commune, contestations (1850-1854) ; délimitation du domaine de Maguelone jusqu'au canal du Lez (1853-1859) ; construction d'une digue (1853-1855) ; délimitation et bornage du domaine de Saint-Maurice compris entre l'étang du Grec et la mer (1872-1877). 1850-1877
                                • 2 Q 107/2 Plan du village de Palavas réalisé pour délimiter les terrains possédés par Madame Julien née Cos. 14 août1854
                                  1 vue - Plan du village de Palavas réalisé pour délimiter les terrains possédés par Madame Julien née Cos. 2 Q 107/2- Ouvre la visionneuse
                                • 2 Q 108 Construction de l'avenue de la Gare, cessions de terrains domaniaux à la commune (1872-1877) ; cessions aux propriétaires riverains de l'avenue (1875-1877) ; prolongement vers l'Est de l'avenue en bordure de la plage (1875-1878) ; mise en place de l'éclairage au gaz sur les quais, concessions (1899) ; construction de la route de Palavas à Carnon et obstruction des graux (1932-1935). 1872-1935
                                • 2 Q 109 Concessions pour l'installation d'établissements de bains de mer. 1849-1907
                                • 2 Q 110 Concessions temporaires à la commune pour l'installation d'établissements de bains de mer. 1846-1899
                                • Rive droite
                                  • 2 Q 111 Concessions à la commune, sous-location aux établissements de bains de mer, police des plages, règlementation des occupations de courte durée (1900-1942) ; occupations des trottoirs par le casino, pourvois de particuliers contre l'Etat (1929-1931). 1900-1942
                                  • 2 Q 112 Concessions temporaires. 1845-1926
                                  • 2 Q 113 Concessions temporaires (1864-1926) ; extraction de sable (1897-1913) ; installation d'un hangar à montgolfière sur la plage (1902) ; autorisation d'un tir aux pigeons sur la mer (1902). 1864-1926
                                • Portiragnes
                                  • 2 Q 114 Concessions temporaires (1882-1926) ; fixation des limites de la mer sur le littoral de la commune (1871-1874) ; bornage (notamment de la propriété dite de La Tour de l'Orb) (1887-1894) ; revendication par la commune des vacants de la Causse (1891). 1871-1926
                                  • Valras
                                    • Vendres, Vias et Villeneuve-lès-Maguelone
                                      • 2 Q 123 Vendres : ventes domaniales (1869-1870) ; délimitation du rivage d ela mer (1885-1891) ; concessions temporaires (1898-1903).
                                        Vias : ventes domaniales (1878-1903) ; délimitation du rivage de la mer (1883-1889) ; concessions temporaires (1885-1926).
                                        Villeneuve-lès-Maguelone : lotissement de la partie communale de la plage, délimitation des terrains (1882-1913) ; usurpation de terrains par M. Fabrèges (1903).                                         1869-1926