Inventaire des titres et papiers de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier. Les pièces sommairement inventoriées consistent principalement en lettres patentes, édits, ordonnances, déclarations royales et arrêts du Conseil d'Etat. Table alphabétique en début de volume.

Contient notamment les documents suivants. Comptes des deniers de la Cour pour prix des offices. Les augmentations de gages, amendes, épices, charges locales du Palais et dettes de la Cour. Fermes des gabelles. Recettes générales des finances. Quittances du greffe de la Cour et du Trésor royal. Règlement de la Chambre des Comptes. Règlement de la réception des hommages et reconnaissances. Transaction entre la Chambre des Comptes et les Trésoriers de France. Transaction entre la Cour des Aides et les Etats provinciaux de Languedoc. Transaction entre la même Chambre et la Cour des Aides. Transaction entre la Cour des Aides et les professeurs de droit de Montpellier. Transaction entre les officiers des cours souveraines et les consuls pour la présidence aux conseils politiques.

Réintégration Société archéologique de Montpellier (entrée n° 7677, 8 novembre 2022).

Cahier contenant les pièces suivantes reliées :

- Très humbles et très respectueuses remontrances de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier au roi, au sujet de la déclaration de Sa Majesté du 29 décembre 1780.
- Modèle des comptes que rendaient les receveurs des diocèses avant 1790 (comptes du diocèse de Béziers pour l'année 1733).
- Modèle des anciennes provisions des charges (nomination d'Etienne-Louis Journet, avocat au parlement, à la charge de conseiller en la cour des comptes de Montpellier; 24 avril 1748).
- Police de société pour servir de modèle (société pour le bail général
de l'équivalent du Languedoc; 10 février 1758).
- Mémoire sur les archives actuelles, qui contiennent les papiers des anciennes archives de la chambre des comptes, bureau des finances et autres, du 11 germinal an 10 (adressé aux commissaires de la Comptabilité nationale).

Pièces volantes insérées :
- Recu manuscrit et original d'une rente de 240 livres délivré le 1er avril 1748 à la cour des comptes, aides et finances de Montpellier, par les curés des paroisses montpelliéraines de Notre-Dame-des-Tables, de Saint-Denis, de Sainte-Anne et de Saint-Pierre.
- Arrêt imprimé de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier, qui condamne Jean-Guillaume Gouan, ancien syndic de ladite cour, à un bannissement perpétuel hors du royaume (9 novembre
1774).

Réintégration Société archéologique de Montpellier (entrée n° 7677, 8 novembre 2022).

La première partie de ces instructions, principalement relatives aux fonctions des officiers de la Cour des Comptes et des Trésoriers de France, se termine au feuillet 19 par la mention suivante : Faict à Montpellier ce XXVIIIe avril mil VIc quatre, par moy. - FRON... (signature à demi effacée, mais qui peut être restituée en Frontius grâce aux mentions de la page de garde). Cette première partie est suivie d'un index alphabétique.

Vient ensuite un recueil de formules de requêtes adressées à la Cour des Comptes et aux Trésoriers de France et d'autres actes intéressant l'administration des finances.

Réintégration Société archéologique de Montpellier (entrée n° 7677, 8 novembre 2022).

Ce projet d'ordonnance a été envoyé au contrôleur général des finances Colbert, mais est resté inéxécuté du fait du décès de ce ministre. Un article sur la nobilité des fonds (titre n° 29) a néanmoins servi de base à l'ordonnance royale du 9 octobre 1684 portant réglement sur la nobilité des fonds en la province de Languedoc.

Ont été ajoutées les ordonnances d'enregistrement des lettres d'offices de mars 1699 et 1701.

Volume 6.

Volume 7.

Contient le répertoire de jugement d'un côté du registre (du 4 septembre 1625 au 13 juin 1646) et les comptes d'épices de l'autre (de janvier 1635 à octobre 1672).

Volume 3.

Volume 4.

Volume 5.

État postérieur à 1674.

État postérieur à 1674.

Réintégration Société archéologique de Montpellier (entrée n° 7677, 8 novembre 2022).

Registre composé de formulaires de quittances imprimés (178 quittances concernent la cour des comptes ; 54 quittances concernent les Trésoriers de France).

Créanciers par ordre alphabétique : monastères, hôpitaux, établissements religieux et de province et autres.

Classement alphabétique.

Contient notamment le chanoine Cambacérès, Chicoyneau, professeur à la Faculté de médecine de Montpellier, Tabarié et autres.

Document numéroté 87.

Contient notamment le paiement des intérêts dus pour les emprunts faits par la cour.

A noter : les différents articles de recette du compte de 1675 montent en total à 23 670 livres, 12 sols et six deniers; les Intérêts payés 23 708 livres, 8 sols et trois deniers. En 1687, la recette et la dépense s'élèvent l'une et l'autre à 85 734 livres 2 sols et trois deniers.

Contrôle tenu par les conseillers du Roi Antoine Portal et Jacques Cambacérès, du maniement des deniers fait pour la cour des comptes de Montpellier, par le défunt conseiller Antoine Portal. Contient également les deniers provenant des emprunts faits par la cour pour augmentation de gages de ses membres, deniers destinés par la cour au remboursement, en principal et en intérêts, de 301 900 livres empruntées en son nom.