Comprend une rubrique en fin de volume.

Contient notamment les actes de consignation d'amendes et autres dépôts au greffe, en vertu d'arrêts de la Cour des Comptes de Montpellier. Dépôt de 978 livres fait par Guillaume Fabre, de Beaucaire, en acompte de 1178 livres, montant de l'adjudication à lui faite de biens de Jean Campestre. Consignation par un bourgeois de Castres de 102 livres et 5 sols en garantie de l'adjudication de 306 livres 17 sols et six deniers pour sa cotisation au rôle de ceux de la religion prétendue réformée. Remise faite par les héritiers de Laurent Cavennes, commis au greffe, de 4 631 livres 4 sols et sept deniers, produit des consignations au moment de son décès.

Contient notamment le dépôt de 2 464 livres fait par le sieur de Sève, ancien receveur de la ferme des gabelles, pour obtenir main-levée du séquestre mis sur ses meubles par arrêt de la Cour des Comptes. Dépôt de 400 livres par le sieur de Valquières, pour subvenir aux frais de poursuites au procès en paiement du restant du prix de l'office de receveur des tailles du diocèse de Lodève, dont il a fait l'acquisition. Dépôt de 3 000 livres par Jean Roux, receveur des tailles au diocèse d'Alby, provenant des deniers imposés par le diocèse de Mirepoix en faveur des créanciers de feu Jean Causse.

Contient notamment la quittance finale de la consignation de 22 livres et 10 sols déposés par Jean Charvé pour solde d'autres sommes qu'il devait au fermier de l'équivalent du diocèse de Montpellier. Dépôt de 2 332 livres en garantie du complément de la valeur des meubles de Fizes, décédé, receveur des tailles de Montpellier. Quittance de la dame Perdiguier de la somme de vingt livres, en remboursement de pareille somme reçue par son mari, décédé, receveur général des rentes et amendes de la Cour des Comptes.

Contient notamment le dépôt entre les mains du greffier, de la somme de 187 livres, pour les intérêts d'une année au denier seize de 3000 livres dues par le receveur alternatif des tailles au diocèse d'Alet et Limoux, au sieur Vaquier, marchand, de Carcassonne. Dépôt de 3735 livres par Antoine Pujol, bourgeois de Montpellier, faisant les frais et poursuites de la distribution des biens d'Antoine Poitevin, précédemment receveur des tailles au diocèse de Montpellier. Dépôt de 8 livres pour la rente d'une maison que André Bon, de Mauguio, tient des créanciers du sieur Poitevin.

Contient notamment le dépôt au greffe de la somme de 150 livres fait par Barthélemy Fabre, collecteur des impositions d'Aymargues, pour se charger de pareille somme due pour intérêts aux hoirs de Pierre Barre, dudit lieu. Dépôt de 152 livres par Pierre Vedel, de Montpellier, séquestre de meubles saisis au capitaine Bord. Dépôt de 47 livres 7 sols et dix deniers par Etienne Caissergues, séquestre des fruits saisis à Jean Valdeiron, sieur Dupontel, débiteur de l'Hôpital général de Montpellier.

Comprend une rubrique finale.

Contient notamment la consignation de la somme de 4092 livres par Deydier et Nouy, receveurs des tailles au diocèse de Nîmes, pour les gages de Pascal et Bertuel, contrôleurs des tailles au même diocèse pendant quatre ans. Consignation de 487 livres par Simon Pascal, de Frontignan, pour frais de poursuite contre son séquestre. Quittance de 241 livres et onze deniers de la consignation faite par Laurens Lagarde, procureur en La Cour, pour garantie des biens de Jean Boulet, habitant de Montpellier.

Comprend une rubrique finale.

Contient notamment la quittance de Dilhe, boulanger de Montpellier, constatant qu'il a retiré du greffe la somme de 96 livres déposée par dame Claudine de Chatalard de Gignac, sa principal créancière. Consignation de 27 livres six deniers souscrite par de Roux, auditeur à la Cour des Comptes en remboursement de pareille somme qu'il avait avancée pour épices et expédition d'un arrêt de la Cour. Quittance de 112 livres reçues par Pierre Custol, conseiller du Roi, receveur et payeur des gages de la Cour, consignées en déduction d'autres sommes à lui dues par Custol, son frère.

Comprend une rubrique finale.

Contient notamment quittance de Noël Loys, professeur en droit en l'Université de Montpellier, et d'Étienne Vergnes, receveur et payeur des gages de la Cour des Comptes, de 228 livres consignées au greffe avant la transaction passée entre Pierre de Clapiers, correcteur en ladite Cour et ses créanciers. Quittance du clavaire de Montpellier de 118 livres sur les tailles dues par la dame Damboisse, somme ayant été déposée au greffe en vertu d'un arrêt de la Cour, par le conseiller Derrieu, ci-devant locataire d'une maison située à Montpellier et appartenant à ladite dame. Quittance de 1 358 livres 10 sols souscrits par l'abbé Pierre François Joseph de Londres de Roquefeuil, procureur fondé de Françoise Gérard, épouse séparée de Jean François du Fesc, baron de Sumène, cette somme ayant été déposée au greffe de la Cour pour faire fonds à la distribution des biens dudit baron.

Contient les quittances. Consignations transcrites en tête-bêche.

Contient notamment la distribution de 380 livres déposées au greffe entre les hoirs de Jean Chambert, du lieu de Castelnau, dans les proportions établies par arrêt de la Cour. Quittance de 164 livres souscrite par Catherine Pelouze, veuve Chambert, pour la somme reçue par elle dans la distribution précédente. Quittance de 70 livres qu'Étienne Danieu, du lieu d'Aujargues (Gard), a reçues en remboursement de la consignation de pareille somme par lui faite en garantie d'une transaction consentie entre lui et Isaac Figaret, du lieu de Galargues.

Contient les quittances (1703-1716). Consignations (1703-1713) transcrites en tête-bêche.

Contient notamment quittance souscrite par le frère Malaval, gardien du couvent des frères Mineurs de Sommières, de 336 livres déposées au greffe de la Cour par Moynier, capitaine de grenadiers au régiment de Limosin, pour censives et droits de lodz dus auxdits frères Mineurs par ce capitaine. Quittance souscrite par Carbonnel, collecteur de Cournonsec, de 67 livres 1 sol et six deniers, provenant de la saisie et vente des grains de la demoiselle Michel, pour défaut de paiement des tailles. Retrait par Pierre Jean, de Narbonne, de 892 livres 9 deniers qui avaient été consignés au greffe par le fermier des biens de feu Louis Dehez, père d'Isabeau Dehez, femme dudit Jean.

Contient les quittances (1713-1716). Consignations (1713-1715) transcrites en tête-bêche.

Contient notamment dépôt fait au greffe par Jean Chalmenton, receveur de tailles au diocèse d'Uzès, de 2 050 livres qu'il devait à la distribution des biens de Pierre Jean Buliolz. Dépôt par le receveur général des gabelles de Languedoc de 477 livres pour être délivrées aux créanciers de feu Daget et de la demoiselle Milli son héritière. Quittance du père Séraphin de Saint-Philippe, Carme déchaussé d'Avignon, fondé de pouvoirs d'autres personnes, d'une somme de 421 livres 16 sols et huit deniers précédemment consignée au greffe et revenant à ces mêmes personnes par arrêt de la Cour des Comptes.

Sur papier libre, en début de volume : "État des registres des consignations faites devers le greffe de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier" (18 mars 1757).

Consignations seulement.

Contient notamment la remise à Guillaumot, procureur en la Cour des Comptes, de la somme de 81 livres 17 sols et six deniers, déposée au greffe pour être employée aux frais de la défense des biens de défunt Robert, subdélégué de l'intendance de Languedoc. Remise à Gouan, procureur en la même cour, de 193 livres 14 sols et six deniers déposés pour être employés à la distribution en instance des biens de Chassefière, du lieu de Vic. Remise à Michel Sirié, procureur en la même Cour, de 332 livres, 19 sols et six deniers déposés au greffe pour frais dans la distribution des biens d'Isaac Fraissinet, marchand de Montpellier.

Consignations seulement.

Contient notamment le dépôt de 150 livres fait par Antoine Aubapan, pour cautionnement par Jean Jacques Cabrol, d'Agde, à l'effet de libérer sa sœur Dorothée Cabrol, des exécutions dont elle était menacée comme débitrice de Didier Thomassin de Saint-Pons. Dépôt de la somme de 520 livres par Etienne Valebon, bailliste judiciaire des biens de Lefebvre, pour deux années du prix de son bail.

Compte rendu des consignations par Antoine Floris, greffier commis par la cour des comptes.

Contient notamment la consignation de 350 livres en billets de banque, par Henri de Roquefeuil, marquis de Londres, en instance contre Jacques Garonne. Consignation de 750 livres en espèces, par les religieux Cordeliers de Pézenas. Consignation de 133 livres 6 sols et huit deniers en espèces, par Dondet, de Mèze. Bordereau de consignations et des paiements faits sur ces dépôts par le greffier.

A noter : le total des consignations est de 188 074 livres 9 sols et10 deniers, et celui des paiements est de 187 184 livres 7 sols et deux deniers.

Compte rendu des consignations par Jean d'Albisson, à ce commis par la Cour.

Contient notamment consignation du sieur Pastre de la somme de 119 livres 15 sols et six deniers en espèces, pour cautionnement en sa qualité de bailliste judiciaire. Paiement de 102 livres à Jean Soulier, devant Maître Gros, notaire à Montpellier, en remboursement de sa consignation de pareille somme dans l'instance contre Jacques Fontanès. Bordereau du produit des consignations, à savoir 29 791 livres 7 sols et trois deniers. Paiements faits sur ces dépôts : 28 420 livres, 14 sols et quatre deniers.

Total des deniers consignés au greffe : 14 111 livres, 18 sols et cinq deniers. Total des paiements faits sur ces consignations : 10 357 livres, 5 sols et neuf deniers.

A noter : les huit folios des diocèses du Languedoc manquent.

Réintégration Société archéologique de Montpellier (entrée n° 7677, 8 novembre 2022).

Pour Albi, Limoux, Toulouse.

Cour des Aides.