Administration et comptabilité départementales (série N) N

• Administration et comptabilité départementales (série N)

• Contexte

• Nom du producteur

  Conseil général de l'Hérault ou préfecture

• Présentation du producteur

  Le conseil général de l'Hérault a été créé en application de la loi du 22 décembre 1789 qui instaure les départements. Supprimé par un décret de la Convention du 14 frimaire an II, le conseil général est rétablit par la loi du 28 plûviose an VIII (17 février 1800). À cette date, les administrateurs départementaux étaient nommés par le pouvoir central sur présentation de liste et n'exerçaient leurs fonctions administratives que sous la surveillance et l'autorité du roi puis de l'empereur (par...

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  Le conseil général de l'Hérault a été créé en application de la loi du 22 décembre 1789 qui instaure les départements. Supprimé par un décret de la Convention du 14 frimaire an II, le conseil général est rétablit par la loi du 28 plûviose an VIII (17 février 1800). À cette date, les administrateurs départementaux étaient nommés par le pouvoir central sur présentation de liste et n'exerçaient leurs fonctions administratives que sous la surveillance et l'autorité du roi puis de l'empereur (par le biais des préfets). S'ils n'ont qu'un caractère de représentation au début, ils deviennent de vrais organes délibérants élus au suffrage universel grâce à la loi du 10 août 1871. En revanche, le préfet de département reste l'exécutif de la collectivité départementale. Les conseils généraux sont suspendus à l'automne 1940 par le maréchal Pétain.

  La série N regroupe les documents concernant le fonctionnement de l'administration départementale (conseil général et commission départementale, conseils d'arrondissement), la gestion des finances, des personnels et des biens du département pour la période post Révolution jusqu'au régime de Vichy.

  Elle s'organise réglementairement en cinq sous-séries :

  1 N - Conseil général du département et commission départementale

  2 N - Conseils d'arrondissement

  3 N - Comptabilité générale du département

  4 N - Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture

  5 N - Caisse départementale des retraites

   

• Modalités d’entrées

  Versement

• Contenu et structure

• Accroissement

  Fonds clos

• Conditions d’accès et d’utilisation

• Modalités d’accès

  Selon les lois et règlements en vigueur