Archives et inventaires en ligne
Notice descriptive
- Archives communales déposées de Nézignan-l'Évêque (1312-1983)
- ARCHIVES POSTERIEURES A 1790
- D ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE
- 4 D Contentieux
- D ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE
- ARCHIVES POSTERIEURES A 1790
Contentieux entre la commune et divers particuliers : arrêté du directoire, arrêté préfectoral, arrêtés du maire, délibérations du conseil municipal, mémoire, assignation, correspondance.
Cote : 182 EDT 117
Date(s) : 1789-1910
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Commune contre Étienne Vidal (1789-1793). Commune contre Fabre-Siffrein (1898-1900). Commune contre Félicie Boyer (1908-1910).
INDEXATION :
Indexation géographique : Nézignan-l'Évêque (Hérault, France)Indexation matière : Contentieux administratif
