Conseil départemental, enfance et famille (1903-2015)

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Aide sociale à l'enfance
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :
Concerne plusieurs types de mesures : l'action éducative à domicile ou en milieu ouvert, les mineurs sous protection conjointe, les mineurs recueillis temporaires et les pupilles de l'Etat.
- Fonctionnement
  - Administration générale
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      1872 W 1 Relation avec l'inspection générale des affaires sociales. 1962-1990
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Enquêtes, rapports d'activité des conseils de famille, notes de service, statistiques.
- Prévention
  - Signalement d'enfants en danger
    - Enregistrement
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        1872 W 25 Signalement d'enfants. 1969-1975
        Description physique : registre
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        1872 W 26 Signalement d'enfants ou de famille. 1974-1981
        Description physique : registre
    - Signalements classés sans suite
      - 2004-2009
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        2157 W 6 Informations préoccupantes évaluées et classées sans suite par décision administrative, observatoire de Montpellier : noms commençant par A-Z 2004-2006
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        2158 W 3 Informations préoccupantes évaluées et classées sans suite par décision administrative, observatoire de Béziers : noms commençants par A-Z 2004-2007
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        2209 W 9 Informations préoccupantes évaluées et classées sans suite par décision administrative, observatoire de Montpellier : noms commençant par A-Z 2007
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        2315 W 1 Informations préoccupantes évaluées et classées sans suite par décision administrative, observatoires de Béziers et Montpellier : noms commençant par A-Z 2008
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        2315 W 2 Informations préoccupantes évaluées et classées sans suite par décision administrative, observatoires de Béziers et Montpellier : noms commençant par A-Z 2009
      - 2010-2015
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        2612 W 1 Informations préoccupantes évaluées et classées sans suite par décision administrative, noms commençants par A-Z 2010
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        2612 W 17 Informations préoccupantes évaluées et classées sans suite par décision administrative, noms commençants par A-Z 2011-2012
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        2612 W 18 Informations préoccupantes évaluées et classées sans suite par décision administrative, noms commençants par A-Z 2013
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        2612 W 19 Informations préoccupantes évaluées et classées sans suite par décision administrative, noms commençants par A-Z 2014
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        2612 W 27 Informations préoccupantes évaluées et classées sans suite par décision administrative, observatoire de Montpellier : noms commençants par A-F 2015
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        2612 W 28 Informations préoccupantes évaluées et classées sans suite par décision administrative, observatoire de Montpellier : noms commençants par G-V 2015
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        2612 W 29 Informations préoccupantes évaluées et classées sans suite par décision administrative, observatoire de Béziers. 2015
  - Suivi des enfants faisant l'objet de mesure de prévention
    - Registres
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        1872 W 28 Informations sur les enfants faisant l'objet de mesure de prévention. 1961-1974
        Description physique : registre
    - Dossiers individuels
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        1959 W 15 Accueil mère enfant. Placement direct justice. Aemo administrative (Action éducative en milieu ouvert). 1948-2005
      - 2005
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        2157 W 1 Mesures contractualisées-Observatoire de Montpellier, noms commençant par A-G 2005
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        2157 W 2 Mesures contractualisées-Observatoire de Montpellier, noms commençant par H-Z 2005
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        2158 W 1 Mesures contractualisées-Observatoire de Béziers, noms commençant par A-Z 2005
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        2157 W 3 Mesures non contractualisées-Observatoire de Montpellier, noms commençant par A-D 2005
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        2157 W 4 Mesures non contractualisées-Observatoire de Montpellier, noms commençant par E-N 2005
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        2157 W 5 Mesures non contractualisées-Observatoire de Montpellier, noms commençant par O-W 2005
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        2158 W 2 Mesures non contractualisées-Observatoire de Béziers, noms commençant par A-Z 2005
      - 2007-2009
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        2209 W 1 Mesures contractualisées-Observatoire de Montpellier, noms commençant par A-F 2007
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        2209 W 2 Mesures contractualisées-Observatoire de Montpellier, noms commençant par G-M 2007
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        2209 W 3 Mesures contractualisées-Observatoire de Montpellier, noms commençant par N-Z 2007
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        2209 W 4 Mesures non contractualisées-Observatoire de Montpellier, noms commençant par A-B 2007
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        2209 W 5 Mesures non contractualisées-Observatoire de Montpellier, noms commençant par C-F 2007
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        2209 W 6 Mesures non contractualisées-Observatoire de Montpellier, noms commençant par G-L 2007
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        2209 W 7 Mesures non contractualisées-Observatoire de Montpellier, noms commençant par M-Q 2007
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        2209 W 8 Mesures non contractualisées-Observatoire de Montpellier, noms commençant par R-Z 2007
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        2315 W 1 Mesures contractualisées et non contractualisées-Observatoires de Montpellier et Béziers, noms commençant par A-Z 2008
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        2315 W 2 Mesures contractualisées et non contractualisées-Observatoires de Montpellier et Béziers, noms commençant par A-Z 2009
      - 2010
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        2612 W 2 Mesures non contractualisées-Observatoire de Montpellier, noms commençant par A-B 2010
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        2612 W 3 Mesures non contractualisées-Observatoire de Montpellier, noms commençant par C-D 2010
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        2612 W 4 Mesures non contractualisées-Observatoire de Montpellier, noms commençant par E-H 2010
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        2612 W 5 Mesures non contractualisées-Observatoire de Montpellier, noms commençant par I-M 2010
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        2612 W 6 Mesures non contractualisées-Observatoire de Montpellier, noms commençant par N-R 2010
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        2612 W 7 Mesures non contractualisées-Observatoire de Montpellier, noms commençant par S-T 2010
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        2612 W 8 Mesures non contractualisées-Observatoire de Montpellier, noms commençant par V-Z 2010
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        2612 W 12 Mesures non contractualisées-Observatoire de Béziers, noms commençant par A-F 2010
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        2612 W 13 Mesures non contractualisées-Observatoire de Béziers, noms commençant par G-M 2010
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        2612 W 14 Mesures non contractualisées-Observatoire de Béziers, noms commençant par N-Z 2010
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        2612 W 9 Mesures contractualisées-Observatoire de Montpellier, noms commençant par A-H 2010
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        2612 W 10 Mesures contractualisées-Observatoire de Montpellier, noms commençant par J-Z 2010
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        2612 W 15 Mesures contractualisées-Observatoire de Béziers, noms commençant par A-L 2010
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        2612 W 16 Mesures contractualisées-Observatoire de Béziers, noms commençant par M-Z 2010
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        2612 W 11 Orientation autres organismes-Observatoires de Montpellier et Béziers, noms commençant par A-Z 2010
      - 2015
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        2612 W 20 Mesures non contractualisées-Observatoire de Montpellier, noms commençant par A-B 2015
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        2612 W 21 Mesures non contractualisées-Observatoire de Montpellier, noms commençant par C-K 2015
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        2612 W 22 Mesures non contractualisées-Observatoire de Montpellier, noms commençant par L-P 2015
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        2612 W 23 Mesures non contractualisées-Observatoire de Montpellier, noms commençant par R-X 2015
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        2612 W 30 Mesures non contractualisées-Observatoire de Béziers, noms commençant par A-L 2015
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        2612 W 31 Mesures non contractualisées-Observatoire de Béziers, noms commençant par M-Z 2015
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        2612 W 24 Mesures contractualisées-Observatoire de Montpellier, noms commençant par A-C 2015
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        2612 W 25 Mesures contractualisées-Observatoire de Montpellier, noms commençant par D-Ma 2015
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        2612 W 26 Mesures contractualisées-Observatoire de Montpellier, noms commençant par Me-Z 2015
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        2612 W 29 Mesures contractualisées-Observatoire de Béziers, noms commençants par A-Z 2015
- Protection de l'enfance
  - Structures d'accueil des enfants placés
    - Familles d'accueil
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Dossiers de carrière et traitements.
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        1462 W 79 Salaires imposables des assistantes maternelles permanentes. 1977
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        1462 W 80 Salaires imposables des assistantes maternelles permanentes. 1978
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        1462 W 81 Salaires imposables des assistantes maternelles permanentes. 1979
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        1462 W 82 Salaires imposables des assistantes maternelles permanentes. 1980
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        1462 W 83 Salaires imposables des assistantes maternelles permanentes. 1981
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        1462 W 85 Salaires imposables des assistantes maternelles permanentes. 1982
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        1462 W 94 Déclarations imposables des assistantes maternelles permanentes. 1983
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        1462 W 124 Salaires imposables des assistantes maternelles permanentes. 1984
  - Suivi individuel
    - Dossiers individuels de la Direction Enfance et famille
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Les dates extrêmes correspondent soit aux années extrêmes de sortie des enfants du dispositif, soit ont été calculées à partir de la date de naissance à laquelle a été ajouté 18 ans (date maximale de sortie du dispositif).
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        69 W 1 Dossiers n° 1 à 17. 1940
        CONTENU ET STRUCTURE :
        Présentation du contenu :
        Dossiers des enfants sortis du dispositif en 1940
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        69 W 2 Dossiers n° 18 à 30. 1940
        CONTENU ET STRUCTURE :
        Présentation du contenu :
        Dossiers des enfants sortis du dispositif en 1940
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        69 W 3 Dossiers n° 31 à 43. 1940
        CONTENU ET STRUCTURE :
        Présentation du contenu :
        Dossiers des enfants sortis du dispositif en 1940
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        69 W 4 Dossiers n° 44 à 57. 1940
        CONTENU ET STRUCTURE :
        Présentation du contenu :
        Dossiers des enfants sortis du dispositif en 1940
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        69 W 5 Dossiers n° 58 à 75. 1940-1941
        CONTENU ET STRUCTURE :
        Présentation du contenu :
        Dossiers des enfants sortis du dispositif en 1941
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        69 W 6 Dossiers n° 76 à 87. 1941
        CONTENU ET STRUCTURE :
        Présentation du contenu :
        Dossiers des enfants sortis du dispositif en 1941
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        69 W 7 Dossiers n° 88 à 108. 1941
        CONTENU ET STRUCTURE :
        Présentation du contenu :
        Dossiers des enfants sortis du dispositif en 1941
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        69 W 8 Dossiers n° 109 à 126. 1941
        CONTENU ET STRUCTURE :
        Présentation du contenu :
        Dossiers des enfants sortis du dispositif en 1941
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        69 W 9 Dossiers n° 127 à 140. 1941-1942
        CONTENU ET STRUCTURE :
        Présentation du contenu :
        Dossiers des enfants sortis du dispositif en 1942
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        69 W 10 Dossiers n° 141 à 155. 1942
        CONTENU ET STRUCTURE :
        Présentation du contenu :
        Dossiers des enfants sortis du dispositif en 1942
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        69 W 11 Dossiers n° 156 à 170. 1942
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        Dossiers des enfants sortis du dispositif en 1942
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        69 W 12 Dossiers n° 171 à 191. 1942
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        Dossiers des enfants sortis du dispositif en 1942
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        69 W 13 Dossiers n° 192 à 206. 1942
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        Dossiers des enfants sortis du dispositif en 1942
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        69 W 14 Dossiers n° 207 à 221. 1942-1943
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        Dossiers des enfants sortis du dispositif en 1943
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        69 W 15 Dossiers n° 222 à 234. 1943
        CONTENU ET STRUCTURE :
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        Dossiers des enfants sortis du dispositif en 1943
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        69 W 16 Dossiers n° 235 à 253. 1943
        CONTENU ET STRUCTURE :
        Présentation du contenu :
        Dossiers des enfants sortis du dispositif en 1943
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        69 W 17 Dossiers n° 254 à 269. 1943
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        Présentation du contenu :
        Dossiers des enfants sortis du dispositif en 1943
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        69 W 18 Dossiers n° 270 à 292. 1943
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        Dossiers des enfants sortis du dispositif en 1943
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        69 W 19 Dossiers n° 293 à 309. 1943-1944
        CONTENU ET STRUCTURE :
        Présentation du contenu :
        Dossiers des enfants sortis du dispositif en 1944
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        69 W 20 Dossiers n° 310 à 325. 1944
        CONTENU ET STRUCTURE :
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        Dossiers des enfants sortis du dispositif en 1944
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        69 W 21 Dossiers n° 326 à 340. 1944
        CONTENU ET STRUCTURE :
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        Dossiers des enfants sortis du dispositif en 1944
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        69 W 22 Dossiers n° 341 à 359. 1944
        CONTENU ET STRUCTURE :
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        Dossiers des enfants sortis du dispositif en 1944
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        69 W 23 Dossiers n° 360 à 375. 1944
        CONTENU ET STRUCTURE :
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        Dossiers des enfants sortis du dispositif en 1944
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        69 W 24 Dossiers n° 376 à 389 . 1944-1945
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        Dossiers des enfants sortis du dispositif en 1945
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        69 W 25 Dossiers n° 390 à 412. 1945
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        69 W 26 Dossiers n° 413 à 429 . 1945
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        69 W 27 Dossiers n° 430 à 445. 1945
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        69 W 28 Dossiers n° 446 à 461. 1945
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        69 W 29 Dossiers n° 462 à 476. 1945
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        69 W 30 Dossiers n° 477 à 496. 1945
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        69 W 31 Dossiers n° 497 à 508. 1945-1946
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        69 W 32 Dossiers n° 509 à 527. 1946
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        69 W 33 Dossiers n° 528 à 545. 1946
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        69 W 34 Dossiers n° 546 à 558. 1946
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        69 W 35 Dossiers n° 559 à 572. 1946
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        69 W 36 Dossiers n° 573 à 589. 1946-1947
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        69 W 37 Dossiers n° 590 à 610. 1947
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        69 W 38 Dossiers n° 611 à 630. 1947
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        69 W 39 Dossiers n° 631 à 642. 1947-1948
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        69 W 40 Dossiers n° 643 à 654. 1948
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        69 W 41 Dossiers n° 655 à 665. 1948
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        69 W 42 Dossiers n° 666 à 678. 1948
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        69 W 43 Dossiers n° 679 à 686. 1948
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        69 W 44 Dossiers n° 687 à 695. 1948-1949
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        69 W 45 Dossiers n° 696 à 705. 1949
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        69 W 46 Dossiers n° 706 à 715. 1949
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        69 W 47 Dossiers n° 716 à 724. 1949
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        69 W 48 Dossiers n° 725 à 730. 1949
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        69 W 49 Dossiers n° 731 à 737. 1949
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        69 W 50 Dossiers n° 738 à 747. 1950
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        69 W 51 Dossiers n° 748 à 754. 1950
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        69 W 52 Dossiers n° 755 à 763. 1950
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        69 W 53 Dossiers n° 764 à 773. 1950
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        69 W 54 Dossiers n° 774 à 789. 1950-1951
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        69 W 55 Dossiers n° 790 à 795. 1951
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        69 W 56 Dossiers n° 796 à 804. 1951
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        69 W 57 Dossiers n° 805 à 814. 1951
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        69 W 58 Dossiers n° 815 à 828. 1947-1954
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        69 W 59 Dossiers n° 829 à 845. 1951
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        69 W 60 Dossiers n° 846 à 858. 1951
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        69 W 61 Dossiers n° 859 à 866. 1951-1952
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        69 W 62 Dossiers n° 867 à 874. 1952
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        Dossiers des enfants sortis du dispositif en 1952

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Conseil départemental, enfance et famille (1903-2015)Nombre de notices : 1355