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Conseil départemental, enfance et famille (1903-2015)Nombre de notices : 1355

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  • Répertoire méthodique
  • par Evelyne Grangier, mis à jour et complété par Marie-Catherine Ruscica, attachée principale de conservation du patrimoine, sous la direction de Ghislaine Bouchet, conservatrice générale du patrimoine.
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2006
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Conseil général- Conseil départemental de l'Hérault.
  • Présentation du producteur

    Depuis 1983 le département, en matière d'aide à l'enfance,  assure des aides de toute nature pour la protection de la famille et de l'enfance, l'entretien et l'hébergement des mineurs chez les assistantes maternelles ou en établissements. Il participe à la prévention des mauvais traitements, organise le mode de vie et le placement des pupilles de l'État, agrée les familles candidates à l'adoption.

    La loi du 5 mars 2005 confirme le rôle de chef de file du conseil départemental dans le domaine...

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  • Historique de la conservation

    Le fonds de l'Aide sociale à l'enfance comprend un versement reconstitué sous la cote 69 W. Il s'agit de l'ensemble des dossiers de pupilles admis à la DDASS puis à la direction de la solidarité départementale. Les dossiers ont été extraits des versements effectués par ces deux organismes et concernent des pupilles sortis de 1940 à 1991. Les autres versements se rapportent à la direction de la solidarité départementale, outil de l'administration sociale du conseil général de l'Hérault,...

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  • Modalités d’entrées

    Versements

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Le fonds de l'aide sociale à l'enfance regroupe :

    -l'ensemble des documents relatifs à la protection maternelle et infantile qui s'adresse aux mères et aux enfants de moins de six ans, et pas seulement aux populations en difficulté : les actions en faveur de la promotion de la santé, de l'accueil des jeunes enfants.

    -les documents relatifs à la protection de l'enfance : mesures de prévention avec le signalement et le suivi des enfants en danger, mesures de protection avec le suivi des...

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  • Accroissement

    Fonds ouvert

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlements en vigueur

  • Sources complémentaires

  • Sources complémentaires

    Voir la série X pour la période avant 1940 et les versements de la DDASS (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) et de la direction départementale de la population et de la santé pour la période après 1940.