Découvrez les sites et organismes associés de l’Hérault.
Espace personnel
Les arrêtés du Préfet sont communicables immédiatement à l'exception des arrrêtés concernant les suspensions de permis de conduire et ceux pris dans le cadre des internements d'office en hôpital psychiatrique qui sont communicables au bout du délai de 50 ans.
Contient essentiellement des permis de construire.
Autorisation de morceler, de démolir, de transformer et de création de lotissements.
Arrêtés d'internement.
Arrêtés préfectoraux relatif aux centres d'examen du permis de chasser (1976), aux déclarations de mla période de récoltes viticoles (1973-1976), aux campagnes de chasse grand gibier (1973-1976),
Arrêtés préfectoraux relatifs aux acquisitions de terrain au titre du programme R. T. M. (restauration des terrains en montagne) (1973-1976), à la fixation du cours moyen des denrées servant de base au calcul du prix des fermages (1973-1976).
Arrêtés relatifs à la création ou à la modification de lotissements.
Arrêtés relatifs à l'inspection du travail et de la protection sociale agricole. A noter convention collective des exploitants agricoles et des conditions de logement des salariés agricoles.
A noter contient également les conventions avec les caves coopératives et les contrats de transmission télévisuelle.
Arrêtés relatifs à la direction des services vétérinaires.
Arrêtés relatifs à la création ou la modification de lotissements.
A noter convention avec les caves coopératives et les contrats de transmission télévisuelle.
Arrêtés relatifs à l'inspection du travail et de la protection sociale agricole.
85-VII-0001 à 0514.
85-XII-001 au 85-XII-178.
85-XIV-001 au 85-XIV-072.
Inspection académique de l'Hérault : 85-XI-01 au 85-XI-39. Service départemental de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre : 85-XX-01 au 85-XX-25. Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales : 85-XVI-01 au 85-XVI-03. Direction des services vétérinaires : 85-XIX-01 au 85-XIX-16. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt : 85-XV-01 au 85-XV-18. Direction des services fiscaux : 85-XIII-01 au 85-XIII-25. Service de la navigation de Toulouse : 85-VII-01.
86-VII-001 au 86-VII-0296.
86-XII-001 au 86-XII-146
86-XIV-001 au 86-XIV-056.
Inspection académique : 86-XI-01 au 86-XI-39. Service départemental de l'Office national des Anciens Combattants et Victimes de Guerre : 86-XX-01 au 86-XX-44. Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales : 86-XVI-01 au 86-XVI-272. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt : 86-XV-04 au 86-XV-605. Direction départementale des postes : 86-XIII-01 au 86-XIII-13. Service de la navigation de Toulouse : 86-VIII-01. Direction des services vétérinaires : 86-XIV-1 ai 86-XIV-19.
87-VII-001 au 017.
25 juin - 31 août.
1er septembre - 29 octobre.
4 novembre - 31 décembre.
Direction interrégionale des affaires maritimes : 87-IX-484 au 87-IX-486. Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales : 87-XVI-001 au 87-XVI-094. Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt : 87-XV-004 au 87-XV-038. Inspection académique de l'Hérault : 87-XI-002 au 87-XI-72. Direction départementale des affaires maritimes : 87-IX-004 au 87-IX-048. Direction départementale de la Poste : 87-XIII-001 au 87-XIII-42.
7 janvier - 23 juin.
1er juillet - 21 septembre.
99-XIV- 001 au 99-XIV-269.
99-XIV-270 au 99-XIV 363.
99-XVI-001 au 99-XVI 367.
99-XVI-368 au 99-XVI-804.
99-XV-001 au 99-XV-158.
2000-XIV-001 au 2000-XIV-315.
2000-XXI-001 au 2000- XXI-216.
2000-XVI- 001 au 2000-XVI-389.
2000-XVI-390 au 2000-XVI-763.
2000-XXIV-01 au 2000-XXIV-243.
2000-0033 au 2000-00434.
2001-XVI-001- au 2001-XVI-368.
2001-XIV-369 au 2001-XIV-813.
2001-XIV-001 au 2001-XIV-136.
2001-XIV-137 au 2001-XIV-260.
2001-XXIV-001 au 2001-XXIV-360.
2002-XXI-001 au 2002-XXI-176 du 01/01 au 20/12/02. 2002-DD34-001 au 202-DD34-009. 2002-S-001 au 2002-S-002.
2002-XIV-002 au 2002-XIV-220 du 01/01 au 23/09/02.
2002-XIV-221 au 2002-XIV-309 du 04/10 au 31/10/02.
2002-XVI-001 au 2002-XVI-427 du 01/01 au 31/07/02.
2002-XVI-428 au 2002-XVI-777 du 01/08 au 26/12/02.
2002-XV-001 au 2002-XV-166 du 01/1 au 31/12/02.
Direction Départementale des Affaires Maritimes de Sète, 2002-XXIX-001 au 2002-XXIX-138 du 04/02 au 02/12/02. Direction départementale des services vétérinaires, 2002-XIX-001 au 2002-XIX-048 du 25/01 au 18/12/02.
2003-XVI-001 au 2003-XVI-318 du 01/01 au 02/06/03.
2003-XVI-319 au 2003-XVI-629 du 17/10 au 17/10/03.
2003-XVI-630 au 2003-XVI-815 du 17/10 au 31/12/03.
2003-XIV-001 au 2003-XVI-159 du 01/01 au 27/06/03.
2003-XIV-160 au 2003-XIV-307 du 03/07 au 31/12/03.
2003-XV-001 au 2003-XIV-127 du 01/01 au 26/11/03.
2003-XV-128 au 2003-XV-196 du 28/11 au 29/12/03.
Direction Départementale des Affaires Maritimes de Sète, 2003-XXIV-001 au 2003-XXIV-119 du 07/11 au 01/12/03. Direction départementale des services vétérinaires, 2003-XIX-002 au 2003-XIX-062 du 15/01 au 23/12/03.
2003-XXI-001 au 2003-XXI-198 du 09/01 au19/12/03. 2003-DD34-001 au 2003-DD34-006 du 14/02 au 02/12/03. 2003-S-001 au 2003-S-003 du 16/05 au 6/11/03.
2004-XIV-001 au 2004-XIV-169 du 01/01 au 31/03/04.
2004-XIV-170 au 2004-XIV-379 du 01/01 au 30/04/04.
2004-XIV-380 au 2004-XIV-527 du 12/08 au 23/12/04.
2004-I-10000 au 2004-I-10297 du 01/01 au 30/04/04.
2004-I-10298 au 2004-I-10569 du 01/05 au 12/07/04.
2004-I-10570 au 2004-I-10869 du 12/07 au 30/09/04.
2004-I-10870 au 2004-I-11183 du 10/10 au 31/12/04.
2004-XVI-001 au 2004-XVI-359 du 01/01 au 22/07/04.
2004-XVI-360 au 2004-XVI-621 du 22/07 au 30/09/04.
2004-XVI-622 au 2004-XVI-883 du 01/01 au 15/12/04.
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