Préfecture de l'Hérault - Circulaires ministérielles et arrêtés préfectoraux (1939-2011)

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- Circulaires ministérielles
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  - 2008
  - 2009
  - 2010
  - 2011
- Arrêtés préfectoraux

Arrêtés préfectoraux
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :
Les arrêtés du Préfet sont communicables immédiatement à l'exception des arrrêtés concernant les suspensions de permis de conduire et ceux pris dans le cadre des internements d'office en hôpital psychiatrique qui sont communicables au bout du délai de 50 ans.
- Enregistrement
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    2164 W 91 01/01 au 19/06/1985. 1985
    Description physique : Registre
    CONTENU ET STRUCTURE :
    Présentation du contenu :
    1985-I-001 au 1985-I-1786.
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    2164 W 92 19/06 au 31/12/1985. 1985
    Description physique : Registre
    CONTENU ET STRUCTURE :
    Présentation du contenu :
    1985-I-1787 au 1985-I-4736.
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    2164 W 93 01/01 au 29/08/1986. 1986
    Description physique : Registre
    CONTENU ET STRUCTURE :
    Présentation du contenu :
    1986-I-001 au 1986-I-2158.
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    2164 W 94 29/08/1986 au 25/03/1987. 1986-1987
    Description physique : Registre
    CONTENU ET STRUCTURE :
    Présentation du contenu :
    1986-I-2158 au 1987-I-0859.
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    2164 W 95 26/03 au 28/10/1987. 1987
    Description physique : Registre
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    Présentation du contenu :
    1987-I-0860 au 1987-I-3401.
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    2164 W 96 29/10/1987 au 20/05/1988. 1987-1988
    Description physique : Registre
    CONTENU ET STRUCTURE :
    Présentation du contenu :
    1987-I-3402 au 1988-I-1953bis.
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    2164 W 97 24/05 au 18/11/1988. 1988
    Description physique : Registre
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    Présentation du contenu :
    1988-I-1954 au 1988-I-4413.
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    2164 W 98 21/11/1988 au 24/05/1989. 1988-1989
    Description physique : Registre
    CONTENU ET STRUCTURE :
    Présentation du contenu :
    1988-I-4414 au 1989-I-1716.
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    2164 W 99 25/05 au 13/12/1989. 1989
    Description physique : Registre
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    Présentation du contenu :
    1989-I-1717 au 1989-I-4168.
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    2164 W 100 13/12/1989 au 10/07/1990. 1989-1990
    Description physique : Registre
    CONTENU ET STRUCTURE :
    Présentation du contenu :
    1989-I-4169 au 1990-I-2124.
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    2164 W 101 11/07 au 31/12/1990. 1990
    Description physique : Registre
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    Présentation du contenu :
    1990-I-2125 au 1990-I-4325.
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    2164 W 102 31/12/1990 au 02/08/1991. 1990-1991
    Description physique : Registre
    CONTENU ET STRUCTURE :
    Présentation du contenu :
    1990-I-4326 au 1991-I-2251.
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    2164 W 103 02/08/1991 au 04/03/1992. 1991-1992
    Description physique : Registre
    CONTENU ET STRUCTURE :
    Présentation du contenu :
    1991-I-2252 au 1992-I-0500.
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    2164 W 104 05/03 au 12/10/1992. 1992
    Description physique : Registre
    CONTENU ET STRUCTURE :
    Présentation du contenu :
    1992-I-0501 au 1992-I-2945.
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    2164 W 105 13/10/1992 au 09/06/1993. 1992-1993
    Description physique : Registre
    CONTENU ET STRUCTURE :
    Présentation du contenu :
    1992-I-2946 au 1993-I-1527.
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    2164 W 106 09/06 au 16/12/1993. 1993
    Description physique : Registre
    CONTENU ET STRUCTURE :
    Présentation du contenu :
    1993-I-1528 au 1993-I-4096.
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    2164 W 107 16/12/1993 au 01/06/1994. 1993-1994
    Description physique : Registre
    CONTENU ET STRUCTURE :
    Présentation du contenu :
    1993-I-4097 au 1994-I-1568.
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    2164 W 108 01/06 au 21/10/1994. 1994
    Description physique : Registre
    CONTENU ET STRUCTURE :
    Présentation du contenu :
    1994-I-1569 au 1994-I-3300.
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    2164 W 109 21/10/1994 au 21/04/1995. 1994-1995
    Description physique : Registre
    CONTENU ET STRUCTURE :
    Présentation du contenu :
    1994-I-3301 au 1995-I-0972.
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    2164 W 110 21/04 au 13/10/1995. 1995
    Description physique : Registre
    CONTENU ET STRUCTURE :
    Présentation du contenu :
    1995-I-0973 au 1995-I-3018.
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    2164 W 111 13/10/1995 au 14/03/1996. 1995-1996
    Description physique : Registre
    CONTENU ET STRUCTURE :
    Présentation du contenu :
    1995-I-3019 au 1996-I-0615.
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    2164 W 112 14/03 au 12/09/1996. 1996
    Description physique : Registre
    CONTENU ET STRUCTURE :
    Présentation du contenu :
    1996-I-0616 au 1996-I-2424.
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    2164 W 113 12/09/1996 au 25/02/1997. 1996-1997
    Description physique : Registre
    CONTENU ET STRUCTURE :
    Présentation du contenu :
    1996-I-2425 au 1997-I-0487.
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    2164 W 114 26/02 au 26/08/1997. 1997
    Description physique : Registre
    CONTENU ET STRUCTURE :
    Présentation du contenu :
    1997-I-0488 au 1997-I-2249.
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    2164 W 115 27/08/1997 au 16/02/1998. 1997-1998
    Description physique : Registre
    CONTENU ET STRUCTURE :
    Présentation du contenu :
    1997-I-2250 au 1998-I-0449.
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    2164 W 116 17/02 au 10/08/1998. 1998
    Description physique : Registre
    CONTENU ET STRUCTURE :
    Présentation du contenu :
    1998-I-0450 au 1998-I-2384.
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    2164 W 117 11/08 au 07/09/1998. 1998
    Description physique : Registre
    CONTENU ET STRUCTURE :
    Présentation du contenu :
    1998-I-2385 au 1998-I-2615.
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    2164 W 118 09/09/1998 au 31/12/1999. 1998-1999
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    Présentation du contenu :
    1998-I-2616 au 1999-I-4114.
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    2164 W 119 01/01 au 31/12/2000. 2000
    CONTENU ET STRUCTURE :
    Présentation du contenu :
    2000-I-001 au 2000-I-4369.
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    2164 W 120 01/01 au 31/12/2001. 2001
    CONTENU ET STRUCTURE :
    Présentation du contenu :
    2001-I-001 au 2001-I-5440.
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    2164 W 121 01/01 au 31/12/2002. 2002
    CONTENU ET STRUCTURE :
    Présentation du contenu :
    2002-I-001 au 2002-I-6053.
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    2164 W 122 01/01 au 31/12/2003.
    CONTENU ET STRUCTURE :
    Présentation du contenu :
    2003-I-001 au 2003-I-4567.
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    2164 W 123 01/01 au 31/12/2004. 2004
    CONTENU ET STRUCTURE :
    Présentation du contenu :
    2004-I-001 au 2004-I-3147.
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    2202 W 30 01/01 au 31/12/2005. 2005
    CONTENU ET STRUCTURE :
    Présentation du contenu :
    2005-I-001 au 2004-I-3358.
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    2445 W 119 2006. 2006
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    2445 W 120 2007. 2007
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    2445 W 121 2008. 2008
- Services de la préfecture
  - 1939-1945
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      1 W 1 4e division. 1941-1943
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      1er bureau (1941-1942) et 3e bureau (1943).
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      1 W 2 4e division. 1944
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      1er et 3e bureau. 1944.
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      1 W 3 4e division. 1945
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      1er et 3e bureau, janvier-août 1945.
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      1 W 4 4e division. 1945
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      1er et 3e bureau, septembre-décembre 1945.
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      1 W 5 2e division. 1941
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      1 W 6 2e division. 1942
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      1 W 7 2e division. 1943
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      1 W 8 2e division. 1944
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      1 W 9 2e division. 1945
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      2 W 2605 Arrêtés préfectoraux concernant le personnel notamment de la 1ère division. 1939-1940
      INDEXATION :
      Indexation matière : Administration préfectorale ; Fonctionnaire de l'état ; Guerre 1939-1945
      Indexation typologie : Arrêté préfectoral
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      2 W 2603 Minutes des arrêtés de la 1ère division. 1940-1941
      INDEXATION :
      Indexation matière : Administration préfectorale ; Guerre 1939-1945
      Indexation typologie : Arrêté préfectoral
  - 1946-1954
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      1 W 10 2e division. 1946
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      1 W 11 2e division. 1947
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      1 W 12 2e division. 1948
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      1 W 13 2e division. 1949
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      1 W 14 2e division. 1950
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      1 W 15 2e division. 1951
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      1 W 16 2e division. 1952
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      1 W 17 2e division. 1953
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      1 W 18 2e division. 1954
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      1 W 27 4e division. 1946
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      1 W 28 4e division. 1947
  - 1955-1970
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      1 W 19 2e division. 1955
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      1 W 20 2e division. 1956
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      1 W 21 3e division. 1955-1956
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      26 octobre 1955-4 janvier 1956 (concerne essentiellement les sapeurs-pompiers).
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      1 W 22 4e division. 1955-1956
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      13 octobre 1955-30 août 1956.
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      1 W 23 4e division. 1956-1958
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      6 septembre 1956-26 juin 1958.
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      1 W 24 4e division. 1958-1959
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      27 juin 1958-22 décembre 1959.
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      1 W 25 4e division. 1959-1964
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      1 W 26 3e division. 1960-1963
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      469 W 5253 Bureau des affaires communales. 1962
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      469 W 5254 Bureau des affaires communales. 1963-1964
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      587 W 6005 Bureau des affaires communales. 1965-1967
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      691 W 6465/1 Bureau des affaires communales. 1968-1969
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      691 W 6465/2 Bureau des affaires communales. 1970
  - 1972-1976
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      1129 W 62 Environnement. 1972-1976
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Direction des affaires communales-service de l'environnement. SCAE Section 1 : documentation et aménagement du territoire. Direction de la comptabilité administrative de l'État, des finances et de l'administration départementales-tutelle de l'EID.
  - 1983
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      1477 W 48 Direction de l'administration générale et de la réglementation, suspension de permis de conduire . 1983
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      N° 311.
  - 1984
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      1477 W 48 Direction de l'administration générale et de la réglementation, suspension de permis de conduire. 1984
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      N° 50 - 632.
  - 1985
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      1477 W 48 Direction de l'administration générale et de la réglementation, suspension de permis de conduire. 1985
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Janvier - août.
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      1477 W 49 Direction de l'administration générale et de la réglementation, suspension de permis de conduire . 1985
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Septembre - décembre.
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      1477 W 1 Janvier : 85-I-001 au 85-I-0266. 1985
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      1477 W 2 Février : 85-I-0267 au 85-I-0566. 1985
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      1477 W 3 Mars : 85-I-0567 au 85-I-0936. 1985
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      1477 W 4 Avril : 85-I-0937 au 85-I-1268. 1985
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      1477 W 5 Mai : 85-I-1269 au 85-I-1543. 1985
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      1477 W 6 Juin : 85-I-1544 au 85-I-1896. 1985
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      1477 W 7 Juillet : 85-I-1897 au 85-I-3118. 1985
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      1477 W 8 Août : 85-I-3119 au 85-I-3435. 1985
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      1477 W 9 Septembre : 85-I-3436 au 85-I-3715. 1985
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      1477 W 10 Octobre : 85-I-3716 au 85-I 3974. 1985
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      1477 W 11 Novembre : 85-I-3975 au 85-I-4252. 1985
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      1477 W 12 Décembre : 85-I-4253 au 85-I-4401. 1985
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      1477 W 13 Décembre : 85-I-4402 au 85-I-4479. 1985
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      1477 W 14 Décembre : 85-I-4480 au 85-I-4517. 1985
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      1477 W 15 Décembre : 85-I-4518 au 85-I-4767. 1985
  - 1986
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      1477 W 50 Direction de l'administration générale et de la réglementation, suspension de permis de conduire. 1986
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Janvier - juin.
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      1477 W 51 Direction de l'administration générale et de la réglementation, suspension de permis de conduire . 1986
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Juillet - décembre.
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      1477 W 16 Janvier : 86-I-0001 au 86-I-0230. 1986
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      1477 W 17 Février : 86-I-0231 au 86-I-0570. 1986
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      1477 W 18 Mars : 86-I-571 au 86-I- 838. 1986
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      1477 W 19 Avril : 86-I-841 au 86-I-1116 (manquent 839-840). 1986
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      1477 W 20 Mai : 86-I-1117 au 86-I-1378. 1986
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      1477 W 21 Juin : 86-I-1379 au 86-I-1662 (manque 1606). 1986
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      1477 W 22 Juillet : 86-I-1663 au 86-I-1912. 1986
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      1477 W 23 Août : 86-I-1913 au 86-I-2163. 1986
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      1477 W 24 Septembre : 86-I-2164 au 86-I-2438. 1986
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      1477 W 25 Octobre : 86-I-2439 au 86-I-2758. 1986
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      1477 W 26 Novembre : 86-I-2759 au 86-I-3062. 1986
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      1477 W 27 Décembre : 86-I-3064 au 86-I-3375 (manquent 3063, 3310-3323). 1986
  - 1987
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      1790 W 1 Direction de l'administration générale et de la réglementation, suspension de permis de conduire. 1987
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      1477 W 28 Janvier : 87-I-0001 au 87-I-0278 (manque 0040). 1987
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      1477 W 29 Février : 87-I-0279 au 87-I-0525. 1987
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      1477 W 30 Mars : 87-I-0516 au 87-I-0946. 1987
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      1477 W 31 Avril : 87-I-0947 au 87-I-1399. 1987
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      1477 W 32 Mai : 87-I-1400 au 87-I-1640 (arrêtés 1555-1575 annulés). 1987
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      1477 W 33 Juin : 87-I-1641 au 87-I-1940. 1987
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      1477 W 34 Juillet : 87-I-1941 au 87-I-2225 (manque 1941). 1987
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      1477 W 35 Juillet : 87-I-2226 au 87-I-2403. 1987
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      1477 W 36 Août : 87-I-2404 au 87-I-2687. 1987
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      1477 W 37 Septembre : 87-I-2688 au 87-I-2996. 1987
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      1477 W 38 Octobre : 87-I-2997 au 87-I-3413. 1987
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      1477 W 39 Novembre : 87-I-3414 au 87-I-3691. 1987
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      1477 W 40 Décembre : 87-I-3692 au 97-I-3994. 1987
  - 1988
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      1790 W 2 Direction de l'administration générale et de la réglementation, suspension de permis de conduire. 1988
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      1790 W 3 Janvier : 88-1-001 au 88-1-321. 1988
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      1790 W 4 Février : 88-1322 au 88-1-620. 1988
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      1790 W 5 Mars : 88-1-621 au 88-1-836. 1988
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      1790 W 6 Mars : 88-1-837 au 88-1-1035. 1988
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      1790 W 7 Avril : 88-1-1036 au 88-1-1414. 1988
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      1790 W 8 Mai : 88-1-1415 au 88-1-2128. 1988
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      1790 W 9 Juin : 88-1-2129 au 88-1-2409. 1988
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      1790 W 10 Juin : 88-1-2410 au 88-1-2624. 1988
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      1790 W 11 Juillet : 88-1-2625 au 88-1-3025. 1988
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      1790 W 12 Août : 88-1-3026 au 88-1-3353. 1988
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      1790 W 13 Septembre : 88-1-3354 au 88-1-3755. 1988
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      1790 W 14 Octobre : 88-1-3756 au 88-1-4118. 1988
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      1790 W 15 Novembre : 88-1-4119 au 88-1-4557. 1988
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      1790 W 16 Décembre : 88-1-4558 au 88-1-4990. 1988
  - 1989
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      1790 W 17 Janvier : 89-1-001 au 89-1-374. 1989

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Préfecture de l'Hérault - Circulaires ministérielles et arrêtés préfectoraux (1939-2011)Nombre de notices : 1557